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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 92 Rapport dactivites 2020 de la Communaute de Communes Pays dApt Luberon
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 92 Rapport dactivites 2020 de la Communaute de Communes Pays dApt Luberon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f
1'A
SEANCE
DU
JEUDI
08
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
huit
juillet
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-92
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2020
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Mathias
HAUPTMANN
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210708-2021-92-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Date de réception préfecture
: 12/07/2021
CC-2021-92
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-39
qui
prévoit
que
le
Président
de
l'EPCI
adresse,
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Considérant,
la
présentation
du
rapport
d'activités
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
par
le
Président.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUï L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Prend
acte,
du
rapport
d'activités
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
est
présenté, Dit,
que
le
rapport
sera
communiqué
aux
maires
des
communes
membres.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Président. Gilles
RIPÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-92-DE Date de télétransmission : 12/07/2021 Date de réception préfecture : 12/07/2021
CC-2021-92
2/2