Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2020 12 16
Compte-Rendu - CR 2020 12 16
Compte-Rendu - CR 2020 12 16
Procès Verbal - PV 2022 12 16
Procès Verbal - PV CM 22 07 2020
Procès Verbal - PV 2020 11 20
Procès Verbal - PV 2020 11 20
Compte-Rendu - CR 2022 11 16
Compte-Rendu - 2022 11 16 CR du CM
Procès Verbal - PV 2020 10 13
Procès Verbal - PV 2020 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 12 16)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
—
Procéès-Verbal
du
CR
Conseil
Municipal
M,
NY
Séance
du
16
décembre
2020
Sous
la
présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Rémy
BRUNETTI
L'An
deux
mille
vingt
et
le
seize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
pour
des
raisons
sanitaires,
sous
la
présidence
de
M.
Éric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Annie
BERLAND,
Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Frédérique
CHRISTIN,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Paméla
NESTEROVITCH.
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Rémy
BRUNETTI,
Bernard
GUERS,
Michel
COLLET,
Philippe
DORKEL,
Alan
GONARD,
Bernard
GUERS,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Serge
THEBAULT.
Membre
absent
excusé
avec
pouvoir :
Madame
Roselyne
BURON
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Annie
BERLAND
Madame
Marie
DOMINGUEZ
(arrivée
à
21h25)
qui
donne
pouvoir
à
M.
Bruno
PICHAT
(jusqu'à
21h24) Madame
Florence
LA
ROSA
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Paméla
NESTEROVITCH
Madame
Valérie
MARZOLLA
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Rita
ERIGONI
Madame
Lene
NOVELLA
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
BLANCHARD
M.
Guillaume
LARDON
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Frédérique
CHRISTIN
Membre
absent
excusé
: M.
Olivier
RIGAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
Rémy
BRUNETTI
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la
séance,
M.
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
M.
Rémy
BRUNETTI
s’est
porté
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020
M.
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à
la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
novembre
2020.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
2.
Délégations
consenties
au
Maire
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations. Page
1 D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__
Terrain,
section
A
sous
le
n°
942
sis
Chemin
des
Chaudannes
- Chemin
de
la
ruette
roman
Lieu-dit
«
Bocquatière
».
-_
Terrain,
section
À
sous
les
n°
1791-1793
sis
Chemin
Saint
Sulpice
-
Lieu-dit
«
Petit
Fétan
».
-
Terrain,
section
À
sous
les
n°1790-1792
sis
Chemin
Saint
Sulpice
-
Lieu-dit
«
Petit
Fétan
».
-__
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°145-774-775
sis
Lieu-dit
«
La
Croisette
».
-__
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZA
sous
le
n°307
sis
4
Chemin
de
la
Côtière.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
les
n°
629-1687-1233
sis
120
Montée
des
Cannes.
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°
776-980
sis
37
Impasse
de
la
Charrière.
-__
Terrain,
quartier
223,
section
À
sous
le
n°1226
sis
Lieu-dit
«
La
Sourde
».
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
1649
sis
138
Lotissement
Le
Colombier.
-__
Terrain,
section
B
sous
le
n°1183
sis
149
Chemin
du
Tour.
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°1699
sis
9
Les
Loggias
du
Colombier.
-__
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
AH
sous
les
n°54-340-341
sis
314
Chemin
de
la
Côtière
L'exécutif
municipal
a
pris
acte
des
déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
et
des
décisions
afférentes. Décision
n°09/2020
-
Marché
public
de
service
—
Reconduction
du
contrat
de
service
Procès-
Verbal
électronique
(PVe)
n°2016088
Dans
le
cadre
de
ses
délégations,
M.
le
Maire
a
décidé :
-
D’accepter
de
reconduire
le
contrat
de
service
PVe
n°2016088
pour
permettre
la
maintenance
(assistance
téléphonique)
du
progiciel
de
gestion
PVe
en
saisie
directe
pour
un
agent,
avec
le
titulaire
du
contrat
YPOK
SA,
9
rue
des
Halles
—
75001
PARIS
-
n°
SIRET
434
940
763
000
64,
dont
le
montant
annuel
s'élève
à
53,72
€
HT.
-
De
reconduire
le
contrat
de
service
PVe
pour
la
période
allant
du
1°"
janvier
2021
au
31
décembre
2021.
L’exécutif
municipal
a pris
acte
de
la
décision
n°009/2020.
Décision
n°010/2020
—
Marché
Public
de
Travaux
—
Lot
Unique
—
Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
—
Chemin
de
la
Masse
—
Acceptation
d'un
Sous-Traitant
Entreprise
PASSAQUET VU
la
déclaration
de
sous-traitance
de
la
société
SOCATRA
SAS
au
profit
de
l’entreprise
PASSAQUET
-
ZAE
de
Juyères
—
01150
VAULX
EN
BUGEY
—
pour
un
montant
maximum
de
8
000,00
€H.T,.,
Dans
le
cadre
de
ses
délégations,
M.
le
Maire
a
décidé
:
—
D’accepter
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
l'entreprise
PASSAQUET
(01150)
pour
la
réalisation
du
bicouche,
pour
un
montant
H.T.
de
8
000,00
€
maximum,
—
Décide
la
présente
décision
figurera
au
registre
des
décisions
de
la
Collectivité
;
Page
2 L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la
décision
n°010/2020.
Décision
n°11/2020
- Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d’un
montant
total
de
550
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
les
acquisitions
immobilières
prévues
au
budget
annexe
commerce VU
la
consultation
lancée
auprès
de
différents
organismes
bancaires,
Dans
le
cadre
de
ses
délégations,
M.
le
Maire
a
décidé :
-
De
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
un
emprunt
de
550
000
€
ayant
pour
objet
le
financement
des
acquisitions
immobilières
prévues
et
financées
sur
le
budget
annexe
commerces
et
dont
les
caractéristiques
financières
principales
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Objet
: FINANCEMENT
d'investissement
Montant
du
capital
emprunté
: 550
000
€
Durée
d'amortissement
: 240
mois
soit
20
ans
Taux
d'intérêt
: Fixe
- 0,59
%
trimestriel
Profil
d'amortissement
: constant
avec
des
échéances
dégressives
Frais
de
dossier
: 0,10%
soit
550
€uros
Versement
des
fonds
: avant
le
25
décembre
Périodicité
retenue
: Trimestrielle
—
Base
de
calcul
30/360
Remboursement
anticipé
:possible
à
chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le
versement
d’une
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée)
-
De
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat.
L'exécutif
municipal
a
pris
acte
de
la
décision
n°011/2020.
M.
le
Maire
a
informé
l’Assemblée
du
retrait
des
points
6
«
Budget
annexe
Salle
polyvalente
—
Décision
modificative
N°1
»
et
19
«
Protocole
d'accord
transactionnel
Herz-Pouzergues
—
Fin
de
la
mission
d'assistance
—
ZAC
Terres
du
Pollet
»,
faute
d'éléments
suffisants.
3.
Délibération
01_10_2020
—
FINANCES
- Délibération
01_10_2020
Budget
principal
Lors
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
principal.
M.
le
Maire
a
indiqué
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
02
relative
au
budget
2020
de
la
Commune.
L'acquisition
d’un
panneau
lumineux
pour
la
Maison
pour
Tous
de
Mollon
va
permettre
une
économie
en
mutualisant
les
travaux
avec
la
pose
d’un
panneau
lumineux
au
Centre
Innovance.
De
plus,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
acheter
des
tenues
de
travaux
chaudes
aux
agents
travaillant
en
extérieur.
Afin
de
pouvoir
réaliser
cette
opération
et
afin
de
pouvoir
équiper
les
agents
des
services
techniques,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Page
3 Investissement
N°
DE
N°
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
|
OPERATION
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
127
Panneau
lumineux
MPTM
c/2135
+
30
000,00
€
Dépenses
imprévues
c/020
-10
000,00
€
+
20
000,00
Virement
de
section
c/021
€
TOTAL
+
20
000,00
€
+
20
000,00
€
Fonctionnement
N°
DE
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
SÉRNYISE
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
1002
|
Vêtement
de
travail
c/60636
+
4
500,00
€
DSR
c/7411
+
3
700,00
€
Dotation
régions
c/74121i
+
10
200,00
€
Revenus
des
immeubles
c/752
+
7
600,00
€
Virement
de
section
c/023
+
20
000,00
€
TOTAL
+
21
500,00
€
+
21
500,00
€
Le
budget
principal
s'établit
à
2
870
171,40
€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
3
175
509,48
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
795
369,15
€
en
investissement. M.
DORKEL
a
demandé
quel
était
le
devenir
du
panneau
existant
sur
la
Maison
pour
Tous.
M.
le
Maire
a
indiqué
qu'il
était
voué
à
disparaître
car
il
était
ancien,
abîmé
par
du
vandalisme
et
fonctionnait
en
filaire.
M.
BENGUIGUI
a
demandé
si
le
panneau
du
Centre
Innovance
était
aussi
compris.
M.
le
Maire
a
répondu
que
le
panneau
était
prévu
sur
le
budget
du
Centre
Innovance
et
serait
full
color
et
plus
ludique.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
4,
Délibération
0210 2020
—
FINANCES
- Délibération
02_10_2020
Budget
Annexe
Commerce
Lors
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
Commerces. M.
le
Maire
a
indiqué
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°02
relative
au
budget
Commerces
2020.
Le
budget
Commerces
a
eu
recours
à
un
nouvel
emprunt
afin
de
financer
diverses
acquisitions
immobilières.
Le
contrat
de
prêt
a
été
réceptionné
avec
le
tableau
d'amortissement.
Afin
de
pouvoir
payer
la
1°®
échéance
au
cours
du
1°
trimestre
2021,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Page
4 Investissement
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Echéance
nouvel
emprunt
c/1641
+
6 900,00
€
Virement
de
section
c/021
+
6
900,00
€
TOTAL
6
900,00
€
6
900,00
€
Fonctionnement
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
GOMPTABÉE
DEPENSES
RECETTES
Frais
bancaire
nouvel
emprunt
c/627
+ 560,00
€
Intérêt
nouvel
emprunt
c/66111
+
850,00
€
Honoraires
c/6226
-
7
000,00€
Entretien
et réparation
c/615221
-
_1300,00€
Virement
de
section
c/023
+
6
900,00
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
Le
budget
Commerces
s’équilibre
à
45
410,00
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
à
588
890,88
€
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
5.
Délibération
03_10_
2020
—
FINANCES
-
Budget
Annexe
Centre
Innovance
—
Décision
modificative
N°1
Lors
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
principal.
M.
le
Maire
a
indiqué
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
01
relative
au
budget
Centre
de
Rencontre
2020.
Le
budget
Centre
Innovance
va
avoir
recours
à
un
nouvel
emprunt
pour
financer
les
travaux
d'optimisation
énergétique.
Afin
de
pouvoir
payer
la
1%°
échéance
au
cours
du
1°
trimestre
2021,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Afin
de
tenir
compte
de
ces
éléments,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Investissement
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATION
COMPTABLE |
HÉBENSES
RECETTES
Echéance
nouvel
emprunt
c/1641
+2
200,00
€
Virement
de
la
section
fonctionnement
c/021
+
2
200,00
€
TOTAL
+
2
200,00
€
+2
200,00
€
Fonctionnement
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATION
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Réparation
vitres
vandalisées
c/61558
+
4
000,00
€
Frais
bancaire
nouvel
emprunt
c/627
+
600,00
€
Intérêt
nouvel
emprunt
Travaux
énergétique
c/66111
+1
400,00
€
Electricité
c/60612
-
1
500,00€
Page
5 Redevances
et
droits
c/7062
+
400,00
€
Remboursement
sinistre
c/7788
+
4
400,00
€
Charges
de
personnel
c/6215
-
4
900,00
€
Virement
de
la
section
investissement
c/023
+
2
200,00
€
TOTAL
+
1
800,00
€
+
1
800,00
€
Le
budget
Centre
de
Rencontre
s'équilibre
à
107
861,85
€
en
fonctionnement
et
à
290
178,00
€
en
investissement.
Mme
BERLAND
s’est
interrogée
sur
le
montant
global
de
l'emprunt.
M.
le
Maire
lui
a
indiqué
qu'il
s'élève
à
60
000
€
pour
le
Centre
Innovance.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
La
délibération
relative
au
budget
Annexe
de
la
Salle
polyvalente
:Décision
modificative
N°1,
a
été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
6.
Délibération
04
10
2020
—
FINANCES
-
Clôture
du
budget
lotissement
—
Décision
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2015,
il a
été
décidé
la
création
d’un
lotissement
communal
sur
les
parcelles
situées
derrière
la
caserne
des
pompiers.
L'ensemble
des
8
lots
de
ce
lotissement
ont
été
vendus
entre
2017
et
2018
pour
un
montant
total
de
676
640
€.
Le
montant
total
des
dépenses
liées
à
cette
opération
s'élève
à
667
238,79
€
dont
271
238,79
€
pour
les
travaux
de
viabilisation
des
terrains
et
d'aménagement
urbains
et
396
000,00
€
reversé
au
budget
principal
de
la
Commune.
Le
delta
de
cette
opération
qui
s'établit
à
9
402,42
€
va
être
reversé
au
budget
principal
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
proposé
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
lotissement
au
31/12/2020. Les
reprises
de
l'actif,
du
passif
et
le
résultat
du
budget
annexe
lotissement
seront
effectuées
par
le
comptable
assignataire
de
la
commune
(Trésor
Public
de
Meximieux)
qui
procèdera
à
la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
que
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à
la
réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal.
M.
le
Maire
a
proposé
de
reverser
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Lotissement
au
budget
principal
de
la
commune,
de
clôturer
le
budget
annexe
Lotissement
au
31/12/2020
et
de
valider
l'intégration
de
l'actif
du
budget
Lotissement
dans
le
budget
principal
de
la
commune
au
01/01/2021.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
7.
Délibération
05
10
2020
-
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
—
Budget
Principal
2021
M.
le
Maire
a
indiqué
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021,
la
Commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2020.
Page
6 Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1°
trimestre
2021,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
OPERATIONS
BP
2020
+
DM
2020
25%
61
- Bibliothèque
municipale
2
240,00
€
560,00
€
82
—
Matériel
Administratif
1350,
00€
SO
SU
85
- Matériel
informatique
29
310,00
€
1
S21,50<€
92
- Ecole
de
Loyes
2
600,00
€
650,00
€
101
—
Aménagement
espaces
verts
2
400,00
€
600,00
€
105
- Eglise
3
500,00
€
875,00
€
111
- Voirie
divers
203
700,00
€
50
925,00
€
113
- Service
incendie
Pompiers
21
200,00
€
5
300,00
€
127
—
Maison
Pour
Tous
Mollon
25
ADD
DO
6
275,00
€
130
—
Maison
de
l'enfance
MECS
4
000,00
€
1
000,00
€
131
—
Equipements
sportifs
18
400,00
€
4
600,00
€
136
- Ateliers
municipaux
19
300,00
€
4
825,00
€
139
—
Véhicules
communaux
33
000,00
€
8
250,00
€
141
- Cimetières
45
300,00
€
11
325:00
€
148
—
Nouvelle
école
maternelle
19
820,00
€
4
955,00
€
152
- Appartements
1
300,00
€
2000
156
—
Nouvelle
mairie
500,00
€
125,00
€
157
- Tennis
23
000,00
€
615000
165
- Mairie
annexe
de
Loyes
6
800,00
€
1
700,00
€
169
- Matériel
scolaire
11
580,00
€
2
895,00
€
174
- Iluminations
4
000,00
€
1
000,00
€
175
—
Centre
de
loisirs
45
000,00
€
1H
250
00€
178
—
Rénovation
de
la
cantine
scolaire
14
000,00
€
3
500,00
€
180
- ADAP
8
000,00
€
2
000,00
€
Sans
opération
affectée
Chapitre
21
189
000,00
€
47
250,00
€
Chapitre
23
40
000,00
€
10
000,00
€
ve
774
400,00
€
193
600,00
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
Page
7 8.
Délibération
06
10
2020
-
FINANCES
-
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
—
Budget
Annexe
Centre
Innovance
2021
M.
le
Maire
a
indiqué
que,
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
2021,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1%
trimestre
2021,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
9,
Délibération
07_10_2020
—
FINANCES
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
—
Budget
Annexe
Salle
Polyvalente
2021
M.
le
Maire
a
indiqué
que,
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
2021,
la
Commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1°
trimestre
2021,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
10.Délibération
08
10
2020
—
FINANCES
-
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
—
Budget
Annexe
Assainissement
2021
M.
le
Maire
a
indiqué
que,
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
Assainissement
2021,
la
Commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1°
trimestre
2021,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
Page
8 CHAPITRES
BP
2020
+
DM
2020
25%
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
20
000,00
€
Chapitre
21
-Immobilisations
corporelles
|
70
000,00
€
17
500,00
€
TOTAL
420
000,00
€
105
000,00
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
e
Tarifs
2021
Comme
chaque
année,
M.
le
Maire
a
rappelé
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
pour
l’année
suivante.
La
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
17
novembre
courant
a
proposé
de
maintenir
les
tarifs
2020
:
a.
Délibération
09
10_2020
—
FINANCES
- Location
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
Page
9 Tarifs
2021
Location
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
(TTC)
Tarif
à
la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
pour
Réunions
Salles
Particulier
|
Particulier
|
Particulier
|
Particulier
Particulier
Particulier
Caution
non
résident
|
résident
|
non
résident|
résident
non
résident
résident
:
Villieu
Salle
Polyvalente
696,00€
|348,00€
|
905,00€
|452,00€
4640€
|
23,20€
|104€
Salle
du
club
des
.
._u
:
Uniquement
pour
les
associations.
jeunes Salle
de
FÉSSSRISUdE
Uniquement
pour
les
associations
d'Education
quement
pour
les
ass
atlOns.
Populaire
Centre
Innovance
Centre
complet
1
631,00
€
979,00
€
2
120,00
€
1
273,00
€
108,73
€
65,27
€
2
447
€
grande
sas
+hall
|
4 86,00€
|
832,00€
|
1802,00€
|
108200€
92,40
€
55,47
€
2 079
€
Salle
sud
244,00
€
146,00
€
317,00
€
190,00
€
16,27
€
9,73
€
366
€
Hall
d'entrée*
326,00
€
196,00
€
424,00
€
255,00
€
21,73€
13,07
€
489
€
Cuisine
326,00
€
196,00
€
424,00
€
255,00
€
21,78€
13,07
€
489
€
Auditorium
Auditorium
665,00
€
399,00
€
865,00
€
519,00
€
44,33
€
26,60
€
998
€
Salle
de
réunion
168,00
€
101,00
€
218,00
€
131,00
€
11,20
€
6,73€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
169,00
€
101,00
€
220,00
€
131,00
€
11,27
€
6,73
€
254
€
Eecale
ds
Loyss
Uniquement
pour
les
associations
1er
étage
51
m°?
q
p
Bxécole
de
LOYSS
Uniquement
pour
les
associations
1er
étage
95
m°
q
F
Mollon
Maison
pour
Tous
|
329,00
€
|197,00
€
|
428,00
€
|256,00
€
|
21,93€
|
13,13€
|494
€
Ecole
Préau
[|
33400€
|20000€
|
43400€
[|
260,00€
[|
22,27€
|
13,83€
|
501€
Option
Chaises
0,53
€
0,27
€
tables
+
1,06
€
0,53€
mange-debout Ménage
compris
dans
le
prix
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O b.
Délibération
10_10_2020
—
FINANCES
- Location
de
salles
pour
les
professionnels
Tarifs
2021
Page
10 Locations
des
salles
communales
pour
les
professionnels
Tarif
à
la journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Salles
Professionnel
|
Professionnel
|
Professionnel
|
Professionnel
|
Professionnel
|
Professionnel
|
Caution
non
résident
résident
non
résident
résident
non
résident
résident
Villieu
Salle
Polyvalente
885€
|
418€
1086,00€
|
543,00
€
55,68€
|
27,84€
1044
€
Salle
du
club
.
=
:
Uniquement
pour
les
associations.
des
jeunes
Salle
de
la
cure
Uni
4
|
Rs
AEP
niquement
pour
les
associations.
Centre
Innovance
Centre
complet
1957
€
1175
€
2
544,00
€
14
527,00
€
130,48
€
78,32
€
24A47TE
Grande
salle
+
1663
€
998
€
2162,00€
|
1298,00€
110,88
€
66,56
€
2079
€
hall
d'entrée
Salle
sud
293
€
175€
381,00
€
228,00
€
19,52
€
11,68
€
366
€
Hall
d'entrée*
391
€
235
€
509,00
€
306,00
€
26,08
€
15,68
€
489
€
Cuisine
391
€
235
€
509,00
€
306,00
€
26,08
€
15,68
€
489
€
Auditorium
Auditorium
798
€
479
€
1
037,00
€
622,00
€
53,20
€
31,92
€
998
€
Salle
de
réunion
202
€
121
€
262,00
€
158,00
€
13,44
€
8,08
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
203
€
121
€
264,00
€
|
158,00
€
13,52
€
8,08
€
254
€
Ex-école
de
Loyes
Uniquement
pour
les
associations.
1er
étage
51
m2
Ex-école
de
Loyes
Uniquement
pour
les
associations.
Îer
étage
95
m2
Mollon
nn
pour
395
236
513,00€
|
307,00
€
26,32
15,76
494
Ecole
Préau
401
€
240
€
521,00
€
312,00
€
26,72
€
16,00
€
501
€
Option
Chaises
0,53
€
0,27
€
FBIES
+
1,06
€
0,53€
mange-debouts Ménage
compris
dans
le
prix
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
11 c.
Délibération
11_10_2020
—
FINANCES
- Location
de
salles,
de
la
remorque
podium
pour
les
associations
et
de
la
scène
du
Centre
Innovance
pour
les
associations
Tarifs
2021
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salles
Tarif
à
la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Caution
Villieu
Salle
Polyvalente
278€
361
€
18,53
€
1 044
€
in
cIuE
des
85,00
€
111,00
€
5,67
€
254,00
€
Nes
de
a oure
85,00
€
111,00
€
5,67
€
254,00
€
Centre
Innovance
Centre
complet
816
€
1 061
€
54,40
€
2
447
€
es
693
€
901
€
46,20
€
2 079
€
Salle
sud
122
€
159
€
8,13
€
366
€
Hall
d'entrée*
163
€
212
€
10,87
€
489
€
Cuisine
163
€
212€
10,87
€
489
€
Scène
10,87
€
489
€
Auditorium
Auditorium
333
€
433
€
22,20
€
998
€
Salle
de
réunion
84
€
109
€
5,60
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
85
€
111€
5,67
€
254
€
Reréeue
nt
=oes
85
€
111€
5,67
€
254
€
Sage
ne
170
€
222
€
11,34
€
508
€
Mollon
Maison
pour
Tous
165
€
215€
11,00
€
494
€
Ecole
Préau
167
€
217
€
11,13
€
501
€
Ménage
compris
dans
le
prix
Location
remorque
podium
316,00
Caution
1
052,00
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
Page
12 d.
Délibération
12.10
2020
—
FINANCES
-
Prestations
effectuées
par
les
services
municipaux
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
d'actualiser
les
tarifs
des
prestations
effectuées
par
les
services
municipaux
(travaux,
ramassages
divers….).
Le
tarif
est
de
77,00
€
de
l'heure
pour
l’année
2020.
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
d'actualiser
les
tarifs
des
prestations
effectuées
par
les
services
municipaux
(travaux,
ramassages
divers).
La
commission
des
finances
réunie
le
18
novembre
dernier
a
proposé
le
montant
de
77,00
€
de
l'heure
pour
l'année
2021,
soit
le
même
montant
qu'en
2020.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 e.
Délibération
13
10
2020
-—
FINANCES
-
Location
des
concessions
et
des
emplacements
d’urnes
Tarifs
2021
CONCESSIONS
CIMETIERES
Concessions
simples
15
ans
280
30
ans
AO0
Concessions
doubles
15
ans
560
30
ans
800
Ancien
Columbarium
15
ans
À
urne
241
15
ans
2
urnes
482
30
ans
1
urne
344
30
ans
2
urnes
689
Nouveaux
Columbarium
15
ans
723
30
ans
4
033
M.
GUERS
s’est
interrogé
sur
la
différence
de
prix
des
concessions
doubles
entre
l’ancien
et
le
nouveau
colombarium
(800
€
contre
1
300
€).
M.
le
Maire
a
expliqué
que
la
formule
de
calcul
appliquée
est
la
suivante
:
prix
/
nombre
de
cases
/
durée
de
30
ans.
De
plus,
le
nouveau
colombarium
comprend
le
monument
et
la
concession.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
13 f.
Délibération
14
10
2020
—
FINANCES
-
Location
de
biens
immobiliers
Tarifs
2021
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Logement
36
m°
bibliothèque
301,58
Logement
61
m°
bibliothèque
425,62
Maison
de
l'enfance
(annuelle)
68
309,42
Location
pour
exposition
Bibliothèque
municipale
62,00
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
de
location
des
biens
immobiliers
appartenant
à
la
commune,
loués
à
des
tiers
pour
l’année
suivante.
La
commission
des
finances
réunie
le
17
novembre
dernier
a
proposé
les
montants
tels
que
présentés.
Une
augmentation
de
0,66
%
est
pratiquée,
l'indice
INSEE
de
référence
ayant
évolué.
M.
GONARD
s’est
interrogé
sur
les
locations
précaires
qui
ne
sont
pas
retranscrites
dans
ce
tableau.
M.
le
Maire
a
précisé
que
les
services
de
la
Mairie
effectuent
actuellement
un
travail
de
fonds
sur
ces
logements
PALULOS
afin
de
les
intégrer
dans
un
conventionnement
PALULOS
pour
augmenter
le
nombre
de
Logements
Locatifs
Sociaux.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0 g.
Délibération
15_10_2020
—
FINANCES
- Abonnements
tennis
et
bibliothèque
Tarifs
2021
Bibliothèque
municipale
Abonnement
familial
27,00
Abonnement
individuel
17,00
Enfant
jusqu'à
18
ans
gratuit
TENNIS Carte
court
annuelle
74,00
Carte court
juillet/août
35,00
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O h.
Délibération
16
_10_2020
—
FINANCES
- Droits
de
reproductions
des
matrices
cadastrales
et
des
actes
administratifs
Tarifs
2021
Matrice
Cadastrale
Usage
professionnel
10,00
Usage
particulier
6,00
Copie
actes
administratifs
noir
et
blanc
0,18
Copie
actes
administratifs
couleur
3,00
Page
14 Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O i.
Délibération
17
10_2020
- FINANCES
- Coupe
de
bois
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
d'actualiser
les
tarifs
pratiqués
à
l’occasion
de
campagne
de
coupe
de
bois.
Le
montant
de
la
coupe
de
bois
est
de
86,00
€
pour
l'année
2018.
La
commission
des
finances
réunie
le
17
novembre
dernier
a
proposé
le
montant
de
86,00
€
la
coupe
de
bois
pour
l'année
2021,
montant
identique
à
celui
de
2020.
M.
GUERS
s'est
interrogé
sur
la
surface
de
référence
utilisée
pour
déterminer
le
prix
de
la
coupe
de
bois.
M.
le
Maire
a
indiqué
qu’il
s’agit
d’un
tarif
défini
à
la
suite
d'arpentage
par
la
Commune
qui
définit
la
contenance.
Pour
le
secteur
des
Brotteaux,
il
n'y
a
pas
de
coupe
car
cela
est
sous
la
réglementation
de
Natura
2000.
|
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: ©
Se
sont
abstenus
: 0 j.
Délibération
18
10
2020
—
FINANCES
-
Loyer
des
terrains
communaux
de
Villieu,
Loyes
et
Mollon
loués
à
la
société
de
chasse
La
commune
loue
à
la
société
de
chasse
les
terrains
lui
appartenant
situés
-
Sur
Vilieu
en
rives
droite
et
gauche
de
l'Ain
entre
le
Pont
de
Chazey
et
le
pont
de
chemin
de
fer
-__
En
rive
gauche
de
l'Ain
sur
la
commune
de
Pont
de
Chazey
-
Les
parcelles
issues
de
l'héritage
de
la
famille
MUZARD
Le
loyer
sollicité
à
compter
du
1°
septembre
nécessite
d'être
révisé
chaque
année.
La
commission
des
finances
réunie
le
17
novembre
2020
propose
d'actualiser
le
montant
à
384
€
à
compter
du
1°
septembre
2021,
soit
le
même
montant
qu'en
2020.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0 k.
Délibération
19_10_2020
-
FINANCES
- Droits
de
stationnement
Tarifs
2021
DROIT
DE
STATIONNEMENT
Forfait
145,00
Forfait journalier
pour
Cirque
66,00
Terrasse
café
prix
au
m°
12,00
DROIT
DE
PLACE
VOGUE
Jusqu'à
60
m?
(le
m°)
0,70
A
partir
de
61
m?
(le
m°?
supplémentaire)
0,30
Emplacement
Taxis
34,00
CANOE Redevance
annuelle
utilisation
Brotteaux
1.040,00
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
d'actualiser
les
tarifs
des
droits
de
stationnement
pour
l’année
suivante.
La
commission
des
finances
réunie
le
17
novembre
2020
a
proposé
de
maintenir
les
montants,
qui
sont
identiques
à
ceux
de
2020.
Page
15 Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O l.
Délibération
20
10
2020
- Encarts
publicitaires
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
d'actualiser
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
pour
l'année
suivante.
La
commission
des
finances
réunie
le
17
novembre
dernier
a
proposé
les
montants
qui
sont
identiques
à
ceux
de
2020.
Elle
propose
aussi
d'appliquer
un
tarif
pour
une
publicité
sur
une
page
intérieure
complète
et
de
le
fixer
à
300
€
Tarifs
2021
ENCARTS
BULLETIN
MUNICIPAL
Trois
en
Ain
30x90
54,00
30x190
80,00
Tout
en
Aïn
90x80
75,00
50x190
75,00
4ème
couverture
316,00
Page
intérieure
complète
300,00
Réduction
(5
trois
en
Ain
+
Tout
en
Ain)
-23,00
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 m.
Délibération
21_10_2020
—
FINANCES
- Actualisation
des
tarifs
des
prestations
de
contrôle
de
l’assainissement
non
collectif
Comme
chaque
année
le
coût
de
la
prestation
de
réalisation
des
contrôles
des
réseaux
d'assainissement
non
collectif
confiée
à
GH2P,
doit
être
réactualisée.
Les
tarifs
2021
sont
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous,
ils
n’évoluent
pas
par
rapport
à
2021
:
Type
de
prestations
Prix
unitaire
Contrôle
de
conception
et
de
réalisation
des
installations
neuves
:
-
pour
la
conception
92,79
€
-
pour
la
réalisation
72,17
€
Au
titre
du
contrôle
de
bon
fonctionnement
|
80,42
€
et
de
bon
entretien
Contrôle
complémentaire
56,71€
Analyse
d'un
rejet
82,48
€
M.
PICHAT
a
souligné
que
l'entité
GH2P
n'existe
plus
;
la
SOGEDO
s'occupe
des
contrôles
d'assainissement.
M.
le
Maire
a
répondu
que
la
SOGEDO
n'a
pas
avenanté
le
contrat
pour
le
changement
du
nom
de
la
société
prestataire.
Page
16 Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0 n.
Délibération
22
10
2020
—
FINANCES
-
Tarifs
applicables
aux
forains
dans
le
cadre
du
marché
Tarifs
droits
de
place
Commerçant
Présence
(En
€)
Commerçant
(pizza...)
Stationnement
hebdomadaire
Forfait
mensuel
(max
20
m°)
suivant
convention
pour
une
.
payable
par
avance
fois
par
semaine
15
sans
branchement
17,5
avec
branchement
Marché :
Forfait
mensuel
(max
20
m°)
Commerçants
réguliers :
Dimanche
matin
payable
par
avance
sans
branchement
15
avec
branchement
17,50
caution
clé
50
Terrasse
café
/ restaurant
Prix
au
m°?
12
Déballage
.
ee
Prix
forfaitaire
au
m?
4,5
hors
marché
du
dimanche
matin
A
TOTATE
"
|
Prix
au
m°
jusqu’à
60
m°
0,7
Vogue
.
<
|
Prix
au
m°
à
partir
de
61
m°
0,3
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O o.
Délibération
23
10
2020
—
FINANCES
-
Vote
des
tarifs
de
location
de
salles
2020
à
destination
des
associations
—
Location
de
la
salle
de
l’'A3V
Tarifs
2021
M.
le
Maire
a
informé
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tarif
pour
la
location
de
la
salle
de
l'A3V
pour
les
interventions
de
certaines
associations.
La
commission
des
finances
réunie
le
17
novembre
dernier
a
proposé
les
montants
tels
que
présentés
en
annexe
qui
sont
identiques
à
ceux
de
2020.
Salles
Tarif
à la
Tarif
Week-End
|
Tarifs
horaires
Caution
journée
Salle
de
P'A3V
Salle
de
PA3V
5,67
€
601
&
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
17 p.
Délibération
24
10
2020
—
FINANCES
- Tarifs
à
la
suite
de
la
destruction
de
tables
et
de
chaises
lors
des
locations
Pour
permettre
le
remboursement
des
casses
de
mobilier
constatées
lors
des
locations
des
salles
(table
et
chaise),
M.
le
Maire
a
proposé
d'appliquer
le
même
tarif
pour
la
refacturation
de
cette
casse
que
pour
l'année
2021.
Cette
facturation
sera
imputable
au
budget
concerné
en
fonction
de
la
salle
louée,
selon
le
tableau
ci-joint
:
DEGRADATION
Dégradation
table
150.00€
Dégradation
Chaise
25.00€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.Délibération
25
10
2020
—
FINANCES
-
Vote
des
tarifs
de
la
surtaxe
assainissement
au
titre
de
l’année
2020
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
d'actualiser
les
tarifs
de
l’assainissement
qui
seront
applicables
sur
la
commune
pour
l'année
2021.
La
commission
des
finances
réunie
le
17
novembre
2020
a
proposé
les
montants
suivants,
afin
de
permettre
de
pourvoir
au
financement
des
nombreux
investissements
à
venir
sur
le
budget
assainissement,
sous
réserve
des
informations
de
mise
à jour.
Surtaxe
2020
Assainissement
Prime
fixe
annuelle
21,381
Surtaxe
(m°)
1,190
Le
maintien
des
tarifs
2020
a
été
proposé.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
12.Délibération
26
10
2020
—
FINANCES
-
Attribution
de
subvention
aux
associations
M.
le
Maire
a
présenté
les
propositions
de
la
commission
associations
réunie
le
mardi
08
décembre
2020
pour
étudier
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
reçues
en
Mairie
depuis
la
dernière
commission.
Page
18 Le
Conseil
Municipal
a
proposé
d'attribuer
les
subventions
comme
suit
:
Montant demandé
Désignation
Associations
Location
salles
2020
=
1
01-TWIRLING
BATON
1
071,24
€
190.27
- 10
%
de
ménage
1
071,24
€
=
1071.24
Location
salles
2019 :
Salle
polyvalente
: 1er
semestre
6
559.62
et
02-DANCE
CLUB
(2019)
9
643,47
€
2ème
semestre
: 4
155.35
=
soit
un
total
de
10
714
.97
- 10%
de
ménage
=
9
643.47
9
643,47
€
Location
salles
2020 :
Salle
polyvalente
: 1er
semestre
2
557.14
et
03-DANCE
CLUB
(2020)
3
552,20
€
2ème
semestre
: 1
389.75
3
552,20
€
soit
un
total
de
3
946.89
-10%
de
ménage
=
3
552,20 Salle
MPT
: 132
euros
-
10%
ménage
=
118.80
Si
04-CORPS
E T
SOUFFLES
al
GONG
300,00
€
ménage
CODID
118,80
€
seulement
sur
facture
de
44.00
TOTAL
14
566,91
€
14
385,71
€
M.
le
Maire
informe
qu'il
ne
s’agit
pas
de
la
période
de
subvention.
M.
MAZAT
a
fait
remarquer
que
l'association
du
twirling
bâton
utilise
la
salle
de
Leyment
M.
le
Maire
a
souligné
que
le
twirling
utilise
la
salle
de
Leyment
et
de
Saint
Maurice
de
Beynost,
étant
donné
que
le
centre
innovance
est
occupé
pour
la
restauration
scolaire.
Me
ERIGONI
a
expliqué
que
le
Dance
Club
n’a
pas
fait
de
demande
de
rattrapage
en
2019.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
13.Délibération
27
10
2020
—
FINANCES
-
Convention
d'objectifs
communaux
avec
la
société
de
Pêche
du
Toison
—
avenant
n°1
pour
l'exercice
2021
Par
le
vote
de
la
délibération
n°06_10_2019
du
15
novembre
2019,
la
ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
a
souhaité
apporter
un
soutien
spécifique
à
des
projets
autour
de
la
pêche
à
destination
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
menés
par
la
société
de
Pêche,
et
dont
l'intérêt
manifeste
pour
le
travail
pédagogique
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
la
ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
et
l'intérêt
municipal
pour
la
promotion
de
la
pêche
au
sein
de
la
population
villacussienne
est
certain.
La
société
de
Pêche
a
pour
objet :
>
de
favoriser
le
développement
de
la
pratique
de
la
pêche
amateur ;
>
d'organiser
les
activités
relatives
à
la
pêche.
En
2021,
elle
envisage
de
continuer
la
réalisation
des
projets
qui
s'inscrivent
dans
le
champ
d'intervention
de
la
politique
scolaire
et
périscolaire
de
la
ville
de
Vilieu-Loyes-Mollon.
En
conséquence,
elle
sollicite
le
concours
financier
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon.
Page
19 Le
présent
avenant
à
la
convention
a
pour
objet
de
définir
pour
l'année
2021,
les
actions
projetées
par
la
société
de
pêche
qui
font
l'objet
d'une
aide
municipale
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide.
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
prend
acte
que
l'association
dénommée
«
Société
de
Pêche
»
entend
réaliser
et
promouvoir
:
>
Le
développement,
la
diffusion
et
l'enseignement
de
la
pêche
>
La
participation
aux
manifestations
officielles
et
patriotiques,
aux
fêtes
locales
en
collaboration
avec
les
autres
associations
>
La
mise
en
place
d'actions
dédiées
aux
enfants
d’âges
scolaires
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune.
Elle
souhaite
favoriser
dans
les
meilleures
conditions
l'éveil
des
enfants
et
des
adultes
à
la
discipline
de
la
pêche,
l'éclosion
des
vocations,
la
formation
des
futurs
amateurs.
Elle
a le
projet
de
faciliter
l'intégration
et
l'implication
des
jeunes
(et
moins
jeunes),
en
constituant
un
noyau
dynamique
de
la
vie
associative
de
la
commune,
en
collaboration
avec
tous
les
partenaires
de
la
vie
locale.
M.
le
Maire
a
demandé
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
n°1
pour
l’année
2021
à
la
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
signée
le
15
novembre
2019
avec
la
société
de
pêche
pour
une
durée
de
5
ans
et
de
fixer
la
subvention
à
1 000
€
pour
l'année
2021.
M.
BRUNETTI
a
ajouté
que
83
cartes
de
pêche
ont
été
vendues
en
2020,
et
a
rappelé
que
les
enfants
de
moins
de
12
ans
ne
paient
pas.
Le
tarif
à
la
journée
est
de
5
€.
M.
GONARD
a
ajouté
que
200
kg
de
poisson
étaient
présents
dans
cet
étang
privé.
MT
BERLAND
s'est
interrogée
sur
la
piste
d'un
projet
d'école.
M.
le
Maire
a
indiqué
qu'au
début
une
sortie
était
prévue
par
classe
sur
l'étang
(en
après-midi),
mais
cela
a
été
difficile
avec
le
contexte
de
la
COVID-19.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 1
(M.
BRUNETTI,
en
sa
qualité
de
Président,
ne
participe
pas
au
vote)
14.Délibération
28_10_2020
—
FINANCES
- Avenant
de
la
convention
d’adressage
-
Avenant
n°1
au
contrat
d'aide
d’une
commune
à
la
dénomination
et
à
la
numérotation
de
ses
voies
et
hameaux
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
que
les
communes
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
générale
ont
le
pouvoir
de
dénomination
et
de
numérotation
des
rues,
places
publiques,
voies
communales
et
chemins
ruraux
ouverts
à
la
circulation
publique.
L'établissement
d'un
plan
d'adressage
(numérotage
et
dénomination
des
voies)
permettra
une
meilleure
identification
des
adresses
qui
faciliterait
à la
fois
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres.
De
plus,
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
en
permettant
notamment
la
localisation
à
100%
des
foyers
et
facilitant
ainsi
la
commercialisation
des
prises.
La
municipalité
s’est
engagée
dans
un
projet
d’adressage
via
un
accompagnement
proposé
par
La
Poste.
Dans
le
cadre
de
cette
prestation,
la
Poste
soumet
au
Conseil
Municipal
un
avenant
n°
au
contrat
d'aide
d’une
commune
à
la
dénomination
et
à
la
numérotation
de
ses
voies
et
hameaux
qui
prend
effet
à
compter
du
16/10/2020
et
prolonge
le
contrat
jusqu'au
30/06/2021
inclus,
du
fait
de
l'épidémie
de
COVID-19;:
M.
le
Maire
a
indiqué
que
dans
le
cadre
du
plan
d'adressage,
la
Commune
va
devoir
nommer
les
nouveaux
lotissements
et
leurs
voies
de
circulation.
Dans
l'optique
des
choix
qu'il
va
falloir
faire,
la
Poste
souhaite
la
mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage,
force
de
proposition.
Page
20 Il
a
été
demandé
aux
élus
présents
de
se
porter
volontaire,
pour
la
constitution
de
ce
Comité
auprès
de
la
Direction
Générale.
Les
membres
de
l'Assemblée
ont
été
informés
qu'ils
seraient
sollicités
par
courriel
pour
participer
à
ce
comité
de
pilotage,
pour
une
première
rencontre
en
janvier
ou
févier
2021.
M.
BOZZACO
COLONA
a jouté
qu'il
serait
efficace
que
chaque
village
soit
représenté
par
un
ou
deux
membres
de
l'Assemblée.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: ©
Se
sont
abstenus
: 0
15.
Délibération
29_10_2020
-
FINANCES
- Garantie
financière
de
principe
avec
AIN
HABITAT
pour
les
13
logements
rue
de
la
Cure
- Rue
de
l'Eglise
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
sa
délibération
du
13
octobre
2020
par
laquelle
elle
a
décidé
de
retenir
la
proposition
de
la
société
Ain
Habitat,
société
coopérative
de
production
d'HLM,
ayant
son
siège
7
rue
de
la
Grenouillère
—
01009
BOURG-EB-BREÈSSE,
pour
procéder
à
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
logement
sociaux
sur
le
ténement
de
La
Cure
et
du
bâtiment
Fraigne
qui
fait
l'objet
d'un
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
à
la
suite
de
la
délégation
par
la
commune
de
son
droit
de
préemption.
Ce
ténement
immobilier
est
situé
212
rue
de
l'Eglise
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
N°369
et
A
N°370.
Le
prix
proposé
est
fixé
à
200
000
€.
Par
courrier
en
date
du
25
novembre
dernier,
le
Président
Directeur
Général
de
Ain
Habitat
a
sollicité
de
la
commune,
comme
il
est
d'usage,
la
garantie
financière
de
la
commune
pour
les
prêts
PSLA,
PLUS
et
PLAI
destinée
à
concourir
à
l'opération
de
construction
de
13
logements
sociaux. Ces
garanties
sont
réparties
entre
la
commune
et
le
Conseil
départemental
de
l'Ain
suivant
le
potentiel
fiscal
de
chaque
commune,
la
part
de
l'emprunt
à
garantir
par
le
Conseil
Départemental
étant
le
complément
de
la
participation
communale.
Pour
l’année
2020,
le
pourcentage
est
fixé
à
100%.
Afin
d'engager
cette
opération,
la
société
Ain
Habitat
a
sollicité
que
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
délibère
afin
de
donner
un
accord
de
principe
de
garantie
financière.
Par
la
suite,
le
conseil
municipal
devra
délibérer
sur
les
conditions
arrêtées
des
financements
afin
de
prendre
les
délibérations
de
garanties
d'emprunts
définitives.
Mme
BERLAND
s’est
interrogée
sur
le
fait
que
le
Conseil
Départemental
ne
prenne
rien
en
charge.
Elle
s'est
aussi
demandé
si
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain,
au
vu
de
son
potentiel
fiscal,
pouvait
garantir
au
nom
des
Communes.
M.
le
Maire
a
souligné
que
Vilieu-Loyes-
Mollon
est
considéré
comme
une
commune
riche.
En
outre,
la
Communauté
de
la
Plaine
de
l'Ain
ne
garantit
pas
les
prêts
pour
les
communes
pour
les
Logements
Locatifs
Sociaux,
le
rachat
des
parts
SEMCODA
par
la
CCPA
relevant
d'une
logique
différente.
Me
BERLAND
s'est
demandé
si
la
destination
de
ces
logements
était
en
logements
sociaux.
M.
GUERS
s'est
interrogé
sur
la
possibilité
de
prêt
social
location-accession
(PSLA).
M.
le
Maire
a
répondu
que
le
logement
reste
comptabilisé
5
ans
en
Logement
Locatif
Social.
M.
le
Maire
a
confirmé,
il
s'agira
de
locations
et
de
prêt
social
location-accession
(PSLA).
Il
a
expliqué
que
cette
garantie
permet
de
montrer
l'effort
de
la
commune
et
ainsi
d'éviter
les
pénalités.
Il
espère
l’assouplissement
de
la
loi
et
travaille
avec
M.
le
Sénateur.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
21 16.
Délibération
30_
10
2020
—
FINANCES
- Création
de
jardins
familiaux
sur
un
terrain
communal
à
Loyes
- Autorisation
M.
le
Maire
a
expliqué :
Qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
sur
des
terrains
communaux
sis
à
Loyes,
parcelles
cadastrées
223
section
B
N°990,
849,
850,
851
et
852,
un
site
de
jardins
familiaux
avec
un
nombre
de
lots
à définir
en
y installant
un
abri
de
jardin,
Que
cette
installation
sera
échelonnée
sur
plusieurs
années,
Que
le
montant
prévisionnel
de
ce
projet
reste
à
définir,
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
pour
participer
au
soutien
des
travaux
réalisés
par
l'association
en
charge
de
la
convention
d'usage
pour
la
gestion
de
ce
jardin
collectif,
Que
les
travaux
seront
réalisés
par
l'association
Fabriquer
Initier
Coopérer
Agir
(FICA)
assistée
des
services
municipaux
qui
réaliseront
des
travaux
en
régie,
J\
—
$6
Périmètre
”
Se
Ke
:TETE
|
ête
‘846
&
ll
:
|
OL
f
]
B} :
1
Jmzo DD
|
=
864.
es
1
RE
È
!
Ée
|
863
|
Es
j
L
=
UBD
:
|
862.2
te:
EE
je)
For
L
eu
=
861
ES
5
=
x
te
4
:
860
|
ne
S
é
ES
Î
:
!
86
867.
-
SE
!
Re
1110
868
.
Me
BERLAND
a
demandé
si
le
parking
était
conservé.
M.
le
Maire
a
répondu
que
non
seulement
il serait
conservé,
mais
qu'un
travail
sur
les
modes
doux
serait
amorcé
autour
du
parc
de
la
Pie.
D’autres
places
sont
aussi
envisagées
sur
la voirie.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
La
délibération
portant
sur
le
«
Protocole
d'accord
transactionnel
Herz-Pouzergue
—
Fin
de
la
mission
d'assistance
—
ZAC
Terres
du
Pollet
»
a
été
retiré,
la
négociation
n'ayant
pour
l'heure
pas
aboutie.
Page
22 17.
Délibération
3410
2020
-
RESSOURCES
HUMAINES
- Attribution
de
chèques
AMBLAMEX
aux
agents
communaux
-
Exercice
2020
M.
le
Maire
a
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'offrir
au
personnel
communal,
des
chèques
cadeaux
Amblamex
à
utiliser
dans
les
commerces
de
Meximieux,
Lagnieu
et
Ambérieu-en-Bugey.
L'idée
générale
est
de
pouvoir
remercier
tout
le
personnel
communal
pour
son
implication
et son
travail
au
sein
de
la
collectivité
pour
l'année
2020.
Ainsi,
au
titre
de
l’année
2020,
il a
été
proposé
de
remettre
cinq
chèques
cadeau
d’une
valeur
de
10
€,
soit
50
€
à
chaque
agent
pour
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
permanent.
Les
crédits
sont
attribués
à
l’article
L-6232.
M.
le
Maire
a
précisé
qu'il
s'agissait
aussi
d'une
aide
supplémentaire
à
la
fois
aux
agents
et
aux
commerces
locaux,
plus
avantageuse
qu'une
prime.
M$
BERLAND
a
souhaité
savoir
s’il
s'agissait
des
chèques
de
la
CCPA;
ces
chèques
ont
été
donnés
à
la
maison
de
l'enfance.
M.
MAZAT
a
souhaité
connaître
la
date
de
distribution
de
ces
chèques
: M.
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
du
17
décembre
2020.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
absfenus
: 0
18.
Délibération
32.10
2020
—
PATRIMOINE
-
Renforcement
des
réseaux
de
la
Commune
—
Convention
route
de
Genève
cadastrée
B
2074
M.
le
Maire
a
informé
l'assemblée
du
courrier
reçu
le
7
décembre
2020
du
Syndicat
d'Energie
et
d’e-communication
de
l'Ain
relatif
à
une
demande
de
convention
de
passage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'alimentation
des
armoires
de
communication.
Dans
ce
cadre,
le
bureau
d'étude
EUCLYD
a
été
mandaté
par
l’entreprise
SBTP
en
charge
des
travaux
afin
de
réaliser
l'étude
du
réseau
électrique.
Ces
travaux
nécessiteront
la pose
de
câbles
basse
tension
souterrain
sur
la
parcelle
appartenant
à
la
commune
cadastrée
B
n°2074.
Dans
ce
cadre,
le
bureau
d'étude
EUCLYD,
a
fait
parvenir
une
proposition
de
convention
de
passage
afin
d'autoriser
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
M.
le
Maire
a
donné
lecture
à
l'Assemblée,
accompagnée
d’un
plan
cadastral.
Page
23 |
Alimentation basse tension souterraine 230-410 volts NRO n°4, Avenue Charles de Gaulle
poupe TRACE RESEAUX
7
:
|
UT
HIA
auch testiit
mom
sommes08
MIA Eau
ct
RTA aeges
tt
MTA Ace def e
mmmn
j mmmmmms dot
HIA serie tastnie moment
mms
TA GRACE GER
ue ou om
om, me om
om
HA
dessee
cst
eptergterrgte
DTA éenel(ERtuis
mms
mom
coms
A DTA Babel
ét
BTA Nice
af
mms
d mme
dome
Extrait de plan cadastral avec le projet reporté:
/
__— ge
LR ES — Dr 5 er ee QUE —
STAGE Ce
ou
one ou
me mme
Blsaeniee idee
vérétentatrttnt
BASES CAO
mme mmmne
nm
am
am
A
Ge
#4
Re Bebe
gt
MalEpe
panne
RAM
AGDE
none one
meme mom mms
|
BANG
OUEN
me mue mm
ont mm on
me
Bamral les
porvmnmemnamrann
LEGENDE DES SYMBOLES Est
STE
ET
ACCESSOIRES x
Ge
Geste
| ee, |
ue
|
fs
@
om
a
ch
[Gex
e
ue
[AL
ooar |
enr
E
©
BodpohEt |
PadesA
| Bec pots TA
»lolr
«
N
Travaux SIEA
Le
Rp
E
dossier n'2020-SI-EL
q
/
!
RL
Dusser
cn
062-2009
È
2
Conde
VLLIEULOMESMOLEON Section
B
Signature
du propriétaire
fe
LIN
F
Ÿ
à
LL
|
M.
GUERS
a
souligné
l'importance
de
la
communication
dans
ce
dossier
;
il
s’agit
d'inviter
les
habitants
à
patienter
pour
l'installation
de
la
fibre,
prévue
au
dernier
trimestre
2021.
M.
PICHAT
a
ajouté
que
l'avancée
de
la
première
phase
des
travaux
était
rapide,
et
qu’un
passage
serait
effectué
par
une
nacelle
en
surplomb
à
certains
endroits
adaptés.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
19.
Délibération
33_10_2020
—
PATRIMOINE
-
Renforcement
des
réseaux
de
la
Commune
—
Convention
route
de
Genève
cadastrée
B
2074
M.
le
Maire
a
informé
l'assemblée
du
courrier
reçu
le
25
novembre
2020
du
Syndicat
d'Energie
et
d’e-communication
de
l'Ain
relatif
à
une
demande
de
convention
de
passage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'alimentation
des
armoires
de
communication.
Dans
ce
cadre,
le
bureau
d'étude
EUCLYD
a
été
mandaté
par
l'entreprise
SBTP
en
charge
des
travaux
afin
de
réaliser
l'étude
du
réseau
électrique.
Ces
travaux
nécessiteront
la
pose
de
câbles
basse
tension
souterrain
sur
les
parcelles
appartenant
à
la
commune
et
cadastrées
À
n°1449
et
A
n°1457.
Page
24 Dans
ce
cadre,
le
bureau
d'étude
EUCLYD,
a
fait
parvenir
une
proposition
de
convention
de
passage
afin
d'autoriser
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
M.
le
Maire
a
donné
lecture
à
l'Assemblée,
accompagnée
d’un
plan
cadastral.
Extrait de plan cadastral avec le projet reporté : Alimentation BT souterraine N
1
RO
00! à VILLIEU
LOYES
MOLLON
- DC24/083780
NV
ww
PF
:
Commune de VILLIEU LOYES MOLLON
Section A]
#
LEGENDE
TRACE
RESEAUX
HIA mé
À conise
HIA aie cite HTA abat
à départ
HA ment dretscer
+
HTA metemie
dcetie
mmmmmqummmes
emmène
HAnwenieoitek
mmmmmmmmmmmmmt
TA ste
ps
pr
gré
CNET
4—
LEGENDE
DES
SYMBOLES
CHIEN]
Travaux SIEA
lé
Dossier Euclyd n° 0062-200889 LS
Signature du propriétaire
L
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
25 20.
Délibération
33_10_2020
—
PATRIMOINE
-
Renforcement
des
réseaux
de
la
Commune
-
Convention
route
de
Genève
cadastrée
B
2074
Vu
les
articles
L.353-1
à
L.
353-12
t L.
353-20
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
le
manque
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
présents
sur
la
commune
et
les
obligations
inhérentes
à
la
commune
en
lien
avec
l'application
des
prescriptions
de
l'article
55
de
la
loi
SRU
qui
prévoit
la
mise
en
œuvre
d'un
taux
de
25%
de
LLS
sur
Ja
commune.
Dans
ce
cadre,
deux
conventions
peuvent
être
conclues
entre
l'Etat
et
la
commune
de
VILLIEU-
LOYES-MOLLON
en
application
de
l'article
L.351-2
(2°)
du
code
de
la
construction
et
l'habitation
pour
le
programme
de
conventionnement
PALULOS
sans
travaux,
de
3
logements
communaux.
Descriptif
du
programme
de
conventionnement
PALULOS
sans
travaux,
de
3
logements
communaux
à VILLIEU-LOYES-MOLLON
(0180),
désignés
ainsi
:
-
Un
logement
sis
102
rue
de
la
gare,
section
B
100
de
418
m°
-
Deux
logements
sis
154
avenue
Charles
de
Gaulle,
section
B
117
de
68
m°
et
B
938
de
70
m°.
Soit,
un
logement
de
type
T1,
un
de
type
T3
et
un
de
type
T5
pour
une
surface
totale
habitable
de
(art.
R.
111-2)
:213
m°.
Outre
l'avantage
de
pouvoir
inscrire
trois
logements
de
plus
au
parc
locatif
social
de
la
commune,
ces
conventions
ouvrent,
pendant
sa
durée,
le
droit
à
l'aide
personnalisée
au
logement
dans
les
conditions
définies
par
le
titre
V
du
livre
[II
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
tout
en
fixant
un
loyer
mensuel
maximum
En
conséquence,
M.
le
Maire
a
proposé
à
l'Assemblée
de
l’autoriser
à
signer
les
présentes
conventions. M.
GONARD
s'est
interrogé
sur
les
logements
de
Loyes
;ils
sont
déjà
classés
PALULOS.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
21.
Questions
diverses
21h25
: arrivée
de
M?°
DOMINGUEZ
©
E-Vœux
Les
vœux
électroniques
seront
testés
pour
une
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
à
partir
du
1®
janvier
2021,
ainsi
que
sur
tous
les
supports
de
communication.
M.
le
Maire
a
évoqué
la
présentation
des
élus
en
photos.
O
Tablette
des
élus
Les
tablettes
ont
été
reçues
et
sont
en
cours
d'installation.
|! faudrait
prévoir
une
mise
en
œuvre
le
samedi
matin
au
cours
de
la
permanence
à
destination
des
élus.
O
Commission
communication
La
commission
communication
a
lieu
tous
les
jeudis
soir.
O
Date
des
prochains
conseils
municipaux
Les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
seront
communiquées
ultérieurement.
OQ
Concessions
—
Me
DOMINGUEZ
a
présenté
aux
membres
de
l'Assemblée
deux
demandes
de
l'achat
de
concessions
avant
décès,
aux
emplacements
disponibles.
Accord
de
l'Assemblée
pour
les
deux
demandes
Page
26 O
Fauivpements
FITNESS
sur
le
terrain
de
tennis
à
Villieu
M.
GONARD
a
évoqué
lors
de
la
commission
environnement
et
vie
sociale
du
25
novembre
2020
les
équipements
FITNESS,
et
la
nécessité
de
constituer
un
groupe
de
décision.
M
BERLAND
a
précisé
qu’elle
constituerait
la
liste
des
élus
ayant
répondu
(M
DOMINGUEZ
et
LA
ROSA
et
MM.
BENGUIGUI,
BOZZACO
COLONA
et
GONARD
au
16
décembre
2020).
©
Organisation
du
marché
M.
le
Maire
a
informé
les
membres
de
l’Assemblée
de
l'absence
du
Policier
Municipal
pendant
les
congés
de
fin
d'année.
II
a
appelé
les
bonnes
volontés
à
se
manifester
pour
assurer
la
surveillance. O
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
n’est
pas
concernée
par
la
question.
O
Dossier
Risques
Majeurs
et
Plan
Communal
de
Sauvegarde
M.
GUERS
a
souhaité
évoquer
ce
dossier
;M.
le
Maire
a
indiqué
qu'il
serait
poursuivi
à
la
rentrée
2021. O
Maison
de
l'Enfance
de
Mollon
M.
DORKEL
a
évoqué
le
départ
de
la
maison
de
l'enfance
à
Mollon.
M.
le
Maire
a
souligné
que,
pour
l'instant,
aucune
information
officielle
n'avait
été
communiquée.
Page
27 Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h42.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
\ Page 28