unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique

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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE LA

CHARENTE MARITIME

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS

ner DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROYAN

N° 24.166

L'an deux mille vingt-quatre, le 10 septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.

DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE

Le 04 septembre 2024 Le 04 septembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme

Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme

Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE,

adjoints.

M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline

DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques

GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC,

Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-

Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

M. Julien DURESSAY représenté par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE

M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC

M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT

M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU

M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE

Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 33

M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2023 ÉTABLI PAR LA SEMDAS DANS LE

CADRE DU MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR LE SUIVI DES ÉTUDES ET LA RÉALISATION DES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROYAN

RAPPORTEUR : M. LOUX

VOTE : UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20240910-DCM24-166-DE

Date de télétransmission : 12/09/2024

Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024Conformément à la convention de mandat du 26 avril 2021, la SEMDAS doit transmettre chaque

année à la commune le compte rendu d’activité de l’opération de construction du Centre Technique Municipal de ROYAN, en vue de son approbation.

Concernant les évènements de 2023, les éléments suivants sont communiqués à la collectivité :

Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne le 18 janvier 2023 avec une remise des

plis le 17 février 2023.

Le rapport d'analyse des offres a été remis par la maîtrise d'œuvre le 8 mars 2023 avec intégration de la tranche optionnelle.

L’estimation des travaux était de 2 934 203,00 euros HT. Les travaux ont été réévalués à hauteur de 3 576 632,52 euros HT (décision du 21 mars 2023) et les lots attribués aux entreprises. Un avenant n°2 a été produit pour le maître d'œuvre suite à l'intégration des panneaux photovoltaïques au marché.

Le nouveau montant du marché du maître d'œuvre, suite à l'intégration de ces panneaux photovoltaïques, a été porté à 368 155,59 euros HT. L’enveloppe de l'opération est donc revue à la hausse à hauteur de 4 179 692,59 euros HT (hors honoraires du mandataire).

Le chantier a démarré en avril 2023 pour une réception début juillet 2024, conformément au planning établi par le maitre d'œuvre dans la consultation de travaux. Cependant, le chantier se déroule difficilement en raison de problème avec le lot gros œuvre. En effet, fin 2023, des difficultés sont constatées sur le planning de l’Entreprise PITEL qui accumule des problèmes financiers interne au groupe, ce qui entrave l’avancement dudit chantier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu la convention de mandat en date du 26 avril 2021,

- Vu le compte rendu annuel publié par la SEMDAS au 31 décembre 2023,

- Après en avoir délibéré,

PREND ACTE DE LA COMMUNICATION

- du compte rendu annuel établi pour l’année 2023 par la SEMDAS dans le cadre du mandat de

représentation pour le suivi des études et la réalisation des travaux de construction du Centre

Technique Municipal de la Ville de Royan.

Fait et délibéräles jour, mois, et an susdits,

Le secrétaire de séance

Patrick MAREDK

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/09/2024

Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024SEADAS BÂTIR ENSEMBLE UN TERRITOIRE DURABLE

VILLE DE ROYAN

Construction du centre technique municipal

Compte Rendu Annuel à la Collectivite

au 31/12/2023

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/09/2024

Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024NOTE DE CONJONCTURE

Évènements de 2021

Suite à une consultation, la Ville de ROYAN a mandaté la SEMDAS le 26/04/21, pour la réalisation de son Centre Technique Municipal pour un montant

d'opération de 2.800.000€ H.T soit 3.360.000€ T.T.C.

La Ville, a délibéré le 03/06/21, afin de lancer le concours de maîtrise d'œuvre, la composition du jury et les indemnités de concours.

La consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée le 01/08/21. Au terme de la phase 1 de cette consultation, trois candidats ont été admis à concourir. Les

équipes retenues par le jury du concours sont :

Equipe DEESSE23 Architecture / OTEIS / ZEPHYR / CDLP / CGF ATLANTIQUE / ITAC

Equipe VALLET de MARTINIS / CETAB / GASTEL PAYSAGES / COORPIBAT

Fquipe TOCRAUIT et QUPUY / THIRALINFALI ARCHITECTF / OTCE / LOKAL / E2CT

Évènements de 2022

Le 10 janvier 2022, les trois candidats ont remis les prestations demandées au règlement de concours. Le rapport du comité technique a été présenté aux

membres du jury le 25 janvier 2022. Le Jury a voté à l’unanimité pour le projet de l’Équipe TOCRAULT et DUPUY / THIBAUDEAU ARCHITECTE / OTCE /

LOKAL / E2CT.

Après délibération en date du 10/02/22, la négociation a été engagée avec le lauréat. Au terme de cette négociation, le conseil municipal a approuvé

l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à l’équipe TOCRAULT et DUPUY / THIBAUDEAU ARCHITECTE / OTCE / LOKAL / E2CT pour un montant de

322 007.82 € HT.

ETAT 2/15

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/09/2024

Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024Les études APS, APD, PRO ont été réalisées en 2022.

Lors de la phase APD, la ville de Royan a revu l'enveloppe budgétaire allouée au projet, qui passe de 2 800 000€ H.T à 3 559 996€ H.T, hors rémunération

du mandataire.

La rémunération du mandataire a été revue à la hausse via un avenant numéro 1, elle passe de 79 650 euros H.T à 92 775 euros H.T. (Délibération du 28

octobre 2022).

La rémunération du maître d'œuvre à fait l’objet d’un avenant numéro 1 augmentant son montant de marché à 360 508 euros H.T.

Montant de

l'avenant n°1

en € HT

Nouveau montant

du marché en € HT

N° Marché Titulaire Montant du marché

initiat

en EHT

2022-6048 | SARL TOCRAULT & DUPUY

Le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 2022, et il a été obtenu le 15/11/22.

Évènements de 2023

Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne le 18/01/23 avec une remise des plis au 17 février 2023.

Le rapport d'analyse des offres a été remis par la maîtrise d'œuvre le 08 mars 2023 avec intégration de la tranche optionnelle.

L’estimation travaux était de 2 934 203,00 euros H.T. Les travaux ont été ré-évalués à hauteur de 3 576 632,52 euros H.T (décision du 21 mars 2023) ainsi

que l'attribution des lots aux entreprises.

==: 3/15

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Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024| _= Lot E Entreprises __Montant HT __|;

£ nm Le PINÉRRASSEMENT/ COLAS 641 060,70 €

05 - GROS ŒUVRE PITEL _1265500,m€

___06- CHARPENTE BOIS SAS MERLOT 129 500,00 €

07 - ÉTANCHÉITÉ : ÉTANCHÉITÉ DU SUD-OUEST 230 355,50 €

08 - BARDAGE POLYCARBONATE SMAC 47 991,83 €

09 - MENUISERIES EXTÉRIEURES SNC AGC SIGLAVER 90 435,00 €

|____10-PORTES INDUSTRIELLES BRUNAL INDUST 14 880,00 €

|____11-SERRURERIE _ SARL C.S.M 79 80 982,34 €

12 - CVC / PLOMBERIE / SANITAIRES SARL DELAGE __ 415 514,00 €

13 - ELECTRICITÉ CFO-CFA / PHOTOVOLTAÏQUES __ SAS BAUNET DRQUI AC _230514,00€

= _14 - MENUISERIES INTÉRIEURES U FGV 113 501,10 €

15 - CLOISONS / ISOLATION / FAUX- PLAFONDS SARL PARIS XAVIER 135 500,00 €

16 - SOLS DURS / FAÏENCES GROUPE VINET 76 000,00 €

17 - SOLS SOUPLES ENTREPRISE YANN RIVIERE 13 937,65 €

____18-PEINTURE NOUVELLE MABULEAU 69 660,40 €

20 19 - ASCENCEUR ORONA SUD-OUEST 300,00€

TOTAL HT 3576

632,52€

Un avenant numéro 2 a été produit pour le maître d'œuvre, suite à l’intégration des panneaux photovoltaïques au marché.

N° Marché Titulaire Montant du Montant de Montant de Nouveau montant

marché initial | l'avenant n°1 | l'avenant n°2 | du marché en € HT en € HT en EHT en€ HT

SARE TOCRAULT & DUPUY 322.007,82| 38.500,18 7.647,59 368.155,59 2022049 (mandataire) os '

Le nouveau montant du marché du maître d'œuvre est donc de 368 155,59 euros HT.

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Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024L’avenant du mandataire devra être régularisé en évènement 2024.

L’enveloppe de l'opération est donc revue à la hausse à hauteur de 4 179 692,59 euros HT {hors honoraires du mandataire).

AN 7 BILAN ACT ImASt- PSE+ | TRANCHE OPTIONNELLE)

ETUDES ET INDEMANITE DE CONCOURS

|

| Bâtiment et VRD

| Abbas (3X en travaux) LL

1107299 | brouvon pour Actualisation /kévivon jusqu'à la réception

| 30000

Concessionnaires Î

HONORNIRES

, Marie done le cpe Sn Arenant 2 MODE sur evoluton do projet 39224 APD U | 0,00

ses. a — = 15.600,00 € l'éuresu de cortrèe 7 960,00 €

FRAIS ONVERS == | Aswranon DO/TRC n 0,00 € | récmnité Jury | 1 666,84 € l'rrais divers 4 545,25 €

Ls1L1@ Le 5015634110€

Le chantier a démarré en avril 2023 pour une réception début juillet 2024, conformément au planning établi par le maître d'œuvre, dans la consultation

de travaux.

Le chantier se déroule difficilement en raison de problème avec le lot gros œuvre, entraînant des retards de chantier (plusieurs lettres recommandées

ont été adressées à l’entreprise de gros œuvre). L'entreprise fait l’objet d’une cession de créance engendrant des difficultés de paiement.

Le 11 décembre 2023 un premier recommandé a été adressé à PITEL par la maîtrise d'œuvre, afin de lui signifier son retard et ses difficultés liées à la

réalisation des travaux.

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Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024Objectifs de 2024

Régulariser les avenants en plus et moins-values sur les marchés de travaux.

Livrer les locaux dans les délais, ou procéder à une prolongation des délais via avenant si nécessaire.

tee 6/15

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Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024SEAADAS COTES DO CRC NT 2)

ENVELOPPE ENGAGEMENTS DEPENSES REGLEES

: CLOS AU EMS EUR TA AE UTE au 31/12/2023 AE suivant décision cu 21,03,23 «1 er

incluant Honoraires mandataire

HT TTC

DEPENSES

ETUDES PREALABLES 40 057,84 € 48 689,40 € 40 857,84 né 48 389,40 € 37 632,84 € 45 019,40 € 1

Frais études autres/préopéralionnelles 40857,84€] 48888,40€ 40 857,84 € 48 380,40 € 9763284€7 45019,40€

TRAVAUX et HONORAIRES F 4132 749,32 € V 4960287,19€) 4000512,59€| 4800616,13€] 1127 677,426! 1 350 970,91 €

Honoraires des tiers 38171 5,58€7 458058,72€ 381 715,59 € 458 054,72 € 267 681,56 € 321 217,87 €

Travaux / Concessionnaires / Aléas / Révision Mé | 3 751 023,73 €’ 4501228,47€| 3618 me 4 342 559,41 € 859 995,86 €: 1 029 753,04 €

REMUNERATION DU MANDATAIRE 92 775,00 € 7 411 330,00 € 92 778,00 € 111 330,00 € 88 267,28 € #1 920,74 €!

Révision 3711,00 € P 4 453,20 € F 3711,00 € 4 453,20 € 1 991,05 € 2309,26 €

AUTRES FRAIS r 6 212,09 € 7 464,51 € 2421,83€ 2906,19€ 2 224,17 € 2 669,00 € Frais divers / Assurance 621209€7 745451€ 2421.83 € 2 906,19 € 2224,17€7 2680,00€

TOTAL DES DEPENSES 4276 296,25 €) 65131414,30€| 4140 278,26€| 4968193926] 1237 792,76€! 1 482 969,31 €

OYENS DE F ENT

Mandelement de la Collectivité _ 5191414,30€ Eu 4 908 193,92 € _ 2157 860,00 €

?

Produits sur ptacement à CT 0,00 € 1481286 € 0,00 €!

TOTAL DES MOYENS DE FINANCEMENT _ 6 131 414,30 € 4 555 006,78 €] EE 2 157 650,00 €]

SOLDE DE TRESORERIE au 31/12/23 674 680,69 €

VISA Chargée d'Opération Responsable Comptable VISA Directeur Administratif et Financier Julia MARTIN Alexia COUDERC Saïd BOUJIDA

f

(a n/ Eu

\K£ d Æ €. ;

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Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024DEPENSES

ÉTUDES PREALABLES

N° d'engmnt LAN DEPENSES ENGAGEES DEPENSES REGLEES RESTE A PAYER (ER TTC CUMULE HT>UMULE TTC HT re

È ; 1 | !

FA du 11/10/21 11/10/2021 Frais pañicipaion réunions jury de concours MOE ! J. BRODEUR. 483,42 é 540,10 €] 483424 580,10 6! 0,00 € 0,00 4

FA du 31/01/22 ! 31/01/2022 ! Frais participation réunions jury de concours MOE : J. BRODEUR 483,42€! S580,10€] 48342€| 580,10€ 0,00 €: 0,00 € FAO00049 ! 04/02/2022 | Frais participation réunions jury de concours MOE F. LAFAYE 700,00€! 70000€] 70000€] 70,00€ 0,00 €! 0.00 €

FA du 18/03/22 18/03/2022 } Prime/ Indemnités concours MOE ! VALLET DE MARTINIS 12 000,00 & 14 400,00 €] 12 000,00 €| 14 400,00 € 0,00 € 0,00 €

FA 308-01 23/03/2022 ! Prime / Indemnités concours MOE ! DEESSE 23 12000,00 €! 14400,00€] 12 000,00 €! 14 400,00 € 0,00 €! 0,00 €!

MAPA 2021-265 | 22/12/2021 : Analyse économique 3 projets concours MOE | Cabinet AVRIL 136000€! 163200€| 126000€| 1632006! 0,00€! 0,00 € MAPA 2021-266 22/12/2021 | Bornage parcelle Ci 432 | Cabinet DEVOUGE 1 275,00 é 1630,00€ 117500€) 14100€ 100,00 € Î 120,00 €!

MAPA2021-267 | 22/12/2021 | Etudes géolechniques G2 AVP + G2 PRO COMPETENCE GEOTECHNIQUE seg6coe! 683520€| 569600€| 8835,2%€ 0,00 €! 0,00 €

MAPA 2021-268 ! 22/12/2021 | Mission ATEX : Cabinet ALPES CONTROLES 3150.00€ 378000€ 945006) 113400€| 220500€ 264800€ MAPA 2023-109 25/07/2023 : Etudes géotechniques G4 VISA phase études + G4 AOR phase trx ? GEODECRION 2790,00€ 3348,00€) 279000€) 3348,0€ 0,00 € ; 0,00 €]

MAPA 2023-135 | 20/11/2023 | Etude géotechnique de type G5 pour l'aire de lavage : COMETENCE GEOTECHNIQUE 920,00€; 1 104,00€ 0,00 € 0,00€] 920,00€; 1104,00€

TOTAL 40 867,84€ | 4988940 €| 37632,84€| 45019406 3225,00€ 3870,00€

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Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024HONORAIRES DES TIERS

LL TE

DEPENSES ENGAGÉES MS Aire RESTE A PAYER EE TT Lu LL HT Ré” CUMULE HT CUMLLÉTTC HT Le

D20 - MAITRISE D'ŒUVRE

2022-048 31/03/2022 Mssion de matrise d'œuvre TOCRAULT ET DUFUY smisssoe) a7es72d 26175356€ 1410427€] 10640203€| 12768245€

: TOTAL 3en15559€] 44178724 2175356€ 31410427€] 10640203€| 12768245

D30 - CONTRÔLE TECHNIQUE

M6 2022-006 | 31/01/2022 © Mssion de contrôle lechnique ALPES CONTROLES 7 960,00 € 9 552,00 € 3176,00€ 3 813,60 € 478200 € 5 738,40 €

TOTAL 7 960,00 € 9 652.00 € 3 178,00 € 3 813,60 € 4 782,00 € 5 738,40 |

D10-COORDONNATELRSFS

Mé 2022-007 À 31/01/2022 Mission de coordination SPS APAVE 5 600,00 € 6 720.00 € 2750.00 € 3 300,00 € 2 850,00 € 3 420.00 €

TOTAL : 5 600.00 € 6720. € 2750,00 € 3300,00€ 2850,00 € 3 420,00 €

CF TOTAL HONORAIRES DES TIERS I 171850€ 4680588726] b26/68156€] 321217,87€] 11403403€) 136 840856]

9/15

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Date de télétransmission : 12/09/2024

Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024TRAVAUX

Lot 01 - VRD/ Terrasserent / Éclairage pubk

Révision M4 LOT Of

Lot 05 - Gros œuvre

Pénaiités

Réusion Mé LOT 05

Lot 06 — Charpants bois

Réusion Mé LOT 06

Réwsfon Mt LOT 07

Lol 08 — Bardage polycarbansie

Médatun AM LOT 08

Lot 08 - Menuiseries extérlaures aluminium

Révision Mé LOT 09

Lot 10— Portes sactonnellss

Révision Mé LOT 10

Lot 11 - Serrurerle

Révision Mé LOT F1

Lot 12 -CVC/ Flamberie / Sanitaires

Révision Mé LOT 12

Lot 13 - Seclrtté CFO — A / Fhatovoltatque

RéVsion Me LUI 13

Let 14 Menuiseries bééreures bas

Réunion LOT 14

La

Rédsion Mé LOT 15

Rédeien Mÿ LOT té

Lol 17— Sois souples

Réirion Hé LOT 17

Let 18 - Ports

Révision Mé LOT 18

Lot 19 - Ascanseur

Révision Mé LOT 19

a sgelslsrRel hi Voie de

254 294,38 €

548 172,10 4! 713 543,10

+12 500,00 € |

536 114

000€

SNC AGC SIGLAVER

87 125.84 118 351,12 57 125,54

56,48 €

2.00 _ 000€

23710,01 2181233

113 501,10

À ORONA Sud-Ouest SASU

10/15

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20240910-DCM24-166-DE

Date de télétransmission : 12/09/2024

Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024CONCESSIONNAIRES

n DEPENSES ENGAGEES BAT ERTSC NI) RESTE À PAYER NF d'engmnl RÉCITS 18 TTC CUMULE HT CUMULE TTC HT TTC

| MAPA 2023-017 09/02/2023 Eiude projet È ORANGE 421,00 € 505,20 € 0,00 ei 0,00 € 421,00 €! 505,20 €

MAPA 2023-040 14/03/2023 ? Branchement eau potable : SERA 1 886,94 € 2 204,33 € 0,00 € 0,09 € 1 886,84 €] 2 264,33 €

MAPA 2023-074 10/05/2023 : Construction conduite léléphonique | ORANGE 1 032,00 € 1 238,40 € 0,00 € 0,00 € 1 032,00 € 1 228,40 €

TOTAL 3 330.94 | 4 007,93 - . 3 338,94 4 007,93

RÉMUNERATION DU MANDATAIRE

MONTANT ENGAGE MONTANT FACTURE MONTANT PAYE

n° acompte date facture

Révision HT TTC HT DAME LR al TTC Révision HT TTC

Acompte 1 - FA n° 2021-142 / REM au lancement de la consultation MOE 15/09/2021 7 265,00 € 31.86 €; 9 506,23 € 7 965,00 € 31,86 €! 6 506,23 € 7 965,00 € 31,86€) 6308234 Acompte 2 - FA n° 2022-086 / REM au choix du MOE + A la remise de l'APS 01/07/2022 15 930,00 €: 207.08 €] 18 38450 € 15 930,00 € 207,08 ë 10 354,50 & 15 930,00 € 207,08 €! 18 364,50 ®

Acompte 3 - FA n° 2022-1041 / REMà la remise de l'APD 27/07/2022 7 965,00 €: 135,40 €} 9 720,48 € 7 965,00 € 135,40 €! 972048€& 7965,00€ 135,406 972,48 6 Acompte 4 - FA n° 2022-169 / REM à la remise du PRO 30/11/2022 21 080,00 €: 102253; 266535,04€) 21 090,00 « 1 022,53 €; 26 535,04 €] 21 090,00 € 1 022,53 €; 28 535,04 & Acomple 5 - FA n° 2023-007 / REM au choix de la consultation trx 31/01/2023 3 982,50 €: 439.08 €! 5 305,00 € 3 982,50 € 439,08 €: 6 305,90 €] 3 982,50 € 439,08 €! 5 305,90 Acompte 6 - FA n° 2023-058 / REMà la nofificalion des Mé trx 10/05/2023 3 982,50 €: 406,75 4! 4 290,80 € 3 982,50 € _406,75 €! 4 280,90 & 3 982,50 € 406,75 € 4 290,90 € Acomple 7 - FA n° 2023-069/ REM suivi chantier échéance 1/13 15/05/2023 1 838,07 €! 137,24€ 2370,37€] 1838,07€; 137,24 €; 2370376] 1838,07 € 137,24€; 2 370,87 & Acompte 8 - FA n° 2023-115/ REM suivi chantier échéances 2+3+4 / 13 19/09/2023 5 514,21 €: 424,61 €! 7 126,58 €] 5 514,21 € 424,61 €: 7128,586] 5514,21€ 424,61 €! 7 128,58 € Acomple 9 - FA n° 2023-177/ REM suivi chantier échéances 5+6+7 / 13 15/12/2023 5 514,24 € 458,50 4 7 188,49 € 5514,24€ 459,50 Ë 7 188,49 6! !

Préasions rémunération mandataire Î î ; 8 - Suivi des travaux per échéances mensuelles 11 028,48 € - j 13 234,18 €! 3 9 - A la réception des travaux 3 982,50 € - | 4778.00€ 10 - À le fin du délai de parfait schévement 3 982,50 €. _ | 4779,00€

prévisi sur jet ai _ 126045€! 151254€| ! ;

TOTAL 92775.00€° 371100€ 115783.21€] 73781,52€ 245055€ 91478,49€/68 267.24€/ 1 991,05 €: 84 310,00 €} 70 258,33 €

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Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024AUTRES FRAIS

N° d'engmnt l'itulaire DFPENSES ENGAGEFS

SR Le

(oO ET CIRE ER)

LR QU TRS Re

RFSTEF À PAYER

[ah TTC

04/08/2021 ! BOAMP 900,00 € 1 080,00 FA n° CH21064844 : Avis concours MOE 900,00 € 1 080,00 0,00 € 0,00 FA n° CH22014219 ! 20/02/2022 : Avis résultat de concours MOE _: BOAMP 270,00€ 324,00 270,00 € 324,00 0,00 € 0,00 FAn° CH23005638 : 22/01/2023 : Avis consultation trx ; BOAMP 720,00 € 864,00 720,00 € 864,00 0,00 €: 0,00 FA n° CH23006020 ; 23/01/2023 ! Avis rectificatif consultation trx ; BOAMP 90,00€: 108,00 90,00 € 108,00 0,00 € 0,00 FA230001910 : 16/02/2023 } Constat affichage PC : SCP NVET BAILLY 244,17€ 293,00 244,17 € 293,00 0,00 € 0,00 MAPA 2022-1933 : 22/11/2022 | Fabrication panneau PC 1 INSTINCK GRAFIK 197,66€ 237,19 ê 197.66€; 237,19

TOTAL 2421,83€ : 2906,19€] 222417€] 268900€ 197,66€ 237,19€|

ASSURANCES (sans objet pour ce projet)

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MANDATEMENTS DE LA COLLECTIVITE

MONTANT

N° de la demande Date de la PTT MONTANT REGLE CS de demande réglement

Financement de l'ouvrage

Appel de fonds n° 1 23/09/2021 21/12/2021

Appel de fonds n° 2 11/02/2022 09/03/2022

Appel de fonds n° 3 16/06/2022 30/06/2022

Appel de fonds n° 4 1212/2022 101 200,00 € 01/02/2023

Appel de fonds n° 5 20/04/2023 413 523,00 € 13/06/2023

Appel de fonds n° 6 25/08/2023 1 382 445,00 € 25/09/2023

Rémunaration mandataire

Appel de fonds n° 1 -REM 2021-142 15/09/2022 9 596,23 € 23/12/2021

Appel de fonds n° 2 - REM 2022-086 01/07/2022 19 364,50 27/09/2022

Appel de fonds n° 3 - REM 2022-101 27/07/2022 9 720,48 € 27/09/2022

Appel de fonds n° 4 - REM 2022-169 30/11/2022 26 535,04 €| 29/12/2022

dppel de fonds n° 5 - REM 2023-007 31/01/2023 5305,90 € 08/03/2023

Appel de fonds n° 6 -REM 2023-058 10/05/2023 4 290,90 € 13/06/2023

Appel de fonds n° 7-REM 2023-069 15/06/2023 2 370,37 € 19/09/2023

Appel de fonds n° 8 -REM 2023-115 19/09/2023 712658€ 25/10/2023

Appel de fonds n° 9 - REM 2023-177 15/12/2023 7 168,49 € 14/02/2024

TOTAL 2 164 818,49€ 2 157 650,00€

13/15

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Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024PRODUITS SUR PLACEMENT A COURT TERME

AT MONTANT MONTANT VERSE VERSE SUR

CONSTATÉ PAK) EXERCICE

2023 14 812,86 € 000€ 2024

TOTAL 14 812,86 € 0,00 €| J

Sr 14/15

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017-211703061-20240910-DCM24-166-DE

Date de télétransmission : 12/09/2024

Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024ENVELOPPE ENGAGEMENTS DEPENSES REGLEES

OPERATIONNELLE au 31/12/2023 ER ETAPE SIMULATION EN EUROS TTC

TR = suivant décision du 2103.23 TOTAL BILAN TFC

n (1) {2) incluant Honoraires mandataire

ee 7 a r RL ELU TOP)

DEPENSES

F7 7 r Tr r Tr

ETUDES PREALABLES 40 857,84 € 48 629,40 € 40 857,84 € 45 650,40 € 37 632,84€ 45 019,40 € 3 870,00 € 0,00 € 0,0D€ 000€ 48 859,40

Frais études autres/préopératiannelles 40 857,84 €” 48 66û 40 € 40 857,84 € 45 680 40 € 37 632,84 é 4501940 € 3 870,00 € 0,00€ 0,00 €” 00€ 48 889,40

TRAVAUX et HONORAIRES | 4132 739,32 €” 4050 281,196] 4000512,59€) 468006815,13€ 1127677426 135007091€ 3221 240,00 € 219 227,10€ 0,00€ 167 842,18€ 4 959 287,19

Honoraires des tiors f 381 715,59 e” 458 058726 381 715,59 € 45 058,72 € 257 061,58 € 21217487 € 123 000,00 € 4 663,73 € 0.00 €” 317712€ 458 058,72

Travaux / Concessionnaires / Aléas / Révision Mé | 3751 023,73 €? 4501228476] 361879700€ 4 342 558.41 € 859925660€, 1029 753,04 € T 3098 240,00 €” 214553,37€ 000€” 15867206 € 4 501 228,47

REMUNERATION DU MANDATAIRE 9277500€7 11133000€ 92 775,00 € 111 330,00 € 60 267,28 € 51 920,74 € 25 428,78 € 3 982,50 € 0,00 € 0,00 € 111 330,00 Révision 471100€7 445320€ @ 371100€7 445320€ 199105€ 238926€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 2063946] 4 453,20

AUTRES FRAIS F 8212,09 € 7 454,51 € 2421,63€ 2 908,19 € 2224,17 € 2 669,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 478551] 7 454,51

Frais divers / Assurance 6 212,09 €” 7 454,51 € 2421,83 € 2 906,19 €] 22417 er 2 669,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00€” 4 785,51 € 7 454,51 | Ï 0.00 € 0,00€ 000€” 0.00 € =

TOTAL DES DEPENSES 4278295,25€ 511141430€] 414027820€ 406810392€ 123779270€ 1482909,31 d 3250538,76€ 223 209,80 € 00€ 174698,83 € 5131 4140 €]

MOYENS DE FINANCEMENT

7 T T— Mandalement de la Collectivité - : 51314140 €] _ 4 984 193,92 € _ 2157650,00€ 2575 856,07 € 223 209,60 € 000€ 17469883€ 5 131 414,30 €

r

Produits sur placement à CT | 0,00 €] 14 812,86 € ! 0,00 € 14 812,86 € 14 812,86 € L# v— H

TOTAL DES MOYENS DE FINANCEMENT _ : $11414,0€ E 4 983 006,78 € _ 215769,00€ 2 590 606,93 €: 223 208,80 € 0,00€; 174 688,83 € 5 146 227,16 €]

CLEA EE

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