Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 03 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 02 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 04 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 05 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 04 de 1 1 2
unknown - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 02 de 1 1 2
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230329 del2023 11 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 01 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230626 del2023 17 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230626 del2023 20 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 01 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 01 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Savoie
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
en
Qui
ont
pris
part
Conseil
exercice
à
la délibération
Municipal
15
13
10
Date
de
la convocation
12
janvier
2023
Date
d'affichage
12
janvier
2023
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication,
du ou
notification
du
DEL
2023/01
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
18
janvier
2023
L'an
deux
mil vingt trois
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
:
©
:
R
réfecture
le
23/01/2023
et le dix-huit janvier
°st en preeen Publié le
à
dix-neuf
heures
ID
: 073-217300821-20230118-DEL2023
01-DE
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
FLAVIN
Bastien,
SCOLARI
Sarah,
MICHEL
Jean-Pierre.
Excusés
: BONI
Emilie,
FONTAINE
Didier.
Absents
: LAPERRIERE
Nicolas.
a été
nommé
secrétaire
: MOUCHOT
Jean.
Paiement
des
dépenses
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2023
Conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
à
la
dette.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023.
Soit
montant
plafond
d'ouverture
de
crédits
: 534
219,02
€ / 4 =
133
554,75
€
Précise
le montant
et
l'affectation
de
chaque
dépense :
Compte
165
600,00
€
Compte
203
20
000
€
Compte
2135
10
000
€
Compte
2152
1 000
€
Compte
21538
5
000
€
Compte
2181
7
000
€
Compte
2183
7 000
€
Compte
2184
7 000
€
Compte
231
20
000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
10,
abstention
= O,
contre
= O)
:
>
décide
d'ouvrir
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023
les
crédits
en
section
d'investissement
comme
exposé
ci-dessus,
>
autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes, >
s'engage
à
inscrire,
au
minimum,
au
budget
primitif
ci-dessus
les
crédits
ouverts
par
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Le
secrétaire
deséarice,
1 D <