Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 27 mars 2023

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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 27 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques, En

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-GOUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE,

Clélia CHOTARD, Maïlys-FAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

Re; Loin

1°) OBJET: BUDGET PRINCIPAL- ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022

Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir le présenter.

Le conseil municipal étudie le compte de gestion de l'exercice 2022 présenté par notre receveur municipal, Monsieur Serge CIGANA.

Pour rappel, deux receveurs municipaux ont exercé en 2022, Monsieur Benoit HELIAS pour la période du 1° janvier 2022 au 31 août 2022 et Madame Hélène DE GEUSER pour la période du 1° septembre 2022 au 31 décembre 2022.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2022 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230327-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2023MAIRIE DE MALICORNE-surS ARTE 72270 EXTRAIT DU REGISTRE LDES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 13 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Glaude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

2°) OBJET: BUDGET PRINCIPAL / ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022

Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjointe aux finances de bien vouloir le présenter.

Madame Véronique FERRAND, adjointe responsable des finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2022.

Le résultat de l'exercice 2022 est le suivant :

| Résultat de Part affectée à al Dépenses | Recettes Résultat Résultat Résultat | Clôture l'investissement | 2022 | 2022 Exercice cumulé du de clôture

Exercice |(compte 1068) 2022 Budget global pour 2021 | Principal l'année 2022

EE SES Te À RS ES

| _ Seconde | | rer |isomese Fonctionnement | 552 781.1 7 TT | 652,5 | 1 889 493,43 | 318 840,85 246 471,08 899 252,21

Section ‘ | | oosaoate | auoernus | awerna L d'investissement 408 228,95 | 568 498,66 L 225 828,18 | -342 670,48 -342 670,48 65 558,47 |

TOTAL 663 878, 38 | 96481068 |

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion.

Madame le Maire quitte la séance.

Après examen de l'ensemble de ce compte administratif, le conseil municipal l'adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/03/2023ICORNE-sur SAR - 72270 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE,

Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

3°) OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2023

L'affectation du résultat 2022 pour le budget principal 2023 serait la suivante: en respectant les résultats de clôture de l'exercice 2022 et les montants inscrits en janvier 2023 dans les restes à réaliser, validés par Madame le Maire et transmis à Madame Hélène DE GEUSER, (notre receveur municipal), dont les montants sont rappelés ci-dessous :

- _971.239,58 € en section de dépenses d'investissement,

-__563.500,00 € en section de recettes d'investissement,

- soit un solde négatif de -407.739,58 €.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- de reporter la somme de 65 558,47 € au compte 001 en section de recettes d'investissement,

- d'affecter la somme de 342.181,11 € au compte 1068 en section de recettes d'investissement,

- de reporter la somme de 557.071,10 € au compte 002 en section de recettes de fonctionnement.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur V

072-217201797-20230327-03-DE N L

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient_ présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalle-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Phi lippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, Eranck-LE NOÉ, Sé

Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË. , Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

4°) OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023

Madame le Maire indique que les états fiscaux des bases prévisionnelles, Etat 1259, sont en ligne depuis le 14 mars 2023.

Suivant les informations complémentaires des services fiscaux en date du 14 mars 2023, l'année 2023 se caractérise par:

- un vote des trois taux pour la TH, la TFB et la TFNB, avec règles de liens entre les taux entre ces 3 taxes avec dégel du taux TH, la délibération de vote des taux doit impérativement faire apparaître le taux TH voté pour 2028.

L'absence de taux TH dans cette délibération s'interprétera comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre.

Le taux de TH de référence pour la commune en 2023 est celui appliqué en 2019 et figure sur l'état 1259 notifié, soit 15,30.

- un Effet du Coefficient Correcteur (ECC) prévisionnel comprenant le taux TFB voté en 2021 appliqué aux bases prévisionnelles de TFB en 2028. Cet Effet du Coefficient Correcteur évoluera de nouveau cette année, en fonction des bases définitives de TFB qui seront connues en fin d'année.

- une augmentation généralisée des bases foncières, du fait de l'application d'un coefficient de revalorisation élevé pour 2023.

Madame le Maire rappelle les taux d'imposition communaux en vigueur depuis plusieurs années :

> Taxe foncière pour le bâti de de 45,17%,

> Taxe foncière pour le non-bâti de 31,12%.

Suivant l'état de notification 1259 qui a été reçu le 14 mars 2023, avec le maintien de ces taxes et incluant le taux de 15,30 pour la taxe d'habitation, les bases prévisionnelles et les produits attendus sont :

Taux d'imposition Bases prévisionnelles Produit attendu

Taxe Foncière (bâti) 45,17 1.531.000 691.553 Taxe Foncière (non bâti) 31,12 94.300 29.346 Taxe d'habitation 15,30 192.533 29.458 TOTAL PRODUIT ATTENDU 750.357

Page 1 sur 2L'effet du coefficient correcteur est de 43.953 euros et le FNGIR est de -85.898 euros.

En complément, les allocations compensatrices attendues suivant ce même état sont d'un montant de 4.875 euros suivant le détail ci-dessous :

- Taxe foncière (bâti): 1.592 €

- Taxe foncière (non bâti) : 3.283 €.

Compte tenu de la volonté du conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes, sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- Décide de voter le taux de 15,30 pour la taxe d'habitation, taux de référence appliqué en 2019,

-__ Décide de voter le taux de 45,17 pour la taxe foncière bâtie, (TFB),

- Décide de voter le taux de 31,12 pour la taxe foncière non bâtie, (TFNB).

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230327-04-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2023)

Page 2 sur 2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalle LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPRUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOÉ.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

5°) OBJET : ETUDE ET VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Madame le Maire demande à Madame Véronique FERRAND, adjoint aux finances de bien vouloir présenter ce dossier.

Madame Véronique FERRAND présente au conseil municipal un tableau de proposition de subventions établi après une étude par la commission des finances lors du DOB en date du 20 mars 2023. Pour mémoire, les montants versés pour l'exercice 2022, sont rappelés. Les subventions non demandées à ce jour ne sont pas accordées et feront l'objet d’une étude lors d’un prochain conseil municipal suivant les dates de dépôt en mairie. Une somme est inscrite en subventions imprévues pour des études éventuelles en cours d'année.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2022 SUBVENTIONS 2023

ACJ (Conciliateurs de Justice) Angers 100,00 € 100,00 € ADMR de Mallcorne 100,00 € 100,00 € Amicale des pêcheurs 300,00 € 1 Amicale Gué Guillaume 150,00 € 300,00 €

Asso Parents d'Elève école Bernard Palissy 700,00 € / Association des Artisans d'art 4A 900,00 € 900,00 €

APEL Ste-Thérèse 700,00 € 700,00 € APEL Ste-Thérèse exceptionnelle l 1 000,00 € APEM marché bio 1 200,00 € 1 500,00 € Association Culturelle du Canton de La Suze 320,00 € 320,00 € Association française de la céramique 1 000,00 € 1 000,00 € Association Sportive du collège Marcel Pagnol 500,00 € / Basket Club Malicornais / 1 200.00 € Club d'Animation Malicornais (Ainés ruraux) 915,00 € 1 000.00 € Club Yoga Malicornais | 600,00 € 400,00 € Comice agricole 0.60 € par habitant 1 149,00 € 1 149,00 € Coopérative scolaire Bernard Palissy (25£€/enfant) 3 630,00 € 3 630,00 € Cyclotourisme 500,00 € 500,00 € Echecs Malicorne 300,00 € 200,00 € Ecole de Musique Mézeray-Malicorne-Noyen ____ 1500,00 € 1 500,00 € Entente Val de Sarthe 1 500,00 € 1 500,00 € Epistolière 2 000,00 2 000,00 € Familles rurales (Familles de la Sarthe) 1 000,00 € 1 000,00 € Familles rurales Amicale 110,00 € 150,00 € Groupe Théâtral de Malicorne 800,00 € 800,00 €

Page 1 sur 2Groupement associatif comice 2023 l 2 000,00 €

Jumelage Rothweiss Alfen 200,00 € 200,00 €

JSP 700,00 € 1 200,00 €

L'auberge des duellistes 100,00 € l

Les diablotins 200,00 €

Les Tchoupis (Créa'zik) 300,00 € 300,00 €

Malic'Art (Chemins en couleurs) 1 000,00 € 1 000,00 €

OGEC Ste-Thérèse Projet pédago. (25€/enfant) 2 250,00 € 2 250,00 €

Plein feu 500,00 € 400,00 €

Renaissance Malicorne — Union Musicale 1 200,00 € 1 200,00 €

Restaurant du Coeur 200,00 €

Tennis Club Noyen/Malicorne (ADEFCO) 500,00 € 500,00 €

UNC AFN 350,00 € 400,00 €

Union Sportive Villaines-sous-Malicorne 1 500,00 € 1 500,00 €

Vie libre 400,00 € 400,00 €

Ludothèque La Suze (0,33€/habitant) 627,00 € 619,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 200,00 € 200,00 €

Croix-Rouge 200,00 € 200,00 €

Don du Sang de Sablé-sur-Sarthe 100,00 € 100,00 €

Secours Populaire 100,00 € 100,00 € Comité des Fêtes l 500,00 €

SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 34 418,00 €

Subventions imprévues 2 582.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 35.000,00 € 37.000,00 €

Certains élus qui sont liés directement par des associations précitées ci-dessus par l'octroi d'une subvention ne participent pas au vote, la liste des élus concernés est la suivante :

Madame le Maire qui s'abstient pour le vote de la subvention à l’association UNC AFN,

Xavier MAZERAT qui s'abstient pour le vote de la subvention aux associations des Artisans d'Art de Malicorne et Malic'Art (Chemins en couleurs),

Patrick MAUBOUSSIN qui s’abstient pour le vote de la subvention à l'association des Artisans d'Art de Malicorne,

Clélia CHOTARD qui s'abstient pour le vote de la subvention aux associations des Artisans d'Art de Malicorne et Malic'Art (Chemins en couleurs),

Fabienne BUCHOUD qui s'abstient pour le vote de la subvention aux associations Créa'zik et l'Ecole de Musique Mézeray-Malicorne-Noyen,

Virginie MEUNIER qui s’abstient pour le vote de la subvention à l'association Amicale Gué Guillaume.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- approuve l'ensemble des subventions présentées,

-__ précise que tous les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2023.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230327-05-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet . 29/03/2023

Page 2 sur 2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DURUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, . Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE,

Clélia CHOTARD, Maïlys- TAUGOURDEAU, Franck LE NOË,

Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et

Franck LE NOË. . Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

6°} OBJET : BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2023

Madame Carole ROGER, Maire et Madame Véronique FERRAND, adjoint aux finances, présentent le budget primitif 2023.

Madame FERRAND donne des explications sur le budget communal qui est un acte juridique et prévisionnel, présenté avec deux sections distinctes, une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes, et une section d'investissements, dédiée principalement aux projets d'investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.

Les montants inscrits dans les restes à réaliser et les affectations du résultat de l'exercice 2022 sont intégrés dans ce budget.

Pour mémoire, ils sont de :

-__ Restes à réaliser, dépenses d'investissement : 971.239,58 €,

-__ Restes à réaliser, recettes d'investissement : 563.500,00 €,

- Affectation au compte 001 en section de recettes d'investissement : 65.558,47 €, - Affectation au compte 1068 en section de recettes d'investissement : 342.181,11 €, - Affectation au compte 002 en section de recettes de fonctionnement : 557.071,10 €

e Section Investissement

DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS

Chapitre 20 64.980,00 | Chapitre 13 : 265.279,00 Chapitre 21 : 221.458,77 | Restes à réaliser : 563.500,00 Restes à réaliser : 9.659,08 | Chapitre 10 : 80.194,65 Chapitre 16 : 93.000,00 | Compte 1068 342.181,11 Chapitre 23 : 601.321,65 | Chapitre 16 233.458,77 Restes à réaliser : 961.580,50 | Chapitre 021 : 366.828,00 Chapitre 040 : 35.000,00

Chapitre 001 : 65.558,47

Total = 1 952 000,00 € Total = 1 952 000,00 €

Page 1 sur 2e Section de Fonctionnement

DÉPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS

Chapitre 011 697.044,00 | Chapitre 013 20.000,90

Chapitre 012 863.000,00 | Chapitre 70 204.800,00

Chapitre 014 87.898,00 | Chapitre 73 116.073,00

Chapitre 65 226.200,00 | Chapitre 731 750.857,00

Chapitre 66 18.500,00 | Chapitre 74 544.068,00

Chapitre 67 5.000,00 | Chapitre 75 105.000,00

Chapitre 68 2.000,00 | Chapitre 77 3.600,00

Chapitre 023 366.828,00 | Chapitre 002 557.071,10

Chapitre 042 35.000,00

Total = 2 301 470,00 € Total = 2 301 470,00 €

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le budget de la commune pour l'exercice 2023 qui s'équilibre ainsi :

Section d'investissement :

Section de fonctionnement :

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217201797-20230327-06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2023

1 952 000,00 €

2 301 470,00 €

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

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SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-GOUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE,

Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

7°) OBJET : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES COMMUNES SANS ECOLE

Madame le Maire présente ce dossier.

Les enfants des communes de Dureil et d'Arthezé bénéficient au restaurant scolaire du tarif appliqué aux enfants domiciliés à Malicorne-sur-Sarthe, dans la mesure où ces communes participent au coût de fonctionnement. Ce coût de fonctionnement sera calculé à partir de la différence entre le prix du repas des enfants des communes extérieures et le prix du repas des enfants de Malicorne sur Sarthe, multiplié par le nombre d'enfants rationnaires.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :

-__ décide d'accorder aux enfants des communes d’Arthezé et de Dureil les conditions tarifaires des enfants de Malicorne-sur-Sarthe,

- sollicite des communes d'Arthezé et de Dureil une participation aux coûts de fonctionnement, représentant la différence entre le montant d'un repas payé par les familles extérieures et celui d'un repas payé par les enfants de Malicorne-sur-Sarthe,

- décide que cette participation sera demandée annuellement en fonction du nombre d'enfants rationnaires de ces communes.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

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SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPEY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOÉ.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

8°) OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES SANS ECOLE

Madame le Maire présente ce dossier.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 10juin 2002 par laquelle il est prévu l'application du décret N°86-426 du 12 mars 1986 qui stipule que les communes de résidence des élèves sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans une autre commune quand elle ne dispose pas d'école ou lors d’une dérogation exceptionnelle après accord entre les deux communes concernées.

Le montant proposé par la Commission de Finances est calculé à partir de celui qui a été voté en 2022 soit 635,30 euros, réévalué du coût de l'inflation sur l'année 2022 soit 5,20%, (pour mémoire, le montant précédent était de 625,30 euros).

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- fixe à 668,34 euros par enfant pour l'année 2023. Ce montant représente le montant de la participation de 2022 réévaluée avec le taux de l'inflation arrêté au 31 décembre 2022. Le nombre d'enfants sera basé suivant le listing fourni par la directrice de l’école à la dernière rentrée scolaire de septembre 2022.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

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SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants: 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BURUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE,

Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, Franck-LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

9°) OBJET : OUVERTURE DES POSTES POUR LA PISCINE POUR LA SAISON 2023

Madame le Maire présente ce dossier.

Elle précise qu'il y a lieu de créer les postes pour le bon fonctionnement de la piscine pour la saison touristique 2023.

Les emplois saisonniers nécessaires pour 2023 sont:

- Deux postes d'éducateurs sportifs (MNS titulaire du BEESAN) à temps incomplet du 1er juillet au 31 août 2023 pour la piscine,

- De deux postes d'adjoints administratifs de 2ème classe à temps incomplet du 1er juillet au 31 août 2023 pour la piscine.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ donne son accord pour la création des postes précités,

- autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires pour ces recrutements, -_ autorise Madame le Maire à signer les contrats d'emploi de ces différents postes de saisonniers

POUR EXTRAIT CONFORME,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 29/03/20232H Voies) ALICORNESURS ARTE - 12270 À —

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SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARGHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUF, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys- TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË. | Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

10-1°) OBJET: CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE SUITE A CANDIDATURE AU POSTE DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire présente ce dossier.

Concernant le recrutement pour le poste de responsable des services techniques, une offre a été publiée sur le site emploi territorial en octobre 2022 et a été renouvelée 2 fois. Dix personnes ont déposé leur

candidature et quatre ont été retenues pour un entretien. Un candidat s'est désisté pour cet entretien et les trois autres ont été reçus par une commission en date du 10 mars 2023. La candidature de Monsieur Olivier HAMME, agent de maîtrise en poste à la mairie de Sablé-sur-Sarthe depuis 2011 a été retenue. Par courrier

en date du 16 mars 2023, Monsieur HAMME a accepté le poste. Un courrier a été envoyé à la mairie de Sablé- sur-Sarthe afin de les prévenir et de demander la mutation de cet agent. La date d'arrivée de Monsieur Olivier HAMME n'est pas fixée exactement mais s'effectuera dans un délai maximum de trois mois.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- donne son accord pour la création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° mai 2023,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

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SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPBUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etalent excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

11-1°) OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire présente ce dossier.

En raison du recrutement d'un agent de maitrise, référence délibération n°10-1 du 27 mars 2023, le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1% mai 2023, création d’un poste d'agent de maîtrise, (poste à 35 heures).

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Madame le Maire à signer l'arrêté de nomination correspondant, - décide la modification du tableau des effectifs à compter du 1er mai 2023.

Le tableau des emplois modifié à compter du 1er mai 2023 est :

EFFECTIF EFFECTIF Postes ouverts

PRESENT PRESENT Avec Durée

CADRES OÙ EMPLOIS | CATEGORIE | au ter février, au ermai2023 | Hebdomadaire de 2023 Service

SECTEUR ADMINISTRATIF 5 AGENTS 5 AGENTS 6 AGENTS

Attaché territorial A Î 1 1 poste à 35 heures

Rédacteur principal 2ème ; he p B 1 1 1 poste à 35 heures

Rédacteur B 1 1 1 poste à 35 heures

Adjoint administratif : principal de 12 classe C Non pourvu Non pourvu 1 poste à 35 heures

Adjoint administratif x principal de 2°" classe C 1 1 1 poste à 35 heures

Adjoint administratif C 1 1 1 poste à 35 heures

Page 1 sur 2SECTEUR ANIMATION 2 AGENTS 2 AGENTS 2 AGENTS

Adjoint d'animation C 1 1 1 poste à 35 heures

Adjoint d'animation c 1 1 FERA EAN eures

SECTEUR SOCIAL 1 AGENT 1 AGENT 1 AGENT

Agent spécialisé

principal de 1°" classe G 1 1 1 poste à 35 heures

des écoles maternelles

SECTEUR TECHNIQUE 6 AGENTS 7 AGENTS 10 AGENTS

Agent de maîtrise C 0 1 1 poste à 35 heures

Adjoint technique C 2 2 4 postes à 35

principal de 1% classe ° heures

Adjoint technique C 2 2 3 postes à 35

principal de 2°" classe heures

GE ï 2 2 2 postes à 35 Adjoint technique C heures

TOTAL 14 15 19

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LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DYUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAL, Franck-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

13°) OBJET : PROJET D'ŒUVRES LIBRES DANS L'ESPACE PUBLIC

Madame le Maire présente ce dossier, qui a été déjà abordé lors de la séance du 30 janvier 2023 et ajourné.

Pour rappel, en 2022, deux artistes ont été sélectionnés pour réaliser des œuvres dans l’espace public de la Commune. Un premier pignon de la mairie, côté rue Oudinot a été habillé par les artistes du collectif Atelier D&N tandis qu'une installation du plasticien Charles Millot a vu le jour sur les ouvertures d'un ancien

moulin situé au port de Malicorne.

Fort du succès de ces deux premières expériences, il est apparu évident de lancer la réflexion autour d'un deuxième acte des œuvres dans l'espace public afin de continuer à donner la parole aux créateurs tout en invitant les futurs promeneurs à un parcours dans la cité pour découvrir différentes œuvres contemporaines en extérieur.

Il ne faut pas oublier que ces fresques dans l'espace public sont une amorce / un élément visible d'une dynamique souhaitée lors de la restitution de l'étude Horwath et qui répond à l'ambition de faire de Malicorne une Cité Faïence et Métiers d'Art.

Une réunion de travail réunissant les élus, Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Clélia CHOTARD, Patrick MAUBOUSSIN et les techniciens de l'équipe communautaire, Christelle MARTIN, Alexandra BOULEAU, Aurélie JOUIN et Philippe DAVY DGS, a eu lieu le jeudi 10 octobre 2022 pour réfléchir aux nouveaux sites potentiels à investir. Deux projets ont été identifiés :

1°) PREMIER PROJET :

Ce projet vise à investir le deuxième pignon de la Mairie situé à l'entrée de ville rue Victor Hugo. Située à l'entrée même de la cité, la fresque murale proposée devra interpeller de manière originale et colorée les passants.et habitants, tout en envoyant un signal fort de la présence d'une œuvre d'art urbain en dialogue avec cette cité innovante et moderne.

L'œuvre réalisée en entrée de cité, sera idéalement située et les futurs usagers de la voie verte (prévue à horizon 2024), accèderont précisément dans la Commune par cet axe. La fresque devra refléter le caractère mouvant de la Commune qui cherche à écrire une nouvelle page de l’histoire d'un passé foisonnant autour de la création, son dynamisme par l’idée de mouvement, voire d'immersion du public à travers celle-ci (exemple : fresque de type anamorphose).

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Enveloppe proposée pour le pignon de la Mairie = 8 500 euros tout compris comprenant : - la rémunération de l'artiste ou des artistes, les locations éventuelles de matériel (peintures, élévateur,

échafaudages, etc.) et autres frais annexes qui relèvent de l'artiste. Moyens mis à disposition par la Commune :

- Logement mis à disposition : atelier des créateurs Les Esquisses rue Victor Hugo à Malicorne-sur- Sarthe doté de chambres individuelles, salle de bain et salle à manger communes. - Soutien logistique possible par un agent technique communal ; s’il y a lieu, préciser les attendus et notamment les attentes quant à l’état du mur avant la pose de l'œuvre.

Page 1 sur 22°) DEUXIEME PROJET :

Solliciter un regard et une production artistique « libre » dans la Commune. Afin de promouvoir l'art dans l’espace public, il a été envisagé de faire appel à des artistes ou collectifs d'artistes pour la conception et la réalisation d'une œuvre originale et pérenne en extérieur. Le projet vise à investir n'importe quel espace public du choix de l'artiste, qu'il soit sur une voie publique ou une propriété communale visible du public, en excluant expressément l'espace privé. Le mode d'expression plastique est laissé à l'appréciation des candidats. Ils peuvent proposer une œuvre qui sera réalisée avec un ou plusieurs médiums et à partir d'une ou plusieurs techniques. Le ou les artistes fourniront alors les conditions d'entretien de l'œuvre dans son dossier de candidature. L'œuvre doit être prévue pour être pérenne à compter de son installation. L'œuvre pourra prendre différentes formes dès lors qu'elle sera visible du public : - Installation au sol

- Œuvre aérienne

- Œuvre sur façade

- Sculpture

- Ou tout autre forme à la suggestion des candidats

Aucun lieu n’a donc été ciblé préalablement. Volontairement, une carte blanche est laissée aux candidats pour donner libre cours à leur proposition, regard dans la cité. Les candidats devront s'immerger dans la cité, son histoire et les parcours existants pour définir le lieu le plus approprié à la mise en place d’une création (plusieurs simulations d'endroits / variantes pourront donc être proposées).

Enveloppe proposée pour la réalisation de l'œuvre, à hauteur de 18.500 € tout compris comprenant : - la rémunération de l'artiste ou des artistes

- les locations éventuelles de matériaux et matériels (élévateur, échafaudages, etc.) et autres frais annexes qui relèvent de l'artiste.

Moyens mis à disposition par la Commune :

- Logement mis à disposition : atelier des créateurs Les Esquisses rue Victor Hugo à Malicorne-sur- Sarthe doté de chambres individuelles, salle de bain et salle à manger communes. - Soutien logistique possible par un agent technique communal. S'il y a lieu, préciser les attendus. A noter les deux projets prévoient une présélection de 3 artistes/collectifs donnant lieu à un contrat avec une rémunération artistique pour la production d'un plan et ou d'une esquisse, à hauteur de 500 € par artiste ou collectif.

Le budget global consacré à ces deux réalisations est de 30 000 euros. Le calendrier proposé est le suivant :

- Mardi 28 mars 2023 : réponse aux candidats présélectionnés,

- Mardi 2 mai 2023 : rendu des esquisses par les 3 candidats retenus, - Vendredi 12 mai 2023 : audition des candidats à Malicorne sur Sarthe, - Fin mai — début juin 2023 (15 jours) : consultation publique et vote des habitants, - 15 juin 2023 : annonce du lauréat,

- D'ici mi-septembre : exécution de l'œuvre (la réalisation devra se faire au plus proche de la date du vernissage),

- 16 septembre 2023 : inauguration / Vernissage lors des Journées européennes du patrimoine

Le comité de sélection réuni le vendredi 27 janvier 2023 a retenu 12 candidats, 6 pour chaque projet. Les 12 projets sont présentés à l'assemblée délibérante.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté,

-__ décide de pré-sélectionner les candidats qui suivent :

Projet pour le pignon de la mairie : SMOKA, NESBY et SANDRA SAINT-LAURENT

Œuvre libre dans l’espace public : OSCAR LLOVERAS, SABEPAT et ATELIER YOKYOK

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

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Réception par le préfet : 29/03/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolè = ï Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

14°) OBJET : MONTANT DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL RUE HOCHE

Madame le Maire présente ce dossier.

Le logement communal de catégorie T4 situé 1 rue Hoche au 1er étage a été entièrement refait par les services techniques de la commune. D'importants travaux ont été réalisés : salle de bains, peinture, radiateurs et porte de garage motorisée. || sera proposé à la location pour une famille ayant des enfants.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

-__ décide de fixer le loyer mensuel à 490 euros,

-_ autorise Madame le Maire à signer toutes les documents liés à cette future location.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Glaude BURUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE,

Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

15°) OBJET : MONTANT DES LOYERS DES TERRASSES

Madame le Maire présente ce dossier.

Une demande d'installation de terrasse sur le domaine public avec encrage a été demandée au Conseil Départemental par Madame Mélanie HERAULT, gérante du magasin EURL Vintage, sise 1 place Thiers à Malicorne sur Sarthe. Cette demande a été acceptée par les services du Conseil Départemental par arrêté

N°23/2050 en date du 20 février 2023 pour la période du 1er avril 2023 au 30 octobre 2023. Le tarif d'occupation pour cette terrasse doit être fixé, afin d'avoir des tarifs harmonieux entre tous les

commerces, il est proposé de se baser sur les tarifs pratiqués pour les terrasses identiques.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de fixer le tarif pour l'année 2023 au montant de 101,50 euros pour la terrasse de l'EURL Vintage,

- précise que ce montant sera actualisé pour les années suivantes en avril de chaque année suivant l'indice de référence des loyers,

- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier et à émettre le titre

correspondant.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (

072-217201797-20230327-15-DE D

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Réception par le préfet : 29/03/2023N\ Ÿ lL ù Ÿ

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Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient_ présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, Franck-LENOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOÉ.

Etalent absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

AT ONS vu EIL

16°) OBJET: CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE POLE METROPOLITAIN POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES

Madame le Maire présente ce dossier.

Le Pôle Métropolitain s'est réuni le mardi 24 janvier 2023 et propose une convention de financement et de partenariat Mouv'n go, le service d'autopartage. Dans le cadre de l'exercice de la compétence d'organisation des mobilités confiée au Pôle métropolitain, cette convention a pour objet la prise en charge par le Pôle métropolitain du coût de gestion de la station Mouv'n go située sur le territoire communal, service d'autopartage de véhicules électriques, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Jusqu'alors, les frais étaient entièrement à la charge de la commune. La convention proposée est renouvelable chaque année. La convention proposée est la suivante :

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d'orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019, Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2022 portant modification des statuts du Syndicat « Pôle métropolitain Le Mans-Sarthe,

PRÉAMBULE :

Mouv'nGo est un service de mobilité dont l'offre phare est l'autopartage (partage de l'usage d'une flotte de véhicules entre des personnes sans en être propriétaire). Il mobilise de nombreuses collectivités et établissements publics dont le syndicat mixte du Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe. Ce dernier, Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) sur le périmètre territorial de ses six communautés de communes depuis l'année dernière, a en responsabilité, en dehors de ceux organisés par la Région des Pays de la Loire, l'ensemble des services locaux de mobilité dont Mouv'nGo. Les communes volontaires à Mouv’nGo sont chacune propriétaire de leur station d’autopartage qui se compose d'une borne de recharge (disposant en règle générale de deux points de charge) et de véhicules électriques (en règle générale au nombre de deux).

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente convention a pour objet la prise en charge par le Pôle Métropolitain du coût de gestion de la station Mouv'nGo située sur le territoire communal, service public d'autopartage de véhicules électriques, sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Cette prise en charge s'inscrit dans le cadre de l'exercice de la compétence d'organisation des mobilités, confiée au Pôle Métropolitain sur son ressort territorial comprenant la collectivité.

ARTICLE 2 : DÉPENSES PRISES EN CHARGE

Les dépenses prises en charge par le Pôle Métropolitain sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sont les charges d'exploitation suivantes :

Dépenses de réparation, de maintenance, d'entretien et de nettoyage des véhicules électriques disponibles en autopartage ;

- Dépenses de location des batteries des véhicules :

-__ Dépenses de consommation électrique de la borne de la station Mouv'nGo.

Page 1 sur 2ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRISE EN CHARGE

Le Pôle Métropolitain versera à la collectivité le montant de sa prise en charge au plus tard le 28 février 2024 sur la base d'un état récapitulatif détaillé des dépenses susvisées et payées sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, lequel sera visé par Madame le Maire ou son représentant et le comptable public.

ARTICLE 4 : FACTURATION

Un titre accompagné de l'état récapitulatif des dépenses, de la présente convention et de la délibération communale susvisée seront déposés sur le portail Chorus Pro. Les pièces justificatives seront adressées au format «PDF». SIRET du Pôle Métropolitain : 20005194400029.

Un modèle de l'état récapitulatif des dépenses sera transmis à la collectivité.

ARTICLE 5: USAGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN AUTOPARTAGE PAR LA COLLECTIVITÉ La collectivité, via les comptes B2B actifs, dispose du droit d'utiliser gratuitement les véhicules électriques dont elle est propriétaire. L'utilisation de ces véhicules électriques s'opère via une réservation préalable sur la plateforme Internet mouvngo.clem.mobi ou via l'application Clem'.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ

La collectivité s'engage à proposer à l'ensemble des usagers de Mouv'nGo un(des) véhicule(s) électrique(s) en bon état de propreté (intérieur et extérieur). À ce sujet, le Pôle Métropolitain sera informé par la collectivité, à l'aide d'un courriel adressé à mobiliteks@paysdumans.fr, de toute opération et action menée en lien avec le présent article.

La collectivité s'engage également, en cas de borne défectueuse, à solliciter ses services techniques pour faire disjoncter et réenclencher la borne. Cette démarche permet en règle générale de réinitialiser la borne et de rendre le dispositif d'autopartage et de charge à nouveau opérant.

Si le problème persiste, le Pôle Métropolitain devra en être informé par la collectivité, dès constatation de la défection de ladite borne et au plus tard dans les 24 heures, à l'aide d’un courriel adressé à mobilites@paysdumans.fr.

ARTICLE 7 : SANCTION DU PÔLE MÉTROPOLITAIN A L'ENCONTRE DE LA COLLECTIVITÉ

Si le Pôle Métropolitain, au regard des tickets générés par les incidences déclarées par les usagers du service Mouv'nGo auprès de l'assistance technique de l'opérateur de mobilité Clem’, constate que la collectivité ne respecte par l’article 6 de la présente convention, il pourra alors diminuer de 33% le remboursement des charges correspondant au titre prévu à l'article 4.

Le Pôle Métropolitain devra justifier cette réduction à l'aide des courriels de rappel envoyés à la collectivité tout au long de 2023 en cas de non-respect de l'article 6 de la présente convention. Cette sanction financière sera présentée en amont en comité syndical pour approbation. Elle engendrera donc une suspension du Délai Global de Paiement pour le titre visé à l'article 4, au motif qu'une erreur a été constatée.

ARTICLE 8 : DURÉE DE VALIDITÉ DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d'une année sans tacite reconduction.

ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de litige résultant de l'application de la présente convention et ne pouvant être résolu de manière amiable par les parties sous un délai de 1 mois suivant sa constatation, les parties se réservent le droit de saisir le tribunal administratif de Nantes.

En cas de non-respect par l'une des parties de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par toute autre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- accepte la convention proposée,

- autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230327-16-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2023SUR ARUE » 72270 _ EXTRAIT DU REGISTRE DES nn DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

17°) OBJET : VENTE PARCELLES A SARTHE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS ADAPTES

Madame le Maire présente ce dossier.

Dans le cadre de la construction de 12 logements adaptés, Sarthe Habitat va prochainement acquérir le foncier nécessaire pour l'opération de construction de 12 logements individuels groupés locatifs situés rue Bernard Palissy à Malicorne sur Sarthe.

Pour mémoire, lors de sa séance du 30 janvier 2023, le conseil municipal a accepté pour ces deux parcelles, la désaffection, (référence délibération N°1, visée le 1% février 2023), ainsi que le déclassement, (référence délibération N°2, visée le 3 février 2023).

La cession se fera selon les conditions suivantes :

Les parcelles concernées sont issues de la parcelle cadastrée section AE N°5 et seront cadastrées comme suit :

- Section AE N°253 pour 791 m2

- Section AE N°254 pour 849 m2

La surface totale de ces deux parcelles s'élève à 1.640 m2.

Le prix de cession est fixé à 1,00 euro.

Un acte authentique sera rédigé aux frais de Sarthe Habitat.

Les frais inhérents à la présente cession seront à la charge de Sarthe Habitat.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- accepte la vente des deux parcelles, section AE N°253 et 254 d'une contenance de 1.640 m2 suivant les conditions précitées au prix de 1,00 euro,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents liés à cette vente, - précise que l'acte de vente sera rédigé à l'office notarial à Malicorne sur Sarthe.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2

072-217201797-20230327-17-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2023

\EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le consell municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, Eranck-LENOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË,

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

18°) OBJET : DOSSIER FONDS VERT ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire présente ce projet.

Lors de la séance du 5 décembre 2022, le conseil municipal avait délibéré afin de solliciter une subvention 2023 au titre des crédits de l'Etat DETR/DSIL pour la rénovation du parc de l'éclairage public. Pour ce projet, Madame la Sous-Préfète conseille à la collectivité de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert.

Le Fonds vert a été annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne. C'est un dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Ilest doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.

Inscrit dans la loi de finances 2023, le Fonds Vert constitue un signal fort d'accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l'œuvre dans les territoires.

L'opération consiste à modifier les luminaires existants de la commune, les remplacer par des candélabres équipés de leds ou des kits leds de rénovation afin de limiter la consommation énergétique et de réduire la pollution lumineuse.

Ce programme de rénovation se décline de la façon suivante :

-__ Route du Mans, (15 candélabres), Rue Aristide Briand, (24 candélabres), Chemin des Houlaies, (4 candélabres), Rue des Vignes, (8 candélabres), Résidence Les Madeleines, (17 candélabres), Rue Gambetta, (5 candélabres), Impasse de la Croix verte, (2 candélabres), Rue du bel Ebat (2 candélabres), Quartier de l'église, (7 candélabres), Rue Carnot, (4 candélabres), Rue Hoche, (5 candélabres), Rue Marceau, (16 candélabres), Rue Girard, (8 candélabres), Rue de la Paix, (1 candélabre), Rue Pasteur, (9 candélabres), Avenue Jean Loiseau, (5 candélabres), Rue Victor Hugo, (9 candélabres), Rue Emile Tessier, (9 candélabres), Résidence le Gué Guillaume, (5 candélabres), Parking du Château, (2 candélabres), Parking de la mairie, (2 candélabres), Les Jardins de la Vézanne, (6 candélabres), Rue Oudinot, (6 candélabres), Boulevard Emmanuel Rabigot (2 candélabres), Rue de la Mare Gautron (4 candélabres), Rue Gino Rossi (1 candétabre), Rue Bernard Palissy (11 candélabres), Rue de Sévigné (3 candélabres) et Rue des AFN ({ candélabre)

Soit un total de 193 candélabres.

- Un bilan de la consommation énergétique et les notices techniques seront annexées à la demande de subvention.

L'investissement total de ce programme s'élève à 64.696,85 euros H.T.

Page1 sur2Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité,

- décide de solliciter le concours du Fonds Vert,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention

Commune Maître d'ouvrage 12.939,37 € 20,00%

Plan de relance du Département 25.878,74 € 40,00%

FONDS VERT 25.878,74 € 40,00%

TOTAL 64.696,85 € 100,00%

- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre du Fonds Vert pour l'année 2023 pour le projet ci-dessus,

- atteste l'inscription de ce projet au budget primitif de 2023,

- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230327-18-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2023

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Page 2 sur 2VIE D DU REGISTRE AG EU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie-Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

19°) OBJET: DOSSIER FONDS VERT POUR LA RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES DE L’ECOLE BERNARD PALISSY

Madame le Maire présente ce projet.

Lors de la séance du 5 décembre 2022, le conseil municipal avait délibéré afin de solliciter une subvention 2023 au titre des crédits de l'Etat DETR/DSIL pour la rénovation thermique de l'école Bernard Palissy.

Pour ce projet, Madame la Sous-Préfète conseille à la collectivité de solliciter également une subvention au titre du Fonds Vert.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité, |

- décide de solliciter le concours de l'État au titre des crédits DETR/DSIL, - décide de solliciter le concours de l'État au titre des crédits FONDS VERT,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention

Maître d'ouvrage 57.386,54 € 20,00% Subvention au titre des Crédits de l'Etat DETR/DSIL 86.079,81 € 30,00%

Subvention au titre des Crédits de l'Etat FONDS VERT 143.466,35 50%

TOTAL 286.932,70 € 100,00%

-_ autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'année 2023 pour le projet ci-dessus,

- atteste l'inscription de ce projet au budget primitif de 2023,

- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE; arole e ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230327-19-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2023MAIRIE DE MALICORNE-SuR SAR » 1227 EXTRAIT DU ) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

Date de convocation : 20 Mars 2023 Date d'affichage : 20 Mars 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars 2023 à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie-LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy-COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Sé,

Etaient excusés: Nathalie LEMARCHAND procuration à Xavier MAZERAT, Annie- Claude DUPUY, Rémy COUSIN et Franck LE NOË.

Etaient absentes non excusées : Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Virginie MEUNIER

20°) OBJET : DOSSIER FONDS VERT POUR LA RENOVATION THERMIQUE DU FOYER DES ANCIENS

Madame le Maire présente ce projet.

La rénovation thermique du foyer des anciens, salle Roger Mahuet, 2 rue Bernard Palissy à Malicorne sur Sarthe a été inscrite au budget primitif 2028.

Pour cette rénovation, le conseil municipal sollicite une subvention 2023 au titre des crédits de l'Etat FONDS VERT.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- adopte le projet précité, ,

-_ décide de solliciter le concours de l'État au titre des crédits Fonds Vert,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Taux Intervention Maître d'ouvrage 12.500 € 50,00% Subvention au titre des Crédits de l'Etat FONDS VERT 12.500 € 50,00%

TOTAL 25.000 € 100,00%

- autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'année 2023 pour le projet ci-dessus,

- atteste l'inscription de ce projet au budget primitif de 2023,

- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230327-20-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2023