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Déliberation - DEC 2023 061
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE norme
Reçu en préfecture le 1211
EL ls fo: ge Pathéte— 45 tes
DECISION N° DEC-2023-061 10 :026-2:2601249.20231011-DEC
OBJET : DEVIS CHEVAL E26 POSE BORDURES PONT DU MAROC
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le. Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la consultation de plusieurs prestataires et vu le devis présenté par la société CHEVAL — E26, située 895 rue Louis Saillant, 26800 Portes Lès Valence
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023, en dépenses d'investissement
Considérant la nécessité de poser des bordures dans le secteur du pont du Maroc afin de sécuriser cette voie à Etoile Sur Rhône.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis N° SZL23121 du 04/08/2023, de la société CHEVAL-E26, située 895 rue Louis Saillant, 26800 Portes Lès Valence
pour la pose de bordures, pont du Maroc, pour un montant de 19 943.50€ HT, soit 23 932.20€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai dé deux mois.
ETOILE SUR RHON
540330