Séance - SEANCE 24 06 2019

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Séance - SEANCE 24 06 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 24 06 2019)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE-24-06-2019.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 5

06

SÉANCE DU 24 JUIN 2019

Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-neuf

- en exercice : 15 le 24 juin à 20 heures

- présents : 13 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 6 mai 2019.

Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.

Absents excusés : Mme Sophie DUMAY, M. Sébastien VANDERSTEENE Soit au total 13 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Gilbert LACOURTE

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

 Néant

N°ordre de séance : 1. Statuts du SIRS de Moyenneville Neufvy Gournay *5.7 Intercommunalité* 2 N°ordre de séance : 2. SIRS de Moyenneville Neufvy Gournay *5.7 Intercommunalité* 2 N°ordre de séance : 3. Programmation culturelle avec la Communauté de Communes du Plateau Picard 3 N°ordre de séance : 4. Décision modificative du Budget *7.1 Décisions budgétaires* 4

_______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 13 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

M. Gilbert LACOURTE est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter un sujet à l’ordre du jour : Décision modificative du Budget. Le Conseil accepte à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

 Néant

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-24-06-2019.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 5

N°ordre de séance : 1. Statuts du SIRS de Moyenneville Neufvy Gournay *5.7 Intercommunalité*

Le Syndicat Scolaire de Moyenneville, Neufvy, Gournay a été créé par arrêté préfectoral du 6 juin 1977.

Afin de préciser les compétences du syndicat, il convient de modifier les statuts.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 1977 portant création du Syndicat Scolaire de Moyenneville, Gournay sur Aronde et Neufvy sur Aronde,

Considérant que la compétence accueil périscolaire et restauration scolaire est exercée dans la pratique depuis 2007 par le RPI Moyenneville Neufvy Gournay, sans que des statuts aient permis de légaliser cette prise de compétence,

Considérant que le RPI a embauché et signé des contrats de travail avec du personnel en charge de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire dès 2007 ; sur décision prise à l’unanimité du Comité Syndical,

Considérant l’ouverture d’une cantine à Moyenneville en janvier 2017,

Considérant l’attachement à l’application de tarifs identiques pour tous les usagers du service public offert par le Syndicat Scolaire,

Considérant que, depuis 2 ans, les tentatives d’adoption de statuts du Syndicat Scolaire ont toutes échoué,

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE au Syndicat Scolaire de Moyenneville Gournay sur Aronde Neufvy sur Aronde, de modifier les statuts, en intégrant les compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire.

N°ordre de séance : 2. SIRS de Moyenneville Neufvy Gournay *5.7 Intercommunalité*

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-19, et L5211-25-1,

Considérant que le Syndicat Scolaire a ouvert une cantine à Moyenneville, dans le but de faire face à l’accroissement du nombre d’enfants utilisant ce service, et ainsi éviter un transport supplémentaire le midi, pour des préoccupations relatives à la sécurité des enfants et à l’environnement,

Considérant que le nombre d’enfants accueillis sur les 2 cantines est maintenant de plus de 100, alors que sur une seule cantine, la moyenne des enfants accueillis était de 70, révélant ainsi que l’ouverture d’une cantine à Moyenneville a permis de répondre à un besoin de la population, notamment en faveur des plus jeunes,

Considérant que l’accueil périscolaire et la restauration scolaire sont gérés par le Syndicat Scolaire depuis plus de 10 ans, avec l’embauche de personnel décidée à l’unanimité des membres du Comité Syndical, et avec un tarif commun à tous les usagers du service ainsi proposé, et que le fonctionnement du Syndicat Scolaire depuis sa création en 1977 s’est toujours effectué en bonne entente avec les élus des 3 communes jusqu’en 2017,

Considérant que M. le Maire de Gournay sur Aronde a décidé de gérer lui-même sa cantine, en appliquant ses propres tarifs et en embauchant du personnel supplémentaire, en dehors duSEANCE-24-06-2019.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 5

syndicat scolaire ; et a exigé que la cantine de Moyenneville soit également gérée au niveau de la commune de Moyenneville et ne soit plus intégrée dans les coûts du Syndicat Scolaire,

Considérant que M. le Maire de Gournay a refusé l’entrée de sa cantine au personnel du Syndicat Scolaire, qu’il a renvoyé sans ménagement,

Considérant que le Syndicat Scolaire a repris le personnel dédié à la cantine de Gournay sur l’accueil périscolaire et la cantine de Moyenneville, afin de ne pas avoir à licencier du personnel,

Considérant que la tentative d’adoption de statuts a échoué depuis 2 ans,

Considérant que la commune de Gournay sur Aronde a versé sa contribution obligatoire en 2018 suite à la mise en œuvre d’une procédure de mandatement d’office,

Considérant qu’à ce jour, la commune de Gournay sur Aronde n’a toujours pas versé les 2 premiers acomptes appelés, pour l’année 2019, mettant en péril le fonctionnement du Syndicat, et notamment la menace d’une cessation de paiement, plus particulièrement des salaires des agents,

Considérant qu’il sera à nouveau nécessaire d’engager une procédure de mandatement d’office pour recevoir la contribution de Gournay sur Aronde au financement du Syndicat scolaire,

Considérant qu’il paraît difficile et contreproductif de travailler sur un syndicat à la carte, avec d’un côté la compétence scolaire et de l’autre la compétence périscolaire et restauration scolaire, étant donné que les locaux utilisés sont les mêmes, et que les coûts associés doivent être partagés entre les 3 communes du Syndicat,

Considérant que toutes les tentatives de négociation du Syndicat Scolaire vis-à-vis de la commune de Gournay sur Aronde ont échoué,

Le Conseil Municipal de Moyenneville, à l’unanimité des membres présents, demande le retrait de la commune de Moyenneville du Syndicat Scolaire Moyenneville Neufvy Gournay.

N°ordre de séance : 3. Programmation culturelle avec la Communauté de Communes du Plateau Picard

Mme Isabelle BARTHE, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Plateau Picard en charge de la culture, est venue exposer au Conseil Municipal les différents spectacles que la commune pourrait accueillir sur son territoire en 2019/2020. La commune s’engage à fournir les clés de la salle à l’équipe technique, et à organiser le verre de l’amitié à la fin du spectacle.

Le Conseil Municipal décide de retenir les spectacles suivants, par ordre de priorité : - « Pas si bêêtes », Compagnie Les Zanimos, spectacle de marionnettes jeune public, représentation le 10 mars 2020, à 14h30 (scolaire) et 19h30 (séance publique) - Mythologie, le destin de Persée Théâtre avec le ResO Picardie, représentation le 7 avril 2020 à 14h30 (scolaire) et 19h30 (séance publique).

Le Conseil Municipal souhaite également se porter volontaire pour accueillir des ateliers musicaux : Les ateliers musicaux permettent aux enfants et adolescents du Plateau Picard de découvrir la musique par une pratique ludique. Ces dernières années, la Communauté de Communes a confié par convention au Syndicat intercommunal de l'école de musique de Saint-Just-en-Chaussée et du Plateau Picard et à I'EMAMM (Ecole de Musique Associative de Maignelay-Montigny) la mise en place de ces ateliers hors du temps scolaire.

ll existe aujourd'hui quatre types d'ateliers musicaux :SEANCE-24-06-2019.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 5

- les jardins musicaux - pour les plus petits de 3 à 5 ans,

- les éveils musicaux - pour les enfants âgés de 5 à 7 ans,

- les ateliers instrumentaux et vocaux - pour les jeunes de 7 à 14 ans

- les ateliers de chorale d'enfants et d'adolescents.

A titre indicatif, la participation forfaitaire demandée aux familles ces dernières années était de : 54 € pour un atelier d'éveil musical ou instrumental et vocal, 30 € pour un atelier de chorale d'enfants et d'ados et 27€ pour le jardin musical.

Les ateliers pourraient avoir lieu dans la salle de motricité de l’école, au moment de l’accueil périscolaire, au Centre de Loisirs, ou dans la salle des Associations.

N°ordre de séance : 4. Décision modificative du Budget *7.1 Décisions budgétaires*

M. le Maire informe que la mairie a reçu l’accord de subvention au titre de la DETR, pour la construction de la passerelle, et que les travaux vont pouvoir être lancés. Cependant, les crédits nécessaires n’ont pas été prévus au budget.

Le montant total des travaux est établi comme suit :

- Travaux : 251493.48 € TTC

- Coordonnateur sécurité SPS : 6960 € TTC

- Contrôle technique : 8520 € TTC

- Maîtrise d’œuvre : 11 496.84 €

Soit un total de 278470.32 €.

Les recettes liées aux subventions sont les suivantes :

- Conseil Départemental : 101030 €

- Etat DETR : 64500 €

- Fonds de concours de la CCPP : 10000 €

Par ailleurs, il reste des factures à régler pour la cantine, d’environ 28000 €. On peut estimer que les travaux ne commençant que cette année, il n’est pas nécessaire de prévoir la totalité des crédits au budget.

M. le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 023 023 Virement à la section d'investissement 70 000.00 Total 70 000.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues -30 000.00 011 61551 Matériel roulant -5 000.00 011 615221 Bâtiments publics -15 000.00 011 615231 Voiries -20 000.00 Total -70 000.00

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 23 2315 12014 Installations, matériel et outillage techniqu... 80 000.00 23 2313 12017 Constructions 20 000.00 Total 100 000.00SEANCE-24-06-2019.docx - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 5

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

13 1321 12014 État et établissements nationaux 10 000.00 021 021 1000000000 Virement de la section d'exploitation 70 000.00 13 1323 12014 Départements 20 000.00 Total 100 000.00

Questions diverses :

- Cantine : Les travaux sont quasiment terminés, les enfants mangent sur place. Les conseillers municipaux sont invités à venir visiter les locaux le mardi 2 juillet à midi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.