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Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Lanrodec.
Lien du pdf (Déliberation - 422890?projectId=1314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
RÉSUMÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2020
Présents : Le Goux Jean Pierre, Steunou-Roquinarc’h Solène, Jourden Jean-Yves, Le Guenniou Michel,
Larvor Dominique, Le Dantec Rémi, Baron Joseph, Briand-Jaffro Marie-Laure, Briand-Le François Aline,
Diridollou Christiane, Dartiailh Emmanuel, Thoraval-Gronfier Estelle.
Absents : Genty Franck, Georgelin Anne-Marie.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2019 présenté par Monsieur
Guyot, Receveur Municipal de Guingamp.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Conformément aux dispositions de l’instruction comptable M14, il appartient à l’Assemblée
délibérante de se prononcer sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement à la
clôture de l’exercice 2019 avant leur reprise au budget primitif 2020.
Il peut être affecté en tout ou partie : soit au financement de la section d’investissement, soit au
financement de la section de fonctionnement,
Fonctionnement : Résultat de clôture 2019 : 338 218.98 €
Investissement : Résultat de clôture 2019 : - 276 467.62 €
Restes à réaliser : 22 225.29 €
Proposition d’affectation :
- Section d’investissement, article 1068 : 254 242.33 € afin de couvrir le déficit de clôture, - Section de fonctionnement, article 002 : 83 976.65 €.
Monsieur Le Maire, ayant quitté la salle, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte
administratif 2019 du budget de la Commune.
TRAVAUX SDE : EXTENSION ÉCLAIRAGE PUBLIC À LA VILLENEUVE
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’éclairage public à La Villeneuve comportant :
Terrassement :
- Confection 5 ml de tranchée seule avec sablage – grillage – avertisseur – remblai – réfection, - Fourniture et déroulage 60 ml de câble UR2V – 5G10² cu sous fourreau, - Fourniture et pose d’un support bois,
- Dépose de la commande existante,
- Repose de la commande existante.
Matériel d’éclairage : - Fourniture et pose de 2 lanternes en alu traité thermolaqué équipées de source LED avec driver (basse consommation),
- Raccordement par coffrets IPXX.
Le conseil municipal approuve le projet d’extension du réseau d’éclairage public à La Villeneuve, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 5400 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie). Le montant à charge pour la commune est de 3150 €.
SDE : APPROBATION DE L’AVENANT MODIFICATIF DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE
Les modifications concernent les points suivants :
Utilisation de la plateforme SMAE
Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés
Pour le gaz au 01/01/2021
Pour l’électricité au 01/01/2022
Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé.
En conséquence, le conseil municipal :
- Accepte les termes de l’avenant de la convention
- Constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement.
ACQUISITION DE STORES POUR LA BIBLIOTHÈQUE
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’EURL Fermetures du Leff pour la fourniture et la pose de stores à la bibliothèque :
- 3 stores à enroulement sous coffre – armatures laqué gris – toile filtrante soltis 99 – guidage par coulisse – manœuvre par treuil,
- 13 stores à enroulement sans coulisses – toile filtrante soltis 99 – manœuvre par chaînettes. Le montant du devis s’élève à 4 464 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis pour la fourniture et la pose de stores
à la bibliothèque.