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Acte - 15022018 15 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 15022018 15 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 15.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 8 février 2018
L'an deux mille dix huit et le quinze février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. Pouvoir : M. MONTAGNER à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. BOISSET. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FABREGAS. LABORDE. FOISSAC. OVADIA. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DEMANDE DE RETROCESSION DE CONCESSION DE
CIMETIERE
Exposé :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur et Madame VARNIER Marcel ont fait une demande de rétrocession de la concession 25 (pleine terre d’une superficie de 2.86m) qu’ils ont achetée au cimetière le 2 août 2008 pour 30 ans. Lors de l’acquisition, il semblerait qu’il y ait eu un malentendu avec les services municipaux puisqu’ils avaient manifesté leur intention de pouvoir réaliser un caveau, ce qui n’est pas réalisable avec la surface acquise dans un secteur en pleine terre.
Il est proposé que la commune accepte la rétrocession de cette concession au prix de 175 €, prix payé par Madame et Monsieur VARNIER lors de l’acquisition.
Cette concession ainsi rétrocédée pourra ensuite être vendue selon la tarification en vigueur actuellement.
Décision :
Le Conseil municipal, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu la demande de Monsieur et Madame VARNIER et les raisons invoquées pour la rétrocession de cette concession,
Vu le règlement intérieur du cimetière du 24 février 2017,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : la concession funéraire n° 25 accordée à M. et Mme VARNIER pour 30 ans est
rétrocédée à la commune au prix de 175 €.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement 3
Commune d’Aucamville – 31140
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180215-15022018_15-DE
Reçu le 19/02/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
19/02/2018