Procès Verbal - PV CM 04102022 v5 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV OCTOBRE 2021

Procès Verbal - PV CM 01022022

Conseil Municipal - CRS CM 20241217

Procès Verbal - PV du CM 120324 envoye

Procès Verbal - PV CM 06122022 v3 apres conseil

Procès Verbal - CM 9 15 12 2025 PV 1

Procès Verbal - PV CM du 20.03.2023

Procès Verbal - PV CM du 20.03.2023

Procès Verbal - PV CM 20241113

Acte - formulaire inscription onde v5 1

Procès Verbal - PV CM 04102022 v5 1 Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04102022 v5 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Données personnelles, Page 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE

2022

Présents Pouvoir Absents

DAVID Pascal x

GONNET Vincent x

AUBERT Monique x

RIPPE Hervé x

MUREAU Michèle x

FIARD Cyrille x

TESCHE Marion x

LYONNET Germain x

AUDEMARD Patrick X

GEIST Anne-Marie x

MONGOIN Jacques X

PINCEEL Véronique x

JOURNE Florence x

MARTIN Jean-Luc x

FEUILLET (ex-Patin) Elodie x

SAGNARD Aude x

JALENQUES Nicolas x

ALVARO Lionel x

BROU Hélène X

CHAMPAVIER Françoise x

RENET Shirley

x

LOPEZ Raymond x

LOURENCO Herlander Pouvoir à Patrick Audemard x

Le quatre octobre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le vingt-huit septembre deux mille vingt-deux, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVID.Page 2

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que les débats font l’objet d’un enregistrement sonore afin de faciliter l’établissement du compte-rendu de séance. Monsieur le Maire propose au nom de la liste Quincieux ma Commune, de confier le secrétariat de séance à Aude SAGNARD. Le secrétariat de séance est mis au vote.

En application de l’article L. 2541-6 du CGCT, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Aude SAGNARD est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait part du dépôt en urgence d’un projet de délibération portant sur le mandat spécial. La proposition est mise au vote. Il n’y aucune opposition.

Madame Hélène Brou arrive à 20h05.

Concernant le procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire dit que l’ensemble des remarques ont été prises en compte.

Nicolas Jalenques fait part du fait que sa demande de correction de la délibération à retirer n° 2022- 28 n’est pas prise en compte.

Le Directeur général des services répond qu’après vérification, il n’y pas eu d’erreur concernant la délibération à retirer, simplement une erreur de plume dans la note de synthèse.

Monsieur le Premier adjoint confirme ces éléments.

Le procès-verbal mis au vote est adopté par 19 voix pour et 4 abstentions (Lionel ALVARO, Hélène BROU, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES).

Décision n° 2022-22 Convention de prestation de services pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules

Article 1 : Il est décidé d’accepter l’offre présentée par la société Warning Assistance-SV sise 211, Chemin du vieux Chêne 69140 Rillieux la Pape concernant les opérations d’enlèvement, de garde et de restitution des véhicules mis en fourrière sur prescription d’un agent habilité. Les conditions financières sont les suivantes :

Enlèvement : 121,27 € TTC

Gardiennage : 6,42 € TTC

Expertise : 61 € TTC

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2022. Elle pourra être reconduite tacitement pour une année sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022.

Décision n° 2022-23 Demande de concession au cimetière communal – Famille Lao

I) Approbation du Procès-verbal du 6 septembre 2022

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégationsPage 3

Décision n° 2022-24 Demande de concession au cimetière communal – Famille Maya

Décision n° 2022-25 Demande de concession au cimetière communal – Famille Patin

Décision n° 2022-26 Demande de concession au cimetière communal – Famille Moiroux

Décision n° 2022-27 Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

Article 1 : Il est décidé de désigner Monsieur Patrick Audemard, conseiller municipal, en qualité de correspondant incendie et secours.

Article 2 : Aux termes de l’article 1er du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, il a pour missions de :

-participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Délibération n° 2022-46 Projet de territoire pour la CTM Val-de-Saône – Avis du Conseil municipal

Intervention de Monsieur le Maire :

La loi dite MAPTAM, de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles fait obligation d’avoir un Pacte de cohérence métropolitain, et celui de la Métropole de Lyon a été adopté en mars 2021. Il avait été délibéré en conseil municipal le 9 mars (16 abstentions et 4 contre). Cet avis était justifié par plusieurs raisons : un calendrier inadapté, un manque de temps et de finances, ainsi que l’expression d’une méfiance à l’égard du mode de gouvernance de l’exécutif. L’objectif de ce pacte est de préciser les principes des relations entre les trois acteurs que sont d’abord la Métropole, les Conférences Territoriales des Maires (CTM) et les Communes. Ce principe a été renforcé autour de sept axes stratégiques et six

III) DélibérationsPage 4

domaines de coopération donnés dans le Pacte de cohérence. Il est prévu au sein du Pacte que chaque Conférence Territoriale des Maires élabore un Projet de Territoire (PT) pour la période 2021-2026. Neuf mois ont été nécessaires à l’élaboration du Pacte de cohérence. Cela fait un an et demi que les élus travaillent à celle du Projet de Territoire et celui-ci sera pour la période 2023-2026. Le PT doit indiquer les enjeux majeurs du territoire, identifier les axes stratégiques parmi les sept dont la CTM souhaite se servir, identifier les coopérations à poursuivre et enfin, tout ce qui relève des projets opérationnels qui semblent d’intérêt pour la CTM. La CTM du Val de Saône (VDS) travaille sur ces sujets depuis l’année dernière avec une dizaine de réunions par an.

La priorité a été de faire un diagnostic sur l’ensemble du territoire de la CTM VDS pour permettre la validation des projets qui sont communs. La difficulté majeure a été de trouver un accord entre les dix-sept communes membres, avec la nécessité de faire ressortir des besoins communs, lesquels ne sont pas si évidents que cela.

Monsieur le Maire fait part de l’envoi prochainement du Projet de Territoire aux élus du Conseil municipal, qui à ce stade est encore un document provisoire.

La première partie de ce PT porte sur le diagnostic ; la deuxième présente les sept axes, dans laquelle figurent les trois axes choisis pour la mise en œuvre du Projet de territoire. La dernière partie est consacrée aux fiches action. Ont été retenus trois axes et cinq actions, avec une enveloppe financière déterminée selon une clef de répartition au nombre d’habitants de 3 millions 196 000 euros.

L’axe 1 porte sur la revitalisation des centres-bourg, avec deux projets :

- le maintien et le développement des polarités ;

- le lien avec des actions de droit commun comme la SEMPAT (Société d’Economie Mixte Patrimoniale du Grand Lyon), laquelle a déjà été reçue en Mairie il y a quelque temps au sujet du projet de l’Ilot des Flandres ; et le recrutement d’un manager de centre-ville. La SEMPAT acquiert le foncier pour le développement de nouveaux commerces dans les centres-villes pour éviter qu’ils périssent.

L’axe 2 qui concerne l’Education, se décline autour de priorités :

- D’une part, de la création d’une politique Petite enfance et la création d’une crèche intercommunale. Les besoins de crèche sont prégnants, mais il faut également du personnel. La Commune a encore des assistantes maternelles mais d’autres communes sont moins chanceuses … En France, quatre enfants sur dix n’ont pas de places en crèche ou auprès d’une assistante maternelle.

- D’autre part, la création d’un réseau de bibliothèques.

Elodie Feuillet demande si le réseau des bibliothèques n’existait pas déjà.

Monsieur le Maire répond que cela n’était pas le cas sauf dans la CTM de l’Ouest avec le réseau « Rebond ». Malgré cela, une démarche avait été initiée sous le mandat précédent. Ce projet va plus loin avec l’aide de la Métropole et de la DRAC car il vise à fournir des moyens humains et matériels.

Intervention d’Hervé Rippe afin de préciser qu’un coordonnateur sera prévu et qu’en raison de grandes disparités entre les bibliothèques, les moyens des communes seront mutualisés. La participation des communes devrait varier dans une fourchette situéePage 5

entre moins de 1000 euros pour les communes inférieures à deux mille habitants et 2000 euros pour les communes supérieures.

Intervention de Nicolas Jalenques qui demande si l’emprunt de livres n’est-il pas déjà mutualisé avec la bibliothèque de Lyon.

Monsieur le Maire précise que la démarche est différente.

Hervé Rippe précise que la mutualisation permet des économies d’échelle dans les acquisitions de livres et autres. Il s’agit d’une complémentarité avec le réseau de bibliothèques métropolitain.

Concernant le développement économique, correspondant à l’axe 7, Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’en raison des soucis avec les déchets verts et de la saturation de la déchetterie de Neuville-sur-Saône, une solution pourrait être d’utiliser des entrepôts situés le Quarter de la Loupe (Albigny/Couzon), et d’utiliser le transport fluvial si possible.

Concernant le développement du tourisme, correspondant à l’axe 7 également, le Val de Saône a des atouts comme les espaces naturels sensibles, l’ile Beyne ou l’ile Roy, des musées tel que le Musée de l’automobile Henri Malartre de Rochetaillée-sur- Saône ou encore le Musée Ampère à Poleymieux-au-Mont-d’Or. Pour le transport des touristes, le projet d’une navigation fluviale a été évoqué.

Concernant, les actions de coopération à maintenir, il s’agit des suivantes : - Action sociale (CCAS, Maisons de la Métropole) ;

- Santé ;

- Culture, sport, vie associative ;

- Propreté et Nettoiement : la Commune de Quincieux sera bientôt la seule à avoir encore une convention avec la Métropole, pour que soient assurés la propreté et le nettoiement par les services municipaux ;

- Politique de la ville, qui concerne plus directement Neuville-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône ;

- La Maîtrise et le développement urbain pour bénéficier de l’accompagnement de la Métropole (projet Ilot des Flandres, projet de résidence séniors, la création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Ce projet de Territoire a fait l’objet d’une adoption à l’unanimité des dix-sept communes au 5 juillet au niveau de la CTM.

Au niveau municipal, le Conseil doit émettre un avis avant passage en Conseil métropolitain, qui aura lieu prochainement. Les avis sont libres, mais il convient de souligner la cohésion des dix-sept communes ayant travaillé à l’élaboration de ce PT, malgré les différences entre elles (territoires, populations, sensibilités politiques).

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sur le projet de délibération qui suit.

Intervention d’Hélène Brou demandant s’il y a d’ores et déjà des éléments géographiques sur la création de la crèche intercommunale.

Monsieur le Maire répond que non, le projet étant à son commencement. Les Maires des Communes de Saint-Germain-Mont-d’Or, Fontaines-Saint-Martin et dePage 6

Poleymieux-au-Mont-d’Or qui sont les référentes sur ce projet, doivent se rencontrer pour le démarrage.

Un point semestriel pourra être fait sur les avancées de ce projet.

Nicolas Jalenques demande si cela ne serait pas l’occasion de réunir différentes commissions qui sont concernées directement par cela, comme la Commission Développement Economique.

Monsieur le Maire répond qu’étant donné que cela concerne dix-sept communes, cela suppose de réunir dix-sept commissions et risque par conséquent d’alourdir le projet et que celui-ci n’avance pas. Les adjoints en charge de ces questions seront consultés et conviés aux réunions et pourront faire redescendre en Commissions pour en discuter.

Monsieur le Maire demande de passer au vote de la délibération suivante :

I. Contexte

En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action

publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de l’article L. 3633-

3 du code général des collectivités territoriales, la conférence métropolitaine a

élaboré, dans les neuf mois qui ont suivi le renouvellement général des conseils

municipaux, un projet de Pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les

Communes situées sur son territoire.

Après l’adoption du projet de Pacte de cohérence par la Conférence Métropolitaine

des Maires ainsi que la consultation des 59 conseils municipaux, conformément aux

dispositions prévues par les textes, le Conseil de la Métropole a adopté la version

définitive du PACTE lors de séance du 16 mars 2021.

Selon la loi, le Pacte précise les principes structurant la relation Métropole-CTM- Communes en renforçant les instances de gouvernance et dialogue que sont les CTM et la Conférence Métropolitaine des Maires.

II- Rappel des éléments de synthèse du Pacte de cohérence métropolitain

Le projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier

temps, les principes structurants la relation Métropole-CTM-Communes, renforçant le

rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des Maires

et la Conférence métropolitaine, dans le souci d’une relation de confiance et de

dialogue.

Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de 7 axes

stratégiques prioritaires, pour lesquels la coopération avec les communes est

indispensable à la mise en œuvre d’une politique métropolitaine efficace, au service

des habitants du territoire :

✓ Revitalisation des centres-bourgs

✓ Éducation

✓ Modes actifs

✓ Trame verte et bleuePage 7

✓ L’alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage

✓ Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité

✓ Développement économique responsable, emploi et insertion

Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations

préexistants et structurants pour la relation entre les Communes et la Métropole, qui

ont fait preuve de leur valeur ajoutée en matière de service rendu lors du précédent

mandat et dont la pertinence se confirme :

✓ Action sociale

✓ Santé

✓ Culture-sport-vie associative

✓ Propreté-nettoiement

✓ Politique de la ville

✓ Maîtrise et accompagnement du développement urbain

Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens alloués

pour permettre sa mise en œuvre, dans un souci d’efficacité et de justice territoriale :

✓ Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d’euros au global est allouée

aux CTM, pour les années 2021 à 2026.

Elle permet le financement d’opérations d’aménagement du domaine public en

proximité via le Fonds d’initiative communal (FIC) et les Actions de proximité

(PROX), pour 118 millions d’euros sur le mandat.

Elle permet également le financement de projets opérationnels s’inscrivant dans les

axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions d’euros sur le

mandat. Ces 82 millions d’euros sont répartis entre les CTM selon une clé de

répartition basée sur le nombre d’habitants par CTM.

✓ Un chantier d’approfondissement de la territorialisation des services et des

politiques publiques métropolitaines est engagé.

✓ Le dispositif d’ingénierie territoriale est conforté, au travers des réseaux, outils et

plateformes de services existants et dont le développement est à poursuivre.

III- Le Projet de territoire

Sur la base du PACTE, un travail a été engagé au sein des CTM afin d’arrêter une

proposition de Projet de Territoire. Les Projets de Territoire sont donc la déclinaison

concrète et opérationnelle du PACTE, adaptée aux spécificités de chaque CTM. Fruit

de la démarche de concertation et de co-construction, il doit être composé de

plusieurs parties :

- Un énoncé des enjeux majeurs du territoire sur la base d’un diagnostic identifiant

les principales caractéristiques économiques, démographiques, sociales et

géographiques du territoire.

- Les axes stratégiques du Pacte retenus et dont la CTM souhaite se saisir.

- Les projets opérationnels.

- avec des propositions de fiches actions.

- L’adossement au volet financier du PACTE.Page 8

IV – Projet de Territoire de la CTM Val de Saône

Dans le cadre de l’élaboration de son Projet de Territoire, la CTM Val de Saône a retenu

les 3 axes et les 5 actions suivantes pour un montant total de 3 196 216 € (enveloppe

du Volet 2 du PACTE basée sur une clé de répartition par nombre d’habitants :

o Axe 1 : Revitalisation des centres-bourgs

➢ Maintien, développement ou renforcement des polarités

➢ Liens avec les actions de droit commun mises en œuvre (SEMPAT, Managers

centres-villes,…)

o Axe 2 : Education

➢ Création d’une politique de la petite enfance sur le territoire et création d’une

crèche intercommunale.

➢ Création d’un réseau de bibliothèques « Val de Saône »

o Axe 7 : Développement économique responsable et insertion

➢ Création d’une déchèterie supplémentaire sur la rive droite de Val de Saône

➢ Navette touristique fluviale et parcours pédagogiques sur la Saône

La CTM Val de Saône a également retenu les actions de coopérations dans

les domaines suivants :

o Action Sociale

o Culture, Sport et Vie Associative

o Propreté-Nettoiement

o Politique de la ville

o Maîtrise et accompagnement du développement urbain

Conformément à l’article L 3633-3 du code général des collectivités

territoriales, les communes sont invitées à formuler un avis sur le Projet de Territoire

de leur CTM.

Vu la délibération n°2021-0506 du 16 mars 2021 relative à l’approbation du Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026,

Il est proposé au Conseil municipal :

1° - Émettre un avis FAVORABLE au projet de territoire en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence territoriale des maires du 13 septembre 2022.Page 9

2° - AUTORISER le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du Projet de territoire (et notamment le projet de territoire lui-même)

L’exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021-0506 du 16 mars 2021 du Conseil métropolitain relative à l’approbation du Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 ;

Vu le dossier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Émet un avis FAVORABLE sur le projet de territoire en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence territoriale des maires du 13 septembre 2022.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du Projet de territoire (et notamment le projet de territoire lui-même).

Délibération n° 2022-47 adhésion au pôle ADS de la Métropole de Lyon – signature d’une convention avec la Métropole de Lyon pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols.

Vincent GONNET, Premier adjoint, expose qu’en application de l’article L. 422-8 du Code de l’urbanisme, la Commune disposait gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes de permis de construire, d’aménager et les déclarations préalables.

Conformément aux dispositions de l’article R. 423-15 du Code de l’urbanisme, la Commune a la possibilité de charger un EPCI, dans ce cas la Métropole de Lyon, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

En application des dispositions de l’article L. 5211-4-1 III et IV du Code général des collectivités territoriales, les services de la Métropole peuvent être mis à disposition des communes membres, pour l’instruction des demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, de certificat d’urbanisme de type b et pour certains projets faisant l’objet d’une déclaration préalable.

Depuis le 1er janvier 2015, la Direction départementale des territoires a abandonné ses missions d’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants.

La Commune, qui ne dispose pas, en interne, des capacités techniques suffisantes pour instruire les autorisations d’urbanisme, souhaite donc signer une convention avec la Métropole de Lyon pour la mise à disposition du service instructeur, le Pôle ADS.

Vincent Gonnet donne quelques chiffres :

Pour l’année 2015, 28 dossiers ont été instruits avec le Pôle, pour un montant de 9570 euros ;Page 10

Pour l’année 2016, 49 dossiers, ce qui représente un coût de 15 950 euros. Pour l’année 2017, 48 dossiers, ce qui représente un coût de 14 575 euros. Pour l’année 2018, 62 dossiers, ce qui représente un coût de 19 800 euros. Pour l’année 2019, 55 dossiers, ce qui représente un coût de 17 710 euros. Pour l’année 2020, 61 dossiers, ce qui représente un coût de 19 965 euros. Pour l’année 2021, 63 dossiers, ce qui représente un coût de 20 735 euros.

La commune a fait appel à ce service d’une manière constante et les coûts ont augmenté car le nombre de dossiers a augmenté. Néanmoins, la commune ne fait pas systématiquement appel aux services de la Métropole pour toutes les demandes, en particulier les déclarations préalables qui passent relativement peu par le service ADS.

L’an dernier, 38 permis de construire de maisons individuelles ont été instruits et 10 autres permis concernant des immeubles et autres constructions.

L’instruction d’un PC représente un coût de 550 euros ; pour une maison individuelle, 275 euros ; un permis d’aménager 550 euros ; un permis de démolir 110 euros.

Les prix pratiqués par la Métropole sont compétitifs. Nous proposons donc de poursuivre cette prestation de services avec la Métropole.

Cette convention précise les obligations de chacune des parties.

Jacques Mongoin demande la durée de l’engagement avec la Métropole.

Monsieur le Maire répond que la durée est de 6 ans.

Monsieur le Maire demande de passer au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le projet de convention à intervenir avec la Métropole de Lyon,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Métropole de Lyon,

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département au titre du contrôle de légalité.

L’exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le dossier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Métropole de Lyon,Page 11

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

Article 3 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département au titre du contrôle de légalité.

Délibération n° 2022-48 Modification du contrat de concession pour la délégation de service public de l’EAJE Matin Câlin

Monique Aubert, adjointe déléguée, expose que par délibération du 25 mai 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature du contrat de concession pour la délégation de service public de l’EAJE Matin Câlin à l’association ACOLEA.

Suite au contrôle de légalité réalisé par la préfecture, une modification doit être apportée au contrat. Il est demandé d’ajouter un article sur la laïcité.

Il a été apporté :

Article 55 – Respects des principes d’égalité des usagers devant le service public, de laïcité et de neutralité :

1. Le titulaire assure le respect du principe d’égalité des usagers devant le service public et veille au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public.

2. Le titulaire du contrat veille à ce que toute personne à laquelle il confie pour partie l’exécution du service public, notamment ses sous-traitants ou sous-concessionnaires, s’assure du respect de l’égalité des usagers devant le service public et veille au respect des principes de neutralité et de laïcité par ses salariés ou toute personne sur laquelle il exerce son autorité hiérarchique ou son pouvoir de direction.

3. Le titulaire veille à informer les usagers des dispositifs leur permettant de signaler tout manquement aux principes d’égalité, de neutralité et de laïcité constaté au cours de l’exécution du service public.

4. Les mesures préventives et correctives destinées à assurer l’application des principes de laïcité et de neutralité font l’objet d’un suivi par le titulaire en lien avec les services de la Collectivité en charge de l’exécution du contrat.

5. En cas de méconnaissance au cours de l’exécution du contrat des obligations de respect des principes d’égalité, de neutralité et de laïcité, la Collectivité prononce à l’issue d’une procédure contradictoire :

6. En cas de 10 manquements ou d’un manquement d’une particulière gravité, la Collectivité peut prononcer la déchéance du Délégataire, en application de l’article 29 du contrat.

7. Le suivi de l’exécution des clauses relatives au respect des principes de laïcité et de neutralité est assuré par Camille CAPRA, responsable Enfance Jeunesse au sein de Collectivité (30 rue de la république, 0478911011, reje@quincieux.fr).

Intervention de Francoise Champavier qui demande si on peut enlever le nom pour ne garder que la fonction afin d'éviter de devoir revoter si la personne change.

Monique Aubert répond par la négative, l’agent devant, selon la loi, être nommé.

Intervention d’Helène Brou qui indique voter cet avenant, mais que cela ne change rien à son vote sur la délibération initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Page 12

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article l’article L. 332-23 1° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432- 1 et suivants ;

VU la délibération n° 2019-10 du 26/02/2019 portant mise à jour du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des modalités de réalisation des heures complémentaires,

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Délibération n° 2022-49 Convention C 2021-062 relative à l’entretien des espaces verts de la caserne des sapeurs-pompiers par la commune de Quincieux

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, dans le cadre de sa programmation pluriannuelle d’investissement, le SDMIS sollicite le concours de la Commune pour l’entretien régulier des espaces verts de la caserne des sapeurs-pompiers de Quincieux, située 2 chemin de la Bottière.

Cette convention est à conclure sans contrepartie financière pour la Commune de la part du SDMIS.

Elle prendra fin sur dénonciation par l’une ou l’autre partie.

L’exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1424-1 et suivants ;

Vu le dossier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention d’entretien régulier des espaces verts de la caserne par la Commune.

Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à sa mise œuvre.

Délibération n° 2022-50 Convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la caserne des sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le SDMIS sollicite la Commune aux fins de faire établir une convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur laPage 13

caserne des sapeurs-pompiers de Quincieux, située 2 chemin de la Bottière.

Cette convention est à conclure sans contrepartie financière pour la Commune de la part d’ENEDIS.

Nicolas Jalenques demande si la vente de la caserne a été actée et si les panneaux photovoltaïques vont permettre d’alimenter la caserne.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une exploitation pour la revente.

Nicolas Jalenques demande si le bénéfice de la consommation est au profit de la caserne ou si c’est au bénéfice de la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il reconfirmera.

Nicolas Jalenques réagit en disant que le SDMIS n’étant pas encore propriétaire, il ne peut déposer un permis.

Monsieur le Maire répond que le SDMIS est bien en droit de déposer un permis de construire.

Monsieur le Maire demande de passer au vote de la délibération suivante :

L’exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1424-1 et suivants ;

Vu le dossier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention de servitude d’ENEDIS relative à la caserne des sapeurs-pompiers de Quincieux, située 2 chemin de la Bottière.

Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à sa mise œuvre.

Délibération n° 2022-51 Réhabilitation de la Chapelle – Mécénat : convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine

Michèle Mureau expose à l’Assemblée que, la Fondation du patrimoine, établissement privé à but non lucratif, peut permettre à la faveur d’un partenariat avec la Commune, porteur de projet, et l’Association des Amis de la Chapelle, de récolter des dons pour la réhabilitation de l’église du hameau de la Chapelle.

Cette convention serait conclue aux conditions suivantes :PREAMBULE

Cette convention s'inscrit dans le cadre d’une campagne d'appel aux dons qui vise à encourager

le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de

proximité.

DANS CE CADRE, LES PARTIES ONT DECIDE D'ARRETER CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Les parties décident de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour

objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer CHAPELLE SAINT JEAN BAPTISTE À

QUINCIEUX, ci-après dénommé le « PROJET ». Le coût des travaux s'élève à 241 799,25 € hors

taxes. Les travaux seront réalisés en 4 tranches, se décomposant comme suit :

Tranche 1 (2022) | MACONNERIE 72 241,95 €

Tranche 2 (2022) | COUVERTURE 36 586,30 €

Tranche 3 (2022) | MENUISERIES BOIS - RESTAURATION | 6 161.00 €

Tranche 4 (2022) | RESTAURATION DE DECORS PEINTS | 126 810,00 €

ARTICLE 2 : AFFECTATION DES DONS

Tous les fonds recueillis par la collecte nets des frais de gestion mentionnés à l'article 3, sont

affectés à l'objet prévu à l'article 1.

Si le PROJET est abandonné, ou qu'il n'est pas réalisé conformément au dossier présenté par le

PORTEUR DE PROJET et tel que validé par là FONDATION DU PATRIMOINE, la présente convention est

résiliée de plein droit. Les parties conviennent alors d'affecter, d'un commun accord, l'ensemble

des dons à un autre projet de sauvegarde du patrimoine. À défaut d'accord entre les parties dans

un délai de six mois à compter de la résiliation, il revient à la FONDATION DU PATRIMOINE de décider

unilatéralement de la nouvelle affectation des dons.

Dans le cas où la collecte serait inactive (absence d'entrée ou de sortie de fonds) pendant un délai

consécutif de deux ans, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux

dispositions de l'article 13 ci-après.

Page 14ARTICLE 3 : MODALITES COMPTABLES

Les chèques, recueillis par le PORTEUR DE PROJET ou là FONDATION DU PATRIMOINE, sont libellés à

l'ordre de « Fondation du patrimoine - CHAPELLE SAINT JEAN À QUINCIEUX » et encaissés

par la FONDATION DU PATRIMOINE.

Les donateurs peuvent choisir d'effectuer leur don en ligne sur le site internet de la FONDATION DU

PATRIMOINE.

La FONDATION DU PATRIMOINE ne peut en aucun cas émettre un reçu fiscal pour un don encaissé par

un tiers, même si celui-ci est reversé ensuite à la FONDATION DU PATRIMOINE.

La FONDATION DU PATRIMOINE s'engage à reverser au PORTEUR DE PROJET les sommes ainsi recueillies,

nettes des frais de gestion, en fin de travaux, et sur présentation :

- d'un récapitulatif certifié conforme par le Trésor public des factures acquittées conformes

aux devis présentés initialement. Ce récapitulatif devra être adressé à la FONDATION DU

PATRIMOINE dans un délai maximal de six mois suivant la réception des travaux,

- du plan de financement définitif de l'opération,

- et d'un jeu de photographies numériques de qualité du bien restauré, avec les crédits

photographiques associés.

La FONDATION DU PATRIMOINE reverse ces fonds par virement bancaire sur le compte du PORTEUR DE

PROJET dont les références sont les suivantes :

IBAN : FR73 3000 1004 97E6 9600 0000 089

Dans le cas où la collecte dépasse la part de financement restant à la charge du PORTEUR DE

PROJET en fin de travaux, les parties conviennent d'affecter d'un commun accord l'excédent

collecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine. À défaut d'accord entre les parties dans

un délai de six mois, il revient à la FONDATION DU PATRIMOINE de décider unilatéralement de

l'affectation des dons restants.

Les frais de gestion sont évalués forfaitairement à 6% du montant des dons reçus.

ARTICLE 4 : DUREE

La présente convention est conclue pour une durée maximale de 5 ans à compter de sa signature.

À défaut de renouvellement, la résiliation s'effectue selon les modalités prévues à l'article 13.

En toute hypothèse, la présente convention prend fin avant même l'échéance de ce délai de 5

ans, dès lors que les travaux soutenus par là FONDATION DU PATRIMOINE et objets des présentes, sont

réalisés et que les fonds collectés sont reversés.

Au contraire, si le projet n'est pas entièrement réalisé à l'approche du terme des cinq ans, les

parties peuvent convenir de signer un avenant prévoyant la prolongation de la présente

convention.

Page 15ARTICLE 5.1 : COMMUNICATION

Les actions de communication mises en œuvre autour de l'opération soutenue dans le cadre de

la présente convention sont déterminées conjointement par la FONDATION DU PATRIMOINE et le

PORTEUR DE PROJET.

Les parties s'engagent à respecter leur charte graphique respective. À cette fin, toute utilisation

des références (dénomination sociale, marque avec ou sans logo) par l’une ou l'autre des parties

sur tout support relatif aux opérations de communication mentionnées ci-dessus doit être

précédée de l'obtention d'un « bon pour accord ».

Le PORTEUR DE PROJET assure, à ses frais, l'impression de dépliants comprenant les bulletins de

dons pour l'opération. Il définit la maquette ainsi que le contenu de ces documents en accord

avec la FONDATION DU PATRIMOINE.

ARTICLE 5.2 : LE ROLE DE L'ASSOCIATION

L'ASSOCIATION soutient la commune dans la mise en place de la communication autour du projet et

de la collecte et dans l'animation de la souscription publique afin de favoriser la collecte de dons

et, ainsi, le financement du projet.

ARTICLE 6 : RELATIONS AVEC LES DONATEURS

La FONDATION DU PATRIMOINE s'engage à remercier les donateurs par courriel ou, sur demande

expresse du donateur, par courrier postal et à leur adresser un reçu fiscal.

La FONDATION DU PATRIMOINE transmet au PORTEUR DE PROJET ETA L'ASSOCIATION un code d'accès à sa

plateforme de gestion des dons lui permettant d'accéder aux coordonnées des donateurs

Page 16précisant le montant de leur don, exceptions faites des donateurs ayant manifesté leur volonté

expresse de conserver l'anonymat et des donateurs ayant souhaité ne plus être recontactés

conformément à la Loi Informatique et Libertés (LIL) modifiée et du Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD) comme présenté à l’article 7 de la présente convention.

L'utilisation de cette liste par le PORTEUR DE PROJET ET L'ASSOCIATION se limite exclusivement à

l'opération objet de la présente convention et dans le respect de l'article 5 de la présente

convention soit l'envoi :

- d'informations relatives à la réalisation du PROJET;

- des remerciements et de contreparties aux donateurs :

- de nouvelles sollicitations dans le cadre de l'opération objet de la présente

convention.

Dans le cas où le PORTEUR DE PROJET OÙ L'ASSOCIATION envisagent de faire apparaître le nom des

donateurs en guise de remerciements, sur l'édifice restauré ou à tout autre endroit, ou sur tout

support rendu public, il lui appartient d'obtenir préalablement l'accord écrit de chacun des

donateurs.

La FONDATION DU PATRIMOINE rappelle au PORTEUR DE PROJET ET A L'ASSOCIATION que n'ouvrent droit à

réduction d'impôt que les versements effectués sans contrepartie directe ou indirecte pour les

donateurs. Ainsi, le PORTEUR DE PROJET s'engage à ne remettre aucune contrepartie aux donateurs,

ou bien seulement une contrepartie symbolique ou de faible valeur. Cette tolérance des

contreparties de faible valeur est subordonnée à la condition que la valeur des biens remis à

chaque donateur, au cours d'une même année civile, n'excède pas 25% du montant don, et, pour

les particuliers, 73€.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT AU TITRE DE LA LIL MODIFIEE ET DU RGPD

La FONDATION DU PATRIMOINE et le PORTEUR DE PROJET ET L'ASSOCIATION s'engagent, conformément au

respect des dispositions prévues aux articles 4, 57 et 99 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative

à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'à celles des articles 32 à 35 du Règlement

Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), à prendre toutes les précautions

conformes aux usages et à l'état de l'art dans le cadre de leurs attributions afin de protéger la

confidentialité des informations auxquelles ils ont accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne

soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations,

et d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces informations.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (LIL) et au RGPD), la FONDATION DU PATRIMOINE et le

PORTEUR DE PROJET ET L'ASSOCIATION s'engagent, à ce que chaque donateur bénéficie de ses droits

d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de ses données, de son droit de retirer un

consentement préalablement donné à un traitement, ou, pour des motifs légitimes de s'y opposer

totalement ou partiellement, ou encore à en demander la limitation.

Pour exercer ses droits, le donateur est informé qu'il peut contacter par courriel le Délégué à la

protection des données (DPO) de la FONDATION DU PATRIMOINE : dpo@fondation-patrimoine.org

Dans l'hypothèse où le PORTEUR DE PROJET OU L'ASSOCIATION, dans le cadre de leurs relations avec

les donateurs, visées à l'article 6 de la convention, souhaitent communiquer des informations

Page 17confidentielles à un tiers, ils s'engagent à obtenir préalablement l'accord exprès de la FONDATION

DU PATRIMOINE et à ce que le tiers respecte les conditions d'utilisation des données confidentielles

prévues par l'article 7 de la présente convention.

ARTICLE 8 : REALISATION DU PROJET

Le PORTEUR DE PROJET s'engage à informer chaque semestre la FONDATION DU PATRIMOINE de l'état

d'avancement du PROJET.

Le PORTEUR DE PROJET doit apporter la preuve que l'opération a reçu un début d'exécution dans

les deux ans qui suivront la signature de la présente convention. Toute prolongation de ce délai

doit faire l'objet d'une demande écrite et motivée à la FONDATION DU PATRIMOINE. À défaut de

demande écrite et motivée du PORTEUR DE PROJET dans le mois qui suit un courrier de la FONDATION

DU PATRIMOINE, OÙ si la FONDATION DU PATRIMOINE rejette la demande qui lui est présentée, la présente

convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l'article 13 ci-après.

Une plaque doit être apposée sur l'édifice restauré afin de porter à la connaissance du public que

les travaux de restauration et de valorisation de l'édifice sont réalisés avec le soutien de la

FONDATION DU PATRIMOINE.

Toute modification ou nouvelle orientation des travaux, motifs de la présente convention, doit

faire l'objet d'une déclaration de la part du PORTEUR DE PROJET et d'une approbation préalable de

la FONDATION DU PATRIMOINE. Si les modifications envisagées sont validées par la FONDATION DU

PATRIMOINE, elles donnent lieu à la rédaction d'un avenant à la présente convention. Si les

modifications envisagées par le PORTEUR DE PROJET ne sont pas validées par la FONDATION DU

PATRIMOINE, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de

l'article 13 ci-après.

Page 18Cette cession est réalisée dans le cadre exclusif des campagnes d'information, de sensibilisation

et de communication pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine réalisées par la

FONDATION DU PATRIMOINE et ses partenaires. Cette cession inclut notamment les droits

d'exploitation, de reproduction, de diffusion, de représentation, d'adaptation et de transformation

des photographies du PROJET.

Le PORTEUR DE PROJET garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur patrimoniaux

afférents auxdites photographies et qu'il a obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations

concernant le droit à l'image des personnes apparaissant sur les photographies de sorte qu'il peut

en concéder les droits d'exploitation à la FONDATION DU PATRIMOINE et à ses partenaires, dans les

conditions prévues ci-dessus.

À ce titre, le PORTEUR DE PROJET garantit la FONDATION DU PATRIMOINE et ses partenaires, contre tout

recours et/ou action que pourraient former à un quelconque titre les personnes ayant participé

directement ou indirectement à la réalisation des photographies.

Chaque photographie doit être envoyée en format JPEG ou en TIFF, de qualité, en haute

définition et légendée de la façon suivante: « nom du projet © photographe ». Si aucun

photographe ou institution/organisation n'est lié à l'image, le crédit photographique sera alors «

nom du projet © PORTEUR DE PROJET ».

Les photographies intégrées au sein de fichiers Powerpoint, Word, PDF, ou tout autre document,

ainsi que les photographies scannées, ne seront pas acceptées. Les photographies doivent être

isolées et non intégrées dans un montage et ne doivent pas contenir de texte.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la FONDATION DU PATRIMOINE ne pourra être engagée pour tout accident,

sinistre ou litige intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des opérations qui font l'objet de

la présente convention.

Le PORTEUR DE PROJET prendra toutes les assurances et garanties nécessaires à la couverture des

risques relatifs à l'opération.

ARTICLE 12 : MODIFICATION

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant ayant reçu l'accord des

deux parties.

ARTICLE 13 : RESILIATION

En cas d'inexécution, par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations ou clauses prévues

à la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après l'envoi d'une lettre

recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai de 15 jours.

Page 19Les fonds collectés sont alors reversés au PORTEUR DE PROJET sur présentation des factures déjà

acquittées et relatives aux devis validés par la FONDATION DU PATRIMOINE. Si aucune facture n'a

encore été acquittée au moment de la résiliation, ou en cas de reliquat, les fonds sont reversés

d'un commun accord entre les parties à un autre projet de sauvegarde du patrimoine. À défaut

d'accord entre les parties dans un délai de six mois à compter de la résiliation, il revient à la

FONDATION DU PATRIMOINE de décider unilatéralement de la nouvelle affectation des dons.

ARTICLE 14 : LITIGES ET LEURS REGLEMENTS

Les parties s'efforcent de régler entre elles, de bonne foi et à l'amiable, tout litige qui résulte de

l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention.

Tout litige qui ne peut être ainsi résolu dans un délai de trois mois fait l'objet d'une tentative de

médiation conventionnelle avant d'être soumis aux juridictions compétentes.

Page 20

Monsieur le Maire souhaite faire part des montants de travaux actualisés :

- Lot maçonnerie : 59 569 €

- Lot couverture charpente : 29 785,22 €

Les montants des lots 3 et 4 pourront varier aussi, ces deux lots étant déclarés infructueux pour l’instant.

Monsieur le Maire demande de passer au vote de la délibération suivante :

L’exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1424-1 et suivants ;

Vu le dossier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour et une abstention (Monique Aubert)

Intervention de Monique Aubert pour expliquer que la Chapelle est un patrimoine mais aussi un bien communal et que l’on devrait aussi l’entretenir sans faire de quête.

Intervention d’Anne-Marie Geist indiquant que dans le Beaujolais, une association fait de même.

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention.

Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à sa mise œuvre.

Délibération n° 2022-52 Subvention Ensemble Musical de Quincieux - Fête de la Musique 2022

Hervé Rippe expose à l’Assemblée une proposition de subvention d’un montant de 1 500 € pour l’ensemble Musical de Quincieux, au titre de la participation à la Fête de la Musique pour l’année 2022.Page 21

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

D’ACCORDER une subvention à l’Ensemble Musical de Quincieux d’un montant de 1 500 €.

Monsieur le Maire rappelle que c’est à la sollicitation de la commune que l’Ensemble Musical de Quincieux intervient.

Nicolas Jalenques demande s’agit bien d’une subvention « rétroactive » pour 2022.

Hervé Rippe répond par la positive.

Une convention pourrait permettre d’acter la participation de l’EMQ sur plusieurs années.

Monsieur le Maire demande de passer au vote de la délibération suivante :

L’exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le dossier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : ACCORDE une subvention à l’Ensemble Musical de Quincieux d’un montant de 1 500 €, au titre de sa participation à la Fête de la Musique pour l’année 2022.

Délibération n° 2022-53 Secteur Stade de Chamalan – Déclassement et cession/acquisition de terrains (ZP n° 94p, ZP n° 256 et partie de l’ancien canal)

Monsieur le Maire expose qu’à l’occasion d’une vente privée entre particuliers ayant conduit au bornage de l’impasse du Stade de Chamalan, les parties, la SARL CHAMALAN 18 d’une part, M. et Mme Kisa d’autre part, ont sollicité la commune aux fins qu’elle cède une partie de la parcelle ZP n° 94, bien appartenant au domaine public communal, et de même, un tènement correspondant à l’ancien canal. Ces biens sont situés impasse du stade de Chamalan et sont figurés au plan de bornage dressé par les parties en date du 28 janvier 2022.

La Commune acquerrait une partie de la parcelle cadastrée ZP n° 256 située impasse du Stade de Chamalan.

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir le bien cadastré ZP n° 256 pour l’accès au bord de Saône qu’il procure aux activités de loisirs ;

L’exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2241-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2022-43 du Conseil municipal en date du 6 septembre 2022 ;

Vu le plan de bornage en date du 28 janvier 2022Page 22

Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 27 juillet 2022 ;

Vu le constat de désaffectation en date du 28 septembre 2022 ;

Vu le dossier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : APPROUVE le déclassement d’une partie de la parcelle ZP n° 94, telle que matérialisée au plan de bornage joint à la présente.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à céder :

- Une partie de la parcelle ZP n° 94, d’une contenance d’environ 730 m2 environ à la SARL CHAMALAN 18 ainsi qu’à M. et Mme Kisa, au prix estimé de 0,80 centimes le mètre carré par la Direction de l’Immobilier de l’Etat, telle que matérialisée au plan de bornage joint à la présente ;

- Une partie de l’ancien canal, d’une contenance de 678 mètres carrés environ à la SARL CHAMALAN 18, au prix estimé de 0,80 centimes le mètre carré par la Direction de l’Immobilier de l’Etat, telle que matérialisée au plan de bornage joint à la présente.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente à intervenir avec la SARL CHAMALAN 18 en vue d’acquérir une partie de la parcelle ZP n° 256, d’une contenance de 720 mètres carrés environ, au prix de 0,80 centimes le mètre carré, ainsi que tout document afférent à cette opération.

Article 4 : DIT que les frais afférents à cette opération seront partagés entre les différentes parties prenantes.

Délibération n° 2022-54 Convention d’accueil des enfants de Quincieux au sein du centre de loisirs « Acti’jeunes » de Saint Germain au Mont d’Or pour les vacances scolaires 2022-2023

Monique Aubert rappelle que la commune de Quincieux a un partenariat pour le centre de loisirs avec la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or depuis 2018. La convention de partenariat est à renouveler chaque année en raison de la modification des tarifs.

Beaucoup d’échanges sont intervenus entre les deux communes à cause des difficultés à trouver des places pour accueillir les enfants de Quincieux.

Les modalités de la convention ont été revues et deux importantes modifications sont intervenues.

La première porte sur l’engagement d’accueillir les enfants de Quincieux moyennant quotas :

- Huit enfants de niveau maternelle, ce qui paraît peu. Cependant l’année passée, beaucoup d’enfants de grande section étaient inscrits au périscolaire le mercredi et également au centre de loisirs. - Douze enfants de niveau élémentaire, ce qui est peu également, néanmoins il n’y a jamais eu de refus sur cette tranche d’âge. Cela devrait donc s’équilibrer.

Pour les vacances de printemps, la fréquentation est dans une fourchette entre treize et dix-sept enfants.Page 23

Pour les adolescents, six places sont prévues. Ce service n’est pas très demandé. Quatre adolescents l’ont fréquenté lors des dernières vacances.

La deuxième modification porte sur les conditions financières. Précédemment, la commune de Saint- Germain-au-Mont-d’Or appliquait les tarifs prévus pour les enfants extérieurs. Les tarifs ont été revus en fonction du coût du service, à savoir un taux horaire de 6€90 /heure et 5€90 avec déduction de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales. Il s’agit d’une forte augmentation.

Monique Aubert donne des estimations de coûts avec les quotas :

❖ Pour 26 places occupées :

- Quotient familial de 751 à 1000 : en 2022, cela coûterait 12 420 euros contre 70 652 euros en 2023.

- Quotient familial de 1001 à 1250 : en 2022, cela coûterait 8794 euros contre 65 265 euros en 2023.

- Quotient de 1250 à 1500 : en 2022, cela coûterait 6129 euros, contre 61 479 euros en 2023.

En 2022, trente-sept enfants habitant Quincieux ont fréquenté le centre de loisirs.

On remarque que le nombre d’enfants est toujours supérieur aux quotas. La municipalité envisage donc d’ouvrir un centre de loisirs en juillet 2023.

Monsieur le Maire précise que la Commune est prête à faire l’effort financier encore cette année car la municipalité s’est engagée à ne pas répercuter le coût réel du service sur les familles.

Monsieur le Maire exprime son désaccord avec la méthode de calcul du coût du service qui comprend l’amortissement des bâtiments, etc., ce qui n’est le cas lorsque le service est assuré en délégation de service public.

La municipalité a porté une proposition de mutualisation du centre de loisirs, mais ce n’est pas le cas pour le moment.

Intervention de Florence Journé pour demander combien d’enfants sont scolarisés à Saint-Germain- au-Mont-d’Or et à Quincieux.

Monique Aubert répond que sur les deux communes c’est à peu près identique. La commune de Saint- Germain-au-Mont-d’Or a cependant d’importants projets immobiliers en développement.

Hélène Brou fait remarquer que les délais ont été courts certes, mais que le sujet aurait pu être discuté en commission ou qu’une communication aurait pu être envoyée aux membres de la commission avant le Conseil pour informer de cette problématique.

Également, Hélène Bou demande comment la commune va pouvoir financer cette augmentation du coût du centre de loisirs de Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

Monsieur le Maire répond que cela sera financé par le compte consacré aux dépenses imprévues. Le coût ne devrait pas comprendre la facturation des vacances d’été, mais seulement des vacances de la Toussaint.

Hélène Brou demande si les quotas ont été imposés par la mairie de Saint-Germain-au-Mont-d’Or.Page 24

Monsieur le Maire répond par la positive.

A Madame Brou qui prend comme point de comparaison le nombre d’enfants par classe, Monsieur le Maire répond que l’on ne peut pas se baser sur les chiffres de scolarisation mais sur le nombre d’inscrits en 2019.

Monsieur le Maire estime en outre qu’il n’y avait pas d’intérêt à réunir de commission, car la commune subit cette situation. La gestion du centre de loisirs par la commune de Quincieux devrait coûter moins cher.

Monique Aubert propose de faire un point au Conseil municipal de décembre sur les inscriptions des vacances de la Toussaint.

Monsieur le Maire ajoute que la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or a obligé Quincieux à prendre la délibération le plus tôt possible, de manière à ce qu’elle soit effective pour les vacances de la Toussaint. Les courriers échangés avec la Mairie de Saint-Germain-au-Mont-d’Or qui ont été transmis aux élus en attestent.

Intervention de Jacques Mongoin pour demander qui va travailler sur le projet de centre de loisirs à Quincieux.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du service Enfance Jeunesse et que le choix du mode de gestion n’est pas encore arbitré. Il sera trouvé une solution durable dans le temps. La Commune essaiera d’accueillir le maximum d’enfants possible.

Monsieur le Maire demande de passer au vote de la délibération suivante :

La commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or apporte deux modifications à la convention 2022- 2023 votée par délibération n°2021-65 du Conseil municipal en date du 7 septembre 2021, comme suit :

« 1 – Engagement d’accueil

La commune de Saint Germain au Mont d’Or s’engage à :

Assurer l’accueil des enfants de la Commune de Quincieux de 3 à 17 ans dans l’accueil de loisirs « Acti’Jeunes » pendant les vacances scolaires (dans le cadre des dates d’ouverture de la structure) dans les conditions définies par le règlement intérieur de la structure d’accueil et la réglementation en vigueur au sein des ALSH.

Assurer aux enfants de Quincieux un quota :

- de 8 places pour les enfants de 3 à 6 ans

– de 12 places pour les enfants de 7 à 11 ans

– de 6 places les enfants de 12 à 17 ans.

2- Condition financière :

Le montant de la participation financière de la Commune de Quincieux est calculé de la manière suivante :Page 25

Coût réel du service

- Coût facturé aux familles de Quincieux

= Participation Financière de Quincieux

L’annexe 1 de la convention précise :

Pour l’année scolaire 2022-2023, le coût de revient du service est de :

- 6,5 euros de l’heure pour les périodes d’animation (total des charges / nombre d’heures) - 10,7 euros pour la cantine (total des charges y compris le temps de garde sur le temps méridien /

nombre de repas).

Le coût réel intègre le montant des subventions de la CAF perçues par la Commune de Saint-Germain- au-Mont-d’Or. Le coût réel est donc de :

5,9 euros de l’heure pour les périodes d’animation

10,7 euros pour la cantine (aucune subvention perçue pour la cantine)

Le coût résiduel équivaut au montant de la participation financière de Quincieux. Cette participation tient compte des recettes liées aux activités d’Acti’Jeunes (conformément à la formule de calcul indiquée à l’article 3 de la convention) ».

Ainsi, la proposition de participation financière par enfant de la commune de Quincieux pour l’année scolaire 2022-2023 est la suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions (Lionel ALVARO, Hélène BROU, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2021-41 du Conseil municipal de Quincieux en date du 1er juin 2021 modifiant la grille tarifaire des services enfance et jeunesse ;

Vu la délibération n° 2021-65 du Conseil municipal de Quincieux en date du 7 septembre 2021 relative à la convention financière portant sur les frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Germain-au-Mont-d’Or pour les enfants résidant à Quincieux pour la période 2021-2022 ;

QUOTIENT FAMILIAL <500€ 501 à 751 à 1001 à 1251 à 1501 à 1751 à 2001 à 2251 à 750 € 1 000 € 1 250 € 1500 1750 2 000 € 2 250 € +

Formule matin 8h00-11h45 3,20 € 3,78 € 4,40 € 6,05 € 7,20 € 8,30 € 9,20 € 9,30 € 9,40 €

Tarification St Germain 22,13 € 22,13 € 22,13 € 22,13 € 22,13 € 22,13 € 22,13 € 22,13 € 22,13 €

Participation Quincieux 18,93 € 18,35 € 17,73 € 16,08 € 14,93 € 13,83 € 12,93 € 12,83 € 12,73 €

Formule après-midi

13h30-18h30

4,00

€ 4,42 €

5,50

€

7,55

€

9,00

€

10,40

€

10,80

€

10,90

€

11,00

€

Tarification St Germain 29,5 29,5 29,5 29,5 29,5 29,5 29,5 29,5 29,5

Participation Quincieux 25,50 € 25,08 € 24,00 € 21,95 € 20,50 € 19,10 € 18,70 € 18,60 € 18,50 €

Repas 0,80 € 1,00 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € 4,00 € 4,00 € 4,00 €

Tarification St Germain 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7

Participation Quincieux 9,90 € 9,70 € 6,80 € 6,80 € 6,80 € 6,80 € 6,70 € 6,70 € 6,70 €Page 26

Vu la délibération n° 2022-41 du Conseil municipal de Saint-Germain-au-Mont-d’Or en date du 27 juin 2022 portant tarifs 2022-2023 cantine scolaire et accueil périscolaire et extrascolaire ;

Vu les courriers au Maire de Saint-Germain-au-Mont-d’Or en date des 18 mai et 8 septembre 2022 ;

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

Article 2 : Fixe la participation financière à l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Germain au Mont d’Or pour l’année scolaire 2022-2023 selon le tableau exposé ci-dessus.

Délibération n° 2022-55 Mandat spécial donné au maire, adjoints et conseillers délégués pour le déplacement au salon des maires

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée que le Salon des Maires se tiendra en 2022 entre les 22 et 24 novembre à Paris.

Il apparait opportun qu’une délégation d’élus de la commune de Quincieux s’y rende. Monsieur le Maire propose qu’elle soit représentée par le Maire, les Adjoints et les deux conseillers délégués.

Conformément à l’article L2123-18 du CGCT, les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller municipal, de Président et de membre de délégation spéciale, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux, dans les conditions définies par délibération du Conseil municipal.

Francoise Champavier demande s’il serait possible d’avoir un retour et si cela alimente la réflexion des élus.

Monsieur le Maire répond de façon ironique en donnant un compte rendu des dernières actions faites aux écoles. Il voulait par cette caricature indiquer qu’il est très difficile de faire des retours sur toutes les interventions municipales. Il précise que l’intérêt du salon des maires a déjà été expliqué et qu’il est très facile de se renseigner pour cela.

Monsieur le Maire répond que cela permet de rencontrer des fournisseurs pour gérer des problèmes techniques. Cela permet de se renseigner sur des sujets pour lesquels le budget est prévu mais pour lesquels l’opposition vote contre. Cela permet de regrouper les contacts avec les fournisseurs.

Intervention d’Hervé Rippe qui prend pour exemple la réfection de l’éclairage de l’EMP.

Monsieur le Maire ajoute qu’il se déplace aussi et surtout au Congrès des Maires pour des rencontres entre élus, évoquer les finances.

Intervention d’Elodie Feuillet pour dire que cela peut permettre de bénéficier de tarifs non négligeables pour des futures commandes.

Anne-Marie Geist demande si les élus qui se rendent au Salon ont des projets.

Monsieur le Maire répond que c’est en lien avec les projets inscrits au budget.

Michèle Mureau complète ces propos en indiquant que chaque élu sélectionne les stands en fonction des projets à mener.Page 27

Monsieur le Maire demande de passer au vote de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Décide d’accorder un mandat spécial au Maire, aux Adjoints et aux conseillers délégués pour représenter la commune de Quincieux dans le cadre du salon des Maires qui se déroulera à Paris entre les 22 et 24 novembre.

Article 2 : Dit que les frais engagés pour cette mission seront remboursés sur présentation d’un état de frais détaillé.

Article 3 : La dépense afférente sera imputée au chapitre 65 du budget principal.

Hélène Brou demande si la parole peut lui être donnée en premier.

Monsieur le Maire estime que cela n’est pas prévu puisque des réponses peuvent intervenir lors des interventions des différents adjoints.

Monsieur le Maire souhaite respecter le protocole.

Enquête Publique RLP

Vincent Gonnet rappelle que l’enquête publique sur le Règlement local de publicité de la Métropole est en cours et rappelle également la possibilité de formuler des remarques.

Françoise Champavier demande si les entreprises ont été prévenues de ce règlement et suggère que la Commission Economie informe les entreprises.

Vincent Gonnet relève cette proposition et le fait qu’un lien vers le RLP pourrait être fait sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une compétence de la Métropole et que cela a déjà dû être fait par les services de la Métropole.

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Vincent Gonnet rappelle les règles d’agrément par l’ARS pour la MSP : deux généralistes exerçant ou allant exercer sur la commune.

Une vidéo pour le recrutement d’un deuxième médecin est présentée en avant-première en Conseil ce soir et va être mise en ligne sur le site de la commune et les réseaux sociaux.

Des affiches et flyers ont également été conçus pour une communication large via entre autres les panneaux d’information de la commune et par notre consultant dans les lieux fréquentés par les médecins.

IV) Questions diversesPage 28

Le but est d’asseoir le recrutement de deux généralistes pour s’inscrire dans la durée. C’est indispensable pour avancer dans le projet Santé ; le but est de construire un équipement pérenne.

Shirley Renet demande quand la vidéo sera mise en ligne.

Vincent Gonnet répond le 5 octobre.

Pojnt sur la fréquentation du périscolaire

Monique Aubert précise que bien que 182 enfants soient inscrits, seuls 77 fréquentent le service.

En maternelle, la fréquentation a baissé et là aussi, peu d’enfants fréquentent le service alors qu’une centaine sont inscrits.

Le Mercredi, la moyenne sur les deux écoles est de 74 enfants pour 140 inscrits.

Cela ne rend pas la gestion du service aisée et avertit pour la gestion future du centre de loisirs.

Intervention d’Hélène Brou qui évoque comme raison le changement dans le mode d’inscription en ligne. Elle explique les modalités à savoir qu'il faut cliquer jour par jour sans possibilité de propagation de règle. Elle demande à Mme Tesche si cette dernière avait trouvé comment faire et Mme Tesche répond que non.

M. le Maire découvre la rigidité du logiciel et répond qu'il va se renseigner.

Monique Aubert répond qu’elle va se renseigner pour voir s’il est possible de modifier ce système.

La fin d’année des Ainés

Les élus sont informés des modalités d’organisation et de la date du repas des Aînés prévue le 3 décembre cette année. Les colis seront distribués le 8 décembre.

Point sur les manifestations culturelles

Hervé Rippe fait un retour sur :

- La fréquentation de « La Nuit est belle » : 60 personnes ont participé malgré l’impossibilité d’utiliser les télescopes.

- La fréquentation Festival Saôn’Automne : 1300-1400 personnes. Les associations sont contentes et partantes pour tenir les stands année prochaine.

Un bilan économique du Festival sera fait en décembre par l’organisateur.

Un peu plus de 45 bénévoles ont adhéré au Comité des fêtes.

Anne-Marie Geist demande qu’un retour soit fait aux membres du Comité des Fêtes.

Helene Brou revient sur la fréquentation du festival Saon’Automne et demande comment a été estimée la fréquentation.

Hervé Rippe répond que les services ont fait une quantification par rapport à la surface du parcPage 29

communal occupé.

Helene Brou répond que rien n’empêche de mettre en place un système de billetterie.

Monsieur le Maire répond que Saôn’Automne est une association qui gère librement ses entrées. Il ne faut pas confondre avec les services de la mairie.

Helene Brou estime qu’il serait nécessaire de mettre en place une billetterie pour un Festival que la Commune finance à hauteur de 15 000 euros.

Monsieur le Maire répond qu’il faudrait assumer que l’opposition vote contre ce festival.

Hélène Brou revient sur le fait qu’il faudrait compter les gens.

Monsieur le Maire et Madame Brou débattent. Le ton monte et des conseillers demandent à Madame Brou de ne pas s’énerver. Elle rétorque qu’elle ne s’énerve si elle veut.

Ces propos deviennent irrespectueux en désignant plusieurs fois Monsieur le Maire par « il ». Plusieurs conseillers réagissent en demandant à Madame Brou de faire preuve de respect et de suivre le protocole.

Monsieur le Maire met fin au débat houleux en demandant à Madame Brou de conclure.

Médiathèque

Hervé Rippe fait part d’un déplacement dans le cadre la CTM pour la « Lecture publique » et du recrutement d’un nouvel agent.

Jacques Mongoin demande quel est son rôle.

Monsieur le Maire répond qu’elle aide la responsable par intérim de la médiathèque.

Hervé Rippe reprend la parole pour indiquer qu’une communication sera faite pour le 11 novembre.

Point Travaux sur la voirie

Germain Lyonnet indique que des travaux sur une écluse rue de la République ont commencé.

Monsieur le Maire ajoute que les arrêtés de la Métropole pour les zones 20 et 30 ont été réceptionnés. Les travaux vont donc pouvoir débuter.

Intervention de Nicolas Jalenques demandant si la municipalité avait des informations sur l’absence d’éclairage rue Pierre Alexandre Guillet.

Monsieur le Maire signale que l’intervention sur un éclairage peut prendre jusqu’à trois mois parfois, sauf en cas de danger.

Nicolas Jalenques ajoute que cela se produit depuis la rue de la Gare jusqu’à la tuilerie.

Intervention de Françoise Champavier qui voudrait comprendre comment fonctionne l’éclairage public.

Monsieur le Maire apporte des explications.Page 30

Info Gazette / Info Mairie

Véronique Pinceel indique que le retour des articles est attendu au plus tard le 2 novembre.

Bureau de Poste

227 questionnaires reçus. Les résultats seront analysés et mis dans la Gazette de janvier.

Une commission communication s’est réunie pour la signalétique, le nom des salles, les panneaux communaux avec une partie affichage municipal et pour les associations.

Conseil municipal d’enfants

Marion Tesche indique qu’il y a 4 nouveaux élus au CME depuis le 4 octobre. Ils ont travaillé aujourd’hui pour des pesées sur le gaspillage alimentaire.

La classe de CM2 de Mme Beau est venue en mairie pour rencontrer le Maire et les élèves reviendront en mairie pour rencontrer les agents et effectuer une émission de radio.

Manifestation Nettoyons notre Commune

Cyrille Fiard indique l’horaire de départ : 9h.

Concernant l’entretien des haies : elle se fait en fin de mois, afin de repousser la date d’élagage pour les oiseaux.

L’adresse du site pour la destruction des nids de frelons asiatique au centre village est la suivante : le GDS www.frelonsasiatiques.fr

Intervention de Françoise Champavier sur les dépôts sauvages. Pour lutter contre, Madame Champavier préconise l’achat de caméras de chasse mobiles.

Monsieur le Maire indique que cela a été anticipé mais que les caméras ont déjà été volées.

Mécénat de La Chapelle de Quincieux

Michèle Mureau indique que le dépôt des statuts de l’association des Amis du patrimoine de Quincieux est effectif. L’objet de l’association va au-delà du mécénat.

Plan d’urgence de sobriété énergétique

Ce sujet a été débattu en Commission Bâtiments.

Vingt-cinq maires de CTM ont fait le choix de les mettre en place.

Des restrictions vont être faites.

Un courrier va être diffusé aux responsables associatifs et autres utilisateurs de salles communales

Monsieur le Maire indique que des actions symboliques vont être menées pour montrer l’exemple Des affiches seront apposées dans les salles.

Les écoles sont concernées : elles seront chauffées à 19° ; 21° pour les crèches et maternelle. Pour les locaux sportifs, la saison de chauffe débute le 22 octobre.

Véronique Pinceel demande si la saison de chauffe pour les écoles n’est pas tardive.

Nicolas Jalenques demande si au gymnase l’eau chaude va être coupée.Page 31

Monsieur le Maire répond par la positive.

Nicolas Jalenques demande ce qu’il en est d’un projet de panneaux photovoltaïques sur toits communaux.

En réponse, Michèle Mureau évoque le projet de centrale photovoltaïque avec Copawatt. Un collectif de citoyens s’est formé. Aujourd’hui, cela n’est pas intéressant comme projet de revente de l’électricité ; le projet prend une tournure dans laquelle les communes ne se retrouvent pas. La commune pourrait aller sur un projet d’autoconsommation.

Patrick Audemard demande si la commune a des solutions type groupe électrogène en cas de coupure d’électricité sur des points stratégiques (cuisine restaurant scolaire).

Monsieur le Maire répond que « non » pour le moment, mais que le délestage ne dure pas longtemps.

Hélène Brou demande la parole pour annoncer sa démission du Conseil municipal. Elle lit un extrait de sa démission :

(Propos retranscrits intégralement)

« Monsieur le Maire, j’utilise le protocole, je vous présente ma démission. J’estime que ma parole a été trop peu écoutée en commission ; que nous ne pouvons que très rarement débattre en conseil, ce dernier servant seulement de chambre d’enregistrement de vos choix politiques tellement discutables pour l’avenir des Quincerots. S’en suit une liste de points discutables à mon sens. Et je finis cette lettre, pardon, en mentionnant que fort de ces constats, vous ayant déjà dit tout cela à plusieurs reprises, étant entendue mais très peu écoutée, car faisant partie de la fameuse opposition, je pense que ma place n’est plus parmi vous. Je respecte les agents de la municipalité, qui œuvrent au quotidien pour la commune, parfois eux-mêmes tributaires de vos décisions ou absences de décision. Je salue vos colistiers à qui vous faites avaler décidément bien des couleuvres ! Et je remercie mes colistiers

[Réactions dans l’auditoire]

Monsieur le Maire : Laissez-la parler.

Hélène Brou : Et je remercie mes colistiers pour leur travail, leur espoir et leur soutien. Quincieux, avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S. et ça le restera ! Voilà ».

Monsieur le Maire : « Merci Madame Brou. Je trouve fort dommage que vous démissionniez. Vous aviez quelques fois des idées qui méritaient d’être entendues puisqu’on vous l’a dit à plusieurs reprises d’ailleurs. Vous avez fait deux interventions aujourd’hui qu’on a retenues et que l’on étudiera. C’est un peu dommage. Je vous remercie pour toutes vos félicitations et pour tout le travail que l’on fait et les couleuvres que l’on fait avaler. C’est votre avis et je le respecte même s’il est tissu de mensonge comme vous avez l’habitude de le faire. J’espère que les Quincerots sauront apprécier votre propos à leur juste valeur, comme je les apprécie. Merci pour votre participation et je vous souhaite un très bon parcours. C’est un peu dommage de partir ; quand on n’est pas d’accord, on reste. Moi je suis toujours resté quand je n’étais pas d’accord pour faire valoir mes idées. Le problème de fuir, c’est un autre problème. De ne pas accepter les contreparties… je ne vais pas en dire plus. Merci en tous les cas d’avoir été avec nous pendant deux ans ».

Le Marché

Elodie Feuillet fait le bilan des rencontres des forains intéressés par le projet (plusieurs producteurs, dont un primeur et un distributeur).

La commune est toujours en recherche très active d’un boucher et d’un poissonnier.Page 32

Le groupe de travail va se réunir pour aborder les aspects techniques du projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h45.