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Convocation - CL 2026 055 Convention de mise a disposition de sites pour les manoeuvres des sapeurs pompiers de Saint Florentin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 055 Convention de mise a disposition de sites pour les manoeuvres des sapeurs pompiers de Saint Florentin)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Le 2 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 26 mars 2026 dans les formes et délais prévus
au Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM , El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Béatrice WILLEMS, Anne-Marie GRUET, Françoise GAU,
Chantal SEUVRE, Johannès DAM, Mireille DELOT, Yvon
BELLEMANIERE, Philippe TIRARD, Alain MOUTURAT,
Laure GUERCI, Gorette CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI,
Christian GIBIER, Christophe LECOMPTE, Emilie
GROETZINGER, Mathieu BAUDRILLARD, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Sophie GRUNY
ÉTAIT ABSENTE : Laurence BROSSET
Mme ROY et M. CEBRUNSKA ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Convention de mise à disposition de locaux et sites pour les manœuvres des sapeurs- pompiers de Saint-Florentin
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la sollicitation du SDIS de l’Yonne pour l’utilisation de la MAIP afin d’effectuer des manœuvres ;
Contenu de la proposition
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux / terrains à titre gratuit lorsque la commune est sollicitée par le SDIS de l’Yonne pour permettre aux sapeurs-pompiers de Saint-Florentin de pratiquer des manœuvres et lorsque les conditions sont réunies pour permettre cette mise à disposition.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_055
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
25 + 1 pouvoir
Date de publication : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
Titre Exposé des motifs
CONSIDÉRANT que les sapeurs-pompiers du centre de secours de Saint-Florentin doivent pratiquer des manœuvres dans le cadre de leur formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire des locaux et terrains qu’elle peut mettre à disposition pour soutenir la formation des sapeurs-pompiers ;
CONSIDÉRANT que le SDIS de l’Yonne assure les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux personnes et aux biens de la commune ;
CONSIDÉRANT que le SDIS de l’Yonne dégage la commune de toute responsabilité concernant l’emploi du site pendant toute la durée de l’exercice et tout accident pouvant survenir aux stagiaires et formateurs ;
CONSIDÉRANT que le SDIS de l’Yonne s’engage à nettoyer le site et à le fermer après utilisation et qu’un état des lieux peut être nécessaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-AUTORISE le Maire, pendant la durée du mandat, à signer les conventions de mise à
disposition de locaux / terrains à titre gratuit lorsque la commune est sollicitée par le SDIS de l’Yonne afin de permettre aux sapeurs-pompiers de Saint-Florentin de pratiquer des manœuvres et lorsque les conditions sont réunies pour permettre cette mise à disposition.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 3 avril
2026
Le Maire, Yves DELOT,