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Arrêté - Lutte contre chenilles processionnaires
Arrêté - Lutte contre les Chenilles processionnaires
Déliberation - 14. Lutte contre les chenilles convention avec Polleniz
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Lutte contre les chenilles convention avec Polleniz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
13 décembre 2018
Date du
Conseil Municipal
19 DECEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---22
Votants -----30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Madame JARDIN, Madame HUCHET et Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame MARTIN. Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN — AIDE AUX PARTICULIERS — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE POLLENIZ ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de lutter contre le développement des chenilles processionnaires, la Ville de Pornichet, tout comme les Communes voisines, a mis en œuvre une lutte combinée associant diverses techniques de lutte biologique (piégeage des papillons, mise en place d’écopiège, traitement des nids à partir du sol, nichoirs à mésanges, échenillage précoce, etc).
Outre la propagation qui met en danger le couvert végétal, ce ravageur cause un problème de santé publique par la dispersion de ses poils urticants.
La Ville a ainsi mis en place :
- 50 pièges à phéromones,
- 67 écopièges,
- 31 nichoirs à mésanges,
tout en procédant, tous les ans, au traitement de 800 arbres du domaine public.
Les déphasages observés du cycle de vie de la chenille processionnaire (les pontes sont étalées dans le temps et les éclosions se font sur plus de deux mois actuellement) rendent désormais ce type d'intervention moins efficace, sauf à multiplier les passages. 2/2
Il convient, par ailleurs, de relever que le traitement aérien, pratiqué jusqu’en 2011 est désormais interdit, sauf dérogations spécifiques.
En complément des actions conduites sur le domaine public, la Ville encourage et accompagne la lutte sur le domaine privé. Il est ainsi proposé de financer partiellement toutes les méthodes de lutte biologique réalisées par les particuliers sur leurs propriétés à hauteur de 25 % des dépenses engagées, limitées à 100 € par propriétaire et par an.
Cet accompagnement dans la lutte collective sera réalisé en partenariat avec POLLENIZ, organisme à vocation sanitaire dans le domaine du végétal (Arrêté Ministère de l'Agriculture du 31 mars 2014) sur le principe suivant : Ÿ POLLENIZ gèrera directement les commandes, les prestations, les livraisons et les facturations aux particuliers, déduites des 25 % allouées par la Ville. Y L'aide communale est versée directement à POLLENIZ en une fois en fin d'année.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu les problèmes de santé publique et de préservation du couvert végétal, Vu l'avis de la Commission finances en date du 12 décembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat avec POLLENIZ définissant les modalités de la participation communale à hauteur de 25 % du montant TTC des frais engagés par les particuliers, plafonnée à 100 € par propriétaire et par an, étant entendu que POLLENIZ sera en charge de produire le bilan annuel de cette activité.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant à hauteur de 5 000 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.