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Déliberation - 2023 09 25 005 Colis de noel et bons dachat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 005 Colis de noel et bons dachat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
ID
: 083-218301380-20230925-20230925005-DE
: DCM
: 2023-09-25/005
|
ESS
ss
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le VINGT-CINQ
SEPTEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: O
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G. BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- À. CARRU
MARTEL-
N. DEDULLE
LELUIN
- J. DUBOIS
- J.L. GIRAUD
-
S. LAINÉ
- C. MENARD
- E. MENUT
- N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- À. RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
B.
MONTAGNE
(pouvoir
à
E.
MENUT),
J.
HENSELER
(pouvoir
à
R.
MARTEL),
N.
PIGAGLIO
(pouvoir
à
C.
MENARD),
M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINÉ)
COLIS
DE
NOËL
ET
BONS
D'ACHAT
- 2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer comme
tous les ans :
v
un
montant
unitaire
estimé
de
55 € pour
chacun
des
colis de
Noël
qui
sera
offert aux
employés
de
la mairie,
aux
bénévoles
de
la bibliothèque,
au
bénévole
intervenant
pour
la fête de
Noël
à l'école
maternelle ;
Y un
bon
d'achat de 50 € pour chaque
agent en
remplacement
du
repas de Noël
qui ne sera pas organisé
cette année ;
v un
bon
d'achat de 50 € pour chacun
de leurs enfants
âgés
de moins
de
16 ans.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les propositions
ci-dessus
indiquées
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
cette
présente
délibération
- DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
M 57, chapitre
011.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
La secrétaire dé
séance
Gin
Ce
Maire,
DA
0
Camille
BOUGE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
25
septembre
2023
- Commune
de
Tourrettes