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Déliberation - 2 colis de noel et bons d achat 2017
Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 colis de noel et bons d achat 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-09-04/002
1.09.2017
Bet Bon RENE
NE
on
WA
om LM NE
7
WARS
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Quatre
Septembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 août 2017
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
-— Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
- Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
—
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
-—
N. PERRICHON
-
À.
RASKIN
—
J-C.
SANSONI
-
C.
VELAY
-
N.
DEDULLE
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J, RAYNAUD
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
- J. TOCQUER
(pouvoir à R. AUBAULT)
-
À. PELLEGRINO
(pouvoir à
M. AUFFRET)
- N. BARRECA
(pouvoir à C. BOUGE)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à G. BARRA)
COLIS
DE
NOËL
ET
BONS
D'ACHAT
- 2017
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer
comme
tous
les ans
:
- un
montant
unitaire
estimé
de
45€
pour
chacun
des
colis
de
Noël
qui
sera
offert
aux
employés
de
la
Mairie,
aux
bénévoles
de la bibliothèque
et au bénévole
intervenant pour la fête de Noël
à l'école maternelle.
- Un bon d'achat de 50€ pour chaque
agent en remplacement
du repas
de Noël
qui ne sera pas organisé
cette année,
- ainsi qu'un
bon
d'achat de 50€
pour chacun
de leurs enfants âgés
de moins
de
16 ans.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
les propositions
ci-dessus
indiquées.
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au BP
M14,
chapitre 011.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
 …
OUR
et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
Séance
du
4.09.2017
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017 Affiché le
11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_002-DE