Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 4 2015

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 4 2015 Document publié le Jeudi 30 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 4 2015)Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, EE = A

Liberié » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-4 - 2015Sommaire

- 30 avril 2015

* Demande d'autorisation d'exploitation commerciale préalable à l'extension du magasin

CARREFOUR MARKET situé sur la commune de Saint Affrique. Composition de la

commission départementale d'aménagement commercial

* Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Composition — Modificatif

* Arrêté préfectoral N° 2015 — RN 88. Echangeur de Laissac — Stationnement interdit du

vendredi 1* mai au lundi 4 mai 2015PREFECTURE

Direction

de la Coordination des

Actions et des Moyens

de l'Etat

EX = Er

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 30 avril 2015

OBJET : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale préalable à l'extension du magasin CARREFOUR MARKET situé sur la commune de Saint Affrique.

Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très

petites entreprises ;

VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;

VU la demande présentée par la société SAS SOTOURDI, promoteur du projet, en vue de l'extension du magasin Carrefour Market pour l'exploitation d'une surface de vente demandée de 630 m2 en plus de la surface de vente existante de 2295 m°, situé Avenue Lucien Galtier, sur la commune de Saint Affrique, enregistrée sous le n° 404, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail :

Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture de l'Aveyron ;

ARRETE

ARTICLE 1: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de la SAS SOTOURDI, promoteur du projet, est composée comme suit :

3PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION ,

DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT

Bureau de la vié économique

et des activités réglementées

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

ORDRE DU JOUR

9h30 + Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour une surface de

vente de 630 m°? préalable à l'extension du magasin CARREFOUR

MARKET situé sur la commune de Saint Affrique,

SAS SOTOURDI, promoteur du projet,EE Es

Llberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE

Direction

de Fa Coordisatioñ A4X O0

dés Actions et des Moyens Arrêté n du 36 AVR. 206 de l'Etat

Objet : Conseil Départemental de lPEnvironnement et des Risques Sanitairés et Technologiques (CODERST)

Composition - Modificatif

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1416-1 et R1416-1à R1416-6 ;

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l'environnement ;

VU lé décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre.et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-6572 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la copositiori et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-13-89 du 13 janvier 2009 portant création du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-116-005 du 26 avril 2013 portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires

et Technologiques (CODERST) ;

VU la désignation effectuée le 24 avril 2015 par le Conseil Départemental de l'Aveyron à la suite des élections départémentalés du 22 et 29 mars

2015;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

S

Adrèsse pôstale : Placé Charles dé Gaulle, BP 715$, 12097 RODEZ CEDEX

Téléphone : 05 6% 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : btip/www.avevron. gouv.frARRETE

Article 1 : Le paragraphe « Cind représentants des collectivités territoriales » de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2013-116-005 du 26 avril 2013 portant composition du Conseil

Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est

rémplacé airisi qu'il suit :

« Cinq représentants des collectivités territoriales

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaire : M. Jean-Claude ANGLARS, Conseiller Départemental du canton Lot et Truyère

Suppléant: M. Christiän TIEULIE, Conseiller Départemental du canton Lot et Dourdou

Titulaire : M. Vincent ALAZARD, Conseiller Départemental du cahton Aubrac et Carladez

Suppléante: Mme Annie CAZARD, Conseillère Départementale du canton Aubrac et Carladez

REPRÉSENTANTS DES.MAIRES :

Titulaire : Mme Angèle.GRTIZ, Maire de Campuac

Suppléant : M, Simon WOROU, Maire de Sainte Juliette sur Viaur

Titulaire : M. Dominique BARRES, Maire de Colombies

Suppléant: M. René PAGES, Maire de Taussac

Titulaire : M. Jacques BARBEZANGE, Maire de Baraqueville

Suppléant : M. Serge ROQUES, Maire de Villefranche de Rouergue »

Article 2: Le Secrétaire. Général de la préfecture de l'Aveyron est chargé de l'exécution du

présent arrêté, dont copie sera notifiée à chacun des membres et qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfectüre.

Fait à Rodez, le 3€ AVR, 2015

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

CE Sébastien CAUWELLibüité + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N°2015

RN 88

Echangeur de Laissac - Stationnement Interdit

du vendredi 1 mai 2015 au lundi 4 mai 2015

LE PREFET DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la circulaire 96-14 du 06 fvrier 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi

que celle des agents des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST

Réf. DE-N88-PTC-15017.odt 1/3ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre de la foire de Laissac et par mesure de sécurité, il importe d'interdire le

Stationnement sur les bretelles de l'échangeur de Laissac ainsi que sur la RN88 du

PR24+200 au PR24+600 dans les deux sens de circulation.

du vendredi 1 mai 2015 au lundi 4 mai 2015

Article 2 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation :

La signalisation sera mise en place par le CEI de Laissac / District Est / DIRSO.

Article 3 - INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d”’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, cefte décision sera communiquée par voie d'affichage à proximité du la zone concernée et

dans la commune intéressée.

Article 5 —- AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,

Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,

CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Maire de la Commune de Laissac,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Messieurs Les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),

Article 6

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs du Département de l'Aveyron.

8 Réf. DE-N88-PTC-15017.odt 2/3ROSIERES, le 27 avril 2015

Le Préfet de l’ Aveyron

Pour le préfet de l’ Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépaiterental dés Routes du Sud Ouest

Pour Ie Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation

Le Chef du District Est,

Jean-Clair YECHE

Réf. DE-N88-PTC-15017.odt 3/3RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-4 - 2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 30 AVRIL 2015.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

AAC Gérard’ ALARY

10