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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 50 2015 cle12f11d Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 50 2015 cle12f11d)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique, Liberté» Égalité + Fraternité + Frateri

RUB Ue Fenetre FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-50-2015Sommaire

- 23 septembre 2015

* Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Midi-Pyrénées - Département de l'Aveyron

- 28 septembre 2015

* Enquête publique, au titre des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, portant sur la demande d'autorisation concernant les travaux de recalibrage du ruisseau d'Issis sur le secteur de la Plaine de Raujolles sur la commune de Creissels

- 30 septembre 2015

* Délégation de signature à M. Rémy MENASSL, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron

N° de pageLiberté » Liber» Égalu » Fratern Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AVEYRON

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Anne CALMET

Téléphone : 05 62 30 26 51

Télécopie : 05 62 30 27 49

Courriel : anne.calmet &: developpement-durable gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Midi-Pyrénées

Département de l'Aveyron

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de Midi-Pyrénées

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 2 juin 2014 nommant Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la

préfecture de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-SGAR du 13 septembre 2011 du préfet de région, préfet de la

Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires nommant Monsieur Hubert

FERRY-WILCZEK, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2015 du secrétaire général de l'Aveyron, chargé de

l'administration de l’État dans le département, donnant délégation de signature à Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées ;

Arrête :

Article 1* — En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, subdélégation est donnée à Madame Laurence PUJO, directrice adjointe, à Monsieur Cyril

PORTALEZ, directeur adjoint, et à Madame Anne CALMET, secrétaire générale,

153

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative .. CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 . Tél, 05 61 58 50 00 htip:www.midi-pyrenees.pref.2ouv.frEt dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :

1. Pour le Service Territoire — Aménagement — Énergie et Logement, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie À, de l’arrêté de délégation de signature du 21 septembre 2015 du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron, à M. Jean-Philippe GUERINET, chef de service, et à :

- Mmes et MM. Sylvie BROSSARD-LOTTIGIER, Sébastien GRENINGER, Frédéric LE LOUS, Laurent TROIVILLE et Louise WALTHER-VIEILLEDENT.

Pour le Service Transports, Infrastructures et Déplacements, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties B et C, de l’arrêté de délégation de signature du 21 septembre 2015 du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron, à M. Christian GODILLON, chef de service, et à :

- Mmes et MM. Ghislaine BELIS, Jonathan BOISSONNADE, Aurélie BOUSQUET, Céline CALMELS, Olivier CALVET, Sophie CARLA, Thierry CAZALE DIT MARTET, Hervé CORAZZA, Patrick CROS, Jean-Jacques DELON, Isabelle DONGAY, Françoise DUCOS, Jean-Christophe FRUHAUF, Jocelyne GLEYSES, Gérard LAGARDE, Thierry JOYEUX, François LAMALLE, Philippe LEGRAS, Joëlle MASSIP, Julien MENIOT, Marie-Pierre NERARD, Pierre PAGES, Jacques PIQUEREAU, Gilbert PRADELLES, Franck PUAU, Edgard ROUI et Patrice WANDROL.

Pour le Service Risques Technologiques et Environnement Industriel, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, parties D, E et F, de l’arrêté de délégation de signature du 21 septembre 2015 du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron, à M. Pascal DAGRAS, chef de service, et à : , - Mmes et MM. Christelle ADAGAS, Jean-Charles ANERE, Francis AUGE, Éric BARTHEZ, Alain BEGES, Sébastien BERGEROU, Frédéric BERLY, Julie BENOIT-PILVEN, Thomas BODIN, Laurent BODY, Jean-François BONHOURE, Cécile CARON, Éric CARRIERE, Alain CHAMPEIMONT, Michel CHAUGNY, Hervé CHERAMY, Adeline COT, Maryline CROVISIER, Denis CURBELIE, Henri CURE, Christine DACHICOURT-COSSART, Guillaume DAMAGGIO, Francis DEGUISNE, Julien DELAIRE, Philippe DELATOUR, Christian DELERUE, Jérôme DUFORT, Alban FARUYA, Aurélie FILLOUX, Armaud FOURQUIER, Alain FREZOULS, Adrien GABET, Sandrine GAU, Céline GAUBERT, Marion GENADOT, Hervé GERMAIN, Cécile GUTIERREZ, Nathalie HANNACHI, Hélène HARFOUCHE, Frédéric HERBERT, Pierre HOURNARETTE, Brice HUMBERT, Patrick JONTE, David KRAEUTER, Jean LAVIELLE, Sophie LAVIGNE, ChristelleLEBORGNE, Jean-Pierre LE PORT, Marc LIOCHON, Éric LOISEL, Delphine MOLLARD, Catherine PALAYRET, Francis PEREZ, Thierry REDONNET, Christophe REYNAUD, Régis ROBERT, Stéphanie ROBIC, Dominique RUMEAU, David SABATIER, Lhassan SABRI, Yannick SAINT-MARTIN, Guy SOULIE-BELREPAYRE, Marie SUDERIE, Christophe TESTANIERE, Francis TEYSSEDRE, Elsa VERGNES, Cécile VERNIER, Corinne VIALA et Sylvain ZIBROWIUS.4. Pour le Service Risques Naturels et Ouvrages Hydrauliques, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties G et H, de l'arrêté de délégation de signature du 21 septembre 2015 du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron à M. Éric PELLOQUIN, chef de service, et à:

Mmes et MM. Yvan BARTHEZ, Carole BELIN, Frédéric BERLY, Caroline CESCON, Michel CHAUGNY, Jean-Marie COULOMB, Christelle DELMON, Philippe DEREGNAUCOURT, Michel FOURNIER, Marc GAGNEUX, Cécile GHIONE, Jean-Marc LABRUE, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Didier NARBAIS-JAUREGUY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, Nadine RICHARD, Christophe RONDEAU, Céline TONIOLO et Noël WATRIN.

5. Pour le Service Biodiversité et Ressources Naturelles, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie IL, de l’arrêté de délégation de signature du 21 septembre 2015 du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron, à Mme Paula FERNANDES, chef de service, et à : Mmes et MM. Vincent ARENALES DEL CAMPO, Axandre CHERKAQUI, David DANEDE, Michael DOUETTE, Nathalie FARRE-FROPIER, Aurélie LAURENS et Marc MASSETTE.

Article2 — Chaque chef de service est chargé de préciser les délégations de signature dans les limites de ses compétences pour chacun des agents de son service. Cette note d'organisation générale séra approuvée par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Article 3 — Les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2015 sont abrogées.

Article4 - Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Toulouse, le 23 septembre 2015

Le Directeur Régional,

H s

Hubert FERRY-WILCZEK| Er

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AVEYRON

Arrêté du 28 septembre 2015

Objet : Enquête publique, au titre des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, portant sur la demande d'autorisation concernant les travaux de recalibrage du ruisseau d'Issis sur le secteur de la Plaine de Raujolles sur la commune de Creissels.

LE SECRETAIRE GENERAL CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 à L214-6, R214-1, R214-8 et R214-12 ;

VU le décret n° 2011-2018 du 28 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;

VU l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement ;

VU le dossier d'enquête présenté par la communauté de communes Millau Grands Causses portant sur la demande d'autorisation concernant les travaux de recalibrage du ruisseau d'Issis sur le secteur de la Plaine de Raujolles sur la commune de Creissels ;

VU l'avis du service police de l'eau de l'Aveyron en date du 9 septembre 2015 :

VU la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 septembre 2015 portant désignation du commissaire enquêteur (n°E15000191/31) ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.

ARRETE

Article 1°

il sera procédé à une enquête publique, au titre des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la commune de Creissels dans le département de l'Aveyron, portant sur la demande d'autorisation concernant les travaux de recalibrage du ruisseau d'Issis sur le secteur de la Plaine de Raujolles.

Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie de Creissels dans le département de l'Aveyron.

Article 2

Est désigné, par décision du tribunal administratif de Toulouse n°E15000191/31, en qualité de commissaire enquêteur, M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en vue de procéder à l'enquête publique.En cas d'empêchement de M. Jean-François GROS, M. Denis ROUALDES, ingénieur divisionnaire des TPE. retraité, est désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Article 3

L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du mardi 17 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 inclus.

3.1 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié aux frais du pétitionnaire, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffusés dans le département.

Cet avis sera en outre publié à compter du lundi 2 novembre 2015 au plus tard dans la mairie de Creissels par voie d'affiche et, éventuellement, par tous autres procédés en usage dans cette commune, par les soins du maire qui justifiera de l'accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat d'affichage à retourner à la direction départementale des territoires de l'Aveyron — Mission appui juridique et administratif.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le pétitionnaire fera afficher cet avis au voisinage du projet et visible de la voie publique. Ces affiches mesureront au moins 42 X 59,4 cm (format A2) et comporteront le titre "Avis d'enquête publique" en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations en caractères noir sur fond jaune, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement.

L'avis d'enquête sera publié sur le site internet de la préfecture : http:/Awww.avevron.gouv.fr/ dans les mêmes conditions de délais que celles prévues ci-dessus.

3.2 : Le dossier d'enquête et Un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés dans la mairie de Creissels afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci.

3.3 : Les observations du public sur la demande d'autorisation seront consignées directement par les intéressés sur le registre d'enquête correspondant ouvert dans la mairie de Creissels ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Creissels, pour être annexées au registre d'enquête.

3.4 : En outre, le commissaire enquêteur siégera dans la mairie de Creissels :

+ le mardi 17 novembre 2015 de 9h à 12h,

+ le mercredi 25 novembre 2015 de 14h à 17h,

+ le samedi 5 décembre 2015 de 9h à 12h,

* le vendredi 18 décembre 2015 de 14h à 17h.

3.5 : Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de la communauté de communes Millau Grands Causses, 1 place du Beffroi — BP 432, 12104 Millau Cedex,

tél. : 05 65 61 40 20, courriel : contact@cc-millaugrandscausses. fr

3.6 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête avec les pièces annexées est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

3.7 : Le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine le pétitionnaire et lui communiquera les observations écrites ou orales, celles-ci étant consignées dans un procès-verbal, en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours un mémoire en réponse.

3.8 : Le commissaire enquêteur transmettra, dans les quinze jours suivant la réponse du pétitionnaire ou à l'expiration du délai qui lui est imparti pour donner la réponse, le dossier

213d'enquête, le registre d'enquête et les pièces annexées, son rapport d'enquête et ses conclusions motivées à la D.D.T. de l'Aveyron — Mission appui juridique et administratif.

Article 4

Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de réception par la D.D.T. du dossier de l'enquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé.

Article 5

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans la mairie de Creissels, en obtenir communication sur demande adressée à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) de l' Aveyron — service eau et biodiversité — 9 rue de Bruxelles — Bourran — B.P. 3370 - 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture : hitp:/vww.avevyron.gouv.fr! pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 6

Le maire de Creisseis devra appeler le conseil municipal à émettre un avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Cet avis ne sera pris en compte que s'il est transmis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête à la D.D.T de l'Aveyron - Mission appui juridique et administratif.

Article 7

Mention du présent arrêté sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, le sous-préfet de l'arrondissement de Milllau, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le maire de Creissels et le commissaire- enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé ;

- à la fédération pour la pèche et la protection du milieu aquatique.

Fait à Rodez, le 28 septembre 2015

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'État

dans le département

Sébastien CAUWEL

3/3PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des

Moyens de l'État

EE y

Liberty.» Bgatié. + Draternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'AVEYRON

Arrêté du 30 septembre 2015

Objet : Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI,

directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE |

L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les

régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011270-0001 du 27 septembre 2011 modifié

portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2015 du ministre de l'intérieur nommant M.

Rémy MENASSI en qualité de directeur des services du cabinet de la

préfecture de l'Aveyron ;

VU le décret du 2 juin 2014 nommant M. Sébastien CAUWEL,

secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

-ARRETE-

Article 1er: Délégation de signature est donnée à M. Rémy MENASSI,

directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron, à l'effet

de signer :

- les correspondances, les arrêtés et les décisions dans tous les

domaines relevant des attributions des services du cabinet et des

services rattachés ;

- les copies de documents certifiées conformes à l'original.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Rémy MENASSI à

l'effet de signer les arrêtés préfectoraux de suspension de permis de

conduire :

- dans le cadre de la procédure de rétention immédiate du permis de

conduire, prévue aux articles L 224-1, L 224-2 du code de la route,

- dans le cadre de la procédure prévue à l’article L 224-7 du code de la;

route.Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Rémy MENASSI à l'effet

de signer :

- les réquisitions des forces de police pour l'extraction des détenus vers les

établissements hospitaliers.

Article 4 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département, à

M. Rémy MENASSI, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une

situation d'urgence lorsqu'il assure le service de permanence.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENASSI, la

délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1er du présent arrêté

sera exercée par : |

- M. Aurélien DUVERGEY, chef du bureau du cabinet et de la communication E

interministériellé, |

- M, Thomas KOWAL, adjoint au chef du bureau du cabinet et de |

communication interministérielle, :

- Mme Arlette RUCARD-SOULIE, adjointe à la chef du pôle de la sécurité

intérieure, ;

- Mme Michèle ROMERO, chef du service de défense et de protection civiles,

- M. Christian PORTALA, adjoint à la chef du service de défense et de

protection civiles.

Article 6 : Délégation est donnée à M. Rémy MENASSI, dans le cadre de ses

fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi

que les constatations de service fait sur le programme 307 (administration

territoriale), pour le centre de coût : PRFDCAB012, dans la limite du budget

annuel notifié pour celui-ci, et en son absence à:

- M. Aurélien DUVERGEY, chef du bureau du cabinet et de la communication

interministérielle, dans la limite de 3 000 €. ii

Délégation de signature est donnée à M. Rémy MENASSI, dans le cadre de

ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant dul

PRFDCAB012, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €. . |

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENASSI, la!

délégation de signature qui lui est consentie par l'article 3 du présent arrêté

sera exercée par :

- M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Villefranche de Rouergue,

_ et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SUZANNE, par :

- M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau.

-®.

programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût d'.

leArticle 8 : L'arrêté préfectoral n° 2014286-0002 du 13 octobre 2014 est abrogé. lÎj

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des services du) : ; |: cabinet de la préfecture de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le; concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes| administratifs de la préfecture.

il;

Fait à Rodez, le 30 septembre 2015

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'État

dans le département

Sébastien CAUWEL

14RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-50 - 2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 1er OCTOBRE 2015.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'État

dans le département

Pour le Secrétaire Général

Le Chef de service

A ut

Gérard ALARY

AT