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Procès Verbal - 8529037076 1874 pv ccas 26022025
Procès Verbal - 8393621181 1575 pv ccas 24052023
Procès Verbal - 7187679620 1741 pv ccas 26072023
Procès Verbal - 4939989997 1553 pv ccas 22092022 002
Procès Verbal - 0002063172 1794 pv ccas 24 01 2024
Procès Verbal - 9969975540 1842 pv ccas 23 10 2024
Procès Verbal - 5349335456 1775 pv ccas 22 11 2023
Procès Verbal - 2286940948 1805 pv ccas du 28 02 2024
Procès Verbal - 2184016047 1825 pv ccas 24072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2184016047 1825 pv ccas 24072024)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
#
Saint-Marcellin
°
en-Forez
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
REUNION
DU
24
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
Commune
s'est
réuni
à
la
Salle
Médiévale
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DE
SIMONE,
Vice-Présidente,
et
après
convocations
régulièrement
faites
à
domicile.
Date
de
convocation
: 16
juillet
2024
Présents
: Mme
Hélène
DE
SIMONE
-—
Mme
Christiane
CLUZEL
—
Mme
Margot
SOLVIGNON
—
Mme
Anabel
FOURNIER
FAURE
-— Mme
Janine
JULIEN
—
M.
Philippe
ROCHE
—
M.
André
SALARDON
—
Mme
Solange
PEILLON
Excusés
:
M.
Eric
LARDON
:
pouvoir
à
Mme
Hélène
DE
SIMONE
-—
M.
Marc
COMBETTE
: pouvoir
à
Mme
Christiane
CLUZEL
—
Mme
Catherine
PASQUIER
FOURNIER
: pouvoir
à
Mme
Janine
JULIEN
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22/05/2024
FINANCES 1-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AU
FONCTIONNMENT
DU
DISPOSITIF
DE
PLAN
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ET
L'HEBERGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
-— FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
-— ANNEE
2024
SOCIAL 2-
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
-— DOSSIER
F
3-
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
-— DOSSIER
G
QUESTIONS
DIVERSES
-
INFORMATIONS
DIVERSES
-
_CCAS
DU
25
SEPTEMBRE
-
MANIFESTATIONS
A
VENIR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
mai
2024 FINANCES
|
1-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AU
FONCTIONNMENT
DU
DISPOSITIF
DE
PLAN
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ET
L'HEBERGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
-— FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
— ANNEE
2024
Le
Département
de
la
Loire
a
sollicité
la
commune
quant
à
une
éventuelle
participation
financière
au
Plan
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PLALHPD)
—
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL).
Le
FSL
est
une
des
actions
principales
du
PLALHPD.
Il apporte
son
soutien
aux
ménages
ligériens
pour
faire
face
aux
frais
d'accès
ou
de
maintien
dans
un
logement
(impayés
de
loyer,
d'énergie)
et
finance
également
des
mesures
d'accompagnement
social
lié
au
logement
(ASLL).
Le
FSL
accorde
2
formes
d'aide
: un
prêt
(à
rembourser)
ou
une
subvention.
Ces
aides
peuvent
servir
à
payer
les
dépenses
liées
à
l'entrée
dans
le
logement.
Par
exemple,
aide
au
versement
du
dépôt
de
garantie,
au
paiement
du
1er
loyer,
des
frais
d'agence
immobilière,
des
frais
de
déménagement,
de
l'assurance
habitation,
à
l'achat
du
mobilier
de
première
nécessité.
Elles
peuvent
aussi
servir
à
payer
les
dépenses
permettant
le
maintien
dans
le
logement.
Par
exemple,
aide
au
paiement
des
dettes
de
loyers
et
charges,
des
factures
d'électricité,
de
gaz,
d'eau
ou
de
téléphone,
des
frais
de
commissaire
de
justice
(anciennement
huissier
de
justice
et
commissaire-priseur
judiciaire)
…
Il
est
précisé
qu'une
participation
financière
du
CCAS
à
hauteur
de
0,20
€
par
habitant
permettrait
de
contribuer
au
fonctionnement
du
dispositif.
Au
ler
janvier
2024,
la
population
communale
s'élève
à
5
143
habitants,
ce
qui
ferait
une
participation
financière
de
1
028,60
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
par
11
voix
contre :
1/ émet
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
participation
financière
au
FSL
sollicitée
par
le
Département
de
la
Loire.
SOCIAL
2-
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
-
DOSSIER
F.
Le
CCAS
a
reçu
une
demande
d'aide
financière
pour
le compte
de
Monsieur
F
Ses
ressources
actuelles
ne
lui
permettant
pas
de
régler
une
facture
d'assainissement
non
collectif,
le
CCAS
est
sollicité
pour
le
versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
de
260
€.
Les
membres
échangent
entre
eux
sur
la
situation
de
Monsieur
F.
Ils
seraient
d'accord
afin
qu'un
courrier
soit
adressé
à
l’assistante
sociale
qui
pourra
l'aider
à
faire
des
demandes
d'aide
pour
la
pompe
à
chaleur
et
auprès
de
Loire
Forez
Agglo
pour
la
fosse
septique.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
par
11
voix
pour
:
1/ émet
un
avis
favorable
à
l'octroi
d’une
aide
financière
exceptionnelle
de
260
€
pour
le
règlement
de
la facture
d'assainissement
non
collectif
dû
par
Monsieur
F.
2!
dit
que
cette
somme
de
260
€
sera
versée
directement
sur
le
compte
de
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
(facture
N°
ANC
2403869301
du
28/05/2024)
par
les
soins
de
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montbrison. 3/
autorise
Monsieur
le
Président
à
mandater
la
dépense
correspondante
par
imputation
sur
le
budget
3-
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
-
DOSSIER
G.
Le
CCAS
a
reçu
une
demande
d’aide
financière
pour
le
compte
de
Madame
G.
Ses
ressources
actuelles
ne
lui
permettant
pas
de
régler
la
totalité
du
séjour
de
son
enfant
en
centre
aéré,
le
CCAS
est
sollicité
pour
le
versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
de
382,50
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
par
11
voix
pour
:
1/
émet
un
avis
favorable
à
l'octroi
d’une
aide
financière
exceptionnelle
de
240
€
pour
le
règlement
partiel
de
la
facture
du
centre
aéré
dû
par
Madame
G.
21
dit
que
cette
somme
de
240
€
sera
versée
directement
sur
le
compte
CHALET
DES
ALPES
(42
660
LE
BESSAT)
par
les
soins
de
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montbrison. 3/
autorise
Monsieur
le
Président
à
mandater
la
dépense
correspondante
par
imputation
sur
le
budget
EE
QUESTIONS
DIVERSES
Le]
INFORMATIONS
DIVERSES
+
_
Demande
du
Chateau
d'Aix
pour
un
jeune
:
projet
de
transfert
scolaire
de
4
jours
en
Bourgogne
Franche
Comté
- demande
de
subvention
:cette
demande
sera
étudiée
au
CCAS
du
mois
de
septembre
2024
e
Sortie
du
15
octobre
Les
inscriptions
se
feront
à
compter
du
1er
septembre
jusqu’au
21
septembre
Lieu
: Moulin
des
Massons
Tarif
: 15
€
pour
les
plus
de
70
ans
et
25
€
pour
le
conjoint
de
moins
de
70
ans
(transport
—
visite
—
repas
— animation).
Il y aura
48
places
Accompagnateurs
: Hélène
DE
SIMONE
et Christiane
CLUZEL
e
Bourse
aux
jouets
et
matériels
de
puériculture
:dimanche
3
novembre
Préventes
les
12
et
19
octobre
2024
de
9
h
30
à
11
h
30
Prévoir
affiche
et
banderole
Permanences
des
préventes :
>
Samedi
12
octobre
: Hélène
DE
SIMONE
-— Margot
SOLVIGNON
>
Samedi
19
octobre
:
Christiane
CLUZEL
—
Janine
JULIEN
e
Colis
de
Noël
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
:
—
Cafés
CHAPUIS
—
Cellier
du
Périgord
—
Esprit
Gourmet
La
réception
des
colis
aura
lieu
le
20
décembre
et
la
distribution
le
21
décembre
2024
- >Société
retenue
: Cafés
CHAPUIS e
Tickets
de
cinéma
pour
les
collégiens
Permanences
pour
la
distribution
:
—
Mercredi
11
décembre
: Christiane
CLUZEL
—
Janine
JULIEN
->
14h
—
16h
—
Mercredi
18
décembre
: André
SALARDON
- Philippe
ROCHE
->14h
—
16h
—
Samedi
04
janvier
:
Hélène
DE
SIMONE-Anabel
FOURNIER
FAURE
->9h30
—11h30
—
Samedi
11
janvier
: Solange
PEILLON
->
9h30
—
11h30
Commander
130
tickets
de
cinéma
au
FAMILY
e
Proposition
de
René
MARTIN
Monsieur
MARTIN
nous
informe
qu'il
débarrasse
la
maison
de
sa
mère
décédée
et
qu'il
pourrait
céder
à
prix
dérisoire
ou
gratuitement
du
mobilier
e
EHPAD
Les
Bleuets
: nouveau
bureau
Monsieur
Bernard
RICHARD
prend
la
présidence.
PROCHAIN
CCAS
le
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
A
19
H
—
EN
MAIRIE
Le
29
juillet 2024
Pour
Le
Président
La
Vice-Présidente
Hélène
DE
SIMONE
Le
secrétaire
Christiane
CLUZEL