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Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019
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Compte-Rendu - CR 2020 10 13
Compte-Rendu - CR 2020 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12 16)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
+
Compte-rendu
des
décisions
prises
TZ
en
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2020.
Vote
unanime
- Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-_ Terrain,
section
À sous
le n°
942
sis
Chemin
des
Chaudannes
- Chemin
de
la ruette
roman
Lieu-dit
« Bocquatière
».
- Terrain,
section
À sous
les
n°
1791-1793
sis
Chemin
Saint
Sulpice
- Lieu-dit
« Petit
Fétan
».
-_ Terrain,
section
À sous
les
n°1790-1792
sis
Chemin
Saint
Sulpice
- Lieu-dit
« Petit
Fétan
».
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B sous
les
n°145-774-775
sis
Lieu-dit
« La
Croisette
».
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZA
sous
le n°307
sis
4 Chemin
de
la
Côtière.
- Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
les
n°
629-1687-1233
sis
120
Montée
des
Cannes.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°
776-980
sis
37
Impasse
de
la Charrière.
-_ Terrain,
quartier
223,
section
À sous
le n°1226
sis
Lieu-dit
« La
Sourde
».
- __
Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
1649
sis
138
Lotissement
Le
Colombier.
-__ Terrain,
section
B sous
le n°1183
sis
149
Chemin
du
Tour.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°1699
sis
9 Les
Loggias
du
Colombier.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
AH
sous
les
n°54-340-341
sis
314
Chemin
de
la Côtière
Prend
acte
des
12
biens
qui
n'ont
pas
fait
l’objet
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
le
cadre
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA). - Décision
n°009/2020
— MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
- YPOK
SA
- Reconduction
du
contrat
de
service
PVE
n°2016088
pour
2021
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
qu'il
a accepté
de
reconduire
le contrat
de
service
PVe
n°2016088
pour
permettre
la maintenance
(assistance
téléphonique)
du
progiciel
de
gestion
PVe
en
saisie
directe
pour
un
agent,
avec
le titulaire
du
contrat
YPOK
SA,
9 rue
des
Halles
—
75001
PARIS
— n°
SIRET
434
940
763
000
64,
dont
le montant
annuel
s'élève
à 53,72
€ HT.
- Décision
n°010/2020
— MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX-.
SOCATRA__
—
Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
chemin
de
la
Masse
—
Sous-traitance
de
l'entreprise
PASSAQUET
M.
le Maire
fait
référence
à la
décision
N°07
du
11
août
2020
attribuant
le lot
unique
— Travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
sis
chemin
de
la Masse
à la
société
SOCATRA
SAS
— 01
— JUJURIEUX.
M.
le Maire
a accepté
la déclaration
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
PASSAQUET
(01150)
pour
la réalisation
du
bicouche,
pour
un
montant
H.T.
de
8 000,00
€ maximum.
- Décision
n°11/2020
- Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d'un
montant
total
de
550
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
les
acquisitions
immobilières
prévues
au
budget
annexe
commerce
VU
la consultation
lancée
auprès
de
différents
organismes
bancaires,
Dans
le cadre
de
ses
délégations,
Monsieur
le Maire
a décidé
:
- De
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
un
emprunt
de
550
000
€ ayant
pour
objet
le financement
des
acquisitions
immobilières
prévues
et
financées
sur
le budget
annexe
commerces
et
dont
les
caractéristiques
financières
principales
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Objet
: FINANCEMENT
d'investissement
Montant
du
capital
emprunté
: 550
000
€
Durée
d'amortissement
: 240
mois
soit
20
ans
Taux
d'intérêt
: Fixe
- 0,59
%
trimestriel
Profil
d'amortissement
: constant
avec
des
échéances
dégressives
Frais
de
dossier
: 0,10%
soit
550
€uros
Versement
des
fonds
: avant
le
25
décembre
Périodicité
retenue
: Trimestrielle
—- Base
de
calcul
30/360
Remboursement
anticipé
: possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le
versement
d’une
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée)
-
De
signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat.
Prend
acte
des
décisions
009/2020,
010/2020,
011/2020.
FINANCES
e Délibération
01
10
2020
- Budaet
principal
— Décision
modificative
n°2
Accepte
la décision
modificative
n°
02
relative
au
budget
2020
de
la Commune. Vote
Unanime
Cf.
tableau
en
annexe
page
18.
Délibération
02
10
2020
- Budaet
annexe
Commerce-
Décision
modificative
N°1
Accepte
la décision
modificative
n°
01
relative
au
budget
Commerce
2020.
Cf.
tableau
en
annexe
page
19.
Vote
Unanime
Délibération
03
10
2020
- Budget
annexe
Centre
de
Rencontre
— Décision
modificative
N°1
Accepte
la décision
modificative
n°
01
relative
au
budget
annexe
Centre
de
Rencontre
2020.
Cf.
tableau
en
annexe
page
20.
Vote
Unanime
Budget
Annexe
Salle
polyvalente
— Décision
modificative
N°1
—
Faute
d'éléments,
ce
point
a été
retiré
de
l'ordre
du
jour.
Prend
acte
Délibération
04
_10_2020
- Clôture
du
budget
lotissement
— Décision
Approuve
le reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
principal
de
la
commune. Décide
la clôture
du
budget
annexe
Lotissement
au
31/12/2020.
Accepte
la reprise
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
du
budget
annexe
Lotissement
dans
le
budget
principal
au
01/01/2021.
Dit
que
la réintégration
de
l'actif,
du
passif
du
budget
annexe
dans
le budget
principal
de
la
commune
est
effectuée
par
le comptable
assignataire
de
la commune
qui
procédera
à la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
réalisera
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la
réintégration
du
budget
annexe
Lotissement
au
budget
principal
de
la commune.
Approuve
la clôture
du
budget
annexe
Lotissement
au
31/12/2020.
Vote
Unanime Délibération
05
10
2020
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
2021 Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2021.
OPERATIONS BP 2020 + DM 2020 25% 61 - Bibliothèque municipale 2 240,00 € 560,00 € 82 — Matériel Administratif 1 350,00 € 337,50 € 85 - Matériel informatique 29 310,00 € 7 327,50 € 92 - Ecole de Loyes 2 600,00 € 650,00 € 101 — Aménagement espaces verts 2 400,00 € 600,00 € 105 - Eglise 3 500,00 € 875,00 € 111 - Voirie divers 203 700,00 € 50 925,00 € 113 - Service incendie Pompiers 21 200,00 € 5 300,00 € 127 — Maison Pour Tous Mollon 25 100,00 € 6 275,00 € 130 — Maison de l'enfance MECS 4 000,00 € 1 000,00 € 131 — Equipements sportifs 18 400,00 € 4 600,00 € 136 - Ateliers municipaux 19 300,00 € 4 825,00 € 139 — Véhicules communaux 33 000,00 € 8 250,00 € 141 - Cimetières 45 300,00 € 1H 2 OUR 148 — Nouvelle école maternelle 19 820,00 € 4 955,00 € 152 - Appartements 1 300,00 € 325,00 € 156 — Nouvelle mairie 500,00 € 125,00 € 157 - Tennis 23 000,00 € 5 750,00 € 165 - Mairie annexe de Loyes 6 800,00 € 1 700,00 € 169 - Matériel scolaire 11 580,00 € 2 895,00 € 174 - Illuminations 4 000,00 € 1 000,00 € 175 — Centre de loisirs 45 000,00 € 11 250,00€ 178 — Rénovation de la cantine scolaire 14 000,00 € 3 500,00 € 180 - ADAP 8 000,00 € 2 000,00 € Sans opération affectée Chapitre 21 189000,00 € 47 250,00 € Chapitre 23 40 000,00 € 10 000,00 € TOTAL 714 400,00 € 193 600,00 € Délibération
06
10
2020
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Centre
Innovance
2021
Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020
et
ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
de
2021. CHARRES
Vote Unanime Délibération 07
10
2020
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Annexe
Salle
Polyvalente
2021
Accepte
l’autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020
et
ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
de
2021.
Vote Unanime Délibération 08
10
2020
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Assainissement
2021
Accepte
l’autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020
et ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Assainissement
de
2021.
CHAPITRES
BP
2020
+ DM
2020
25%
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
|
20
000.00
1
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
70
000,00
4
172
500,00
€
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
330
000,00
€
TOTAL
420
000.00
€]
105
000,00
€
Vote Unanime TARIFS 2021 Délibération
09
10
2020
- Vote
des
tarifs
de
location
de
salles
2021
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
Valide
les
tarifs
applicables
aux
particuliers,
aux
comités
d'entreprises
et
aux
employés
communaux
au
1°
janvier
2021. Tarifs
2021
Location
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
(TTC)
Tarifs
horaires
pour
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Réunions
Salles
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Caution
non
résident
résident
non
résident
résident
non
résident
résident
Villieu
Salle
Polyvalente
696,00
€
348,00
€
905,00
€
452,00
€
46,40
€
23,20
€
1 044€
Salle
du
club
des
.
.
jeunes
Uniquement
pour
les
associations.
Salle
de
l'Association
d'Education
Uniquement
pour
les
associations.
Populaire
Centre
Innovance
Centre
complet
1 631,00
€
979,00
€
2
120,00
€
1 273,00
€
108,73
€
65,27
€
2
447
€
qrence
serre
+ hall
1386,00€
|
832,00€
|
1802,00€
|
108200€
|
92,40€
55,47
€
2 079
€
Salle
sud
244,00
€
146,00
€
317,00
€
190,00
€
16,27
€
9,73
€
366
€
Hall
d'entrée*
326,00
€
196,00
€
424,00
€
255,00
€
21,73€
13,07
€
489
€
Cuisine
326,00
€
196,00
€
424,00
€
255,00
€
21,73€
13,07
€
489
€
Auditorium
Auditorium
665,00
€
399,00
€
865,00
€
519,00
€
44,33
€
26,60
€
998
€
Salle
de
réunion
168,00
€
101,00
€
218,00
€
131,00
€
11,20
€
6,73
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
169,00
€
101,00
€
220,00
€
131,00
€
11,27
€
6,73€
254
€
ÉRésele
de
LOYeS
Uniquement
pour
les
associations
19°
étage
51
m2?
FR
ÉCoIE
dé
LAYES
Uniquement
pour
les
associations
1er
étage
95
m°?
Mollon
Maison
pour
Tous
329,00
€
197,00
€
428,00
€
256,00
€
21,93
€
13,13
€
494
€
Ecole
Préau
334,00
€
200,00
€
434,00
€
260,00
€
22,27
€
13,33
€
501
€
Option
Chaises
0,53
€
0,27
€
Maude
Le
Jees
Ménage
compris
dans
le prix
Vote
Unanime Délibération
10
10
2020
- Vote
des
tarifs
de
location
de
salles
2021
pour
les
professionnels
Valide
les
tarifs
applicables
aux
professionnels
au
1°
janvier
2021.
Tarifs
2021
Locations
des
salles
communales
pour
les
professionnels
(HT)
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Salles
Professionnel
Professionnel
Professionnel
Professionnel
Professionnel
Professionnel
Caution
non
résident
résident
non
résident
résident
non
résident
résident
Villieu
Salle
Polyvalente
835
€
418
€
1 086,00
€
543,00
€
55,68
€
27,84
€
1044
€
Salle
du
club
des
.
LE
|
Uniquement
pour
les
associations.
jeunes salende
licure
Uniquement
pour
les
associations
AEP
q
F
Centre
Innovance
Centre
complet
1957
€
1175
€
2 544,00
€
1 527,00
€
130,48
€
78,32
€
2447€
En
oi
Los
1663
€
998
€
2 162,00
€
1 298,00
€
110,88
€
66,56
€
2079
€
d'entrée Salle
sud
293
€
175€
381,00
€
228,00
€
19,52
€
11,68
€
366
€
Hall
d'entrée*
391
€
235
€
509,00
€
306,00
€
26,08
€
15,68
€
489
€
Cuisine
391
€
235
€
509,00
€
306,00
€
26,08
€
15,68
€
489
€
Auditorium
Auditorium
798
€
479
€
1 037,00
€
622,00
€
53,20
€
31,92
€
998
€
Salle
de
réunion
202
€
121
€
262,00
€
158,00
€
13,44
€
8,08
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
203
€
121
€
264,00
€
158,00
€
13,52
€
8,08
€
254
€
Ex-école
de
Loyes
Uniquement
pour
les
associations.
îer
étage
51
m2
Ex-école
de
Loyes
Uniquement
pour
les
associations.
ter
étage
95
m2
Mollon
Maison
pour
Tous
395
236
513,00
€
307,00
€
26,32
15,76
494
Ecole
Préau
401
€
240
€
521,00
€
312,00
€
26,72
€
16,00
€
501
€
Option
Chaises
0,53
€
0,27
€
ad
1,06
€
0,53
€
mange-debouts
Ménage
compris
dans
le prix
Vote
Unanime Délibération
11
10
2020
- Location
de
salles,
de
la
remorque
podium
pour
les
associations
et
de
la
scène
du
Centre
Innovance
pour
les
associations
Valide
les
tarifs
applicables
aux
associations
au
1°"
janvier
2021.
Tarifs
2021
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salles
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Caution
Villieu
Salle
Polyvalente
278
€
361
€
18,53
€
1 044
€
unes.
ciibres
85,00
€
111,00
€
5,67
€
254,00
€
Salle
de
la cure
AEP
85,00
€
111,00
€
5,67
€
254,00
€
Centre
complet
816€
1 061
€
54,40
€
2 447
€
ce
693
€
901
€
46,20
€
2079€
Salle
sud
122
€
159
€
8,13
€
366
€
Hall
d'entrée*
163
€
212€
10,87
€
489
€
Cuisine
163
€
212€
10,87
€
489
€
Scène
10,87
€
489
€
Auditorium
Auditorium
333
€
433
€
22,20
€
998
€
Salle
de
réunion
84
€
109
€
5,60
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
85
€
111€
5,67
€
254
€
Ex-école
de
Loyes
85
€
111€
5,67
€
254
€
1er
étage
51
m2
Ex-école
de
Loyes
170
€
222
€
11,34
€
508
€
îer
étage
95
m2
Mollon
Maison
pour
Tous
165
€
215
€
11,00
€
494
€
Ecole
Préau
167
€
217€
11,13€
501
€
Ménage
compris
dans
le prix
Location
remorque
podium
316,00
Caution
1 052,00
Vote
Unanime Délibération
12
10
2020
- Vote
des
tarifs
2021
pour
les
prestations
effectuées
par
les
services
municipaux Valide
le tarif
de
77,00
€ de
l'heure
pour
les
interventions
des
services
municipaux.
Vote
Unanime
Délibération
13
10
2020
- Vote
des
tarifs
de
location
des
concessions
et
des
emplacements
d'urnes
pour
l’année
2021
Valide
les
tarifs
applicables
au
1%
janvier
2021.
Tarifs
2021
CONCESSIONS
CIMETIERES
Concessions
simples
15
ans
280
30
ans
400
Concessions
doubles
15
ans
560
30
ans
800
Ancien
Columbarium
15
ans
1 urne
241
15
ans
2 urnes
482
30
ans
À urne
344
30
ans
2 urnes
689
Nouveaux
Columbarium
15
ans
723
30
ans
14 033
Vote
Unanime
Délibération
14
10
2020
— Location
de
biens
immobiliers
Valide
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2021. Tarifs
2021
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Logement
36
m?
bibliothèque
301,58
Logement
61
m°
bibliothèque
425,62
Maison
de
l'enfance
(annuelle)
68
309,42
Location
pour
exposition
Bibliothèque
municipale
62,00
Vote
Unanime
Délibération
15
10
2020
— Vote
des
tarifs
des
abonnements
tennis
et
bibliothèque
pour
l'annéè
2021
- Création
d'un
tarif
d'abonnement
de
tennis
pour
la
période
de
juillet/août
Valide
les
tarifs
des
abonnements
tennis
et
bibliothèque
applicables
au
1%
janvier
2021
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances.
Accepte
d'appliquer
le tarif
pour
les
abonnements
de
tennis
au
prix
de
35
€ pour
la période
juillet/août.
Tarifs
2021
Bibliothèque
municipale
Abonnement
familial
27,00
Abonnement
individuel
17,00
Enfant
jusqu'à
18
ans
Gratuit
TENNIS
Carte
court
annuelle
74,00
Carte
court
juillet/août
35,00
Vote
Unanime
Délibération
16
10
2020
— Vote
des
tarifs
des
droits
de
reproductions
des
matrices
cadastrales
et
des
actes
administratifs
pour
l’année
2021
Valide
les
tarifs
applicables
au
1%
janvier
2021.
10 Tarifs
2021
Matrice
Cadastrale
Usage
professionnel
10,00
Usage
particulier
6,00
Copie
actes
administratifs
noir
et
blanc
0,18
Copie
actes
administratifs
couleur
3,00
Vote
Unanime
Délibération
17
10
2020
- Vote
des
tarifs
2021
pour
les
coupes
de
bois
Valide
le tarif
de
86,00
€ la
coupe
de
bois
pour
l’année
2021.
Vote
Unanime
Délibération
18
10
2020
— Vote
du
loyer
des
terrains
communaux
de
Villieu,
Loyes
et
Mollon
pour
l’année
2021
Valide
les
tarifs
de
384
€ à
compter
du
1°
septembre
2021
tels
que
proposés
par
la
commission
des
finances.
Vote
Unanime
Délibération
19
10
2020
— Vote
des
tarifs
des
droits
de
stationnement
pour
l'année
2021
Valide
les
tarifs
des
droits
de
stationnement
applicables
au
1°
janvier
2020
tels
que
proposés
par
la
commission
des
finances.
Tarifs
2021
DROIT
DE
STATIONNEMENT
Forfait
145,00
Forfait
journalier
pour
Cirque
66,00
Terrasse
café
prix
au
m°
12,00
DROIT
DE
PLACE
VOGUE
Jusqu'à
60
m?
(le
m°)
0,70
À partir
de
61
m?
(le
m?
supplémentaire)
0,30
Emplacement
Taxis
34,00
CANOE
Redevance
annuelle
utilisation
Brotteaux
1°040,00
Vote
Unanime
11 Délibération
20
10
2020
- Vote
des
tarifs
des
droits
de
stationnement
pour
l'année
2021
Valide
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
applicables
au
1%
janvier
2021
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances.
Tarifs
2021
ENCARTS
BULLETIN
MUNICIPAL
Trois
en
Aïn
30x90
54,00
30x190
80,00
Tout
en
Ain
90x80
75,00
50x190
75,00
4ème
couverture
316,00
Page
intérieure
complète
(nouveau
tarif)
300,00
Réduction
(5
trois
en
Ain
+ Tout
en
Ain)
-23,00
Vote
Unanime
Délibération
21
10
2020
— Actualisation
des
farifs
des
prestations
de
contrôle
de
l'assainissement
non
collectif
Type
de
prestations
Prix
unitaire
Contrôle
de
conception
et
de
réalisation
des
installations
neuves
:
- pour
la conception
- pour
la réalisation
92,79
€
72,17
€
Au
titre
du
contrôle
de
bon
fonctionnement
|
80,42
€
et
de
bon
entretien
Contrôle
complémentaire
56,71
€
Analyse
d'un
rejet
82,48
€
Valide
les
tarifs
des
prestations
applicables
au
1°
janvier
2021.
Vote
Unanime
12 Délibération
22
10
2020
— Tarifs
applicables
aux
forains
dans
le
cadre
du
marché
Valide
les
nouveaux
tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2021.
Commerçant
Présence
Tarifs
droits
de
place
(En
€)
Commerçant
(pizza...)
sans
branchement
avec
branchement
Stationnement
hebdomadaire
suivant
convention
pour
une
fois
par
semaine
Forfait
mensuel
(max
20
m°)
payable
par
avance
15 17,5
Marché
:
Commerçants
réguliers
:
Dimanche
matin
Forfait
mensuel
(max
20
m°)
payable
par
avance
sans
branchement
15
avec
branchement
17,50
caution
clé
50
Terrasse
café
/ restaurant
Prix
au
m?
12
Déballage
Prix
forfaitaire
au
m?
4,5
hors
marché
du
dimanche
matin
Prix
au
m?
jusqu'à
60
m°?
0,7
Vogue
Prix
au
m?
à partir
de
61
m?
0,3
Vote
Unanime
Délibération
23
10
2020
-— Vote
des
tarifs
de
location
de
salles
2021
à destination
des
associations
— location
de
la
salle
de
l'A3V
Valide
les
tarifs
applicables
aux
associations
pour
la location
de
la salle
de
l'A3V
au
1*'
janvier
2021.
Tarifs
2020
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salles
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Caution
Salle
de
l'A3V
Salle
de
l'A3V
5,67
€
501
€
Vote
Unanime
13 Délibération
24
10
2020
— Création
d'un
tarif
pour
dégradation
table
et
chaises
Accepte
d'appliquer
le tarif
de
dégradation
de
mobilier
pour
l'année
2021.
DEGRADATION
Dégradation
table
150.00€
Dégradation
chaise
25.00€
Vote
Unanime
Délibération
25
10
2020
— Vote
des
tarifs
de
l'assainissement
2021
Valide
les
tarifs
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances
qui
seront
applicables
au
1"
janvier
2021
:
Surtaxe
2021
Assainissement
Prime
fixe
annuelle
21,381
Surtaxe
(m°)
1,190
Vote
Unanime
Délibération
26
10
2020
— Attribution
de
subventions
aux
associations
Accepte
d'attribuer
les
subventions
telles
que
proposées
par
la commission
STATE
|
Montant
|
|
Montant'accordé
demandé
Location
salles
2020
= 1
01-TWIRLING
BATON
1 071,24
€
190.27
- 10
%
de
ménage
=
1 071,24
€
1071.24
Location
salles
2019
: Salle
polyvalente
: 1er
semestre
6
559.62
et
2ème
semestre
: 4
155,35
soit
un
total
de
10
714
97: - 10%
de
ménage
= 9
643.47
9 643,47
€
02-DANCE
CLUB
(2019)
9 643,47
€
Location
salles
2020
: Salle
polyvalente
: 1er
semestre
2
557.14
et
2ème
semestre
: 1
389.75
soit
un
total
de
3
946.89 - 10%
de
ménage=
3 552.20
03-DANCE
CLUB
(2020)
3 552,20
€
3 552,20
€
Salle
MPT
:
132
euros
- 10%
ménage
= 118.80
Si ménage
CODID
seulement
sur
facture
de
44.00
04-CORPS
E T
SOUFFLES
QI
GONG
300,00
€
118,80
€
TOTAL
14
566,91
€
14
385,71
€
Vote Unanime
14 Délibération
27
10
2020
— Avenant
n°1
à la
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
entre
la
Commune
et
société
de
pêche
du
Toison
Autorise
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention.
Ont
voté
pour:
25
(M.
Rémy
BRUNETTI
en
sa
qualité
de
Président
de
la société
de
pêche,
ne
prend
pas
part
au
vote)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
28
10
2020
— Avenant
n°1
au
contrat
d'aide
d'une
commune
à la
dénomination
et
à la
numérotation
de
ses
voies
et
hameaux
Autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
contrat
d'aide
d'une
commune
à la
dénomination
et
à la
numérotation
de
ses
voies
et
hameaux.
Autoriser
l'engagement
des
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la dénomination
et
de
la numérotation
des
voies
Vote
Unanime
Délibération
29
10
2020
— Garantie
financière
de
principe
avec
AIN
HABITAT
pour
les
13
logements
rue
de
la
Cure
- Rue
de
l'Eglise
Donne
son
accord
de
principe
à la
demande
de
garantie
financière
présentée
par
la société
AIN
Habitat
pour
la réalisation
de
13
logements
sociaux,
9 financés
par
un
PSLA,
3 par
un
PLUS
et
1 par
un
PLAI
sur
les
tènements
situés
rue
de
la cure
et
rue
de
l'Eglise.
Dit
que
la commune
devra
délibérer
de
nouveau
sur
les
garanties
d'emprunt
définitives
au
vue
des
conditions
arrêtées
des
financements
pour
la réalisation
de
cette
opération
de
13
logements
sociaux,
Vote
Unanime
Délibération
30
10
2020
— Création
de
jardins
familiaux
sur
des
terrains
communaux
_ à
Loyes-
Autorisation
Arrête
le projet
d'aménagement
et
de
création
de
jardins
familiaux
sur
le site
de
Loyes,
parcelles
cadastrées
223
section
B N°990,
849,
850,
851
et
852
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. Autorise
M.
le maire
à :
- signer
la convention
d'usage
pour
la gestion
d'un
jardin
collectif
sis
à Loyes
à intervenir
entre
la commune
et
l'association
Fabriquer
initier
Coopérer
Agir
(FICA)
de
Meximieux
antenne
de
Villieu-Loyes-Mollon.
Précise
que
:
- La
location
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
qui
sera
fixée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
l'arrêt
de
la convention
d'usage
pour
la gestion
d’un
jardin
collectif
et
du
règlement
d'utilisation
des
jardins
familiaux
15 66
périmètre
“J
arab
845 86G4A. 863 US)»
862 86G1 86GO
Vote Unanime
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
31
10
2020
— Attribution
de
chèques
cadeaux
Amblamex
au
personnel
communal
au
titre
de
l'année
2020
Décide
d'offrir
5 chèques
cadeau
d’une
valeur
de
10
€ soit
50€
par
agent.
Vote
Unanime
PATRIMOINE
Délibération
32
10
2020
— Convention
avec
le
Syndicat
d'Energie
et
d'e-communication
de
l'Ain.
Déploiement
de
la
fibre
optique
— Parcelle
B 2074
Accepte
la réalisation
des
travaux
projetés
sur
la propriété
communale.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Vote
Unanime
Délibération
33
10
2020
— Convention
avec
le
Syndicat
d'Energie
et
d'e-communication
de
l’Ain.
Déploiement
de
la
fibre
optique
— Parcelles
À 1449
et
1457
Accepte
la réalisation
des
travaux
projetés
sur
la propriété
communale.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Vote
Unanime
16 Délibération
34
10
2020
— Conventionnement
PALULOS
de
trois
logements
communaux
Autorise
M.
le Maire
à signer
les
conventions
avec
l'Etat
représenté
par
le Président
du
Conseil
Départemental
pour
le conventionnement
PALULOS
de
trois
logements
communaux.
Donne
mandat
à M.
le Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Vote
Unanime
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 16
décembre
2020
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT
17 e ANNEXE
A LA
DELIBERATION
01_10_2020
- BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Investissement
QNDE
| neoperarion
| Esenamons
| IMPUTATION
LT
DÉPENSES
RECETTES
127
Panneau
lumineux
MPTM
c/2135
+ 30
000,00
€
Dépenses
imprévues
c/020
-10
000,00
€
Virement
de
section
c/021
+ 20
000,00
€
TOTAL
+ 20
000,00
€
+ 20
000,00
€
Fonctionnement
N°
DE
FONCTIONNEMENT
SERVICE
DESIGNATIONS
|
IMPUTATION
COMPTABLE
DÉPENSES
RECETTES
1002
ral
°
c/60636
+ 1 800,00
€
DSR
ci7411
+ 8
700,00
€
Dotation
régions
c/74121
+ 10
200,00
€
Revenus
des
immeubles
c/752
+ 7
600,00
€
salon
F
c/023
+ 20
008,00
€
TOTAL
+ 24
500,00
€
+ 21
500,00
€
18 e ANNEXE
A LA
DELIBERATION
02
10
2020
— -
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Investissement
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Echéance
nouvel
emprunt
c/1641
+ 6
900,00
€
Virement
de
section
c/021
+ 6
900,00
€
TOTAL
6 900,00
€
6 900,00
€
Fonctionnement IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DÉPENSES
RECETTES
Frais
bancaire
nouvel
emprunt
c/627
+ 550,00
€
Intérêt
nouvel
emprunt
c/66111
+ 850,00
€
Honoraires
c/6226
| - 7000,00€
Entretien
et
réparation
c/615221
- 130000
€
+ 6
900,00
Virement
de
section
c/023
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
19 e ANNEXE
A LA
DELIBERATION
03
10
2020
- BUDGET
ANNEXE
CENTRE
DE
RENCONTRE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Investissement
INVESTISSEMENT
DESIGNATION
CODE
DEPENSES
RECETTES
Echéance
nouvel
emprunt
c/1641
+2
200,00
€
Virement
de
la section
fonctionnement
c/021
+ 2
200,00
€
TOTAL
+ 2200,00
€
+2
200,00
€
Fonctionnement
FONCTIONNEMENT
DESIGNATION
COOP
DEPENSES
RECETTES
Réparation
vitres
vandalisées
c/61558
+ 4
000,00
€
Frais
bancaire
nouvel
emprunt
c/627
+ 600,00
€
Intérêt
nouvel
emprunt
Travaux
énergétique
c/66111
+1
400,00
€
Electricité
c/60612
-__ 1 500,00
€
Redevances
et
droits
c/7062
+ 400,00
€
Remboursement
sinistre
c/7788
+ 4 400,00
€
Charges
de
personnel
c/6215
- 4 900,00
€
Virement
de
la section
investissement
c/023
+ 2
200,00
€
TOTAL
+ 1
800,00
€
+ 1
800,00
€
20