Compte-Rendu - CR20170704

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Compte-Rendu - CR20170704 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20170704)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la séance du mardi 04 juillet 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Monique BOITARD

Ordre du jour: 1 - Arrêt du projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme,

2 - Inscription au titre des monuments historiques,

3 - Antenne "Loire à vélo" entre les châteaux de Loches et de Chenonceau, 4 - Remplacement d'un employé communal en contrat à durée déterminée (chef jardinier,

responsable service atelier)

5 -‘Point sur le Jardin du Presbytère,

6 - Avancement travaux Presbytère, logement place de la Poste, logement mairie,

7 - Point travaux voirie,

8 - Point sur le Syndicat de Regroupement Scolaire et l'ALSH "Le Mail enchanté",

Délibérations du conseil:

INDEMNITE COMPENSATRICE M. ALAIN ROGER ( DE_2017 051) Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que Monsieur ROGER Alain sera libre de tout engagement à compter du 8 août 2017.

Le maire précise qu'il est nécessaire de délibérer sur les conditions de rémunération de M.

ROGER Alain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE que Monsieur ROGER Alain percevra une indemnité mensuelle compensatrice d'un montant de 500 € brut en sus de son traitement de base indice brut 381 (indice majoré 351), 35/35ème depuis le 8 août 2016, au titre d'un complément de salaire. PREND ACTE du départ de M. ROGER Alain à compter du 8 août 2017,

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,OUVERTURE D'UNE LIGNE COURT TERME CREDIT AGRICOLE (DE 2017 052)

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que les subventions attendues concernant les travaux de réhabilitation du Presbytère et de son jardin de curé n'ont pas encore été versées.

Monsieur le Maire propose d'ouvrir une ligne de trésorerie à court terme, selon les modalités suivantes :

- Monant 50 000 €,

- Index variable "euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00 %, auquel nous s'ajoute une marge de 0.64 %,

- Mise en place d'un court terme de deux ans,

- Les frais de dossier sont de 120 € soit 0.15 % du montant du prêt avec un minimum de perception de 120 €,

- Le capital est remboursé in fine. Les intérêts peuvent être remboursés in fine (intérêts capitalisés ayant couru durant la période) ou payés mensuellement.

Monsieur le maire demande l'autorisation d'ouvrir cette ligne de trésorerie à court terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE l'ouverture d'une ligne de trésorerie à court terme, selon les modalités ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (

DE_2017 053)

ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD

Monsieur le maire rappelle :

— les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été révisé, à quelle étape de la

procédure il se situe et présente ledit projet.

_ les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en

œuvre : mise à disposition des documents de travail en mairie et d’un registre pour recueillir les remarques.

Le bilan qu'il convient de tirer de cette concertation est le suivant : absence de remarques.

Monsieur le maire indique que le projet de révision étant finalisé, il convient, maintenant de l’arrêter.

Avant sa mise à l'enquête publique, le projet arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'État, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme, à savoir: Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Communauté de communes, chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, chambre d'agriculture, établissement public chargé du SCOT.Parallèlement, le projet arrêté sera envoyé pour avis à l'autorité environnementale, en

application de l’article L104-6 du Code de l'urbanisme.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L153-31 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal du 28/03/2017 prescrivant la révision du PLU ;

Vu le projet de révision allégée du PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire,

Considérant que ce projet est prêt à être arrêté ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal

décide :

D'ARRETER le projet de la révision allégée du PLU tel qu'il est annexé à la présente

délibération ;

DE SOUMETTRE le projet arrêté de la révision du PLU à un examen conjoint de l’État, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme.

DE SOUMETTRE pour avis le projet arrêté de la révision du PLU à la Mission Régionale

d'Autorité Environnementale.

La présente délibération et le projet de la révision allégée du PLU annexé à cette dernière

seront transmis au Préfet d'Indre-et-Loire

TITULARISATION D'UN AGENT AU GRADE D'AGENT TECHNIQUE 2° CLASSE (

DE_2017 054)

Monsieur le maire informe que Monsieur Joël, Dominique MOREAU a terminé sa période de stagiaire de la fonction publique territoriale, la période de stage a été probante. A ce titre, il convient de procéder à la titularisation de Monsieur MOREAU Joël, Dominique à compter du 11 juillet 2017 au poste d' adjoint technique territorial 2° classe, 3° échelon, indice brut 349, avec un reliquat d'ancienneté de 7 mois 8 jours, à compter du 01/01/2017, à temps non complet

25/35ème.

L'agent effectuera son stage (4 jours) d'intégration dans la fonction publique à compter du ler février

2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE la titularisation de Monsieur MOREAU Joël, Dominique à compter du 11 juillet 2017, selon

les modalités ci-dessus,

DIT qu'un arrêté sera pris en ce sens,

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,OUVERTURE D'UN POSTE DE TITULAIRE GRADE D'AGENT TECHNIQUE 2°

CLASSE ( DE_2017 055)

Monsieur le maire indique au conseil municipal que suite à la titularisation de Monsieur MOREAU

Joël, Dominique, en date du 11 juillet 2017 à l'issue de sa période de stage, il convient d'ouvrir un poste d'adjoint technique territorial 2° classe, 3ème échelon, indice brut 349, avec un reliquat

d'ancienneté de 28 jours, à compter du 01/01/2017, à 25/.5ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE l'ouverture d'un pote d'adjoint technique territorial 2° classe, 3ème échelon, indice brut 349,

avec un reliquat d'ancienneté de 28 jours, à compter du 01/01/2017, à 25/.5ème,

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

CLASSEMENT MONUMENTS HISTORIQUE STATUE DE ST MICHEL (

DE_2017 056)

Monsieur le maire rappelle l'arrêté du 28 mars 2017 décidant l'inscription au titre des monuments

historiques du groupe sculté, Saint-Michel terrassant le démon, pierre calcaire polychrome, XVIème

siècle, hauteur 2.15 mètres et des fonds baptismaux, grés, XIè-XIIème siècles, hauteur totale 0.90

mètre, diamètre interieur de la cuve 0.74 mètre.

Ces objets mobiliers sont conservés dans l'église Saint-Pierre-és-Liens à Chédigny (Indre-et-Loire) et

appartiennent à la commune de Chédigny.

Ces objets mobiliers ont reçu l'avis favorable de la commission départementale à une proposition de

classement au titre des Monuments historiques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le classement concernant l'inscription au titre des monuments historiques du groupe sculté, Saint-Michel terrassant le démon, pierre calcaire polychrome, XVIème siècle, hauteur 2.15 mètres et des fonds baptismaux, grés, XIè-XIIème siècles, hauteur totale 0.90 mètre, diamètre

interieur de la cuve 0.74 mètre.