Séance - SEANCE 14 04 2016

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Procès Verbal - 14 avril 2016

Séance - SEANCE 14 04 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 14 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE-14-04-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 4

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SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

Nombre de Conseillers : L’an deux mille seize

- en exercice : 15 le quatorze avril à 20 heures

- présents : 12 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 12 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 1er avril 2016.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Sophie DUMAY, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS, Pouvoirs :

Absents excusés : Christiane TIECHON, Jean-Pierre DHANGER, Sébastien VANDERSTEENE, Soit au total 12 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Gilbert LACOURTE

_________________________

Ordre du Jour :

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités

Néant

N°ordre de séance : 1. Subventions aux associations *7.5.1. Aux associations, autres* 2 N°ordre de séance : 2. Vote des taux d’imposition *7.2 Fiscalité* 2 N°ordre de séance : 3. Indemnités de gardiennage église *7.10 Divers* 2 N°ordre de séance : 4. Vote du Budget Primitif 2016 *7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….) * 2 Note de synthèse budgétaire *7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….) * 3 N°ordre de séance : 5. Questions diverses : 4 a) Point sur les travaux en cours 4 b) Informations diverses 4 ________________________

Constatant que le quorum est réuni avec 12 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

M. Gilbert LACOURTE est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

Procès- Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-14-04-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 4

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

• Néant

N°ordre de séance : 1. Subventions aux associations *7.5.1. Aux associations, autres*

Chaque année, le Conseil Municipal verse des subventions à différentes associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes en 2016 :

N°ordre de séance : 2. Vote des taux d’imposition *7.2 Fiscalité*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, décide d’augmenter les taux d’imposition de 2 % pour faire face aux dépenses croissantes et à la réduction des recettes. Les taux d’imposition seront donc les suivants :

- Taux de taxe d’habitation : 10.93 %

- Taux de taxe foncière (bâti) : 25.39 %

- Taux de taxe foncière (non bâti) : 55.47 %

N°ordre de séance : 3. Indemnités de gardiennage église *7.10 Divers*

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une indemnité de 200 € pour l’année 2016 à Mme Marie-Josèphe MALRAIN à titre d’indemnités pour le gardiennage de l’église communale.

N°ordre de séance : 4. Vote du Budget Primitif 2016 *7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….) *

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte de gestion 2015 de la perceptrice,

Vu le compte administratif de l’ordonnateur, identique au précédent,

Vu le projet de budget primitif proposé par le Maire pour 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Association 2016

Vie Libre 80,00 €

Club de l'Aronde 200,00 €

AME 800,00 €

Elus du Quartier La Neuvilleroy 120,00 €

Jeanne d’Arc 500,00 €

Comité des fêtes 1200,00 €

Association Croix et Calvaires 40,00 €

Secours Catholique 100,00 €

Judo Club d’Hémévillers 50,00 €

Association Sportive Collège Abel Didelet 100,00 €

Association Foncière 1800,00 €

TOTAL 4990,00 €SEANCE-14-04-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 4

- adopte le budget primitif présenté par M. le Maire, dont la section de fonctionnement est égale en dépenses et en recettes à 567 429.99 € et la section d’investissement est égale en dépenses et en recettes à 431 422.49 €.

- Considérant les résultats du compte administratif 2015, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 214 964.95€ au compte 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) et la somme de 115 297.16 € au compte 002 : Excédent de résultat d’investissement reporté (R002).

Note de synthèse budgétaire /

Moyenneville est une commune de 626 habitants, avec les services publics suivants : - Mairie

- Ecole : 4 classes, représentant environ 100 élèves, issus des communes de Moyenneville, Neufvy et Gournay sur Aronde.

- Salle des Fêtes

- Terrain de sport

Le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2016 s’élève à 998 852.48 €.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 377 429.99 €, avec un virement à la section d’investissement de 190000 € pour financer le projet débuté en 2015 de renforcement électrique et de mise aux normes des cheminements piétons de la rue du Parc, travaux réalisés conjointement avec la SICAE pour la rue du Puits Becquet. Compte tenu des finances communales, pour tout projet d’envergure, il est nécessaire d’emprunter. Ces dernières années, il a fallu réaliser à plusieurs reprises des renforcements de réseaux, que le conseil a décidé d’enfouir, pour des raisons environnementales plus qu’esthétiques, d’autant plus qu’une partie de la commune a une partie de son réseau enfoui.

A ce jour, l’état de la dette indique 5 emprunts :

- Emprunt à taux 0, réalisé en 2013, consenti par la CAF pour la réalisation du centre de loisirs, qui permet d’accueillir 30 enfants les mercredis après-midi, et pendant les vacances scolaires : 33 890 € reçu, échu en 2027

- Emprunt de 150000 €, réalisé en 2012 auprès du Crédit Agricole, pour le renforcement électrique de la rue de l’Abreuvoir et de la rue de la Grande Haie, échu en 2027,

- Emprunt de 61122.73 € réaménagé en 2011, auprès du Crédit Agricole, pour le renforcement électrique de la rue de Gournay, échu en 2022,

- Emprunt de 165000 € réalisé en 2008 auprès du Crédit Agricole, pour le renforcement électrique du Quartier de la Gare, échu en 2027,

- Emprunt de 200000 € réalisé en 2015, pour le renforcement électrique de la rue du Puits Becquet et aménagement de la voirie et accessibilité piétons de la rue du Parc, échu en 2036.

En section de fonctionnement, le budget consacré aux charges à caractère général s’élève à 84 202 €, soit une diminution de près de 24 % par rapport à 2015. Les charges de personnel s’élèvent à 137500 €, en diminution de 5 %. Ce chapitre inclut les charges du Centre de Loisirs.

L’état du personnel inclut :

1 secrétaire de mairie, grade attaché, à 24 heures hebdomadaires,

1 employé communal, grade Adjoint technique territorial, à temps complet, 1 employée communale, grade Adjoint technique territorial, à 10 heures hebdomadaires.

Les recettes de fonctionnement, hormis l’excédent de fonctionnement, sont constituées pour 57 % par les impôts et taxes, et pour 34 % par les dotations. Le Conseil Municipal a fait le choix d’augmenter les taux d’imposition de 2 %. Les taux sont donc les suivants :

- Taxe d’habitation : 10.93 %

- Taxe sur le foncier bâti : 25.39%

- Taxe sur le foncier non bâti : 55.47 %

En Dépenses d’investissement, sont prévus, outre le remboursement du capital de la dette, les projets suivants :

- Elaboration du PLU

- Procédure de reprise des concessions du cimetière : arrivée à échéanceSEANCE-14-04-2016.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 4

- Plan de désherbage, suite à la décision du 16 novembre 2015 du Conseil Municipal de s’engager dans un plan Zéro Phyto

- Travaux de renforcement électrique et mise aux normes accessibilité voirie de la rue du Parc, renforcement électrique rue du Puits Becquet

En recettes d’investissement, on retrouvera les subventions accordées pour les travaux, l’excédent d’investissement reporté (suite à l’emprunt contracté en 2015, pour le financement de travaux se terminant en 2016) et le virement de la section de fonctionnement.

N°ordre de séance : 5. Questions diverses :

a) Point sur les travaux en cours

Les travaux de la rue du Parc et du Puits Becquet reprendront à compter du 25 avril.

b) Informations diverses

- Fête communale : il est décidé de transférer le budget sur l’animation du dimanche après-midi. Trouver une animation qui fasse participer le public, avec éventuellement la présence de mascottes, ce qui avait beaucoup plu aux enfants.

- Logement communal : il est possible de bénéficier du fonds de concours du Plateau Picard pour les travaux de rénovation du logement : il n’y a pas beaucoup de travaux à prévoir, il s’agit surtout de la salle de bains à refaire.

- Il faudrait s’occuper des gouttières de la salle des fêtes cette année.

- Association Foncière : les membres de l’association foncière souhaiteraient que soit étudiée une éventuelle prise en charge partielle de la réfection du Chemin du Quaternage.

- AME : Nos amis anglais et tchèques seront présents du 22 au 25 juillet : le programme à ce jour :

o Vendredi soir : accueil dans les familles

o Samedi : visite des hortillonnages à Amiens, possibilité de pique nique au Parc Saint Pierre, retour à Moyenneville, soirée dansante costumée à la salle des fêtes, avec repas réunionnais, sur le thème des îles.

o Dimanche : partie de pêche – Organisation d’Olympiades ? – dîner dans les familles, éventuellement regroupées.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

Prochaines séances du Conseil Municipal le 30 mai 2016.