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Compte-Rendu - 208914?projectId=1314 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Lanrodec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 208914?projectId=1314)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2017

Absents : Franck Genty, Rémi Le Dantec, Anne-Marie Georgelin.

POINT SUR LES TRAVAUX

ANCIENS LOGEMENTS LOCATIFS RUE DE PLOUMAGOAR

Trois devis ont été reçus pour le ravalement des logements Burlot et Kerampran. L’entreprise Rouault de Plélo a été retenue pour un montant d’environ 5700 € HT.

CLÔTURE NOUVEAUX LOGEMENTS CAH, rue de Ploumagoar

Une clôture de séparation entre la propriété Le Fèvre et les nouveaux logements CAH va être installée par Mr Le Fèvre. Le Conseil Municipal valide l’achat de plaques béton pour 825 € HT (23 ml) par l’entreprise Ziegler.

SOL STRUCTURE DE KERPRIN

Trois devis ont été reçus pour la réalisation du sol de Kerprin. Un quatrième est en cours. Les devis diffèrent par les matériaux utilisés (qwartz ou dalle surfacée) et l’épaisseur de la dalle (entre 8 et 13 cm). Le bureau municipal s’accordera pour le choix de l’entreprise retenue pour une surface qwartzée.

LAVAGE bâtiments communaux au bourg

L’entreprise Active Clean de Lannebert a réalisé le lavage avec démoussage des bâtiments et de la cour de l’école (portails y compris), du mur arrière de la mairie/salle polyvalente et du parking, des murs du cimetière, du foyer et de la cour des commerces ainsi que les bordures des parkings autour de la mairie. Ils ont également procédé au débouchage des canalisations. Le montant total des prestations pour 40 h de travail est de 2047.90 € HT.

TOITURE DE LA SALLE DES SPORTS

Deux devis ont été reçus pour le remplacement d’une partie de la toiture de la salle des sports en plaques translucides sur 150 m². Un troisième devis devrait nous parvenir prochainement. Les devis devraient se chiffrer entre 10 000 € et 14 000 € HT suivant l’option retenue : couverture classique translucide ou couverture clipsable de 4 cm d’épaisseur type véranda. Le bureau municipal opte pour cette dernière formule.

TRAÇAGE ÉCOLE ET VOIRIE

Devis en cours de réalisation pour le retraçage des jeux de cour à l’école et retraçage des bandes blanches en voirie (stop de Coat An Doc’h, parkings…).

GUIRLANDES DE NOËL

3 nouveaux motifs seront installés sur les poteaux en montant le bourg. Fourniture par l’entreprise Decolum au tarif de 183 € HT avec connexion et hors attaches.

DEVIS ALARMEDes devis ont été réalisés pour la fourniture et la pose d’une alarme PPMS Attentat-Intrusion classes maternelles et primaires, restaurant scolaire et entrée principale de la maternelle. Les Etablissements Daniel Paul de Plerneuf ont été retenus pour 2085 € HT.

Une demande de subvention sera déposée.

ÉGLISE

Les chaînes d’entrainement des cloches et le câblage du moteur sont en mauvais état. Des devis vont être effectués.

CHAPELLE DE SENVEN

Une tranchée pour l’alimentation en EDF + la pose du TGBT + prise 220 W + éclairage est à réaliser.

CHANTIER D’INSERTION

Le chantier d’insertion va intervenir pour reprendre le mur en bord de route au niveau de la maison Héouzan et la peinture des croix.

ATELIER COMMUNAL

Installation à l’entrée de l’atelier communal d’un panneau « interdit à toute personne étrangère aux services – pour toutes démarches commerciales, s’adresser en mairie ». Fourniture par AZ Publicité.

Un courrier sera adressé à tous nos fournisseurs pour leur exposer le nouveau fonctionnement du service.

DIVERS ÉCOLE

- Bac à sable à reprendre

- 3 tables de pique-nique seront installées dont deux sur l’herbe : 159 € TTC chaque. Fourniture par Espace Émeraude.

- Restaurant scolaire : joints des dômes à changer ;

- Stores classe de CM1 : installation des stores mercredi 13 septembre par les « Fermetures du Leff »

TRAVAUX ROUTIERS

Le Conseil Municipal donne délégation à la Commission Travaux pour répertorier les portions de routes à enrober et valider les devis. Les devis sont en cours avec les entreprises Colas, Eurovia et Le Louedec : environ 50 000 € HT de voirie + l’aménagement des circuits autour des logements CAH pour environ 10 000 €.

FORMATIONS TECHNIQUES

Formation défibrillateur + gestes premiers secours : une formation sera réalisée cette année pour les ATSEM, instituteurs, présidents d’associations… et toute personne souhaitant y participer. Se renseigner auprès des différents organismes capables d’organiser 2 sessions de 2 à 3 heures par groupe de 10 à 12 personnes.

Formation CACES : Des devis seront réalisés auprès des organismes compétents pour la formation de Vincent Le Couster pendant l’hiver.

Formation Certiphyto : Proposition de formation entre janvier et mars 2018 : 252 € les 2 jours de formation.POINT SUR LA RENTRÉE

EFFECTIFS

141 enfants répartis sur 7 classes sont inscrits cette année dont 5 TPS qui arriveront au 1er janvier 2018.

Les TPS intégreront la classe de MS/GS.

CHARTE SCOLAIRE ET LIVRET SCOLAIRE

La Commission école continue de travailler sur l’instauration de la charte scolaire en collaboration avec l’équipe enseignante et les agents communaux.

Un livret scolaire sera établi pour chaque élève. Un trombinoscope, réalisé par Mr Auroux, sera intégré à celui-ci.

TARIFS CANTINE/GARDERIE ANNEE 2017/2018

Augmentation des tarifs de 2 % :

Cantine : 2.75 € pour les enfants, 5.41 € pour les adultes

Garderie : Demi-heure QF inférieur à 800 : 0.74 €

Demi-heure QF supérieur à 800 : 0.39 €

Demi-heure après 19 h : 8.53 €

Se renseigner auprès du fournisseur du logiciel de facturation et de la CAF pour un passage éventuel à une tarification au réel ou au ¼ d’heure.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

COMMUNAUX POUR L’EXERCICE DES COMPETENCES

COMMUNAUTAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention précisant les conditions de mise à disposition du personnel par la Commune pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement sur son territoire.

Il indique que le personnel communal exercera ses fonctions pour le compte de Leff Armor Communauté sous l’autorité fonctionnelle du Président du LAC. Le temps consacré aux missions est de 8 h / mois.

La commune continue à gérer la situation administrative de l’agent et lui verse la rémunération correspondant à son grade. Leff Armor Communauté rembourse la collectivité sur la base d’un état annuel (rémunération, cotisations et contributions). Leff Armor Communauté s’engage à souscrire toutes polices d’assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exercice des compétences eau potable et assainissement (tant en matière de dommages aux biens que de responsabilité civile) qui couvriront les risques liées aux missions assurées par la Commune.

Autorisation du CM pour la signature de la convention.

CHARTRE DE GOUVERNANCE PLUiH

Par délibération en date du 11 avril 2017, Leff Armor Communauté a prescrit l’extension du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat), initialement engagé sur la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha.Le Maire présente le projet de charte de gouvernance du PLUiH de Leff Armor Communauté, rédigée suite à la Conférence Intercommunale des Maires du 29 mai 2017.

Cette charte a pour objectif de définir les modalités de la collaboration entre les communes et la communauté des communes dans l’élaboration du PLUiH. Elle doit permettre d’organiser les différentes instances du PLUiH (comité de pilotage, comité de travail, ateliers, commissions…).

Il est proposé aux membres de l’assemblée de donner un avis sur ce projet de charte qui fera par la suite l’objet d’une délibération en conseil communautaire.

Le Conseil Municipal ÉMET un avis FAVORABLE sur la charte de gouvernance du PLUiH de Leff Armor Communauté

DESIGNATION DELEGUES COMMUNAUX

Madame Lefort qui assurait le rôle de déléguée titulaire au sein de la commission Développement Culturel du Leff Armor Communauté, ayant démissionné de son poste de Conseiller Municipal de Lanrodec, Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renommer un nouveau délégué à la CDC.

Mme Marie-Laure Jaffro est désignée titulaire.

Mme Aline Briand-Le François est désignée suppléante.

REFERENT FRELONS ASIATIQUES

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner une personne référente concernant les problèmes de frelons asiatiques, Madame Diridollou ayant été désignée inapte par son médecin.

Le Conseil Municipal DÉSIGNE Monsieur Dominique LARVOR référent titulaire. Un agent communal sera désigné en tant que référent suppléant.

QUESTIONS DIVERSES

MAISON ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de 2 voire 3 assistantes maternelles qui souhaitent se réunir en Maison d’Assistantes Maternelles. Il propose d’étudier la réalisation à terme de la MAM dans l’ancienne maison des TAP que nous acquerrons prochainement, si l’étude de faisabilité (contraintes techniques et budgétaires) confirme la possibilité du projet.

DÉPART À LA RETRAITE JEAN-YVES KEROMEN

Monsieur Keromen, après 36 ans de carrière, est parti en retraite au 1er septembre 2017. La municipalité se propose d’organiser à cette occasion, une petite cérémonie en compagnie de sa famille et des personnes qu’il souhaite inviter. Un apéritif dînatoire sera organisé en son honneur et un cadeau d’un montant équivalent à 1500 € lui sera remis. Cette journée pourrait se dérouler le samedi 7 octobre à partir de 11 h.COMMISSION ANIMATIONS

Madame Lefort ayant démissionner de son poste de conseiller délégué, il convient de réorganiser les tâches pour ce qui concerne internet, la bibliothèque, les expositions et le bulletin. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il se chargera avec la commission à partir des diverses propositions reçues en mairie du recrutement des exposants des 4 expositions animées par la commune. La préparation des expositions sera faite par les employés. L’exposition liée aux travaux scolaires sera gérée par la Commission école. La gestion du site internet sera reprise par le secrétariat de la mairie et le responsable bibliothèque.

Le personnel de la bibliothèque sera sous la responsabilité de Mme Steunou-Roquinarc’h. La commission « relecture du bulletin » continuera d’assurer ses fonctions en collaboration avec le secrétariat général et le personnel de la bibliothèque.