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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 136 adhesion CCPC a office de tourisme validation nouvelle denomination 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 136 adhesion CCPC a office de tourisme validation nouvelle denomination 1)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
to
14
(15.207
S
2023-136 ADMINISTRATION
GENERALE/
ADHESION
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Du |
Publiéle
?
;
TOURISME
ET
VALIDATION
DE
LA
NOUVELLE
DENOMINATION
OFFICE
DE
TOURISME
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
T7
République
Française
Pays
de,
Cruseilles auré
ne cousuntes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
12
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
6 décembre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:21
Absents
:7
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1
4
LES,
7073
OBJET
:
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
À
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
VALIDATION
DE
LA
NOUVELLE
DENOMINATION
OFFICE
DE
TOURISME
DES
“MONTS
DU
GENEVOIS"” Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publiée.
1.4
LEC.7
629
2023-136
ADMINISTRATION
GENERALE/
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ke
TOURISME
ET
VALIDATION
DE
LA
NOUVELLE
DENOMINATION
OFFICE
DE
TOURISME
DA:
ID:
074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
AoxEsion
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
VALIDATION
DE
LA
NOUVELLE
DENOMINATION
OFFICE
DE
TOURISME
DES
“MONTS
DU
GENEVOIS”
Vu
l'exposé
de
Mme
Charlotte
Boettner,
Vice-Présidente
déléguée
au
tourisme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5214-16,
Vu
le
Code
du
Tourisme,
et
notamment
ses
articles
L.133-4
à
L.133-10,
L134-5,
L.141-3,
L.211-1,
R.211-20
à
R211-22,
R.211-30,
R.211-41,
Vu
la
délibération
n°CC_2022_105
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
du
29
novembre
2022
validant
la
convention
de
partenariat-appui
de
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
pour
la
réalisation
d'actions
de
développement
touristique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
En
2018,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Annemasse
Agglo
se
sont
dotées
d’un
office
de
tourisme
commun,
l'Office
de
tourisme
des
Monts
de
Genève,
sous
forme
d'EPIC
(Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial)
marquant
ainsi
un
premier
pas
vers
la
structuration
d'une
politique
touristique.
Depuis,
un
certain
nombre
d'infrastructures
se
sont
développées
ou
sont
en
cours
de
développement
sur
le
territoire
(Léman
Express,
Via
Rhôna,
rénovation
du
téléphérique
du
Salève,
rénovation
du
centre
de
convention
Archparc,
etc.)
et
les
usages
liés
au
tourisme
ont
sensiblement
évolué
depuis
la
crise
Sanitaire.
Face
à
l'ensemble
de
ces
constats,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Annemasse
Agglo
se
sont
dotées
d'un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
poursuivre
la
structuration
d'une
stratégie
touristique
durable
et
concertée.
Un
schéma
de
développement
touristique
pour
la
période
2023-2028
a
été
ainsi
approuvé
en
2023.
Parmi
les
orientations
de
ce
schéma
de
développement
touristique,
a
été
soulignée
la
nécessité
de
“faire
territoire
autour
du
Salève”
pour
affirmer
la
destination
touristique.
La
dernière
modification
statutaire
a
d’ailleurs
permis
à
l'office
de
tourisme
d’enclencher
des
collaborations
avec
les
EPCI
voisins
permettant
de
renforcer
le
potentiel
d'attractivité
de
la
destination
par
la
captation
de
nouveaux
produits
touristiques
(exemple
le
Grand
Parc
d'Andilly)
à
valoriser,
promouvoir
et
à
“packager’
avec
d'autres
équipements
du
territoire
(billets
jumelés...).
Ainsi,
depuis
le
1er
Janvier
2023,
une
phase
de
collaboration
a été
menée
directement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
une
logique
d'intégration
progressive
à
l'EPIC.
Afin
de
renforcer
l’action
de
l'Office
de
tourisme
sur
le
territoire
du
Pays
de
Cruseilles
(promotion
des
équipements,
gestion
de
la
taxe
de
séjour,
rencontres
des
socioprofessionnels….),
il
est
proposé
d'organiser
l'intégration
officielle
du
Pays
de
Cruseilles
à
l'EPIC
et
d'élargir
ainsi
le
périmètre
de
celui-ci
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
n
”
, L
513
Ds
Publié
le
‘
à
2023-136
ADMINISTRATION
GENERALE/
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ID :
074-247400112-20231212-DEL.
2023_196-DE
TOURISME
ET
VALIDATION
DE
LA
NOUVELLE
DENOMINATION
OFFICE
DE
TOURISME
DES
“MONTS
DU
GENEVOIS"
La
nouvelle
structure
exercera
ainsi
ses
missions
sur
le
territoire
des
trois
intercommunalités,
à
savoir
:
-
Accueillir
et
informer
les
touristes
:
-
Contribuer
à
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local
;
-
Assurer
la promotion
touristique,
en
coordination
avec
les organismes
publics
et professionnels
œuvrant
pour
l'économie
touristique
;
-
Contribuer
à la valorisation
du
territoire
en
lien
avec
les
structures
publiques
et
parapubliques
concernées
;
-
Appuyer
les
collectivités
dans
la
conception
et
mise
en
œuvre
de
démarches
et
projets
touristiques
;
-
Soutenir
et
réaliser
la
commercialisation
de
services
touristiques,
en
lien
avec
les
professionnels
et les
prestataires
du
territoire.
Son
siège
restera
fixé
à la
Maison
de
la
Mobilité
et
du
Tourisme
- Place
de
la
Gare
- 74100
Annemasse.
Conformément
aux
statuts
annexés
à la
présente,
l'EPIC
sera
ainsi
composé
:
D'un
Comité
de
direction
Le
comité
de
direction
sera
composé
de
23
membres
répartis
en
deux
collèges
:
1)
Un
premier
collège
:12
membres
représentant
les
trois
collectivités
territoriales
(12
suppléants)
2)
Un
second
collège
:11
membres,
représentant
les
professions,
organismes
et
associations
intéressés
par
le
développement
du
tourisme
du
territoire
(11
suppléants)
D’un
Président
et
de
vice-présidents
Le
Président
de
l'office
de
tourisme
est
élu
par
le
comité
de
direction
en
son
sein.
Deux
vice-présidents
sont
élus
par
le comité
de
direction :
-
Un
vice-président
issu
du
premier
collège
-
Un
vice-président
issu
du
second
collège
En
raison
du
caractère
intercommunautaire
de
l'office
de
tourisme,
un
membre
délégué
issu
du
premier
collège
sera
désigné
pour
le
territoire
non
représenté
par
le
Président
et
le
premier
Vice-Président.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
l'office
de
tourisme,
ce
dernier
collectera
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
I
convient
enfin
de
préciser
que
la
précédente
dénomination
de
l'Office
de
tourisme
“les
Monts
de
Genève”
a engendré
des
difficultés
d'usage.
En
effet,
le
20
Juin
2022,
l'Institut
National
de
la Propriété
Industrielle
a
refusé
le
dépôt
de
marque
sur
la
base
d’un
traité
franco-Suisse
de
1974
qui
impose
que
chaque
marque
française
qui
utilise
le
nom
d'un
canton
Suisse
doit
désigner
des
produits
dont
l'origine
est
Suisse.
Or,
la
marque
de
l'office
de
tourisme
doit
être
déposée
et protégée.
En
cohérence
avec
les
préconisations
du
Schéma
de
développement
touristique,
les
“8
monts”
(le Salève,
le Vuache
et les Voirons)
sont
les
marqueurs
d'identité
de
notre
territoire.
Pour
continuer
de
capitaliser sur
les efforts
marketing
réalisés
dans
le cadre
de
la précédente
marque,
il a été
proposé
de
dénommer
désormais
l'office
de
tourisme
des
“Monts
du
Genevois”.
Le
projet de
statuts
est
annexé
à la délibération. 2023-136
ADMINISTRATION
GENERALE/
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
A
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
nn4
Le
Publié le
14
LI
18
}
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
TOURISME
ET
VALIDATION
DE
LA
NOUVELLE
DENOMINATION
OFFICE
DE
TOURISME
DES
"MONTS
DU
GENEVOIS"
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
1
ABSTENTION
(Mme
Claire
Megard)
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
l'Office
de
Tourisme
au
titre
de
ses
compétences
en
matière
de
promotion
du
tourisme
>
APPROUVE
la
nouvelle
dénomination
administrative
de
l'Office
Genevois”
>
APPROUVE
les
statuts
de
l'EPIC
tels
que
joints
en
annexe
de
tourisme
des
“Monts
du
>
APPROUVE
l'engagement
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'office
de
tourisme
exerçant
son
activité
sur
Annemasse
Agglo,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
>
AUTORISE
Monsieur
le
président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
W
Acte
certifié
exécutoire
le :
4h
. 2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
F7
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
OFFICE
DE
TOURISME
«
Monts
de
Genève
Haute-Savoie
— France
»
Etablissement
public
à caractère
industriel
et
commercial
Dépôt
de
marque
en
cours
pour
une
nouvelle
dénomination
“Monts
du
Genevois”
STATUTS
Préambule
:
Le
territoire
d’Annemasse-Les-Voirons
Agglomération,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
représente
un
espace
touristique
continu
et
d’un
seul
tenant
en
Haute-Savoie,
frontalier
avec
Genève
et
son
canton
sur
une
majeure
partie.
Sa
position
géographique
et
les
activités
transfrontalières
induites,
(commerciales,
industrielles
et
touristiques),
connaissent
en
toute
saison
des
flux
quotidiens
majeurs
qui
nourrissent
l'activité
touristique
du
territoire
:tourisme
d’affaires
et
tourisme
d'agrément.
Depuis
le
1er
janvier
2018,
Annemasse
Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
se
sont
dotées
d’un
OT
commun,
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
(par
délibérations
du
Conseil
communautaire
d’Annemasse
agglo
le
20
septembre
2017
(n°
C-2017-0133)
et
du
Conseil
communautaire
de
la
C.C.
du
Genevois
le
25
septembre
2017
(20170925
_cc_tour97),
Dans
ce
cadre,
les
EPCI
- Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
ont
décidé
de
mettre
en
place
une
stratégie
visant
à mutualiser
leurs
moyens
et
compétences
pour
promouvoir
l'attractivité
tauristique
du
territoire.
Pour
porter
ce
projet
de
développement,
il a
été
décidé
de
mettre
en
place
un
Office
de
Tourisme
selon
les
règles
qui
suivent.
2023
a été
marquée
par
une
première
collaboration
entre
l'OT
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
2024,
cette
collaboration
sera
renforcée
par
l'élargissement
officiel
de
l'Office
de
Tourisme
au
territoire
du
Pays
de
Cruseilles.
E- DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1°
—
Forme
juridique,
dénomination
et
durée
L'établissement
dénommé
« Monts
de
Genève
Haute-Savoie
—
France
»
est
un
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
mis
en
place
depuis
le
1er
janvier
2018
par
Annemasse-Les-Voirons
Agglomération
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Ces
présents
statuts
annulent
et
remplacent
les
précédents.
Ils
entreront
en
Vigueur
à compter
du
1er
janvier
2024.
L'Office
de
Tourisme
« Monts
de
Genève
Haute-Savoie
—
France
»
est
créé
pour
une
durée
indéterminée. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
PTT
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Article
2 — Siège
Le
siège
de
l'Office
de
Tourisme
est
fixé
au
:Maison
de
la
Mobilité
et
du
Tourisme,
Place
de
la
Gare,
74100
Annemasse,
1 pourra
être
déplacé
par
délibération
du
Comité
de
Direction,
Article
3 - Objet
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
locale
des
EPCI,
l'Office
de
Tourisme
exerce
les
missions
suivantes
:
>
Missions
générales
:
“
il assure
l'accueil
et
l'information
des
touristes
;
“
il
contribue
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local
;
"
il
assure
la
promotion
touristique,
en
coordination
avec
les
organismes
publics
et
professionnels
œuvrant
pour
l’économie
touristique
du
territoire,
et
il contribue
à la
valorisation
du
territoire
en
lien
avec
les
structures
publiques
et
parapubliques
concernées
;
"
il
est
consulté
sur
les
projets
d'équipements
collectifs
touristiques
et
il
appuie
les
collectivités
dans
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
de
démarches
et
projets
portés
par
ces
dernières,
et
comportant
des
enjeux
sur
le
plan
touristique
;
"
il est
chargé,
en
lien
avec
les
professionnels
et
les
prestataires
du
territoire,
de
soutenir
et
réaliser
la
commercialisation
de
services
touristiques.
>
Autres
missions
possibles
:
"
il
peut
être
chargé,
par
délibérations
concordantes
des
3
instances
délibératives
des
collectivités
de
l'exploitation
d'équipements
de
loisirs
et
d’affaires
:
.
il
peut
être
chargé,
par
délibérations
concordantes
des
3
instances
délibératives
des
collectivités,
d'organiser
des
évènements.
est
précisé
à ce
sujet
que
l'information
et
la
promotion
des
manifestations
se
déroulant
sur
le
territoire
font
partie
des
missions
générales
de
l’Office
de
Tourisme,
notamment
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
les
organisateurs.
"
il peut
être
chargé,
par
décision
du
Comité
de
Direction,
de
toutes
autres
missions
relevant
du
tourisme
du
moment
qu'elles
concourent
à
la
réalisation
de
son
objet
social,
à
savoir
la
promotion
touristique
territoriale
des
EPCI
membres.
Il
est
précisé
que
ces
missions
peuvent
prendre
la
forme
de
contrats
de
prestations
de
services
avec
des
établissements
publics,
des
associations
ou
des
groupements
d'intérêt
public
selon
les
conditions
suivantes
:
=
les
missions
ne
peuvent
ni
porter
préjudice
aux
missions
déjà
en
cours
pour
les
comptes
des
EPCI
membres,
ni
outrepasser
les
compétences
de
l'Office
de
Tourisme
telles
que
définies
dans
ses
Statuts
; Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
FFT
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
"
la
réalisation
des
prestations
susmentionnées
ne
peut
être
effective
que
siles
bénéficiaires
Justifient
d'une
cohérence
territoriale
et
géographique
permettant
de
participer
activement
au
développement
de
la
promotion
du
tourisme
sur
les
territoires
de
J'EPIC
;
“
les
modalités
de
conventionnement,
le
contenu
des
missions
ainsi
que
les
modalités
de
participation
financière
et
partenariale
sont
à définir
librement
entre
l'acheteur
et
l'EPIC,
dans
le
respect
des
règles
définies
par
le
code
de
la
commande
publique.
H + ADMINISTRATION
GENERALE
Article
4 -- Le Comité
de
Direction
L'Office
de Tourisme
est administré
par
un
Comité
de
Direction.
Le Comité
de Direction
compte
23
membres
répartis
en
deux
collèges
:
-
Premier
collège
:12
membres,
représentant
les
trois
collectivités territoriales
-
Second
collège
:
11
membres,
représentant
les
professions,
organismes
et
associations
intéressées
par
le
développement
du
tourisme
du
territoire.
Les
fonctions
des
membres
du
Comité
de
Direction,
du
premier
comme
du
second
collège,
prennent
fin
au
plus tard
lors
du
renouvellement
général
des
collectivités,
Les
membres
du
Comité
de
Direction
sont
soumis
à
une
obligation
d’assiduité
à
ses
réunions.
En
cas
de
manquements
répétés
d’un
membre
à cette
obligation
d'assiduité,
le
Comité
pourra,
après
rappel
à ordre,
mettre
fin
aux
fonctions
de
ce
membre.
lt sera
remplacé
:
-
pour
le
premier
collège
:par
un
suppléant
de
la
collectivité
dont
il est
issu
qui
devient
membre
titulaire
;
-
pour
le
second
collège
:par
son
suppléant
Pour
chaque
collège
un
nouveau
suppléant
sera
alors
désigné
selon
les
règles
générales
prévues
à
Particle
5.
Les
fonctions
de
membre
du
Comité
de
Direction
sont
gratuites.
Toutefois,
les
frais
de
déplacement
engagés
par
les
membres
du
Comité
pour
assister
à
des
réunions
hors
du
territoire,
seront
remboursés
sur
justificatifs,
sur
décision
du
Comité
de
Direction,
Article
5 -
Désignation
des
membres
du
Comité
de
Direction
5,1
—
Premier
collège
:
les
représentants
des
trois
EPCI
Les
représentants
des
trois
EPCI
sont
au
nombre
total
de
douze
(12),
dont
six
(6)
issus
d’Annemasse-Les-Voirons
Agglomération,
quatre
(4}
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
deux
(2)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
FT
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Les
suppléants
sont
au
nombre
de
douze
(12)
selon
la
même
répartition
que
les
membres
titulaires.
En
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
tous
les
sièges
de
suppléants,
seuls
les
suppléants
issus
du
même
EPCI
que
le
titulaire
seront
sollicités
pour
occuper
les
sièges
vacants,
Sauf
nouvelle
délibération
de
leur
conseil
communautaire,
ils
sont
désignés
pour
la
durée
de
leur
mandat, 5.
2 —
Second
collège
:les
représentants
des
professions,
organismes
et
associations
intéressés
par
le
tourisme
et
exerçant
leur
activité
sur
le
territoire
:
Le
second
collège
est
composé
de
anze
(11}
membres,
chaque
membre
disposant
d'un
suppléant.
Ils
représentent
les
3
territoires
ainsi
les
catégories
socio-professionnelles
suivantes
:
e
Hébergements
:Hôtellerie,
hôtellerie
de
plein
air,
résidences
de
tourisme,
loueurs
de
Meublés
de
Tourisme
et
chambres
d'hôtes
e
Loisirs
:Associations,
sites
touristiques,
culturels,
sportifs,
structures
dédiées
au
grand
public,
restaurant,
bar,
commerce
ou
producteur
alimentaire
e
Affaires
:
Prestataire
de
service,
espaces
de
conventions
et
séminaires,
agences
événementielles,
prestataires
d'activités
adaptées
aux
clientèles
professionnelles
Les
EPCI
précisent,
dans
une
délibération
concordante,
la
composition
et
les
modalités
de
désignation
de
ce
second
collège,
dans
le
respect
des
dispositions
ci-dessus
(article
R113-3
du
code
du
tourisme).
Désignation
des titulaires
et des
suppléants
:
l'ensemble
de
ces
représentants
du
deuxième
collège
et
leurs
suppléants
sont
élus
par
les
professionnels
exerçant
la
même
activité
au
cours
d’une
réunion
organisée
à
l'initiative
de
l'Office
de
Tourisme,
après
chaque
renouvellement
des
Conseils
Communautaires.
Chaque
membre
devra
représenter
au
mieux
les
différents
territoires
membres
de
l'OT.
Procédure
infructueuse
pour
le
second
collège
{absence
de
candidats
ou
d’électeurs
ayant
pour
conséquence
la
vacance
de
postes),
En
cas
de
procédure
infructueuse,
les
Présidents
des
EPCI
désignent
d’un
commun
accord
un
nombre
équivalent
de
personnalités
qualifiées
issues
des
milieux
professionnels
du
tourisme.
5.3
Invitation
au
Comité
de
Direction
:
Le
Président
peut
demander,
de
façon
ponctuelle
ou
plus
régulière,
à
certaines
institutions,
organismes
ou
personnes
qualifiées,
d'assister
au
Comité
de
Direction
sans
voix
délibérative,
et
notamment
:
|
-
le
Trésorier
de
l'Office
de
Tourisme
;
-
l'Association
pour
le
Développement
des
Entreprises
Lémaniques
-
la
Maison
de
l’Eco
;
-
les
réseaux
de
mobilités
tels
que
TAC/RATP
;
-
l’Archipel
Butor
(Annemasse
Agglomération)
-
l'Office de
commerce
« Coté
Annemasse
»
-
les
Unions
commerciales
situées
sur
les
territoires
des
EPCI
“
le
Syndicat
Mixte
du
Salève
et
le
Syndicat
Mixte
du
Vuache Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
77
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
"
la Villa
du
Parc
(Ville d'Annemasse)
-
le Téléphérique
du
Salève
-
le Club
des
Hébergeurs
d’Annemasse
et du
Genevois
(CHAG)
-
toutes
autres
structures,
instances
ou
acteurs
des
territoires
français
et
suisses
que
le
Président
jugera
pertinent
de
faire
participer
à un
CODIR
pour
un
sujet
précis,
par
exemple
des
organisateurs
d'événements
et festivals,
les responsables
des
Maisons
des Jeunes
et de la Culture,
etc. -
les techniciens
référents
au
tourisme
travaillant
au
sein
des
EPCI
ou
tout
autre
technicien
qui
pourrait
être
concerné
par un
sujet
(mobilité,
écologie,
économie,
etc.).
(cette
liste n'est pas
exhaustive)
Les
EPCI
peuvent
également
proposer
au
Président
l'ajout
d'invités
supplémentaires
pertinents
en
fonction
des
thèmes
abordés
ou
de
l’évolution
du
territoire.
Article
6 - Fonctionnement
du
Comité
de
Direction
6.1 — Déroulement
des séances
Les séances
du
Comité
de
Direction
ne
sont
pas
publiques.
Lorsqu'un
membre
du
Comité,
convoqué
à une
séance,
fait
savoir
qu'il
ne
pourra
pas
y
siéger,
l'OT
convoque
le
suppléant.
Le
Comité
se
réunit
au
moins
six fois
par an.
En
outre,
le
Comité
est
convoqué
chaque
fois
que
le
Président
le
juge
utile
ou
sur
demande
de
Ja
majorité
de
ses
membres
en
exercice.
:
L'ordre
du jour
des
séances
est fixé par
le Président.
Si
un
membre
du
CODIR
souhaite
mettre
un
sujet
à
l'Ordre
du
Jour,
il
devra
en
informer
préalablement
la Direction
et/ou
le Président
au
moins
15 jours
avant
la séance
concernée.
Le
Président
pourra
alors
mettre
ce sujet
à l'Ordre
du Jour
ou,
au
besoin,
le reporter
à une
séance
ultérieure
lui permettant
de
préparer
ses documents.
Le
Directeur
de
l'Office
de
Tourisme
assiste
aux
séances
du
Comité
de
Direction
avec
voix
consultative,
Il peut
être
amené
à prendre
la
parole
pour
présenter
les
sujets
à l’ordre
du
jour.
Il
assure
le
secrétariat
et
tient
le
procès-verbal
de
la
séance
qu’il
sournet
à la
signature
du
Président
sous
quinzaine,
Les
délibérations
du
Comité
de
Direction
sont
inscrites
par
ordre
de
dates
sur
un
registre
coté
et
paraphé
par
le
Président
ou
par
un
membre
du
Comité
habilité
à cet
effet
par
le
Président.
6.2 — Convocation
aux séances
et quorum
Les
membres
titulaires
sont
convoqués
par
le
Président
au
moins
5 jours
francs
avant
la
date
de
la
réunion,
par
lettre
simple
ou
courriel. Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
s
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Sur
première
convocation,
le
Comité
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
le
nombre
de
membres
présents
à la
séance
avec
voix
délibérative
est
au
moins
de
douze
(12).
Si
ce
quorum
n’est
pas
atteint
lors
de
la
première
convocation,
les
membres
sont
à
nouveau
convoqués
à 8
jours
d'intervalle
au
moins.
Les
délibérations
prises
après
cette
deuxième
convocation
sont
valables
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
et
les
projets
de
délibérations
sont
joints
à la
convocation
adressée
à
chaque
membre
du
Comité.
6.3 — Votes Les
délibérations
du
Comité
de
Direction
sont
prises à la majorité
des
votants.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
la voix
du
Président
est prépondérante.
Article
7 - Attributions
du
Comité
de
Direction
Le
Comité
de
Direction
délibère
sur
toutes
les
questions
intéressant
le
fonctionnement
et
l’activité
de
l'Office
de
Tourisme,
et
notamment
sur
:
“
le budget
des
recettes
et des
dépenses
:
-
le compte
financier
de
l'exercice
écoulé
;
-
la fixation
des
effectifs
du
personnel
et
le
niveau
de
leurs
rémunérations
-
la
stratégie
marketing,
les
actions
phares
ainsi
que
le
plan
d'actions
annuel
de
l'Office
de
Tourisme
;
-
les
projets
de
création
de
services
ou
installations
touristiques
ou
sportives
;
.
les
questions
qui
lui
sont
soumises
par
les
Conseils
CORURSUERTeS
des
EPCI
et
transmises
par
courriel
ou
courrier
postal
;
=
les
acquisitions,
aliénations
ou
mises
en
location
de
biens
immobiliers,
ainsi
que
les
mises
en
location
ou
mises
à disposition
de
biens
appartenant
à l'Office
de
Tourisme
;
-
toutes
questions
relatives
au
développement
du
tourisme
sur
la
destination
(Schéma
de
Développement
Touristique,
Etude
Hôtelière,
stratégie
d'encadrement
des
meublés
de
tourisme...).
Article
8 — Le
Président
et les
Vice-Présidents
8.1 - Le Président Le
Président
de
l’Office
de
Tourisme
est élu
par
le
Comité
de
Direction
en
son
sein. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
PT
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Ilest
issu
du
premier
collège,
En
outre,
il
préside
les
différentes
réunions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'Office
(Gouvernance,
réunions
politiques
stratégiques
en
dehors
de
la
réunion
des
Présidents
d'EPCI,
etc.)
etc.
En
cas
de
partage
des
avis
lors
des
réunions
de
Gouvernance
ou
autres
réunions
non
soumises
à
délibération,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
8.2 - Le(s)
Vice-Président(s)
Le
Comité
de
Direction
élit deux
Vice-Présidents
parmi
ses
membres
issus
des
deux
collèges
:
=
Le
vice-président
du
premier
collège
-
Le
vice-président
du
second
collège
(porte-parole
de
l'ensemble
des
activités
socioprofessiannelles
touristiques
de
la
destination.)
En
cas
d’absence
du
Président,
un
vice-président
préside
le
Comité
de
Direction
ou
les
réunions
Gouvernance. Le
Président
peut
donner
délégation
au
Vice-Président
sur
les
domaines
qu'il
estime
nécessaires.
Le
Vice-Président
ne
peut
exercer
d’autres
pouvoirs
que
ceux
qui
lui
ont
été
expressément
délégués
par
le
Président.
8.3.
- Le(s) délégué(s}
En
raison
de
la
nature
intercommunautaire
de
l'office
de
tourisme
et
de
son
élargissement
géographique,
le
comité
de
direction
désigne
un
membre
du
premier
collège
issu
du
territoire
non
représenté
par
le
Président
et
le
premier
VP.
Le
délégué
est
l'interlocuteur
privilégié
pour
les
projets
touristiques
développés
sur
le
territoire
de
l'EPCI
dont
il est
élu.
Un
autre
délégué
pourra
être
nommé
si
le
territoire
s’élargit
davantage. Article
9 - Le
Directeur
Le Directeur
est nommé
par délibération
du
comité
de direction
sur
proposition
du
Président.
Son
licenciement
ou
le non-renouvellement
de
son
contrat
CDD
sont soumis
aux
mêmes
formes.
Il en
est de
même
pour
son
passage
en
CDI.
Pour
pouvoir
être
nommé
au
poste
de
Directeur,
le
candidat
doit
remplir
les
conditions
prévues
par
le
Code
du
Tourisme,
notamment
son
article
R133-12.
La
limite
d'âge
applicable
à la
fonction
du
poste
de
Directeur
est
celle
applicable
aux
agents
non
titulaires
des
collectivités
territoriales,
Le
Directeur
ne
peut
pas être
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
du territoire
de
POffice
de
Tourisme. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
FT
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Sous
réserve
de
l’application
des
dispositions
des
articles
11224-1
et
suivants
le
Code
du
Travail,
le
Directeur
est
nommé
par
contrat
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
maximum,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse.
Ce
contrat
peut
être
résilié
sans
préavis,
ni
indemnité
pendant
les
trois
premiers
mois
d'exercice
des
fonctions.
En
cas
de
non-renouvellement
du
contrat,
l’intéressé(e)
perçoit
une
indemnité
de
licenciement
calculée
selon
les
modalités
applicables
aux
agents
civils
non
fonctionnaires
des
administrations
de
l'Etat.
Article
10 - Attributions
du
Directeur
Sous
l'autorité
du
Président,
le Directeur
assure
le fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
Directeur
est
le
représentant
légal
de
l'Office
de
Tourisme.
Il agit
en
justice
ou
assure
la
défense
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
Directeur
assure
le
secrétariat
du
Comité
de
Direction
et
de
toutes
autres
réunions
stratégiques.
Il rédige
le
procès-verbal
de
leurs
séances.
Le
Directeur
prend
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
des
décisions
du
Président
et
du
Comité
de
Direction,
Le
Directeur
exerce
un
pilotage
de
l’ensemble
des
services
de
l'Office
de
Tourisme,
sous
réserve
des
dispositions
ci-après,
concernant
le
Comptable.
Avec
l'agrément
du
Président,
le
Directeur
recrute
le
personnel
dans
la
limite
des
emplois
inscrits
au
budget
et
décide
des
ruptures
de
contrats.
Le
Directeur
peut
faire
assermenter
certains
agents
nommés
par
ses
soins
et
agréés
par
le
Préfet.
Le
Directeur
est
l’ordonnateur
de
l'Office
de
Tourisme,
et,
à
ce
titre,
prescrit
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
Directeur
prépare
le
budget
soumis
à validation
du
Comité
de
Direction
et
aux
EPCI.
Conformément
à
l’article
14.4,
le
Directeur
peut
se
voir
déléguer
par
le
Comité
de
Direction
le
pouvoir
de
décider,
sur
avis
conforme
du
Comptable,
de
la
création
de
régie(s)
de
recettes
et
de
recettes
d’avances,
Le
Directeur
en
rend
compte
au
Comité
de
Direction
par
un
rapport
écrit.
Conformément
à
l'article
12.3
le
Directeur
peut
se
voir
déléguer
par
le
Comité
de
Direction
le
pouvoir
de
décider
de
déroger,
après
autorisation
expresse
du
Trésorier-Payeur
Général,
à
l'obligation
de
dépôt
des
fonds
de
l'Office de
Tourisme
auprès
du
Trésor
Public,
dans
les
conditions
et
limites
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Il en
rend
compte
au
Comité
de
Direction
par
un
rapport
écrit.
Le
Directeur
passe,
en
exécution
des
décisions
du
Comité
de
Direction,
tous
actes,
contrats
et
marchés. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
FFT
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Le
Comité
de
Direction
peut
donner
délégation
au
Directeur
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
Directeur
en
rend
compte
au
Comité
de
Direction
par
un
rapport
écrit.
Le
Directeur
peut,
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
déléguer
sa
signature
à
un(e)
ou
plusieurs
adjoint{e}s
ou
responsables
de
service.
Le
Directeur
établit
chaque
année
un
rapport
sur
l’activité
de
P’Office
de
Tourisme
qui
est
soumis
par
le
Président
à
la
validation
du
Comité
de
Direction,
puis
aux
Conseils
des
Communautaires.
Hi
BUDGET
ET
COMPTABILITÉ
Article
11
Le
Budget
11.1
- Nature
des
recettes
et dépenses
Le
budget
de
l'Office
de Tourisme
comprend
en
recettes
les produits
suivants
:
-
la taxe
de
séjour ;
-
les
subventions
;
-
les
recettes
provenant
des
prestations
et
de
la
gestion
de
services
ou
installations
touristiques
ou
de
loisirs ;
=
les recettes
des
renouvellements
des
partenariats
annuels
-
les
recettes
générées
par
les
actions
commerciales
(dossiers
réceptifs,
ventes
d’encarts
publicitaires,
ventes
de
produits
de
librairie
ou
boutique,
etc.) ;
-
les souscriptions
particulières
et
offres
de
concours :
-
les dons
et legs ;
-
les recettes
des
placements
de fonds.
Le
budget
de
l'Office
de
Tourisme
comporte
en
dépenses,
notamment
:
-
les
frais
d'administration
et
de
fonctionnement
;
-
les
frais
de
communication
- promotion,
de
publicité,
de
commercialisation
et
d’accueil
;
-
les
frais
engendrés
par
la
conduite
d'études
;
=
les
dépenses
inhérentes
à
l'exploitation
des
installations
et
équipements
touristiques
ou
de
loisirs
concédés
à l'Office
de
Tourisme
ou
créés
par
lui
sur
ses
fonds
propres
;
.
les
dépenses
d'investissement
relatives
aux
mêmes
installations
et
équipements
;
-
les
frais
inhérents
à la
création
et à
l’organisation
d'évènements
sous
réserve
de
l'article
3
des
présents
statuts.
11,2 - Présentation
du
Budget
Le
budget
est
préparé
par
le
Directeur
et
présenté
par
le
Président
aux
EPCI
et
au
Comité
de
Direction
qui
en
délibère
selon
le
calendrier
prévu
par
les
textes
légaux
et
réglementaires,
Le
budget
est
notamment
préparé
conformément
aux
articles
R.
2221-43
à
R.
2221-52
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
notamment
présenté
en
deux
sections
: Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ne
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
dans
la
première
sont
prévues
et
autorisées
les
apérations
d'exploitation
;
dans
la
seconde
sont
prévues
et
autorisées
les
opérations
d'investissement,
Le
projet
de
budget
prévoit
le
montant
de
la
subvention
globale
demandée
aux
collectivités
publiques
de
tutelle,
La
subvention
globale
prévue
à
la
charge
des
EPCI
est
répartie
entre
eux
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
chaque
collectivité
(dernière
situation
INSEE
connue)
qui
est
le
principe
de
base
du
calcul. Le
mode
de
calcul
pourra
toutefois
être
revu
en
prenant
l'avis
d’une
commission
politique
instituée
à cet
effet
et
composée
:
-
des
Présidents
des
EPCI
de
tutelle
;
-
du
Président,
des
Vice-Président(s)
et
délégué(s)
de
l'Office
de
Tourisme
;
-
des
Directeurs
Généraux
des
services
des
EPCI
;
du
Directeur
de
l'Office
de
Tourisme
Cette
commission
politique
est
convoquée
conjointement
par
les
Présidents
des
EPCI
de
tutelle
après
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
annuel
de
Office
de
Tourisme
et
sur
présentation
de
son
projet
de
budget,
Ses
avis
prennent
en
compte
la
Convention
d’Objectifs
entre
les
EPCI
et
l’Office
de
Tourisme.
Ses
conclusions,
rédigées
par
les
Directeurs
Généraux
des
Services,
sont
communiquées
conjointement
par
les
Présidents
des
EPCI
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
avant
le
vote
de
son
budget,
11,3 - Vote
du
Budget
Le
Comité
de
Direction
adopte
le
budget
selon
le
calendrier
prévu
par
les
textes
légaux
et
réglementaires. Le
budget
est voté
en
équilibre
en
recettes
et en
dépenses
par
section.
Les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si le Comité
de
Direction
le décide,
par
article.
Le
budget
fait l'objet d'une
présentation
par activité
qui
lui est annexée.
Après
son
adoption
par
le Comité
de
Direction,
le budget
est souris
à Fapprobation
des
Conseils
Communautaires
qui
doivent
l’approuver,
11.4 — Compte
de fin
d'exercice
Le
compte
financier
de
l'exercice
écoulé
est
présenté
par
le
Président
au
Comité
de
Direction
qui
en
délibère
et
le
transmet
aux
EPCI
pour
approbation.
Article
12 — Comptabilité
12.1
— Le
Comptable
Les
fonctions
de
Comptable
de
l’Office
de
Tourisme
sont
confiées
soit
à un
comptable
direct
du
Trésor
Public,
soit
à
un
agent
comptable. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
V7
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Le
Comptable
de
l'Office
de
Tourisme
est
nommé
par
le
Préfet,
sur
proposition
du
Comité
de
Direction,
après
avis
du
Trésorier-Payeur
Général.
II ne
peut
être
remplacé
ou
révoqué
de
dans
les
mêmes
formes.
12.2 -— Tenue
de
la comptabilité
La
comptabilité
de
l'Office
de
Tourisme
est
tenue
conformément
au
plan
comptable
applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et
commerciaux,
Les
dispositions
des
articles
R.
2221-35
à R,
2221-52
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
fonctionnement
comptable
et
budgétaire
des
régies
à
caractère
industriel
et
commercial
s'appliquent
à
l'Office
de
Tourisme.
12.3
- Dépôt
des fonds
Les fonds
de
l'Office
de Tourisme
sont
déposés
au Trésor
Public.
Toutefois,
le
Comité
de
Direction
peut
décider,
après
autorisation
expresse
du
Trésorier-Payeur
Général,
de
déroger
à l'obligation
de
dépôt
auprès
du
Trésor,
dans
les
conditions
et
limites
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Comité
de
Direction
peut
décider,
par
délibération,
de
déléguer
ce
pouvoir
au
Directeur.
12.4
Régies
de
recettes
et d’avances
Le
Comité
de
Direction,
sur
avis
conforme
du
Comptable
de
l'Office
de
Tourisme,
peut
décider
de
créer
des
régies
de
recettes
et
de
recettes
d’avances.
Le
Comité
de
Direction
peut
décider,
par
délibération,
de
déléguer
ce
pouvoir
au
Directeur,
Les
Régisseurs
sont
nommés
par
le
Directeur
sur
avis
conforme
du
Comptable.
ls
exercent
leurs
missions
conformément
aux
articles
R.
1617-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
IV—
DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
13
- Régime
du
personnel
Les
agents
de
l'Office
autres
que
le
Directeur,
et
éventuellement
le
personnel
statutaire
de
droit
public
mis
à disposition,
sont
recrutés
par
contrats
de
droit
privé
dans
le
cadre
de
la
convention
collective
nationale
applicable
(à
la
date
des
présents
statuts
: la
convention
collective
nationale
des
organismes
de
tourisme),
Les
éventuels
litiges
opposant
l'Office
de
Tourisme
à
son
personnel
relèvent
du
Conseïl
de
Prud'hommes
territorialement
compétent.
Les
litiges
des
contrats
de
droit
public
relèvent
quant
à eux
du
Tribunal
Administratif. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
777
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Article
14 - Marchés
Les
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services
de
l'Office
de
Tourisme
sont
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Article
15
-
Biens
de
l’Office
de
Tourisme
Outre
les
biens
qu’il
acquiert
sur
ses
fonds
propres,
l'Office
de
Tourisme,
pour
l'exécution
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
peut
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
biens
des
EPCI
ou
de
toute
autre
personne.
Toute
mise
à disposition,
à titre
gratuit
ou
onéreux,
donne
lieu
à l'établissement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
entre
l'Office
de
Tourisme
et
le
propriétaire
du
bien
ou
l'employeur
du
personnel, Dès
la
mise
en
œuvre
de
l'Office
de
Tourisme,
les
EPCI
mettent
à
disposition
de
l'Office
de
Tourisme
les
biens
dont
la
liste
est
transmise
lors
de
l’état
des
lieux
d'entrée.
Article
16
- Assurances
L'Office
de
Tourisme
souscrit
l’ensemble
des
assurances
et
garanties
financières
nécessaires
et
légalement
exigées
pour
garantir
ses
activités.
Il
doit
également
assurer
contre
les
risques
de
toutes
natures,
et
de
manière
appropriée,
l’ensemble
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
qui
lui
sont
propres
ou
qui
sont
mis
à sa
disposition.
Article
17 - Contrôle
des
EPCI
D'une
manière
générale,
les
EPCI
pourront
à
tout
moment
demander
toute
justification
concernant
l'accomplissement
des
missions
de
l'Office
de
Tourisme
et
obtenir
tous
documents
comptables,
statistiques
ou
autres
éléments
qui
leur
seraient
utiles.
D'un
commun
accord,
les
collectivités
pourront
effectuer
toutes
vérifications
sur
pièces
et
sur
place. A
cet
effet,
une
convention
d'objectifs
triennale
est
co-rédigée
et
co-signée
entre
l'Office
de
Tourisme
et
les
EPCI,
précisant
leurs
participations
et
fixant
les
missions
de
l'OT,
les
enjeux
touristiques
de
la
destination
ainsi
que
les
grands
axes
stratégiques
de
développement
sur
3 ans.
l'Office
de
Tourisme
remet
son
rapport
annuel
d'activités
et
son
rapport
financier
aux
EPCI
avant
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'exercice
auxquels
ils
se
rapportent.
Article
18
- Transmission
au
Préfet
Afin
d'assurer
le caractère
exécutoire
des
décisions
de
l'Office
de
Tourisme,
le
Directeur,
sous
le
contrôle
du
Président,
dans
les
meilleurs
délais,
la
transmission
au
Préfet
de
la
Haute-Savoie
des
actes
de
l’Office
de
Tourisme,
et,
notamment
:
-
le
budget
de
l'Office
de
Tourisme
et
les
décisions
à caractère
budgétaire
et
financier
;
-
les
délibérations
du
Comité
de
Direction
; Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
“
les
décisions
du
Président
ou
du
Directeur
présentant
un
caractère
réglementaire
;
-
les
actes
relatifs
au
recrutement
et
à
la
fin
des
fonctions
du
Directeur
;
-
les
actes
relatifs
au
Comptable
:
.
les
actes
relatifs
aux
délégations
de
service
public
et
aux
marchés
publics
autres
que
ceux
dispensés
d’une
telle
transmission
en
raison
de
leur
montant.
Article
19 - Règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur
peut
être
adopté
par
le
Comité
de
Direction
concernant
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme.
Ce
règlement
intérieur
doit
être
conforme
aux
présents
statuts,
Il
peut
faire
l’objet
de
modifications
pour
permettre
notamment
son
adaptation
à l’évolution
du
contexte
touristique
et
pour
faciliter
sa
mise
en
conformité
avec
l'évolution
législative
et
réglementaire.
Article
20
- Dissolution
La
dissolution
de
l'Office
de
Tourisme
peut
être
prononcée
par
délibérations
concordantes
des
EPCI.
Cette
délibération
fixe
la
date
à laquelle
prennent
fin
les
opérations
de
l'Office
de
Tourisme.
Les
comptes
sont
arrêtés
à cette
date.
La
dissolution
de
l'Office
de
Tourisme
met
fin,
de
droit,
aux
conventions
liant
l'Office
de
Tourisme
aux
EPCI,
Les
Présidents
des
Communautés
sont
chargés
de
procéder
à
la
liquidation
de
l’Office de
Tourisme.
Ils
peuvent
désigner
par
arrêté
un
Liquidateur
dont
il détermine
les
pouvoirs,
En
application
de
l'article
R.
2221-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ce Liquidateur
a la
qualité
d’ordonnateur
accrédité
auprès
du
Comptable.
Le
Eiquidateur
prépare
le
compte
administratif
de
l'exercice
qui
est
transmis
au
Préfet,
Les
opérations
de
liquidation
sont
reprises
dans
une
comptabilité
tenue
par
le
Comptable,
Cette
comptabilité
est
annexée
à celles
des
Communautés.
L'actif
et
le
passif
sont
repris
dans
les
comptes
des
Communautés
dans
les
conditions
fixées
par
délibérations
concordantes
:
-
Statuts
adoptés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
Annemasse
Agglomération,
en
date
du,
emenneresey
N°
UC
DÉFDÉTATION
mener
mere
-
Statuts
adoptés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
en
date
du...
n°
de
délibération
sans
-
Statuts
adoptés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
en
date
QUmssmmmenmnnenmmananmuns
MP
dé
CÉRDÉTATON-ssemraenenannnanmmamaa Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
d
Publié
le
j
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_136-DE
Le
Président
Transmis
en
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
le
: