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Déliberation - CM20250707 DELIB060 LECTURE PUBLIQUE
Déliberation - lecture publique actualisation de documents tampon 1
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - lecture publique actualisation de documents tampon 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
louf DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2024
Convocation du 8 octobre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le huit octobre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick
COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRÜNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Pascale LABBE (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Luc STRIDE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
SECRETAIRE DE SEANCE : Gabrielle GOUEDARD
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2024-821 LECTURE PUBLIQUE : ACTUALISATION ET ADOPTION DE DOCUMENTS TUÜTELAIRES POUR L'ACTIVITE DES MEDIATHEQUES DE LA BAIE EN LIEN AVEC LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LISONS 2032
M. DUBRUNFAUT rappelle que les Médiathèques de la Baie constituent le réseau de lecture publique à l'échelle intercommunale qui est aujourd'hui composé de 32 bibliothèques (31 municipales et 1 associative). Ce réseau est coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de sa compétence facultative de développement culturel d'intérêt communautaire. Ce collectif s'est doté en juin 2023 d'un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle intercommunale, baptisé « Lisons 2032 », qui précise leur stratégie commune sur la période 2023-2027.
La mise en œuvre de différentes actions de «Lisons 2032 » prévues pour 2023 et 2024 nécessite l'actualisation de documents tutélaires déjà existants et l'adoption de nouveaux documents tutélaires encadrant le fonctionnement de leur activité.
L'action liminaire de « Lisons 2032 » a porté, en 2023, sur l'objectif de création ou renforcement d’une vision partagée de la coopération avec toutes les communes de l’agglomération. Pour ce faire, a été élaborée une charte de coopération pour les Médiathèques de la Baie (action 1.1.3 Élaborer avec les élus et techniciens une charte de la coopération précisant les valeurs du réseau) qui va désormais faire référence pour les échanges du collectif acteur de ce réseau.
mis sur internet le 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
La mise en place du service de navette documentaire entre toutes TES MECTAMEQUES TE TA BATE prévue d’abord en test à l'automne 2024 puis en plein déploiement début 2025 (action 3.12. Organiser l'acheminement des collections entre les bibliothèques) amène à actualiser le règlement intérieur et la charte informatique des Médiathèques de la Baie.
Ce projet amène aussi à proposer un complément à l'avenant à la convention de versement de participations aux frais de fonctionnement des Médiathèques de la Baie qui précise les responsabilités juridiques quant à la gestion et à la circulation des collections (annexe 1). La demande d'indemnisation par la commune devra intervenir avec la description et la liste des documents concernés et leurs prix avant le 31 octobre de l'année N, pour les dommages subis entre octobre N-1 et septembre N. Le fonds d'indemnisation utilisera les crédits restants du budget du réseau partagé de l’année N dans une enveloppe maximale de 5 000€ TTC et sera répartie entre les mandants au prorata de l'enveloppe disponible.
Les travaux engagés en vue d’une politique partagée d'acquisition et de gestion des collections entre les Médiathèques de la Baie (action 3.1.1. Mettre en œuvre une politique partagée d'acquisition et de gestion des collections entre les bibliothèques) amènent à proposer l'adoption d'une charte documentaire pour le réseau, permettant à chaque commune et à Saint- Brieuc Armor Agglomération d'être conformes aux termes de la loi Robert (article 7). Une déclinaison municipale de cette charte pourra ensuite être proposée aux communes souhaitant préciser des termes dans l'application locale de cette charte.
Le renouvellement du marché public de maintenance et d'hébergement du réseau informatique des Médiathèques de la Baie avec la société C3RB nécessite de reconduire la convention ayant pour objet les relations entre la commune et l’agglomération concernant l'administration du progiciel Orphée. Cette convention détermine également les obligations conjointes de la commune et de l’agglomération dans le traitement des données de la base Orphée.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
VU le code général des collectivités ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'annexe 1 relative à la perte des flux documentaires nouveaux entre les Médiathèques de la Baie du fait de la circulation des collections (livres, CD, DVD...) entre les 32 structures, complétant l'avenant n°2 aux conventions réactualisées de participations pour les frais de fonctionnement répartis entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et les communes, dans le réseau informatique intercommunal de lecture publique ;
- APPROUVE les conditions de mobilisation et d'indemnisation du fonds aux communes
définies dans le cas n°4 de l'annexe 1 ;
- AUTORISE l'actualisation et adoption de documents tutélaires (Charte documentaire 2024- 2028, Charte de Coopération, le règlement intérieur et la Charte informatique des Médiathèques de la Baie) pour l’activité des Médiathèques de la Baie, en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de « Lisons 2032 », et toute autre actualisation et adoption de documents tutélaires pour des actions ultérieures ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de coresponsabilité de l'administration du progiciel Orphée.
À Ploufragan, le 10 octobre 2024
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LE MAIRE LE: a LA SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN ù a\ Gabrielle GOUEDARD
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mis sur internet le 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Tisons 2032
Schéma de développement de la lecture publique
à l'échelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération
mis sur internet le 14 octobre 2024 Engagement
Nos actions
pour y arriver
+ S'impliquer dans les projets et
dans les instances du réseau
* Assurer une adhésion collective
+ Respecter le cadre commun
+ Savoir dire non à certaines
idées
° Se tenir informé.e.s des projets
du réseau
+ Améliorer les projets entamés
* Faire preuve de tolérance vis-à-
vis des engagements des autres
C. Charte de coopération
e; À des Médiathèques de la Baie
! Page 2
ce
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
Nous aurons
reussi si...
Les 25 communes (ou les 32 selon les
sujets) et associations participent
aux groupes de travail Lisons 2032
Les élu.e.s, agent.e.s, bénévoles sont
assidu.e.s dans les groupes de projets
Il y a une représentativité
proportionnelle de la diversité du
réseau
Des projets émergent au sein du
réseau et entre bibliothèques (avec
ou sans le soutien de SBAA)
Chacun.e trouve de la motivation
dans son engagement personnel
La convivialité entre les
médiathèques est garantie
ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
mis sur internet le 14 octobre 2024 Nos actions
pour y arriver
+ Reconnaître et valoriser la
contribution et l'implication de
chacun.e, qu'on dépende de
petites ou de grandes structures,
auprès du collectif du réseau
e Participer au fonctionnement et
à l'animation du réseau de façon
proportionnelle selon des critères
(financiers, humains...) définis et
révisables
e Respecter et mettre en avant
l'identité et la spécificité de
chaque bibliothèque, de chaque
commune ou association
e Observer un mouvement collectif
de l'ensemble des communes et
association
Charte de coopération
4% des Médiathèques de la Baie
®Æ Page3
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
Nous aurons
reussi si...
+ On se dote d'un cadre toujours plus
clair, défini et commun
+ On définit et on assume des
spécificités par bibliothèque
+ On soutient ensemble les petites
structures
e Les communes sans bibliothèque
sont intégrées dans les projets du
réseau
e Nous avons le sentiment de faire
territoire commun
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
mis sur internet le 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
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ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Compétence
ù _» \
oo S
Er _ Nos actions Nous aurons pour y arriver reussi si...
° Inclure toutes les compétences + Chacun.e a le sentiment de
+ Se former en permanence, quel continuer à progresser
que soit son profil e Chacun.e se sent utile et reconnu.e
+ Créer un annuaire du savoir dans ce qu'il/elle fait
Réseau «+ Il y a une adhésion à l'idée de se
° Aller chercher les compétences former (nombre de participants
en intra ou à l'extérieur sessions, mobilisation des
professionnel.le.s et des bénévoles)
+ Les bénévoles, les professionnel.le.s
et les élu.e.s acteurs/actrices du
réseau se sentent formé.e.s et
informé.e.s et proposent leurs
compétences dans la structure de
leur commune et celle d'à côté
+ La charte d'engagement du
bibliothécaire volontaire est signée
par toutes et tous
C. Charte de coopération
o ) des Médiathèques de la Baie
Page 4
mis sur internet le 14 octobre 2024 Nos actions
pour y arriver
+ Penser avant tout au destinataire
du service ou de l'action quand il
faut faire des choix ou l’organiser
+ Partager un vocabulaire
accessible dans lequel chacun.e
peut se reconnaître
+ Se doter de procédures simples et
compréhensibles par toutes et
tous
+ Développer une logique
d'harmonisation
GC Charte de coopération
LD des Médiathèques de la Baie
2 Pages
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ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Nous aurons
reussi si...
Tout est compris facilement des
destinataires (publics, élus,
bibliothécaires...), si bien que le
nombre de questions de clarification
diminue (par ex, lors des inscriptions
ou des instances)
L'identité du réseau est renforcée
Les contacts entre les médiathèques
du réseau se renforcent
La communication et les pratiques en
direction des publics sont
harmonisées, ce qui est bien vécu par
toutes et tous
On augmente les usages du réseau,
avec de nouveaux adhérents (dont des
publics plus éloignés de la culture)
Les usagers s'informent entre eux des
services proposés par les
bibliothèques
mis sur internet le 14 octobre 2024 Créativité
Nos actions
pour y arriver
Être attentif.ve aux évolutions et
aux attentes des publics
S'ouvrir à d'autres publics
Favoriser le foisonnement d'idées
Être force de propositions
innovantes et réalistes/réalisables
Assurer une veille par rapport à
ce qui se fait ailleurs
Oser, savoir faire des choix
créatifs et audacieux
Postuler le droit à l'erreur comme
fécond et apprenant
Charte de coopération
des Médiathèques de la Baie
= Page6
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ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Nous aurons
reussi sl...
Chacun.e se sent libre et légitime
de faire des propositions
Les acteurs.rices du réseau et les
publics sont satisfaits
On s'appuie sur les forces locales
pour ancrer notre action
Il y a de l'émulation, de l'échange
On crée des services originaux
mis sur internet le 14 octobre 2024 Esprit d'équipe
Nos actions
pour y arriver
S'entraider et partager
S'appuyer sur les compétences de
chacun.e
Participer
Être force de propositions
A partir du moment où c'est
engagé, on y val
Se rencontrer et écouter l'autre,
les autres
Valoriser le réseau
Former un collectif dans la
décision et dans l'action
Penser Réseau : les communes, les
association et l'Agglomération font
le réseau !
Fi
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
Nous aurons
reussi Si...
Les nouveaux.elles acteurs.rices dans
le réseau sont bien intégré.e.s
Chaque acteur.rice du réseau trouve
sa place, avec une palette d'outils
pour les “nouveaux” membres et pour
les “anciens” membres
Il n'y a pas de conflits
Ce ne sont pas toujours les mêmes
personnes qui s'impliquent dans les
groupes de travail
Les groupes de travail Réseau sont
complets, en étant vigilant.e à ce que
toutes les communes ou association
y participent à hauteur de leurs
moyens
Le fonctionnement entre ville et
réseau est équilibré
ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
”“ Charte de coopération
des Médiathèques de la Baie
“ee Page 7
mis sur internet le 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
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ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Le Mot de Christine Métois-Lebras
Vice-Présidente en charge
du rayonnement culturel
et du développement sportif
Mesdames, Messieurs,
Le projet phare de SBAA, en matière de lecture publique, « Lisons 2032 »
nous à appris à partager nos réflexions, à nous interroger collectivement, à
mutualiser savoir-faire et bonnes idées.
Avant de partir « bille en tête » vers les projets 2024-2027, nous avons
souhaité nous doter d'un cadre de valeurs commun, construit ensemble, au-
quel nous pourrons et devrons nous référer dans les années à venir.
A l'issue de notre journée du 14 novembre 2023 à Langueux, aussi studieuse
que conviviale, nous avons retenus 6 valeurs : engagement, simplicité, créa-
tivité, esprit d'équipe, équité et compétence.
Je remercie le duo d'Onde de Choc, qui nous a guidés tout au long de notre
intense réflexion collective.
Ainsi, les projets que nous mettrons en œuvre devront être en cohérence
avec nos attentes et illustrer nos valeurs. Le projet Navette, dans tous ses
aspects, servira de test.
Cette charte, dont la présentation, doit illustrer nos valeurs est à présent
notre référence commune.
Nous pouvons être fier.es de présenter le fruit du travail de femmes et
d'hommes : élu.es, professionnel.les ou bénévoles.
Merci à tous et toutes !
Hétss LB,
Charte de coopération
CG des Médiathèques de ja Baie
— Page8
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RÈGLEMENT
Les
Média thèques
dela boie
Dernière mise à jour : octobre 2024
Le présent règlement s'exerce dans toutes Les Médiathèques de la Baie. Du fait de l'offre de collections ou de services existant dans chaque
médiathèque, certains éléments ont nécessité des précisions stipulées dans un règlement complémentaire propre à chaque établissement joint en annexe.
Sommaire
1. Présentation des Médiathèques de 1a Baie 2
2: MISSIONS Et SOPMOBS. nue nsissnsaesseneanineirsssderitereslsssae sad 3
3. INSCFIPTIONS...nnnnnnrnrrernnrnnrensnrenseneensensenenenreneensnenennensenenneennennsnseensese 5
ES TFARSACTIQNS ananas node Otemnnsenre 7
B:AUÉFES SORVICRS sursaut rals a le dues) Et
6. Usage dans les Médiathèques de 1a Baies 14
7. Protection des données personnelles... 15
8. Respect des consignes de sécurité... 22
9. Application de ce règlement. 22
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Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
1. Présentation des Médiathèques de la Baie ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Une ambition partagée
Coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération, le réseau
intercommunal des Médiathèques de la Baie fédère les ambitions et forces vives de 25 des communes de l'agglomération et d'une association.
Les médiathèques sont placées sous la responsabilité des instances poli- tiques et administratives de leur commune ou association, Saint-Brieuc Ar- mor Agglomération assurant, pour sa part, le développement de ce projet culturel communautaire et la coordination de ce projet de service public partage.
” . Les Médiathèques
9... de la Baie en 2024
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À #lkboie
La mise en place du réseau intercommunal a bénéficié du concours de la Région Bretagne et du Ministère de la Culture, par l'intermédiaire de la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.
Un réseau étendu
Le réseau, baptisé « Les Médiathèques de La Baie », se compose de 32 établissements :
« Binic-Etables/Mer (bibliothèque e Pordic (médiathèque de l'Ic, Renée Guilloux) bibliothèque Le marque-page) + Hillion (médiathèque) + Saint-Brandan (médiathèque + La Méaugon (bibliothèque) La Ruche)
+ Langueux (médiathèque Le + Saint-Brieuc (bibliothèques point virgule) Albert Camus, André Malraux,
Page 2 sur 22
mis sur internet le 14 octobre 2024 + Lantic (bibliothèque)
+ Le Foeil-Le Leslay
(médiathèque Les feuilles
forgées)
+ Le Vieux-Bourg (bibliothèque)
+ Plaine-Haute (bibliothèque)
+ Plaintel (médiathèque Brin de
culture)
+ Plédran (médiathèque)
+ Plérin (médiathèque du CAP)
+ Ploeuc-L'Hermitage (centre
culturel Louis Guilloux,
bibliothèque de la gare)
+ Ploufragan (médiathèque)
+ Plourhan (bibliothèque)
Une carte unique
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Reçu en préfecture le 14/10/2024
. Publié le
Da ni el Pe ID :022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
documentation du
Conservatoire, Mémo)
Saint-Carreuc (bibliothèque)
Saint-Donan (bibliothèque
Plaisir de lire)
Saint-Julien (médiathèque Le
Trait d'Union)
Saint-Quay-Portrieux
(bibliothèque)
Telenn (centre de
documentation -association)
Trégueux (médiathèque)
Trémuson (médiathèque
Graine de culture)
Tréveneuc (bibliothèque)
Yffiniac (médiathèque Le
Patio)
Les services proposés par Les Médiathèques de la Baie sont nombreux et complémentaires.
Les habitants peuvent accéder à la totalité de ces services par le biais d'une carte unique qu'ils peuvent utiliser, indifféremment, dans toutes les médiathèques du territoire.
2. Missions et services
Les médiathèques sont un service public, l'accès y est libre et ouvert à tous. Elles sont régies par la loi du 21 décembre 2021 sur le
développement de la lecture publique et des bibliothèques.
Lieux de convivialité, d'échanges, de savoirs et de médiation, les
médiathèques ont pour missions de contribuer à l'information, l'éducation, la culture, la formation et au divertissement en vue de l'épanouissement des publics jeunes et adultes accueillis à titre individuel où au sein d'un groupe (crèches, écoles, IME, ESAT...).
À cette fin, les médiathèques développent, constituent et proposent des collections mises à disposition pour l'emprunt et/ou la consultation sur place selon les conditions propres à chacune d'entre elles : presse, livres,
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mis sur internet le 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
. r° . Publié le
CD, DVD, CD textes lus, Jeux... (pour plus d information ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
charte documentaire du réseau 2024-2028). Elles proposent aussi des services comme, par exemple, les espaces multimédia, les ressources numériques.
Les animations et événements culturels (clubs de lecture, heures du conte, concerts, projections de films, venues d'auteurs, de conteurs, prix
littéraires, ateliers, conférences, expositions...) des Médiathèques de la Baie sont accessibles à tous selon les modalités prévues par chaque
établissement organisateur.
Les Bibliothécaires de la Baie, professionnels ou bénévoles, sont au service des usagers pour les accueillir, les renseigner, les accompagner et leur faire connaître le fonctionnement de leurs établissements.
Dans Les Médiathèques de la Baie, chaque usager peut :
Librement et sans être inscrit :
e Venir, lire, travailler sur place, passer du temps, se divertir. (sous réserve de respecter l'affectation du bâtiment à sa fonction de biblio- thèque-médiathèque),
° Bénéficier de certaines fonctionnalités du site mediathequesdela-
baie.fr : recherche documentaire, sélections thématiques, renseigne- ments sur les animations et événements culturels.
° Assister aux animations et événements culturels proposés.
S'inscrire pour :
+ Emprunter et réserver des documents de et dans n'importe quelle bibliothèque,
° Gérer son compte en ligne,
+ Accéder à des ordinateurs,
+ Bénéficier de toutes les fonctionnalités du site mediathequesdela-
baie.fr dont l'accès à la « Baie numérique » et à l'emprunt de livres nu- mériques.
Horaires
Chaque commune ou association définit les jours et horaires d'ouverture de sa ou ses bibliothèques. Les usagers sont informés de ces horaires : -par voie d'affichage,
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. . . ’ Publié le
-par les documents d'information diffusées par les comni 55250154 20041008 pe202480cr821.0E association et par le réseau,
-par le site mediathequesdelabaie.fr (rubrique En pratique > Quand venir?, -par l'application mobile Ma Bibli,
-par les moteurs de recherche.
Les horaires sont susceptibles d'être modifiés, notamment en raison de fermetures ou modifications exceptionnelles. Les usagers en sont avisés au préalable directement dans les médiathèques, sur les sites internet des communes, sur le site mediathequesdelabaie.fr et/ou par voie de presse.
3. Inscriptions
Pour emprunter des documents, l'inscription est obligatoire. Elle est valable 1 an à partir de la date d'inscription et 3 mois pour les personnes en villégiature (vacanciers).
L'accès aux postes Internet publics nécessite une inscription. Lors de la première connexion, l'usager prend connaissance des règles de
fonctionnement de ces postes et signe la Charte informatique des Médiathèques de la Baie.
Chaque usager peut s'inscrire et renouveler son inscription dans l'établissement de son choix selon les conditions en vigueur dans ce dernier, sous réserve de la connaissance et de l'acceptation de ce règlement.
Lors de son inscription, l'usager renseigne un bulletin et atteste sur l'honneur de l'exactitude des données fournies. Il lui sera demandé, selon les règles définies par chaque commune ou association, de présenter tout justificatif nécessaire (justificatif d'identité, de domicile, de situation...).
Une pièce d'identité est requise à l'inscription dans les bibliothèques
suivantes : Binic-Etables/Mer, Plérin, Pordic, Saint-Brieuc.
Un justificatif de domicile est requis à l'inscription dans les bibliothèques suivantes : Langueux, Plérin, Ploufragan, Trémuson.
Un justificatif de situation est requis à l'inscription dans les bibliothèques suivantes : Ploufragan.
Toute modification des coordonnées doit être signalée dans l'une des Médiathèques de la Baie (nom, adresse, téléphone, courriel, etc.….).
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mis sur internet le 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
. . ge . . . . | Publié le
Les informations recueillies dans le bulletin d'inscriptid is 21500184 20221008 e202480cr821.0€ traitement informatique permettant les transactions de prêt et de retour, l'envoi de courriers exclusivement liés à l'activité des Médiathèques de la Baie :
-avis d'échéance des abonnements,
-avis de disponibilité des réservations,
-avis de relance selon les niveaux de retard dans la restitution des documents,
-actualité culturelle.
Elles servent aussi à des fins statistiques pour évaluer l'activité de chaque médiathèque et du réseau.
Ces données ne seront en aucun cas transmises à des organismes
extérieurs (sauf au Trésor public pour toutes les communes). Voir les dispositions relatives à la protection des données ci-dessous.
Tout usager, par son inscription, s'engage à se conformer au présent
règlement : des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque dans laquelle il s'était inscrit.
Catégories d'inscription
L'inscription est individuelle, familiale ou établie pour une collectivité dans le cadre des catégories d'inscriptions suivantes :
Catégories d'inscriptions | Catégories d'adhérents
Catégories d'inscriptions Famille (à partir de 2 personnes)
Ville
Sont concernées les personnes | Individuel jusqu'à 25 ans
résidant, étudiant ou travaillant
dans la commune | Individuel à partir de 26 ans
Catégories d'inscriptions
Agglomération
Sont concernées les personnes
résidant, étudiant ou travaillant | _
dans la commune Individuel demandeurs d'emploi
Individuel Bénéficiaires des minima
sociaux et allocations spécifiques
Catégories d'inscriptions Individuel 1ère année d'inscription
Hors agglomération
Sont concernées les personnes | Collectivités
résidant, étudiant ou travaillant
dans la commune Intervenant enfance |
Vacanciers (1 adhésion par an)
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| Internaute . TS
|
Pour les mineurs, une autorisation parentale est signée par le
responsable légal.
Dans tous les cas, la carte d'adhésion est individuelle et nominative.
Tarifs d'inscription
Chaque commune ou association applique ces catégories d'inscription et définit annuellement sa propre politique tarifaire qui relève de la compétence du Conseil municipal ou Conseil d'administration.
Ces tarifs ne sont donc pas harmonisés entre toutes les Médiathèques de la Baie. Les informations concernant les tarifs de chaque structure sont disponibles sur le site mediathequesdelabaie.fr et sur le site de chaque commune ou association.
Lorsque l'inscription est payante, la cotisation est payée pour l'année, de date à date (sauf pour la catégorie des Vacanciers qui ont une inscription de 3 mois). Sont acceptés pour le paiement, les chèques ou les espèces et cartes bancaires dans certaines bibliothèques.
4. Transactions
Emprunts
Chaque usager est responsable des documents empruntés sur sa carte. Les choix de documents empruntés par un mineur relèvent de la
responsabilité des parents ou du responsable légal.
Pour tout emprunt de documents, la présentation de la carte est indispensable.
La carte d'adhérent permet d'emprunter un nombre illimité de
documents (livres, CD, DVD, CD textes lus, revues, livres numériques...) dans l'ensemble des Médiathèques de la Baie pour une durée de 3 semaines renouvelable une fois (prêt d'été : durée de 6 semaines en Juillet et août, renouvelable une fois pour 3 semaines).
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r e e e. e + Publié le
L usager peut faire venir dans la bibliothèque de ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
document d'une autre Médiathèque de la Baie.
Dans certaines Médiathèques de la Baie, les emprunts sont à enregistrer par les usagers eux-mêmes sur des bornes automatiques. Leur utilisation est placée sous l'entière responsabilité de l'usager. Les Bibliothécaires de la Baie sont à votre disposition pour vous aider à les utiliser.
Certaines catégorie d'adhérents disposent de conditions particulières
d'emprunt :
-les collectivités (classes, associations.) empruntent pour une durée de 3 mois (sans prolongation possible) ;
-les intervenants enfance (assistantes maternelles, bénévoles Lire et Faire Lire, étudiants des ESPE...) ne peuvent emprunter, avec leur carte
professionnelle, que des documents pour les enfants ou des documents pour les adultes relatifs à leur domaine d'intervention ;
-les personnes disposant d'une carte Internaute ne bénéficient d'aucun droit d'emprunt. Seule la consultation Internet leur est ouverte ;
-les personnes en situation de handicap (voir ci-après).
Accessibilité :
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de
facilité d'emprunt en sollicitant une inscription « prêt accessible » : elles peuvent ainsi emprunter un nombre illimité de documents pour 8 semaines.
Elles peuvent également bénéficier d'un accès à la bibliothèque
numérique Eole dans le cadre d'un partenariat avec l'association Valentin Haüy où elles peuvent télécharger ou se faire livrer sur CD des livres audio.
Dans certaines Médiathèques de la Baie, les usagers de moins de 14 ans ne peuvent pas emprunter dans les sections Adultes.
L'emprunt et la consultation des films (DVD, VOD) sont soumis à des droits de prêt et de consultation dont Les Médiathèques de la Baie s'acquittent au moment de l'achat des documents. Ils sont réservés à une utilisation familiale et privée. Les copies et la représentation publique sont strictement interdites par la loi (y compris pour la catégorie
d'adhérents Collectivité).
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Tout prêt de document peut être prolongé une seule fois pour le même délai que le prêt initial. Cette prolongation s'effectue via le site
mediathequesdelabaie.fr, l'application Ma Bibli, à l'accueil de la
bibliothèque de son choix, sur les bornes automatiques dans certaines bibliothèques ou par téléphone.
Les prolongations peuvent se faire le jour même de l'emprunt. Elles ne sont pas autorisées pour les nouveautés et les documents déjà réservés par un autre usager.
Retours
Les documents peuvent être rendus dans n'importe quelle
Médiathèque de la Baie.
Plusieurs bibliothèques mettent à la disposition des usagers des boîtes de retour de documents. Elles sont en général situées devant les bâtiments des bibliothèques. Il peut arriver que ces boîtes soient déjà pleines au moment où l'usager souhaite y déposer les documents empruntés. Dans ce cas, il est demandé à l'usager de conserver les documents et de les déposer un autre jour à l'intérieur de la boîte ou directement à l'accueil de la bibliothèque sur un créneau d'ouverture. Pour rappel, tout document reste sous la responsabilité de l'usager tant qu'il n'est pas rendu par l'un de ces deux moyens.
Dans certaines Médiathèques de la Baie, les retours sont à enregistrer par les usagers sur des bornes automatiques. Leur utilisation est placée sous l'entière responsabilité de l'usager. Les Bibliothécaires de la Baie sont à votre disposition pour vous aider à les utiliser.
Réservations
Sauf indication contraire, tout document peut être réservé via le site mediathequesdelabaie.fr, l'application Ma Bibli ou à l'accueil de la bibliothèque de son choix. Chaque usager peut réserver 10 documents sur l'ensemble du réseau, dont 2 nouveautés.
Lors de sa réservation, l'usager peut choisir la bibliothèque de retrait des documents sauf pour les jeux de société, les disques vinyles, les partitions et les matériels informatiques qui doivent être empruntés et restitués dans la bibliothèque à laquelle ils appartiennent.
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Par exemple, les jeux de société du Centre culturel Lou 3563187 004100808202480cT821-ne Ploeuc-L'Hermitage sont réservables mais ils doivent être empruntes et restitués sur place.
L'usager sera informé par courriel et via une notification de l'application mobile Ma Bibli, à défaut par courrier ou par téléphone, de la disponibilité des documents réservés. Tout document réservé non retiré dans un délai de 2 semaines (prêt d'été : délai de 3 semaines en juillet et août) sera remis en circulation ou attribué au réservataire suivant.
Retards
En cas de retard de restitution des documents, Les Médiathèques de la Baie adressent à l'usager un courriel/email et une notification via l'application mobile Ma Bibli ou à défaut un courrier d'avis de relancae.
Le compte de l'adhérent est bloqué après l'envoi du 3° courriel- notification/courrier de relance, soit 2 semaines après l'envoi de la 2ème relance. La restitution des documents entraînera automatiquement un déblocage du compte et permettra d'emprunter de nouveau.
Dans le cas où les documents ne seraient pas rendus par l'usager, le blocage de son compte est maintenu et une procédure de demande de remboursement par le Trésor public ou par l'association Telenn (pour le centre de documentation de Telenn uniquement) est engagée.
Perte ou détérioration de documents
En cas de perte ou de détérioration d'un document ou d'un matériel, il sera demandé à l'usager de le remplacer selon les références fournies par le personnel, professionnel ou bénévole, de la bibliothèque concernée : -rachat par l'usager à l'identique du document perdu ou détérioré, -ou rachat par ses soins d'un autre titre (y compris un autre support — hormis les DVD) mais pour un montant équivalent à celui du document perdu ou détérioré (maximum de 45€ pour les DVD).
Un accord de gré à gré, selon la politique mise en œuvre par chaque
commune ou association, peut permettre à l'usager, à titre exceptionnel, de rembourser à la structure le montant du document perdu ou détérioré, s'il en fait la demande.
En cas de détérioration répétée, l'usager peut perdre son droit d'emprunt de manière provisoire où définitive.
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D. Autres services ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Impressions et photocopies
Certaines Médiathèques de la Baie proposent un service d'impressions et de photocopies. Le coût varie selon la politique tarifaire définie par chaque commune ou association. Les informations concernant ces tarifs sont disponibles sur le site mediathequesdelabaie.fr et sur le site de chaque commune ou association concernée.
La photocopie des documents imprimés doit se faire dans le respect de la législation en vigueur.
La Baie Numérique
L'inscription aux Médiathèques de la Baie donne automatiquement accès à une offre de contenus consultables en streaming et/ou en téléchargement, 24h/24 sur PC, tablettes et smartphones. Selon l'offre en vigueur, ces contenus sont accessibles en illimité ou par le biais de quotas définis pour chaque usager.
L'accès à ces contenus se fait via le site mediathequesdelabaie.fr, après authentification au compte lecteur.
Le prêt entre bibliothèques
(uniquement à la bibliothèque André Malraux de Saint-Brieuc)
Le service de prêt entre bibliothèques permet à un usager de faire une demande d'ouvrages n'existant pas dans Les Médiathèques de la Baie. Ce service nécessite l'inscription préalable au réseau des médiathèques, l'acceptation des préconisations de la bibliothèque prêteuse (lecture sur place ou prêt à domicile et limite du temps de mise à disposition) et l'acquittement des frais exigés par les deux bibliothèques sollicitées. La demande se fait via un formulaire dédié, daté et signé par le
demandeur et s'effectue à la bibliothèque André Malraux.
Les collections patrimoniales des bibliothèques de Saint-Brieuc
Les collections patrimoniales des bibliothèques de Saint-Brieuc sont consultables dans la salle l'Ymagier, au deuxième étage de la bibliothèque André Malraux.
Toute demande de consultation de documents patrimoniaux (fonds ancien, fonds local, fonds spéciaux, manuscrits, périodiques de conservation) nécessite une inscription préalable.
La communication des documents patrimoniaux est systématiquement
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différée. Elle nécessite une prise de rendez-vous preéal, 330545041008 pe26é4éocre2t.ne
l'équipe Patrimoine des bibliothèques de Saint-Brieuc [par courriel ou
échange téléphonique). Les demandes peuvent nécessiter l'autorisation du responsable du patrimoine ou de la directrice des bibliothèque
(notamment : archives littéraires, manuscrits, ou demandes spécifiques).
La communication des documents patrimoniaux impose l'établissement d'un formulaire de demande de consultation daté et signé par le
demandeur, en amont ou au moment de la consultation. La présentation
d'une pièce d'identité peut être requise.
La durée de mise à disposition pour consultation est limitée à une
journée.
Sur demande explicite du lecteur, les documents peuvent être gardés à disposition à l'Ymagier pendant une semaine maximum.
Sauf contact préalable avec le service, en cas de non présentation à la date sollicitée les documents sont renvoyés en conservation, et doivent faire l'objet d'une nouvelle demande.
La communication de certains documents peut être refusée pour des raisons de conservation ; cette décision relève du bibliothécaire
responsable du patrimoine sous l'autorité de la directrice des
bibliothèques. Elle peut également être refusée pour des raisons de droit (documents en dehors du domaine public, documents sous le coup d'une décision de justice, etc.).
Quand un support de substitution (fac-similé, DVD, ressource numérique, etc.) existe, le document original n'est plus communiqué sauf demande exceptionnelle et justifiée.
La consultation est limitée par défaut à 3 documents à la fois, sauf
exception justifiée par le service.
Lors de la consultation, les règles de manipulation des documents patrimoniaux indiquées par les bibliothécaires du pôle Patrimoine selon chaque type de documents devront être observées avec rigueur (matériel de protection). Lors des consultations, l'utilisation de stylos ou feutres est proscrite, de même que la proximité de contenants (gourdes, bouteilles, même fermées) et nourriture.
A l'exception des archives littéraires, la prise de vue sans flash des documents patrimoniaux est autorisée par défaut à des strictes fins de recherche personnelles. Toute exploitation éditoriale (y compris mise en ligne sur des sites personnels) doit faire l'objet d'une demande écrite à la directrice des Bibliothèques de Saint-Brieuc ou à l'équipe Patrimoine par le biais du formulaire dédié.
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Impression et reproductions des documents PL 1D : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Les impressions, photocopies, reproductions et scans sont payants, sauf exceptions. Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil municipal. Certains ouvrages ne peuvent pas être photocopiés du fait de leur fragilité ou de leur format.
La majeure partie des collections patrimoniales ne peut être photocopiée. Toutefois, une reproduction partielle par photocopie (inférieure à la moitié de l'ouvrage) est tolérée pour les ouvrages du fonds local, du fonds ancien et des périodiques d'après 1946.
Quand la photocopie est possible, elle est alors limitée à 10 unités (recto) par jour d'ouverture. Au-delà, les photocopies seront fournies en différé après le paiement dû.
Pour les ouvrages des fonds patrimoniaux hors les collections signalées ci- dessus et à l'exception des prises de vue sans flash des strictes fins de recherche personnelles toute demande de reproduction, sous toute forme possible, même à des fins non-commerciales, doit faire l'objet d'une demande écrite à la directrice des Bibliothèques de Saint-Brieuc ou à l'équipe Patrimoine par le biais du formulaire dédié.
La demande doit détailler explicitement l'objectif de la reproduction (travail universitaire sans diffusion, publication d'un travail universitaire, publications commerciales, etc.), la cote du document, les feuillets concernés et les supports de reproduction souhaités (résolution, format).
La reproduction peut ne pas être acceptée pour des ouvrages fragiles, hors-formats, ou pour des raisons d'impossibilité technique du service. Dans le cas où elle est possible, un rendez-vous sera pris avec l'équipe Patrimoine afin d'examiner les modalités de cette reproduction : ce rendez-vous peut se faire sous forme d'entretien téléphonique. Le lecteur est tenu de respecter les modalités qui (sauf exception) lui seront communiquées par courriel.
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6. Usage dans les Médiathèques de la Baie ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Dans l'intérêt de tous, il est demandé à chaque usager de :
+ Respecter le personnel, qui peut être professionnel ou bénévole, et les autres usagers, ne pas faire preuve de comportements indécents et/ou dé- sinvoltes susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public,
° Respecter la neutralité des lieux (pas de propagande politique, syndicale, religieuse ou commerciale),
e Prendre soin des documents, des matériels et des lieux (ordinateurs, mobiliers, bornes d'écoute, tablettes, liseuses, automates...),
* Respecter le droit à l'image (pas de prise de vue des usagers ou des Bi- bliothécaires de la Baie sans accord explicite et a fortiori d'enfants sans autorisation écrite des parents ou du représentant légal),
e Ne pas fumer (y compris la cigarette électronique) ni consommer d'al- cool ou de la drogue,
° Ne pas introduire d'animaux dans les bibliothèques (Accessibilité : sauf chiens guides d'aveugle ou chiens d'assistance),
° Ne pas circuler à vélo, en trottinette ou en rollers au sein des biblio- thèques,
° Boire et manger dans la limite de la tolérance, avec discrétion et rete- nue,
° Utiliser son téléphone portable dans le respect des autres usagers, l'uti- lisation de celui-ci étant soumis à une utilisation discrète. En cas d'usage abusif, il sera demandé à l'utilisateur de l'utiliser à l'extérieur ou de l'éteindre.
Il est également rappelé que :
e Les effets personnels (cartables, sacs, ordinateurs...) restent sous la res- ponsabilité de leur propriétaire. En cas de vol ou de détérioration, la responsabilité de la bibliothèque ne peut être engagée.
L'affichage dans les espaces publics est soumis à l'autorisation de la di- rection ou de l'autorité municipale.
« L'accès aux services internes est interdit à toute personne étrangère au service.
« Les mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents au sein des bibliothèques.
« Toute personne dont le comportement ou l'état trouble l'ordre public ne pourra être acceptée dans les bibliothèques.
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7. Protection des données personnelles I : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
L'inscription dans les Médiathèques de la Baie permet nativement à tout usager d'accéder principalement aux services suivants :
° emprunter et réserver des documents de et dans n'importe quelle bi- bliothèque,
+ gérer son compte en ligne sur mediathequesdelabaie.fr,
+ accéder aux ordinateurs publics disponibles dans les bibliothèques,
e bénéficier de toutes les fonctionnalités du site mediathequesdela-
baie.fr dont l'accès à « La Baie numérique », l'emprunt de livres nu- mériques,
+ bénéficier des fonctionnalités de l'application mobile Ma Bibli,
+ accéder à la bibliothèque numérique Eole (partenariat avec l'associa- tion Valentin Haüy) pour les personnes qui justifient d'un handicap.
Tout usager, inscrit ou non, peut accéder au Wifi public dans de nom- breuses Médiathèques de la Baie.
7.1. Objet du traitement de données
Base légale
Le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'in- térêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. (Article 6-1e du règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Finalités
Le traitement des données est mis en œuvre par la Direction Sports, Culture et Grands Événements de Saint-Brieuc Armor Agglomération et les 32 bibliothèques membres des Médiathèques de la Baie.
L'ensemble des données concernant l'usager ou les personnes ins- crites par un tiers est partagé dans le cadre des finalités définies ci- dessous par l'ensemble des acteurs du réseau.
Le traitement a pour objet de constituer un réseau intercommunal de lec- ture publique favorisant les mutualisations entre les bibliothèques du ter- ritoire, au bénéfice de ses habitants.
Il permet aux bibliothèques de :
-gérer le compte de chaque usager,
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-créer et gerer l'accès aux services en ligne des Médiat 4355550318 20841008 b8202480cre21.0€ (site mediathequesdelabaie.fr et « Baie Numérique »),
-réaliser des bilans statistiques, dans le respect des obligations légales, -envoyer une newsletter propre à chaque bibliothèque.
Il permet à Saint-Brieuc Armor Agglomération de :
-ouvrir l'accès des usagers à toutes les médiathèques, à partir d'un sys- tème d'information (public et interne) partagé,
-accompagner les bibliothèques dans l'usage et les évolutions du système d'information,
-produire des bilans statistiques sur le fonctionnement des Médiathèques de la Baie,
-assurer une assistance technique auprès des usagers,
-envoyer une newsletter aux usagers des 32 bibliothèques du réseau.
Traitements ne relevant pas du réseau
Les bibliothèques peuvent mettre en œuvre des traitements pour leur propre compte. Ces traitements ne relèvent ni de la compétence ni de la connaissance du réseau.
Il peut s'agir des traitements suivants :
-vision de justificatifs de situation (identité, domicile, emploi...)
-gestion des inscriptions de chaque bibliothèque (y compris transactions fi- nancières liées),
-bilan statistique propre à chaque bibliothèque,
-envoi de newsletters propre à chaque bibliothèque,
-blocage de comptes usagers.
Pour plus d'informations, voir la partie municipale du règlement ou se rap- procher de la bibliothèque concernée.
7.2. Données traitées
Catégories de données traitées dans le cadre du réseau
-Genre, nom et prénom de l'usager,
-Date de naissance de l'usager,
-Adresse postale de l'usager (résidence principale et/ou résidence secon- daire pour les vacanciers),
-Numéro de téléphone de l'usager (fixe ou portable),
-Adresse email de l'usager,
-Catégorie socioprofessionnelle et/ou profession,
-Zone et commune de résidence,
-Catégorie statistique (tranche d'âge ou type de collectivité),
-Motif de gratuité de l'inscription, le cas échéant,
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-Pseudonyme et avatar de | usager (determines par ses ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
mediathequesdelabaie.fr le cas échéant,
-Date de 1°*° et dernière adhésion de l'usager,
-Bibliothèque de dernière inscription de l'usager,
-Catégories de prêt, de tarif et durée d'adhésion de l'usager,
-Historique d'emprunt.
Source des données
Les données à caractère personnel traitées par les Médiathèques de la Baie et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont portées à la connaissance des usagers par :
1. L'usager lui-même :
a. Lorsqu'il remplit le formulaire d'inscription,
b. Lorsqu'il réalise des transactions d'emprunt, de retour et de réser- vations,
c. Lorsqu'il navigue sur le site des Médiathèques de la Baie ou se
connecte à l'application Ma Bibli,
d. Lorsqu'il accède aux ressources numériques en ligne ou sur site,
e. Lorsqu'il s'inscrit à la newsletter du réseau.
2. Le représentant légal d'un usager mineur :
a. Lorsqu'il remplit le formulaire d'inscription pour l'usager mineur, b. Lorsqu'il consent à ce que l'usager mineur utilise certains services proposés par les Médiathèques de la Baie,
c. Lorsqu'il réalise des transactions d'emprunt, de retour et de réserva- tions pour le compte de l'usager mineur,
d. Lorsqu'il gère le compte de l'usager mineur dans le cadre de la liai- son informatique des comptes.
3. La personne inscrivant une autre personne majeure :
a. Lorsqu'elle remplit le formulaire d'inscription en fournissant les in- formations relatives à la personne à inscrire,
b. Lorsqu'elle réalise des transactions d'emprunt, de retour et de ré- servation pour le compte de cette autre personne,
c. Lorsqu'elle gère le compte de l'autre personne dans le cadre de la laison informatique des comptes.
4, Le représentant d'une collectivité (établissement scolaire, associa- tion...) inscrivant des membres de sa collectivité, lorsqu'il remplit le formu- laire d'inscription en fournissant les informations relatives à la ou les per- sonnes à inscrire.
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Caractère obligatoire du recueil des données ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Le recueil des données suivantes est obligatoire pour l'inscription de tout usager :
-Genre, nom et prénom,
-Date de naissance,
-Adresse postale (résidence principale et/ou résidence secondaire pour les vacanciers),
-Numéro de téléphone (fixe ou portable),
-Adresse email.
Traitement des cookies et traceurs
Dans le cadre de l'utilisation du site des Médiathèques de la Baie et l'offre des ressources numériques baptisée « La Baie Numérique », le réseau est amené à utiliser des cookies.
Définition des cookies
Un “cookie” est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l'internaute par un site web sur lequel il se connecte. Son navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le ren- verra au serveur web chaque fois que l'internaute s'y re-connectera. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser l'identifiant client aupres d'un site marchand, le contenu courant d'un panier d'achat, un identifiant per- mettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. (source : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie).
Dépôt et usage des cookies via les Médiathèques de la Baie
Les cookies et traceurs mis en place par les Médiathèques de la Baie sont ceux de Matomo : collecte des données à des fins d'évaluation de l'au- dience et de statistiques du site mediathequesdelabaie.fr et de l'applica- tion Ma Bibli avec une durée de conservation de 13 mois.
7.3. Personnes concernées
Les traitements de données mis en œuvre par les Médiathèques de la Baie concernent :
-les personnes inscrites dans les Médiathèques de la Baie,
-les personnes utilisant les postes informatiques publics de bibliothèques,
-les internautes naviguant sur le site mediathequesdelabaie.fr,
-les internautes naviguant sur le site mediathequesdelabaie.fr en mode au- thentifié,
-les utilisateurs de « La Baie Numérique »,
-les utilisateurs de l'application mobile Ma Bibli,
-les internautes qui s'inscrivent à la newsletter du réseau.
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7.4. Destinataires des données ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données traitées dans le cadre du réseau :
-les bibliothécaires (professionnels ou bénévoles) des 25 communes
et de l'association membres des Médiathèques de la Baie dont la vo- cation est la gestion des établissements et des comptes usagers,
-les bibliothécaires ou informaticiens de Saint-Brieuc Armor Aggloméra- tion dont la vocation est la coordination, l'administration, l'assistance et l'évaluation des Médiathèques de la Baie,
-le Trésor public,
-la société C3RB Informatique qui fournit les outils informatiques du réseau et qui peut également, en sa qualité de sous-traitant, accéder aux données pour des interventions de maintenance ou de formation.
Les membres des Médiathèques de la Baie pourront également être ame- nés à communiquer les données à caractère personnel aux autorités com- pétentes, le cas échéant, afin de répondre à leurs obligations légales et ré- glementaires.
Transfert des données hors UE
Les données sont hébergées en France, sur des serveurs distants, par le biais de la société C3RB Informatique.
Tout transfert de données à l'initiative de la société C3rb Informatique doit faire l'objet d'une information préalable aux communes et à l'associa- tion membres des Médiathèques de la Baie ainsi qu'à Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Cas spécifique des réseaux sociaux
Les Médiathèques de la Baie disposent également d'une page Facebook, d'une chaîne Youtube et de pages Google Etablissements pour gérer les fiches d'identité propres à chaque bibliothèque.
Un plug-in est utilisé pour chaque réseau social. Il n'existe aucun lien de données personnelles entre le système d'information des Médiathèques de la Baie et ces réseaux sociaux.
La contribution et la modération sur ces réseaux est assurée par les Biblio- thécaires de la Baie (25 communes, 1 association et Saint-Brieuc Armor Agglomération), avec le soin apporté à la protection des données et de la vie privée (droit à l'image, notamment).
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Les règles de confidentialité des réseaux sociaux s'appl 5. 5555i01kaobioggbesossocrect.ne tion de leur localisation, des règles nationales peuvent s'appliquer.
7.5. Durée de conservation des données
La conservation des données est limitée au temps pendant lequel l'usager est inscrit et actif dans les Médiathèques de la Baie. Les comptes usa- gers sont supprimés après 1 an d'inactivité dans le réseau (sauf si li- tiges en cours), étant entendu que l'usager peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment auprès de la bibliothèque où il s'est le plus récemment inscrit.
L'historique d'emprunt de documents est conservé pendant 4 mois pour chaque usager. Cet historique est accessible aux bibliothécaires du ré- seau via le système d'information interne et à l'usager via son compte sur le site mediathequesdelabaie.fr ou sur l'application Ma Bibli.
Les données adresse mail, nom et prénom collectées dans le cadre de l'ins- cription de l'internaute à la newsletter du réseau et à celles des diffé- rentes bibliothèques sont conservées tant que celui-ci ne se désinscrit pas de celle-ci.
Il peut se désinscrire à tout moment, en autonomie, via le lien de désinscription présent à chaque envoi ou via l'accueil d’une bibliothèque du réseau :
1. Si l'internaute n'est pas inscrit dans les Médiathèques de la Baie, les données adresse mail, nom et prénom sont supprimées.
2. Si l'internaute est inscrit dans les Médiathèques de la Baie
a) les données sont conservées au même titre que les autres données
pour les finalités précisées ci-dessus au paragraphe 7. Protection des données mais l'adresse mail ne sera plus utilisée pour l'envoi de la newsletter du réseau. Elle sera supprimée avec les autres
données après 1 an d'inactivité de la personne dans le réseau (sauf si litiges en cours).
b) dans le cas où il n'a pas fourni une adresse mail lors de son
inscription, celle-ci sera supprimée.
Pendant ces périodes de conservation des données, Les Médiathèques de la Baie mettent en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de leurs usagers, de manière à empê- cher leur endommagement, effacement ou acces par des tiers non autori- ses.
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Les pieces comptables (paiements, remboursements, m< ID :022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Trésor public, sont conservées pendant 10 ans par les communes.
7.6. Sécurité
L'inscription dans les Médiathèques de la Baie permet à tout usager d'ac- céder aux contenus et services du site mediathequesdelabaie.fr et de l’ap- plication Ma Bibli.
Afin de sécuriser son compte, il est vivement conseillé de modifier son mot de passe régulièrement. Dans le respect des recommandations de la Com- mission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), le mot de passe doit contenir un minimum de 8 caractères comprenant 3 des 4 configurations suivantes : 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule, 1 chiffre et 1 caractère spécial.
7.7. Les droits sur les données personnelles
Les droits
Conformément au Règlement général européen sur la protection des don- nées (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chacun dispose sur ses données des droits d'acces, de rectification, d'opposition, d'efface- ment et de limitation au traitement de ses données.
Exercer ses droits
Chaque usager peut exercer ces droits auprès :
-de la bibliothèque dans laquelle il s'est le plus récemment inscrit par mail à l'adresse de la structure figurant sur le site mediathequesdela- baie.fr ou à l'adresse générale contact@mediathequesdelabaie.fr : la com- mune fera le lien avec son délégué à la protection des données ;
-ou de la Direction Sports, Culture et Grands Evénements de Saint- Brieuc Armor Agglomération par courrier postal (Saint-Brieuc Armor Ag- glomération, DSCGE, 5 rue du 71°"° Régiment d'infanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2) : Saint-Brieuc Armor Agglomération fera le lien avec son délégué à la protection des données qui est joignable par mail (dpoas- baa.fr et cilecdg22.fr).
Réclamations (plainte) auprès de la CNIL
Vous pouvez adresser toute réclamation via le formulaire en ligne dispo- nible à ce lien : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.
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8. Respect des consignes de securite ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Si l'évacuation du bâtiment ou des dispositifs d'alerte (fermeture d'un es- pace, contrôles des sorties...) s'avèrent nécessaires, toute personne doit s'y soumettre et respecter les consignes données par les Bibliothécaires de la Baie, professionnels ou bénévoles.
9. Application de ce règlement
Les Bibliothécaires de la Baie, professionnels ou bénévoles sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'établissement, de l'application du pré- sent règlement, dont un exemplaire est mis à disposition dans chacune des médiathèques, à l'usage du public.
En cas de manquements graves ou de négligences répétées, le personnel est habilité à appliquer la suppression temporaire du droit de prêt et le cas échéant de l'accès à l'ensemble des Médiathèques de la Baie, sans que cette exclusion donne lieu au remboursement des éventuels frais d'inscription (obtention de la carte d'adhérent). Les Bibliothécaires de la Baie peuvent être amenés à faire appel aux forces de l'ordre.
En cas d'infractions passibles de sanctions pénales, la commune ou l'asso- ciation concernée procède à un dépôt de plainte.
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CHARTE INFORMATIQUE
des Médiathèques de la Baie
thèques
baie Dernière mise à jour : octobre 2024
Sommaire
1. Objet de cette charte... rrrrnrenerrrenrnrnrnernrenenenrnnenenes 1 2. Présentation des espaces multimédia des Médiathèques de la Baie..…..1 3. Modalités d'accès aux postes informatiques publics... 2 4. Modalités d'utilisation des postes informatiques publics... 3 5, Modalités d'utilisation du Wifi public... 4 6. Usages interdits... snssssnrrrnrnreeneneneneereeennenennesenensee 4 8. Gestion du non-respect des dispositions de cette charte... 9 Annexe - Conseils de bon usage des services informatiques des
Médiathéaques de la Baleine 10
1. Objet de cette charte
Les Médiathèques de la Baie réunissent 32 bibliothèques dans 25
communes et une association de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Elles mettent à la disposition de leurs usagers des postes Internet publics (ordinateurs, tablettes) dont l'accès s'effectue dans le respect du règlement des Médiathèques de la Baie.
La présente charte rappelle les règles de fonctionnement de ces postes dans le respect de la réglementation et de la législation en vigueur.
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2. Présentation des espaces multimédia des Médiathèques de la Baie
Toutes les Médiathèques de la Baie proposent l'accès à Internet et à la bureautique pour le public, sur au moins un ordinateur dédié.
Pour y accéder, il est obligatoire d'être inscrit dans les Médiathèques de la Baie.
Des postes exclusivement dédiés à la consultation du site
mediathequesdelabaie.fr sont proposés dans plusieurs médiathèques.
D'autres matériels peuvent également être proposés dans certaines médiathèques : tablettes, liseuses, casques audio, PC adaptés aux déficients visuels. Se renseigner à l'accueil de chaque bibliothèque.
3. Modalités d'accès aux postes informatiques publics
3.1. Identification obligatoire
Pour accéder aux postes Internet, il est nécessaire de s'identifier. - En étant inscrit dans Les Médiathèques de la Baie, les codes d'accès des usagers seront les mêmes que ceux donnant accès à leur compte lecteur sur le site Internet du réseau et l'application Ma Bibli.
- Le cas échéant, les usagers doivent se présenter à l'accueil de la
bibliothèque pour obtenir une carte Internaute (gratuite).
Préalablement à l'utilisation d'un poste Internet, l'usager doit prendre connaissance de la présente charte informatique et la valider. Elle sera à accepter de nouveau en cas d'évolution.
Tout usager des Médiathèques de la Baie s'engage à se conformer à la présente charte. Sous l'autorité du directeur ou du
responsable de service, le personnel est chargé de son
application.
Tout non-respect à la charte informatique pourra entrainer l'exclusion définitive de l'espace multimédia ou de la médiathèque concernée ou de tout le réseau.
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3.2. Les mineurs
L'utilisation des postes Internet par les mineurs s'effectue sous
l'entière responsabilité de leur responsable légal.
3.3. Temps de connexion
Le temps de connexion par personne et par jour est limité et défini
par médiathèque.
4. Modalités d'utilisation des postes informatiques publics
4.1. Enregistrement de données personnelles
Enregistrement de fichiers
Chaque usager dispose d'un espace de stockage personnel et
confidentiel sur les postes informatiques mis à sa disposition. Il permet à l'usager de retrouver les fichiers souhaités d'une connexion à l'autre. Pour ce faire, il revient à chaque usager de transférer les documents présents dans l'explorateur de fichiers ou le répertoire « Mes
documents » dans l'espace de stockage disponible, avant la fin de sa session. Dans le cas contraire, les données qui n'auront pas fait l'objet de cette manipulation par l'usager seront automatiquement effacées à la déconnexion.
Cet espace de stockage par usager est toutefois limité. Chaque
bibliothèque en définit la taille en fonction de son infrastructure
informatique.
La sauvegarde de données peut également se faire via une clé USB.
Le personnel, professionnel ou bénévole, de l'établissement ne pourra
être tenu pour responsable de la suppression de documents.
Mémorisation d'identifiants
La majorité des sites Internet utilisent des cookies pour faciliter la navigation sur Internet.
Il est de la responsabilité de l'usager de se déconnecter des sites qu'il visite et de ne pas cocher les cases du type « se souvenir de moi », afin
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que les logins et mots de passe ne soient pas mémorisés et rendus utilisables par les utilisateurs suivants du poste.
Il est interdit de donner l'adresse électronique de la médiathèque pour toute connexion avec un site web.
4.2. Impressions
Des imprimantes sont mises à la disposition des usagers dans certaines médiathèques pour l'impression de documents : ce service est en
général payant.
Les tarifs des impressions sont fixés chaque année par délibération du Conseil municipal des communes concernées et par l'association le cas échéant. Les informations concernant ces tarifs sont disponibles sur le site mediathequesdelabaie.fr et sur le site de chaque commune ou
association concernée.
4,3. Historique des sites consultés
L'usager est informé que les Bibliothécaires de la Baie peuvent contrôler directement ou à distance l'utilisation faite des postes informatiques dans l'objectif de garantir le respect de cette charte.
En vertu de l'article L34-1 du code des postes et des communications électroniques, Saint-Brieuc Armor Agglomération et les 25 communes et l'association conservent, via leur prestataire C3RB Informatique, les données techniques de connexion, adresses url des sites consultés, date, heure et durée de connexion sur les postes informatiques mis à
disposition du public, selon les dispositions énoncées dans celui-ci.
5. Modalités d'utilisation du Wifi public
Une connexion en Wifi public est proposée dans de nombreuses
Médiathèques de la Baie.
L'utilisation du wifi public est conditionnée à une inscription préalable sur l'interface du fournisseur du wifi. Celle-ci intervient lors de la
premiére connexion.
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6. Usages interdits
L'accès aux équipements, services et ressources informatiques est strictement personnel et incessible.
6.1. Matériel
L'usager s'engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l'outil informatique.
Sont notamment interdits :
+ La détérioration du matériel (ordinateurs, casques, mobilier...), e La modification de la configuration des postes informatiques et des autres matériels informatiques,
e L'installation de programmes (demander à l'animateur multimédia ou un bibliothécaire en cas de besoin d'un logiciel spécifique),
« L'utilisation malveillante destinée à porter atteinte ou à perturber le réseau auquel l'usager a accès,
+ La constitution d'un fichier comprenant des informations
nominatives à partir des ressources informatiques mises à
disposition,
e Le téléchargement de fichiers trop volumineux susceptibles de
saturer la bande passante.
À noter que toute détérioration de matériel (ordinateur, casque,
mobilier...) entraîne la responsabilité de l'usager, qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la
détérioration. La commune concernée se réserve le droit de poursuivre devant le tribunal compétent tout acte de vandalisme.
L'utilisateur doit signaler toute anomalie qu'il constate.
6.2. Informations affichées à l'écran
L'usager est responsable de sa session de travail et de l'affichage sur écran des documents qu'il choisit de consulter, qu'il utilise un poste ou une tablette d'une bibliothèque où encore son propre matériel. Il doit s'abstenir d'afficher des images ou des textes susceptibles de heurter, choquer ou troubler les autres usagers. L'usager doit se déconnecter avant son départ.
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Les Bibliothécaires de la Baie se réservent le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public.
L'accès est inapproprié/interdit à tout site portant atteinte à la dignité humaine et au respect de la personne, notamment :
° Les sites pornographiques, pédophiles,
+ Les sites faisant l'apologie de la violence, des discriminations, du racisme, ou de pratiques illégales, à caractère sectaire,
° Les sites prônant le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d'autrui, diffamation et injures),
e Les sites incitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,
e Les sites incitant au suicide, à la haine raciale et à la violence,
+ Les sites faisant l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre ouù contre l'humanité,
e Les sites prônant le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique, proposant la contrefaçon ou la copie de logiciels
commerciaux, notamment le téléchargement illégal de contenus
audios ou vidéos protégés par le droit d'auteur.
L'usager qui contreviendrait à la loi lors de consultations de sites Internet s'exposerait aux poursuites civiles et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les Médiathèques de la Baie, dans le cadre de la mise à disposition de postes informatiques auprès du public, utilisent un outil de filtrage des sites consultés par les utilisateurs de ce service. Suite à son
authentification sur un poste informatique d'une bibliothèque, en fonction de son profil utilisateur déterminé par l'âge, l'accès à certains contenus ou sites internet peut s'avérer impossible si ceux-ci entrent dans les caractéristiques de la liste détaillée ci-dessus.
La liste des sites interdits est mise à disposition par le prestataire C3RB Informatique et est donc en ce sens commune à toutes les
bibliothèques du réseau. Néanmoins, chaque bibliothèque a la
possibilité d'ajouter à cette liste l'adresse d'un site que la structure juge inapproprié au sein de ses locaux.
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7. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre des Médiathèques de la Baie sont recueillies dans le cadre de l'inscription de l'usager au réseau.
Dans le cadre de ce réseau et de la mise en commun de ressources entre les 25 communes et l'association membres mais aussi Saint- Brieuc Armor Agglomération, les données personnelles concernant l'usa- ger collectées lors de son inscription sont partagées entre les 32 média- thèques membres et Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Elles font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les médiathèques du réseau et Saint-Brieuc Armor Agglo- mération dans les conditions définies dans le règlement intérieur du ré- seau (rubrique 7. Protection des données personnelles).
Conformément à la réglementation sur la protection des données, l'usa- ger dispose de droits sur ses données qu'il peut exercer auprès de contactemediathequesdelabaie.fr ou de Saint-Brieuc Armor Aggloméra- tion par courrier postal (Saint-Brieuc Armor Agglomération, DSCGE, 5 rue du 71°" Régiment d'infanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2) : Saint-Brieuc Armor Agglomération fera le lien avec son délégué à la protection des données qui est joignable par mail (dpoæsbaa.fr et cilacdg22.fr).
Pour en savoir plus sur le traitement de ces données, consulter le règlement intérieur disponible à l'accueil de chaque médiathèque ou en ligne sur mediathequesdelabaie.fr/en-pratique/comment-s-inscrire.
7.1. Catégories de données collectées
Lors de votre authentification sur les postes publics des bibliothèques, les catégories de données personnelles traitées et recueillies dans le cadre de l'inscription à l'une des bibliothèques du réseau sont les suivantes :
* la catégorie statistique (tranche d'âge ou type de collectivité),
+ la catégorie de prêt,
+ la validité de l'abonnement.
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Après authentification, dans le cadre de votre utilisation des postes publics des bibliothèques, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
° l'heure de connexion et de déconnexion,
+ la durée de la connexion,
° les url des sites consultées.
Dans le cadre de votre connexion au wifi public disponible dans certaines bibliothèques, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
« les nom et prénom,
+ l'adresse mail,
° les url des sites consultées,
+ les date, heure et durée de la connexion.
7.2. Destinataires des données
Dans le cadre de l'utilisation des postes informatiques des
bibliothèques
Sont destinataires des données traitées dans le cadre du réseau : ° les bibliothécaires (professionnels ou bénévoles) des 25 communes et de l'association membres des Médiathèques de la Baie dont la vocation est la gestion et le suivi des établissements et des
comptes usagers,
+ les bibliothécaires ou informaticiens de Saint-Brieuc Armor
Agglomération dont la vocation est la coordination,
l'administration, l'assistance et l'évaluation des Médiathèques de la
Baie,
+ la société C3RB Informatique qui fournit les outils informatiques
du réseau, peut également, en sa qualité de sous-traitant, accéder
aux données pour des interventions de maintenance ou de
formation,
+ les autorités compétentes pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales
conformément à l'article L34-1 du code des postes et des
communications électroniques,
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Dans le cadre de l'utilisation du wifi public au sein des bibliothèques proposant ce service
Sont destinataires des données traitées dans le cadre du réseau : + le fournisseur du hotspot public,
+ les autorités compétentes pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales
conformément à l'article L34-1 du code des postes et des
communications électroniques.
7.3. Durée de conservation des données
Conformément à l'article L34-1 du code des postes et des communications électroniques, les données techniques de connexion, adresses url des sites consultés, date, heure et durée de connexion, sont conservées pour une durée maximale d'un an.
8. Gestion du non-respect des dispositions de cette charte
Chaque usager souhaitant utiliser les services informatiques des
Médiathèques de la Baie doit signer cette charte. Cette signature se fait majoritairement directement sur les postes informatiques publics. Elle sera à renouveler en cas de mise à jour de la présente charte.
Le non-respect des dispositions de la charte informatique ou des négligences répétées peuvent entraîner l'interdiction d'accéder à
certains services des Médiathèques de la Baie (emprunt de documents, accès aux postes Internet publics, écoute musicale, etc.) et
éventuellement l'interdiction d'accéder aux établissements, sans que cette exclusion donne lieu au remboursement des éventuels frais d'inscription dans les Médiathèques de la Baie (obtention de la carte d'adhérent).
Pour les mineurs, un courrier sera adressé par la commune ou
l'association concernée au responsable légal.
La commune, l'association ou Saint-Brieuc Armor Agglomération
pourront dénoncer cette consultation illicite aux autorités compétentes en vertu des dispositions de l'article 227-24 du Code pénal.
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Annexe - Conseils de bon usage des services informatiques des
Médiathèques de la Baie
1. Fiabilité des informations
La qualité et le contenu informatif des documents électroniques
peuvent être de qualité très variable. Il ne suffit pas de trouver une information, il faut en vérifier la source (références de l'auteur, date de diffusion de l'information...), toujours garder un esprit critique et confronter les réponses entre elles.
Voici quelques sites utiles pour vérifier les informations : AFP Factuel, Décodeurs du Monde, De Facto.…
2. Responsabilités des usagers
Les Médiathèques de la Baie et leur personnel (professionnels ou bénévoles) ne sauraient être tenus pour responsables du contenu des informations accessibles depuis les ressources informatiques mises à disposition, ni du contenu des messages électroniques émis par les utilisateurs, ni des échanges de transactions et achats effectués en ligne par les usagers, que ce soit dans le cadre légal ou illégal.
3. Respect du droit de reproduction
Les usagers s'engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur Internet conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
4. Accompagnement des usagers
Plusieurs Médiathèques de la Baie proposent un accompagnement numérique aux usagers, soit de façon individuelle, soit de façon
collective, notamment à Langueux, Plérin, Ploufragan, Pordic, Trégueux, Yffiniac. Le Conseiller Numérique de Saint-Brieuc Armor Agglomération, dont le poste est soutenu par l'État, organise également des actions en faveur de l'inclusion numérique dans plusieurs bibliothèques du réseau selon une programmation itinérante.
Les usagers intéressés sont invités à consulter le site
mediathequesdelabaie.fr.
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PP SAINT
Po AGGLOMÉRATION
Élargissement du réseau informatique intercommunal des bibliothèques
de l’agglomération « Les Médiathèques de la Baie »
Annexe n°1 à l’avenant n°2 de la Convention
de versement de Participations aux frais de Fonctionnement
Agglomération —- Commune/Ville de ….….…..
VU la délibération DB-343-2018 du 20 décembre 2018 portant actualisation des statuts de Saint-
Brieuc Armor Agglomération et de ses compétences facultatives,
Entre
Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71°"° RI - BP4403 - 22044 Saint-Brieuc cedex 2, Représentée par son Président, Monsieur KERDRAON, agissant aux termes de la délibération DB- FEREEEEKEEX cj après désignée «l’Agglomération ».
Et
La commune de , représentée par son Maire en exercice, agissant aux termes de
la délibération n°... du , ci-après désignée "la Commune".
Préambule
Le schéma de développement de la lecture publique à l'échelle intercommunale, baptisé Lisons
2032, a été adopté par Saint-Brieuc Armor Agglomération et ses communes membres dès juin
2023. La mise en œuvre des actions prévue sur la période 2023-2027 a commencé en septembre
2023.
L'action 3.1.2. de Lisons 2032 porte sur l’organisation de l’acheminement des collections entre
les bibliothèques (système de navette). Elle est prévue pour être mise en œuvre en 2024 en
phase de test au dernier trimestre puis en plein déploiement à compter de début 2025.
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Ce nouveau service de navette va compléter l'infrastructure du réseau et décupler l'offre
documentaire de proximité pour les habitants du territoire, tout en mettant en application le
principe de solidarité inter-communale.
Par essence, ce service va générer des flux documentaires nouveaux entre les Médiathèques de la
Baie du fait de la circulation des collections (livres, CD, DVD...) entre les 32 structures.
Afin de garantir juridiquement ces flux, il est proposé l’organisation suivante :
Cas Situation Solution proposée
Casn°1 Document perdu/abîmé avec une Gestion à l’unité
responsabilité imputable à un Rachat par l'usager à titre équivalent où à prix
usager équivalent sur choix/demande de la bibliothèque
propriétaire du document
Casn°2 Document perdu/abîmé avec une Gestion à l’unité
responsabilité imputable à une Rachat par la commune responsable du dommage à
autre bibliothèque (municipale ou titre équivalent ou à prix équivalent sur
associative) que la bibliothèque choix/demande de la bibliothèque propriétaire du
propriétaire du document document
Casn°3 Documents perdus/abîimés avec Gestion globale
une responsabilité imputable à Mobilisation de l'assurance de la commune
une autre commune/association responsable du dommage, sous réserve des seuils de
que la commune/association franchise prévus (si, en-dessous, mobilisation de la
propriétaire du document suite à solution du cas n°2)
un incident de force majeure
(incendie, inondation...)
Casn°4 Documents perdus/abîmés avec Gestion globale
une responsabilité non Mobilisation d'un fonds d'indemnisation intégré
explicitement imputable à un dans le budget actuel du réseau sur sollicitation de
tiers la commune propriétaire des documents
Conditions de mobilisation du fonds par les
communes/association :
-Prix public des documents perdus/abîmés d’une
même commune qui doit être supérieur à 300€ TTC.
-Demande qui doit intervenir auprès de Saint-Brieuc
Armor Agglomération (Direction Sports Culture et
Grands Événements — Lecture publique), avec la
description du dommage et la liste des documents
concernés et leurs prix, avant le 31 octobre pour
prise en compte sur le budget de l’année concernée
des dommages subis entre octobre de l’année N-1 et
septembre de l’année N.
Conditions d'indemnisation des
communes/association via le budget du réseau :
-Fonds d'indemnisation qui utilise des reliquats du
budget du réseau voté l’année N avec une
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enveloppe maximale de 5000€ TTC (inclus dans
« Autres dépenses »).
-Répartition des crédits entre les mandants au
prorata du montant des dommages subis.
-Versement financier qui intervient de SBAA vers la
commune/association en novembre de l’année N,
sur la base des justificatifs fournis par la
commune/association, éventuellement pro-ratisés
selon l'enveloppe budgétaire disponible sur le
budget du réseau.
Cas n°5 Document de la Bibliothèque des Gestion à l'unité
Côtes d'Armor (BCA) Rachat ou remboursement par la bibliothèque de
perdu/abîmé par une autre dépôt du document, selon les conditions
bibliothèque que sa bibliothèque actuellement en vigueur dans les communes pour la
de dépôt* gestion des fonds de la BCA
*Une nouvelle convention de partenariat intégrant ces éléments devrait être proposée par le
Conseil départemental à chaque commune et à Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2025.
Fait à Saint Brieuc, le
Le Président Madame/ Monsieur Le Maire
De Saint-Brieuc Armor De
Agglomération
Ronan KERDRAON
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Charte documentaire 2024-2028
des Médiathèques de la Baie Média
thèques delobaie
Sommaire
Préambule denis 2 1 - Missions des bibliothèques publiques. 3 2 - Présentation des Médiathèques de 1a Baie. 3 3 - Présentation des grands principes des collections d'une bibliothèque publiques. nn VAE A ae 6 4 - Collections des Médiathèques de [a Baie..rrrrrrrrnrrnrnrrrrrnnnrnrnrnrnnrrres 7 5 - Renouvellement et éliminations des collections 14 6 - Acquisition concertée en FÉSEAU.rrrrrrrnrnrnenenenenenneneennenenenrenenenennnnene 15 7 - Accès aux collections et Médiations 16
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Préambule
La charte documentaire des Médiathèques de la Baie vise à rendre publics
les grands principes et orientations en matière de développement et de
gestion des collections, de l'acquisition à la conservation en passant par la
médiation, aussi nommée politique documentaire.
La Loi Robert du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique rend l'adoption de ce document
obligatoire pour toutes les bibliothèques publiques : “Les bibliothèques des
collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations
générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant
l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et
qu'elles actualisent régulièrement.” (extrait de l'article 7 de la loi n° 2021-
1717)
La charte documentaire est valable pour une durée de 5 ans. Elle sera
révisée en 2028 en fonction, d'une part, de l'évolution du contexte sociétal,
des orientations politiques et des priorités affectées aux missions des
bibliothèques du réseau et, d'autre part, des orientations de la seconde
phase du schéma intercommunal de lecture publique 2028-2032, après
évaluation de la première phase de mise en application 2023-2027.
Chaque commune ou association membre des Médiathèques de Ja Baie
pourra décliner ensuite, si elle en a besoin, sa propre charte documentaire
pour sa ou ses bibliothèques en fonction de ses spécificités et des
caractéristiques de sa population et du tissu local.
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1 - Missions des bibliothèques publiques
La bibliothèque publique est un service public qui s'appuie sur un lieu
attractif, confortable et convivial. C'est un projet fédérateur et
intergénérationnel au cœur de la cité, engagé pour l'avenir de la société.
C'est une offre multimédias et multiculturelle accessible à tous.
La loi en définit les missions de la façon suivante :
- garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à
l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs,
- favoriser le développement de la lecture.
Elle précise également les moyens pour y parvenir :
- des collections pluralistes et actualisées, sous formes physique ou
numérique,
- des services, activités et outils facilement accessibles aux publics,
- la transmission du patrimoine, notamment linguistique,
- le travail en partenariat(s) pour concerner des publics diversifiés.
2 - Présentation des Médiathèques de la Baie
En 2010, Saint-Brieuc Agglomération s'est dotée d'une compétence
facultative de développement culturel d'intérêt communautaire qui porte
sur 3 domaines :
- l'enseignement et l'éducation artistiques,
- le spectacle vivant,
- la lecture publique.
Le réseau intercommunal des bibliothèques, baptisé Les Médiathèques de la
Baie, voit le jour en 2014 et s'est élargi à plusieurs reprises depuis 2019.
Les bibliothèques conservent leur statut municipal ou associatif et Saint-
Brieuc Armor Agglomération en assure la coordination.
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Il regroupe en 2024, 32 bibliothèques réparties dans 25 des 32 communes
de l'Agglomération : Binic-Etables, Hillion, La Méaugon, Langueux, Lantic, Le
Foeil, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploeuc-
L'Hermitage (2 bibliothèques), Ploufragan, Plourhan, Pordic (2
bibliothèques), Saint- Brandan, Saint-Brieuc (4 bibliothèques et 5 centres de
documentation), Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Quay-
Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac.
Cette composition du réseau émane d'un engagement volontaire des
communes et associations qui le composent.
Les modalités de gestion des bibliothèques du réseau sont variables d'une
structure à l'autre. Elles sont gérées uniquement par des professionnels ou
uniquement par des bénévoles. D'autres disposent d'un fonctionnement
mixte avec 1 ou plusieurs professionnels et des bénévoles.
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Depuis 2014, le fonctionnement en réseau repose notamment sur :
- des outils informatiques et numériques communs (logiciel interne,
portail et application mobile pour le grand public...),
- de règles de fonctionnement harmonisées,
- le principe d'une carte unique pour l'usager : une inscription dans
une bibliothèque lui donne accès à toutes les bibliothèques du
réseau,
- des événementiels déployés dans toutes les bibliothèques,
- des supports de communication physiques ou numériques
communs,
- des projets autour de l'accessibilité, de l'inclusion numérique et de
la participation citoyenne.
Lisens 2037
Depuis le 29 juin 2023, conformément à la loi Robert,
Les Médiathèques de la Baie sont dotées d'un schéma
de développement de la lecture publique à l'échelle
intercommunale, baptisé Lisons 2032.
Celui-ci définit la stratégie de coopération en faveur de la lecture publique
et fédère les 32 communes du territoire à l'horizon 2032. Le 1er volet de ce
schéma s'étend sur la période 2023-2027 et porte sur 4 défis à relever
ensemble :
1. Mailler le territoire par une politique partagée de lecture publique,
2. Apprendre et s'engager ensemble,
3. Faciliter le parcours de l'usager à l'échelle du territoire intercommunal,
4. Accompagner les transitions de la société (écologique, numérique et
solidaire).
Ces défis se déclinent en objectifs opérationnels et en actions.
C'est dans ce contexte qu'une navette documentaire permettant la
circulation des collections entre les différentes bibliothèques du réseau sera
mise en place dès 2025. Elle offrira la possibilité à tout usager de faire
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venir un document d'une autre bibliothèque puis de le récupérer et de
rendre ensuite dans la structure de son choix.
3 - Présentation des grands principes des collections d'une
bibliothèque publique
Outre la Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, l'activité des bibliothèques
est encadrée par les textes de références suivants :
_ Manifeste IFLA-UNESCO sur la Bibliothèque publique 2022,
- Code de déontologie des bibliothécaires de l'Association des
bibliothécaires de France 2020,
- Article 103 de la loi NOTRe de 2015 relatif aux droits culturels.
Ces textes précisent que :
° Les collections des bibliothèques sont pluralistes et
diversifiées, sans être exhaustives. Elles représentent, chacune à
son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des
courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles
doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique,
politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont
constituées de façon à favoriser l'autonomie de chacun, en
recherchant l'objectivité et l'impartialité. Elles sont composées de
ressources traditionnelles, de tous les types de médias appropriés et
des technologies modernes nécessaires à l'accomplissement de leurs
missions.
e Les collections des bibliothèques sont pertinentes et de
qualité. Elles tiennent compte de l'environnement local, de la langue
et de la diversité culturelle de la communauté. Elles doivent
également refléter les tendances actuelles et l'évolution de la société,
ainsi que la mémoire des activités et de l'imagination humaines. Elles
sont donc régulièrement renouvelées et actualisées.
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° Dans un enjeu d'égalité d'accès, les collections s'adaptent aux
besoins des habitants. Elles sont également constituées en adéquation
avec les usages et attentes du public.
e Les collections sont rendues accessibles à tout public, sur
place ou à distance.
. Les collections respectent les dispositions législatives et
réglementaires et les décisions de justice, telles que l'interdiction d'un
livre à la vente ou sa lecture par un mineur. Elles sont exemptes de
toute publication incitant à la discrimination et à la violence.
4 - Collections des Médiathèques de la Baie
4.1. Les collections des bibliothèques du réseau
Les bibliothèques qui composent Les Médiathèques de la Baie étant
municipales ou associatives, les collections qu'elles développent relèvent
aussi de ce même statut. Les communes ou associations en sont
propriétaires.
Les collections physiques et numériques des Médiathèques de la Baie
relevant de la lecture publique ont comme vocation première la
communication et la diffusion, et non la conservation. Les bibliothèques
possédant un fonds patrimonial assurent la conservation et la valorisation
de ces documents.
Selon un niveau de généralité adapté à sa capacité, chaque site propose des
collections encyclopédiques mais non exhaustives sur différents
supports à destination des publics jeunes et adultes.
Certaines collections sont développées pour des publics spécifiques :
fonds Facile à lire, grands caractères où encore éditions pour les
dyslexiques. Ces collections obéissent à des critères propres, définis
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collection par collection. Elles visent néanmoins à couvrir un large domaine
de connaissances et s'adressent à un large public.
Certains fonds remarquables, en raison de leur importance quantitative ou
qualitative, sont identifiés sur certaines bibliothèques.
Par ailleurs, 5 centres de documentation offrent des fonds spécialisés :
- le Conservatoire de Saint-Brieuc avec une offre documentaire
spécialisée autour de la musique, de la danse et du théâtre,
- Ti ar Vro-L'Oté (Telenn à Saint-Brieuc) avec un fonds dédié à la
culture bretonne et aux langues de Bretagne,
L'École des Beaux-Arts de Saint-Brieuc,
Les Archives municipales de Saint-Brieuc,
Le musée d'art et d'histoire de Saint-Brieuc.
4.2. La Baie Numérique
Les Médiathèques de la Baie proposent depuis plusieurs années une offre
de contenus culturels numériques, accessible depuis le site
mediathequedelabaie.fr et regroupée sous "La Baie Numérique”.
La Chaie |
Numérique
Cette collection numérique repose sur une logique d'acces et non de
propriété. Le réseau n'est pas propriétaire des contenus proposés sur La
Baie Numérique. Il ne dispose pas des fichiers mais seulement d'un droit
d'acces ouvert dans le cadre d'un abonnement payant souscrit auprès d'un
fournisseur/éditeur de ressources numériques.
Les thématiques des ressources numériques (cinéma, presse, littérature,
musique, accessibilité, etc.) sont définies collectivement par les
bibliothécaires du réseau et leurs tutelles. Les contenus proposés aux
usagers sont variables dans le temps suivant :
- les statistiques de consultation donnant lieu au renouvellement ou
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à la suspension de certaines thématiques,
- la durée des licences d'accès définie par les éditeurs et/ou
producteurs de contenus,
- les évolutions du catalogue de chaque fournisseur lui-même soumis à la
variabilité des durées de licence des documents qu'il agrège.
4.3. Les collections intercommunales
Les Médiathèques de la Baie disposent également de collections dites
intercommunales car développées de façon collective et acquises sur un
budget de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ces collections portent sur
les thématiques directement liées à des projets, enjeux et axes de travail
auxquels ont adhéré collectivement les bibliothèques du réseau. Ces
collections ont vocation à être empruntées sur une durée longue par les
bibliothèques qui en font la demande. Elles peuvent être ensuite prêtées
aux usagers où aux partenaires.
4.4. La Bibliothèque des Côtes d'Armor (BCA)
Les bibliothèques du réseau bénéficient aussi de la desserte documentaire
en provenance de la Bibliothèque départementale des Côtes d'Armor. Celle-
ci revêt différentes formes :
- un dépôt de longue durée permettant d'étoffer l'offre des bibliothèques,
- des réservations ponctuelles afin de répondre aux demandes des usagers
ou à des besoins documentaires en lien avec l'action culturelle.
La BCA propose également à tous les costarmoricains inscrits dans une
bibliothèque du département une offre de ressources numériques,
accessible depuis un site dédié : bcanumerique.cotesdarmor.fr. Les usagers
des Médiathèques de la Baie, au titre de leur inscription dans l'une des 32
bibliothèques du réseau peuvent en bénéficier, de façon cumulative ou
complémentaire aux contenus de La Baie Numérique.
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4.5. Les critères d'acquisition
Chaque commune ou association du réseau est libre du choix des
documents qu'elle souhaite acquérir. Néanmoins, les acquisitions répondent
aux objectifs généraux suivants :
Critère de pluralisme et d'encyclopédisme
Selon son environnement et son public, chaque structure s'efforce de
constituer une collection qui couvre tous les domaines de la connaissance
et toutes les formes d'expressions littéraires et artistiques, et qui reflète la
diversité des opinions, sans toutefois prétendre à l'exhaustivité.
Critère de qualité
Les bibliothécaires sont particulièrement attentifs à l'exactitude
documentaire et l'actualisation des informations, ainsi qu'à la qualité des
expressions artistiques et créatrices qui ne sont pas forcément promues par
le marché. Les collections sont équilibrées entre le souci de répondre à la
demande d'un large public et la volonté de faire connaître des œuvres
remarquables peu médiatisées.
Critère de niveau
Les collections sont de manière générale d'un niveau tout public, de
vulgarisation. Certaines bibliothèques peuvent toutefois en fonction des
établissements scolaires et d'apprentissage implantés sur la commune et du
profil des habitants acquérir des documents d’un niveau supérieur dans
certains domaines.
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1
niveau
minimal
Indicateur des niveaux de collections
des Médiathèques de la Baie
D'autres structures du territoire (centres de documentation, bibliothèques
universitaires...) donnent accès à des collections d'un niveau supérieur.
Critère d'actualité
Les collections sont le reflet de la production culturelle dans son ensemble
et de l'actualité éditoriale.
Critère local et patrimonial
Les collections intègrent des documents dont la présence est justifiée par
leur intérêt local et/ou patrimonial.
Critère de pérennité
Bien que les collections doivent faire preuve d'une certaine actualité
éditoriale, celles-ci s'inscrivent aussi dans la durée. Le critère d'actualité est
alors secondaire quant aux documents dits de référence ou aux auteurs ou
autrices ayant marqué leur époque et étant considérés comme partie
intégrante des matrimoine et patrimoine culturels.
Les collections doivent être conformes aux besoins de la population qu'elles
desservent et à l'évolution des pratiques culturelles.
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4.6. Les sources d'acquisition
Les acquisitions sont faites sur la base de la veille documentaire réalisée
par les Bibliothécaires de la Baie. Les outils de veille sont nombreux.
Parmi ceux-ci :
- les revues professionnelles,
- les catalogues d'éditeurs,
- la presse généraliste et spécialisée,
- les réseaux sociaux,
- les visites en librairie ou en magasin,
- l'accueil des représentants en bibliothèque,
- les comités de sélection (locaux, départementaux, régionaux,
nationaux), les clubs lecture.
Les modalités d'acquisition sont différentes selon le type de document et le
tissu économique local (marchés publics, achats directs...).
Les principaux supports présents dans les bibliothèques sont acquis :
en librairie,
l en commandes directes auprès d'éditeurs,
en achats directs auprès des auteurs,
en abonnements directs,
chez des groupeurs,
chez les fournisseurs spécialisés (pour les DVD, fournisseurs ayant
négocié les droits de prêt et de consultation spécifiques).
Chaque bibliothèque est libre de choisir ses fournisseurs, ce dans le cadre
des règles de la commande publique.
Dans le cadre du schéma intercommunal de lecture publique Lisons 2032,
Les Médiathèques de la Baie se donnent pour défi d'accompagner les
transitions de la société notamment sur le volet environnemental. Les
bibliothèques du réseau sont incitées à fonctionner en circuit court et donc,
quand cela est possible, à travailler avec les fournisseurs locaux.
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Les suggestions d'acquisition
Les usagers peuvent faire des suggestions sur place auprès des
bibliothécaires et/ou en ligne via le formulaire mis à leur disposition sur le
site mediathequesdelabaie.fr.
Les suggestions d'acquisition remontées par les usagers seront étudiées en
tenant compte des contraintes budgétaires et des critères d'acquisition
définis ci-dessus.
Une réponse sera systématiquement apportée à l'usager.
Les dons ou legs par des particuliers
Chaque bibliothèque se réserve le droit d'accepter ou non les
enrichissements par don ou par legs à l'exclusion des documents soumis à
des droits de diffusion (DVD notamment) sous réserve que :
- les documents soient en bon état et répondent aux critères de la
présente charte documentaire ;
- les documents présentent un éventuel intérêt patrimonial ;
- la cession soit définitive et que le donateur accepte que le réseau en
dispose librement, les réoriente vers d'autres organismes ou
bibliothèques ou les élimine ;
- Dans le cas d'un legs, la bibliothèque s'assurera de la valeur du
testament associé au legs, ainsi que du caractère acceptable ou non
des conditions qui peuvent accompagner ce legs.
4.7. Les critères d'exclusion
Les Médiathèques de la Baie se doivent de respecter les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que les décisions de justice
(exemple : livre interdit à la vente).
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Sont également exclus :
- les documents portant atteinte à la dignité humaine,
- les documents promouvant la violence, la discrimination ou la haine,
- les ouvrages de propagande, que celle-ci soit étatique, religieuse ou
sectaire,
- les documents promouvant des théories complotistes ou
négationnistes,
- les documents relevant du prosélytisme.
5 - Renouvellement et éliminations des collections
Les collections sont régulièrement renouvelées et leurs usages évalués afin
de maintenir une offre attractive et de qualité.
Les critères d'élimination d'un document du fonds sont les suivants :
- document en mauvais état, détérioré ou usé,
- document obsolète, dont le contenu ne correspond plus à l'état des
connaissances,
document remplacé par des collections ou éditions plus récentes,
document présent en multiples exemplaires sur le réseau,
document jamais ou très peu emprunté depuis longtemps,
les journaux et revues à l'issue d'une période définie pour chaque
titre.
Chaque bibliothèque est libre d'affiner et de préciser les critères
d'élimination ci-dessus.
Les documents éliminés peuvent être :
- donnés à d'autres bibliothèques du réseau,
- utilisés pour alimenter des boîtes à livres,
- donnés à des partenaires institutionnels du territoire (écoles,
structures périscolaires, maisons de retraites...), des associations
locales à but non lucratif, des associations caritatives ou des
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entreprises sociales et solidaires,
- vendus au public à des tarifs définis par délibération du Conseil
municipal, à l'exclusion des documents soumis à des droits de
diffusion,
- recyclés.
Chaque commune ou association est libre d'adopter ses propres procédures
ou de se référer à la charte de désherbage qui sera définie par le réseau.
Le réemploi et le recyclage sont au cœur d'une des actions de Lisons 2032
visant à intégrer le développement durable dans les pratiques métiers des
bibliothécaires notamment celles liées à la gestion des collections. Une
démarche particulière sera mise en place pour le prioriser.
6 - Acquisition concertée en réseau
Faciliter le parcours de l'usager à l'échelle du territoire intercommunal
constitue l'un des 4 défis que Les Médiathèques de la Baie devront relever
d'ici à 2032. Pour y parvenir, l'enjeu est notamment d'augmenter la
diversité des collections par la mise à disposition d’une offre documentaire
construite collectivement et sur un principe de solidarité intercommunale.
Les communes se sont donc engagées à mettre en place une politique
partagée d'acquisition et de gestion des collections. Celle-ci a pour objectif
de penser l'offre documentaire de façon globale, à l'échelle de toutes les
bibliothèques, et non plus d'un seul site. Il s'agira de faire des choix
d'acquisition et de gérer les collections en travaillant à des
complémentarités entre bibliothèques. Ce travail s'accompagnera de la mise
en place d'une navette documentaire permettant la circulation des
collections dans l'ensemble du réseau.
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7 - Accès aux collections et médiation
Les Médiathèques de la Baïe proposent, sur place, un accès libre et gratuit
aux collections.
L'emprunt des documents et la consultation des contenus de La Baie
Numérique nécessitent une carte unique d'abonné valable dans les 32
bibliothèques et en ligne sur mediathequesdelabaie.fr. Les collections et
leur localisation sont visibles des usagers par le biais du catalogue commun
en ligne.
Sur place, dans chaque bibliothèque, les collections sont valorisées de
différentes manières:
- conseils et recherches de la part des bibliothécaires,
- présentation en rayon, sur présentoirs ou tables thématiques,
- action culturelle et de médiation dans le cadre d'un démarche
d'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie.
En ligne, sur le site, le public accède :
- à la liste des nouveautés,
- à des critiques et des coups de cœur,
- à des sélections thématiques.
Un bilan de la mise en œuvre de la présente charte au sein des
Médiathèques de la Baie permettra d'en préciser progressivement les
termes en vue de son actualisation à compter de 2028.
16
mis sur internet le 14 octobre 2024 Ref.
20)
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Berger-Levrault
(1309)
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Puy SAINT
PSS BRIEUC Puce lé RS PS CONVENTION DE CORESPQ 2 022-220069509-26240751-2:5 2574.aU 7 ARMOR L'ADMINISTRATION DU PROGICIEL ORPHÉE AGGLOMÉRATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par son Président Ronan Kerdraon dûment autorisé par
délibération DB-209-2020 du Conseil d'Agglomération du 1” octobre 2020,
Ci-après dénommé «L'AGGLOMÉRATION», d’une part,
et
La Commune de sssssisrrmrnnerrmrmnmnennsensnenencesnneneceenatees , représentée par son Maire, Madame/Monsieur
Ci-après dénommé «LA COMMUNE», d'autre part,
Après avoir préalablement exposé
La bibliothèque de La Commune à rejoint le réseau des Médiathèques de la Baie, de Saint-Brieuc Armor
Agglomération et s’est dotée du progiciel partagé Orphée de C3rb.
Dans le cadre de ce projet, coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération, en étroite relation avec les
communes mernbres du réseau, l'administration du progiciel Orphée est partagée entre ces différents
acteurs.
En raison de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant modification des statuts de Saint-Brieuc Armor
Agglomération, visant la lecture publique comme un domaine des compétences facultatives de Saint-Brieuc
Armor Agglomération prévoyant la constitution et gestion d’un réseau intercommunal de lecture publique
favorisant les mutualisations entre les bibliothèques et/ou médiathèques et permettant la création de
nouveaux services aux habitants du territoire communautaire et de l'existence d’une équipe de
coordination interne à L'Agglomération développant des projets de lecture publique complémentaires, les
communes sont reconnues coresponsables de traitement avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.
C'est dans ce cadre que la présente convention a lieu.
{1 a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat précise les relations entre La Commune et Saint Brieuc Armor Agglomération concernant
l'administration du progiciel ORPHÉE.
Il détermine les obligations conjointes de La Commune et de l’Agglomération ainsi que les obligations
propres à chacune des parties.
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ARTICLE 2 : RAPPEL DES FINALITÉS DE TRAITEMENT
Le traitement a pour objet la mise en commun des bases de données inhérentes à l'existence d’un réseau
intercommunal de lecture publique dont l'objectif est de favoriser les mutualisations entre les média-
thèques du territoire, au bénéfice de ses habitants,
Il permet à chaque commune :
- de gérer les inscriptions de sa propre bibliothèque (y compris transactions financières liées),
- d'assurer le suivi de la circulation des documents appartenant à la bibliothèque et au réseau,
- de valoriser les collections de sa structure,
- de réaliser des bilans statistiques propres à sa bibliothèque,
- d'envoyer une newsletter dédiée à sa bibliothèque,
- de bloquer des comptes usagers en cas de non respect du règlement,
- de gérer et contrôler les postes mis à disposition du public dans la médiathèque pour l'utilisation des
outils bureautiques et Internet.
il permet aux médiathèques, de façon partagée :
- de gérer le compte de chaque usager,
- de créer et gérer l'accès aux services en ligne des Médiathèques de la Baie
(site mediathequesdelabaie.fr, application « Ma Bibli » et « Baie Numérique »),
- de gérer l'accès des usagers aux postes publics présents dans les bibliothèques,
- de réaliser des bilans statistiques, dans le respect des obligations légales.
Il permet à Saint-Brieuc Armor Agglomération :
- d'ouvrir l'accès des usagers à toutes les médiathèques, à partir d’un système d’information (public et
interne) partagé,
- de permettre l'accès des usagers à des postes informatiques publics présents dans les bibliothèques à
partir d’un système d’information (public et interne) partagé,
- d'accompagner les médiathèques dans l'usage et les évolutions du système d’information,
- de produire des bilans statistiques sur le fonctionnement des Médiathèques de la Baie,
- d'assurer une assistance technique auprès des usagers et des bibliothécaires,
- d'envoyer une newsletter dédiée au réseau aux usagers des 32 Médiathèques de la Baie.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Saint-Brieuc Armor Agglomération s'engage à conseiller et aider La Commune à administrer la base de
données Orphée sur demande et à réaliser des bilans statistiques sur le réseau des Médiathèques de la Baie
intégrant les données de La Commune dans le respect des obligations en vigueur.
Les paramétrages qui ont un impact sur le fonctionnement de l'ensemble des bibliothèques du réseau des
Médiathèques de la Baie devront être validés au préalable par le groupe chargé de l’administration du
projet et des outils, réunissant des membres des communes et de L’Agglomération, avant d'être mis en
œuvre.
Les données de La Commune dans la base d’Orphée et tous documents de quelque nature qu’ils soient
fournis par La Commune ou résultant de leur traitement par Saint-Brieuc Armor Agglomération restent la
propriété de La Commune.
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Ces données sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226.13 du code pénal). Saint-
Brieuc Armor Agglomération s'engage à prendre toutes précautions utiles et à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non
autorisées.
Dans le cadre de ses missions d'assistance, d'aide au paramétrage de la base de données Orphée, et de
production de bilans statistiques, Saint-Brieuc Armor Agglomération s'engage donc à respecter les
obligations suivantes :
- ne prendre aucune copie des documents et données confiés par La Commune à l'exception de
celles nécessaires à l'exécution de la prestation prévue au contrat,
- ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au
présent contrat,
- procéder à la destruction des données qui auraient été extraites d'Orphée pour des tests éventuels
(paramétrage d'éditions, d’extractions sur fichier Excel...), une fois la mission effectuée.
Demandes d'exercices de droits transférées par La Commune
Saint-Brieuc Armor Agglomération s'engage à répondre à toute demande d'un usager visant à l'exercice de
ses droits sur ses données personnelles, qui aura été transférée par la commune ayant collecté ses données
en raison de l'impossibilité d'y apporter une réponse car touchant à un aspect propre au réseau des Média-
thèques de la Baie. l'Agglomération se mettra en lien avec son délégué à la protection des données.
Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel constatée par Saint-Brieuc Armor Agglomération, cette der-
nière en tant que coresponsable du traitement en notifie ladite violation à l'autorité de contrôle compétente
conformément à l'article 33 et 34 du RGPD'.
Dans le cadre d’un marché public contracté conjointement par Saint-Brieuc Armor Agglomération et les Mé-
diathèques de la Baie, ayant pour objet la maintenance et l'hébergement du progiciel Orphée, Saint-Brieuc
Armor Agglomération sous-traite l'hébergement et la sauvegarde de ses données à C3rb Informatique.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s'engage, de son côté, à prendre à sa charge le paramétrage lié au fonctionnement de sa
bibliothèque, la gestion des données propres à sa structure, et pourra solliciter l'aide de Saint-Brieuc Armor
Agglomération en cas de besoin.
Les données partagées avec les autres communes des Médiathèques de la Baie sont strictement couvertes
par le secret professionnel (article 226.13 du code pénal). La Commune s'engage à prendre toutes
précautions utiles et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de préserver la sécurité et la
Ÿ https://wwwenil fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article33
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ID 922-2090069409-25240701-323£ 2024-AU
4 confidentialité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soier
communiquées à des personnes non autorisées.
Dans le cadre de ses missions liées au paramétrage et à l’utilisation de la base de données Orphée, La
Commune s'engage donc à respecter les obligations suivantes :
- ne prendre aucune copie des documents et données confiés par les autres communes du réseau à
l'exception de celles nécessaires à la gestion du réseau des Médiathèques de la Baie et en
particulier celle de sa bibliothèque,
- ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles concernant la
gestion du réseau des Médiathèques et en particulier celle de sa bibliothèque,
- procéder à la destruction des données qui auraient été extraites d'Orphée pour des tests éventuels
(paramétrage d'éditions, d’extractions sur fichier Excel, ….) concernant les informations des autres
communes du réseau, en fin de mission,
- quand La Commune doit recueillir le consentement de la personne concernée, elle s'engage à en
conserver la preuve.
La Commune s'engage notamment à respecter les finalités définies pour les traitements mis en œuvre ainsi
que les règles établies au niveau des Médiathèques de la Baie à l'échelle de Saint Brieuc Armor
Agglomération, en particulier celles relatives à la connexion au logiciel par son personnel ou ses bénévoles
(login permettant d'identifier clairement l'utilisateur (pas de compte générique, ni utilisation simple du
prénom du bibliothécaire}, mot de passe à changer tous les 6 mois au minimum, comportant au moins,
d’après les recommandations de la Commission Nationale informatiques et Libertés (CNIL) 12 caractères
composés de majuscules, de minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux.
Demandes d'exercices de droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose sur ses don-
nées des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation au traitement de ses
données. il revient donc à la commune qui a collecté les données personnelles de l'usager pour son inscrip-
tion dans sa bibliothèque d'être destinataire et d’accuser réception des demandes de celui-ci visant à l’exer-
cice de ses droits. La Commune s'engage à y répondre en faisant le lien avec son délégué à la protection des
données ou à transmettre la demande à Saint-Brieuc Armor Agglomération si celle-ci concerne le site
mediathequesdelabaie.fr.
Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel constatée par La Commune, celle-ci, en tant que
coresponsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente
conformément à l'article 55 du RGPD*. La Commune s'engage également à en informer Saint-Brieuc Armor
Agglomération.
Principe de coopération
Dans le souci d’une bonne coopération, La Commune s'engage à fournir à L'Agglomération tous les éléments
d'information nécessaires et à établir les paramétrages ou programmer les interventions requises pour
garantir un fonctionnement optimal des outils informatiques du réseau.
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1 577-299069.09-25246741-335 2073-AU L !
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS COMMUNS À LA COMMUNE ET À SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
La Commune et Saint-Brieuc Armor Agglomération s'engage à :
+ prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers
informatiques en cours d'exécution du contrat,
+ prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des
documents et informations traités tout au long de la durée du présent contrat,
+ ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s'agisse de personnes
privées ou publiques, physiques ou morales, sans accord préalable de La Commune.
+ désigner en tout état de cause, un(e) délégué{e) à la protection des données. De par leur statut
mais aussi la nature, portée et finalités du traitement décrit ici, L'Agglomération et La Commune
désignent un(e) seul(e) délégué({e) à la protection des données”.
+ tenir chacune, un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.
D'après l’article 30 du RGPD, ce registre doit comporter les informations suivantes :
a) le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable
conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la
protection des données,
b) les finalités du traitement,
c\une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à
caractère personnel,
d) les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront
communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations
internationales,
e) le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers Un pays tiers où à une
organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers où de cette organisation
internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, les
documents attestant de l'existence de garanties appropriées,
f) dans la mesure du possible, les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de
données,
g) dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles visées à l'article 32, paragraphe 1.
, https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article37
htips /wvww.cnil triir/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article30
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ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS DE LA COMMUNE OU DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
La convention est résiliée de plein droit (c’est-à-dire d'office avec effet immédiat et sans intervention
judiciaire) en cas de manquement grave dans le chef de l'une des parties à ses obligations contractuelles
(tant celles qui résultent des finalités de traitement que des engagements énoncés au titre des présentes) et
auquel il n'est pas mis fin dans le délai d’un mois après que l'autre partie a mis la partie défaillante en
demeure par courriel avec accusé de réception d'accomplir ses obligations, sauf si la partie défaillante a
apporté la preuve d’un empêchement résultant d’un cas de force majeure.
Aucune des parties ne sera considérée en défaut de remplir ses obligations contractuelles en cas de force
majeure. Est considérée comme force majeure, tout événement extérieur à la volonté des parties,
imprévisible et inéluctable (tel que la guerre, l'émeute, les inondations, les catastrophes naturelles, la grève,
cette liste n'étant pas limitative) et qui rend absolument impossible l’exécution de leurs engagements.
Lorsqu'un cas de force majeure se produit, les parties ont le droit de suspendre, en tout ou en partie,
l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour la durée de ladite force majeure. Les parties
mettront tout en œuvre pour limiter les conséquences fâcheuses dues à un cas de force majeure, aussi bien
pour elles que pour les tiers. S'il existe un risque raisonnable que le cas de force majeure persiste jusqu'au
terme de la convention, les parties peuvent convenir d'un commun accord de mettre fin à la convention.
La coresponsabilité au titre des présentes n’engendre aucune solidarité au sens juridique du terme. Dès
lors, en tout état de cause, aucune des parties ne peut être obligée de verser une indemnité à l'autre pour
inexécution de ses obligations découlant des présentes, que cette inexécution résulte de la survenance d’un
cas de force majeure ou de quelque autre raison qu'il soit, à l'exception des indemnités qui seraient
réclamées en justice par un tiers à l'une des parties pour violation des données personnelles en raison
d'une négligence ou d’une faute de l’autre partie, à due proportion des responsabilités de chacune des
parties.
La résiliation unilatérale de la convention par l’une des parties pour tout autre motif que l’inexécution de ses
obligations contractuelles par l’autre partie ne donnera lieu à versement d'aucune indemnisation.
ARTICLE 7 : RÉVERSIBILITÉ DES DONNÉES
Dans le cas où la Commune prendrait la décision de sortir du réseau des Médiathèques de la Baie, Saint-
Brieuc Armor Agglomération s'engage à transmettre les données appartenant à la commune stockées dans le
progiciel Orphée puis à supprimer ces données dans la base partagée entre les communes.
ARTICLE 8 : DURÉE
La présente convention prend effet le 01/07/2024. Elle est valable tant qu'un marché est en cours avec C3rb
Informatique et sera reconduite tacitement sans contre ordre de l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 9 : AVENANTS
Toute modification de la présente Convention fera l’objet d’un avenant conclu entre les 2 parties.
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Rec] ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT821-DE
Pubile ie
1D C22-200069499-20145701.285 20044
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
l'accord conclu entre les parties dans le cadre de la présente convention pourra être résilié à tout moment si
les 2 parties le décident.
La Commune, tout autant que Saint-Brieuc Armor Agglomération, pourra prononcer la résiliation immédiate
du contrat en cas de violation du secret professionnel où de non respect des dispositions précitées.
ARTICLE _11 : LITIGES
La Commune et Saint-Brieuc Armor Agglomération s'engagent à tout mettre en œuvre en pleine
collaboration pour résoudre à l'amiable tout éventuel problème.
Tout litige provenant de l'application et de l'interprétation du contrat relève exclusivement du ressort du
Tribunal administratif de Rennes.
Fait en deux exemplaires, le...
Pour le Président de Pour la Commune de
Saint-Brieuc Armor Agglomération La/le Maire,
Et par délégation, la Vice-Présidente
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