Procès Verbal - PV8072021V2

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Procès Verbal - PV8072021V2 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV8072021V2)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 18

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

Présents Pouvoir Absents

DAVID Pascal X

GONNET Vincent X

AUBERT Monique X

RIPPE Hervé X

MUREAU Michèle X

FIARD Cyrille X

TESCHE Marion X

LYONNET Germain X

AUDEMARD Patrick X

GEIST Anne-Marie X

MONGOIN Jacques X

BRULFER Mireille X excusée

PINCEEL Véronique X

JOURNE Florence X

MARTIN Jean-Luc X

FEUILLET (ex-Patin) Elodie X

SAGNARD Aude X

JALENQUES Nicolas X

ALVARO Lionel X

BROU Hélène X arrivée à 20h11 Pouvoir donné à Nicolas JALENQUES

CHAMPAVIER Françoise X

RENET Shirley X

LOPEZ Raymond X

Le huit juillet deux mille vingt et un, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le vingt-huit juin deux mille vingt et un, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVIDPage 2 sur 18

21 présents, 22 votants, 20h00 le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Il est rappelé que les débats du Conseil Municipal font l’objet d’un enregistrement sonore et vidéo afin de faciliter l’établissement du compte rendu de séance. La séance est également vidéo diffusée sur internet.

Monsieur le Maire explique que plusieurs personnes lui ont fait des remarques concernant la tenue des conseils municipaux. Il est difficile pour les usagers qui visionnent les séances d’identifier les élus qui prennent la parole. En conséquence, il renouvelle sa demande de demander la parole en levant la main afin qu’il puisse annoncer les nom et prénom des intervenants. De même il souhaite que les élus ne s’interrompent pas toujours dans le but de rendre les débats plus audibles et compréhensibles.

Monsieur le Maire propose au nom de la liste Quincieux ma Commune, de confier le secrétariat de séance à Aude SAGNARD

En application de l’article L. 2541-6 du CGCT, Aude SAGNARD est désignée secrétaire de séance.

I) Approbation du Procès-verbal du 1er juin 2021

Monsieur le Maire souhaite expliquer en amont de l’approbation les raisons pour lesquelles il votera contre. Il revient sur le mail de Françoise CHAMPAVIER évoquant une « basse manœuvre politique » de la part de Monsieur le Maire lorsqu’il lui a confié le secrétariat de séance. Il lui rappelle qu’il avait déjà proposé cette fonction au groupe « Quincieux, avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S » en juin 2020. Hélène BROU a d’ailleurs déjà été secrétaire de séance en début de mandat. Par cette démarche, il voulait répondre aux différentes remarques négatives du groupe minoritaire sur le contenu des comptes rendus. Monsieur le Maire répond également à la remarque de Françoise CHAMPAVIER sur le fait que l’établissement non littérale des propos amène nécessairement à une réécriture et à une interprétation non objective de ce qui a été dit. Il note que dans le procès-verbal proposé par Françoise CHAMPAVIER la retranscription dite intégrale comprend « plusieurs passages sortis tout droit de son imagination et n’ont jamais été dit dans les termes utilisés ».

Monsieur le Maire rappelle ensuite le contenu du règlement intérieur concernant l’établissement des procès-verbaux.

Il conclut en expliquant que des propos oraux n’ont pas vocation à être repris à l’écrit car ils deviennent alors incompréhensibles.

Françoise CHAMPAVIER répond qu’elle a repris la vidéo et a retranscrit.

Le procès-verbal est rejeté par 18 voix contre et 4 voix pour (Lionel ALVARO, Françoise CHAMPAVIER, Nicolas JALENQUES, Hélène BROU).

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Décision n° 2021-19, Signature d’un bail à ferme à clauses environnementales soumis au statut du fermage avec Cyrille FIARD, agriculteur

Un bail à ferme clauses environnementales soumis au statut du fermage est conclu entre la commune de Quincieux et Monsieur Cyrille FIARD, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 539 244 095 00011, sis Les Terres Blanches, 69 650 QUINCIEUX.

Le bail est consenti et accepté pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2021 pour prendre fin le 30 septembre 2030 moyennant un fermage annuel de 271.20 euros qui pourra être minoré de 67.80 € afin de tenir compte des charges supplémentaires incombant à Monsieur Cyrille FIARD et découlant des clauses environnementales contenues dans le bail.Page 3 sur 18

Le montant du fermage sera déterminé chaque année compte tenu de la variation de l’indice national des fermages.

Décision n° 2021-20, Signature d’un bail à ferme à clauses environnementales soumis au statut du fermage avec EARL Mauricette et Jean-Luc MARTIN

Un bail à ferme clauses environnementales soumis au statut du fermage est conclu entre la commune de Quincieux et l’EARL Mauricette et Jean-Luc MARTIN, immatriculée sous le SIRET 511 449 852 00017, sis 221 chemin de la Sale, 69 650 QUINCIEUX.

Le bail est consenti et accepté pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2021 pour prendre fin le 30 septembre 2030 moyennant un fermage annuel de 394.80 euros qui pourra être minoré de 98.70 € afin de tenir compte des charges supplémentaires incombant à l’EARL et découlant des clauses environnementales contenues dans le bail.

Le montant du fermage sera déterminé chaque année compte tenu de la variation de l’indice national des fermages.

Monsieur le Maire explique qu’il y avait 4 baux : 3 sur la Commune dont 1 a été supprimé suite au remembrement lié à l’A466, 1 sur le CCAS. Ces décisions ont été prises pour passer de baux oraux à des baux écrits.

III) Délibérations

Délibération n° 2021-47 Budget principal 2021 - Décision modificative n°1

Vincent GONNET, adjoint délégué, expose à l’Assemblée le contenu de la décision modificative n° 1.

Arrivée d’Hélène BROU, 22 présents, 22 votants

Elle permet d’opérer des ajustements de crédits comme suit :Page 4 sur 18

Vincent GONNET précise que cette décision aurait pu attendre l’automne. En raison des mouvements des personnels de direction, elle est un peu avancée. De manière générale, elle permet d’inscrire au budget des décisions antérieures prises en conseil municipal (subvention) et des opérations déjà réalisées.

Nicolas JALENQUES demande à quoi correspondent les 2 000 € supplémentaires alloués aux subventions. Il souhaite savoir si la provision est réalisée pour le festival Saôn’automne. Vincent GONNET et Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une réserve dans le cas où il y aurait des demandes de subventions exceptionnelles ou complémentaires. Elles ne concernent pas Saôn’automne. Françoise CHAMPAVIER demande à quoi correspond la somme relative au changement de pare-brise : est ce le solde à charge déduction faite de l’assurance. Madame la DGS explique qu’il n’y a pas de contraction des dépenses et des recettes. Dans ce cas il ne s’agit que des dépenses globales de réparations.Page 5 sur 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 abstentions (Lionel ALVARO, Nicolas JALENQUES, Hélène BROU) et 19 voix pour

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-25 portant adoption du budget primitif communal 2021,

Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,

Article 1 : Approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget communal de l’exercice 2021 tel que présenté ci-avant

Vincent GONNET souhaiterait connaître la motivation du vote d’abstention. Nicolas JALENQUES explique que le groupe reste dans la logique du vote concernant le budget.

Délibération n° 2021-48 Projet de délibération portant correction des amortissements sur exercices antérieurs

Vincent GONNET, adjoint délégué, explique que, dans le cadre d’une étude des amortissements réalisés depuis 2016, des anomalies ont été constatées sur les plusieurs comptes. Les amortissements pratiqués sur certains biens ne correspondent pas à la durée fixée par la délibération n°2015-080 du 15 décembre 2015 et par la délibération n° 2019-22 du 26 mars 2009.

Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs. Cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire. Les comptes 28xxx (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068 et inversement. Il en va de même pour les subventions rattachées aux investissements amortissables : les comptes 139xxx (subventions d’investissement transférées au compte de résultats) sont crédités par le débit du compte 1068 et inversement.

Il convient donc que le Conseil municipal délibère pour effectuer ce rattrapage selon le tableau ci- dessous.

Opérations de crédit au 1068

Débit des comptes : Montant

28188 50 €

281578 1 008 €

Total crédit au 1068 : 1 058€

Opération de débit au 1068

Crédit des comptes : Montant

28188 2 401 €

13913 0.01 €

Total débit au 1068 : 2 401.01 €

Solde à débiter au 1068 : 1 343.01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 6 sur 18

Vu le tome II -titre III chapitre 6 de l'instruction M14,

Vu l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012,

Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice,

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,

Article 1 : Autorise le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M14 de la commune d’un montant de 1 343.01 € par opération d'ordre non budgétaire comme exposé.

Délibération n° 2021-49 Avenant 2 convention de mise à disposition de personnel auprès de l'Association Foncière de Remembrement - Autorisation de signature de Monsieur le Maire de Quincieux

Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2020-14 du 25 février 2020, elle a autorisé la mise à disposition du Directeur des Services Techniques auprès de l’Association Foncière de remembrement.

Monsieur Xavier DESREUMAUX ayant quitté la Collectivité, il convient de modifier la convention afin de procéder à la mise à disposition auprès de l’AFR de Quincieux de Madame Sylvie REY, nouvelle DST.

Françoise CHAMPAVIER demande pourquoi la convention ne fait uniquement référence aux titres et non aux personnes. Monsieur le Maire explique que juridiquement cela n’est pas possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 61, 62, 63),

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent,

Vu la convention de mise à disposition du 1er août 2019 modifiée,

Article 1 : Adopte l’avenant suivant :

« Article 1 : l’article 1 de la convention est modifié comme suit

La commune de Quincieux met à disposition de l’Association Foncière de Remembrement de Quincieux deux agents administratifs, Madame Sophie ASSADA et Madame Marie Isabelle DERONZE, pour exercer les fonctions de secrétaires à compter de l’année 2019, pour une durée de trois ans. La reconduction annuelle se fera tacitement.Page 7 sur 18

Est également mis à disposition de l’Association Foncière de Remembrement une technicienne Sylvie REY pour assurer le suivi des travaux annuels d’entretien

A l’échéance des 3 ans, elle pourra être renouvelée.

Article 2 : L’article 2 est modifié comme suit

Le travail des agents mis à disposition de l’Association Foncière de Remembrement de Quincieux seront chargés :

- Pour Madame Sophie ASSADA : suivi du périmètre de l’Afr, des redevances annuelles à raison d’une quinzaine d’heure par an au printemps

- Pour Madame Marie Isabelle DERONZE : émission des appels annuels à redevance et suivi comptable à raison d’une heure par mois

- Pour Madame Sylvie REY : suivi des travaux à raison 20 heures par an. L’activité sera plus importante au printemps et à l’automne

Article 3 : Les autres dispositions de la convention ne sont pas modifiées »

Article 2 : Charge le Maire de Quincieux d’en informer le bureau de l’AFR de Quincieux et de procéder à la signature de l’avenant présenté

Délibération n° 2021-50 Modification de la durée hebdomadaire de travail de deux emplois au sein du service Enfance Jeunesse

Vincent GONNET, adjoint délégué, expose à l’Assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois permanents à temps non complets affectés à l’école maternelle afin d’unifier les horaires de prise et de fin de fonctions des agents de ce service mais également de faciliter l’accueil des enfants le matin.

Il est proposé de modifier les deux emplois comme suit :

- Emploi d’ATSEM, adjoint technique principal 2ème classe, temps de travail porté de 30h à 31.50h

- Emploi d’ATSEM, ATSEM principal 2ème classe, temps de travail porté de 28.50h à 30h

Ces modifications n’occasionnent pas de perte d’affiliation à la CNRACL et ne conduisent pas à une modulation du temps de travail supérieure à 10 %. Elles ne sont donc pas considérées comme une suppression d’emploi suivies d’une création.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Accepte les modifications dans les conditions exposées.

Article 2 : Dit que ces modifications entreront en vigueur à compter du 26 août 2021.

Délibération n° 2021-51 Transformation de la fonction publique - Recrutement de contractuels sur des emplois permanents

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a sensiblement étendu les possibilités de recours aux agents contractuels. L’objectif étant d’ouvrir davantage la fonction publique à de nouveaux profils et dePage 8 sur 18

s’adjoindre de nouvelles compétences. Ces modalités ne remettent toutefois pas en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.

Ainsi est-il possible de pourvoir des emplois permanents par des agents contractuels :

- Pour remplacer des agents temporairement indisponibles car autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires, de congés maladie, … (article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

- Pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi précitée)

- Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3-1 de la loi précitée)

- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article 3-3-2 de la loi précitée)

- Pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; (article 3-3-4 de la loi précitée)

D’autres motifs existent mais ils concernent des communes ne relevant pas de la même strate que Quincieux.

Monsieur le Maire propose par conséquent de pourvoir tous les postes permanents de catégories A, B ou C du tableau des effectifs de la Collectivité par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire et ce dans le respect des dispositions prévues aux article 3-1, 3- 2, 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il propose que les agents contractuels recrutés dans ce cadre bénéficient d’une rémunération assise sur l’échelle indiciaire applicable au grade fixé pour l’emploi concerné au tableau des effectifs de la Collectivité. Elle sera établie en tenant compte du niveau de formation, des missions de l’emploi et de l’expérience de l’agent contractuel.

Le niveau de recrutement sera fixé par référence aux statuts particuliers de chaque emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Accepte de pourvoir tous les postes permanents de catégories A, B ou C du tableau des effectifs de la Collectivité par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire et ce dans le respect des dispositions prévues aux article 3-1, 3-2, 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dans les conditions exposées.

Article 2 : Dit que la présente délibération abroge toutes autres dispositions antérieures.Page 9 sur 18

Délibération n° 2021-52 Projet d'inclusion - Création d'un emploi pour besoin occasionnel - service Enfance Jeunesse

Monique AUBERT, adjointe déléguée, explique à l’Assemblée que la Collectivité est en cours d’élaboration du futur contrat avec la CAF la Convention Territoriale Globale qui remplacera le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Dans ce cadre et afin de s’inscrire dans le programme national, la Collectivités souhaite développer l’inclusion de tous les enfants.

Pour ce faire, il conviendrait de créer un emploi d’animateur dédié à l’accueil d’un enfant porteur de handicap. Ce poste serait d’une volumétrie de 19h00 hebdomadaires annualisées.

Ce poste relèverait de la catégorie hiérarchique C et bénéficierait d’une rémunération correspondant à l’indice majoré applicable au 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation.

Hélène BROU demande s’il s’agit d’une création de poste. Monique AUBERT explique que l’enfant est déjà scolarisé sur Quincieux et bénéficie de l’accompagnement d’une AESH1. Il sera accueilli sur les temps périscolaires.

Florence JOURNE demande combien d’heures sont allouées sur la notification MDPH pour cet enfant. Marion TESCHE explique que cet enfant bénéficie d’une AESH à temps complet. Ce temps ne couvre pas tous les temps d’accueil périscolaire.

Monique AUBERT explique que sur ces temps il sera accompagné par une animatrice et non une AESH.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432- 1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2019-10 du 26/02/2019 portant mise à jour du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des modalités de réalisation des heures complémentaires,

Article 1 : Adopte la proposition dans les conditions exposées.

Délibération n° 2021-53 Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle à l’Assemblée que la loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail). Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes

• Protection et accompagnement des victimes

1 Accompagnants d'élèves en situation de handicapPage 10 sur 18

• Sanction des auteurs

• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques

• Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

La loi précitée créé également un nouvel article 26-2 dans la loi 84-53 (relative au statut de la fonction publique territoriale) qui indique que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ».

Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg69 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité : • Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, • Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

• fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

• prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.

Les collectivités et établissements adhérents verseront une participation annuelle à la mise en place du dispositif dont le montant est fixé dans la convention d’adhésion. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg69, en lien avec le prestataire. L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

• d’une convention d’adhésion avec le cdg69 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,Page 11 sur 18

• d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales. La durée de la convention est de deux ans renouvelable une année.

Vincent GONNET propose par conséquent

• d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du

26 janvier 1984 avec le cdg69 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

• d’approuver le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 200 euros relative aux frais de

gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 35 agents :

Hélène BROU demande si le concours est annuel ou payable une seule fois. Vincent GONNET confirme

que le paiement est annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu l’article 6 quater A de la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26-2,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Vu l’information du Comité Technique du 22 juin 2021,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le cdg69 et le cabinet Allodiscrim,

Considérant l’intérêt pour la commune de Quincieux d’adhérer au dispositif précité,

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 et d’autoriser le Maire de Quincieux à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

Article 2 : d’approuver le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 200 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 35 agents :

Effectif collectivités affiliées

(obligatoires et volontaires) Montant de la participation

1 à 30 agents 100 €

31 à 50 agents 200 €

51 à 150 agents 300 €Page 12 sur 18

151 à 300 agents 400 €

301 à 500 agents 500 €

> 500 agents 1 € / agent

Collectivités non affiliées 1,5 € / agent

Article 3 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Délibération n° 2021-54 Mise en place de la tarification sociale de la cantine scolaire

Monique AUBERT, adjointe déléguée informe l’Assemblée qu’en France les élèves issus des familles modestes sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les élèves issus de familles favorisées.

Face à ce constat et pour aider les collectivités, l’Etat a mis en place au printemps 2019 un dispositif permettant aux collectivités, éligibles à la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) « cible » et qui le souhaitaient, de bénéficier d’une aide financière permettant la mise en œuvre d’un prix de 1 € par repas.

Ce dispositif a été récemment élargi aux collectivités bénéficiant de la DSR « péréquation » comme Quincieux.

Pour qu’il puisse être mis en œuvre, les collectivités volontaires et éligibles - doivent adopter une grille tarifaire comprenant au minimum trois tarifs assis soit sur les revenus soit sur le quotient familial dont un au moins inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1€.

- signent une convention avec l’Etat qui règle les obligations de chaque partie.

La Commune peut dénoncer à tout moment la convention et sortir du dispositif même si la convention est établie pour une première durée de 3 ans.

L’aide est versée sous forme d’un forfait de 3 € par repas.

Elle précise que l’aide ne concerne pas les repas servis sur les temps d’accueil du mercredi.

Monique AUBERT propose d’adhérer à ce programme qui nécessite :

- une modification de la grille tarifaire adoptée par délibération n° 2021-41 du 1er juin 2021 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat.

Elle conclut en précisant que les collectivités ayant déjà adhéré à ce dispositif n’ont pas connu d’augmentation notable et non maitrisée des inscriptions.

Elle précise également que cette modification n’impacte pas le forfait annuel « animation » du temps méridien.

Hélène BROU rappelle qu’en juin 2021 les tarifs ont été adoptés. Elle souhaite savoir pourquoi ce dispositif n’a pas été mis en place. Monsieur le Maire explique que l’information d’éligibilité de la Commune a été communiquée depuis.Page 13 sur 18

Hélène BROU demande si une communication à ce sujet sera faite. Monique AUBERT confirme qu’un relais sera fait sur les supports de communication de la Collectivité.

Hélène BROU souhaite savoir quel est le but de ce dispositif. Monique AUBERT explique qu’il est important dans le contexte économique actuel. Monsieur le Maire ajoute que les tarifs précédents étaient déjà incitatifs.

Florence JOURNE souhaite connaître les critères qui ont évolué depuis le moins de juin. Monsieur le Maire explique qu’antérieurement ce dispositif ne concernaient que les communes bénéficiant de la part « cible » de la Dotation de Solidarité Rurale. Il a été étendu aux communes bénéficiant de la part « péréquation ». Il s’agit de critères assis notamment sur le nombre d’habitants, le potentiel fiscal, financier, …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Article 1 : Accepte la mise en place d’une tarification sociale de la cantine dès la rentrée scolaire 2021- 2022 et sans durée limitée

Article 2 : Dit que la grille tarifaire suivante entre en application à compter de la rentrée scolaire 2021- 2022

Quotient

familial

QF 0 à

500

QF 501 à

750

QF 751 à

1000

QF 1001

à 1250

QF 1251

à 1500

QF 1501 à

1750

QF 1751 à

2000

QF 2001 à

2250

QF 2251

et +

Repas 0.80€ 1.00 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € 4,00 € 4,00 € 4,00 €

Et précise que ces tarifs sont applicables à l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements de Quincieux, qu’ils y résident ou non, dès lors qu’ils bénéficient du service de restauration de la collectivité.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat détaillant les obligations de chaque partie.

Délibération n° 2021-55 Projet de restructuration de l’ancien restaurant scolaire – adoption du projet et arrêt des modalités de financement

Marion TESCHE présente les plans issus de l’étude de faisabilité.

Anne-Marie GEIST s’interroge sur l’implantation du local entretien. Marion TESCHE explique que son positionnement est complexe. L’emplacement qui a été retenu permet de ne pas perdre de lumière sur les locaux.

Hélène BROU note que l’accès au périscolaire de la maternelle se fera toujours par la cour et non du côté du multi accueil

Hélène BROU relève que les enfants passeront devront la salle de couchettes. Elodie PATIN explique qu’actuellement il y a des mouvements au sein de l’école durant la couchette. Marion TESCHE répond qu’il faudra adapter les déplacements aux activités du site. Monsieur le Maire dit que ces locaux ont été testés dernièrement en raison de la chaleur. De plus, en termes de sécurité, il semble plus évident d’évacuer des enfants depuis un rez de chaussée que d’un étage.Page 14 sur 18

Aude SAGNARD demande pourquoi il y a deux salles de couchettes. Marion TESCHE explique que les effectifs ne sont pas les mêmes entre les temps scolaires et périscolaires. De plus, la multiplication des lieux de surveillance nécessiterait de renforcer le personnel.

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée le projet de restructuration des locaux de l’ancien restaurant scolaire qui doit permettre

- l’extension du multi accueil

- l’extension de l’école maternelle

- la création d’un espace périscolaire

- la création d’un espace Relais Petite Enfance (ex RAM)

A l’issue de la pré-étude, les travaux consisteraient plus particulièrement en la mise en œuvre des espaces suivants :

Pour le multi accueil : création d’un bureau de direction dédié, création d’un espace multimodal pour personnel (vestiaires, salle de réunion, salle de pause) et création d’un espace de rangement pour les jeux intérieurs et extérieur.

Pour l’école maternelle : création d’une salle des professeurs pouvant servir de salle de pause, création d’une salle des ATSEM mieux agencée, création d’une salle de repos dédiée, extension de la bibliothèque, création d’une salle de classe supplémentaire et réagencement d’une partie des sanitaires.

Pour le périscolaire : création d’un espace d’accueil dédié pour le mercredi notamment évitant l’utilisation des locaux de l’école maternelle

Pour le relais Petite Enfance : création d’un espace dédié à proximité du multi accueil et de la maternelle. La salle pourrait également servir à l’accueil des enfants le mercredi.

Le projet prévoit également la création d’un local d’entretien qui serait également utilisé pour le stockage du matériel permettant de nettoyer la salle de restauration du nouveau restaurant scolaire.

Monsieur le Maire conclut en précisant qu’eu égard à la volumétrie des travaux, il est vraisemblable qu’ils se déroulent en 5 phases. La première concernant l’extension du multi accueil.

Les modalités de financement envisagées sont les suivantes :

Objet de la dépense Total Multiaccueil Ecole maternelle ALSH périscolaire Relais petite enfance

Travaux 657 500,00 € 63 300,00 € 443 600,00 € 77 250,00 € 73 350,00 €

Maitrise d'œuvre 85 475,00 € 8 300,00 € 57 500,00 € 10 100, 00 € 9 575, 00 €

annonces légales

csps, contrôle

technique

21 600,00 € 2 100,00 € 14 600,00 € 2 500,00 € 2 400,00 €

impondérables 20 000,00 € 2 000,00 € 13 500,00 € 2 400,00 € 2 100,00 €

mobilier,

équipement

informatique

19 000,00 € 1 500,00 € 10 000,00 € 5 500,00 € 2 000,00 €

Total 803 575,00 € 77 200,00 € 539 200,00 € 97 750,00 € 89 425,00 €

Objet de la dépense Total Multiaccueil Ecole

maternelle

ALSH périscolaire Relais petite enfancePage 15 sur 18

CAF 94 000,00 € 38 500,00 € 29 000,00 € 26 500,00 €

DSIL 330 000,00 € 20 000,00 € 250 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

Région 40 000,00 € - € 30 000,00 € 10 000,00 € - €

Autofinancement 339 575.00 € 18 700,00 € 259 200,00 € 28 750,00 € 32 925,00 €

Total 803 575,00 € 77 200,00 € 539 200,00 € 97 750,00 € 89 425,00 €

Nicolas JALENQUES demande si une partie des bâtiments actuels n’est pas en modulaires. Monsieur le Maire explique que ces bâtiments ne sont pas portés sur les plans car ils ont vocation à être déplacés et à accueillir le club house du foot.

Il demande aussi si l’étage comprend un accès PMR. Monsieur le Maire répond qu’il y a un ascenseur. Françoise CHAMPAVIER demande si la délibération engage le conseil municipal sur le budget 2022. Monsieur le Maire explique qu’une somme sera proposée au budget 2022 mais dans le cadre de l’élaboration du budget 2022. La délibération a plutôt vocation a adopté le principe du programme et un plan possible de financement. Elle servira à solliciter des concours financiers extérieurs. Hélène BROU souhaite revenir sur la forme de l’étude de ce projet. Elle s’étonne d’avoir reçu la note de synthèse avant même que les commissions concernées se soient réunies. Elle demande donc à Monsieur le Maire à quoi servent les commissions ?

Monsieur le Maire explique que les commissions rendent des avis sur certaines délibérations ou projets. Dans le cas présent, si le projet avait fait l’objet de beaucoup de questionnements sans réponse, la délibération aurait été ajournée. Il est plus facile de retirer une décision que d’en ajouter une. Hélène BROU explique qu’elle va s’abstenir car elle aurait souhaité avoir plus de temps de réflexion. Elle précise qu’elle ne s’abstient pas sur le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 absentions (Hélène BROU, Lionel ALVARO, Françoise CHAMPAVIER) et 19 voix pour.

Article 1 : Adopte le projet présenté et le plan prévisionnel de financement associé.

Délibération n° 2021-56 Cession à l’euro symbolique de la parcelle ZY 92 au profit de l’AFR de Quincieux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 11 mai 2021, elle l’a autorisé à procéder à la cession de la parcelle ZY 92 pour l’euro symbolique à l’AFR de Quincieux.

Il informe l’Assemblée que le service des Domaines, dans son avis du 15 juin 2021, a validé le montant de cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriétés des Personnes Publiques,

Vu l’avis du 15/06/2021 du service des Domaines,

Article 1 : Prend acte de l’avis des Domaines précité

Article 2 : Rappelle que la cession à l’AFR de Quincieux est consentie à l’euro symbolique et qu’elle fera l’objet d’un acte établi en la forme administrative en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Commune sera représentée par Vincent GONNET, premier adjoint, Monsieur le Maire ne pouvant à la fois recevoir l’acte et être parti à celui-ci.Page 16 sur 18

Article 3 : Dit que la présente décision abroge la délibération n° 2021-38 du 11 mai 2021

IV) Questions diverses

Différentes informations sur la vie communale sont communiquées

Vincent GONNET

- point sur le chantier du Clos St Laurent : Monsieur le Maire a pris un arrêté d’interdiction d’habiter et d’accéder aux locaux car il y a des problèmes de sécurité. A ce stade, la Commune attend des garanties sur les modalités de reprise et de sécurisation du chantier.

Monique AUBERT

- commission Jeunes et aînés le 31/08/2021 à 19h00

- multi accueil : réfection des peintures salle de vie et hall d’entrée

- service périscolaire : recrutements achevés

- le questionnaire « ado » a été finalisé et sera vraisemblablement présenté au forum des associations. Seront ciblés dans un premier temps les 11-13 ans et les 14-15 ans. Monsieur le Maire revient sur le projet de restructuration des locaux de l’ancien restaurant scolaire car Hélène BROU explique que la délibération aurait pu attendre le mois de septembre. Il explique que l’actuelle DGS quitte la collectivité fin juillet. Le nouveau DGS prendra ses fonctions début septembre. Il y a d’autres dossiers dont il devra se saisir. C’est pourquoi cette délibération a été avancée.

Hervé RIPPE

- cérémonie du 14/07 : dépôt de gerbe avec les Anciens Combattants à 11h30 avec les classes en 0. Un feu d’artifice sera tiré le soir. Il n’y aura pas de bal ni de buvette.

Germain LYONNET

- chemin de St Laurent : pose de la conduite achevée. Il reste les branchements à réaliser. Le tapis devrait être fait en septembre. Monsieur le Maire explique qu’un courrier a été fait à l’entreprise en charge des travaux car elle n’a pas respecté son arrêté à savoir maintenir les accès des riverains aux propriétés, demander les autorisations d’implantation des bases de vie, du matériel

- rue des AFN : réalisation de la voie centrale banalisée sera faite dès que le temps le permettra - réfection de la levée : la rue sera entièrement barrée. Une déviation sera mise en place notamment par Varennes. Monsieur le Maire explique qu’il a été interpelé par des riverains de Varennes qui se plaignent de l’intensification de la circulation suite aux travaux de l’estacade. Il explique que ce chantier n’a pas de conséquence sur la circulation à Varennes. La reprise du trafic est liée à la fin du confinement.

Michèle MUREAU

- projet de centrale photovoltaïque : le projet a pris du retard car seules 3 communes ont rejoint le dispositif alors qu’il n faudrait 7 à 8 supplémentaires.

Elle rappelle aussi que le projet concerne la location de toits pour de la vente et non pour de l’autoconsommation.

Les personnes intéressées par le projet peuvent contacter Michèle MUREAU via le mail contact@quincieux.frPage 17 sur 18

Cyrille FIARD

- Journée citoyenne de nettoyage le 25/09/2021. De 11h00 à 12h00 seront remis les composteurs de la Métropole. priorité sera donnée aux citoyens participant au nettoyage de la commune

- Entretien des trottoirs : Quincieux est passé au zéro phytosanitaire. Aussi il appartient à chacun, comme pour la neige, de désherber devant son habitation

Marion TESCHE

- Présentation des projets du CME : elle n’a pas pu être faite en 2020 en raison des conditions sanitaires. Cette année, toujours en raison du contexte, les projets ont peu avancé. La présentation sera donc en juin 2022

- Remerciements du conseil municipal pour l’augmentation du temps de travail des ATSEM - Ecole élémentaire « sous surveillance » en raison de la baisse des effectifs. Une classe pourrait être fermée.

- Départ de la directrice de l’école élémentaire

- Remerciements à l’ensemble des agents communaux intervenant dans les écoles qui ont contribué à ce que l’année se déroule dans de bonnes conditions

Véronique PINCEEL

- Rendez-vous avec la Poste : pression de plus en plus forte de la Direction concernant le maintien du bureau de poste. Actuellement il y a 18h d’ouverture. Le contrat de présence postale fixe le seuil à 12h00. Il va y avoir une révision des horaires prochainement. - Interpellation par des habitants sur le droit à l’image suite à la mise à l’honneur des conscrits. Nicolas JALENQUES explique qu’ils vont enlever les photos.

Monsieur le Maire

- Cession du centre de secours au SDMIS : le bornage a été réalisé. La décision devrait être présentée prochainement au Conseil Municipal

- Plan pluriannuel des investissements (PPI) de la Métropole : anciennement il y avait 1/3 pour la ville centre Lyon, 1/3 aux communes et 1/3 à la Métropole (territoires). Quincieux n’a pas obtenu beaucoup de projets. Celui du rond-point de Veissieux est annulé. Le parking de la Halte est inscrit, une enveloppe est également prévue pour l’aménagement du centre-ville (réalisation d’éventuelles préemptions sur des maisons, l’aménagement des Flandres, de la voirie, …). Les groupes d’opposition sont en train de s’organiser car il y a un grand désaccord sur cette PPI.

- Mouvements de sols induits par le retrait gonflement des sols argileux : nouvelles classifications. Une partie de la commune est concernée. Certains demandes d’urbanisme devront donc réaliser une étude géotechnique ou respecter des prescriptions particulières en matière de constructions.

Hélène BROU demande quelle est la décision qui a été prise suite à la proposition d’une classe de CM2 sur la dénomination de lieux ou de sites notamment en reprenant des noms de femmes. Marion TESCHE répond que Monsieur le Maire s’est rendu dans la classe et qu’un courrier de réponse a été fait. Monsieur le Maire explique qu’il a remercié les élève pour leur travail et que d’autres lieux doivent être nommés. Marion TESCHE explique que le courrier a été adressé le 18/06/2021. Cyrille FIARD pense qu’il serait nécessaire de prendre du temps de réflexion pour nommer des salles car ces appellations resteront peut-être 50 ans.

Hervé RIPPE explique qu’un travail a déjà été engagé en commission.

Françoise CHAMPAVIER dit qu’Hélène BROU relève que les enfants sont sûrement déçus de ne pas avoir vu leurs projets se concrétiser.

Monsieur le Maire explique que sa temporalité n’est vraisemblablement pas la même que celle d’Hélène BROU car il estime que le projet de restructuration des locaux du restaurant scolaire,Page 18 sur 18

équipement communal structurant, est effectivement plus urgent que la dénomination des espaces publics.

Nicolas JALENQUES demande quelles sont les règles en matière de prospection. Monsieur le Maire explique que la mairie ne délivre pas d’autorisation. Elle est parfois sollicitée ou informée par des organismes.

Hélène BROU revient sur les échanges et demande à du respect quant aux délais, aux accès aux commissions, … Monsieur le Maire partage la remarque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h07

Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 7 septembre 2021.

Le Maire, La Secrétaire, Pascal DAVID Aude SAGNARD