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Arrêté - 99 DC DEC2025 357
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DC DEC2025 357)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
mai 2020, portant application des dispositions
de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2025 -1145 du 25 juin 2025
portant délégation à des Adjoints au maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d’agrément auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-
Calais pour le centre socioculturel Dumas,
DECISION N° 2025 –
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-
Calais – période 2023/2026,
Vu le Code de la commande publique, et
notamment l’article R.2122-3 1°,
Considérant que la mise en place d’une
représentation du spectacle intitulé « Un ch’ti
va la vie » nécessite la signature d’un contrat
de cession de droit d’exploitation avec la
société SAS « A NOUS DEUX » représentée
Madame Julie SCHATTEMAN, Présidente,
1/2
POLE VIE LOCALE – REUSSITE &
SOLIDARITE PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Frédéric TELLE
Directeur du Centre Socioculturel DUMAS
Tél : 03.21.74.45.60
ftelle@mairie-lens.fr
STAF/CDel/CDi
NOMENCLATURE 1 - 1
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT CONTRAT DE
CESSION DE DROIT D’EXPLOITATION
D’UN SPECTACLE A L’OCCASION DE
LA JOURNEE INTERNATIONALE DES
DROITS DE L’ENFANT AU CENTRE
SOCIOCULTUREL DUMAS PORTE PAR
LA VILLE DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités du centre socioculturel DUMAS d’autoriser l’achat d’un spectacle intitulé « Un ch’ti va la vie » pour une représentation par la société SAS « A NOUS DEUX » représentée par Madame Julie SCHATTEMAN, en qualité de présidente, dont le siège social se situe 6 Allée des Grizzlys – 62580 THELUS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Julie SCHATTEMAN a présenté un devis relatif à la représentation d’un spectacle pour un montant total s’élevant à la somme de 2 110 € TTC, dépense incluse dans le budget pour l’année 2025.
ARTICLE 3 : Madame Julie SCHATTEMAN ou son représentant, assure la préparation et la mise en œuvre de la représentation du spectacle le vendredi 21 novembre 2025 entre 19h00 et 21h00 en étroite collaboration avec la direction du Centre socioculturel DUMAS situé rue Gustave Courbet à Lens.
ARTICLE 4 : Un contrat de cession de droits de représentation est conclu entre la Ville de Lens et la société SAS « A NOUS DEUX » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la représentation du spectacle est fixé à 2 110 € TTC (deux mille cent dix euros) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus, - décider du principe de l’engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 2 110 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait à Lens, le Pour le Maire
l’Adjointe déléguée à l’action sociale, aux centres
socioculturels et aux politiques familiales
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