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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 73 designation representant CCPC au sein de la SPL agence ecomobilite savoie Mont Blanc
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 73 designation representant CCPC au sein de la SPL agence ecomobilite savoie Mont Blanc)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
S
L
É
Publié le 29/04/2026
2026_73
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUN/
ID : 074-247400112:20260428-DEL
2026_73-DE
CRUSEILLES AU SEIN DE LA SPL AGENCE
ECOMOBILITE
SAVOIE MONT
BLANC
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28 AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaienf
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
n°
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;
présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
1
9
AR.
2026
OBJET
:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE
SAVOIE
MONT
BLANC Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
2026_73
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUI
CRUSEILLES
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE
SAVOIE
MONT
BLANC
Desicnarion
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE
SAVOIE
MONT
BLANC
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
et
plus
particulièrement
l'article
15
- Composition
du
Conseil
d'Administration
Vu
la
délibération
n°2022-06
du
22
février
2022
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Pays
de
Cruseilles
approuvant
son
entrée
au
capital
social
de
la
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
mobilité
sur
son
territoire.
Vu
les
délibérations
n°2022-09
du
22
février
2022
et
n°2025-115
du
16
décembre
2025,
approuvant
la
convention
Convention-cadre
relative
aux
actions
de
mobilité
durable
assurées
par
l'Agence
Écomobilité
Savoie
Mont-Blanc
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Madame
la
Présidente
rappelle
la
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
œuvre
pour
le
compte
exclusif
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
au
développement
de
la
mobilité
durable,
définie
comme
toute
action
favorisant
l'usage
de
transports
alternatifs
à
l'usage
de
la
voiture
individuelle
pour
l'accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
mobilité
sur
son
territoire.
Elle
les
accompagne
ainsi
à
la
définition
d'une
stratégie
et
à
la
mise
en
œuvre
notamment
par
l'études,
l'animation
d'actions et
/
ou
l'exploitation
de
services.
De
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
et
un
suppléant.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
sa
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
de
désigner
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
sein
des
instances
de
la
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
:
-_
Titulaire
: Mme
Anne
BARRAUD
-_
Suppléant
: Mme
Nathalie
HENRY
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le
:
2 9
AVR.
2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
0
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_73-DE