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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - info crotenay octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Info Crotenay Octobre 2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 juin 2025
Présents : Olivier CAVALLIN, Loïs MATIVET, Raphaël COTE, Gérald BESANCON, Carole FAIVRE, Thierry
ROCHE, Florian CASEAUX, Benjamin PETOT, Amandine MARCHIONINI, Damien SARTORIS, Félicien
JOUHAM, Amandine MARCHIONINI Secrétaire de séance : Carole FAIVRE Le quorum est atteint, Le
compte rendu du conseil municipal du 20/05/2025 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/P hotovoltaï
Monsieur Rémi HUGON, président de la Communauté de Commune Champagnole Nozeroy
Jura ainsi que Monsieur Clément PERNOT étaient présents en ce début de conseil municipal
afin de proposer à la Commune de CROTENAY son soutien, tant juridique que financier pour
sortir du contrat liant la Commune de CROTENAY à la société LUXEL.
Plusieurs justifications sont apportées par Monsieur HUGON, appuyé par Monsieur CLEMENT. IL
s'agit d'éviter un « précédent » et la pose de panneaux photovoltaïques, sur des surfaces, en
l'espèce, agricoles. La perte de ces surfaces constitue un enjeu agricole, économique et
environnemental.
Plusieurs syndicats liés à la filière morbier et comté se sont mobilisés car La pose de ces
panneaux entraine une perte de surface agricole. Il s’agit également de limiter et d'éviter la perte
de surface « consommée » prévue par la Loi ZAN.
Le conseil municipal a voté son accord de principe pour que la Communauté de Commune
prenne à sa charge cette problématique. La commune céderait « à titre provisoire » à La
communauté de Commune la parcelle devant accueillir les panneaux photovoltaïques sous
réserve de contrôle des clauses de l’acte.
2/Noirie
Gérald avait fait réaliser plusieurs devis pour la réfection des routes par l'SJE COLAS.
*la lagune pour 18 625,00 € HT
*la rue du Capitaine Lacuzon (trottoir + avaloir d'eau) pour 87 737,00€ HT
*point à temps rue du Colonel Varaux :9486,00 € HT
*un morceau lieudit vieux chêne : 10 372,00 € HT
*sortie des carrières PERNOT : 20 422 € HT
Le budget pour les travaux de voirie avait été fixé à 163 000,00 €
Le Conseil vote l'ensemble des travaux à l'exception de la rue du Colonel Varaux
Questi i
1°) Deux devis pour l'éclairage de l’école ont été réalisés :
*un par l’entreprise MATIVET 1640 HT
#un par Monsieur PASTEUR : 2585 TTC Après en avoir débattu le conseil autorise le maire à la vente du terrain et à signer tous documents afférents au dossier.
Vote : unanimité
2. Canalisations
Comme évoqué lors du budget il devient nécessaire de changer la canalisation d’eau potable entre le
Montseaugeon et le quartier des Chauffaux. Un devis de 39789.60€ HT soit 47 747.52€ TTC a été
réaliser par l’entreprise BENETRUY TP.
Le conseil valide le devis à l’unanimité.
Le Maire propose de réaliser un prêt de 50 000€ auprès du Crédit agricole (n'ayant plus de prêt en
cours sur le budget eau) à un taux fixe de 3.45% sur 10 ans.
Vote : unanimité
I convient donc de faire une décision modificative au budget eau
Dépenses investissements : travaux réseau : 50 OD0€
Recette investissements : prêt : 50 000€
Vote : unanimité.
Informations diverses
Raphael et Thierry ont reçu la société CSH Extérieurs pour un devis pour la tonte du village
Olivier a reçu lui Monsieur Melin Mickael pour le même devis.
Monsieur Melin a été retenu pour un montant de 2000€HT soit 2400€TTC
Monsieur Romain Chassard a été retenu pour le poste d’employé communal, il commencera le
18/08/25.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2/09/2025
Présents : Olivier CAVALLIN, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Loïs MATIVET, Damien SARTORIS, Gérald
BESANÇON, Thierry ROCHE, Benjamin PETOT, Félicien JOUHAM, Carole FAIVRE et Amandine MARCHIONINI
Secrétaire de séance : Damien SARTORIS Le quorum est atteint
Gérald fait une remarque sur un point du compte rendu du conseil municipal du 11/06/25 mais le
vote a lieu . Les comptes rendus du conseil du 11/06/25 et du conseil extraordinaire du 28/06/25
sont donc adoptés (1 contre et 10 pour)
ORDRE DU JOUR
1.ADIJOINTS
Après la lecture des articles de loi concernant le retrait des délégations d’un adjoint , Olivier nous
informe de sa décision de retirer celles de Monsieur BESANCON à compter du 1° septembre 2025.
il informe le conseil qu’il doit se prononcer pour savoir si Monsieur Besancon reste 1° adjoint sans
délégation ou non:
4 Pour, 4 Contre et 2 Abstention
La voie du maire étant prépondérante , Monsieur BESANCON n’est donc plus 1° adjoint .
Gérald quitte la séance.
Le maire demande à ce que l’on garde le même nombre d’adjoints à savoir 3 (7 Pour, 1 Contre et
Abstention) . Dans la foulée , il procède au vote du 3°" adjoint, un seul candidat Thierry ROCHE . Il
est élu à l'unanimité.
2.JOURNEE NETTOYAGE DES LIGNES Le conseil valide le devis de l’entreprise MATIVET
2})° Changement de photocopieur
Les photocopieurs étaient « loués » par La société RICCO 6201,00 € par /an pour 2
photocopieurs.
La société Avenir Bureautic propose pour deux photocopieurs également (mairie et école) une
réduction de 200 €/an par apport au tarif de la société RICCO, offre la vitrine électronique et La
pose pour l'affichage ainsi que la prise en charge des frais de résiliations.
3°) Droit de préemption.
La vente de La maison de Monsieur MANZONI a été proposé à la commune. La commune décide
de ne pas préempter.
4°) La commune recherche des volontaires pour la distribution des brioches pour
septembre/octobre
5°) Monsieur Le Maire a licencié le dernier employé communal. La commune est donc de
nouveau à la recherche d'un employé.
5°) Régis de la pêche : la régie de la pêche est confiée à Gwendoline, notre secrétaire de mairie. Une indemnité de 110 € est prévue annuellement pour l’activité de régisseur.
Olivier est nommé suppléant, sans indemnité.
6°) La fête du village est prévue Le week-end du 5/6 juillet avec concert, gonflable, repas réalisés
par La chasse et feu d'artifice.
7°) Deux tilleuls ont coupé sur La commune sans autorisation.
Olivier va essayer de trouver une solution amiable.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/25
Présents : Olivier CAVALLIN, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Loïs MATIVET, Damien SARTORIS, Félicien
JOUHAM, Thierry ROCHE,
Absents excusés : Amandine MARCHIONINI, Benjamin PETOT, Carole FAIVRE pouvoir donner à Loïs MATIVET
Absent : Gérald BESANCON
Votants : 8 Secrétaire de séance : Olivier CAVALLIN Le quorum est atteint
1. VENTE TERRAIN PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Lors du dernier conseil du 11 juin 2025 le conseil a pris une délibération (unanimité moins 1
abstention) de principe pour vendre la parcelle d'implantation des panneaux photovoltaïques à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.
La communauté de communes à fait la même chose lors de son conseil communautaire du 12 juin
2025 (unanimité moins 1 voie).
Pour rappel la signature du bail doit avoir lieu le 4 juillet
Après un travail avec nos avocats et nos notaires nous proposons de vendre le terrain cadastré ZC
n°47 (pA) d'une surface de 7ha93a95ca, au prix de 1€ le m2, soit un montant de 79 395€. Cette vente
serait consentie dans le cadre d’une vente à réméré (La vente à réméré est une vente temporaire d'un bien immobilier. Le vendeur a la possibilité de racheter le bien dans un délai convenu en amont
à un prix fixé.), prévoyant une rétrocession du terrain à la commune dans un délai maximum de 5 ans, au prix initial, La journée Nettoyage des lignes aura lieu le samedi 6 Septembre . Rendez-vous à 8 h à la cabane de
chasse .
Rappel : cette corvée permet de réaliser des économies en effectuant le nettoyage de celles-ci plutôt
que d’utiliser un prestataire .
3.POINTS DOSSIERS EN COURS
-Vestiaire de Foot : La réception du chantier aura lieu le 16 Septembre et une inauguration se fera le
26 Septembre à partir de 18h30. Le feu d'artifice, qui n’a pu être tiré pour la fête de Crotenay , le
sera pour cette occasion . La commission animation est charge des préparatifs.
-Travaux de l'étang : Une entreprise extérieure a commencé à nettoyer l'intérieur de l'étang mais elle
n’a pas pu finir car le sol est trop mou .Thierry et l'employé municipal vont regarder si c’est faisable à la main et une corvée sera peut être organiser .
-Conduite d’eau : Les travaux pour le remplacement de la conduite d’eau qui sort du château d'eau seront effectués d’ici quelques semaines.
-Employé municipal : Le maire et ses adjoints sont très content du travail de celui-ci .Un stagiaire de la MFR l’accompagnera du 15/09 au 14/11.
-Le préfet de région a accordé une subvention de 30000 euros pour la réfection de notre terrain de
jeu.
-La préfecture demande le retrait de la délibération pour les travaux de l’église .
-Des lignes électriques avec des fils nues sous tension vont être enterrés { Rue chêne loup ).
-Les gendarmes vont enquêtés sur des poubelles retrouvées devant les containers .
-La Commission Assainissement de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a voté
le plan des travaux assainissement sur le territoire jusqu’en 2030 la restructuration et réfection
complète de la station d'épuration de Crotenay est donc inscrite au plan. En théorie , les travaux
débuteront en automne 2027 pour un montant estimatif de 2.8 millions d'Euros.
-Florian va faire un devis pour faire passer une épareuse dans les chemins que Benoit faisait avant .
QUESTIONS DIVERSES
-L'entreprise TTN a presque fini ses travaux Chemin de malaval
-Les travaux de voirie seront réalisés d'ici à la fin du mois de Novembre.
-Info élections : Les prochaines élections municipales auront lieu le 15 et 22 Mars 2026
-Un devis est en cours pour remplacer les défibrillateurs qui ne fonctionnent plus et en mettre dans les lieux concernés.