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Déliberation - 2024 72 Lecture publique actualisation et adoption documents tutelaires Lisons 2032 tampon
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72 Lecture publique actualisation et adoption documents tutelaires Lisons 2032 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Rec: érecture le 14/10/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Pubié le ID : 022-212201065-20241009-2024. 72-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Catherine PEPIN, Françoise HURSON, Aman-
dine HARNAY, Valérie TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre RE-
GNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Béatrice REDON,
Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Sébastien BOUL (pouvoir donné à Angélique STEUNOU)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-72 LECTURE PUBLIQUE - ACTUALISATION ET ADOPTION DE DOCUMENTS TUTELAIRES POUR
L'ACTIVITE DES MEDIATHEQUES DE LA BAIE EN LIEN AVEC LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE
DANS LE CADRE DE « LISONS 2032 »
Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint à Ia Vie Associative, Sportive et Culturelle
Les Médiathèques de la Baie constituent le réseau de lecture publique à l'échelle intercommunale qui
est aujourd'hui composé de 32 bibliothèques (31 municipales et 1 associative). Ce réseau est
coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de sa compétence facultative de
développement culturel d'intérêt communautaire. Ce collectif s'est doté en juin 2023 d'un schéma de
développement de la lecture publique à l'échelle intercommunale, baptisé Lisons 2032, qui précise leur
stratégie commune sur la période 2023-2027.
La mise en œuvre de différentes actions de Lisons 2032 prévues pour 2023 et 2024 nécessite
l'actualisation de documents tutélaires déjà existants et l'adoption de nouveaux documents tutélaires
encadrant le fonctionnement de leur activité.
L'action liminaïire de Lisons 2032 a porté, en 2023, sur l'objectif de création ou renforcement d’une
vision partagée de la coopération avec toutes les communes de l’agglomération. Pour ce faire, a été
élaborée une charte de coopération pour les Médiathèques de la Baie (action 1.13 Élaborer avec les
élus et techniciens une charte de la coopération précisant les valeurs du réseau) qui va désormais
faire référence pour les échanges du collectif acteur de ce réseau. 14/10/2024
14/10/2024
ID : 022-212201065-20241009-2024 72-DE
La mise en place du service de navette documentaire entre toutes les Médiathèques de la Baie prévue
d'abord en test à l'automne 2024, puis en plein déploiement début 2025 (action 3.1.2. Organiser
l'acheminement des collections entre les bibliothèques) amène à actualiser le règlement intérieur et
la charte informatique des Médiathèques de la Baie. Dans le cadre de la démarche Accessibilité
Handicap du réseau, les bulletins d'inscription des individuels/familles et des collectivités sont
également actualisés avec une adaptation en Facile À Lire et à Comprendre (FALC).
Ce projet amène aussi à proposer un complément à l'avenant à la convention de versement de
participations aux frais de fonctionnement des Médiathèques de la Baie qui précise les responsabilités
juridiques quant à la gestion et à la circulation des collections (anñexe 1).
La demande d'indemnisation par la commune devra intervenir avec la description et la liste des
documents concernés et leurs prix avant le 31 octobre de l'année n, pour les dommages subis entre
octobre N-1 et septembre N.
Le fonds d'indemnisation utilisera les crédits restants du budget du réseau partagé de l'année N dans
une enveloppe maximale de 5 000 € TTC et sera répartie entre les mandants au prorata de l'enveloppe
disponible.
Les travaux engagés en vue d'une politique partagée d'acquisition et de gestion des collections entre
les Médiathèques de la Baie (action 3.1.1. Mettre en œuvre une politique partagée d'acquisition et de
gestion des collections entre les bibliothèques) amènent à proposer l'adoption d'une charte
documentaire pour le réseau, permettant à chaque commune et à Saint-Brieuc Armor Agglomération
d'être conformes aux termes de la loi Robert (article 7). Une déclinaison municipale de cette charte
pourra ensuite être proposée aux communes souhaitant préciser des termes dans l'application locale
de cette charte.
Aussi, je vous propose:
© d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'annexe 1 relative à la perte des flux
documentaires nouveaux entre les Médiathèques de la Baie du fait de la circulation des
collections (livres, CD, DVD...) entre les 32 structures, complétant l'avenant n°2 aux conventions
réactualisées de participations pour les frais de fonctionnement répartis entre Saint-Brieuc Armor
Agglomération et les communes, dans le réseau informatique intercommunal de lecture
publique ;
© d'approuver les conditions de mobilisation et d'indemnisation du fonds aux communes définies
dans le cas n°4 de l'annexe 1; Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20241009-2024_72-DE
© d'autoriser l'actualisation et l'adoption de documents tutélaires (Charte documentaire 2024-
2028, Charte de Coopération, le règlement intérieur et la Charte informatique des Médiathèques
de la Baie) pour l'activité des Médiathèques de la Baie, en lien avec les actions mises en œuvre
dans le cadre de Lisons 2032, et toute autre actualisation et adoption de documents tutélaires
pour des actions ultérieures.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 9 octobre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Richard HAA