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Arrêté - ATR2026 153 Circulation réglementée Bouygues Voie Romaine du 02.07.2026 au 03.07.2026 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 153 Circulation réglementée Bouygues Voie Romaine du 02.07.2026 au 03.07.2026 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Enbre terre ét mer: la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_153
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la Société BOUYGUES E&S chargée d’effectuer, pour le compte de GRDF, les travaux de
reprise de bordures, Voie Romaine, à ST VINCENT DE TYROSSE,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur les voies de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : |
La circulation sera temporairement réglementée Voie Romaine dans les conditions définies ci-après. Cette
réglementation sera applicable du 02/07/2026 au 03/07/2026.
ARTICLE 2 :_
La circulation des véhicules et piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :_
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur :
- le stationnement est interdit.
- La trottoir sera occupé par l’entreprise en charge des travaux, un corridor sécurisé devra être
maintenu afin d'éviter tout cheminement des piétons et cyclistes sur la chaussée.
ARTICLE 4 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s'y reportent).
La Société BOUYGUES E&S chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
La Société BOUYGUES ER&S veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de
l’accotement, à l’identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le
repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que
celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie.
Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 5 :_
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société BOUYGUES E&S ou la personne chargée des travaux
ARTICLE 6 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires par la Société BOUYGUES E&sS.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du Syndicat EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- La Société BOUYGUES E&S, Centre Aquitaine Sud / Site des Landes Z.A de Mounéou - 40400 TARTAS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire %
par publication sur le site de la Ville le 30/06/22 6
Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
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