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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
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préfecture
le 23/01/2023
Reçu
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préfecture
le
23/01/2023
Publié
le
ID
: 073-217300821-20230118-DEL2023
04-DE
CONVENTION
D'USAGE
(Commune
de
LA
CHAVANNE)
Entre
:
La
Commune
de
LA
CHAVANNE,
représentée
par
son
Maire,
M.
Michel
DURET,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
en
Conseil
Municipal
le
............................ :
et Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Savoie,
ci-après
dénommé
"LE
CONSERVATOIRE",
association
formée
sous
le
régime
de
la
loi
de
1901,
dont
le siège
social
est
au
BOURGET-DU-LAC
(73370),
Bâtiment
Le
Prieuré,
165
route
de
Chambéry
représenté
par
son
Président,
M.
Michel
DELMAS,
PRÉAMBULE
Dans
le
cadre
d'un
programme
porté
par
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Savoie
porte
une
action
avec
la
Ligue
de
protection
des
Oiseaux
AUvergne-Rhône
Alpes
(Délégation
Territoriale
Savoie)
pour
tenter
de
pérenniser
2
espèces
d'amphibiens
dont
la
population
est
menacée
en
Savoie:
|| s'agit
de
la
Rainette
verte
et du
Sonneur
à ventre
jaune.
Cette
action
s'inscrit
dans
un
ensemble
et
en
cohérence
avec
d'autres
démarches
initiées
par
ailleurs
par
de
nombreux
acteurs
sur
le
territoire
communautaire
: la
Communauté
de
communes
en
premier
lieu,
mais
également
les
Communes,
le
Conseil
départemental,
le
Parc
des
Bauges,
les
associations
de
pêcheurs,
la
Fédération
des
chasseurs,
l'Office
national
des
forêts.
Concrètement,
il s'agit,
avec
l'accord
des
propriétaires,
d'intervenir
pour
creuser
des
mares
peu
profondes
permettant
aux
espèces
de
se
réfugier
et
de
se
reproduire.
Les
travaux
prévus
sont
intégralement
financés
par
le CEN
Savoie.
Sur
la
Commune
de
La
Chavanne,
les
inventaires
réalisés
par
la
LPO
et
une
rencontre
avec
des
techniciens
du
CEN
Savoie
et
de
la
Communauté
de
communauté
Cœur
de
Savoie
en
juin
2021
ont
montré
l’intérêt
d'intervenir
sur
des
parcelles
propriétés
de
la
Commune.
La
présente
convention
vise
à
organiser
et
cadrer
le
partenariat
entre
la
Commune
de
La
Chavanne
et
le
CEN
Savoie
pour
la
réalisation
de
quelques
pièces
d’eau
(mares)
en
2022
et/ou
en
2023
sur
des
propriétés
communales.
page
1 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
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ID
: 073-217300821-20230118-DEL2023 04-DE
PARCELLES
CONCERNÉES
Parcelle
appartenant
à
la
Commune
de
LA
CHAVANNE
cadastrée
comme
suit :
Contenance
totale
Contenance
sous
Lieu-dit
|
Section
|
Parcelle
n
convention
(en
m°)
LES
MARAIS
A
679
2ha
33a
90
ca
400
m2?
Pour
2
mares
(voir
nombre
de
mares
et
secteurs
envisagés
en
PJ).
OBJECTIFS
L'usage
des
terrains
concernés
a
pour
objectifs
la
gestion
du
milieu
naturel
et
la
préservation
des
espèces
végétales
et
animales
qu'il
abrite.
TRAVAUX
ENVISAGES
ET
MODALITÉS
DE
RÉALISATION
Cf extrait
du
DCE
et plan
ci-annexé.
C'est
LE
CONSERVATOIRE
qui
fera
réaliser
l'aménagement.
LE
PROPRIETAIRE
consent
au
CONSERVATOIRE
ou
aux
prestataires
qu'il
pourra
faire
intervenir
un
libre
accès
aux
parcelles
ci-dessus
pendant
la
durée
des
travaux.
LE
CONSERVATOIRE
s'engage
et
engage
les
prestataires
qu'il
pourra
faire
intervenir
à
remettre
en
état
la
parcelle
après
les
travaux
et
après
toutes
éventuelles
dégradations.
LE
CONSERVATOIRE
se
réserve
la
possibilité
de
ne
pas
réaliser
les
travaux
si
des
contraintes
techniques
non
connues
à
ce
jour
apparaissaient
lors
d'investigations
plus
poussées.
LE
CONSERVATOIRE
assurera
l'entretien
courant
de
l'aménagement
dans
le
temps,
en
fonction
des
besoins
(curage
des
mares
par
exemple),
après
information
préalable
du
PROPRIETAIRE.
Il pourra
effectuer
des
suivis
scientifiques
faunistiques
et floristiques
sur
la parcelle,
en
particulier
autour
de
l'aménagement.
LE
PROPRIETAIRE
consent
pour
cela
au
CONSERVATOIRE
un
libre
accès
aux
parcelles,
à
tout
moment. LE
PROPRIETAIRE
sera
propriétaire
de
l'aménagement.
Tous
les
frais
des
travaux
et
de
leur
suivi
seront
supportés
par
le CONSERVATOIRE.
DURÉE
ET
RENOUVELLEMENT
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
ONZE
années
entières
et
consécutives,
rétroactivement
à
compter
du
1°"
novembre
2022.
À
son
expiration,
elle
sera
tacitement
reconduite
pour
une
période
égale
à
celle
ci-dessus
mentionnée.
Si
l'une
des
parties
s'oppose
au
renouvellement
de
la
convention,
elle
devra
notifier
son
intention
à
l'autre
au
moins
six
mois
à
l'avance
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
page
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
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ID
: 073-217300821-20230118-DEL2023
04-DE
RÉSILIATION
Il ne
pourra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
avant
son
expiration
avec
l'accord
des
parties
que
si
de
meilleures
conditions
de
gestion
assurant
la
pérennité
du
milieu
naturel
peuvent
être
assurées
par
d'autres
modalités
que
celles
énoncées
ci-dessus.
EXTENSION
La
présente
convention
pourra
être
étendue
par
voie
d'avenant
à
d'autres
terrains
appartenant
à
la
Commune
de
La
Chavanne
après
accord
entre
celle-ci
et
LE
CONSERVATOIRE.
PACTE
DE
PRÉFÉRENCE
La
Commune
de
La
Chavanne
s'oblige,
si elle venait
à vendre
des
parcelles
faisant
l'objet
de
la présente
convention,
à
notifier
au
CONSERVATOIRE
le
prix,
les
charges
et
les
conditions
de
la
vente,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
au
moins
trois
mois
à
l'avance,
et
à
préférer
celui-ci
à
tout
autre
acquéreur
à
prix
égal.
ARBITRAGE
En
cas
de
conflit,
les
deux
parties
désigneront
un
arbitre
d'un
commun
accord.
A
défaut,
un
rôle
d'arbitrage
sera
demandé
au
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
en
DEUX
exemplaires
Sur
TROIS
pages.
Avec
DEUX
annexes.
A
LA
CHAVANNE
Au
BOURGET-DU-LAC
lG
serres
enmemennes
à
[Ru
Le
Maire
de
LA
CHAVANNE
Le
Président
du
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DE
SAVOIE
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3 Envoyé
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préfecture
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Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 073-217300821-20230118-DEL2023
04-DE
résente
convention
Parcelle
communale
objet
de
la
p
Annexe
1
avo
€e0Z 21900
MioneS HAS ANAL TSRASEN ei 1h
SINAUUOS 2 SHJBIUIO
SONaUIPH P SHIPIN x
XneABIL
HE: von
3IOAES sunef SAUSA E INSUUGS RP }8 8}iSA SYOUIEI 2] Sp UONEAISSUO9 8P UE[J{ - S10APS 8P 1N809 SOUNLUUIOT 3P 8}NEUNUUOT
Y
Sje4njeu sa2edse,p Pa D
Bcteussuen LL) eunef a1ju8A e SiNauUOS j2 SaU2A SaJJaUIPH EP S2iPUI 2p UOIjP217) Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
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préfecture
le
23/01/2023
Puniéle
ET
ID
: 073-217300821-20230118-DEL2023 04-DE
Annexe
2
: Extrait
du
CCTP
-
Descriptif
des
travaux
A
mp,
POSTS,
Contrat
?
Conservatoire
JÉRTABLEU
7
L espaces
natures
Savovs
CEE
SC
ÉC
PARTIE
3
-
CAHIER
DES
CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
1
-
CONTEXTE
ET
OBJET
DE
LA
PRESTATION
La
présente
prestation
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
projst
de
restauration
et
de
création
de
mares
afin
de
favoriser
les
populations
de
Rainettes
vertes
et
de
Crapauds
Sonneur
3
ventre
jaune.
Le
orincipe
da
restauration
retenu
repose
sur
la
création
et
le
reprofilase
si
Tous
les
aménagements
prévus
5e
situent
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Savoie.
-
CONTENU
TECHNIQUE
DES
PRESTATIONS
2.1
Création
de
mares
à
Raïnettes
vertes
Ce
prix
comprend
js
débroussaillagz
ci-nécessaire
des
emprises
des
terrassement
en
pente
douce
jusqu'à
une
orofondeur
maximum
d'1
m.Llzas
mares
sers
entre
100
à
150
m2
seion
les
sites.
Les
déblais
seront
oour
ris
régaiés
sur
place
ou
ci-nécessaire
exportés.
Les
secteurs
seront
piquetés
et s
Plane tés
£
en
présence
du
maitre
d'ouvrage.
Le
contour
des
mares
devra
être
irrégulier
et
e
s'adapter
au
terrain
naturel
: Quantité
estimée
6.
2.2
Reprofilage
Le
prix
comprend
le
débroussaillage
ci-nécessaire
des
emorises,
le
terrassement
en
éblai
remblais
de
2one:
déjà
bassas
et
en
partie
aquatique.
Le
reprofilage
:erz
ee
pour
descendre
à
une
profondeur
d'environ
1m
maximum
avecune
surface
8
d'environ
50
m2
Les
sectaurs
seront
piquetés
et
implantés
en
présence
du
maitre
d'ouvrage
:
Quantité
estimée
6.
mn 8 “ 2.3
Création
de
mares
à
Sonneurs
à
ventre
jaune
Ce
prix
comprend
la
préparation
de
la
végétation
arbustive
par
élagage ainsi
que
[se
débroussaillage
ci-nécessaire.
Les
végétaux
coupés
seront
façonnés
et
laissés
zu
nt
consistera
à
vantes
:
place.
Les
mares
doivent
être
légèrement
ensoieillées.
Le
terrassem
créer
des
«
ornières
»
(voir
croquis)
sur
argile.
Elles
auront
les
côtes
sui
E a
-
longueur
entre
3
e15
m
-
profondeur
: entre
0,30
3
0,5
m
-
largeur
entre
0,3
30,8
m
La
quantité
estimée
est
de
5
mares.
16
| 22
CEN
Sovaie
- DCE
Mares
Roinaties
V
Avoc
le
soutien
de
La
Région
=, mi
e
Aueone
Rhéns- tue
F4
FM
AN
Sienne
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EM
ID
: 073-217300821-20230118-DEL2023 04-DE
A
mr
z
|
Canservatalre
ré
i
ont
PA
v
)
d'espaces
naturets
3
.
Savae
2.4
Déblais
et
évacuation
de
matériaux
terreux
Ce
prix
comprend
le
déblai
excédentaires
nécessaire,
le
d'ouvrage,
volume
estimé
300
m3.
le
transport
et
l'évacuation
de
matériaux
:
2
devra
être
validé
par
le
Maitre
2.5
Remise
en
état
"+
de
remise
en
€
Ce
prix
est
un
forfait
couvrant
tous
les
travaux
néces
at
des
terrains,
accès,
ou
des
places
de
stockage.
La
nature
de
ces
travaux
de
remis
n
£ta
Ê
sera
décidée
contracictoiremant
entre
{es
maitre
d'ouvrage
et
le
titulaire
du
marché.
14
tb.
LA
Ceci
pourrait
étre
du
nivellement,
du
sur-semis
de
l'évacuation
de
matériaux
où
tous
autres
travaux
de
même
nature.
[ls
seront
effectués
impérativement
avant
is
réception
finale
des
travaux.
un
œ
D
a uw
U
D
2
Aa
ut =
et
ar
L'entreprise
prendra
toute
mesure
pour
orotégsar
les
personnes
et
le
durée
des
travaux.
Elle
veillerz
particutièrement
a:
-
ne
pas
andommagar
les
clôtures,
-
ne
gas
endommager
les
arbres
et
arbu
-
ne
93:
5
Avec
le
soutien
où
La
Région
un
pores
FRE
Ages
E
mn
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préfecture
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ER
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Mare
à
Rainettes
vertes
Profondeur
max
1
m
Mare
à Sonneurs
à ventre
jaune
Profondeur
max
entre
0,3et0,5m
Profondeur
mini
0,1
m page
8