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Déliberation - 1 25 52 Modification de la délibération n°1 25 10 du 24 février 2025 annulation dun contrat de projet et création dun poste permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 52 Modification de la délibération n°1 25 10 du 24 février 2025 annulation dun contrat de projet et création dun poste permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
_52-DE
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_52
Mairie
de
Maiataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
fundi
7 juillet
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
lundi
7 juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Procurations:
3
Absents
excusés
: 4
absents
non
excusés
:2
Date
de
la
convocation
: le 2 juillet
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
JAILLON
Marion,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
Laurence,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
PASTOUREL
Hélène,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
ROUVEURE
Pascal,
SECARD
Marie,
DURAND-ESPIC
David,
Samuel
COURBIERE. Procurations:
PUEL
Jean-Marie
donne
pouvoir
à
ALLIEZ
Véronique,
DEREUDER
Johann
donne
pouvoir
à
PINEL
Francette,
MAGNAC
Virginie
donne
pourvoir
à
David
DURAND-ESPIC,
Absents
excusés
:
PUEL
Jean-Marie,
DEREUDER
johann,
MAGNAC
Virginie,
BEY
Pierre.
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
DECHILLY
Emilie
Secrétaire
de
séance
: SECARD
Marie
14-25-52
Modification
de
la
délibération
n°1-25-10
du
24
février
2025,
annulation
d'un
contrat
de
projet
et
création
d'un
poste
permanent
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.313-1
et
L.332-24,
Vu
le décret
88-145
modifié,
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
que
le contrat
de
projet
précédemment
créé
dans
le cadre
des
besoins
de
la
commune
n'est
plus
adapté
à
l'organisation
actuelle
des
services
municipaux,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
pour
répondre
aux
besoins
de
façon
pérenne,
Madame
CHARMASSON
propose
à l'assemblée
délibérante
:
4
-
L'annulation
du
contrat
de
projet
:
Le
contrat
de
projet
initialement
adopté
lors
de
la
délibération
n°
71-25-10
en
date
du
24
février
2025
est
annulé,
avec
effet
immédiat.
2
-
La
création
d'un
poste
permanent
: Il est
décidé
de
créer
un
poste
permanent
dans
la
filière
administrative
pour
répondre
durablement
aux
besoins
de
la
commune.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire,
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l'article
L 332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Pour
les
besoins
de
continuité
de
service,
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
vacance
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_52
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_52 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
52-DE
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_52
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans.
>1
poste
à
temps
complet
39/39è"e
d'Attaché
relevant
de
la
catégorie
A
intitulé
Directeur
de
Ressources. Le
poste
ainsi
créé
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
et
prendra
effet
à
compter
du 1° juillet
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Laurence
CHARMASSON,
première
adjointe,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
la
création
d'un
1
poste
à
temps
complet
39/39"
d'Attaché
relevant
de
la
catégorie
A
intitulé
Directeur
de
Ressources
tel
qu'évoqué
dans
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 7 juillet
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Le
Matre,
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
Véronique
ALLIEZ,
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 7 juillet
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_52
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_52