Acte - 23022017 15 ACTE TPN

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Acte - 23022017 15 ACTE TPN Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 23022017 15 ACTE TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 15.2017

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0

Date de la convocation : 16 février 2017

L'an deux mille dix sept et le vingt trois février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.

Pouvoirs : M. BOISSET à Mme DETUYAT. M. PEGOURIE à M. GADEN. Absents excusés : MM. BOISSET. PEGOURIE. POUVILLON. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : CREATION DE POSTES NON PERMANENTS

Exposé :

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et de planifier les absences pour les RTT et les départs en formation des agents des services ménager, restauration, éducation jeunesse, culture, sports et vie associative, administratif, techniques et petite enfance, il est nécessaire de prévoir la possibilité de recourir à des renforts pour les services.

Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,2

Commune d’Aucamville – 31140

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu les décrets n° 95-31 et 95-32 du 10 janvier 1995 modifiés portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants,

Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriales,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : à compter du 1er mars 2017, de créer les postes non permanents suivants :

pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :

- 4 postes d’adjoint administratif à temps non complet

- 5 postes d’adjoint technique à temps non complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet

- 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet

- 2 postes d’ATSEM principal 2eme classe à temps non complet

- 1 poste d’éducateur des APS à temps non complet

- 25 postes d’adjoint d’animation à temps non complet

pour faire face à un besoin saisonnier :

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet

- 7 postes d’adjoint d’animation à temps non complet

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet.

Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20170223-23022017_15-DE

Reçu le 28/02/2017

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

27/02/2017