Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4. Convention financiere centre de vaccination 3
Arrêté - RAA n139 du 10 novembre 2021 centre vaccination
Arrêté - Arrete prefectoral centres temporaires de vaccinat
Arrêté - centres de vaccination
Déliberation - 4. Plages sans tabac convention Comite 44 ligue co
Déliberation - 155 centre vaccination
Déliberation - 12 Evenementiel Convention financiere CARENE 2
Déliberation - 21. PCT convention modalites financieres 2
Déliberation - 14. Lutte contre les chenilles convention avec Pol
Arrêté - arrêté centres vaccination 23042021
Déliberation - 4. Convention financiere centre de vaccination 2
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Convention financiere centre de vaccination 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
IN°/22/03/04|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 mars 2022
Date du
Conseil Municipal
23 MARS 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur JOUBERT, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame JARDIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/__CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT DU CENTRE DE VACCINATION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, LA
CARENE ET SES AUTRES COMMUNES MEMBRES —- APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre d’un partenariat avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Ville
de Saint-Nazaire a engagé des moyens humains, logistiques et techniques pour
l'organisation d’un centre de vaccination de grande dimension au sein du LiFE,
situé dans la base sous-marine de Saint-Nazaire.
Ainsi, dans le cadre d'une convention, la responsabilité administrative et
opérationnelle du centre de vaccination a été confiée par l’ARS à la Ville de Saint-
Nazaire. Elle incluait la mobilisation d'une équipe de médecins coordinateurs et de cadres de santé pour assurer la présence médicale pour les consultations et la
présence d’infirmières et infirmiers diplômés d'Etat (IDE) pour assurer l'injection du
vaccin. L’'ARS a financé directement cette coordination médicale et infirmière.
La Ville de Saint-Nazaire avait en charge l’organisation logistique du circuit de
vaccination, la communication, et la présence administrative pour enregistrer les
documents propres à l'obtention du certificat de vaccination.
Une partie de ces dépenses a été prise en charge par l’'ARS dans le cadre d'une
convention signée avec la Ville de Saint-Nazaire.
Il est proposé que la CARENE ainsi que les autres Communes de l’agglomération
participent au financement des coûts supportés par la Ville de Saint-Nazaire, non pris en charge par l’ARS, sur la période couverte par la convention entre la Ville de
Saint-Nazaire et l’'ARS, soit du 9 avril 2021 au 31 octobre 2021. N°122103/04|
212
L'objet de la convention jointe à la présente délibération est de définir les modalités de refacturation des coûts pris en charge par la Ville de Saint-Nazaire. Le montant du reste à charge pour les Collectivités est de 435 450 €. II est pris en charge à hauteur de 50 % par la CARENE. Les 50 % restants sont répartis entre l'ensemble des Communes de l’agglomération, selon la répartition de la population municipale connue au 1°’ janvier 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention relative aux modalités de financement du centre de vaccination de grande dimension entre la Commune de Saint-Nazaire, la CARENE et ses autres Communes membres.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 mars 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention relative aux modalités de financement du centre de vaccination de grande dimension entre la Commune de Saint-Nazaire, la CARENE et ses autres Communes membres.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer ainsi que tous documents y afférents.
- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pourgextrait certifié conforme,
” Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un récoëfS-pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êfre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.