Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - avril 20144306
Compte-Rendu - 30 avril 2019
Conseil Municipal - AVRIL 20174736
Déliberation - 04 Octobre 2019
Procès Verbal - Mars 2019
Convocation - 04 AVRIL
Convocation - CRCM 01 04 20164410
Séance - seance du 5 avril 2019
Compte-Rendu - CR DU 09 AVRIL 2019
Procès Verbal - PV du 27.03.2023 compressed 2
Convocation - 04 avril 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Convocation - 04 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Tourisme,
147
République
Française
Département
Eure
Commune
de
St
Georges
Motel
‘endude
séance
Séance
du
d'Avril
2049
Compt
L'an
2019
et
le
4 Avril
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie
sous
la
présidence
de
BONNOT
Evelyne
Maire
Présents
:Mme
BONNOT
Evelyne,
Maire,
Mmes
:ALEXIS
Julie,
ALLAND
Nancy,
MM
:
CHARBONNEL
Olivier,
CHATAIN
Jean-Claude,
COCHELIN
Denis,
DESRAME
Bruno,
GUIRLIN
Jean-Louis,
JACQUEMIN
Gérard
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mme
CANTERO
Nathalie
à M.
CHARBONNEL
Olivier
Absent(s)
:Mmes
:DACHARY
- LAVAL
Sandrine,
HUREL
Pascale
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 12
+
Présents
:9
Date
de
la convocation
: 28/03/2019
Date
d'affichage
: 29/03/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le : 08/04/2019 et publication
ou
notification
du
: 09/04/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
:M.
GUIRLIN
Jean-Louis
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Approbation
du
compte
administratif
2018
- Budget
commune
- 01
040419
Approbation
du
compte
administratif
2018
- Budget
patrimoine
- 02_
040419
Approbation
du
compte
administratif
2018
- Budget
assainissement
- 03
040419
Affectation
des
résultats
- Budget
commune
- 04
040419
Affectation
des
résultats
- Budget
patrimoine
- 05
040419
Affectation
des
résultats
- Budget
assainissement
- 06
040419
Approbation
du
budget
primitif
- Budget
commune
- 07
040419
Approbation
du
budget
primitif
- Budget
patrimoine
- 08
040419
Approbation
du
budget
primitif
- Budget
assainissement
- 09
040419
Vote
des
4
taxes
- 10
040419
Subventions
2019
- 11
040419
Tarifs
cantine
- 12
040419
Frais
de
scolarité
- Communes
extérieures
- 13_
040419 réf
: 01
040419
: Approbation
du
compte
administratif
2018
- Budget
commune
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
de
l'exercice
2018,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
543
614,02
€
- Un
déficit
d’investissement
de
- 94
855,34
€
Il
est
à noter
que
le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Mme
le Maire
ayant
quitté
la salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte
administratif
2018
de
la
commune.
A
la
majorité
(pour:
9 contre
:
0
abstentions
: 1)
réf
: 02
040419
: Approbation
du
compte
administratif
2018
- Budget
patrimoine
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
du
budget
du
patrimoine
de
l’exercice
2018,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
130
297,31
€
- Un
excédent
d’investissement
de
50
884,29
€
Il
est
à noter
que
le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Mme
le Maire
ayant
quitté
la salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2018
du
patrimoine.
A
la
majorité
(pour:
9 contre
:
0
abstentions
:
1)
réf
: 03_040419
: Approbation
du
compte
administratif
2018
- Budget
assainissement
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
du
budget
de
l'assainissement
de
l’exercice
2018,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- Un
solde
de
fonctionnement
de
0,00
€
- Un
solde
d’investissement
de
0,00
€
Il
est
à noter
que
le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Mme
le Maire
ayant
quitté
la salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte
administratif
2018
de
l'assainissement. A
la
majorité
(pour
: 9
contre
:
O0 abstentions
: 1) réf
: 04
040419
: Affectation
des
résultats
- Budget
commune
149
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultat
antérieur
reporté
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
Résultat
à affecter
=A+B
(hors
restes
à réaliser)
(si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) D
001
si déficit
R
001
si excédent
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
précéde
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F=D+E
AFFECTATION=C=G+H 1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G.=
au
minimum
de
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
D
002
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 05
040419
: Affectation
des
résultats
- Budget
patrimoine
+152
699,06
+390
914,96
+543
614,02
-94
855,34
0,00
94 855,34 543
614,02
94 855,34 448
758,68
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Résultat
de
fonctionnement A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultat
antérieur
reporté
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
Résultat
à
affecter
=A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
L.
HOIQE
G
EALEREIQNE
LRIRERRERE
RE
RER
ER
(déficit) D
001
si déficit
R
001
si excédent
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
précéde
du
signe
+
(excédent)
ou
-
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(déficit) Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F=D+E
AFFECTATION
=C=G+H
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
de
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
D
002
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
0
abstentions
:
U)
réf
:06
040419
:Affectation
des
résultats
- Budget
assainissement
+14
150,9:
+116
146,3€
4130 297,31 +50
884,2!
0,0 0,0
130
297,3
0,0
130
297,1
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résuliat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultat
antérieur
reporté
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
Résultat
à
affecter
=A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
0,0€ 0,0 0,0 Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) D
001
si déficit
R
001
si excédent
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
précéde
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F
=
D+E
AFFECTATION=C=G+H 1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G.=
au
minimum
de
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
D
002
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
0 abstentions
: 0)
réf
: 07
040419
: Approbation
du
budget
primitif
- Budget
commune
Madame
Evelyne
BONNOT,
Maire,
assistée
de
Monsieur
COCHELIN
Denis,
présente,
au
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
2019
de
la
commune
en
vue
de
son
approbation
et
il
est
proposé
le vote
par
chapitre.
Le
budget
primitif pour
l'exercice
2019
se présente
ainsi :
BUDGET
PRINCIPAL
2019
- section
de
fonctionnement
: dépenses
&
recettes
: 1 004
068,68€
- section
d'investissement
: dépenses
&
recettes
:
442
243,34€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le budget
principal
2019
de
la commune,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes;
DIT
que
le présent
budget
est
adopté
par
chapitre.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: 0)
réf
: 08
040419
: Approbation
du
budget
primitif
- Budget
patrimoine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 Madame
Evelyne
BONNOT,
Maire,
assistée
de
Monsieur
COCHELIN
Denis,
présente,
au
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
2019
du
patrimoine
en
vue
de
son
approbation
et
il
est
proposé
le vote
par
chapitre.
Le
budget
primitif pour
l’exercice
2019
se présente
ainsi :
BUDGET
2019
- section
de
fonctionnement
: dépenses
&
recettes
:
140
497,31€
- section
d’investissement
: dépenses
&
recettes
:
51
484,29€
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
budget
2019
du
patrimoine,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes;
DIT
que
le présent
budget
est
adopté
par
chapitre.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0}
réf
: 09
040419
: Approbation
du
budget
primitif - Budget
assainissement
Madame
Evelyne
BONNOT,
Maire,
assistée
de
Monsieur
COCHELIN
Denis,
présente,
au
Conseil
Municipal,
le budget
primitif
2019
de
l'assainissement
en
vue
de
son
approbation
et
il est
proposé
le vote
par
chapitre.
Le
budget
primitif pour
l’exercice
2019
se présente
ainsi :
BUDGET
2019
- section
de
fonctionnement
: dépenses
&
recettes
:
6 650,00€
- section
d’investissement
: dépenses
&
recettes
:
1 600,00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le budget
2019
de
l'assainissement,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes;
DIT
que
le présent
budget
est
adopté
par
chapitre.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: 0)
réf
: 10
040419
: Vote
des
4
taxes
Le
produit
attendu
des
4
taxes
s’avérant
insuffisant,
le Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
les
taux,
à savoir : Taxe
d’Habitation
7,76
%
(7,66
%
en
2018)
Taxe
Foncière
(bâti)
19,94
%
(19,84
%
en
2018)
Taxe
Foncière
(non
bâti)
33,94
%
(33,94
%
en
2018) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
taux
des
contributions
directes
pour
le budget
2019.
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
0 abstentions
: 0)
réf:
11_
040419
: Subventions
2019
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les subventions
pour
l’année
2019
aux
associations. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subventions
qui
ont
été
attribuées
en
2018
aux
associations,
Le
Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
pour
l’année
2019
:
ASSOCIATIONS APESGM Association
club
de
la vallée
d’Avre
Coopérative
scolaire
Chasse
et environnement
Association
Firmin
Didot
ATELIER
MUSICAL
cours
école
de
musique Comité
des
fêtes
Association
du
patrimoine
Association
des
monuments
et
sites
de
l'Eure APPEL Restaurants
du
Cœur
ADS Ressourc’eure Les
Tontons
Boulistes
Club
Modelisme
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
les
subventions
ci-dessus
définies.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 12
040419
: Tarifs
cantine
Madame
le
Maire
rappelle
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
et
précise
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
des
élèves
de
l’enseignement
public
sont
désormais
fixés
par
la
commune
pour
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
2019
300 750 2400 550 100 2500
0
1000 100 300 100 200 900 400 200
2018
(pour
mémoire)
300 750 2355 500 100 1500 400 800 100 300 100 100 500 200 200
153 On
note
une
augmentation
des
coûts
liés
à
ce
service
dont
les
familles
sont
loin
de
supporter
la
totalité. Aussi,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité,
d’appliquer
une
augmentation
du
prix
des
repas
enfants
commune
et
hors
commune,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019/2020.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivants
:
Pour
les
réguliers
(4 jours/semaine)
Enfant
de
la commune
: 3,30
€ (3,75
€ depuis
2016/2017)
Enfant
hors
commune
: 4,50
€ (4,25
€ depuis
2016/2017)
Adulte
:
5,00
€ reste
inchangé
Pour
les
occasionnels
(de
1 à 3 jours/semaine)
Enfant
de
la commune
: 3,80
€
Enfant
hors
commune
: 5,00
€
En
l’absence
de
nouvelle
délibération,
ces
tarifs
seront
maintenus
les
années
suivantes.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre:
0 abstentions
: 0)
réf
: 13
040419
: Frais
de
scolarité
- Communes
extérieures
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
à
900€
la
participation
financière
de
la
commune
de
résidence
pour
les
enfants
hors
commune
scolarisés
à
Saint
Georges
Motel,
à partir
de
l’année
scolaire
2019/2020,
au
lieu
de
585
€
précédemment.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre:
0 abstentions
: 0)
Séance
levée
à:
20:30
En
mairie,
le 05/04/2019
Le
Maire,
Ev
BQNNOT