Déliberation - 99 DC DEC2025 133

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Déliberation - 99 DC DEC2025 133 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DEC2025 133)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

POLE VIE LOCALE - REUSSITE &

SOLIDARITE PROJET SOCIAL

Direction des centres socioculturels

Dossier suivi par

Madame Sylvianne HYJEK

Directrice du centre socioculturel

VACHALA

Tél: 03.21.77.45.55

shyjek@mairie-lens.fr

STAF/CDel/CDi

DECISION N° 2025 - A38

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20250506-DEC2025-133-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/05/2025)

Hôtel de Ville - 17bis, f

Tél.03 2

NOMENCLATURE 1-1

DECISION DU MAIRE

DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE

D'UN PARCOURS PEDAGOGIQUE AU

SERVICE DES APPRENTISSAGES SCOLAIRES

AU TITRE DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA

SCOLARITE DANS LE CADRE DU CONTRAT

DE PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL

VACHALA PORTE PAR LA VILLE

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai

2020, portant application des dispositions de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des adjoints au maire, modifié

par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant

l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 19

octobre 2022 portant renouvellement du projet social

par la demande d'agrément 2023/2026 pour le centre

socioculturel Vachala et du 09 juin 2023 portant

demande de prorogation 2023 pour le renouvellement

du projet social auprès de la Caisse d'Allocations

Familiales du Pas-de-Calais,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14

décembre 2022 portant convention territoriale globale

(CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse d’Allocations

Familiales du Pas-de-Calais — période 2023/2026,

Vu l'agrément délivré par la Caisse d'Allocations

Familiales du Pas-de-Calais au regard du contrat de

projet du centre socioculturel Vachala présenté par la

Ville pour la période 2024/2027,

1/3Vu le code de la commande publique, et notamment

l'article R. 2122-8,

Vu la consultation des prestataires suivants :

L'association «Caméléon Création », l'association

«Le Pas de côté», l'association « WELLOUEJ »,

l'association « Office central de la coopération à

l'École, Association départementale OCCE62 »,

Vu la proposition retenue, à savoir celle de Monsieur

Joachim LEBRUN répondant au besoin dûment

recensé,

Considérant que la mise en place d'un parcours

pédagogique au service des apprentissages scolaires

au titre de l'action « Accompagnement à la scolarité »

nécessite la signature d'un contrat de prestation de

services avec Monsieur Joachim LEBRUN

représentant l'association « Le Pas de côté »,

DECIDE

ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour la période 2024/2027, d'autoriser l'achat d'une prestation de services concernant la mise en place d'un parcours pédagogique au service des apprentissages scolaires au titre de l'accompagnement à la scolarité, présentée par Monsieur Joachim LEBRUN, représentant l'association « Le Pas de Coté » dont le siège social se situe Maison des Associations — 27 rue Jean Bart — 59000 LILLE.

ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Joachim LEBRUN a présenté un devis relatif à la mise en place d'un parcours pédagogiques en cinq sessions au service des apprentissages scolaires pour un montant total s'élevant à la somme de 2 900 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour l'année 2025.

ARTICLE 3 : Monsieur Joachim LEBRUN ou son représentant assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation en cinq sessions en jours de semaine selon une programmation élaborée pour la période e mai à juin 2025 en étroite collaboration avec la direction du centre socioculturel Vachala.

ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Monsieur Joachim LEBRUN précisant les modalités de réalisation de l’action.

ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 2 900 € (deux mille neuf cents euros) sur présentation d'une facture d’acompte et d'une facture de solde d’un montant chacune de 1 450€ conforme au devis. L'association « Le Pas de Coté » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :

- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2025 à hauteur d'une dépense de 2 900 € auprès de l'association « Le Pas de côté »,

2/3- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,

- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 2 900 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.

ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.

ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale - réussite et Solidarité - Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait à Lens, le O6 JoS [Lots Pour le Maire Lu — l'Adjointe déléguée à l'action sociale, aux centres

LENS PAS. w sociocul{urels sta iaesffniliales

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