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Déliberation - lib 04 050424 26 Budget annexe M4 P le Sports Loisirs Versement d une subvention pour l ann e 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 26 Budget annexe M4 P le Sports Loisirs Versement d une subvention pour l ann e 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 Berger
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L7
MAI RI FE Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET NOMBRE DE
CONSEILLERS à ; ë ELUS: 11 Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOTANTS : 10 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie POUR : 10 MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-26 : Budget annexe M4 Pôle Sports Loisirs : Versement d’une subvention pour l’année 2024
Par délibération du 8 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la création à compter du 1€" janvier 2013 d'un budget annexe relatif au Pôle Sports Loisirs.
Par délibération en date du 2 décembre 2016, le Conseil a approuvé la scission de ce budget en deux budgets distincts : un budget annexe M4 « Pôle Sports Loisirs » soumis à TVA pour la gestion du Bowling, des espaces Détente et Forme et de la salle polyvalente, et un budget M14 « Patinoire Piscine » non soumis à la TVA pour la gestion de la patinoire et de la piscine.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer en 2024 une subvention de 50 000 € afin de permettre l'équilibre du budget M4 Pôle Sports Loisirs.
En conséquence, après présentation des éléments ci-dessus évoqués, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide d'attribuer au budget annexe Pôle Sports Loisirs une subvention d'un montant de 50 000 € au titre de l'année 2024;
e Dit que les crédits seront prélevés à l’article 65736211 du budget Ville 2024 ;
e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette disposition et la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le