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Déliberation - 14 Colis de Noel et Bons Achat
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Colis de Noel et Bons Achat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2018
Affiché
le 01/10/2018
ID
: 083-218301380-20180924-20180924_014-DE
DCM
: 2018-09-24/014
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Vingt-Quatre
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
septembre
2018
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
—
Votes pour
: 21
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S.
ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- N.
BARRECA
- S.
BEURRIER
- J.
ROBERT
HENSELER
- E.
MENUT
-
À.
PELLEGRINO
— J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
— J.
TOCQUER
-
S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:M.
AUFFRET
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- N.
DEDULLE
(pouvoir
à S.
LELUIN)
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à A-M
GAUBERTI)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
à G.
BARRA)
Absences
non
excusées
:A.
DUBOIS
- JC.
SANSONI
COLIS
DE
NOEL
ET
BONS
D'ACHAT
- 2018
Monsieur
le Maire propose
au Conseil
Municipal
d'allouer comme
tous
les ans
:
- un
montant
unitaire
estimé
de
45€
pour
chacun
des
colis
de
Noël
qui
sera
offert
aux
employés
de
la
mairie,
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque
et
au
bénévole
intervenant
pour
la
fête
de
Noël
à l'école
maternelle.
= un
bon
d'achat
de
50€
pour
chaque
agent
en
remplacement
du
repas
de
Noël
qui
ne
sera
pas
organisé
cette
année,
- ainsi
qu'un
bon
d'achat
de
50€
pour
chacun
de
leurs
enfants
âgés
de
moins
de
16
ans.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D'APPROUVER
les propositions ci-dessus
indiquées.
DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution de la présente
délibération.
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au BP
M14,
chapitre 011.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Seance
du
24.09.2018 -
Commune
de
Tourrettes