Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 11 2015 cle521b84 1

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 11 2015 cle521b84 1 Document publié le Mardi 19 mai 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 11 2015 cle521b84 1)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, EX = A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-11-2015Sommaire

N° de page

- 19 mai 2015

* Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-289-0011 du 16/10/2014 portant 3 composition de la commission départementale des impôts directs locaux

(CDIDL) de l'Aveyron

* Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-289-012 du 16/10/2014 portant 6 composition de Ia commission départementale des valeurs locatives des

locaux professionnels (CD VLLP) de l'AveyronPREFECTURE

EE = LE

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° du 19 MAI 205

Objet : modifiant l'arrêté n°2014-289-0011 du 16/10/2014 portant

composition de la commission départementale des impôts

directs locaux (CDIDE) de l'Aveyron

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des impôts ;

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;

VU la délibération n° CdA/24/04/15/D/HC/3 du 30/04/2015 de la commission permanente du conseil départemental de l’Aveyron portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de 1’ Aveyron et de son suppléant ;

VU Ja lettre du 5 septembre 2014, modifiée le 11 septembre 2014 de

l'association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de l’Aveyron ainsi que de leurs suppléants ;

VU l’arêté n°2014-289-008 du 16 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département de l’Aveyron ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de l'Aveyron en date du 7 juillet 2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Aveyron en date du 7 juillet 2014 et des organisations représentatives des professions libérales du département de l'Aveyron en date des 8 et 9 juillet 2014 ;

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@avevron.gouv.fr _ Site internet: htip:/wvww.avevron.gouv.frConsidérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l’article 9 du décret n° 2013-9093 du 7 novembre 2013 susvisé :

Considérant que le conseil départemental dispose d’un représentant auprès de la commission

départementale des impôts directs locaux du département de / Aveyron ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 :

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 5;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des impôts

directs locaux du département de l'Aveyron dans les conditions prévues aux articles 6 à 8 du

décret n° 2013-0993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

ARRETE:

Article 1*- L'arrêté n° 2014-289-0011 du 16/10/2014 est modifié comme suit, en son article ler :

M ALAZARD Vincent, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de M BLANQUET Pierre.

Mme GOMBERT Dominique, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désignée en remplacement de Mme ALIES Monique.

Article 2 - La commission départementale des impôts directs locaux du département de l’Aveyron en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaire Suppléant

M. ALAZARD Vincent Mme GOMBERT Dominique

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

M. ROQUES Serge M. SCHEUER Bernard

M. REGOURD Henri M. LABORIE Christophe

Mme CAYLA Florence M. DALMAYRAC Gilbert

2/3AUTITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

M.VERGNES Jean-Robert Mme CAZARD Annie

M. SAUREL Francis M. LE MEIGNEN Jean-Eudes

AUTITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

M. CAMBOURNAC Jean-Claude M. BOUYSSOU Jean-Paul

M. RIGALDIES Pierre M. BOUTONNET Jean-François M. BOSCUS Pierre M. AZEMAR Claude

Mme COUDERC-VERNHES Nadine Mme JEANJEAN Marie

M. BALGUERIE Stéphane M. CALMELS Pierre

Article 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron, et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution

du présent arrêté.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

l'Aveyron.

Fait à Rodez, le

je

Jean-Luc COMBE

19 MAI 75PREFECTURE

EE Ed

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° du Î 8 MAI 2015

Objet : modifiant l'arrêté n°2014- 289-012 du 16/10/2014 portant composition de la commission départementale des valeurs

locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de

l'Aveyron

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des impôts ;

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;

VU la délibération n° CdA/24/04/15/D/HC/3du 30/04/2015 de la commission permanente du conseil départemental de l’Aveyron portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l’Aveyron ;

VU la lettre du 5 septembre 2014, modifiée le 11 septembre 2014 de l'association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Aveyron ainsi que de leurs suppléants ;

VU Parrêté n°2014- 289-0009 du 16 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l’ Aveyron ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron en date du 7 juillet 2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat de l'Aveyron en date du 7 juillet 2014, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de lPAveyron en date des 8 et 9 juillet 2014 ;

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet: http://www aveyron.gouv.frConsidérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation des représentants

du conseil départemental En cas de renouvellement général des conseils

départementaux, conformément àl'article 4 du décret n° 2013-993

du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants

du conseil départemental au sein de la commission départementale

des valeurs jocatives des locaux professionnels du département

de 1’ Aveyron s'élève à 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants

des maires est de 4 :

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants

des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants

des contribuables s’élève à9;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de

la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels du département de l'Aveyron dans les conditions prévues

aux articles 1% à 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013

susvisé ;

“ARRETE-

Article 1®-L'arrêté n° 2014-289-012 du 16/10/2014 est modifié

comme suit, en son article ler :

M GAILLARD Jean-François, commissaire titulaire représentant du

conseil départemental est désigné en remplacement de M GAILLARD

Jean-François.

M AT André, commissaire titulaire représentant du conseil

départemental est désigné en remplacement de Mr AT André.

Mr ANGLARS Jean-Claude, commissaire suppléant représentant du

conseil départemental est désigné en remplacement de M ANGLARS

Jean-Claude.

Mme VERGONNIER Danièle, commissaire suppléant représentant

du conseil départemental est désignée en remplacement de Mme

VERGONNIER Danièle.

Article 2 -La commission départementale des valeurs locatives des

locaux professionnels du département de l'Aveyron en formation plénière

est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

:

Titulaires Suppléants

M. GALLIARD Jean-François M. ANGLARS Jean-Claude

LM. AT André Mme VERGONNIER Danièle

2/3[7 Titulaires »

Suppléants M. PEYRAC Jean-Paul

M. CARRIERE François Mme BESSAOU

Magali M. CALMELLY Jean-Luc

M. FAUCONNIER Alain

M. GRANIER Hubert

=

M. FERRAND Bruno

M. BORIES André

J AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE À FISCALITE

PROPRE :

Titulaires Suppléants

M. VIALA Arnaud M.GRIMAL

Jean-Louis M. MAYET Daniel

M. DATCHARY Patrick M. VIDAL Bernard

M. PRÈTRE Gérard M. DELMAS

Christian M. PAGES René

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES

:

[ Titulaires

Suppléants M. BOUGEROL Benoît

M. BESSOU Daniel M. CAYRON

Pierre Mme GINESTA Nadine

M. MALRIEU Jean-Paul Mme GALINDO

Christine Mme SAHUET Christine

M. SAQUET Alexandre M. BROSSY

Jacky M. GAFFIER Pierre

Mme SOULIE-DELTELL Laure M. CAILLOL

Christophe Mme SOUYRIS Laure

Mme RIGAL Sylvie M. DALMON

Bernard M. MALGOUYRES Pierre

M. SALVADOR Frédéric M. BORDERIE Alain

_|

Article 3 - Le Secrétaire Général

finances publiques de l'Aveyron sont chargés, chacu

du présent arrêté.

Article 4 - Le présent arrêté ser

l'Aveyron.

de la préfecture de 1 ‘Aveyron et le Directeur départemental

des n en ce qui

le concerne, d'assurer l'exécution

à publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de

Fait à Rodez, le

JL Jean-Luc COMBE

19 MAI 206

3/3RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-11 - 2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 19 MAI 2015.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

fu Gérard ALAR