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Compte-Rendu - cr cm 100321 0 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 100321 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 17/03/2021

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 MARS 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le mercredi 10 mars 2021 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le jeudi 25 février 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

La séance a lieu sans présence de public et les débats sont retransmis en direct sur le site Internet de la ville « vincennes.fr ».

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M. LEBEAU, Mme MARTIN, M.

BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ,

Mme TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN,

Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M.

CHARDON, Mme SERVIAN, M. PITAVY, Mme POLLARD, Mme VALERO, Mme

BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT, M. MICHON, M. GIRARD, M.

BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI, Mme

HAUCHEMAILLE, M. RIBET (sauf point 15), M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M.

BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, Mme MEZA-CAMPUZANO, M. EPINAT, Mme

BALAGNA-RANIN

Etaient excusés : M. LAFON pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL

Etait absent : M. RIBET (point 15)

Le Conseil a élu comme secrétaire : Mme ALBERT- 2 -

Mme ALBERT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.



RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

M. Bertrand PITAVY, Conseiller municipal délégué, chargé du suivi des actions développement durable dans les écoles et accueils de loisirs, répond à une question de Mme Chantal BALAGNA-RANIN, Conseillère municipale de la liste « Vincennes à gauche pour un front citoyen, écologiste et solidaire », relative au renouvellement du Projet Educatif Territorial.

M Régis TOURNE, Adjoint au Maire, chargé de la jeunesse et des sports, répond à une question de M. Quentin BERNIER-GRAVAT, Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire », relative à la mise en place d’instance d’aide aux victimes d’inceste et de violences pendant leur enfance.

Mme Odile SÉGURET, Adjointe au Maire, chargée de l’enfance et du développement économique et de l’emploi, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale de la liste « Vincennes Respire », relative à la circulation piétonne aux abords du collège (provisoire) Saint-Exupéry.

M. Mathieu BEAUFRÈRE, Adjoint au Maire, chargé des grands projets, des équipements publics, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de M. Christophe RIBET, Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire », relative à l’avenir de l’association des jardins suspendus pendant et après les travaux de rénovation du centre culturel et sportif Georges-Pompidou.

Mme Josy TOP, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie participative et de la santé, répond à une question de Mme Annick LE CALVEZ, Conseillère municipale de la liste « Vincennes Respire », relative à la situation vaccinale à Vincennes.

Mme Josy TOP, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie participative et de la santé, répond à une question de Mme Maria Carolina MEZA CAMPUZANO, Conseillère municipale de la liste « Vincennes + », relative à la stratégie pour la Transition et une question de M. EPINAT, Conseiller municipal de la liste « Vincennes + », relative à la consultation ou participation citoyenne pour les aménagements à venir.

- 3 -

LE CONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 6 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le compte rendu de la séance du 10 février 2021.

I. FINANCES

LE CONSEIL

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune préalablement au débat sur le projet de budget 2021.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport de développement durable de la Ville de Vincennes, préalablement au débat sur le projet de budget de l’année 2021.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la tenue du débat faisant suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2021 annexé à la présente délibération.

 ACCORDE, à l'unanimité, à l’association Coworkin’Vincennes une remise gracieuse du loyer du 2ème trimestre 2020 pour un montant de 6 087,50€.

II. RESSOURCES HUMAINES

LE CONSEIL

Madame le Maire met aux voix un amendement des élus de la liste « Vincennes + », proposant de supprimer le 3ème alinéa de l’article 1 : « Le forfait n’est pas accordé pour un trajet inférieur à 2 kilomètres », de la délibération du point 5 de l’ordre du jour.

L’amendement est rejeté à la majorité (9 voix pour : Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, Mme MEZA- CAMPUZANO, M. EPINAT, Mme BALAGNA-RANIN – 1 abstention : M. PITAVY – 33 voix- 4 -

contre : Mme LIBERT-ALBANEL, M. LEBEAU, Mme MARTIN, M. BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme SERVIAN, Mme POLLARD, M. LAFON (pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL), Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT, M. MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI) ;

 DÉCIDE, à la majorité 1 abstention : Mme BALAGNA-RANIN, de mettre en place pour les agents titulaires et contractuels de la Ville et de la Caisse des écoles, le « forfait mobilités durables ».

III. RESSOURCES HUMAINES

LE CONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN, - 5 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le contrat d’adhésion de la commune à l’assurance chômage proposé par l’URSSAF et autorise Madame le Maire à le signer.

IV. TRAVAUX, URBANISME

LE CONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, le programme de rénovation du centre culturel et sportif Georges Pompidou situé 142 rue de Fontenay et l’enveloppe prévisionnelle de travaux, décide d’engager une procédure de concours de maîtrise d’œuvre limitée à 5 candidats pour la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera chargée d’une mission de base pour cet équipement en application du Code de la commande publique.

 DÉSIGNE, à l'unanimité,

Membres titulaires Membres suppléants

-M. Régis TOURNE -M. Frédéric LEROY

-Mme Annick VOISIN -M. Pierre LEBEAU

-M. Bruno CAMELOT -Mme Anja VALERO

-M. Mathieu BEAUFRÈRE¶ -Mme Marie-Hélène BOILOT -Mme Annick LE CALVEZ - Mme Florence GALL- 5 -

en qualité de membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres participant à la composition du jury du concours de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du centre culturel et sportif Georges Pompidou situé 142 rue de Fontenay.

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du Préfet du Val-de-Marne au titre du dispositif de Dotation de Soutien à l’Investissement Local, une subvention pour la réalisation des travaux de rénovation et d’isolation des façades de l’école élémentaire de l’Ouest située 22 rue Victor Basch.

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du Préfet du Val-de-Marne au titre du dispositif de Dotation de Soutien à l’Investissement Local, une subvention pour la réalisation des travaux de végétalisation de toitures pour le groupe scolaire Jean Monnet, le groupe scolaire Roland Vernaudon, l’école maternelle de l’Est, l’école élémentaire Sud et l’école élémentaire Est.

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du SIPPEREC au titre du fonds « transition énergétique », une subvention pour la réalisation des travaux de rénovation et d’isolation des façades de l’école élémentaire de l’Ouest.

V. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE CONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 5 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le projet de convention de partenariat entre la ville et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Ile-de-France et autorise Madame le Maire à la signer.

VI. ENFANCE

LE CONSEIL

Madame le Maire met aux voix un amendement des élus de la liste « Vincennes à gauche pour un front citoyen, écologiste et solidaire », proposant de reporter la délibération du point 13 de l’ordre du jour, portant sur la modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2021.

L’amendement est rejeté à la majorité (1voix pour : Mme BALAGNA-RANIN – 4 abstentions : Mme GALL, Mme MEZA-CAMPUZANO, M. EPINAT, M. SESTER – 38 voix contre : Mme LIBERT-ALBANEL, M. LEBEAU, Mme MARTIN, M. BENSOUSSAN, Mme- 6 -

SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme SERVIAN, M. PITAVY, Mme POLLARD, M. LAFON (pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL), Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT, M. MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI, Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT) ;

 AUTORISE, à la majorité 1 abstention : Mme BALAGNA-RANIN, Madame le Maire à proposer à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale, une organisation hebdomadaire du temps scolaire sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les écoles primaires.

VII. SPORTS

LE CONSEIL

 DÉCIDE, à l'unanimité, de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Île- de-France dans le cadre de la construction du complexe sportif rue Defrance au titre du dispositif d’aide régionale aux équipements sportifs mis à la disposition des lycées.

 APPROUVE, à l'unanimité (1 absent : M. RIBET), le programme de requalification de la tribune rugby du stade Léon-Bonsvoisin et de reconstruction, conformément aux normes fédérales en vigueur, des vestiaires et installations nécessaires pour l’obtention de l’homologation du terrain d’honneur Bernard Lapasset en catégorie C et l’obtention de l’homologation du terrain mixte – qualifié comme terrain annexe au terrain d’honneur - en catégorie D.

VIII. CULTURE

LE CONSEIL

 AUTORISE, à la majorité 3 voix contre : Mme HAUCHEMAILLE, MM. SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 2 abstentions : Mme LE CALVEZ, M. RIBET, le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat pour la mise en valeur de l’Eglise Saint-Louis de Vincennes – Saint-Mandé avec l’Association diocésaine de Créteil, l’Association pour la mise en valeur de l’Eglise Saint-Louis de Vincennes – Saint-Mandé (AMIVALE) et la Ville de Saint-Mandé et décide d’attribuer une subvention de 60 000 € à l’Association pour la mise en valeur de l’église Saint-Louis de Vincennes – Saint-Mandé (AMIVALE) dans le cadre des travaux de clos-couvert de l’édifice et le ravalement extérieur.- 7 -

- VŒUX

Vœu n°1

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par Mme BALAGNA-RANIN, Conseillère municipale de la liste « Vincennes à gauche pour un front citoyen, écologiste et solidaire », relatif à l’initiative culturelle « Les Échappées », confirmée à l’unanimité

LE CONSEIL

 REJETTE, à la majorité, (9 voix pour : Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, Mme MEZA- CAMPUZANO, M. EPINAT, Mme BALAGNA-RANIN – 34 voix contre : Mme LIBERT- ALBANEL, M. LEBEAU, Mme MARTIN, M. BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme SERVIAN, M. PITAVY, Mme POLLARD, M. LAFON (pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL), Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT, M. MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI), le vœu proposé par la liste « Vincennes à gauche pour un front citoyen, écologiste et solidaire ».

Vœu n°2

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par Mme MEZA CAMPUZANO, Conseillère municipale de la liste « Vincennes + », relatif à l’adhésion de la Ville de Vincennes au centre Hubertine AUCLERT, confirmée à l’unanimité

LE CONSEIL

 REJETTE, à la majorité, (9 voix pour : Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, Mme MEZA- CAMPUZANO, M. EPINAT, Mme BALAGNA-RANIN – 34 voix contre : Mme LIBERT- ALBANEL, M. LEBEAU, Mme MARTIN, M. BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme SERVIAN,M. PITAVY, Mme POLLARD, M. LAFON (pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL), Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT, M. MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI), le vœu proposé par la liste « Vincennes + ».

Vœu n°3

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par Mme GALL, Conseillère municipale de la liste « Vincennes + », relatif à la signature de la Charte européenne pour l’Égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, confirmée à l’unanimité- 8 -

LE CONSEIL

 APPROUVE, à l’unanimité, le vœu proposé par la liste « Vincennes + » demandant l’adoption d’une délibération autorisant Madame le Maire à signer la Charte européenne pour l’Égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.



Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 14 avril 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

La Présidente, La Secrétaire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL Marie-Madeleine ALBERT- 9 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Question orale d’ordre général de Mme Chantal BALAGNA-RANIN

élue de la liste

« VINCENNES À GAUCHE POUR UN FRONT CITOYEN, ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE » portant sur le rénouvellement di PEDT

Défini par la Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013, le projet éducatif

territorial « formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives

et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence,

de qualité et de continuité éducatives. »1

En 2015, Vincennes a adopté son Projet Educatif Territorial et l'a renouvelé en 2017.

Ce PEDT est valide 3 ans et aurait dû être renouvelé en 2020 , de juin à septembre, tel que le prévoyait le CR de la

séance du 10/12/2019. Même si la Covid 19 perturbe le calendrier, le PEDT devra être renouvelé.

Dans son rapport du 20/05/2016, Françoise Cartron rappelle que « le temps de l’enfant se répartit sur le temps familial,

le temps scolaire, le temps périscolaire, le temps des vacances, le temps des loisirs et sur celui des activités qu’ils

choisissent (sport, musique). (...)

L’enfant se construit sur l’ensemble de ces temps et la rythmicité est fondamentale : respecter le temps de sommeil, le

temps de repos, proposer des activités pédagogiques aux heures les plus efficaces et ne pas surcharger les enfants

d’activités est une responsabilité partagée. »

D'autres rapports et enquêtes (UNAF, AMF CNAF) existent qui peuvent ainsi étayer l'élaboration du prochain PEDT en

amenant de nouvelles pistes de réflexion afin de permettre une meilleure coordination des différentes professions

concernées et obtenir une cohésion plus fine.

La municipalité peut-elle envisager d'associer l'ORTEJ, l'Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et

des jeunes, à la réflexion et la co-construction d'un PEDT qui pourrait être l'exemple d'un autre temps scolaire possible,

à la juste mesure des écoliers vincennois et leur famille ?

1Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013 p1- 10 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Réponse de M. Bertrand PITAVY, Conseiller municipal,

à la question orale posée par Mme Chantal BALAGNA-RANIN, Conseillère municipale de la liste « VINCENNES À GAUCHE POUR UN FRONT CITOYEN, ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE »

Chère collègue,

Pour tous ceux qui nous suivent ce soir, permettez-moi tout d'abord de rappeler en quoi consiste le Projet éducatif territorial : un outil collaboratif local qui formalise la démarche par laquelle les collectivités territoriales proposent à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école. Il organise ainsi la complémentarité des temps éducatifs, dans le respect des compétences de chacun.

Vous avez raison de le souligner, le PEDT est adopté pour 3 ans. La dernière adoption remontant à 2017, le PEDT aurait dû être renouvelé en 2020. C'est n'est pas la crise sanitaire mais bien la consultation sur les rythmes scolaires (menée en novembre 2020) qui nous a amené à reporter la création du nouveau PEDT. Son adoption aurait en effet été impossible sans connaître le résultat de cette consultation, sans savoir si Vincennes serait sur une semaine de 4 jours ou de 4 jours et demi.

La Ville a donc prorogé d’une année l’adoption du PEDT et Madame le Maire a signé un avenant de prolongation de la convention relative à la mise en place du PEDT pour l'année scolaire 2020-2021 le 2 octobre 2020.

Le Préfet a été notifié de la décision du Maire, décision qui vous a été transmise le 3 décembre 2020, avec le dossier de convocation au Conseil municipal du 16 décembre 2020.

Pour mémoire, le comité de pilotage du PEDT se réunit en séance plénière deux fois par an. De nombreux autres rendez-vous et échanges ont lieu tout au long de l’année avec les partenaires de ce projet : associations de parents d’élèves, directeurs d’écoles, caisse des écoles….

Cette année, la coopération avec les parents sera renforcée. Nous tenons en effet à les réunir dans deux groupes de travail nouvellement créés : l'un consacré au bien-vivre à l'école et l'autre au développement durable dans nos écoles.

Nous vous remercions pour votre proposition d’associer l’Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes. Cependant, nous privilégions la collaboration avec les acteurs locaux, comme c’est le cas notamment avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS).

Comme vous le voyez, l’élaboration du PEDT se base sur la participation des différents acteurs concernés, dans une démarche de co-construction pour un résultat conforme à l’intérêt général.

_____________- 11 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Conseil municipal du 10 mars 2021

Question orale posée par Quentin Bernier

Pour la liste « Vincennes Respire »

sur la mise en place d’instance d’aide aux victimes d’inceste et de violences pendant leur enfance

Madame la Maire, chers collègues

L’enfance et l’adolescence sont deux périodes durant lesquelles un ou une jeune se construit, se découvre, apprend à se connaitre et à appréhender son environnement.

À l’enfance souvent insouciante succède une adolescence parfois difficile, mais essentielle. Cette construction individuelle, avec toutes les complexités internes qu’elle comporte, est parfois entachée par des actes que l’on voudrait qualifier d’innommables tellement ils sont monstrueux. Mais il existe bien des mots pour les qualifier : pédophilie, inceste et agression sur mineur.

L’actualité est venue nous en rappeler l’existence, mais aussi son ampleur qui fait froid dans le dos. Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques de 2015 une femme sur 5 et un homme sur huit affirment avoir subi des violences psychologiques, physiques ou sexuelles, y compris l'inceste au sein de la sphère familiale, avant d'atteindre l'âge de 18 ans. Plus récemment c’est un sondage Ifop de 2019 pour l’association « Face à l’inceste » qui donnait un chiffre de 6.7 millions de personnes touchés en France par l’inceste, une personne sur 10.

En parler, à la télévision, sur les réseaux sociaux ou sur une brochure c’est déjà attaquer ces tabous. Et je voudrais vous dire par cette modeste question orale, que vous l’écoutiez sur internet, que vous lisiez cette question sur le compte rendu du conseil ou que vous soyez ici présentes et présents dans la salle, je voudrais vous dire que si ces mots soulèvent quelque chose en vous, si vous avez été victime de tels faits, vous n’êtes coupable de rien.

Je rappelle ce chiffre : une personne sur 10 en France. Ramené à une assemblée d’une cinquantaine de personnes comme la nôtre ce soir cela donnerait 5 personnes potentiellement concernées. Nous ne pouvons plus tolérer cela et devons agir à toutes les échelles.

Nous souhaiterions donc savoir, madame la Maire, s’il était prévu des formations pour les victimes d’inceste et de violences pendant leur enfance ou de sensibilisations à destination des jeunes ou des adultes en contact avec des enfants. Je pense par exemple à l’école des parents mais aussi à d’autres formats compte tenu de la complexité de cette problématique.

Je vous remercie.- 12 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Réponse de M. Régis TOURNE, Adjoint au Maire,

à la question orale posée par M. Quentin BERNIER-GRAVAT,

Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire »

Cher collègue,

Vous l’avez dit, l’actualité récente et la mise en lumière aujourd’hui amplifiée par le phénomène d’accumulation et de massification propre aux réseaux sociaux nous appelle à alimenter notre réflexion collective quant au fléau qu’est l’inceste, qui prend place à l’abri de tous les regards, au cœur de la cellule familiale, lieu au sein duquel l’enfant devrait être assuré de pouvoir bénéficier d’une sécurité physique et psychique pleine et entière.

Avant tout, permettez-moi de saluer au nom de l’ensemble de la majorité municipale, le courage de toutes celles et tous ceux qui témoignent au quotidien des actes de violences et de viols subis au cours de leur enfance, avec l’espoir de faire évoluer la prise en charge de ce sujet dramatique.

C’est une certitude, la question de l’inceste mérite toute l’attention des pouvoirs publics, et les personnes victimes de ces violences doivent pouvoir être écoutées et aidées par des professionnels. Ces professionnels, ce sont les forces de l’ordre, les personnels médicaux, les travailleurs sociaux, les juristes, les psychologues, les réseaux associatifs. À leur échelle, les villes doivent se faire écho des mesures mises en place par ces professionnels, et tisser des partenariats avec eux.

C’est pourquoi la ville de Vincennes, comme vous l’avez évoqué, a fait le choix depuis plus de 10 ans déjà, de nouer un lien étroit avec le réseau de l’Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France (EPE- IDF), afin de proposer plusieurs fois dans l’année des conférences ouvertes aux parents d’enfants, de pré- adolescents et d’adolescents, sur des thématiques variées. Et pour chaque conférence, parce que la Ville ne saurait se substituer aux spécialistes de ces questions, l’intervenant est toujours est un professionnel du sujet abordé.

Plus largement, au sujet des violences intrafamiliales, et dans le souci de permettre aux Vincennoises et Vincennois qui ressentent le besoin d’être accompagnés par des professionnels, notre Ville propose à des associations juridiques et sociales de venir tenir gratuitement des permanences au sein de l’Hôtel de ville, avec ou sans rendez-vous. C’est le cas notamment pour le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et l’Association pour le couple et l’enfant (APCE 94). Cet accompagnement peut également passer par le CCAS. En effet, bien que la compétence sociale relève du Département, et en complément de la présence de la Protection maternelle et Infantile à l’espace Pierre-Souweine, la Ville a fait le choix de maintenir dans ses effectifs des assistants sociaux afin de garantir une réponse rapide et de proximité dans le suivi des situations des Vincennoises et Vincennois. Ces professionnels sociaux sont à nos yeux essentiels pour orienter les habitants fragilisés vers les aides existantes et structures adaptées à leur situation.

Vous l’aurez compris, parce qu’à tout vouloir gérer seul, on finit par ne rien faire, Vincennes a fait le choix, pour être pleinement efficace dans ses propositions, de s’allier aux forces existantes et de soutenir le travail des professionnels. Nous nous tenons d’ailleurs à votre disposition si vous avez des organismes précis à nous suggérer et dont nous pourrions nous faire le relais.

_____________- 13 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Conseil municipal du 10 mars 2021

Question orale de la liste « Vincennes Respire »

sur la circulation piétonne aux abords du collège (provisoire) Saint-Exupéry

Madame la Maire, chers collègues,

Nous avons déjà évoqué ici les difficultés que rencontrent les élèves et leurs parents devant les écoles primaires, mais la sécurité des abords d’établissements scolaires concerne aussi les collèges.

A la vue de l’emplacement du collège Saint-Exupéry, la totalité des collégiens doit traverser quotidiennement le carrefour Cours Marigny / Avenue de Paris pour s’y rendre. Le Cours des Maréchaux relève de la compétence de Paris 12ème, le Cours Marigny de celle de Vincennes et l’Avenue de Paris du département du Val de Marne.

De nombreux parents ont constaté un problème dans le déroulement des différentes phases de fonctionnement des feux tricolores, par exemple les voitures venant du cours des maréchaux et tournant à droite pour s’engager dans l’Avenue de Paris ne respectent pas la priorité des piétons engagés pour traverser cette avenue.

Même problème pour les automobilistes venant de l’Avenue de Paris et tournant à droite Cours des Maréchaux.

Pouvez-vous nous préciser les actions envisagées par la mairie en coopération avec les deux autres intervenants ou en propre, afin de garantir et améliorer la protection des enfants à ce carrefour ?

Nous vous suggérons une solution relativement simple qui consisterait en un cycle de trois temps : 1ere phase : feux verts, circulation des véhicules Est Ouest - feux rouges, circulation des véhicules Nord Sud – aucune traversée piétons sur la totalité des passages ;

2eme phase : feux verts, circulation des véhicules Nord Sud - feux rouges, circulation des véhicules Est Ouest - aucune traversée piétons sur la totalité des passages ;

3eme phase : tous les feux au rouge pour les voitures - Traversée exclusive des piétons.

De plus cette solution peut fluidifier la circulation de la célèbre navette autonome de la RATP.

Je vous remercie pour votre attention.- 14 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Réponse de Mme Odile SÉGURET, Adjointe au Maire,

à la question orale posée par Muriel HAUCHEMAILLE,

Conseillère municipale de la liste « Vincennes Respire »

Cher collègue,

J’ai été saisie par les représentants des parents d’élèves lors du dernier Conseil d’Administration du Collège Saint-Exupéry au sujet de la sécurisation des passages piétons qui se situent au niveau de l’établissement.

Comme vous l’avez souligné, le carrefour Cours des Maréchaux, Avenue de Paris et Cours Marigny a la particularité d’être géré par trois collectivités différentes à savoir la Mairie du 12eme arrondissement de Paris, le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la Mairie de Vincennes.

Cependant, bien que les passages piétons situés Cours des Maréchaux et Avenue de Paris ne relèvent pas de la juridiction de la Ville de Vincennes, nous avons pris contact avec nos homologues parisiens et du département afin de pouvoir apporter plus de sécurité et de visibilité au niveau de ces passages.

Concernant le passage piéton Cours des Maréchaux vers le château, sous la juridiction de la Mairie du 12eme, nous avons fait une visite sur site jeudi 4 mars avec les services de la voirie parisienne.

Ces derniers ont pris l’engagement de procéder à la réfection de la voie qui est endommagée à ce niveau et d’installer un panneau lumineux supplémentaire pour signaler le passage piéton de l’autre côté du trottoir pour les automobilistes qui tournent à droite depuis l’Avenue de Paris.

Nous avons également abordé le sujet du stationnement des cars le long du Cours des Maréchaux qui entraîne de nombreuses gênes comme la mauvaise visibilité des automobilistes ou encore le danger pour les piétons, et donc des collégiens, au vu du gabarit des véhicules qui y stationnent.

Afin de résoudre ce problème, les services de la Mairie de Paris ont pris l’engagement de supprimer le stationnement des cars le long du collège et d’y installer un stationnement vélo et deux roues, comme nous l’avions demandé à plusieurs reprises depuis l’installation du collège.

Par ailleurs, le passage piéton qui se situe au niveau de la gare routière, toujours sur le territoire parisien, fait également l’objet de notre attention.

En effet, dans le cadre du projet de rénovation de la gare routière que doit opérer la RATP, il est prévu d’améliorer la sécurisation des piétons à cet endroit. Nous sommes actuellement en discussion avec la RATP, la Ville de Paris et le Ministère des Armées pour aboutir à un aménagement qui conviendrait à l’ensemble des parties.

Enfin, par le biais de Dominique Lebideau, Conseillère Départementale, nous avons interrogé la 1ere Vice-Présidente en charge des Collèges, Madame Evelyne Rabardel au sujet de la circulation sur l’Avenue Paris. Nous attendons à ce jour un retour de la part des services de la voirie du Département qui devaient se rendre sur place.

… / …- 15 -

Je note votre proposition en matière de séquençage des feux mais le risque qui nous a été signalé par les services techniques de la ville avec ce phasage en trois temps est de congestionner immédiatement le carrefour et d’autres risques connexes impactant la circulation des piétons notamment.

Vous pouvez donc constater que nous sommes très mobilisés sur ces questions de sécurité routière et de sécurité des piétons aux abords du collège Saint-Exupery. Nous alertons, nous proposons et nous travaillons en lien avec les collectivités voisines afin de trouver les meilleurs aménagements possibles.

D’une façon générale, notre mobilisation en ce qui concerne la sécurité des petits Vincennois aux abords de leurs établissements scolaires est permanente :

- Nous avons engagé un travail commun avec la Ville de Montreuil au sujet de la rue de l’Union et la rue de la Solidarité afin de trouver une solution pour pacifier cette zone et apporter plus de sécurité au niveau de l’école Simone Veil.

- Nous travaillons enfin à pacifier la circulation dans le quartier de l’école Roland Vernaudon : une expérimentation sera en effet effectuée dans les prochaines semaines dans le quartier Estienne d’Orves visant notamment à diminuer la vitesse des automobilistes et leur nombre en limitant les possibilités de raccourcis.

Je vous remercie

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Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Conseil municipal du 10 mars 2021

Question orale posée par Christophe Ribet

pour la liste « Vincennes Respire »

concernant l’avenir de l’association des jardins suspendus pendant et après les travaux de rénovation du centre culturel et sportif Georges Pompidou

Madame la Maire, chers collègues,

Vous allez mettre au vote ce soir une délibération demandant l’approbation du programme de rénovation du centre Georges Pompidou, rénovation qui verra la fermeture complète du centre pendant 16 mois a minima à partir de la fin 2022. Les associations culturelles et sportives trouveront, je l’espère et je sais que vous y travaillez, des solutions de repli dans les autres lieux d’accueil de la ville, mais il reste à ce jour une association chère au cœur de nombreuses et nombreux vincennois qui ignore encore quel sera son devenir pendant ces travaux et, encore plus, si elle pourra retrouver sa place à la livraison du nouveau centre, je veux parler de l’association des Jardins suspendus.

Vous indiquez bien dans votre note exposant le sens de la délibération de jardins partagés sur les toitures, mais aussi d’agriculture urbaine en utilisant la conjonction « ou » indiquant très clairement que ce sera l’un « jardins partagés » ou l’autre « agriculture urbaine ». S’il faut choisir, pour nous ce sera Les jardins suspendus. Et vu le nombre de personnes qui en sont membres et le nombre tout aussi important de personnes qui rêveraient de pouvoir accéder à une des parcelles des jardins, nous pensons que le choix le plus partagé par la population est celui-ci. Cela ne remet nullement en question l’intérêt que nous avons pour l’agriculture urbaine, qui a toute sa place sur des espaces non accessibles au grand public pour raisons de sécurité comme vous allez le faire sur le nouveau gymnase.

J’en viens à ma question : Quelle solution de repli allez-vous pouvoir apporter aux Jardins suspendus pendant le temps des travaux pour entreposer leurs outils et leurs plantations ? Pouvez-vous nous assurer que ce seront bien à nouveau des jardins partagés associatifs qui retrouveront leur place à la fin des travaux de rénovation du centre Georges Pompidou ?

Je vous remercie.- 17 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Réponse de M. Mathieu BEAUFRÈRE, Adjoint au Maire,

à la question orale posée par M. Christophe RIBET,

Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire »

Cher collègue,

Dans le cadre de cette nouvelle mandature nous avons souhaité amorcer la refonte du centre Georges-Pompidou, alliant salle de spectacles et équipements sportifs. Un projet attendu par l’ensemble des Vincennois qui va offrir à notre commune une nouvelle dimension en matière sportive et culturelle.

Comme vous le savez nous menons de nombreux projets. J’aurai du mal à en mettre en avant un plus que l’autre. Chacun a son importance. Mais in fine, ce que nous soulignerons dans dix ou quinze ans, c’est le rayonnement de notre ville. Cela montre que l’on peut faire confiance aux élus locaux pour améliorer le cadre de vie des habitants, fournir des services publics de qualité et bien gérer l’argent public. Pour nous qui avons toujours été des militants de la décentralisation, c’est important d’en apporté la preuve, notamment au travers des projets que nous vous présentons au sein de ce Conseil.

En quelques années, Vincennes a assis sa réputation de capitale culturelle de l’Est parisien, avec plusieurs rendez-vous biennaux, à la fois prestigieux et populaires : Festival America depuis 2002, festival de cinéma depuis 2006, festival de la photo amateur depuis 2015. Côté sportif, la ville n’est pas en reste avec les centaines d’événements proposés chaque année ou les associations ont bénéficié de l’évolution des équipements : la rénovation du Centre Georges Pompidou sera, nous le souhaitons, un nouveau jalon dans cette politique ambitieuse.

En effet, nous voulons que ces travaux puissent être porteur d’une évolution forte en matière de qualité des infrastructures et de confort d’utilisation. V ous l’aurez compris, il s’agit pour notre majorité de proposer un projet ambitieux qui réponde pleinement aux attentes et aux besoins de notre population en matière culturelle et sportive qui ne sont pas les mêmes aujourd’hui que dans les années 70.

Afin de débuter cette première phase de concours, un programme de rénovation du centre conçu en lien avec les associations sportives et culturels a été déposé.

Il a pour objet :

- D’offrir aux vincennois et aux artistes que nous accueillons une salle de spectacle

modernisée, permettant une programmation culturelle plus importante.

- De s’affranchir de la limitation du nombre de sportifs dans le gymnase et y apporter

les derniers équipements de pointe.

- De créer un espace de jonction entre ces deux lieux pour accueillir et faire vivre le

Centre Pompidou, se faire rencontrer les publics.

Ce programme se doit d’être suffisamment complet pour que les équipes de maitrise d’œuvre puissent se positionner et suffisamment ouvert pour laisser libre cours à l’imagination des architectes et des vincennois.

C’est le juste équilibre auquel nous veillons afin d’obtenir un projet créatif et ambitieux.

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Près de deux ans avant le début des travaux du centre Pompidou, nous souhaitons donc laisser toutes les options ouvertes pour ce futur projet.

Plus spécifiquement sur la question relative à l’avenir des Jardins Suspendus, nous avons fait le choix, dans le programme que nous vous soumettons ce soir, d’indiquer aux équipes d’architectes que nous souhaitons une végétalisation des toitures notamment par la présence de jardins partagés ainsi que par l’agriculture urbaine, afin d’étudier toutes les propositions qui pourront être posées sur la table.

Comme vous le savez, l’agriculture urbaine est une piste très intéressante en matière de développement durable que nous souhaitons développer dans notre commune.

Je tiens ici à rappeler que l’initiative des Jardins Suspendus, que notre majorité municipale porte et soutient depuis 2013, est précisément un projet d’agriculture urbaine collaborative.

Les Jardins Suspendus de Vincennes rassemblant des personnes d’horizons divers et de toutes catégories sociales et éveillant les consciences à la production locale, de saison et biologique comme prélude aux enjeux du développement durable.

Concernant l’identification d’une solution de repli de l’association des Jardins Suspendus pendant le temps des travaux, nous rencontrerons son Président à la fin du mois pour travailler avec lui, notamment, sur cette question.

Je vous remercie.

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Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Conseil municipal du 10 mars 2021

Question orale posée par Annick Le Calvez

pour la liste «Vincennes Respire »

sur la situation vaccinale à Vincennes

Madame le Maire, chers collègues,

Nous souhaiterions avoir un point d’actualité sur la situation vaccinale sur le territoire de notre ville.

Pouvez-vous nous indiquer le nombre de personnes vaccinées par le centre Vincennes/Saint Mandé. Le nombre de doses livrées ?

Quel type de vaccin utilisé ?

Les délais d’attente ?

Le centre a t’il bénéficié de l’opération « coup de poing » de ce week-end ?

Plus largement, les médecins de Vincennes ont-ils commencé à vacciner leurs patients ? Les pharmaciens et les autres professionnels de santé de la ville vont ils participer à la campagne de vaccination ?

Peut-on envisager que la ville les soutienne et les accompagne dans cette démarche et si oui, comment ?

Je vous remercie.- 20 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Réponse de Mme Josy TOP, Adjointe au Maire,

A la question orale posée par Mme Annick LE CALVEZ,

Conseillère municipale de la liste « Vincennes Respire »

Vous m’interrogez chère collègue sur la situation vaccinale de notre ville et je vous en remercie.

Je souhaite préalablement à cette communication vous rappeler que la vaccination contre la COVID- 19 n’est, d’une part, pas obligatoire et, d’autre part, que le centre de vaccination organisé conjointement avec notre ville voisine de St Mandé n’est pas régie par la territorialité. Les personnes vaccinées dans ce centre ne sont donc pas uniquement des résidents Vincennois ou St Mandéens.

Aujourd’hui, ce centre accueille toujours exclusivement des personnes de plus de 75 ans, public cible.

Concernant le bilan chiffré, en janvier 1272 personnes ont pu être vaccinées avec l’ARNm Pfizer / BioNtech-Comirnaty.

En février 2183 personnes ont été vaccinées. Du 1er au 7 mars inclus ce sont 1806 personnes qui ont été accueillies.

Comme vous pouvez le constater en deux mois 5261 doses de vaccins ont pu être administrées. S’il n’y a pas de sectorisation, nous savons globalement que ce sont environ plus de 30% de Vincennois qui ont été accueillis dans ce centre.

Ce chiffre doit être complété par les éléments que nous avons en notre possession sur les autres lieux de vaccination :

- Concernant la Maison de Retraite Intercommunale environ 83% des personnes âgées ont été vaccinées. Ce chiffre s'explique par le fait qu'il y a eu quelques clusters qui du coup immunisent les résidents pour un temps et ne leur permet pas de se faire vacciner pour le moment. Ce sont les médecins en interne qui ont vacciné les résidents.

- Dans les résidences autonomie de Vincennes, se sont entre 90-95% des résidents âgés de plus de 75 ans qui ont été vaccinés. Enfin 92% des résidents du Verger l’ont été aussi.

Si le vaccin d’AstraZeneka n’a pas été utilisé pour ces publics, il est utilisé depuis un peu plus d’une semaine chez les médecins libéraux et la semaine prochaine dans les pharmacies. En effet les pharmaciens ont officiellement le droit de vacciner à compter de lundi prochain 15 mars (décret paru au JO le 5 mars dernier).

Malgré un afflux de vaccins depuis quelques jours et l’ouverture le week-end dernier d’un centre de vaccination ponctuel à l’hôpital Inter-armées Bégin, certains Vincennois âgés de plus de 75 ans n’ont pas encore pu être vaccinés. Nous les incitons à se faire connaître auprès du CCAS ou de l’accueil unique en Mairie.

L’opération « coup de poing » de ce week-end a permis à près de 130 Vincennois supplémentaires âgés de plus de 75 ans de se faire vacciner. Nous espérons qu’il en sera de même ce week-end.

Enfin, vous me permettrez de remercier en notre nom à tous, les professionnels de santé et les agents communaux qui travaillent dans ce centre de vaccination intercommunal, pour l’engagement sans faille et l’entier dévouement dont ils font preuve à l’égard de nos concitoyens et de nos malades.

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Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Consultation ou participation citoyenne pour les aménagements à venir

Le 1 mars dernier, les riverains de la place Jean-Spire Lemaître ont été notifiés du démarrage imminent de travaux de végétalisation de leur place. Préalablement à ces travaux, a compter du 1 mars et durant deux semaines, il est précisé sur site que les riverains pourront faire part de leurs remarques concernant cet aménagement qui devrait durer 4 semaines. Il apparaît également que les travaux commenceront le 15 mars soit immédiatement après la période de recueil de remarques. Nous nous interrogeons sur la capacité pour la mairie a prendre en compte les éventuelles remarques des riverains avec un calendrier aussi serré.

Sur le site de la mairie, aucune trace d’information préalable fournie au public et ni de réunion d’information ou de concertation concernant cet aménagement.

Si nous ne remettons pas en cause les qualités du choix d’aménagement, la méthode utilisée nous semble à nouveau très descendante.

Pourquoi ne pas informer et consulter plus tôt ? pour permettre par exemple aux vincennois de choisir entre différentes propositions d’aménagements ou d’essences d’arbres ou encore plus simplement recueillir plus tôt les remarques des riverains pour permettre leur bonne prise en compte?

Alors que nous nous apprêtons à voter le Rapport d’Orientation Budgétaire. On y découvre près de 8 m€ d’investissements dans l’aménagement de rues dans les 3 prochaines années. Nous souhaiterions que la ville fasse des efforts dans ses méthodes de consultation afin de voir les riverains et plus généralement les vincennois plus consultés sur les choix d’aménagement de leur cadre de vie.- 22 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Stratégie pour la Transition

Lors du premier comité consultatif développement durable qui a eu lieu le 5 octobre 2020, la majorité nous a parlé d’un nouveau plan communal de développement durable avec l’objectif de se doter d’un plan d’actions pour la période 2022- 2026. Pouvez-vous nous préciser l’avancement de ce plan après 5 mois ?

Comment les Vincennois seront impliqués dans son élaboration ? Quel est le périmètre qu’il va couvrir ? Pour quand est-il prévu qu’il soit finalisé ? Avez-vous prévu de former les élus aux enjeux de la transition ?

De nombreuses villes en France et dans le monde se dotent des plans stratégiques qui couvrent l’ensemble de leur périmètre, qui associent l’ensemble de ses élus, qui reposent sur le dialogue avec ces citoyens. Certaines choisissent de suivre le modèle économique du donut de Kate Raworth, y compris en France.

Nous souhaitons poser cette question car la dernière réunion de la commission DD me déçoit quand je vois que la majorité se félicite du dernier rapport développement durable. Je suis inquiète du manque d’ambition que je perçois dès que nous parlons développement durable et écologie.- 23 -

onseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Réponse de Mme Josy TOP, Adjointe au Maire,

aux questions orales posées par Mme Maria Carolina MEZA CAMPUZANO et M. François ÉPINAT, Conseillers municipaux de la liste « Vincennes + »

Madame le Maire, Chers collègues,

Par le biais de ces deux questions vous nous interrogez une fois de plus sur notre stratégie de consultation ou de participation citoyenne aux différents projets à venir dans notre ville. Je dis une fois encore car depuis le début de ce mandat pas moins de 5 questions ont porté sur le même thème. Je doute que vous n’ayez pas écouté nos réponses, mais je vais toutefois m’efforcer de vous redire la méthode qui est la nôtre en matière de démocratie participative.

Il y a d’une part la démocratie participative celle prioritairement offerte aux habitants de notre ville qui doit leur donner les moyens de s’exprimer, de proposer, d’alerter, de commenter, de s’engager à leur manière dans la vie de leur commune. Et puis d’autre part, il y a la démocratie représentative celle qui nous incombe à nous élus de la République, de décider, d’acter, de voter, de délibérer.

Aujourd’hui et sans doute parce que la démocratie représentative a par le passé, failli et déçu un grand nombre de nos concitoyens (plus au niveau national que local d’ailleurs), ces deux modèles de démocratie doivent être complémentaires pour viser un objectif commun l’amélioration de notre quotidien et de notre environnement local, notre cadre de vie.

À nos yeux, faire de la politique au niveau local, c’est avant tout être concret et rester en permanence à l’écoute de nos concitoyennes et nos concitoyens. C’est pour cette raison que nous sollicitons régulièrement leur avis sur de très nombreux sujets.

Que ce soit pour les aménagements de voiries, la construction d’un équipement public comme le lycée ou le futur gymnase à l’est de notre ville, pour la création d’un plan vélo ou l’élaboration d’un plan communal de développement durable nous souhaitons associer les habitants de notre ville. Sans préjugé ni projet préconçu nous les consultons avec comme maitre mot le sens de l’intérêt général.

C’est dans cet esprit que par le passé nous avons élaboré le projet de ville et permis à Vincennes de se rénover, réduire la place des voitures statiques en centre-ville et planter des arbres dans des rues qui n’en n’étaient pas pourvues comme la rue Lejemptel ou Saulpic.

C’est avec cette même méthode que Vincennes a été la première ville du Val-de-Marne à co- construire un Agenda 21 et une charte 21.

Et parce que nous sommes également conscients qu’un opposant peut aussi être un proposant nous nous tournons régulièrement vers vous pour écouter vos avis ou remarques. Il y a peu Madame le Maire a ainsi consulté l’ensemble des groupes de ce conseil pour recueillir leur avis sur un éventuel reconfinement, elle vous a de même suggéré à plusieurs reprises de formuler des propositions sur les moyens d’accélérer la construction de logements sociaux par exemple.

Notre méthode est simple : elle repose sur la confiance et l’ouverture en gardant à l’esprit l’intérêt général qui est un préalable à toute politique publique dans notre ville.

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Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

Vœu de Mme Chantal BALAGNA-RANIN

élue de la liste

« VINCENNES À GAUCHE POUR UN FRONT CITOYEN, ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE » concernant l'initiative culturelle LES ECHAPPÉES

Créé à l’initiative du Département, le festival "Les Échappées" combine poésie, musique et numérique. Au regard de la crise sanitaire, le festival s’adapte et les événements qui ne peuvent se maintenir en présentiel sont programmés en ligne.

La ville de Vincennes participe à ce festival en proposant un « Salon de poésie sonore », une installation interactive, sonore et multimédia, programmé par la Médiathèque du 25 au 27 mars 2021.

Je forme le vœu que des artistes ou compagnies qui n'auraient pu être programmés puissent encore l'être et rejoindre ce festival, ce qui est le cas notamment de la compagnie le Théâtre du Cyprès, par exemple, sans exclure d'autres artistes qui pourraient être concernés.- 25 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

VŒUX N°1

ADHESION DE LA VILLE DE VINCENNES AU CENTRE HUBERTINE AUCLERT

Considérant que l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est un principe constitutionnel depuis 1946 ;

Considérant l’article 1 de la loi du 4 août 2014 selon lequel les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée et veiller à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions ;

Considérant la volonté des élus de Vincennes d’intégrer la question de l’égalité femmes/hommes dans les politiques publiques municipales comme en atteste le mois des femmes et l’ensemble des opérations organisées en mars 2021 ;

Il est proposé que la ville de Vincennes adhère au Centre Hubertine Auclert qui est le centre francilien pour l’égalité femmes-hommes. Il a pour principaux objectifs la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes et il apporte de l'expertise et des ressources sur ces thèmes aux actrices et acteurs qui œuvrent sur le territoire francilien. Le Centre Hubertine Auclert regroupe à ce jour 230 membres, dont 134 associations, 79 collectivités locales et institutions et 17 syndicats.

Le Centre Hubertine Auclert offre à ses membres un accompagnement personnalisé sur les politiques locales d’égalité et de lutte contre les violences faites aux femmes (offre de ressources et d’expertise, appui méthodologique pour la réalisation d’un rapport, d’un diagnostic ou d’un plan d’action) , un appui au montage de projet, un accès à leurs formations et à leurs expositions, et la personnalisation des campagnes de communication produites par le Centre.

L’adhésion au Centre Hubertine Auclert vient acter l’engagement politique de la collectivité à agir en matière d’égalité femmes-hommes, pour un montant de 1500 euros par an.- 26 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

VŒUX N°2

SIGNATURE DE LA CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES

DANS LA VIE LOCALE

Considérant que l’égalité entre les femmes et les hommes constitue une dimension essentielle à toute démocratie. Malgré de nombreux progrès, elle n’est pas encore une réalité dans de nombreux secteurs ;

Considérant que les collectivités territoriales ont une responsabilité et un rôle majeur à exercer pour favoriser une société réellement égalitaire ;

Considérant la volonté des élus de Vincennes d’intégrer la question de l’égalité femmes/hommes dans les politiques publiques municipales comme en atteste le mois des femmes et l’ensemble des opérations organisées en mars 2021 ;

Considérant l’attachement de la Ville de Vincennes à l’Europe et aux initiatives européennes ;

Il est proposé d’adopter une délibération permettant à la Maire de signer la Charte européenne pour l’Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

La Charte a été élaborée dans le cadre d’un projet soutenu par la Commission Européenne en 2006. Fruit d’une réflexion et d’un consensus européens, elle s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales des pays européens. Elle est aujourd’hui signée par près de 1800 collectivités territoriales en Europe dont 291 en France.

Pourquoi signer cette charte ? C’est contribuer à la prise de conscience que les politiques locales peuvent constituer un levier important d’action en matière d’égalité. C’est favoriser une approche transversale de la question de l’égalité dans l’ensemble des politiques et dispositifs financiers des collectivités territoriales. C’est surtout formaliser et valoriser l’engagement de Vincennes en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Quels engagements comporte cette Charte ? La Charte pose les principes fondamentaux de l’engagement du signataire en faveur de l’égalité :

-la représentation et la participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de prise de décision (politiques, administratives, syndicales…).

- la prise en compte et la lutte contre les autres facteurs de discrimination (origine, langue, orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses, handicap…).

- l’élimination des stéréotypes sexués.

- l’intégration de la dimension de l’égalité dans l’ensemble des activités, politiques et financements (y compris le budget) développés par la collectivité en tant qu’employeur, donneur d’ordre, prestataire de services, aménageur, etc. - la mise en place d’un plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes précisant les objectifs à atteindre en matière d’égalité, les mesures à développer de manière à atteindre les objectifs fixés, le calendrier de mise en œuvre, les ressources affectées.

Ce sont des engagements que la Ville de Vincennes a déjà pris ou peut prévoir de prendre.- 27 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

AMENDEMENT N°1

présenté par Florence Gall, François Epinat et Carolina Meza

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 5

ARTICLE 1

Supprimer le 3e alinéa : « Le forfait n’est pas accordé pour un trajet inférieur à 2 kilomètres. »

EXPOSE SOMMAIRE

La Ville de Vincennes faisant 3 km d’est en ouest, cette restriction de 2 km indiquée dans ce projet de délibération – qui

ne figure nullement dans le décret d’application précisant les modalités d’application du FMD à la fonction publique

territoriale – interdit de fait aux agents de la Ville de Vincennes habitant à Vincennes de bénéficier du forfait mobilités

durables. Pourtant, aller de la place de la Prévoyance à la mairie à pied met 20 minutes, contre 5 minutes à vélo. Les

déplacements quotidiens à vélo peuvent intégrer des étapes à la crèche, à l’école, à des activités sportives, culturelles,

des courses. Cette limite de 2 km est arbitraire et inefficiente, contraire à la volonté de développer l’usage du vélo à

Vincennes. Le vélo est bon pour la santé, le climat, le vivre ensemble. La géographie de Vincennes est idéale pour se

déplacer à vélo, et en particulier pour ses agents.- 28 -

Conseil municipal du Mercredi 10 mars 2021

POINT 13 : MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021

Proposition d’amendement

Le projet de délibération portant sur la modification des rythmes scolaires et demandant une organisation hebdomadaire du temps scolaire sur 4 jours fonde cette décision

- En droit, sur l’article D 521-12 du code de l’éducation

- Et en opportunité sur la consultation de la communauté éducative scolaire réalisée fin 2020.

o Concernant l’article D 521-12 du code de l’éducation, modifié le 27 juin 2017 par le 1erministre de l’époque, Monsieur Edouard Philippe, il est précisé qu’une éventuelle modification du nombre de demi-journées hebdomadaires d’enseignement, telle que passer des 9 demi-journées prévues par le code à 8, demandée par une commune, est soumise expressément à un accord de la majorité des conseils d’école de la commune. Madame le maire, vous ne mentionnez pas cet accord dans votre projet de délibération.

o Concernant la consultation des familles d’enfants scolarisés et des enseignants, conduite fin 2020, qui ne saurait remplacer la consultation des conseils d’école élus, j’observe que 30% seulement des personnes consultées ont émis un avis favorable au changement des rythmes scolaires et que, même si on s’en tient aux opinions exprimées, la majorité a été de 14 personnes sur 3143 réponses.

Il s’agit d’une décision lourde de conséquences pour la vie et les apprentissages des enfants. La semaine de 4 jours, si elle peut être plus commode pour certains adultes, et c’est à prendre, bien sûr, en considération, est très fortement controversée.

Pour ces deux motifs : la procédure qui me semble erronée et l’étroitesse de l’accord obtenu au regard de l’enjeu, Je propose que cette décision soit reportée.