Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DC DEC2026 42
Déliberation - 99 DC DEC2025 388
Arrêté - 99 DC DEC2025 357
Arrêté - 99 DC DEC2026 43
Déliberation - 99 DC DEC2025 200
Déliberation - 99 DC DEC2025 201
Déliberation - 99 DC DEC2025 133
Déliberation - 99 DC DEC 2026 03
Arrêté - 99 DC DEC2025 386
Déliberation - 99 DC DEC2025 387
Arrêté - 99 DC DEC2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DC DEC2026 002)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2025 -1145 du 25 juin 2025 portant
délégation de signature des Adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre
2022 portant renouvellement du projet social par la
demande d’agrément auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le
centre socioculturel Vachala,
DECISION N° 2026 -
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais – période
2023/2026,
Vu l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais au regard du contrat de
projet du centre socioculturel Vachala présenté par
la Ville pour la période 2024/2027,
Vu le Code de la commande publique, et notamment
l’article R.2122-8,
1/3
POLE VIE LOCALE – REUSSITE &
SOLIDARITE PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Madame Sylvianne HYJEK
Directrice du Centre Socioculturel
F.VACHALA
Tél : 03.21.74.45.55
shyjek@mairie-lens.fr
STAF/CDel/CDi
NOMENCLATURE 1 - 1
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UN
CONTRAT DE PRESTATION POUR LA MISE
EN PLACE DE SEANCES EN ATELIER DE
PRATIQUES THEATRALES AU TITRE DU
CONTRAT DE PROJET DU CENTRE
SOCIOCULTUREL VACHALA Considérant que la mise en place d’une
représentation de séances de jeux autour de
l’expression artistique nécessite la signature d’un
contrat de cession de droit d’exploitation avec
l’association « PATACLOUNE », représentée par
Madame Corinne MASIERO, présidente,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du contrat de projet du centre socioculturel VACHALA, d’autoriser la signature d’un contrat de prestation pour la mise en place de séances en atelier de pratiques théâtrales avec les habitants par l‘association « PATACLOUNE », représentée par Madame Corinne MASIERO, présidente, dont le siège social se situe 5 place de la Mairie – 62650 PREURES.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Corinne MASIERO a présenté un devis relatif à la création et représentation d’un spectacle pour un montant total s’élevant à la somme de 4 000 € TTC, dépense incluse dans le budget pour l’année 2025.
ARTICLE 3 : Madame Corinne MASIERO, ou son représentant, assurent la préparation, la mise en œuvre des douze séances du 20 octobre au 18 décembre 2025 et la restitution finale le vendredi 19 décembre 2025 de 19h00 à 20h00 en étroite collaboration avec la direction du centre socioculturel VACHALA.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation est conclu entre la Ville de Lens et Madame Corinne MASIERO précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation de services est fixé à 4 000 € HT (quatre mille euros) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci- dessus,
- décider du principe de l’engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 4 000 € HT, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
2/3 ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait à Lens, le Pour le Maire
l’Adjointe déléguée à l’action sociale, aux centres
socioculturels et aux politiques familiales
3/3