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Conseil Municipal - 2022 06 09 CR du CM
Compte-Rendu - 2022 11 16 CR du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 16 CR du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
\
S
eu
LOYES
Moy
J
to “x
y =
=
ZX
Compte-rendu
des
décisions
prises
[
“
mn
en
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2022.
Vote
unanime
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
jusqu’à
500
000
€.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
Bâtiment
d'habitation,
section
ZC
sous
les
n°0193
; 0164
; 0165
; 0194
sis
66
Chemin
de
Monthoz
Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°1927
; 1925
: 1910
; 1908
sis
289
Rue
de
Genève Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°2109
; 2111
sis
548
Rue
de
la Gare
Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°1911
; 1923
; 1926
; 2193
; 1912
; 1913
;
1907
sis
5268
Rue
de
Berlion
Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
le n°1433
sis
5 Lotissement
la Croze
Chatillonnière Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°735
sis
538
montée
des
cannes
Bâtiment
d'habitation,
section
AH
sous
le n°59
; 60
; 61
; 62
; 63
; 64
; 65
; 66
sis
396
Chemin
de
la Côtière
Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
les
n°1133
; 1137
sis
545
Avenue
Charles
de
Gaulle Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°0169
; 0678
; 0695
sis
350
Rue
Royale
Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°1080
sis
92
Rue
de
la Charrière
Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
le n°
1427
sis
5782
Chemin
du
Pont
Vieux
L'’exécutif
prend
acte
des
11
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner.
1 Pour
la parfaite
information
des
membres
de
l’Assemblée,
Monsieur
le Maire
a présenté
ci-après
l’ensemble
des
devis
signés
depuis
la dernière
réunion,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties.
de
livres
hôtel
nuits
du
22
et
du
23/11/2022
pourle
10/10/2022
|
HOTEL
PRINCE
ALBERT
BERCY
congrès
des
Maires
pour
M.
BOZZACO
COLONA,
113128
des
maires
13/10/2022
| Librairie
Le
Change
et livrets
géométis/mesure
CIM2
138,60
€
13/10/2022
|
Librairie
Le
Change
et
matériel
scolaire
MATERNELLE
GS1
150,55
€
13/10/2022
|
Librairie
Le
Change
et
matériel
scolaire
MATERNELLE
PS1
105,62€
14/10/2022
|
RIVOUER
Police
municipale
721,66
€
maternelle
du
Toison
Gs2
AMAZON
ableau
Scolaire
DIDACTO
et
matériel
créatif
asco
celda
et
MATERNELLE
conssession
BARRODY
et
du
11
novembre
KK KK
du
11
novembre
KK
du11
KK KK
PETITDIDIER
EXPRESS
du
11
novembre
ancien
local
des
de
partidpation
au
des
Maires
M.
le Maire,
M.
BOZZACO
COLONA,
Mmes
du3enAIN
Master
de
Noël
-
autosur
VTU
Prend
acte
des
devis
signés.
Décision
_n°26/2022
- MOIRIE
- Convention
n°2022-134-BATI
- Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la passation
d'un
marché
de
fournitures
pour
l'achat
et
l'installation
de
bâtiments
modulaires
- Groupe
scolaire
du
Toison
CONSIDERANT
que
la convention
n°2022-134-BATI
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(ADI01)
et
la Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
suivantes
:
- Assistance
à la
passation
des
marchés
de
fourniture,
- Suivi
de
chantier.
ACCEPTE
la convention
n°2022-134-BATI
pour
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la passation
d'un
marché
de
fournitures
pour
l'achat
et
l'installation
de
bâtiments
modulaires
au
groupe
scolaire
du
Toison,
d’un
montant
de
5 400,00
€ HT
(cinq
mille
quatre
cents
euros)
dont
la prestation
se
décompose
de
la manière
suivante
:
2 -
Assistance
à la
passation
des
marchés
de
fournitures
: 4 050,00
€
dont
2 250,00
€ d'appui
technique
et
1 800,00
€ d'appui
administratif
-
Suivi
de
chantier
:
1 850,00
€
Le
montant
global
TTC
est
de
6 480,00
€ (six
mille
quatre
cent
quatre-vingts
euros).
Prend
acte
de
la
décision
n°26/2022.
Décision_n°27/2022
- NOIRIE
- Convention
n°2022-135-BATI
- Mission
d'assistance
à
maîtrise
ouvrage
pour
l'extension
et
la
restructuration
du
pôle
périscolaire
et
de
l'école
primaire CONSIDERANT
que
la convention
n°2022-136-BATI
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(ADI01)
et la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
suivantes
:
- Assistance
à la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
à l'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse,
- Assistance
à la
passation
du
marché
de
prestations
intellectuelles
: CT,
SPS
- Assistance
à la
passation
du
marché
de
prestations
intellectuelles
: Diagnostic
amiante
et plomb,
levé
topographique,
étude
géotechnique
Appui
technique
en
phase
conception,
Appui
administratif
(suivi
du
MOE),
Ingénierie
financière,
Assistance
à la
passation
des
marchés
de
travaux
(sur
la base
d'une
consultation),
Suivi
de
chantier.
ACCEPTE
la convention
n°2022-135-BATI
pour
une
Mission
d'assistance
à maîtrise
ouvrage
pour
l'extension
et
la restructuration
du
pôle
périscolaire
et
de
l'école
primaire,
d’un
montant
de
29
925,00
€ HT
(vingt-neuf
mille
neuf
cent
vingt-cinq
euros)
ajouté
de
1 800,00
€ HT
(mille
huit
cents
euros)
dont
la prestation
se
décompose
de
la manière
suivante
:
-
Assistance
à la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
à l'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
: 9 900,00
€,
-
Assistance
à la
passation
du
marché
de
prestations
intellectuelles
:
CT,
SPS
:
6750,00
€
-
Assistance
à la
passation
du
marché
de
prestations
intellectuelles
:
Diagnostic
amiante
et plomb,
levé
topographique,
étude
géotechnique
: 900,00
€
- Appui
technique
en
phase
conception
: 4 950,00
€
-
Appui
administratif
(suivi
du
MOE)
: 1 350,00
€
- Ingénierie
financière
: 2 250,00
€
-
Assistance
à la
passation
des
marchés
de
travaux
(sur
la base
d’une
consultation)
: 3 150,00
€
-
Prestation
supplémentaire
: 1 800,00
€
Le
montant
global
TTC
est
de
38
070,00
€ (trente-huit
mille
soixante-dix
euros).
Prend
acte
de
la décision
n°27/2022. Décision
_n°28/2022_-
Renouvellement
Convention
d'occupation
— Madame
Julie
DUMOLLARD
- 102,
Rue
de
la
Gare
- 01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON
ATTENDU
que
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
est
propriétaire
d’un
logement
de
90
m?sur
un
terrain
de
418
m’situé
au
102,
Rue
de
la
gare,
à
Villieu-Loyes-Mollon.,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
a donc
la disposition
du
tènement
et peut,
à Sa
discrétion,
utiliser
le bien,
autoriser
ses
occupations
et
percevoir
les
fruits
de
cette
occupation, CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
procéder
à la
location
de
cet
appartement
afin
d'assurer
la
bonne
gestion
des
biens
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
la convention
d'occupation
au
profit
de
Madame
Julie
DUMOLLARD.
ACCEPTE
de
signer
le renouvellement
de
la convention
d'occupation
au
profit
de
Madame
Julie
DUMOLLARD
pour
le logement
de
90
m?et
d'un
terrain
de
418
m?
à Villieu-Loyes-Mollon.
FIXE
le montant
de
la redevance
à 498,17
€ par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention,
charges
récupérables
en
sus,
Prend
acte
de
la décision
n°28/2022.
Décision
n°29/2022
- Renouvellement
Convention
d'occupation
— Madame
Chon
PAMA
-
400
rue
Royale
- 01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON
ATTENDU
que
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
est
propriétaire
d’un
logement
constitué
d'un
appartement
de
85
m°
et
12
m°?
(chambre
sous
comble)
situé
au
400
rue
Royale,
à
Villieu-Loyes-Mollon, CONSIDERANT
que
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
a donc
la disposition
du
tènement
et
peut,
à sa
discrétion,
utiliser
le bien,
autoriser
ses
occupations
et
percevoir
les
fruits
de
cette
occupation, CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
procéder
à la
location
de
cet
appartement
afin
d'assurer
la
bonne
gestion
des
biens
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
la convention
d'occupation
au
profit
de
Madame
Chon
PAMA.
ACCEPTE
de
signer
le renouvellement
de
la convention
d'occupation
au
profit
de
Madame
Chon
PAMA
pour
le logement
constitué
d'un
appartement
de
85m?
et
12m?
(chambre
sous
comble)
situé
au
400
rue
Royale,
à Villieu-Loyes-Mollon.,
FIXE
le montant
de
la redevance
à 475,30
€ par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la convention,
charges
récupérables
en
sus
Prend
acte
de
la
décision
n°29/2022.
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
Délibération
01_11
2022
- Extinction
partielle
des
luminaires
d’éclairages
publics
dans
la
Commune
-— Débat
et
présentation
de
la réflexion
de
la commission
environnement
Décide
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
sur
les
secteurs
communaux
de
23h00
à
06h00. Dit
que
la mise
en
œuvre
effective
de
cette
interruption
de
l'éclairage
public
interviendra
dès
lors
que
le SIEA
aura
procédé
aux
travaux
nécessaires.
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
un
arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
notamment
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la population
et d'adaptation
de
la signalisation.
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
d'affichage,
d’information
de
la
population
et
de
signalisation
des
zones
d'éclairement
modifiées
sur
le territoire
de
la
commune. Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
FINANCES
Délibération
02
11
2022
- Association
des
Maires
de
France
-— Motion
sur
les
conséquences
économique
et
financière
Soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus,
au
vu
des
éléments
concernant
la crise
énergétique,
à savoir
:
- Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
- Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables
- Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la possibilité
de
revenir
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
- c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Transmet
la délibération
à Madame
la Préfète
et aux
parlementaires
du
département,
et la
remet
au
registre
des
délibérations.
Voix
pour
: 24
Voix
contre
: O
Abstention
: O Délibération
03_11_2022
- Budget
principal
— Décision
modificative
N°5
Accepte
la décision
modificative
n°05
relative
au
budget
2022
de
la Commune.
Dépenses
G
Recettes
{5
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
!
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
0-202-171-01
: PLU
0.00
12
000,00
€
0.00
€
0-2031-171.01
: PLU
0.60
5 090,09
0.09
€
0-2051.61
: Concessions
et droits
similaires
2 009.09
0,00
€
0.00
€
0-2051-148.211:
NOUVELLE
ECOLE
MATERNELLE
9.09
2 090,06
€
000€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
2 000,00
49
000,00
€
0,00€
D-2111-01
: Terrains
nus
17
009.09
0,00
€
0.00
€
0-21351-01
: Install
générales
. des
constructions
-
16
100.09
6,96
0.00
€
0-21251-169-020
: Matériel
école
0.65
3 100,00
0.00
€
D-21251-182-01
: Four
à pain
0.65
8 000,00
0,00€
D 21
: immobilisations
corporelles
27
100,00
10
100,00
0,00€
Ont voté pour : 24 Ont voté contre : 0 Se sont abstenus : 0 Délibération 04 _11_2022 - Demande
de
dégrèvement
sur
facture
de
consommation
d’eau
Décide
d'abandonner
la surtaxe
d'assainissement
pour
le groupe
scolaire
sur
l'excédent
de
consommations
enregistré,
en
tenant
compte
de
sa
consommation
moyenne
sur
les
3 dernières
années
équivalent
à la
somme
de
4 425,02
€.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 Délibération
05
112022
- Opération
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
(PLAI)
et
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
(PLUS)
de
4
logements
locatifs
sur
le
programme
«
Résidence
La
Cure
»
située
au
212
rue
de
l’église
Accepte
que
la Commune
accorde
cette
garantie
définitive
du
prêt
PLAI
et PLUS
à souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
selon
les
articles
ci-après
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
VILLIEU-LOYES-MOLLON
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
33
7834,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°138674
constitué
de
5
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
337
834,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
ouvrir
les
charges
du
Prêt.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 Délibération
06_11_2022
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Accepte
d'attribuer
les
subventions
telles
que
proposées
par
la commission
subvention
du
10
novembre
2022.
Pour
le
conseil
municipal
du
16
novembre
2022
- Commission
du
10
novembre
2022
Associations
[=
montant
demandé
|
(ele
TEAl
[|
montant
accordé
demande
le
remoursement
total
de
la
location
du
Centre
Innovance
£
Fe
s
-
8
ï
,
DRSSCOoAUtORArO
EE
pour
la
soirée
théâtre
organisée
le
26
novembre
2022
ASIGUe
Farfouille
de
l'enfance,
Centre
Innovance
(novembre
2021)
: montant
NF
SouMes
Eole
35490
€
de
la
salle
: 1061€n
montant
demandé
de
la
subvention
: 954.90€
807,00
€
03
- AL
Trophy
demande
d
aide
(HAUTE
afin
d'effectuer
un
voyage
au
Maroc,
en
4L,
100,00
€
pour
la
distribution
de
fournitures
scolaires
.
F
location
Scène
Centre
Innovance
(01/01
- 30/06/2022)
: 615.31€,
-
53,
,
04
Viva
lemusies
553,78€
subvention
(- 10%
ménage)
: 53.78€
558,78
€
régularisation
du
montant
subventionné
lors
de
la
dernière
05
- Gym
Volontaire
commission
: 163,69€
=
10%
déjà
retenus
par
les
calculs
de
1363,12
€
l'association
06
- MFR
de
MONTLUEL
- CFA
subvention
de
participation
au
fonctionnement
0,00
€
07
- Banque
Alimentaire
de
l'Ain
aide
au
fonctionnement
de
l'association
0,00
€
08
-
Lycée
Saint
Sorlin
renouvellement
de
demande
de
subvention
pour
les
jeune
de
la
0,00
€
commune
de
VLM
09
- AFM
TELETHON
demande
de
soutien
financier
pour
les
malades
et
leurs
familles
0,00
€
10
- Le
Bleuet
de
France
demande
de
subvention
adressée
à l'Œuvre
nationale
du
Bleuet
de
0,00
€
France
11
- EFMA
de
Bourgoin
Jallieu
demande
de
contribution
de
100€
0,00
€
TOTAL
3
467,50
€
ménage:
254,00
€
CENTRE
INNOVANCE
ménage:
110,00
€
SALLE
POLYVALENTE
10
%
de
retenue:
participation
aux
frais
de
nettoyage,
chauffage,électricité,eau
et
photocopieur
pour
les
locations
de
salles
tout
au
long
de
l'année
ATTENTION : on verse les subventions , une
fois
que
les
factures
ont
été
acquittées
Voix
pour
:
23
pour
Scoot
Auto
Retro
(M.
Philippe
DORKEL
ne
participe
pas
au
vote)
24
pour
le Sou
des
écoles
24
pour
4L
Trophy
23
pour
Viva
la
Musica
(M.
Olivier
RIGAUD
ne
participe
pas
au
vote
pour
le
pouvoir
de
M.
Alain
GONARD) 24
pour
la Gym
Volontaire
Délibération
07
_11_
2022
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
— Association
de
l’Amicale
du
Personnel
Groupement
Amitié
Accepte
d'attribuer
une
subvention
de
mille
cinq
cents
(1 500)
euros
à l'association
de
l’'amicale
du
personnel
Groupement
amitié
;
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0 Le
Maire,
Eric
BEAUFORT
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 16
novembre
2022