Séance - SEANCE 01 04 2019

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Séance - SEANCE 01 04 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 01 04 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, SEANCE-01-04-2019 - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 5

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SÉANCE DU 1er AVRIL 2019

Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-neuf

- en exercice : 15 le 1er avril à 20 heures

- présents : 11 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 25 mars 2019.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Audrey FEKKAK, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.

Pouvoirs : Marie-Claude JEANJEAN à Gilbert LACOURTE, Nicolas BOULLENGER à Didier LEDENT Absents excusés : Mmes Sophie DUMAY, Marie-Claude JEANJEAN, MM. Nicolas BOULLENGER, Sébastien VANDERSTEENE

Soit au total 11 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Dominique CAPPUCCI

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

 Néant

N°ordre de séance : 1. Subventions aux associations *7.5 Subventions* 2 N°ordre de séance : 2. Vote des taux d’imposition *7.2 Fiscalité* 2 N°ordre de séance : 3. Indemnité de gardiennage église *7.10 divers* 2 N°ordre de séance : 4. Vote du budget primitif 2019 *7.1 Décisions budgétaires* 2 N°ordre de séance : 5. Questions diverses : 5 _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 11 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

M. Christophe THIEBAUT est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

 Néant

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-01-04-2019 - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 5

N°ordre de séance : 1. Subventions aux associations *7.5 Subventions*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2019 :

N°ordre de séance : 2. Vote des taux d’imposition *7.2 Fiscalité*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2019 au niveau des taux 2018.

Les taux d’imposition seront donc les suivants :

- Taux de taxe d’habitation : 11.60 %

- Taux de taxe foncière (bâti) : 25.90 %

- Taux de taxe foncière (non bâti) : 56.58 %

N°ordre de séance : 3. Indemnité de gardiennage église *7.10 divers*

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une indemnité de 200 € pour l’année 2019 à Mme Marie-Josèphe MALRAIN à titre d’indemnités pour le gardiennage de l’église communale.

N°ordre de séance : 4. Vote du budget primitif 2019 *7.1 Décisions budgétaires*

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte de gestion 2018 de la perception,

Vu le compte administratif de l’ordonnateur, identique au précédent,

Association 2019

Vie Libre 80,00 €

Club de l'Aronde 200,00 €

AME 900,00 €

Elus du Quartier La Neuville Roy 120,00 €

Jeanne d’Arc 500,00 €

Comité des fêtes 1200,00 €

Association Croix et Calvaires 40,00 €

Secours Catholique 100,00 €

Association Foncière 1800.00 €

Association Sportive Collège Abel Didelet 100,00 €

TOTAL 5040,00 €SEANCE-01-04-2019 - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 5

Vu le projet de budget primitif proposé par le Maire pour 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le budget primitif présenté par M. le Maire, dont la section de fonctionnement est égale en dépenses et en recettes à 782494.55 € et la section d’investissement est égale en dépenses et en recettes à 316 130.91 €.

Note de synthèse du budget primitif 2019 :

Moyenneville est une commune de 643 habitants, avec les services publics suivants : - Mairie

- Ecole : 4 classes, représentant environ 100 élèves, issus des communes de Moyenneville, Neufvy et Gournay sur Aronde.

- Centre de loisirs, qui accueille les enfants le mercredi, les petites vacances scolaires et 4 semaines en juillet.

- Salle des Fêtes

- Bibliothèque

- Salle des Associations

- Terrain de sport avec un court de tennis extérieur.

Le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2019 s’élève à 1 098 625.46 € en dépenses et en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 782 494.55 €, avec un virement à la section d’investissement de 100 000 €, pour financer le projet d’extension de l’école avec création d’une cantine et mise aux normes accessibilité, et le reversement à la Communauté de Communes du Plateau Picard de l’excédent de fonctionnement du SIAVA de 208 500.85 €, qui explique l’augmentation exceptionnelle des dépenses de fonctionnement (+ 28%), augmentation qui s’est retrouvée dans l’excédent de fonctionnement.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de chaque type de charge de fonctionnement.

La part de chaque charge reste globalement stable depuis 2016, hormis les charges à caractère général en 2019 : leur montant s’élève à 148 600 €, soit une augmentation de 28 % par rapport à 2018, augmentation prévue essentiellement pour l’entretien des bâtiments et de la voirie.

Les charges de personnel s’élèvent à 150 880.00 €, en augmentation de 1 %. Ce chapitre inclut les charges du Centre de Loisirs.

L’état du personnel inclut :

- 1 secrétaire de mairie, grade attaché, à 24 heures hebdomadaires,

- 1 employé communal, grade Adjoint technique territorial, à temps complet,

Dépenses BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019

011 : Charges à caractères général 23.97% 23.74% 28.28% 23.27%

012 : Charges de personnel 39.14% 37.30% 36.30% 23.63%

65 : Autres Charges de gestion courante 30.55% 32.78% 31.53% 18.49%

66 : Charges financières 4.56% 4.01% 3.40% 1.96%

67 : Charges exceptionnelles 1.78% 2.14% 0.49% 32.65%

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 100.00% 99.98% 100.00% 100.00%

FONCTIONNEMENTSEANCE-01-04-2019 - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 5

- 1 employée communale, agent contractuel en contrat à durée indéterminée, rémunéré sur le grade Adjoint technique territorial, à 10 heures hebdomadaires.

Les charges financières diminuent de plus de 10 %, tandis que les charges financières en investissement augmentent : sur la durée d’amortissement d’un emprunt, à échéance identique, la part des intérêts diminue, tandis que la part consacrée au remboursement du capital augmente.

Le tableau ci-dessous représente la part de chacune des recettes dans les recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement, hormis l’excédent de fonctionnement, sont constituées pour 58.1 % par les impôts et taxes, et pour 33.5 % par les dotations. Le Conseil Municipal a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Les taux sont donc les suivants :

- Taxe d’habitation : 11.60 %

- Taxe sur le foncier bâti : 25.90 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 56.58 %

II est prévu une augmentation du produit lié à l’impôt. Les dotations ne sont pas connues.

DETTE :

Compte tenu de l’état de la dette de la commune, tous les projets doivent être financés par des subventions et les fonds propres communaux : dans l’attente de l’attribution de subvention, le projet de passerelle piétons est reporté.

A ce jour, l’état de la dette indique 5 emprunts, pour un montant de capital restant dû au 1er janvier 2019 de 405 465.93 € :

- Emprunt à taux 0, réalisé en 2013, consenti par la CAF pour la réalisation du centre de loisirs, qui permet d’accueillir 30 enfants les mercredis après-midi, et pendant les vacances scolaires : montant de 33 890 € reçu, échu en 2027.

- Emprunt de 150000 €, réalisé en 2012 auprès du Crédit Agricole, pour le renforcement électrique de la rue de l’Abreuvoir et de la rue de la Grande Haie, échu en 2027, - Emprunt de 61122.73 € réaménagé en 2011, auprès du Crédit Agricole, pour le renforcement électrique de la rue de Gournay, échu en 2022,

- Emprunt de 165000 € réalisé en 2008 auprès du Crédit Agricole, pour le renforcement électrique du Quartier de la Gare, échu en 2027,

- Emprunt de 200000 € réalisé en 2015, auprès de la Caisse d’Epargne pour le renforcement électrique de la rue du Puits Becquet et aménagement de la voirie et accessibilité piétons de la rue du Parc, échu en 2036.

L’analyse financière du budget indique que la commune a réussi à dégager une épargne brute qui, si elle était consacrée au remboursement intégral du capital restant dû sur les emprunts, permettrait leur remboursement sur 4 ans et demi, ce qui n’avait pas été atteint depuis 2012.

Recettes BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019

70: produits du domaine 3.65% 5.33% 3.25% 2.64%

73 : Impôts et taxes 53.78% 54.72% 57.81% 59.21%

74 : Dotations, participations et subventions 37.26% 34.65% 33.28% 32.88%

75 : Autres produits de gestion courante 4.45% 4.37% 4.18% 4.21%

76 : produits financiers 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

77 : produits exceptionnels 0.00% 0.08% 0.58% 0.16%

013 : Attenuation de charges 0.85% 0.85% 0.90% 0.90%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 100.00% 100.00% 100.00% 100.00%SEANCE-01-04-2019 - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 5

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En Dépenses d’investissement, sont prévus, outre le remboursement du capital de la dette, les projets suivants :

- Etablissement d’un relevé topographique des tombes avec réalisation d’un plan, - Procédure de reprise des concessions du cimetière : réalisation d’un ossuaire communal - Création d’une cantine et mise aux normes accessibilité de l’école : projet commencé en fin d’année 2018, qui sera réalisé pour la majeure partie en 2019.

- Acquisition de mobilier pour l’accueil périscolaire.

En recettes d’investissement, on retrouvera les subventions accordées pour les travaux, le FCTVA (reversement d’une partie de la TVA versée pour les travaux réalisés en 2017) et le virement de la section de fonctionnement.

2 recettes sont indiquées à l’article 1068 : l’une pour couvrir le besoin de financement de l’investissement, et l’autre qui fera l’objet d’un titre à la Communauté de Communes du Plateau Picard, pour le financement du déficit d’investissement de l’Ex-SIAVA revenu à la Commune de Moyenneville.

N°ordre de séance : 5. Questions diverses :

- Les conseillers souhaiteraient savoir comment est réparti le produit de la taxe d’habitation, étant donné les plans de réduction annoncés par l’Etat ? Contact sera pris avec Mme La Cheffe de Poste de la Trésorerie de Saint Just en Chaussée.

- L’UTD n’est toujours pas venue réparer la chaussée rue de Gournay.

- Un trou est en train de se former Rue du Puits Becquet.

- Fossé au niveau du Quaternage : un morceau de fer en dépasse.

- Il faudrait prévenir les agriculteurs qui ont réalisé des travaux d’enfouissement de réseau d’irrigation qu’il reste les bouchons bleus des tuyaux à évacuer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Prochaine séance du Conseil Municipal le 13 mai 2019