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Déliberation - 04 convention office tourisme
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 62 designation representants au sein du 1er college office de tourisme les monts du genevois
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 62 designation representants au sein du 1er college office de tourisme les monts du genevois)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
Publié le 29/04/2026
GS
202662
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA COMMU|
.
CRUSEILLES AU SEIN DU PREMIER COLLEGE— OFFICE DE TOURISME LES MONTS
DL
1D.:074-247400112-20260428-DEL._2026_62-DE
République
Française
EP
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28 AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andit{y
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
29
AVR.
2076
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DU
PREMIER
COLLEGE
—
OFFICE
DE
TOURISME
LES
MONTS
DU
GENEVOIS Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
S
L Gr
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026
62-DE
2026_62
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DU
PREMIER
COLLEGE
—
OFFICE
DE
TOURISME
LES
MONTS
DU
GENEVOIS
Desicnarion
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DU
PREMIER
COLLEGE
—
OFFICE
DE
TOURISME
LES
MONTS
DU
GENEVOIS
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
statuts
de
l'Office
de
tourisme
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2023,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
l'Office
de
tourisme
des
Monts
du
Genevois
;
Suite
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
l'Office
de
tourisme
des
Monts
du
Genevois,
il convient
de
désigner
ses
représentants
au
sein
du
comité
de
direction,
soit
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants.
Conformément
aux
statuts,
le
choix
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
peut
porter
sur
tout
conseiller
communautaire
où
conseiller
municipal
d'une
de
ses
communes
membres.
Pour
rappel,
le
comité
de
direction
est
composé
de
deux
collèges
:
-
Un
premier
collège
de
12
élus
représentants
des
trois
EPCI
composant
l'EPIC
dont
il
est
proposé
de
répartir
comme
suit
:
-
6
élus
d'Annemasse
Aggjlo
(et
6
Suppléants)
-
4élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(et
4
suppléants)
-
2
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(et
2
suppléants)
-
Un
second
collège
de
11
membres
comprenant
des
représentants
des
professions,
organismes,
et
associations
intéressées
au
tourisme
du
territoire.
Il
est
proposé
la
composition
suivante
:
-
Filière
hébergement
(Hôtellerie,
hôtellerie
de
plein
air,
résidences
de
tourisme,
loueurs
de
Meublés
de
Tourisme
et
chambres
d'hôtes)
:4
titulaires
(4
suppléants)
dont
au
moins
1
représentant
hors
hôtellerie
;
-
Filière
loisirs
et
tourisme
d'agrément
(Associations,
sites
touristiques,
culturels,
Sportifs,
structures
dédiées
au
grand
public,
restaurant,
bar,
commerce
ou
producteur
alimentaire)
:4
titulaires
(4
suppléants)
dont
au
moins
1
représentant
pour
la
filière
restauration
;
-
Filière
Affaires
:
(Prestataire
de
service,
espaces
de
conventions
et
séminaires,
agences
événementielles,
prestataires
d'activités
adaptées
aux
clientèles
professionnelles)
:3
titulaires
(3
suppléants)
Les
EPCI
en
précisent,
dans
une
délibération
concordante,
la
composition
et
les
modalités
de
désignation
de
ce
second
collège. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
S
LOr
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_62-DE
2026_62
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMM!
AYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DU
PREMIER
COLLEGE
—
OFFICE
DE
TOURISME
LES
MONTS
DU
GENEVOIS
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
de
désigner
les
deux
représentants
titulaires
et
les
deux
représentants
suppléants
pour
siéger
au
comité
de
direction
(premier
collège)
de
l'Office
de
tourisme
des
Monts
du
Genevois,
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Mme
Charlotte
BOETTNER
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Mme
Marie-Christine
FEVAL
Mme
Valérie
PERAY
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
É
Acte
certifié
exécutoire
le :
29
AVR 2026