Conseil Municipal - 422884?projectId=1314

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Conseil Municipal - 422884?projectId=1314 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Lanrodec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 422884?projectId=1314)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, RÉSUMÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2020

Présents : Le Goux Jean Pierre, Dartiailh Emmanuel, Jourden Jean-Yves, Le Guenniou Michel, Larvor

Dominique, Baron Joseph, Briand-Le François Aline, Le Roy Maryline, Le Meur Claudie, Ollivier-Henry

Alain, Le Scel Marthe, Saintillan Aurélie, Cesbron Virginie, Genty Franck, Steunou-Roquinarc’h Solène.

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL PART EXCEPTIONNELLE SALLES COMMUNALES

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de rénovation de la salle polyvalente jouxtant la

mairie.

L’ADAC a réalisé une étude de faisabilité concernant la réhabilitation thermique, phonique et

l’aménagement en accessibilité des 2 salles communales composant la salle polyvalente.

Les travaux sont estimés dans leur ensemble à 149 000 € HT hors frais de maîtrise d’œuvre et contrôle technique et CSPS ou 164 400 € avec les frais de maîtrise d’œuvre et contrôles nécessaires. Ils se décomposent comme suit :

• Démolitions 11 000 €

• Étanchéité 26 000 €

• Miroiterie 26 000 €

• Cloisons/doublages 18 000 €

• Menuiserie bois 11 000 €

• Plafonds suspendus 9 000 €

• Revêtements de sol 14 000 €

• Peinture 7 000 €

• Plomberie/ventilation 7 000 €

• Chauffage/électricité 20 000 €

149 000 €

Maîtrise d’œuvre 12 400 € Divers 2 000 € Contrôle technique et CSPS 2 800 € 166 200 €

Le plan de financement est le suivant :

DSIL – PART EXCEPTIONNELLE (25%) : 37 250 € (25 %) DETR : 42 000 € Conseil départemental (sur montant HT avec honoraires) 41 800 € Fonds propres : 45 150 € 166 200 €Le Conseil Municipal approuve le projet tel que présenté par Monsieur Le Maire et sollicite le DSIL

part exceptionnelle au titre de l’année 2020. Il s’inscrit dans le cadre de la préservation du patrimoine public

historique et culturel mais aussi dans le cadre de la rénovation thermique et la transition énergétique.

DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT DE MATÉRIEL DE DÉSHERBAGE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour l’achat de matériel de désherbage. Le devis comprend l’achat d’un désherbeur mécanique motorisé YVMO MD70 (2 750 € HT) et d’une brosse de désherbage mécanique YVMO YV600 (3 330 € HT) : le montant total est de 6 080 € HT, soit 7 296 € TTC. L’achat de ce matériel peut être financé à hauteur de 40 % par la Région Bretagne.

Le plan de financement est le suivant :

Nature Montant en euros HT Origine Montant en euros

%

Dépenses éligibles Contributions publiques Désherbeur thermique 2 750 € Région – ligne spécifique 2 432 € 40 % Brosse 3 330 € Autofinancement 3 648 € 60 % Total dépenses 6 080 € 6 080 € 100 %

Le Conseil Municipal valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les financements. Il autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire.

POINTS D’ACTUALITÉ

POINT SUR LA RENTRÉE (élèves / personnel scolaire) :

129 élèves ont repris le chemin de l’école ce 1er septembre 2020. Ce chiffre devrait passer à 138 en début d’année 2021. Les emplois du temps des ATSEM ont été refaits du fait du Covid 19. Nous avons fait appel à du personnel supplémentaire en raison des contraintes sanitaires qui nous sont imposées par le protocole de l’Éducation nationale.

- Mme Le Guyadec Sophie étant en congé de droit commun à 80 %, Mme Sérandour Françoise complète son temps en classe et effectue d’autres tâches au sein de l’école. Son contrat à durée déterminée est de 33 h 40 minutes par semaine du 1er septembre au 9 octobre 2020.

- Mme Vilayvanh Eva remplace actuellement Mme Naze Patricia en congés maladie jusqu’au 9 octobre à raison de 35 h 20 minutes par semaine (CDD).

- Mme Duros Florence a été recrutée en CDD (27 heures par semaine) pour effectuer du ménage dans l’enceinte de l’école jusqu’au 9 octobre.

- Monsieur Lesconnec Goulven assurera le remplacement de Mme Lechélard Michelle les 14,15, 24 et 25 septembre.

Leur contrat à durée déterminée est susceptible d’être prolongé pendant tout le temps du congé maladie de Madame Naze.

Formations intégration

- Mme Lechélard Michelle sera en formation d’intégration les 14, 15, 23, 24 et 25 septembre. - Mme Pérez Joëlle sera en formation d’intégration les 8, 9, 15, 16 et 17 décembre.FORMATIONS DES ÉLUS :

Les élus peuvent bénéficier de formations de début de mandat par l’intermédiaire du Centre de Gestion ou de l’AMF. Ces formations de 2 h en présentiel ou distanciel sont gratuites. Les formations proposées par l’ARIC sont payantes.

RÉUNION MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE :

La MNT se propose de venir à la rencontre de ses adhérents. Une réunion d’information pour les employés communaux, notamment sur le contrat de garantie maintien de salaire aura lieu un mercredi fin 2020, début 2021.

ASSOCIATIONS :

Monsieur Alain Ollivier-Henry a invité les dirigeants d’association à se réunir le mercredi 16 septembre. Il sera question du planning d’occupation des salles pendant la période qui court jusque fin août 2020. La question d’une convention à titre gratuit d’occupation des salles sera également abordée notamment pour les associations qui utilisent les salles communales de façon hebdomadaire (Club Omnisport de Lanrodec, Football Club Plouagat-Châtelaudren-Lanrodec…). Pour les autres associations, pour des manifestations, réunions ponctuelles, il leur sera proposé la rédaction d’une convention allégée. Chaque association devra fournir une attestation d’assurance en mairie. Compte tenu des obligations sanitaires, le nettoyage des locaux sera abordé lors de la réunion.

LE P’TIT MARCHÉ DE LANRODEC :

7 commerçants sont actuellement présents sur le marché au bourg sur le parking de l’école 1 vendredi sur 2. Les élus s’accordent pour que le marché soit prolongé jusque 19 h 30. Il faudra s’adapter pour l’éclairage.

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

À la suite du recensement qui a eu lieu début 2020, l’INSEE nous a fait parvenir ses décomptes : - 1288 bulletins individuels ont été comptabilisés

- 586 logements ont été enquêtés (528 résidences principales et 58 secondaires) - Le nombre de personnes recensées dans les 2 communautés est de 77.

TRAVAUX MAISON HEOUZAN :

Mr Gresinski, Bruno viendra présenter son projet de boulangerie au Conseil Municipal le 23 septembre.

Un dossier de demande de subvention sera constitué auprès du Conseil Régional dans la cadre du futur contrat de partenariat du Pays de Guingamp / Région Bretagne. Nous espérons obtenir 20 % de subvention.

DESIGNATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La Direction Départementale des Finances publiques des Côtes d’Armor a désigné 6 commissaires titulaires

et 6 commissaires suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs parmi les 24 noms de

commissaires potentiels que nous lui avions suggérés.COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

M. Jourden Jean-Yves Mme Briand Aline

Mme Steunou-Roquinarc’h Solène M. Le Guenniou Michel

M. Dartiailh Emmanuel Mme Le Provost Marthe

Mme Bourdois Marie-Laure M. Le Breton Pierre

Mme Diridollou Christiane Mme Jaffro Marie-Laure

Mme Gronfier Estelle Mme Georgelin Anne-Marie

Cette Commission Communale des Impôts Directs siégera entre le 20/08/20 et la date d’expiration du mandat

des membres du Conseil Municipal.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CNAS

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient

de désigner les nouveaux délégués au CNAS, à savoir un délégué parmi le personnel et un délégué parmi les

élus.

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Mme Steunou-Roquinarc’h Solène, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

- de désigner parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS, Mme Léger Fabienne, délégué agent,

pour représenter le personnel de la Commune de Lanrodec au sein du CNAS.

- de désigner parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, Mme Léger Fabienne, relais de proximité entre le

CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des

bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa

disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.DOSSIERS COMMUNAUTAIRES

PLUiH :

Lors du bureau communautaire du 1er septembre, puis lors du conseil communautaire du 8 septembre, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) a fait l'objet de plusieurs débats.

Des propositions de modification des espaces en extension qui, selon les cas, portent sur deux domaines, sont désignées :

- Un passage des zones "À urbaniser de premier niveau" (1AU) en zones à urbaniser de second niveau (soit 2AU) : cette nouvelle typologie doit permettre une meilleure maîtrise de la consommation foncière par un phasage des programmations de logement sur la durée de vie du PLUI.

- Un retour en zone agricole "A" de certaines zones U (en limite de bourg) qui sont considérées, selon l'avis de la DDTM, comme trop importantes.

L'identification de ces zones s'est faite sur plusieurs critères :

- Type de propriété,

- Nombre de propriétaires,

- Morcellement parcellaire,

- Zonage au PLU en vigueur

- Projet à court terme

- Existence ou non de réseaux (routier, électrique, assainissement).

Il s'agit à ce stade de propositions techniques qui peuvent être amendées et modifiées en fonction de l'évolution de la situation sur la commune et par conséquent, le service urbanisme du Leff Armor Communauté propose une réunion avec la commission communale pour échanger sur ces nouvelles orientations à la mi-septembre.

Le PLU doit être défini pour le 25 septembre. L’enquête publique aura lieu entre le 26 octobre et le 27 novembre.

PROJETS À COAT AN DOC’H :

Un projet d’implantation d’un centre départemental destiné au SNU (Service National Universel) sur le site de Coat An Doc’h est en cours d’analyse. Ce site expérimental pourrait accueillir une centaine de jeunes tous les 15 jours. Le bâtiment serait monté par la Direction des armées. Un bail d’occupation du sol serait signé avec la Communauté des Communes. Le projet attend la validation du Ministère.