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Déliberation - Remuneration animateurs ete 2024 tampon
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Remuneration animateurs ete 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
ID : 022-212201065-20240522-2024 40-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, däment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Amandine HARNAY, Valérie TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Christian KERAUTRET,
Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST),
Catherine PEPIN (pouvoir donné à Richard HAAS), Françoise HURSON (pouvoir donné
à Amandine HARNAY), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Olivier LECORVAISIER
(pouvoir Angélique STEUNOU), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Guillaume HAMON)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-40 | REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS -— ETE 2024
Rapporteur: Madame Laura BLEVIN, Adjointe à l'Enfance et à la Jeunesse
De nombreux enfants fréquentent les accueils de loisirs estivaux, ce qui nécessite un encadrement
important. Pour en assurer le fonctionnement, il est nécessaire de recruter des agents contractuels.
Période Effectifs moyens Directeurs Animateurs Totaux
prévisionnels / jour
Juillet 220 1 (1) 26 26
Août 136 1 (1) 10 10
(1) Personnel communal en congés maternité remplacé
Nb: le personnel titulaire et les agents contractuels annualisés ne sont pas comptabilisés dans ces
chiffres.
Les heures effectuées en sus du contrat sont payées en heures complémentaires ou supplémentaires.
Pour les camps, la présence permanente des animateurs est indispensable (nuit et jour). Le conseil
municipal peut fixer un « régime d'équivalence » et de dérogation aux règles classiques de travail.
Sur le principe, il est proposé d'attribuer 6 heures supplémentaires rémunérées par nuitée. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en orétecture le 28/05/2034
Pubtié le
ID : C22-212201068-20240822.2024 49-DE
La grille de rémunération ci-dessous prend en compte les sujétions particulières :
+ prime de 140 €
Fonctions 2023 (Pour rappel) 2024
Adjoint d'animation ppal 2°" classe, | Adjoint d'animation ppal 2°" classe,
Directeur 8°"e échelon 8ème échelon
IM 380 IM 385
+ prime de 140 €
Directeur adjoint
Adjoint animation ppal 2" classe
7ère échelon
IM 370
Adjoint d'animation ppal 2?" classe,
7° échelon
IM 377
Adjoint animation ppal 2°" classe
IM 361
Surveillant de| Adjoint animation ppal 2$" classe . | . ; 6ème échelon
baignade 6°"e échelon IM 376
IM 365
Animateur Adjoint animation 1% échelon Adjoint animation 1° échelon
IM 366
Animateur stagiaire
BAFA
(«18 ans)
Indemnité 50 € par semaine Indemnité 125 € par semaine
Les agents saisonniers se verront appliquer, pour le calcul des cotisations dues au régime général de
sécurité sociale, des bases forfaitaires de cotisations.
Par ailleurs, il est prévu d'appliquer une valorisation de fonctions pour les agents (hors saisonnier) :
-__ Directeur : 5 heures par semaine
- Directeur Adjoint : 3 heures par semaine
AU regard des explications apportées, je vous propose :
+ De valider les éléments de rémunération accordés aux équipes d'animation pour l'été 2024, tels
que détaillés ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240522-2024 40-DE
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 mai 2024
Le Maire
Richard HAAS