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Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023 COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le Le4{41(12022" ID : 026-212601249-20231 108-DEC_2023 074-AU F DECISION N° DEC-2023-074 _ LULS OBJET : DEVIS EDRELEC ECLAIRAGE LED SALLES PERISCOLAIRES DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.) Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE Vu la délibération du conseil Municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu le dossier de demande d'aide financière adressé au SDED — Territoire d'énergie Drôme - pour financer le remplacement de l'éclairage des salles périscolaires, par de l'éclairage Led Vu le courrier du 23 octobre 2023 reçu du SDED, indiquant la complétude du dossier et autorisant la commune à engager les travaux sans attendre l'attribution de l'aide financière Vu le devis présenté par la société EDRELEC, située 14 rue Lavoisier, 26800 Portes Lès Valence Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023, en dépenses d'investissement Considérant la nécessité de remplacer l'éclairage actuel des salles périscolaires, par de l'éclairage Led plus économe en énergie. DECIDE Article 1 : - D'ACCEPTER le devis N° DV230393A du 03/10/2023, de la société EDRELEC, située 14 rue Lavoisier, 26800 Portes Lès Valence. pour l'installation d'un éclairage Led dans les Salles périscolaires, pour un montant de 5 158.26€ HT, soit 6 189.91€ TTC - AUTORISE Madame le Maire à Signer le devis mentionné ci-dessus. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. 540330 Fabrègue