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Compte-Rendu - 12 10 2023
Procès Verbal - PV 121023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 121023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An Deux Mille Vingt trois, le douze du mois d’octobre à dix
huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des
Mariages – Hôtel de Ville, à la suite de la convocation qui lui a
été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été publiée
sur le site internet de la Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE
29
Claude HÉGO, Maire, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE,
Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise, PLANCQ, Philippe
LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS Adjoints,
Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine
JANKOWSKI, Alain LOSERO, Yvon BURY, Conseillers
Municipaux délégués, Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ,
Chantal LEBEL, José SAVARY, Christiane VISEUX, Danièle
COLBEAU, Éric LEPRINCE, Nadia EL HADDADI, Christophe
BRÉHON, Michéle SEVIN, Frédéric DUVAL, Marine BÉGOT,
Ludovic JOSEPH, Roselyne BURGEAT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
28
Était Excusée (1): Francine DUPUICH a donné pouvoir à
Dominique PHILIPPE,
Président(s) de la séance : Claude HÉGO - Secrétaire de la séance : Matthieu BACHORZ.
Date d’envoi de la convocation : 06/10/2023
-=-=-=-
-APPEL NOMINAL-
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal. Madame Francine DUPUICH absente
a donné pouvoir à Monsieur Dominique PHILIPPE.
-=-=-=-
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
Monsieur le Maire : « Passons au procès-verbal du 9 juin, y a-t-il des remarques sur le
procès-verbal du 9 juin ?
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023
Affiché et mis en ligne
le 20 mars 2024 Nadia EL HADDADI : « Oui, j'ai des remarques, j'ai une remarque concernant le point 17.
Vous nous avez confirmé qu’il allait y avoir 16 adolescents qui partiraient au Voyage de Nice ! »
Monsieur le Maire : «Attendez, je reprends la page ! »
Nadia EL HADDADI : « Oui, je crois que c'est le 17 et il s'avère que cela n'a pas été le cas ! »
Monsieur le Maire : «Oui, il y en a eu 17 ! »
Nadia EL HADDADI : « Non, le point 17 ! »
Monsieur le Maire : « Oui je sais mais il y a eu 17 enfants je veux dire ! »
Nadia EL HADDADI : « Oui, mais pas que des cuincynois ! »
Monsieur le Maire : « Tout à fait, il y a eu un douaisien ! »
Nadia EL HADDADI : « Comment ? »
Monsieur le Maire : « Il y a eu un douaisien mais tous les cuincynois ont été retenus, il n’y a eu
aucun cuincynois qui a été rejeté ! »
Nadia EL HADDADI : « Et bien si ! »
Monsieur le Maire : « Non ! »
Nadia EL HADDADI : « Si ! »
Monsieur le Maire : « Je peux vous dire que non ! »
Nadia EL HADDADI : « Oh que si ! »
Monsieur le Maire : « Voilà ! »
Nadia EL HADDADI : « Et il y en avait eu combien de douaisiens, enfin d'extérieurs ? »
Monsieur le Maire : « Je crois qu'il y en a eu un ! »
Nadia EL HADDADI : « Six ! »
Monsieur le Maire : « Je n’ai plus en tête, mais de toute façon ce qui compte surtout, c'est
que tous les cuincynois aient pu être admis à cette colonie de vacances !
Y a-t-il d'autres remarques ? Oui, Monsieur DUVAL. »
Frédéric DUVAL : « Je crois que Page 56 de mémoire, enfin il y a quelques endroits où en fait,
à priori, le micro ne doit pas enregistrer il manque des mots ou des phrases ! »
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Monsieur le Maire : « Oui cela se peut, il arrive parfois où l’on ne comprend pas, je sais c'est
vrai ! »
Frédéric DUVAL : « Alors je pense que je me souviens de la page 56, mais il y a plusieurs
endroits où le micro n’enregistre pas et on a des fragments de phrase ! »
Monsieur le Maire : « Cela se peut et c'est vrai pour chacun d'ailleurs, sincèrement, parfois
on entend vraiment très très mal et je ne veux pas que l'on invente des mots pour
transformer la phrase, donc c'est vrai que de temps en temps il y a des trous ! Si vous
observez qu'il y a un mot effectivement qui n'est pas du tout ce qui a été dit, vous nous le
signalez ! Pourtant j'écoute et c'est vrai que ce n'est pas toujours net ! »
Frédéric DUVAL : « On ne va pas rentrer dans le détail, c'est juste pour le dire, c'est parce
que je me souviens que page 56 où là c'était même plus que des mots, c'était des morceaux de
phrases qui n’étaient, en fait, pas enregistrés, qui n’ont pas dû passer au logiciel. Voilà c'est
pour ça ! »
Monsieur le Maire : « Je ne dis pas que ce n'est pas possible, c'est tout à fait possible.
Parfois on a dû mal pour peu que l’on parle trop loin où on parle trop près du micro et les
collègues qui font après les comptes rendus ont parfois énormément de difficultés à traduire
ce qui a pu être dit ! »
Frédéric DUVAL : « Et on se doute de la charge de travail que ça représente pour ces
personnes et on les encourage parce que ce n'est pas forcément évident de traduire nos
propos ! »
Monsieur le Maire : « Oui c'est vrai qu’ il y a 60 pages et on les félicite d'ailleurs !
D'autres remarques ? C'est bon ? »
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_054 – Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu
de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Modification
Notice : Par délibération n° DEL2020_18 du 24 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé délégation de
compétences au maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) et suite à la demande de la Sous-Préfecture, cette délégation a été modifiée par délibération
n° DEL2020_74 du 16 septembre 2020.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS)
a modifié l’article L2122-22 du CGCT en y ajoutant de nouvelles délégations :
- 30° : D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un
seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au
conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
En ce qui concerne cet alinéa 30, un décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil comme ne
pouvant être supérieur à 100 €, définit les conditions applicables et créé l’article D2122-7-2 du CGCT.
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 - 31° : D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L2123-18 du présent code.
A cet effet, il sera donc proposé au Conseil Municipal d’accepter de modifier la délibération relative
aux délégations du Conseil Municipal accordé au Maire en y intégrant les deux alinéas comme suit :
- 30° : D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à 100 €, montant qui n’est pas supérieur au seuil fixé par le décret n° 2023-523 du
29 juin 2023. Selon ce même décret, le maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au
Conseil Municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant
présidé à cette admission. Le Maire tient à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à
l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public ;
- 31° : D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L2123-18 du présent code.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors il y a la loi, la loi dite 3DS relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale.
Eh bien, elle a modifié l'article L2122-22 du CGCT en y ajoutant 2 nouvelles délégations
possibles : au point 30, c’est l’admission en non-valeur des titres de recettes ou certaines
catégories d’entre eux présentés par le comptable public ; chacun de ces titres correspondant
à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret. Ce même
décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de
l'exercice de cette délégation et en ce qui concerne cet alinéa 30 un décret n° 2023-523 du
29 juin 2023, fixe ce seuil ne pouvant être supérieur à 100 €.
Et puis l’alinéa 31, c'est d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil
Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais afférents prévus à l'article L2123-18 du présent code. C'est si l’on
confie une mission particulière à un conseiller municipal.
Voilà donc ce qui vous est proposé, c'est conformément à ce que permet maintenant la loi,
c'est de m'attribuer ces 2 délégations possibles, en limitant bien sûr à 100 € les admissions
en non-valeur et qui sera effectivement relaté après en Conseil Municipal ; le Maire tient à la
disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en
non-valeur présentée par le comptable public et à l'alinéa 31 de m’autoriser à donner des
mandats spéciaux, éventuellement pour des membres du Conseil Municipal dans le cadre de
leurs fonctions et bien sûr de leur attribuer les remboursements si ce sont des frais de
déplacement liés à cette mission !
Y a-t-il des commentaires ? Monsieur DUVAL ! »
Frédéric DUVAL : « Les mandats spéciaux ce n'est pas par rapport à la trésorerie pour être
régisseur ? »
Monsieur le Maire : « Non, le terme est le même, mais ce n'est pas du tout ça ! C'est
effectivement de confier une mission particulière à un conseiller sur un domaine ; je sais qu’au
dernier mandat, on avait parlé de l’archivage par exemple. Alors j'ai l'impression que là ils
l'ont vraiment officialisé dans la loi et c'est ce qu'il vous est proposé ici.
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Frédéric DUVAL : « J’avais perçu la chose d’une toute autre façon ! »
Monsieur le Maire : « C'est plus une mission, mais le terme c'est mandat dans le texte, alors
on a repris mandat, mais c'est plutôt la notion de mission !
Pas d'autres commentaires ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.), qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune » ;
Vu l’article L2122-22 du C.G.C.T. qui prévoit que le maire peut, en outre, par délégation du conseil
municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’un certain nombre de
compétences ;
Vu l’article L2122-23 du C.G.C.T. qui dispose que « les décisions prises par le Maire en vertu de l'article
L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils
municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant
délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18.
Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet
de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut
toujours mettre fin à la délégation. » ;
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions
d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire rend compte à l’assemblée de
l’exercice de cette délégation ;
Vu la délibération n° DEL2020_18 du 24 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire et
n° DEL2020_74 du 16 septembre 2020 portant modification ;
Considérant que le conseil municipal est investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires
communales et que pour des raisons de simplification de la gestion des affaires de la commune et
d'efficience, il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.
Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation,
la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi
3DS) a introduit deux nouveaux alinéas à l’article L2122-22 du C.G.C.T. ;
Considérant que le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe le seuil de l’alinéa 30° comme ne pouvant
être supérieur à 100 €, définit les conditions applicables et crée l’article D2122-7-2 du C.G.C.T. ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de modifier la délégation accordée par le conseil municipal au
Maire afin d’y intégrer ces nouvelles compétences ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la délégation accordée au Maire.
Cette délégation est donc rédigée dans les termes suivants :
« Le conseil municipal, par délégation, charge le Maire pour la durée de son mandat :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, pendant
toute la durée du mandat, dans les conditions et limites ci-après définies :
pour réaliser tout investissement et, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget,
le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
➢ la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
➢ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts,
➢ des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de consolidation,
➢ la possibilité d’allonger la durée du prêt,
➢ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une
ou plusieurs des caractéristiques précitées.
Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation,
dans les conditions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l’article L. 213-3 de ce même code conformément à la délibération d’approbation du Plan Local
d'Urbanisme ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle devant toutes les juridictions sans exception,tant en première
instance qu'en appel ou en cassation et tant en demande qu’en défense, y compris le dépôt de
plainte et la constitution de partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000
euros ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux sans limite et conformément aux conditions des contrats d’assurances
souscrits ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de
l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code , dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
6
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 800 000 euros par
année civile ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et pour un montant inférieur à 400 000 euros, le droit de préemption défini par
l’article L. 214-1 du même code ;
22° SANS OBJET ;
23° SANS OBJET ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° Non retenu ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions
suivantes : concernant toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement,
quel que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
27° De procéder, pour des projets n’entraînant pas la création ou la disparition d'une surface de
plancher strictement supérieure à 2 000 m², au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à 100 €, montant qui n’est pas supérieur au seuil fixé par le décret n° 2023-
523 du 29 juin 2023. Selon ce même décret, le maire rend compte au moins une fois par an de
ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur
et les motifs ayant présidé à cette admission. Le Maire tient à la disposition du conseil municipal
les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable
public ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus
à l'article L2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
En application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions
prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller
municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18 du même
code.
En cas d'empêchement du maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente
délégation sont prises par un adjoint dans l'ordre des nominations. »
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_055 – Intention d'adhésion au Service Énergie
Collectivités du SCoT Grand Douaisis
Notice : Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire
d’Excellence Environnementale et Énergétique » (DT3E), le SCoT Grand Douaisis s’est engagé depuis
2011 aux cotés des Communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur
patrimoine à travers la stratégie patrimoine communal.
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Cette stratégie se compose de différentes actions dont le conseil et l’accompagnement des Communes
dans l’amélioration de leur patrimoine afin de réduire les consommations énergétiques du parc public et
dans le développement des énergies renouvelables.
Ce Conseil et cet accompagnement est dispensé par le Service Énergie Collectivités (SEC) porté par le
SCoT qui, avec des missions élargies permet de généraliser le passage à l’action de toutes les Communes
qui le souhaitent.
En effet, en plus du suivi des consommations, les communes sont confrontées à de nombreuses
problématiques énergétiques : rénovation basse consommation, éclairage public, ouverture des marchés
de l’énergie, développement des énergies renouvelables, groupements, formations des agents en interne
La Commune a adhéré à ce dispositif par délibérations n° 2015.21 du 07 avril 2015, n° 2018.05 du 21
février 2018 et, pour la période 2021-2023, n° DEL2020_117 du 28 décembre 2020 modifiée par
délibération n° DEL2021_001 du 16 février 2021.
Le SCoT a demandé à l’ensemble des Communes de se positionner ou non sur ce dispositif pour la
prochaine période de 2024-2026. Le Comité Syndical du SCoT délibérera en décembre à la suite des
résultats de la consultation et fixera les modalités d’adhésion.
Considérant l’intérêt pour la Commune de poursuivre le développement d’une stratégie d’amélioration du
patrimoine et de continuer de profiter de ce service, il sera demandé au Conseil Municipal :
- de positionner la Commune dans ce dispositif en autorisant Monsieur le Maire à informer le SCoT de
cette intention ;
- de mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, l’adhésion de la Commune au service SEC
aux vues des modalités qui auront été définies.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors le point 2, on est déjà adhérent au Service Énergie Collectivité du
SCoT et on va donc relancer la mécanique et je laisse la parole à Monsieur Yvon BURY.
Yvon BURY : « Donc ce point 2, c'est une intention d'adhésion au Service Énergie Collectivité
du SCoT Grand Douaisis qui sera demandé au Conseil Municipal aujourd'hui, avec un vote
définitif de l'adhésion, une fois les modalités connues, au prochain Conseil Municipal.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan climat et de sa politique Douaisis territoires
d'excellence environnementale et énergétique, le SCoT Grand Douaisis s'est engagé depuis
2011 aux côtés des Communes pour développer les conditions favorables à l'amélioration de
leur patrimoine et à travers la stratégie du patrimoine communal. Cette stratégie se compose
de différentes actions dont le Conseil et l'accompagnement des Communes dans l'amélioration
de leur patrimoine afin de réduire les consommations énergétiques du parc public et dans le
développement des énergies renouvelables.
Le conseil et cet accompagnement est dispensé par le Service Énergie Collectivité porté par
le SCoT qui, avec des missions élargies, permet de généraliser le passage à l'action de toutes
les communes qui le souhaitent.
En effet, en plus du suivi des consommations, les Communes sont confrontées à de
nombreuses problématiques énergétiques, rénovation basse consommation, éclairage public,
ouverture des marchés de l'énergie, développement des énergies renouvelables, groupement,
formation des agents en interne notamment.
La Commune a adhéré à ce dispositif par délibération n° 2015.21 du 7 avril 2015, donc depuis
2015 on est adhérent au SCoT, ça a été renouvelé en 2018, ça a été renouvelé pour la période
2021-2023 par la délibération 2020-117 du 28 décembre 2020 modifiée par la délibération
DEL2021_001 du 16 février 2021.
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Le ScoT a demandé à l'ensemble des Communes de l'agglo de se positionner ou non sur ce
dispositif pour la prochaine période 2024-2026.
Le Comité Syndical du SCoT délibérera donc en décembre, suite aux résultats qu'il aura
obtenu des Communes sur l'adhésion ou pas, sur le tarif et les modalités d'adhésion.
En considérant que l'intérêt pour la Commune de poursuivre le développement d'une stratégie
d'amélioration du patrimoine est de continuer de profiter de ce service, on va demander au
Conseil Municipal de positionner la Commune dans ce dispositif en autorisant Monsieur le
Maire à informer le SCoT de cette intention et de mettre à l'ordre du jour du prochain
Conseil Municipal de décembre, l'adhésion de la Commune au service SEC au vue des modalités
qui auront été définies.
Je précise que le SCoT travaille beaucoup avec la Commune de Cuincy, que l'on est l'une, si ce
n'est la Commune, la plus utilisatrice des chargés de conseil en énergie du SCoT. »
Monsieur le Maire : « Surtout notamment dans 2 domaines, qui sont le solaire et la
géothermie.
Y a-t-il des commentaires sur cette proposition de nouvelle adhésion au Service Énergie
Partagée ? Madame BÉGOT ! »
Marine BÉGOT : « Oui, alors j'ai une question qui n’est pas forcément liée au SCoT, mais je me
demande s’il est vraiment nécessaire de lire point par point, mot par mot, ce qui est écrit dans
la notice ; on la reçoit 5 jours francs avant le Conseil et je pense que théoriquement on en a
tous pris connaissance. Donc ce qui me fait peur c'est le point 6 à venir, par exemple il fait 3
pages ! »
Monsieur le Maire : « Mais rassurez-vous celui-là sera plus court ! »
Marine BÉGOT : « Comment ? »
Monsieur le Maire : « Celui-là sera plus court ! Parfois on synthétise, parfois on est plus large,
on laisse libre cours à chaque présentateur ! »
Marine BÉGOT : « Ça donne un peu l'impression qu’il y en a certains qui découvrent la notice au
moment où on l'expose, donc je le dis maintenant parce que c'est récurrent à chaque
Conseil ! »
Monsieur le Maire : « Ça dépend ! »
Marine BÉGOT : « Enfin, je trouve que c'est quand même plus intéressant d'avoir une brève
explication de ce point plutôt que de le lire ! »
Monsieur le Maire : « Ça dépend des sujets, s’ils sont très techniques ou pas ! »
Marine BÉGOT : « Justement, souvent quand c'est très technique, on n'a pas forcément
d'explications, il y a juste la lecture et c’est pas très clair pour ceux qui découvrent ! »
Monsieur le Maire : « Bon, est-ce que celui-là est clair au moins ce sujet ? »
Marine BÉGOT : « Là ça va ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Dominique PHILIPPE : « Excusez-moi, par respect pour les personnes qui écrivent tout çà, le
lire, je trouve que c’est bien aussi ! »
Marine BÉGOT : « Je dis juste que le lire, comme on le reçoit avant, on l'a déjà tous lu ! »
Dominique PHILIPPE : « Pas le public ! »
Marine BÉGOT : « Oui mais à partir du moment où vous expliquez le point, je pense que c'est
plus clair ! »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est l'un ou l'autre, mais bon, il y a un choix qui est fait, c'est
tout ! Moi ça m'arrive rarement de lire tous les textes, je les transforme plutôt pour être
pédagogique, mais je dirais que c'est le loisir de chaque présentateur ! »
Frédéric DUVAL : « J'allais juste revenir à Monsieur PHILIPPE, rien n'empêche de mettre un
exemplaire ou un fascicule qui peut donner au public les explications, la lecture des
documents, voilà ! C'est une manière aussi de respecter le travail de nos agents parce qu’il n’y
a aucun manque de respect en tout cas ! »
Monsieur le Maire : « D’autres commentaires ? »
Frédéric DUVAL : « Juste revenir sur l'histoire, enfin le SCoT, juste quand même mettre un
point d'alerte par rapport au fait qu’encore une fois on délègue peut-être certaines choses
avec d'autres collectivités, enfin d'autres groupements, c'est pas une collectivité, mais voilà
enfin ! Danger toujours de perdre notre autonomie au niveau des municipalités, alors je sais
bien qu'on est à la recherche, le fait de mutualiser, peut-être de permettre d'avoir des tarifs
préférentiels ou aux moindres coûts ! »
Monsieur le Maire : « Il y a les 2, ils ont une compétence dans beaucoup de domaines de
l'énergie que l'on n'a pas nécessairement totalement, c'est pas si évident ! Ils ont des outils
également, et puis voilà, ils ont les personnes dédiées à ce service et comme c'est
effectivement mutualisé, je pense que, déjà financièrement, ça peut être intéressant, mais ça
n’empêche pas de le faire nous-même parfois. Mais économiquement, c'est plus intéressant.
Puis ils ont cette compétence et cette réactivité, c'est vrai qu'on les appelle et on les a le
lendemain, on discute avec eux, il y a de la souplesse, on n'est pas obligé à chaque fois de
passer une commande, c'est quand même un dispositif qui est très simple et ils font bien leur
boulot ! Alors ils ne vont jamais dans le détail, généralement ce sont les premières phases ces
études de faisabilité, comme ils nous le font actuellement pour la géothermie et si après ça
semble effectivement pertinent, là nous on reprend la main, sauf s’il y a des appels d'offres
globaux mutualisés et on fait des études détaillées. Là, en l'occurrence, c'est que sur le
territoire ils vont essayer d'avoir des visions sur les faisabilités, avant de s'engager dans des
études qui sont parfois chères, notamment sur la géothermie et le solaire.
Donc voilà, ce n'est pas très cher, je n'ai plus le montant en tête ! Yvon tu as le montant,
l'estimation du montant que l'on paye au SCoT ? »
Yvon BURY : « Il est probable et estimé que ce serait autour de 10 000 € l'année ! Pour
autant, ce n’est pas une délégation, c’est un accompagnement, c’est des services spécifiques
qui ont de la compétence sur l'énergie, qui est un domaine très compliqué à gérer ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Monsieur le Maire : « C'est plus une aide qu'une délégation ! ».
Frédéric DUVAL : « D'accord, ce n'est pas une délégation, je veux bien entendre, mais après
de toute façon là c'est simplement demander l'autorisation de dire qu'on est intéressé. Après
il faut voir exactement les modalités si elles sont intéressantes ! »
Monsieur le Maire : « Imaginez que l'on soit les seuls à vouloir prétendre au service
d’économie partagée, ils vont nous faire payer cher parce que l'on va payer l'agent qui est à
l'autre bout ; si l’on est 5 ou 10 ou 15 Communes parce que le SCoT, je ne l’ai plus en tête mais
il y a un certain nombre de Communes, si beaucoup le prennent, évidemment les coûts seront
partagés ! »
Frédéric DUVAL : « On n'est pas obligé d'adhérer, chaque Commune après a ses propres
raisons d'adhérer ou de ne pas adhérer en fonction de ses budgets, de ses objectifs ! »
Monsieur le Maire : « Oui, bien sûr ! Puis il y en a qui ont des grosses structures, je ne sais pas
si la ville de Douai d’ailleurs adhère parce que évidemment, ils ont des structures d’ingénierie
bien plus importantes que la nôtre ! »
Frédéric DUVAL : « Tout à fait ! Et inversement, vous auriez le personnel qui peut répondre à
ce qu'offre comme services le SCoT, on ne serait pas obligé de passer par ce service ! »
Monsieur le Maire : « D'autres commentaires ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ?
Voté à l’unanimité ! Donc on sera amené à en reparler au prochain Conseil. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu les délibérations n° 2015.21 du 07 avril 2015, n° 2018.05 du 21 février
2018, n° DEL2020_117 du 28 décembre 2020 modifiée par délibération n° DEL2021_001 du 16 février
2021 portant adhésion de la Commune au Service Énergie Collectivités (SEC) du SCoT ; Considérant que
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence
Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCoT Grand Douaisis s’est engagé depuis 2011 aux cotés
des Communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine à travers la
stratégie patrimoine communal.Cette stratégie se compose de différentes actions dont le conseil et
l’accompagnement des Communes dans l’amélioration de leur patrimoine afin de réduire les
consommations énergétiques du parc public et dans le développement des énergies renouvelables.
Ce conseil et cet accompagnement sont dispensés par le Service Énergie Collectivités (SEC) porté par
le SCoT qui, avec des missions élargies permet de généraliser le passage à l’action de toutes les
Communes qui le souhaitent.
En effet, en plus du suivi des consommations, les Communes sont confrontées à de nombreuses
problématiques énergétiques : rénovation basse consommation, éclairage public, ouverture des marchés
de l’énergie, développement des énergies renouvelables, groupements, formations des agents en
interne ;
Considérant que la dernière adhésion étant établie pour la période 2021-2023, le SCoT a demandé à
l’ensemble des Communes de se positionner ou non sur ce dispositif pour la prochaine période de 2024-
2026. Le Comité Syndical du SCoT délibérera en décembre à la suite des résultats de la consultation et
fixera les modalités d’adhésion ;Considérant l’intérêt pour la Commune de poursuivre dans sa démarche
de développement d’une stratégie d’amélioration du patrimoine et de continuer de profiter de ce
service.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- de positionner la Commune dans ce dispositif en
autorisant Monsieur le Maire à informer le SCoT de cette intention,
- de mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, l’adhésion de la Commune au service SEC
aux vues des modalités qui auront été définies.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_056 – Modification de l'organisation de la distribution du
colis de Noël aux aînés de la Commune
Notice : Depuis 2017, la Commune distribue un colis aux personnes âgées cuincynoises pour les fêtes de
fin d’année.
Le public concerné était jusqu’alors les personnes âgées de 67 ans et plus.
La quantité des colis ne cessant de croître (de plus en plus de citoyens ont plus de 67 ans), il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’âge minimum et de distribuer les colis aux personnes
cuincynoises de 68 ans et plus.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Marylise FENAIN ! »
Marylise FENAIN : « Depuis 2017, la Commune a repris à sa charge la distribution des colis
de Noël. Donc jusqu'à présent, le public qui était concerné était le public ayant 67 ans et plus,
67 ans dans l'année et plus. Donc vu le nombre croissant du nombre de colis chaque année par
les personnes vieillissantes, nous avons décidé de passer cette distribution aux personnes de
68 ans et plus, ce qui fait que pour cette année ça ne change rien puisque de toute façon les
personnes qui l'avaient l'an dernier, qui avaient 67 ans, l'auront cette année. Donc ça ne
change rien en soi et à partir de cette année, on ne prend plus que les personnes ayant 68 ans
et plus ».
Monsieur le Maire : « Tu nous donnes l’ordre de grandeur, le nombre de colis ? »
Marylise FENAIN : « 1 285 ! »
Monsieur le Maire : « 1 285 colis vous voyez ! »
Frédéric DUVAL : « Ça, c'est le nombre de colis actuels ? Et alors si on prenait les personnes
qui sont âgées de 67 ans, combien cela ferait de colis ? »
Marylise FENAIN : « On a une centaine de colis supplémentaires chaque année ! »
Frédéric DUVAL : « Une centaine de colis ! Vous mettez en moyenne combien, 20 € par
colis ? »
Monsieur le Maire : « C’est un peu moins de 20 € ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Marylise FENAIN : « Un peu moins de 20 €, on essaie toujours de négocier par rapport à la
quantité ! »
Monsieur le Maire : «Oui c’est l’ordre de grandeur entre 15 et 20 ! »
Frédéric DUVAL : « Alors je vais me permettre ! On peut débattre quand même de ces choses
là, mais j'avais déjà soulevé la problématique ! Donc les personnes qui ont, enfin si je suis
votre logique, cette année les personnes qui ont 67 ans n'auront pas le droit parce qu'on va
passer à 68. Si je suis votre logique d'économie, l'année prochaine, par rapport au coût et au
nombre de colis, l'année prochaine on va passer à 69 et ainsi de suite ! »
Monsieur le Maire : « Non il y a une époque on n’était pas à 67, cela fait plusieurs années que
l'on a évolué. Donc cela va dépendre un peu de la mortalité malheureusement, peut-être que
l'on restera à 68 ! »
Frédéric DUVAL : « Ce que l’on ne souhaite pas ! »
Monsieur le Maire : « Mais bien sûr ! Et peut-être qu'à un moment donné si effectivement ça
se prolonge, peut-être dans 4, 5, 6 ans, dans 7 ans, dans 10 ans, on dira c'est 69, c’est la
nature, c'est la population qui fait aussi ! Je ne peux pas savoir dans 10 ans qu'elle sera la
typologie, l'ancienneté de nos habitants.
Frédéric DUVAL : « Je souhaite que la population vive le plus longtemps possible, mais enfin
cela risque d'être la même population qui, à chaque fois, va être lésée par votre
raisonnement ; j'aurais peut-être été sur un raisonnement différent ! »
Monsieur le Maire : « On ne va pas changer tous les ans ! »
Frédéric DUVAL : « L'année prochaine vous aurez donc une centaine de colis supplémentaires,
en supposant qu'il y ait peu de décès. Voilà donc, et si je suis votre raisonnement, l'année
prochaine vous allez me dire, vu le nombre de colis, on va passer à 69, ça serait toujours la
même cohorte qui serait pénalisée, je suis votre logique ! »
Monsieur le Maire : « Cela fait quelques années que nous n’avons pas changé ! »
Marylise FENAIN : « On n’a pas changé mais on évolue, comme on évolue aussi parfois sur les
barèmes ou sur les tarifs, mais en majeure partie on fait évoluer les tarifs régulièrement et
les barèmes, on ne les fait pas bouger, donc ça nous arrive de temps à autre, tous les 2,3,4
ans de modifier aussi les barèmes de façon à pouvoir faire accéder à tout à chacun ce qui est
mis en place dans la Commune.
Là aujourd'hui, on est passé à 68 ans, alors il y a plusieurs raisons pour cela, il n’y a pas
seulement le fait que les colis s'accroissent, c'est aussi le fait qu'aujourd'hui on décale au
niveau de la retraite, on passe à 64 ans, donc aujourd'hui une personne âgée qui était
considérée âgée auparavant à 60 ans, aujourd'hui, on va la considérer âgée à 62, 63 voire 64
ans, puisque la retraite évolue donc forcément ça fait un décalage aussi par rapport à l'âge
légal de pouvoir bénéficier des aides de la Commune. Néanmoins, on passe à 68 ans parce qu'à
un moment donné on se remet un petit peu au goût du jour, mais ça restera à 68 ans
probablement pendant plusieurs années ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Frédéric DUVAL : « Dans ce cas-là ne justifiez pas par la quantité des colis ne cessant de
croître, parce que tel que vous tournez votre phrase, je suis désolé, on comprend... ».
Monsieur le Maire : « Oui mais je pense que ça s’accroîtra encore. Ce que je veux, c'est que ça
ne s’accroisse pas de 100, parce que de 67 à 68, oui il y en a 100 d'accord, mais l'année
prochaine, ceux qui vont mourir ou alors qui ne meurent pas, c'est plutôt ceux qui ont 84, 85,
90 et donc en fait l'année prochaine, ce ne sera pas 100 de plus, c'est peut-être 20, 30 de
plus et peut-être qu'au bout de quelques années, là on dira, si effectivement on continue à
avoir une population vieillissante, on ne sait pas, on dira peut-être 69 et puis si elle ne vieillit
pas plus, on laissera 68. Vous savez on ne sait pas dans 5, 6 ans quel sera l'âge de nos aînés. Il
y en a qui partent et il y en a qui vieillissent, il y en a qui décèdent, il y en a qui partent
ailleurs, là c'est le nombre d'aînés que l’on a, je ne peux pas du tout préjuger de ce que l'on
fera dans les années qui viennent ».
Frédéric DUVAL : « Il y a d'autres solutions ! Je veux dire, il y a des gens qui parfois pour
diverses raisons ne souhaitent pas forcément avoir le colis ; alors je sais que vous le déposez,
mais est-ce qu'ils sont tous déposés ? »
Marylise FENAIN : « Alors il faut savoir qu’auparavant, pour refaire un peu d'historique,
avant 2017 c'était l'association le Comité du Noël des Aînés qui faisait la distribution des
colis de Noël par le biais d'une subvention communale. Cette association a décidé de
s'arrêter, et à l'époque, quand on a repris en charge par la Commune, j'ai bien demandé à son
président combien de personnes ne le prennent pas, pour que l'on puisse avoir aussi une idée
du nombre de colis et donc il m'a dit il faut compter environ 15 %. On est parti sur ces
éléments-là et à l'époque on faisait la distribution à la salle des fêtes et c'est vrai
qu'effectivement, pas mal de personnes ne se déplaçaient pas, ne venaient pas chercher le
colis. Sauf qu'après, au moment de la COVID, on a pris la décision de faire une livraison à
domicile, qui dit livraison à domicile, on livre tout le monde. Donc dans le papier qu'on dépose
pour les personnes âgées, donc de 68 ans et plus pour cette année, les personnes ont bien
dans leur courrier que s'ils ne souhaitent pas prendre le colis, qu’ils appellent nos services
pour le signaler. Et aujourd'hui, je peux vous assurer qu'on est à peine à 5 % de personnes qui
ne prennent plus le colis, parce que sans doute c'est livré à domicile et qu'on livre
directement ! »
Frédéric DUVAL : « Inversement, les personnes qui ne venaient peut-être pas le chercher,
c'est parce qu'elles n'avaient pas les moyens de se déplacer pour venir le chercher ! »
Monsieur le Maire : « On ne sait pas ! »
Marylise FENAIN : « Après, il y a toujours des dérogations ! »
Frédéric DUVAL : « A tout son honneur l'association qui a pu livrer ou œuvrer avec tous les
moyens qu'elle avait à sa disposition ! »
Marylise FENAIN : « Donc aujourd'hui on se retrouve avec quasiment tout et pourtant avant
il faisait une livraison aussi à domicile le Comité du Noël des Aînés, mais ils avaient
pratiquement 15 % de personnes qui ne le prenaient pas. Aujourd'hui on est arrivé à 5 %, donc
il faut le prendre en considération et c'est ce qui est fait aussi. Pour répondre à Mehdi,
14
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 effectivement, c'est un grand nombre de bénévoles qui distribuent ces colis, il faut savoir
qu'on est un peu plus de 50 bénévoles pour faire la distribution de ces colis ! »
Frédéric DUVAL : « Ce n’est pas du tout le nombre de bénévoles, ni les bénévoles que l’on
remet en cause ! »
Monsieur le Maire : « Disons qu'on ne peut pas préjuger de l’avenir, c'est tout ce que je peux
dire ! Peut-être que dans 4-5 ans ça changera encore, peut-être que ça ne changera pas du
tout, voilà, ça va dépendre du vieillissement de notre population, tout simplement, et ça, je ne
le connais pas !
D'autres commentaires ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
4 abstentions : Monsieur DUVAL, Madame BÉGOT, Monsieur JOSEPH, Madame BURGEAT.
Très bien, donc c'est adopté ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Considérant que depuis 2017 la Commune distribue un colis aux personnes âgées cuincynoises de 67 ans
et plus, pour les fêtes de fin d’année ;
Considérant qu’au vu du nombre de colis qui ne cesse de croître, il convient de modifier l’âge minimum
des cuincynois pour percevoir ce colis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de porter à 68 ans et plus l’âge minimum pour la
distribution des colis de Noël aux cuincynois.
Les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
25 voix 0 voix 4 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_057 – Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Français pour les victimes du séisme qui a frappé le Maroc
Notice : Le Secours Populaire Français lance un appel pressant à la solidarité et au soutien financier
pour venir en aide aux victimes du séisme qui vient de frapper le Maroc dans la nuit du 8 au
9 septembre dernier.
Les premiers bilans font état de centaines de victimes décédées, de milliers de blessés, de sans-abris
et de très importants dégâts dans la région de MARRAKECH.
Le Secours Populaire, avec ses partenaires, est en mesure de venir en aide aux enfants et aux familles
qui ont tout perdu (abris, aide alimentaire, kits d’hygiène et de soins, etc...) notamment en débloquant
un premier fonds d'urgence de 50 000 €.
Afin d’aider cette association dans la mise en place de ces aides d'urgence, il sera demandé au Conseil
Municipal d'attribuer au Secours Populaire Français une subvention exceptionnelle de 500,00 €.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point n° 4, malheureusement là aussi on va parler de subvention
exceptionnelle parce qu'il y a beaucoup de malheurs dans le monde en ce moment et on va
passer d'abord pour les victimes du séisme qui a frappé le Maroc. Marylise ! »
15
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Marylise FENAIN : « Le Secours Populaire bénéficiait auparavant d'une subvention communale
annuelle et depuis quelques années, nous avons décidé de ne plus leur attribuer de subventions
communales annuelles mais plutôt de cibler les subventions exceptionnelles lorsqu'il se passe
des choses un peu dramatiques malheureusement dans le monde.
Donc là on va vous demander de voter une subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Français pour les victimes du séisme qui a frappé le Maroc, donc elle sera de 500 € ! »
Monsieur le Maire : « Voilà, mais malheureusement il faut en venir là !
Des commentaire ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu la demande du Secours Populaire Français pour venir en aide aux victimes du séisme qui a frappé le
MAROC ;
Considérant que la Commune souhaite participer à la mise en place des aides d’urgence de l’Association
en direction du MAROC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'attribution d'une subvention exceptionnelle de
500 € au Secours Populaire Français.
La dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023-058 – Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Français pour les victimes du passage de la tempête Daniel et de ses inondations en
LIBYE
Notice : Comme précédemment, le Secours Populaire Français lance également un appel pressant à la
solidarité financière pour venir en aide aux victimes, après le passage de la tempête Daniel et de ses
inondations le 10 septembre dernier en LIBYE.
Le bilans des inondations fait état de milliers de victimes et de personnes portées disparues et le
Secours Populaire, avec son réseau euro-méditerranéen, prépare les conditions permettant de répondre
aux besoins urgents exprimés, en s’approvisionnant prioritairement dans le pays (aide alimentaire, kits
d’hygiène, accès à l’eau, matériel de nettoyage, abris, etc.).
Et toujours afin d’aider cette association pour la LIBYE, il sera demandé au Conseil Municipal
d'attribuer au Secours Populaire Français une subvention exceptionnelle de 500,00 €.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Et puis dans la même logique, le point 5 vis-à-vis de la Libye, Marylise ! »
Marylise FENAIN : « Voilà donc exactement comme le point n° 4, pour le point n° 5, il s'agit là
d'attribuer une subvention exceptionnelle au Secours Populaire, toujours de 500 €, pour la
tempête Daniel et les inondations qui ont eu lieu en Libye ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Monsieur le Maire : « On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
Frédéric DUVAL : « J'allais simplement dire, malheureusement, ces subventions j'ai peur
qu'elles ne soient plus exceptionnelles au regard des mouvements climatiques qui sont de plus
en plus fréquents, et on souhaite ne pas les utiliser ! Pour le bien de la population ! »
Monsieur le Maire : « On est bien d’accord ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu la demande du Secours Populaire Français pour venir en aide aux victimes après le passage de la
tempête Daniel et de ses inondations le 10 septembre dernier en LIBYE ;
Considérant que la Commune souhaite participer à la mise en place des aides d’urgence de l’Association
en direction de la LIBYE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'attribution d'une subvention exceptionnelle de
500 € au Secours Populaire Français.
La dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_059 – Mise en place de la nomenclature M57 à compter
du 1er janvier 2024
Notice : Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 III de la loi n ° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus
complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités
Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les
acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes
les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Établissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a
été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le
budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le
mode de vote qui n’a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 s’étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre
aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en
fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque
étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par
ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
17
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces
mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette
décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la
M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024.
2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer
le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions
de l'article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour les communes
dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget
de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à
rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la
richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et
enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ;
- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler
dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf
exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion,
agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).
En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les
réseaux et installations de voirie.
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération n° 96081 du
20 décembre 1996 déterminant les durées d’amortissement.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Cuincy calculant
en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er
janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie
d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la
date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les
nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi,
les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à
l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un
aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service,
notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire
(biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique
d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d’une part, les subventions d’équipement
versées, d’autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au
seuil de 500,00 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par
catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en
une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 3 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.
5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
4 – Règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier devient obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable
M57.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la
présentation des comptes locaux.
Il décrit notamment les processus financiers internes que la ville a mis en œuvre pour renforcer la
cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des
acteurs en présence. Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi
que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par
ailleurs des éléments obligatoires du règlement. Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin
et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Vu l’avis favorable du comptable public en date du 2 mai 2023 ;
Ceci étant exposé, il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget
principal de la Ville de Cuincy, à compter du 1er janvier 2024 ;
- conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;
- approuver la mise à jour de la délibération n° 96081 du 20 décembre 1996 relative aux durées
d’amortissement ;
- calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis pour les biens
acquis au 1er janvier 2024 ;
- aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les subventions
d’équipement versées et les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur
au seuil de 500,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de
l’exercice suivant leur acquisition ;
- approuver le règlement budgétaire et financier, ci-annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente
délibération.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Jean-Luc JESSUS ! »
Jean Luc JESSUS : « Je vais faire court, donc la M57 deviendra le référentiel de droit
commun à toutes les collectivités d'ici janvier 2024. C'est un référentiel budgétaire et
comptable qui s'étend à toutes les Collectivités dont les règles vont s'assouplir, c'est-à-dire
qu'en fin de compte, ça nous offre une plus grande marge de manœuvre par rapport
notamment à la gestion pluriannuelle des crédits, avec en fonctionnement la création plus
étendue des autorisations d'engagement, mais également chaque étape de décision. C'est-à-
dire que par ailleurs, ça va nous donner la faculté de pouvoir déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à des
19
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 mouvements de chapitre à chapitre. Donc attention, c'est essentiellement pour le chapitre
011 et par contre pour les charges du personnel le 012, on n'y a pas le droit ! »
Monsieur le Maire : « Et puis sur l'amortissement ? »
Jean-Luc JESSUS : « Ah, c'est le point suivant ! »
Monsieur le Maire : « On l'abordera après, même si cela prend du temps ! C'est vraiment le
fait majeur, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, quand vous avez un chapitre qui atteint ses limites,
on passe systématiquement en Commission Finances et en Conseil pour faire une décision
modificative pour basculer ne serait-ce que 1 000, 2 000 € d'un chapitre sur un autre, tandis
qu'avec la possibilité qui est donc offerte par la M57, on peut aller jusqu'à 7,5 % ce qui est
quand même important sur un budget 011 par exemple d'un million et demi, voire de 2 millions
d'euros, hormis le chapitre ressources humaines 012, si l'on s'aperçoit qu'il y a un chapitre
qui est contraint, on peut basculer d'un chapitre sur un autre, sans passer par le Conseil
Municipal d'ailleurs ! »
Jean-Luc JESSUS : « Oui et on en informe bien sûr le Conseil Municipal par la suite ! »
Monsieur le Maire : « Bien sûr, ça donne de la réactivité et de la souplesse pour la gestion
budgétaire, c'est ce que va permettre maintenant la M57 !
Y a-t-il des questions particulières ? Vous avez tout le règlement qui a été joint, qui ne fait
que rappeler les règles budgétaires, le budget primitif, le budget supplémentaire, les
décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion, tout vous est rappelé
dedans, sans doute même qu'il y aura des évolutions à terme avec une fongibilité, une fusion
du compte administratif, du compte de gestion. Ce n'est pas la première étape mais ça se fera
sans doute dans les années qui viennent. C'est la loi, c'était pour donner une petite
explication, effectivement, des modifications majeures de l'évolution de la nomenclature !
Y a-t-il des commentaires ? Y a-t-il des voix contre ? Pas d'abstention ?
Voté à l’unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus
complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités
Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les
acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes
les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a
été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le
20
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le
mode de vote qui n’a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 s’étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre
aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en
fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque
étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par
ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces
mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette
décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la
M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024.
2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer
le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions
de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont
la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget
de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à
rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la
richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et
enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; - Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce
procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans
le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf
exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion,
agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).
En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les
réseaux et installations de voirie.
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération n° 96081 du
20 décembre 1996 déterminant les durées d’amortissement.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Cuincy calculant
en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er
janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie
d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la
date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les
nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi,
les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à
l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un
aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service,
notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire
(biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique
d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d’une part, les subventions d’équipement
versées, d’autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au
seuil de 500,00 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par
catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en
une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
3 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.
5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
4 – Règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier devient obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable
M57.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la
présentation des comptes locaux.
Il décrit notamment les processus financiers internes que la ville a mis en œuvre pour renforcer la
cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des
acteurs en présence. Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi
que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par
ailleurs des éléments obligatoires du règlement. Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin
et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Vu l’avis favorable du comptable public ;
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget
principal de la Ville de Cuincy, à compter du 1er janvier 2024 ;
- de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’approuver la mise à jour de la délibération n° 96081 du 20 décembre 1996 relative aux durées
d’amortissement ;
- de calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis pour les
biens acquis au 1er janvier 2024 ;
- d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les subventions d’équipement versées et les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;
- d’approuver le règlement budgétaire et financier, ci-annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
-d’ autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente
délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 DÉLIBÉRATION N° DEL2023_060 – Modalités d'amortissement des immobilisations
dans le cadre du passage à la M57
Notice : La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique
de fixer le mode de gestion d’amortissement des immobilisations.
Par conséquent, dans ce cadre, le tableau suivant, mis à jour, fixant les durées d’amortissement sera
proposé :
Par conséquent, dans ce cadre, le tableau suivant, mis à jour, fixant les durées d’amortissement sera
proposé :
LIBELLÉ DURÉE
Logiciels 2 ans
Voitures 10 ans
Camions et véhicules industriels 8 ans
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau électrique et électronique 10 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériels classiques 10 ans
Coffres forts 30 ans
Installations et appareils de chauffage 20 ans
Appareils de levage - ascenseurs 30 ans
Appareil de laboratoire 10 ans
Équipements de garages et ateliers 15 ans
Équipements des cuisines 15 ans
Équipements sportifs 15 ans
Installation de voirie 30 ans
Plantations 20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans
Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat d’exploitation
Construction sur sol d’autrui Durée du bail à construction
Bâtiments légers, abris... 15 ans
Agencements et aménagements de bâtiment 20 ans
Installations électriques et téléphoniques 20 ans
Frais d’études non suivies de réalisation 5 ans
Frais de recherche et de développement en cas de réussite
du projet
5 ans
Frais de recherche et de développement en cas d’échec 1 an
Brevets Durée du privilège ou de l’utilisateur
Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 ans
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Subventions d’équipement versées (biens mobiliers, matériel,
études)
5 ans
Subventions d’équipement versées (biens immobiliers,
installations)
20 ans
Biens de faible valeur inférieur à 500,00 € TTC 1 an
L’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata
du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.
Ainsi, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en
année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition
du bien, la nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata
temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le
patrimoine de la Commune.
Dans ce cadre, il est de l’intérêt de la Collectivité d’appliquer par principe la règle du prorata temporis,
et, dans la logique d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens dits de « faible
valeur », c’est à dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00 € TTC. De cette façon,
ces derniers seraient alors amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
De même, il serait souhaitable également de déroger à la règle du prorata temporis dans le cadre de
l’amortissement des subventions d’équipements versées par la Commune pour les subventions
inférieures à 500,00 €.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir :
- approuver le tableau mis à jour fixant les durées d’amortissement ;
- appliquer la règle du prorata temporis imposée suite au passage à la M57 pour les biens acquis à
compter du 1er janvier 2024 ;
- déroger à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs à 500,00 € TTC) et
pour les subventions d’équipement versées par la Commune inférieures à 500,00 €.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Et dans le même ordre, le point numéro 7 sur les modalités
d'amortissement des immobilisations dans le cadre du passage à la M57. »
Jean-Luc JESSUS : « Donc, c'est tout simple, au préalable les amortissements étaient faits
l'année N + 1, tandis que maintenant les amortissements vont être faits au prorata temporis
de l’année N même. »
Monsieur le Maire : « Voilà, c'est également très simple et c'est la nouvelle règle qui va
s'imposer à nous !
Pas de commentaire particulier ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! Merci Jean-Luc ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l’article L2321-2-27 du CGCT relatif à l’obligation pour les communes dont la population est égale ou
supérieure à 3 500 habitants, d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles,
l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget ;
Vu l’article R2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements de communes, et selon
lequel les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions ;
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Vu la délibération n° DEL2023_059 du 12 octobre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature
comptable « référentiel M57 » ;
Vu la délibération n° 96081 du 20 décembre 1996 relative aux durées d’amortissement.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Par conséquent, il propose, dans ce cadre, le tableau mis à jour fixant les durées d’amortissement :
LIBELLÉ DURÉE
Logiciels 2 ans
Voitures 10 ans
Camions et véhicules industriels 8 ans
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau électrique et électronique 10 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériels classiques 10 ans
Coffres forts 30 ans
Installations et appareils de chauffage 20 ans
Appareils de levage - ascenseurs 30 ans
Appareil de laboratoire 10 ans
Équipements de garages et ateliers 15 ans
Équipements des cuisines 15 ans
Équipements sportifs 15 ans
Installation de voirie 30 ans
Plantations 20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans
Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat d’exploitation
Construction sur sol d’autrui Durée du bail à construction
Bâtiments légers, abris... 15 ans
Agencements et aménagements de bâtiment 20 ans
Installations électriques et téléphoniques 20 ans
Frais d’études non suivies de réalisation 5 ans
Frais de recherche et de développement en cas de réussite
du projet
5 ans
Frais de recherche et de développement en cas d’échec 1 an
Brevets Durée du privilège ou de l’utilisateur
Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 ans
Subventions d’équipement versées (biens mobiliers, matériel,
études)
5 ans
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Subventions d’équipement versées (biens immobiliers,
installations)
20 ans
Biens de faible valeur inférieur à 500,00 € TTC 1 an
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que l’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour
chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata
temporis.
Ainsi, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en
année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition
du bien ; la nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata
temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le
patrimoine de la Commune.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose ici l’intérêt d’appliquer par principe la règle du prorata
temporis, et, dans la logique d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens dits de
« faible valeur », c’est-à dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00 € TTC. De
cette façon, ces derniers seraient alors amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur
acquisition.
De même, Monsieur le Maire souhaite également déroger à la règle du prorata temporis dans le cadre
de l’amortissement des subventions d’équipements versées par la Commune pour les subventions
inférieures à 500,00 €.
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver :
- le tableau mis à jour fixant les durées d’amortissement,
- la règle du prorata temporis imposée suite au passage à la M57 pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2024,
- la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs à
500,00 € TTC) et pour les subventions d’équipement versées par la Commune, inférieures à 500,00 €.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_061 – Désignation d'un nouveau Psychologue superviseur
du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Signature d'une convention
Notice : Le fonctionnement du LAEP doit être assuré par deux Éducatrices de Jeunes Enfants (EJE)
déjà en poste et doit également s’assurer du concours d’un superviseur psychologue.
Par délibération n° 2014.083 du 24/09/2014, une psychologue superviseur avait été désignée et avait
exercé ces missions jusqu’au 31/12/2018.
Par délibération n° 2018.91 du 27/11/2018, une nouvelle psychologue superviseur avait été désignée et
cette dernière a décidé de mettre un terme à cette collaboration au 31 décembre 2022.
Après avoir pris contact avec plusieurs professionnels du secteur, M. X, psychologue, a accepté
d’assurer les fonctions de superviseur au sein du LAEP « La Parent’Aise ».
La convention présente toutes les garanties pour un fonctionnement sécurisé de ce LAEP de CUINCY.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et les
éventuels avenants à passer avec M. X.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le Point numéro 8 et je laisse la parole à Éric CARNEL ! »
26
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Eric CARNEL : « Vous savez tous que le fonctionnement du LAEP est assuré par 2 éducatrices
de jeunes enfants déjà en poste et on doit s'assurer du concours d'un superviseur
psychologue. Le superviseur psychologue il était là en 2014 jusqu’en 2018, puis 2018 à 2022,
et là, il nous fallait en retrouver un, donc on a trouvé un nouveau psychologue après avoir pris
contact avec plusieurs professionnels. Il s'agit de M. X qui a accepté d'assurer les fonctions
de superviseur au sein de LAEP La Parent’Aise. Donc on va signer une convention avec ce
monsieur. Il faut savoir que le psychologue n'intervient pas du tout, comme on pourrait le
croire, sur les enfants, il intervient sur le personnel, c'est-à-dire qu’il prend en charge les
éducatrices, si elles ont des problèmes moraux qui se posent avec des enfants ou s’il y a une
stratégie à utiliser vis-à-vis de telles difficultés qu'elles ont avec des enfants. Mais le
psychologue n'intervient que sur le personnel, il n’intervient pas sur les enfants, donc il est
très peu souvent là quand même, par exemple jusqu'à la fin d'année on va l'utiliser 6 h s’il est
d'accord et par an on pense l'utiliser 10 h, voilà ! Le tout se monte à 900 € par an, je crois ! »
Monsieur le Maire : « Tout à fait, 90 € de l'heure, donc 6 h ça fera 540 et 10 h ça fera 900 €
l'année ! »
Eric CARNEL : « Vous savez tout et donc il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention avec M. X. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Monsieur DUVAL ! »
Frédéric DUVAL : « Je voulais juste savoir s’il intervenait dans le cadre du CHSCT, c’est-à-
dire du comité ou c’est en aparté ? »
Monsieur le Maire : « Totalement indépendant ».
Frédéric DUVAL : « Totalement indépendant et il n’y a pas eu de risques psychosociaux
éventuellement qui auraient pu être menés auprès du personnel, voire en fonction des besoins
par rapport aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer ! »
Monsieur le Maire : « Non, mais par contre cela peut être également son rôle, effectivement,
de partager les difficultés que peuvent avoir les personnes qui sont au Lieu d'Accueil Enfants
Parents et il peut y contribuer, mais il ne rentre pas dans le processus du Comité Social. »
Éric CARNEL : « Il aide le personnel, si le personnel a un problème, c’est ce que j’ai dit tout à
l’heure ! »
Frédéric DUVAL : « Oui mais il peut se baser sur, justement, une étude de risque
psychosociaux qu’il peut même lui-même mener ; enfin en 6h il ne mènera pas des risques
psychosociaux avec le personnel, ce n'est pas suffisant ! »
Éric CARNEL: « C’est une espèce d'assemblée qu’il fait avec le personnel ! »
Monsieur le Maire : « Ça facilite le partage entre les agents !
Y a-t-il d'autres commentaires ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
27
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Voté à l'unanimité ! Merci Éric ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
articles L2121-29 ;
Vu la délibération n° 2014-42 du 30 avril 2014 portant création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents
(LAEP) « La Parent’Aise » ;
Considérant que le fonctionnement du LAEP doit être assuré par deux Éducatrices de Jeunes Enfants
(EJE) déjà en poste et doit également s’assurer du concours d’un superviseur psychologue ;
Considérant qu’une psychologue superviseur avait été désignée par délibération n° 2014.083 du 24
septembre 2014 et avait exercé ces missions jusqu’au 31 décembre 2018, puis avait été remplacée en
vertu d’une délibération n° 2018.91 du 27 novembre 2018 ;
Considérant que le dernier psychologue superviseur ayant mis fin à cette collaboration au 31 décembre
2022, il convient d’en désigner un ;
Considérant qu’après avoir pris contact avec plusieurs professionnels du secteur, un nouveau
psychologue a accepté d’assurer les fonctions de superviseur au sein du LAEP « La Parent’Aise » ;
Considérant que la convention présente toutes les garanties pour un fonctionnement sécurisé de ce
LAEP de CUINCY ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention et les
éventuels avenants à passer avec le psychologue cité en annexe de la présente délibération.
La dépense en résultant sera inscrite au Budget Communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_062 – Recrutement d'agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
durant les vacances de Toussaint
Notice : En prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances de Toussaint, il s’avère
nécessaire de renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 23 octobre au 5
novembre 2023.
À cet effet, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L332-23-2°
du Code Général de la Fonction Publique.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour
la période précitée.
A ce titre seront créés :
- au maximum 1 emploi dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de la catégorie
hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeur, 10 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4
emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les
fonctions d’animateur à la journée ;
- au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 3 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 3 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée ;
28
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 - au maximum 8 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur au LALP.
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_063 – Recrutement d'agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
durant les vacances de Noël
Notice : En prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances de Noël, il s’avère
nécessaire de renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 25 décembre 2023
au 7 janvier 2024 ;
À cet effet, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L332-23-2°
du Code Général de la Fonction Publique.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour
la période précitée.
A ce titre seront créés :
- au maximum 8 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée.
- au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 2 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 2 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur au LALP.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors les points 9 et 10, ce sont des délibérations récurrentes. Le point
9, c'est pour le recrutement des agents contractuels sur les emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, et là on va parler des
vacances de Toussaint ; donc vous avez les catégories d'emploi et le nombre d'emplois de nos
jeunes animateurs que l'on va recruter pour la période de la Toussaint. Alors je ne vous dis
pas le nombre mais vous avez effectivement le document devant les yeux. La délibération
classique pour nos vacances de Toussaint !
Y a-t-il des commentaires ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité !
On a la même délibération mais cette fois-ci pour les vacances de Noël, avec également le
nombre d'emplois et les catégories d'emplois qui sont proposés pour les animateurs !
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité !
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d’activités, et ce, afin d’encadrer les enfants lors des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement des vacances de Toussaint, pour la période du 23 octobre au 5 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels pour la période précitée.
29
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 À ce titre seront créés :
- au maximum 1 emploi dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de la catégorie
hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeur, 10 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4
emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les
fonctions d’animateur à la journée.
- au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 3 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 3 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée.
- au maximum 8 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur au LALP.
Le Maire sera en charge de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d’activités, et ce, afin d’encadrer les enfants lors des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement des vacances de Noël, pour la période du 25 décembre 2023 au 7 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels pour la période précitée.
À ce titre seront créés :
- au maximum 8 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée.
- au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 2 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 2 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur au LALP.
Le Maire sera en charge de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_064 – État des Décisions Directes
Notice : Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 9 juin 2023 en vertu
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des
renonciations à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, une modification de
30
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 l’arrêté constitutif de la régie d’avance « CLSH permanents », la désignation d’un avocat pour défendre
la Commune, des accords-cadres à bons de commande, des conventions, des revalorisations de tarifs,
des contrats, des ventes de concessions de terrains et de cases dans le cimetière, des avenants, une
élaboration d’un programme de travaux Résidence Notre Dame, une lettre de commande, une
modification du contrat de concession de gaz, une déclaration sans suite d’une procédure de marché.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Et vous avez l'État des Décisions Directes !
Y a-t-il des commentaires sur l'ensemble des décisions directes qui vous ont été fournies ?
Pas de commentaire particulier ? Oui Monsieur JOSEPH !
Ludovic JOSEPH : « Merci Monsieur le Maire ! Il y a juste la convention concernant le club de
de coupe et de couture. On a mis à disposition à titre gratuit quelque chose, mais on sait pas
ce que c'est ! »
Monsieur le Maire : « C'est la salle ! »
Ludovic JOSEPH : « Ah d'accord ! OK, je vous remercie ! »
Monsieur le Maire : « Pas d'autres commentaires ? Très bien ! Voilà, on a purgé l'ensemble
des sujets de ce Conseil Municipal. Il n’y avait pas de délibération majeure cette fois-ci ! »
-=-=-=-
Questions diverses
Monsieur le Maire : « Y a-t- il des questions diverses ? Oui Madame BURGEAT ! »
Roselyne BURGEAT : « Oui, je voulais vous remercier, vous avez changé les lampadaires,
Chemin des Bois Rivaux et avec le souterrain qui n’avait plus de lumière depuis un moment,
vous avez mis des LED, donc on n’a plus d'obscurité la nuit maintenant, ça reste allumé ! C'est
très bien et je vais vous dire pourquoi, parce que depuis quelques temps, nous avons un aller et
venu incessant de voitures jusqu'à 4 h du matin, vous allez dire, elle ne dort pas ! Eh bien on
ne peut pas dormir parce qu'à 4 h du matin ça passe avec la musique, « boom boom, boom
boom », ça fait un « boucan » du tonnerre et ils s'en vont se garer sur le parking de la
médiathèque. Donc, avec nos voisins, on a un petit peu regardé et il y aurait un réseau de
drogue qui, justement, se serait installé là ! Donc je voulais vous remercier d'avoir mis les
lampes car depuis 2-3 jours on a moins de véhicules qui se promènent puisque maintenant il
suffit d'ouvrir les volets et on voit les voitures, parce que lorsqu’il faisait très noir on ne
voyait rien ! »
Monsieur le Maire : « D'accord, donc ils stationnent au niveau des restos du cœur ? »
Roselyne BURGEAT : « Oui, là où il y a le parking du personnel ! »
Monsieur le Maire : « Où il y a les restos du coeur ! »
31
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Roselyne BURGEAT : « Voilà ! S’ils faisaient encore ça discrètement, ma foi, mais là ils ne se
gênent pas ! Forcément s'ils sont shootés, ils s'éclatent à mort ! Donc ça devient un petit peu
râlant, parce que ce n'est plus un chemin, c’est devenu un boulevard ! »
Monsieur le Maire : « Je vais diligenter les contrôles la nuit de la Police Nationale dans ce
secteur-là ! »
Roselyne BURGEAT : « Oui, voilà, c'est pour ça que je voulais intervenir, en vous demandant si
la Police Nationale ne pourrait pas intervenir ! »
Monsieur le Maire : « Si, il faut qu’on leur dise ! »
Roselyne BURGEAT : « Il fallait que je vous le dise, merci Monsieur le Maire ! »
Monsieur le Maire : « Merci Madame BURGEAT ! »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d'autres commentaires ? Madame BÉGOT ! »
Marine BÉGOT : « Oui, d'abord une remarque que j'ai déjà faite plusieurs fois, mais ce n'est
pas grave, je me répète ! Le Conseil a duré 30 minutes, on le savait, il y avait beaucoup moins
de points que ce que l'on peut avoir habituellement, et pour autant, il a encore commencé à
18h00. Je sais bien que vous ne changerez pas d'avis mais je me répète encore, pour le coup
je prêche un peu pour ma paroisse, mais on se plaint qu'il manque de professionnels de santé
et tout ça et là je finis à 20h30 le jeudi, donc j'annule 2h30 de patients ! »
Monsieur le Maire : « C'est ça la fonction d’élus, on a la même chose à Douaisis Agglo vous
savez ! »
Marine BÉGOT : « Oui mais ici on n’est pas à Douaisis Agglo ! »
Monsieur le Maire : « En fait on ne sait pas toujours à l'avance, il y a des sujets que l'on
ajoute parfois une semaine avant, là on n’en a pas ajouté ! »
Marine BÉGOT : « On se doutait quand même bien que le Conseil n’allait pas durer 3 h
aujourd'hui, si on avait simplement décalé d'une heure, je pense que c'est aussi ça d'être élu
et rentrer 1 h plus tard chez soi le soir ! Je pense que personne n'en mourrait ! »
Monsieur le Maire : « Mais on a déjà fait le débat ! »
Marine BÉGOT : « Oui et je tenais à vous faire remarquer que c’est encore une décision
ridicule ! »
Monsieur le Maire : « Oui, mais c'est assez rare que ce soit aussi court ! »
Marine BÉGOT : « Oui mais quand c’est aussi court, justement vous pourriez faire l'effort de
décaler l’heure ! »
32
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Monsieur le Maire : « On le sait qu'une semaine avant, mais bon ! Je ne dis pas que l'on
n’aurait pas pu le faire, mais en l'occurrence on est maintenant bien scotchés sur nos horaires
et on n’y déroge pas ! »
Marine BÉGOT : « Oui, parce que les élus s’ils aiment bien... »
Monsieur le Maire : « Et on a le même tour... »
Marine BÉGOT : « Est-ce que vous pouvez juste éviter de me couper la parole, je ne peux pas
parler sans que vous me coupiez, c'est agaçant ! »
Monsieur le Maire : « Allez-y, bien sûr ! »
Marine BÉGOT : « Mais donc c'est ça d'être élu donc effectivement, mais c'est aussi ça de
rentrer plus tard chez soi, donc en fait vous nous dites simplement que vous voulez rentrer
chez vous plutôt le soir ! C'est aussi ça d'être élu ! »
Monsieur le Maire : « D'autres questions ? »
Marine BÉGOT : « Oui, j'avais une question ! Le terrain rue des Alouettes est de nouveau mis
en vente si j'ai bien compris ! Il est maudit ? »
Monsieur le Maire : « Il est maudit ! »
Marine BÉGOT : « C'est un refus de prêt ? »
Monsieur le Maire : « Les gens n'ont pas pu payer, donc à chaque fois c'est pareil, même si le
prix maintenant est en plancher, ce n'est pas pour autant qu'ils ont réussi à payer. Donc on
continuera !
D’autres questions ? Monsieur DUVAL ! »
Frédéric DUVAL : « Alors j'en ai quelques-unes vous m'excuserez ! Alors je voudrais savoir où
en est l'affaire avec M. X, s'il y a eu des suites ? »
Monsieur le Maire : « Non c’est personnel, ça ne s’aborde pas en Conseil Municipal ! »
Frédéric DUVAL : « Ça peut quand même s’aborder, ça concerne un agent, pour savoir
simplement si l’affaire a avancé ! »
Monsieur le Maire : « Vous viendrez me voir et je vous expliquerai dans mon bureau, mais pas
en Conseil Municipal ! »
Frédéric DUVAL : « Ok d’accord, merci ! »
Frédéric DUVAL : « Ensuite je voulais demander à Monsieur CARNEL, éventuellement, si vous
aviez le projet pédagogique de la Municipalité au niveau de tout ce qui va être scolaire et
ALSH aussi ? »
33
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Eric CARNEL : « Au point de vue de l'éducation vous le savez aussi bien que moi, il est défini
par les directrices au moment du premier conseil d'école et le premier conseil d'école n'a pas
encore eu lieu. »
Frédéric DUVAL : « Je parle du projet pédagogique au niveau des accueils de loisirs, souvent
on parle de socialisation des enfants, de vivre en communauté, sur des termes génériques ! »
Monsieur le Maire : « Je ne crois pas qu'il ait évolué, on n'a pas fait de nouveau projet
éducatif. On n’en a pas de nouveau aujourd'hui, il faudra d'ailleurs que je regarde de quand il
date parce qu'il y a d'ailleurs des adaptations à faire sur ce projet éducatif. »
Frédéric DUVAL :’ » C'est parce que la réflexion que l’on a eu, par rapport à des parents qui
viennent nous en parler, donc certains, en tout cas, se plaindraient du fait que les tranches
d'âge n'ont pas toutes une même équité au niveau des services proposés ! »
Monsieur le Maire : « Uniquement dans les ALSH ! »
Frédéric DUVAL : « Propre aux ALSH, c'est pour ça que le projet il faudrait peut-être le
revoir pour répondre davantage auprès des familles ou des choses comme çà ! »
Monsieur le Maire : « Pourquoi pas, j’en ferais la remontée à nos collègues du service ! »
Frédéric DUVAL : Je vous le dis, c'est le sentiment que les parents ont, en disant qu’ils ont le
sentiment que les grands ont plus que les plus jeunes ! »
Monsieur le Maire : « Ça c'est très différent, c'est pas du tout les mêmes activités, c'est
clair ! Les stages par exemple, on les dédie plutôt à ceux qui ont 10, 11, 12, 15 ans et c'est vrai
qu’en maternelle, c'est très différent, on ne peut pas faire la même chose ! Alors après je ne
dis pas que l’on ne peut pas améliorer une classe d'âge par rapport à une autre ! Dans
l'ensemble, ces animations sont appréciées, on a fait le retour des ALSH d'été il y a 8-15
jours, par exemple personne ne nous a fait remonter ce problème-là, je ne dis pas que çà
n’existe pas mais personne ne nous la fait remonter ! »
Frédéric DUVAL : « Enfin autant en parler, l'idée c'est d'améliorer le service, c'est pour ça
qu’on l'a fait remonter, c'était l'occasion, donc voilà ! »
Monsieur le Maire : « Je poserai la question ! »
Frédéric DUVAL : « Pour rester sur le même sujet, vous parliez justement du séjour qui avait
été proposé aux ados, est-ce que vous avez un bilan financier ? »
Monsieur le Maire : « La Colo ? Oui, je l'ai eu tout récemment ! »
Frédéric DUVAL : « Parce qu’on avait parlé des 20 000 € ! »
Monsieur le Maire : « Oui on est à peu près ça ! Et de mémoire, je crois qu'on a le reste à
charge pour nous, je fonctionne de mémoire, d'une dizaine de milliers d'euros entre les
subventions qu'on a pu toucher de la CAF, j'intègre tout, entre ce que ça nous a coûté là-bas,
34
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 les frais de personnel, les déplacements, les hébergements et les cotisations des familles,
l'ordre de grandeur j'ai 10 000 € à peu près en tête. Et je pense qu'on pourra l'aborder dans
une commission éducation d'ailleurs, ce serait intéressant de faire un retour, une
présentation ! »
Frédéric DUVAL : « Pour avoir le bilan ! »
Monsieur le Maire : « Eh bien oui, tout à fait, mais je l'ai eu tout récemment ! Et il y aura une
présentation d'ailleurs qui sera faite de la colonie, mais la date il faut qu'on la communique. Je
pense que c'est prochainement en Novembre, je ne l’ai plus en tête ! Et qui sera présenté à
Henri Dunant où il y aura une vidéo qui sera faite, uniquement à la colo et on pourra d'ailleurs
aborder ce jour-là finalement, au bout du compte, combien ça a coûté réellement, j'ai en tête
à peu près entre 20 et25 000 euros ! »
Frédéric DUVAL : « Quel jour vous dîtes à Henri Dunant ? »
Eric CARNEL : « Le 27 Octobre ! »
Monsieur le Maire : « Voilà, vous avez la date ! »
Frédéric DUVAL: « J’en profite au passage, est-ce qu'il n’est pas possible de nous informer
davantage de certaines manifestations parce qu'on les apprend très tardivement, voire
parfois après coup ? »
Monsieur le Maire : « On l'a vu tout récemment ! »
Frédéric DUVAL: « Donc au moins un agenda, enfin comme vous essayez de le faire, un agenda
prévisionnel, ça nous permet au moins de nous alerter, de nous dire on sait qu'il va y avoir telle
chose ou telle chose ! »
Monsieur le Maire : « Ça a été décidé la semaine dernière ! »
Frédéric DUVAL: « Donc j’ai cru comprendre qu'il y avait quelques enfants du coup qui
n’étaient pas forcément cuincynois, est-ce que c'était pour combler finalement ? Parfois
certains organisateurs exigent un certain nombre et pas plus, tout dépend des
prestataires ! »
Monsieur le Maire : « Oui on avait une possibilité, on avait un volume qui était possible et
pourtant on a fait le rappel auprès des cuincynois et je peux vous assurer qu’on n’en avait pas
d'autres ; alors après s’il y en a qui se sont réveillés un bout de temps après, oui à un moment
donné, une fois que l’on entérine, on entérine ! Donc on complète et comme ça on est sûr que
l'on peut y aller, parce que si l’on en avait que 8 ou 10, on ne pouvait pas y aller, donc là on
avait trouvé le quota ! Après, peut-être qu’il y a des cuincynois qui se sont réveillés beaucoup
trop tard, mais une fois qu'on a donné la place à quelqu'un, qu'on l'a entériné, on ne revient
pas dessus ! On leur donne des délais d'inscription, faut que les gens respectent ! »
Frédéric DUVAL : « Oui je comprends ! »
35
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Monsieur le Maire : « L’année prochaine je ne sais même pas comment on fera d'ailleurs ! On
changera peut être ! Est ce que l’'on va encore s'adresser aux jeunes du LALP, je ne sais pas !
Est ce que l'on fera une ouverture plus large à la population ! Mais l'ordre de grandeur en
terme de volume d'enfants sera le même. Est ce qu'on va cibler un autre âge ? Peut-être que
l'on changera d'âge également ! Là on avait ciblé les ados, donc la page est blanche là-dessus
d'ailleurs ! C'est pour ça que l'on fera une commission sociale là-dessus pour savoir si l’on
modifie la façon de l'opérer ! Mais c'était une expérience, on ne savait pas du tout le nombre
de jeunes qui voulaient y aller, ça aurait pu être 50. Il aurait fallu faire une sélection, on en
avait parlé d'ailleurs, comment sélectionner ceux qui allaient pouvoir y aller, et là c'était un
peu l’inverse, on a eu finalement relativement peu de demandes et donc on a complété pour
avoir la volumétrie qui était prévue.
Et j'espère qu'on en aura encore plus de cuincynois que la fois dernière, parce qu'au bout du
compte, sur un nombre d'enfants au LALP qui dépasse la centaine, je n’ai plus en tête le
nombre comme ça, ce qui est quand même important, et bien au bout du compte, il y en a eu
relativement peu qui ont fait la demande ! ».
Frédéric DUVAL : « Et le tarif moyen finalement il était de combien ? »
Monsieur le Maire : « C'était 200 € que l’on demandait, ce qui était très faible, vous
imaginez ! »
Frédéric DUVAL : « C'est faible et pour certaines familles c'est pas forcément négligeable ».
Monsieur le Maire : « Je suis d'accord ! Après par ailleurs, c'est faible puisque c’était 10
jours ».
Frédéric DUVAL: « Oui je sais, c'est très très faible mais pour certaines familles ! »
Monsieur le Maire : « Personne nous a dit c'est trop cher ! Peut-être que c'est autre chose, je
ne peux pas juger, d'ailleurs ce serait intéressant d'en discuter au moment où on fera un
retour d'expérience ! Je n'en ai pas l'explication ! »
Frédéric DUVAL : « Avoir aussi des retours de famille, est-ce qu’il y a des familles qui ont
sollicité les fonds sociaux éventuellement ?
Monsieur le Maire : « Je n'ai pas la réponse ! »
Eric CARNEL : « On a eu quelques réponses de famille qui nous ont félicités et remerciés sur
la qualité du voyage. »
Frédéric DUVAL : « On ne remet pas en cause la qualité du voyage, c'est simplement analyser
par rapport à leurs contraintes ! Parce qu’avec le contexte économique, même si je l'entends
parfaitement 200 € ce n’est rien par rapport au coût, mais pour certaines familles
effectivement ça peut être un poids ! »
Monsieur le Maire : « On fera tout ça ce soir-là ! Je n'en sais pas plus !
Une dernière question ? »
36
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Frédéric DUVAL : « Oui, sur le plan toujours éducatif, quel est le bilan finalement ?
Désolé pour M. X, je sais que tu vas poser la question par rapport, sans doute, au scolaire !
Quels sont les bilans au niveau des effectifs par rapport à la rentrée ?
Parce qu'on avait perdu 2 classes finalement ! »
Monsieur le Maire : « Oui mais en fait, je n'ai plus le nombre précis, mais au bout du compte
on n'a pas perdu beaucoup de jeunes, c'est quasiment stable. La seule différence c'est
qu’effectivement, il y a des classes plus chargées le fait qu'on ait supprimé des classes, enfin
quand on dit chargé, elles n’ont pas explosé, c’est 25, 26, 27, mais on était tellement faible
avant ! De toute façon on l'avait dit, il fallait bien se douter qu'ils allaient nous supprimer des
classes parce que l’on avait des classes à 19 enfants, ça ne pouvait pas durer et donc là ils
sont remontés un peu ! Il y a à Martin Luther King où il y a pas mal d’enfants d’ailleurs, Jean
Rostand aussi, je crois même qu'ils ont plus d'enfants à Jean Rostand cette année que l'année
dernière et en plus avec la suppression de classe, donc globalement on est à peu près stabilisé,
mais donc du coup avec des effectifs par classe un peu plus élevés mais qui sont, finalement,
dans la moyenne ! »
Frédéric DUVAL : « On est à 25, c'est çà ? »
Monsieur le Maire : « Oui c’est ça ! »
Éric CARNEL : « C’est toujours variable d’année en année en fonctions de ceux qui rentrent et
ceux qui sortent ! »
Frédéric DUVAL : « C'est qu'une moyenne ! Selon certaines tranches d'âge, vous allez être
obligés de mélanger des sections, ce qui n’est pas forcément idéal. C'est une moyenne au
niveau d'un établissement ! Et l'idée c'est de faire un lissage sur plusieurs années pour voir
quelle pourrait être la tendance ! Démographiquement, actuellement, on perd des enfants au
niveau scolaire ! »
Monsieur le Maire : « Inévitablement ! »
Eric CARNEL : « On est déjà sur la tendance de l'année prochaine ! »
Frédéric DUVAL : « Voilà ! »
Monsieur le Maire : « Avec les créations de logements, on espère que ça va regonfler un peu
les effectifs, mais voilà il faut le temps que ça se construise et puis que les familles arrivent ;
mais on voit bien que les familles maintenant, c'est plus des familles à 4, 5 ou 6 enfants, donc
naturellement, on voit bien qu'on perd d'année en année des enfants ! »
Frédéric DUVAL : « Bon merci en tout cas ! »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d'autres remarques ? Monsieur JOSEPH ! »
Ludovic JOSEPH : « Je vous remercie ! Juste un point, est-ce qu'il est prévu des travaux au
niveau du souterrain en matière de voirie ?
37
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Voilà, j'ai fait l'expérience en repartant vers les Treize, avec ma trottinette, de planter ma
roue dans le regard en bas et j'ai initié, donc, la cascade où j'ai basculé au-dessus de la
trottinette parce que ma roue s'est bloquée au niveau du regard ; je sais pas comment c'est
fait, il manque 2 cm de bitume. Et ça m'est arrivé donc de passer par-dessus la trottinette à
ce moment-là et je ne sais pas s'il est prévu des travaux ! »
Monsieur le Maire : « De cela vous nous informez, je découvre le problème ! »
Ludovic JOSEPH : « Je l'ai initié, enfin malheureusement je dois être très maudit, en venant
à la Journée du Développement Durable, de l'autre côté, la trottinette dans un trou et je
passais par-dessus. Sauf que là, j'avais acquis une certaine expérience en cascade, mais c'est
arrivé aussi de l'autre côté ! ».
Monsieur le Maire : « Donc des 2 côtés, il y a 3 entrées donc il y a l'entrée quand on vient du
centre de Cuincy et après il y a celle qui est dans l'axe ! »
Ludovic JOSEPH : « Tout de suite dans l'axe, sur le souterrain ! »
Monsieur le Maire: « La prochaine fois, prenez à droite ! »
Ludovic JOSEPH: « Je vous promets que j'essaierai la prochaine fois à droite ! »
Monsieur le Maire : « Non mais OK, hormis la plaisanterie, on y regardera ! Peut-être qu'il y a
simplement un rejointoiement à faire ! »
Ludovic JOSEPH : « Il y a 2 cm mais enfin après, j'ai une trottinette avec des petites roues
alors est-ce que c'est « casse-gueule », peut-être ! »
Monsieur le Maire : « Mais c'est vrai que 2 cm ça semble faible quand on est à pied, c'est pas
dramatique ! »
Ludovic JOSEPH : « Même en vélo, ça passe aussi, mais en trottinette ! »
Monsieur le Maire : « Et c'est vrai que les trottinettes se multiplient ! OK Monsieur
JOSEPH !»
Ludovic JOSEPH : « Je vous remercie ! »
Monsieur le Maire : « Madame EL HADDADI ! »
Nadia EL HADDADI : « Juste est-ce que ça serait possible d'avoir un retour concernant
M. X ? »
Monsieur le Maire : « Non, c'est ce que je viens de dire à Monsieur DUVAL ! »
Nadia EL HADDADI : « Oui, mais vous convoquez ! »
Monsieur le Maire : « À titre individuel, je peux vous voir ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Nadia EL HADDADI : « D’accord parfait ! »
Monsieur le Maire : « Ce sont des affaires personnelles ! Pas d'autres questions ? On va
clôturer tout au moins l'ensemble de ces questions et ce Conseil Municipal et je vais laisser la
parole au public ! »
39
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 Arrêté en séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
L’An Deux Mille Vingt trois, le douze du mois d’octobre à dix huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le 6 octobre 2023 par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle
des Mariages, Hôtel de Ville, en séance publique.
Étaient présents (28) : Claude HÉGO, Maire, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE,
Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise, PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ,
Jean-Luc JESSUS Adjoints, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine
JANKOWSKI, Alain LOSERO, Yvon BURY, Conseillers Municipaux délégués, Gaëtane
LEPREUX, Matthieu BACHORZ, Chantal LEBEL, José SAVARY, Christiane VISEUX, Danièle
COLBEAU, Éric LEPRINCE, Nadia EL HADDADI, Christophe BRÉHON, Michéle SEVIN,
Frédéric DUVAL, Marine BÉGOT, Ludovic JOSEPH, Roselyne BURGEAT, Conseillers
Municipaux.
Était Excusée (1) : Francine DUPUICH a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE,
Président de la séance : Claude HÉGO – Secrétaire de la séance : Matthieu BACHORZ
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2023_054
Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales - Modification
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_055 Intention d'adhésion au Service Énergie Collectivités du SCoT Grand Douaisis
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_056 Modification de l'organisation de la distribution du colis de Noël aux aînés de la Commune
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
(F. DUVAL, M. BÉGOT,
L. JOSEPH, R. BURGEAT)
DEL2023_057 Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français pour les victimes du séisme qui a frappé le MAROC
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_058
Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français
pour les victimes du passage de la tempête Daniel et de
ses inondations en LIBYE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_059 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_060 Modalités d'amortissement des immobilisations dans le cadre du passage à la M57
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 DEL2023_061
Désignation d'un nouveau Psychologue superviseur du Lieu
d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Signature d'une
convention
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_062
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité durant les vacances de
Toussaint
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_063
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité durant les vacances de
Noël
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_064 État des Décisions Directes Prend acte
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Claude HÉGO Matthieu BACHORZ
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023