Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 081 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 051 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 052 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 032 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 003 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 047 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 081 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 081 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-081
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-10-10-00001 - Arrêté 2023-607-portant modification composition
du CTS Cismonte (6 pages) Page 3
R20-2023-10-09-00006 - Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023
portant composition du CTS Pumonte (6 pages) Page 10
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
R20-2023-10-09-00001 - Arrêté Colos apprenantes 2A - Secours Populaire
Signé (3 pages) Page 17
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation
Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2023-10-09-00002 - Arrêté subvention - ARIA Signé- 2023 (3 pages) Page 21
R20-2023-10-09-00003 - CTJ 2023 ACNE (4 pages) Page 25
R20-2023-10-02-00002 - CTJ2A I ZITELLI (4 pages) Page 30
R20-2023-10-09-00004 - DD2A-23-0105 - PIETROSELLA TAEKWONDO-FDVA
2023 (4 pages) Page 35
R20-2023-10-09-00005 - DD2B-23-0059 - ACNEC- FDVA 2023 (4 pages) Page 40
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R20-2023-10-04-00001 - Decision affectation agents controle (4 pages) Page 45
R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du
travail 2B (14 pages) Page 50
R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections
inspection du travail DDETSPP2B (14 pages) Page 65
Direction Régionale des Affaires Culturelles /
R20-2023-10-06-00002 - Arrêté portant renouvellement de la mission de
conservateur des antiquités et objets d'art de Corse-du-Sud (2 pages) Page 80
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Contrôle de Légalité Générale et de
l'Intercommunalité
R20-2023-10-12-00002 - ap modifiant l'ap du 11 octobre 22 fixant l'indice de
référence des loyers pour la Corse (2 pages) Page 83
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de Défense
et de Protection Civiles
R20-2023-10-13-00001 - Arrêté 1er Enduro de la Gravona (3 pages) Page 86
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2023-10-06-00001 - arrêté de composition du jury du recrutement de
policier adjoint 4ème session 2023- centre de Toulouse (3 pages) Page 90
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-10-10-00001
Arrêté 2023-607-portant modification
composition du CTS Cismonte
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-10-00001 - Arrêté 2023-607-portant modification composition du CTS Cismonte 3 RÉPUBLIQUE
© > Agence Régionale de Santé PRASIGAISE Corse Égalité Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-607 du 10 octobre 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-127 du 31 mars 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse en application de l’article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-364 en date 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-127 du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte ».
ARRETE
Article 1°": Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l’article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
Au plus six représentants des établissements de santé
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires ! Suppléants Mme Charlotte LHOMME
Directrice CH Corte Tattone
M. Charles ZUCCARELLI Dr Alain CHARLES Directeur Général de la Clinique San Ornello Médecin DIM Polyclinique du Dr MA YMARD
M. Philippe POULAIN
Directeur des Etablissements du Groupe
Maymard
En attente de désignation
M. Pierre-Yves EMMANUELLI
PDG Clinique de Furiani
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-10-00001 - Arrêté 2023-607-portant modification composition du CTS Cismonte 4 e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
(CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Jérémy SAGET
Président de la CME du SSR La Palmola
Dr Patrick STALLA
San Ornello
Dr Joseph LUCCIARDI
Président de la CME CH Bastia En attente de désignation
Mme Elisabeth CHINELLATO
Présidente CME CH Calvi Balagne
Dr Paul Julien VENTURINI
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Dr Christian CAMPANA FEHAP En attente de désignation
Mme Patricia NIEL FEHAP En attente de désignation
M. Jean-François RENUCCI-COMITI M. François ALBERTINI SYNERPA . SYNERPA
M. Serge LABEGORRE Mme Graziella CARPINA
FEHAP FEHAP
M. Dominique GAMBINI NEXEM En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
M. Philippe MARCELLI
Association À Fratellanza
M. Eugène GUIDONI
Association À Fratellanza
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
M. Pierre CALASSA
Association ALIS En attente de désignation
Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants Dr François AGOSTINI Dr Jean-Marc SUTY URPS Médecin libéraux URPS Médecin libéraux
Dr Jean Michel VIALLE 8 URPS Médecin libéraux , En attente de désignation
Dr Francescu SUZZARINI | URPS Médecin Ibéreux En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-10-00001 - Arrêté 2023-607-portant modification composition du CTS Cismonte 5 e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants Mme Alexia MEDORI Mme Karen MARTINELLI URPS ORTHOPHONISTE URPS ORTHOPHONISTE
M. Pierre-Jean FRANCESCHINI M. Olivier MASSA URPS IDE URPS IDE
M. Christian FILIPPI Mme Sandrine LEANDRI URPS Pharmaciens URPS Pharmaciens
| Un représentant des internes en médecine |
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale : des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants Dr Marie-Pierre PANCRAZI M. Jean-Claude NATIVI DAC DAC
Mme Sandra VINCIGUERRA $ : FCCIS En attente de désignation
Mme Rose-Marie MARTINELLI
MDA Haute Corse (CPT) En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
Mme Angelina BRIGNOLI
Directrice HAD de Corse En attente de désignation
Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-10-00001 - Arrêté 2023-607-portant modification composition du CTS Cismonte 6 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
| Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants M. Pierre-Louis ALESSANDRI | APF France Handicap En attente de désignation
Mme Joséphine FANUCHI Mme Emilie BLANCHARD INSEME INSEME
Mme Danielle GERVASI , Le LIEN En attente de désignation
M. André CAMDESSUS Mme Dominique ANDREANI UNAFAM UNAFAM
En attente de désignation En attente de désignation
. En attente de désignation En attente de désignation
retraités et personnes âgées
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de
Titulaires Suppléants
M. Nonce GIACOMONI
Espoir autisme Corse
M. Jean Baptiste DE NOBILI
Espoir autisme Corse
Mme Carole SIMONETTI
Corsia Dys TDAH En attente de désignation
Mme Sylvie GUENOT-REBIERE
L'éveil En attente de désignation
Mme Catherine PERETTI-GERONIMI
Espoir autisme Corse En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l'Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Dr Jean-Marc BORRI Mme Frédérique DENSARI
M. Pierre GHIONGA Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Au plus un représentant de la protection maternelle et infantileî
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre MICHELANGELI
Médecin Chef PMI
Mme Vanina PATRONI
PMI Haute Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-10-00001 - Arrêté 2023-607-portant modification composition du CTS Cismonte 7 Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Claudy OLMETA
du Nebbiu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
M. Francis GUIDICI
Fium'orbu Castellu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Séverin MEDORI
Maire de Linguizzetta En attente de désignation
M. Ange-Pierre VIVONI
Maire de Sisco En attente de désignation
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l'État
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Mme Marina GOMEZ
Mutualité Sociale Agricole En attente de désignation
M. Nicolas ADJEMIAN
Caisse Primaire d'Assurance Maladie En attente de désignation
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Deux personnalités qualifiées
Titulaires U
Mme Sophie VINCENTI
Université de Corse
M. Paul MASSON
San Ornello
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-10-00001 - Arrêté 2023-607-portant modification composition du CTS Cismonte 8 Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : L'arrêté ARS n° 2023-127 du 31 mars 2023 est abrogé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Haute-Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
e-Hélène LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-10-00001 - Arrêté 2023-607-portant modification composition du CTS Cismonte 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-10-09-00006
Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023
portant composition du CTS Pumonte
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-09-00006 - Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition du CTS Pumonte 10 Or E
RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-378 du 27 juin 2023
Fraternité
portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
” La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrête ARS n° 2022-363 du 30 juin 2022 portant composition du conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE » ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-378 du 27 juin 2023 portant modification de l’arrête n° 2023-126 du 31 mars 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
ARRETE
Article 1°’ : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l’article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
| Au plus six représentants des établissements de santé
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires t Suppléants
Dr Jean Luc PESCE M. Nicolas BALLARIN CH Ajaccio CH Bonifacio
M. Julien CARIOU S CÈ Ssrtäne En attente de désignation
Dr Jean CANARELLI Mme Anne PONS Clinisud SSR Molini
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-09-00006 - Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition du CTS Pumonte 11 e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement
(CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Alexandre BOISSEL : . CH Bonifacio En attente de désignation
Dr Remy FRANCOIS Dr Jacques Hubert POLI CRF Finosello SSR Ile de beauté
Dr Laurent SERPIN Dr Laetitia KUNSTMANN-COLONNA CH Ajaccio Clinique Valicelli
sociaux et médico-sociaux
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
NEXEM
Titulaires Suppléants
Mme Julia LUCCIONI FEHAP En attente de désignation
Dr Jean Louis ALBERTINI Marie-Françoise PALLIER SYNERPA SYNERPA
Mons MyrAn BOREET En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
Mme Catherine OLIVIERO
Délégation Corse médecin du monde
Dr François NATALI
Délégation Corse médecin du monde
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
. En attente de désignation En attente de désignation
Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr Antoine GRISONI ‘ " Dr Emmanuelle BAILLOT
URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Augustin VALLET Dr Dora PIERLOVISI URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Thierry DAHAN : . URPS médecins libéraux ÉReRpnIe os SSORAIOR
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-09-00006 - Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition du CTS Pumonte 12 e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants
Mme Karen MARTINELLI Mme Vanessa RENUCCI URPS orthophoniste URPS orthophoniste
M. Jean SPIGA Mme Brigitte AGOSTINI URPS infirmiers URPS infirmiers
Mme Sandrine LEANDRI . . URPS pharmaciens En attente de désignation
Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Dr Laurent CARLINI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Mme Marie-Nicolas MATTEI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Dr Dominique POGGI
MSP Cargèse
Dr André GIRERD
MSP Cargèse
Mme Emmanuelle GIRASCHI
ESP Porto-Vecchio
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-09-00006 - Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition du CTS Pumonte 13 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
Mme Marie Joséphine POLI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Marie Madeleine BATTESTI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Dominique ANDREANI
UNAFAM En attente de désignation
M. Jean-Christian MAURY
France Parkinson En attente de désignation
M. Sébastien POLI En attente de désignation ADMD
Mme Françoise LASBOUYGUES | . APF France Handicap En attente de désignation
Mme Marie-France MEDURIO Mme Laura PONZEVERA Association INSEME Association INSEME
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Mme Emanuelle CESARI
Corsica-Dys TDAH En attente de désignation
M. Pascal MARTELLI
ARSEA En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l’Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Eveline GALLONI D’ISTRIA M. Georges MELA
Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Dr Nicole CARLOTTI Dr Philippe DE ROCCA SERRA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-09-00006 - Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition du CTS Pumonte 14 Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Ange-François LEANDRI M. Noël Dominique LIVRELLI Sartenais-Valinco Celavu Prunelli
M. François COLONNA M. Jean Christophe ANGELINI Spelunca Liamone Sud Corse
Au plus deux représentants des communes |
Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques CICCOLINI ! M. Jean ALFONSI Maire de Cozzano Maire de Serra di Ferro
Mme Paule CASANOVA M. Antoine Joseph PERALDI Maire de Guarguale Maire de Corrano
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l'État
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS M. Stanislas MARCELJA DEETS DEETS
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Mme Frédérique GAY M. Yannick LEGER CPAM Corse-du-Sud MSA Corse
M. Cyril PACOUT M. Renaud MAZIN Caisse d’Allocations Familiales Caisse d’Allocations Familiales
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
| Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Elodie GUINOISEAU
Université de Corse
M. François MARCAGGI
Président de la commission Droit Au
Logement Opposable
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-09-00006 - Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition du CTS Pumonte 15 Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : L'arrêté ARS n° 2023-378 du 27 juin 2023 est abrogé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Corse-du-Sud.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
lekde l'ARS de Corse,
Marle-Hélène LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-09-00006 - Arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition du CTS Pumonte 16 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-09-00001
Arrêté Colos apprenantes 2A - Secours Populaire
Signé
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00001 - Arrêté Colos apprenantes 2A - Secours Populaire Signé 17 ÉORn ACADEMIQUE Délégation régionale académique Liberé à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00001 - Arrêté Colos apprenantes 2A - Secours Populaire Signé 18 Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention relative à la mise en place des «colos apprenantes» 2023 entre l'Etat et l'association ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de la Corse- du-Sud ;
ARRETE
Article 1° : Au titre de l'exercice 2023, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de vingt mille cinq cents euros (20 500 £) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Secours populaire français - Fédération de Corse
N° SIRET : 403 149 495 000 18
Adresse : 10, montée Saint-Jean - 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : M. Hyacinthe CHOURY
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 Code activité : 0163 50 02 12 04 Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse. Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104165425
Article 2: La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes » conformément à la convention signée par le bénéficiaire.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR76 3000 3002 5100 0372 6965 783 BIC : SOGEFRPP Titulaire : Secours Populaire français Banque : Société Générale
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00001 - Arrêté Colos apprenantes 2A - Secours Populaire Signé 19 Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places
et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place uness cémpABnEs analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le Directeur académique des services de l'Education nationale de la Corse-du-Sud et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le SO | Ao | Le LD ‘ Pour le RESTE r ét par-délégation,
le Délégué régional de la DRAJES
à | à
” René DEGIOANNI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00001 - Arrêté Colos apprenantes 2A - Secours Populaire Signé 20 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-09-00002
Arrêté subvention - ARIA Signé- 2023
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00002 - Arrêté subvention - ARIA Signé- 2023 21 ss ACADEMIQUE Délégation régionale académique .. à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00002 - Arrêté subvention - ARIA Signé- 2023 22 Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES
et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le cerfa de demande de subvention en date du 29 mars 2023 transmis par l'association ;
Sur proposition de Monsieur le délégué régional académique àla jeunesse, à l'engagement et aux sports
de Corse :
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2023, une subvention d'un montant de dix-huit mille euros (18 000€) est
attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Association des Rencontres Internationales Artistiques (ARIA)
N° SIRET : 420 168 668 000 36
Adresse : Centre Culturel de rencontres — A Stazzona - 20 259 Pioggiola Nom du représentant légal : M. Robin Renucci
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Autres actions en faveur de la jeunesse
Domaine fonctionnel 0163-02 Code activité : 0163 50 02 19 01 Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104165679
Article 2 : La subvention est attribuée en vue de permettre à des jeunes et à des personnes ressources de l'éducation populaire et artistique de confronter leurs pratiques artistiques avec des amateurs et des professionnels de théâtre afin d'échanger sur leurs savoir-faire respectifs ; impliquer des jeunes éloignés des pratiques culturelles ; renforcer l'engagement des jeunes par la mise en œuvre de chantiers de jeunes bénévoles mêlant préservation du patrimoine et pratique artistique.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FRO9 2004 1010 0000 8286 2E02 125 BIC : PSSTFRPPAJA Titulaire : L'ARIA Banque : La Banque Postale
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00002 - Arrêté subvention - ARIA Signé- 2023 23 Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l'action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre d'élèves ayant participé à l'action. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non-utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le ‘D [Ao 2502 Pour le ReÔteur et par délégation,
le Délégué fégional de JS
| Î
| /
René DEGIOANNI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00002 - Arrêté subvention - ARIA Signé- 2023 24 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-09-00003
CTJ 2023 ACNE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00003 - CTJ 2023 ACNE 25 ECE ACADEMIQUE Délégation régionale académique ré à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'Académie de Corse, M. Jean-Philippe AGRESTI;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel: drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00003 - CTJ 2023 ACNE 26 Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgét aire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°’: Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement d'un montant de mille
euros (1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
A.C.N.E.C ASSOCIATION DE CHEVAUX NES ET ELEVES EN CORSE
N° SIRET : 533 426 276 000 28
Adresse : Hameau de Corsoli-1, rue Corsoli - 20244 Cambia
Nom du représentant légal : Monsieur Guillaume Emmanuelli
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021204
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
2
2104162124
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00003 - CTJ 2023 ACNE 27 Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2023
L'objectif est de faire découvrir le monde qui nous entoure aux jeunes en développant des activités de pleine nature et culturelles.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7611315000010802859895972 BIC : CEPAFRPP131 Titulaire : Association de chevaux nes et eleves en Corse Banque: CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2023 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2024.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
3
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00003 - CTJ 2023 ACNE 28 Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'Académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 09 octobre 2023
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00003 - CTJ 2023 ACNE 29 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-02-00002
CTJ2A I ZITELLI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00002 - CTJ2A I ZITELLI 30 ECE ACADEMIQUE Délégation régionale académique ré à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'Académie de Corse, M. Jean-Philippe AGRESTI;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel: drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00002 - CTJ2A I ZITELLI 31 Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Corse- du-Sud ;
ARRETE
Article 1°’: Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement d'un montant de mille
euros (1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION 1! ZITELLI
N° SIRET : 421 897 323 000 18
Adresse : 20160 Vico
Nom du représentant légal : Madame Marie Elodie Fieschi
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021204
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée- BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104159796
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00002 - CTJ2A I ZITELLI 32 Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2023
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7614607000730731951398522 BIC : CCBPFRPPMAR Titulaire : ASSOCIATION I ZITELLI Banque: Banque Populaire
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2023 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2024.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent
3
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00002 - CTJ2A I ZITELLI 33 porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : Le directeur des services de l'Education nationale de Corse-du-Sud et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 02 octobre 2023
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-02-00002 - CTJ2A I ZITELLI 34 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-09-00004
DD2A-23-0105 - PIETROSELLA
TAEKWONDO-FDVA 2023
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00004 - DD2A-23-0105 - PIETROSELLA TAEKWONDO-FDVA 2023 35 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
CRE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement 106rIe
Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution d'une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article S ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n° 2018-460 du 08 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage —- CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00004 - DD2A-23-0105 - PIETROSELLA TAEKWONDO-FDVA 2023 36 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté préfectoral du 04 mars 2022 portant délégation de signature à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-16-0001 en date du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté n° R20-2021-05-04-0003 en date du 04 mai 2021 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022,
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1°: AU titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de
deux mille trois cents euros (2 300 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
PIETROSELLA TAEKWONDO
N° SIRET : 494 990 195 000 39
Adresse : Complexe sportif- Macutello - 20166 Pietrosella
Nom du représentant légal : Madame Pascale Luccioni
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative », Action 1 - Développement de la vie associative
Activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation
Domaine fonctionnel : 0163-01
Code activité : 016350010106
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
Fonds: 1-2-00418
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00004 - DD2A-23-0105 - PIETROSELLA TAEKWONDO-FDVA 2023 37 Le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques: 2, avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104162123
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à soninitiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Financement global
L'objectif est de promouvoir l'accès au sport pour tous; permettre à un maximum de personnes de découvrir le taekwondo; offrir aux adhérents la possibilité de perfectionner leur niveau; accéder au parcours de positionnement aux championnats de référence (Europe et monde) combat et poomsae; permettre aux adhérents de perfectionner leur niveau en technique et leur niveau en combat.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7610278091080002029710180 BIC : CMCIFR2A
Titulaire : Pietrosella taekwondo Banque : Crédit Mutuel
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le
1°" janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2023 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2024.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
3
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00004 - DD2A-23-0105 - PIETROSELLA TAEKWONDO-FDVA 2023 38 Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Ilest tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 09 octobre 2023
G PdUtte Recteur et pèr délégation,
: lé Dékauerée la DRAJES
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00004 - DD2A-23-0105 - PIETROSELLA TAEKWONDO-FDVA 2023 39 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-10-09-00005
DD2B-23-0059 - ACNEC- FDVA 2023
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00005 - DD2B-23-0059 - ACNEC- FDVA 2023 40 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
CRE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement 106rIe
Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution d'une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article S ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n° 2018-460 du 08 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00005 - DD2B-23-0059 - ACNEC- FDVA 2023 41 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté préfectoral du 04 mars 2022 portant délégation de signature à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2022-03-16-0001 en date du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté n° R20-2021-05-04-0003 en date du 04 mai 2021 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022,
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1°: AU titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de
mille euros (1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
A.C.N.E.C ASSOCIATION DE CHEVAUX NES ET ELEVES EN CORSE
N° SIRET : 533 426 276 000 28
Adresse : Hameau de Corsoli - 1, rue Corsoli - 20244 Cambia
Nom du représentant légal : Monsieur Guillaume Emmanuelli
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative », Action 1 - Développement de la vie associative
Activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation
Domaine fonctionnel : 0163-01
Code activité : 016350010106
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00005 - DD2B-23-0059 - ACNEC- FDVA 2023 42 Le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques: 2, avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104162122
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à soninitiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Financement global
L'objectif est de pérenniser le bon fonctionnement de l'association ; transmettre et préserver un patrimoine ; impliquer la jeunesse du monde rural dans des projets culturels ; coopérer avec les équidés.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7611315000010802859895972 BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : Association ACNEC Banque : CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1% janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2023 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2024.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
3
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00005 - DD2B-23-0059 - ACNEC- FDVA 2023 43 Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 09 octobre 2023
22 POUe Recteur et pâr délégation,
| lé Déléguerée: la DRAJES
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-10-09-00005 - DD2B-23-0059 - ACNEC- FDVA 2023 44 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2023-10-04-00001
Decision affectation agents controle
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00001 - Decision affectation agents controle 45 E = Direction régionale
MINISTÈRE de l’économie, des entreprises, DU TRAVAIL, du travail et des DE L'EMPLOI solidarités ET DE L'INSERTION
nt DREETS de Corse Fraternité
DECISION
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE CORSE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel DE MOURA,
directrice du travail hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, des entreprises,
du travail et des solidarités de Corse,
Vu la décision de la DREETS en date du 09 mai 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de Haute
Corse,
DECIDE
Article 1 :
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute Corse, Mme Martine
ARCHIAPATI.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00001 - Decision affectation agents controle 46 a)
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Haute Corse les agents suivants :
Section « Bastia 1 composante agriculture » : vacante
Section « Bastia 2 composante agriculture » : Vacante
Section « Bastia 3 composante maritime » : Morgane BLANCHON Section « Bastia 4 composante maritime » : vacante
Section « Bastia 5 composante transport » : Marie AFONSO
Section « Bastia 6 composante transport » : Yannick BOYER
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des activités de transports routiers, des activités agricoles et des activités maritimes telles que définies dans la décision du DREETS relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Corse :
1. Section « Bastia 1 composante agriculture » : l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Martine ARCHIAPATI.
2. Section «Bastia 2 composante agriculture » : l'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Yannick BOYER ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Martine ARCHIAPATI.
3. Section « Bastia 3 composante maritime » : l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Martine ARCHIAPATI.
4. Section « Bastia 4 composante maritime » : l'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Martine ARCHIAPATI.
5. Section « Bastia 5 composante transport » : l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Martine ARCHIAPATI.
6. Section « Bastia 6 composante transport » : l'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Martine ARCHIAPATI.
b) Compétence pour les activités agricoles relevant des sections dénommées «Bastia 1
C)
composante agriculture » et « Bastia 2 composante agriculture » :
L'intérim de la section « Bastia 1 composante agriculture » pour les seules activités agricoles est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 1.
L'intérim de la section « Bastia 2 composante agriculture » pour les seules activités agricoles est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 2.
Compétence pour les activités maritimes relevant des sections dénommées « Bastia 3
composante maritime » et « Bastia 4 composante maritime ».
L'intérim de la section « Bastia 3 composante maritime » pour les seules activités maritimes est assuré selon les modalités définies à l'article 3.a) 3.
L'intérim de la section « Bastia 4 composante maritime » pour les seules activités maritimes est assuré par Mme Morgane BLANCHON, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, selon les modalités définies à l’article 3.a) 4.
Page 2 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00001 - Decision affectation agents controle 47 d) Compétence pour les activités de transports routiers relevant des sections dénommées « Bastia
5 composante transport » et « Bastia 6 composante transport ».
L'intérim de la section « Bastia 5 composante transport » pour les seules activités de transports routiers est assuré par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, selon les modalités définies à l’article 3.a) 5.
L'intérim de la section « Bastia 6 composante transport » pour les seules activités de transports routiers est assuré par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, selon les modalités définies à l'article 3.a) 6.
e) Compétence pour les établissements de LA POSTE.
Les établissements de LA POSTE relèvent de la section « Bastia 2 composante agriculture ».
L'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière selon les modalités définies à l’article 3.a) 2.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace l'arrêté n° R20-2023-07-03-00007 du 03 juillet 2023 et
est applicable à compter du 09 octobre 2023.
Article 5 :
La Directrice régionale de l'économie, des entreprises, du travail et des solidarités de la région
Corse et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de Haute-Corse sont chargées de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le {4 OCT. 2023
La Directrice régionale de l'économie,
des entreprises, du travail et des solidarités
de la région Corse
Isabel de MOURA
Page 3 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00001 - Decision affectation agents controle 48 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00001 - Decision affectation agents controle 49 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2023-10-12-00001
Localisation sections de contrôle inspections du
travail 2B
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 50 E = Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
MINISTÈRE du Travail et des Solidarités DU TRAVAIL, DREETS de Corse DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION
Décision relative à la localisation des unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et protection des populations de Haute Corse
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE CORSE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 à R.8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail,
Vu l'avis du CSA de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Corse en date du 11 juillet 2023,
DECIDE
Article 1 :
Il'est constitué une unité de contrôle dans le département de Haute Corse.
L'unité de contrôle est domiciliée 8 Avenue Jean Zuccarelli, CS 50117, 20291 Bastia Cedex.
Article 2 :
La répartition des compétences entre les sections du département de Haute Corse s'effectue
selon les règles suivantes :
Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de
l'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l'article 4, à l'exception :
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 51 a. Des activités agricoles relevant des sections « Bastia 1 composante agriculture » et
« Bastia 1 composante agriculture ».
Ces activités sont définies comme suit :
01112
01122
01132
01142
01152
01162
01192
01212
01222
01232
01242
01257
01262
01272Z
0128Z
01297
01302
01412
01427
01432
01447
01452
01462
01472Z
01492
01502
01612
0162Z
01632
01647
01702
02107
02207
02302
02402
0321Z
03227
81302
Les entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies
par l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Les établissements d'enseignement agricole ;
Les entreprises et établissements relevant des codes issus de la Nomenclature des
Activités Françaises (NAF) ci-après :
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Culture du riz
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Culture de la canne à sucre
Culture du tabac
Culture de plantes à fibres
Autres cultures non permanentes
Culture de la vigne
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Culture d'agrumes
Culture de fruits à pépins et à noyau
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Culture de fruits oléagineux
Culture de plantes à boissons
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Autres cultures permanentes
Reproduction de plantes
Élevage de vaches laitières
Élevage d'autres bovins et de buffles
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Élevage de chameaux et d'autres camélidés
Élevage d'ovins et de caprins
Élevage de porcins
Élevage de volailles
Élevage d'autres animaux
Culture et élevage associés
Activités de soutien aux cultures
Activités de soutien à la production animale
Traitement primaire des récoltes
Traitement des semences
Chasse, piégeage et services annexes
Sylviculture et autres activités forestières
Exploitation forestière
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Services de soutien à l'exploitation forestière
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Services d'aménagement paysagers
Page 2 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 52 4,
b.
Les établissements relevant du réseau ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), les
établissements relevant du réseau de la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel et les
établissements relevant de la CRAMA Méditerranée ainsi que les exploitations,
entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliées à la caisse de la Mutualité
Sociale Agricole ; |
Les établissements figurant dans la liste ci-dessous :
30333651500018 | Coop Agrumicole Nord Corse
31062290700031 Sté d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse
31124861100015 Cave Coop Vinicole St Antoine
31727132800013 SICA DE LA CASINCA
31931085000015 SICA UNION VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT
32653312200015 Jardin Service Fourny
33871477700020 | Société Coopérative Agricole Alimea
42183153800010 ALIMEA
42241546300013 Pépinière Du Fiumalto
45211303800015 Parc De Saleccia
45408877400012 Les Fruits Fieschi
48902257400071 SERRACOR
49033498400013 Cavallu D'Indi Stella
51765799500018 Poney Club De Monticello
78299386900018 | Sca Union De Vignerons De L'ile De Beauté
78303747600026 | Coopérative Agricole Approv Canico
78303747600034 | Coopérative Agricole Approv Canico
80201963800013 Sarl Moulin Oltremonti
Des activités de secteurs maritimes relevant des sections « « Bastia 3 composante
maritime » et « Bastia 4 composante maritime ».
Ces activités sont définies comme suit :
50102
50207
5030Z
50402
52227
5224A
03112
03122
43912
Les entreprises et établissements relevant des codes issus de la Nomenclature des
Activités Françaises (NAF) ci-après :
Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports fluviaux de passagers
Transports fluviaux de fret
Services auxiliaires des transports par eau
Manutention portuaire
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Les travaux et interventions réalisés en milieu hyperbare, en application de l'article
R.4461-1 du code du travail ;
Les établissements d'enseignement maritime ;
Les structures dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs disciplines subaquatiques
ainsi que les disciplines associées ou connexes nécessitant l’utilisation d'accessoires
Page 3 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 53 constitués soit de palmes, soit de masque, soit de tuba, soit de tout autre dispositif permettant la respiration en immersion ;
Les entreprises et établissements employant toute personne à quelque titre que ce soit
à bord des navires :
- Sous pavillon français rattaché à un port de la section, en dedans et le cas échéant en
dehors du périmètre des eaux territoriales adjacentes ;
- SOUS pavillon français non rattaché à la section, ayant accosté ou en mouillage le long
des côtes de la section ou dans les eaux territoriales adjacentes ;
- sous pavillon autre que français pour les dispositions qui leur sont applicables en
application des articles L.5548-1 et L.5548-4 du code des transports et ayant accosté ou
en mouillage le long des côtes de la section ou dans les eaux territoriales adjacentes.
Des activités de transports routiers relevant des sections dénommées « Bastia 5
composante transport » et « Bastia 6 composante transport ».
Ces activités sont définies comme suit :
49312
49322
4939A
4939B
4939C
4941A
4941B
4941C
49427
49502
51227
5229A
5229B
53207
8690A
Les entreprises et établissements relevant des codes issus de la Nomenclature des
Activités Françaises (NAF) ci-après :
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Transports de Voyageurs par taxis
Transports routiers réguliers de voyageurs
Autres transports routiers de voyageurs
Téléphériques et remontées mécaniques
Transports routiers de fret interurbains
Transports routiers de fret de proximité
Location de camions avec chauffeur
Services de déménagement
Transports par conduites
Transports spatiaux
Messagerie, fret express
Affrètement et organisation des transports
Autres activités de poste et de courrier
Ambulances
Article 3 :
Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle
de toutes les activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le
contrôle de toutes les activités de toute nature exercées par d'autre entreprise en son sein.
Article 4 :
L'unité de contrôle comprend les 6 sections listées ci-dessous :
Page 4 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 54 a. Section Bastia 1, composante Agriculture ayant :
> Compétence pour tous les secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs
listés à l’article 2 sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330302 - quartier Ponte Prado
- IRIS 2B0330401 - quartier Cité Aurore
e Les communes suivantes :
Biguglia Isolaccio-di-Fiumorbo Prunelli-di-Fiumorbo Ventiseri
Chisa Lugo-di-Nazza San-Gavino-di-
Fiumorbo
Vezzani
Ghisonaccia Pietroso Serra-di-Fiumorbo
Ghisoni Poggio-di-Nazza Solaro
> Compétence sur le secteur agriculture selon les modalités définies au point a de
l’article 2, sur les communes de :
Aghione Castello-di-Rostino Matra Rusio
Aiti Castifao Mazzola Saliceto
Alando Castiglione Moita San-Gavino-di-
Fiumorbo
Albertacce Castineta Moltifao San-Lorenzo
Aléria Castirla Morosaglia Santa-Lucia-di-
Mercurio
Altiani Chiatra Muracciole Sant'Andréa-di-
Bozio
Alzi Chisa Noceta Santo-Pietro-di-
Venaco
Ampriani Corscia Omessa Sermano
Antisanti Corte Pancheraccia Serra-di-Fiumorbo
AScO Erbajolo Pianello Solaro
Bisinchi Érone Piedicorte-di-Gaggio | Soveria Bustanico Favalello Piedigriggio Tallone Calacuccia Focicchia Pietra-di-Verde Tox
Cambia Gavignano Pietraserena Tralonca
Campi Ghisonaccia Pietroso Valle-di-Rostino
Canale-di-Verde Ghisoni Poggio-di-Nazza Venaco
Canavaggia Giuncaggio Poggio-di-Venaco Ventiseri
Carticasi Isolaccio-di-Fiumorbo | Popolasca Vezzani
Casamaccioli Lano Prato-di-Giovellina Vivario
Casanova Linguizzetta Prunelli-di-Fiumorbo | Zalana
Casevecchie Lozzi Riventosa Zuani
Castellare-di- Lugo-di-Nazza Rospigliani
Mercurio
Page 5 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 55 b. Section Bastia 2, composante Agriculture ayant :
> Compétence pour tous les secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs
listés à l’article 2 sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330502 - quartier Labretto
e Les communes suivantes :
Barbaggio L'Île-Rousse Olmeta-di-Tuda Santa-Reparata-di-
Balagna
Barrettali Mausoléo Olmi-Cappella Santo-Pietro-di-
Tenda
Belgodère Monticello Palasca Sorio
Calenzana Morsiglia Patrimonio Speloncato
Canari Muro Pietralba Urtaca
Centuri Nessa Piève Vallecalle
Cervione Nonza Pino Vallica
Costa Novella Pioggiola Ville-di-Paraso
Ersa Occhiatana Poggio-d'Oletta
Farinole Ogliastro Rapale
Feliceto Olcani Rutali
Furiani Oletta Saint-Florent
Lama Olmeta-di-Capocorso | San-Gavino-di-Tenda
> Compétence sur le secteur agriculture selon les modalités définies au point a de
l’article 2, sur les communes de :
Algajola La Porta Penta-Acquatella Santa-Lucia-di-
Moriani
Aregno Lama Penta-di-Casinca Santa-Maria-di-Lota
Avapessa Lavatoggio Perelli Santa-Maria-Poggio
Barbaggio Lento Pero-Casevecchie Sant'Andréa-di-
Cotone
Barrettali L'Île-Rousse Piano Sant'Antonino Bastia Loreto-di-Casinca Piazzali Santa-Reparata-di- Balagna
Belgodère Lucciana Piazzole Santa-Reparata-di- Moriani
Bigorno Lumio Piedicroce Santo-Pietro-di-
Tenda
Biguglia Luri Piedipartino Scata
Borgo Manso Pie-d'Orezza Scolca
Brando Mausoléo Pietracorbara Silvareccio
Cagnano Meria Pietralba Sisco
Calenzana Monacia-d'Orezza Pietricaggio Sorbo-Ocagnano
Calvi Moncale Piève Sorio
Campana Monte Pigna Speloncato
Page 6 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 56 Campile Montegrosso Pino Stazzona
Campitello Monticello Piobetta Taglio-lsolaccio
Canari Morsiglia Pioggiola Talasani
Carcheto-Brustico Murato Poggio-d'Oletta Tarrano
Carpineto Muro Poggio-Marinaccio Tomino
Casabianca Nessa Poggio-Mezzana Urtaca
Casalta Nocario Polveroso Vallecalle
Castellare-di-Casinca | Nonza Porri Valle-d'Alesani
Cateri Novale Prunelli-di-Casacconi | Valle-di-Campoloro
Centuri Novella Pruno Valle-d'Orezza
Cervione Occhiatana Quercitello Vallica
Corbara Ogliastro Rapaggio Velone-Orneto
Costa Olcani Rapale Venzolasca
Crocé Oletta Rogliano Verdèse
Crocicchia Olmeta-di-Capocorso | Rutali Vescovato
Ersa Olmeta-di-Tuda Saint-Florent Vignale
Farinole Olmi-Cappella San-Damiano Ville-di-Paraso
Felce Olmo San-Gavino- Ville-di-Pietrabugno
d'Ampugnani
Feliceto Ortale San-Gavino-di-Tenda | Volpajola
Ficaja Ortiporio San-Giovanni-di- Zilia
Moriani
Furiani Palasca San-Giuliano
Galéria Parata San-Martino-di-Lota
Giocatojo Patrimonio San-Nicolao
c. Section Bastia 3, composante Maritime ayant :
> Compétence pour tous les secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs
listés à l’article 2 sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330301 - quartier Santa Maria Maddalena
- IRIS 2B0330501 - quartier Paese Novo
e Les communes suivantes :
Aghione Giuncaggio Pietra-di-Verde Talasani
Aléria Linguizzetta Pietraserena Tallone
Altiani Matra Pietricaggio Tarrano
Ampriani Moiïta Piobetta Tox
Antisanti Novale Poggio-Mezzana Valle-d'Alesani
San-Giovanni-di-
Borgo Ortale Moriani Valle-di-Campoloro
Campi Pancheraccia San-Giuliano Valle-d'Orezza
Canale-di-Verde Parata San-Nicolao Velone-Orneto
Santa-Lucia-di-
Carpineto Penta-di-Casinca Moriani Venzolasca
Page 7 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 57 Casevecchie Perelli Santa-Maria-Poggio Zalana
Castellare-di-Casinca Pero-Casevecchie
Sant'Andréa-di-
Cotone Zuani
Santa-Reparata-di-
Cervione Pianello Moriani
Chiatra Piazzali Sorbo-Ocagnano
Felce Piedicorte-di-Gaggio Taglio-Isolaccio
> Compétence sur le secteur maritime selon les modalités définies au point b de l’article
2, sur les communes de :
Aghione Ghisonaccia Pero-Casevecchie San-Nicolao
Aléria Ghisoni Pianello Santa-Lucia-di-
Moriani
Ampriani Giocatojo Piano Santa-Maria-di-Lota
Antisanti Giuncaggio Piazzali Santa-Maria-Poggio
Barbaggio Isolaccio-di-Fiumorbo | Piazzole Sant'Andréa-di-
Cotone
Barrettali La Porta Piedicorte-di-Gaggio | Santa-Reparata-di-
Moriani
Bastia Linguizzetta Piedicroce Scata
Bigorno Loreto-di-Casinca Piedipartino Scolca
Biguglia Lucciana Pietracorbara Serra-di-Fiumorbo
Borgo Lugo-di-Nazza Pietra-di-Verde Silvareccio
Brando Luri Pietraserena Sisco
Cagnano Matra Pietricaggio Solaro
Campana Meria Pietroso Sorbo-Ocagnano
Campi Moiïta Pino Stazzona
Campile Monacia-d'Orezza Piobetta Taglio-Ilsolaccio
Campitello Monte Poggio-di-Nazza Talasani
Canale-di-Verde Morsiglia Poggio-d'Oletta Tallone
Canari Murato Poggio-Marinaccio Tarrano
Carcheto-Brustico Nocario Poggio-Mezzana Tomino
Carpineto Nonza Polveroso Tox
Casabianca Novale Porri Vallecalle
Casalta Ogliastro Prunelli-di-Casacconi | Valle-d'Alesani
Casevecchie Olcani Prunelli-di-Fiumorbo Valle-di-Campoloro
Castellare-di- Oletta Pruno Valle-d'Orezza
Casinca
Centuri Olmeta-di-Capocorso | Quercitello Velone-Orneto
Cervione Olmeta-di-Tuda Rapaggio Ventiseri
Chiatra Olmo Rapale Venzolasca
Chisa Ortale Rogliano Verdèse
Croce Ortiporio Rutali Vescovato
Crocicchia Pancheraccia San-Damiano Vezzani
Ersa Parata San-Gavino- Vignale
d'Ampugnani
Page 8 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 58 Farinole Patrimonio San-Gavino-di- Ville-di-Pietrabugno
Fiumorbo
Felce Penta-Acquatella San-Giovanni-di- Volpajola
Moriani
Ficaja Penta-di-Casinca San-Giuliano Zalana
Furiani Perelli San-Martino-di-Lota Zuani
d. Section Bastia 4, composante Maritime ayant :
> Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs listés
à l’article 2, sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330601 - quartier Le Théâtre
- IRIS 2B0330603 - quartier L'Annonciade
- IRIS 2B0330604 - quartier Cardo
- IRIS 2B0330701 - quartier Mairie
- IRIS 2B0330702 - quartier Fango
e Les communes suivantes :
Aiti Castello-di-Rostino Lozzi Saliceto
Alando Castifao Mazzola Sermano
Albertacce Castiglione Moltifao Soveria
Alzi Castineta Morosaglia Sant'Andréa-di-
Bozio
Asco Castirla Muracciole San-Lorenzo
Bisinchi Corscia Noceta Santa-Lucia-di-
Mercurio
Bustanico Corte Omessa Santo-Pietro-di-
Venaco
Calacuccia Erbajolo Piedigriggio Tralonca
Cambia Érone Poggio-di-Venaco Valle-di-Rostino
Canavaggia Favalello Popolasca Vivario
Carticasi Focicchia Prato-di-Giovellina
Casamaccioli Gavignano Riventosa
Casanova Lano Rospigliani
Castellare-di- Lento Rusio
Mercurio
> Compétence sur le secteur maritime selon les modalités définies au point b de l’article
2, sur les communes de :
Aïti Castineta Moltifao Rospigliani
Alando Castirla Moncale Rusio
Albertacce Cateri Montegrosso Saint-Florent
Algajola Corbara Monticello Saliceto
Altiani Corscia Morosaglia San-Gavino-di-
Tenda
Page 9 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 59 AIzi Corte Muracciole San-Lorenzo
Aregno Costa Muro Santa-Lucia-di-
Mercurio
AScO Erbajolo Nessa Sant'Andréa-di-
Bozio
Avapessa Érone Noceta Sant'Antonino
Belgodère Favalello Novella Santa-Reparata-di-
Balagna
Bisinchi Feliceto Occhiatana Santo-Pietro-di-
Tenda
Bustanico Focicchia Olmi-Cappella Santo-Pietro-di-
Venaco
Calacuccia Galéria Omessa Sermano
Calenzana Gavignano Palasca Sorio
Calvi Lama Piedigriggio Soveria
Cambia Lano Pie-d'Orezza Speloncato
Canavaggia Lavatoggio Pietralba Tralonca
Carticasi Lento Piève Urtaca
Casamaccioli L'Île-Rousse Pigna Valle-di-Rostino
Casanova Lozzi Pioggiola Vallica
Castellare-di- Lumio Poggio-di-Venaco Venaco
Mercurio
Castello-di-Rostino Manso Popolasca Ville-di-Paraso
Castifao Mausoléo Prato-di-Giovellina Vivario
Castiglione Mazzola Riventosa Zilia
e. Section Bastia 5, composante transport ayant :
> Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs listés
à l’article 2, sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330402 - quartier Erbajolo
e Les communes suivantes :
Algajola Calvi Lavatoggio Montegrosso
Aregno Cateri Lumio Pigna
Avapessa Corbara Manso Sant'Antonino
Calenzana Galéria Moncale Zilia
> Compétence sur le secteur transport selon les modalités définies au point c de l’article
2, sur les communes de :
Algajola Farinole Nonza Rogliano
Aregno Feliceto Novella Rutali
Avapessa Furiani Occhiatana Saint-Florent
Barbaggio Galéria Ogliastro San-Gavino-di-
Tenda
Page 10 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 60 Barrettali Lama Olcani San-Martino-di-
Lota
Bastia Lavatoggio Oletta Santa-Maria-di-Lota
Belgodère L'Île-Rousse Olmeta-di-Capocorso | Sant'Antonino
Biguglia Lumio Olmeta-di-Tuda Santa-Reparata-di-
Balagna
Borgo Luri Olmi-Cappella Santo-Pietro-di-
Tenda
Brando Manso Palasca Sisco
Cagnano Mausoléo Patrimonio Sorio
Calenzana Meria Pietracorbara Speloncato
Calvi Moncale Pietralba Tomino
Canari Montegrosso Piève Urtaca
Cateri Monticello Pigna Vallecalle
Centuri Morsiglia Pino Vallica
Corbara Murato Pioggiola Ville-di-Paraso
Costa Muro Poggio-d'Oletta Ville-di-Pietrabugno
Ersa Nessa Rapale Zilia
f. Section Bastia 6, composante transport ayant :
> Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs listés
à l’article 2, sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330101 - quartier Citadelle
- IRIS 2B0330102 - quartier vieux Port
- IRIS 2B0330201 - quartier Monserato
- IRIS 2B0330202- quartier Saint-Antoine
e Les communes suivantes :
Bigorno Loreto-di-Casinca Piedipartino Santa-Maria-di-Lota
Brando Lucciana Pie-d'Orezza Scata
Cagnano Luri Pietracorbara Scolca
Campana Meria Poggio-Marinaccio Silvareccio
Campile Monacia-d'Orezza Polveroso Sisco
Campitello Monte Porri Stazzona
Carcheto-Brustico Murato Prunelli-di-Casacconi Tomino
Casabianca Nocario Pruno Verdèse
Casalta Olmo Quercitello Vescovato
Croce Ortiporio Rapaggio Vignale
Crocicchia Penta-Acquatella Rogliano Ville-di-Pietrabugno
Ficaja Piano San-Damiano Volpajola
Giocatojo Piazzole San-Gavino-
d'Ampugnani
La Porta Piedicroce San-Martino-di-Lota
> Compétence sur le secteur transport selon les modalités définies au point c de l’article
2, sur les communes de :
Page 11 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 61 Aghione Corte Penta-Acquatella San-Lorenzo
Aiti Croce Penta-di-Casinca San-Nicolao
Alando Crocicchia Perelli Santa-Lucia-di-
Mercurio
Albertacce Erbajolo Pero-Casevecchie Santa-Lucia-di-
Moriani
Aléria Érone Pianello Santa-Maria-Poggio Altiani Favalello Piano Sant'Andréa-di- Bozio
Alzi Felce Piazzali Sant'Andréa-di-
Cotone
Ampriani Ficaja Piazzole Santa-Reparata-di-
Moriani
Antisanti Focicchia Piedicorte-di-Gaggio Santo-Pietro-di-
Venaco
ASco Gavignano Piedicroce Scata
Bigorno Ghisonaccia Piedigriggio Scolca
Bisinchi Ghisoni Piedipartino Sermano
Bustanico Giocatojo Pie-d'Orezza Serra-di-Fiumorbo
Calacuccia Giuncaggio Pietra-di-Verde Silvareccio
Cambia Isolaccio-di- Pietraserena Solaro
Fiumorbo
Campana La Porta Pietricaggio Sorbo-Ocagnano
Campi Lano Pietroso Soveria
Campile Lento Piobetta Stazzona
Campitello Linguizzetta Poggio-di-Nazza Taglio-Isolaccio
Canale-di-Verde Loreto-di-Casinca Poggio-di-Venaco Talasani
Canavaggia Lozzi Poggio-Marinaccio Tallone
Carcheto-Brustico Lucciana Poggio-Mezzana Tarrano
Carpineto Lugo-di-Nazza Polveroso Tox
Carticasi Matra Popolasca Tralonca
Casabianca Mazzola Porri Valle-d'Alesani
Casalta Moita Prato-di-Giovellina Valle-di-Campoloro
Casamaccioli Moltifao Prunelli-di-Casacconi | Valle-di-Rostino
Casanova Monacia-d'Orezza Prunelli-di-Fiumorbo Valle-d'Orezza
Casevecchie Monte Pruno Velone-Orneto
Castellare-di-Casinca | Morosaglia Quercitello Venaco
Castellare-di- Muracciole Rapaggio Ventiseri
Mercurio
Castello-di-Rostino Nocario Riventosa Venzolasca
Castifao Noceta Rospigliani Verdèse
Castiglione Novale Rusio Vescovato
Castineta Olmo Saliceto Vezzani
Castirla Omessa San-Damiano Vignale
Cervione Ortale San-Gavino- Vivario
d'Ampugnani
Chiatra Ortiporio San-Gavino-di- Volpajola
Fiumorbo
Page 12 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 62 Chisa Pancheraccia San-Giovanni-di- Zalana
Moriani
Corscia Parata San-Giuliano Zuani
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace la décision R20-2023-10-04-00002 du 04 octobre 2023
et est applicable à compter de la date de sa publication.
Article 6 :
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de Haute Corse sont chargées de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 4 2 OCT. 7°?2
La Directrice régionale de l'économie,
des entreprises, du travail et des solidarités
de la région Corse
Isabel de MOURA
Page 13 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 63 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-12-00001 - Localisation sections de contrôle inspections du travail 2B 64 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2023-10-04-00002
Localisation unites de controle et sections
inspection du travail DDETSPP2B
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 65 E = Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
MINISTÈRE du Travail et des Solidarités
DU TRAVAIL, DREETS de Corse
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION
Décision relative à la localisation des unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et protection des populations de Haute Corse
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE CORSE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 à R.8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'avis du CSA de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Corse en date du 11 juillet 2023,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué une unité de contrôle dans le département de Haute Corse.
L'unité de contrôle est domiciliée 8 Avenue Jean Zuccarelli, CS 50117, 20291 Bastia Cedex.
Article 2 :
La répartition des compétences entre les sections du département de Haute Corse s'effectue selon les règles suivantes :
Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de
l'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l’article 4, à l'exception :
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 66 a. Des activités agricoles relevant des sections « Bastia 1 composante agriculture » et
« Bastia 1 composante agriculture ».
Ces activités sont définies comme suit :
01112
01122
01132
01142
01152
0116Z
01192
01212
01227
0123Z
01247
0125Z
01262
01272Z
01282
01292
01302
01412
0142Z
01432
01442
01452
01462
01477
01492
01502
0161Z
0162Z
01632
01647
01702
02107
0220Z
02307
02402
03212
03227
81307
Les entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies
par l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Les établissements d'enseignement agricole ;
Les entreprises et établissements relevant des codes issus de la Nomenclature des
Activités Françaises (NAF) ci-après :
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Culture du riz
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Culture de la canne à sucre
Culture du tabac
Culture de plantes à fibres
Autres cultures non permanentes
Culture de la vigne
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Culture d'agrumes
Culture de fruits à pépins et à noyau
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Culture de fruits oléagineux
Culture de plantes à boissons
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Autres cultures permanentes
Reproduction de plantes
Élevage de vaches laitières
Élevage d'autres bovins et de buffles
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Élevage de chameaux et d'autres camélidés
Élevage d'ovins et de caprins
Élevage de porcins
Élevage de volailles
Élevage d'autres animaux
Culture et élevage associés
Activités de soutien aux cultures
Activités de soutien à la production animale
Traitement primaire des récoltes
Traitement des semences
Chasse, piégeage et services annexes
Sylviculture et autres activités forestières
Exploitation forestière
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Services de soutien à l'exploitation forestière
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Services d'aménagement paysagers
Page 2 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 67 4.
b.
Les établissements relevant du réseau ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), les
établissements relevant du réseau de la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel et les
établissements relevant de la CRAMA Méditerranée ainsi que les exploitations,
entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliées à la caisse de la Mutualité
Sociale Agricole ;
Les établissements figurant dans la liste ci-dessous :
30333651500018 Coop Agrumicole Nord Corse
31062290700031 Sté d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse
31124861100015 Cave Coop Vinicole St Antoine
31727132800013 SICA DE LA CASINCA
31931085000015 SICA UNION VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT
32653312200015 | Jardin Service Fourny
33871477700020 | Société Coopérative Agricole Alimea
42183153800010 ALIMEA
42241546300013 Pépinière Du Fiumalto
45211303800015 Parc De Saleccia
45408877400012 Les Fruits Fieschi
48902257400011 SERRACOR
49033498400013 Cavallu D'Indi Stella
51765799500018 Poney Club De Monticello
78299386900018 | Sca Union De Vignerons De L'ile De Beauté
78303747600026 | Coopérative Agricole Approv Canico
78303747600034 | Coopérative Agricole Approv Canico
80201963800013 Sarl Moulin Oltremonti
Des activités de secteurs maritimes relevant des sections « « Bastia 3 composante
maritime » et « Bastia 4 composante maritime ».
Ces activités sont définies comme suit :
1.
50102
50202
50307
50402
52227
5224A
0371Z
031227
43912
Les entreprises et établissements relevant des codes issus de la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) ci-après :
Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports fluviaux de passagers
Transports fluviaux de fret
Services auxiliaires des transports par eau
Manutention portuaire
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Les travaux et interventions réalisés en milieu hyperbare, en application de l’article
R.4461-1 du code du travail;
Les établissements d'enseignement maritime ;
Page 3 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 68 Les structures dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs disciplines subaquatiques
ainsi que les disciplines associées ou connexes nécessitant l’utilisation d'accessoires
constitués soit de palmes, soit de masque, soit de tuba, soit de tout autre dispositif
permettant la respiration en immersion ;
Les entreprises et établissements employant toute personne à quelque titre que ce soit
à bord des navires :
- sous pavillon français rattaché à un port de la section, en dedans et le cas échéant en
dehors du périmètre des eaux territoriales adjacentes ;
- Sous pavillon français non rattaché à la section, ayant accosté ou en mouillage le long
des côtes de la section ou dans les eaux territoriales adjacentes ;
- Sous pavillon autre que français pour les dispositions qui leur sont applicables en
application des articles L.5548-1 et L.5548-4 du code des transports et ayant accosté ou
en mouillage le long des côtes de la section ou dans les eaux territoriales adjacentes.
Des activités de transports routiers relevant des sections dénommées « Bastia 5
composante transport » et « Bastia 6 composante transport ».
Ces activités sont définies comme suit :
1. Les entreprises et établissements relevant des codes issus de la Nomenclature des
Activités Françaises (NAF) ci-après :
4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932Z Transports de voyageurs par taxis
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B Autres transports routiers de voyageurs
4939C Téléphériques et remontées mécaniques
4941A Transports routiers de fret interurbains
4941B Transports routiers de fret de proximité
4941C Location de camions avec chauffeur
4942Z Services de déménagement
4950Z Transports par conduites
5122Z Transports spatiaux
5229A Messagerie, fret express
5229B Affrètement et organisation des transports
5320Z Autres activités de poste et de courrier
8690A Ambulances
Article 3 :
Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle
de toutes les activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
Une section compétente pour le contrôle d’un chantier du bâtiment a compétence pour le
contrôle de toutes les activités de toute nature exercées par d'autre entreprise en son sein.
Article 4 :
L'unité de contrôle comprend les 6 sections listées ci-dessous :
Page 4 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 69 a. Section Bastia 1, composante Agriculture ayant :
> Compétence pour tous les secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs
listés à l’article 2 sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330302 - quartier Ponte Prado
- IRIS 2B0330401 - quartier Cité Aurore
e Les communes suivantes :
Aléria Ghisonaccia Poggio-di-Nazza Venaco
Biguglia Ghisoni Prunelli-di-Fiumorbo | Ventiseri
Chisa Isolaccio-di-Fiumorbo | San-Gavino-di- Vezzani
Fiumorbo
Corté Lugo-di-Nazza Serra-di-Fiumorbo
Erbajolo Pietroso Solaro
> Compétence sur le secteur agriculture selon les modalités définies au point a de
l'article 2, sur les communes de :
Algajola La Porta Penta-Acquatella Santa-Lucia-di-
Moriani
Aregno Lama Penta-di-Casinca Santa-Maria-di-Lota
Avapessa Lavatoggio Perelli Santa-Maria-Poggio
Barbaggio Lento Pero-Casevecchie Sant'Andréa-di-
Cotone
Barrettali L'Île-Rousse Piano Sant'Antonino
Bastia Loreto-di-Casinca Piazzali Santa-Reparata-di-
Balagna
Belgodère Lucciana Piazzole Santa-Reparata-di-
Moriani
Bigorno Lumio Piedicroce Santo-Pietro-di-
Tenda
Biguglia Luri Piedipartino Scata
Borgo Manso Pie-d'Orezza Scolca
Brando Mausoléo Pietracorbara Silvareccio
Cagnano Meria Pietralba Sisco
Calenzana Monacia-d'Orezza Pietricaggio Sorbo-Ocagnano
Calvi Moncale Piève Sorio
Campana Monte Pigna Speloncato
Cambpile Montegrosso Pino Stazzona
Campitello Monticello Piobetta Taglio-Isolaccio
Canari Morsiglia Pioggiola Talasani
Carcheto-Brustico Murato Poggio-d'Oletta Tarrano
Carpineto Muro Poggio-Marinaccio Tomino
Casabianca Nessa Poggio-Mezzana Urtaca
Page 5 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 70 Casalta Nocario Polveroso Vallecalle
Castellare-di-Casinca | Nonza Porri Valle-d'Alesani
Cateri Novale Prunelli-di-Casacconi | Valle-di-Campoloro
Centuri Novella Pruno Valle-d'Orezza
Cervione Occhiatana Quercitello Vallica
Corbara Ogliastro Rapaggio Velone-Orneto
Costa Olcani Rapale Venzolasca
Croce Oletta Rogliano Verdèse
Crocicchia Olmeta-di-Capocorso | Rutali Vescovato
Ersa Olmeta-di-Tuda Saint-Florent Vignale
Farinole Olmi-Cappella San-Damiano Ville-di-Paraso
Felce Olmo San-Gavino- Ville-di-Pietrabugno
d'Ampugnani
Feliceto Ortale San-Gavino-di-Tenda | Volpajola
Ficaja Ortiporio San-Giovanni-di- Zilia
Moriani
Furiani Palasca San-Giuliano
Galéria Parata San-Martino-di-Lota
Giocatojo Patrimonio San-Nicolao
b. Section Bastia 2, composante Agriculture ayant :
> Compétence pour tous les secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs
listés à l’article 2 sur les communes de :
+ Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330502 - quartier Labretto
e Les communes suivantes :
Barbaggio L'Île-Rousse Olmeta-di- Saint-Florent
Capocorso
Barrettali Lucciana Olmeta-di-Tuda San-Gavino-di-
Tenda
Belgodère Mausoléo Olmi-Cappella SantAntonino
Calenzana Monticello Palasca Santa-Reparata-di-
Balagna
Calvi_Secteur Morsiglia Patrimonio Santo-Pietro-di-
Centre Urbanisé Tenda
Canari Muro Penta di Casinca Sorio
Centuri Nessa Pietralba Speloncato
Cervione Nonza Piève Urtaca
Costa Novella Pino Vallecalle
Ersa Occhiatana Pioggiola Vallica
Farinole Ogliastro Poggio-d'Oletta Ville-di-Paraso
Feliceto Olcani Rapale
Lama Oletta Rutali
Page 6 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 71 > Compétence sur le secteur agriculture selon les modalités définies au point a de l’article 2, sur les communes de :
Aghione Castello-di-Rostino Matra RUsiO
Aiti Castifao Mazzola Saliceto
Alando Castiglione Moïta San-Gavino-di-
Fiumorbo
Albertacce Castineta Moltifao San-Lorenzo
Aléria Castirla Morosaglia Santa-Lucia-di-
Mercurio
Altiani Chiatra Muracciole Sant'Andréa-di-
Bozio
Alzi Chisa Noceta Santo-Pietro-di-
Venaco
Ampriani Corscia Omessa Sermano
Antisanti Corte Pancheraccia Serra-di-Fiumorbo
Asco Erbajolo Pianello Solaro
Bisinchi Érone Piedicorte-di-Gaggio | Soveria
Bustanico Favalello Piedigriggio Tallone
Calacuccia Focicchia Pietra-di-Verde Tox
Cambia Gavignano Pietraserena Tralonca
Campi Ghisonaccia Pietroso Valle-di-Rostino
Canale-di-Verde Ghisoni Poggio-di-Nazza Venaco
Canavaggia Giuncaggio Poggio-di-Venaco Ventiseri
Carticasi Isolaccio-di-Fiumorbo | Popolasca Vezzani
Casamaccioli Lano Prato-di-Giovellina Vivario
Casanova Linguizzetta Prunelli-di-Fiumorbo | Zalana
Casevecchie Lozzi Riventosa Zuani
Castellare-di- Lugo-di-Nazza Rospigliani
Mercurio
c. Section Bastia 3, composante Maritime ayant :
> Compétence pour tous les secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs
listés à l’article 2 sur les communes de :
+ Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330301 - quartier Santa Maria Maddalena
- IRIS 2B0330501 - quartier Paese Novo
e Les communes suivantes :
Aghione Giuncaggio Pietra-di-Verde Talasani
Aléria Linguizzetta Pietraserena Tallone
Altiani Matra Pietricaggio Tarrano
Ampriani Moiïta Piobetta Tox
Antisanti Novale Poggio-Mezzana Valle-d'Alesani
Page 7 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 72 San-Giovanni-di-
Borgo Ortale Moriani Valle-di-Campoloro
Campi Pancheraccia San-Giuliano Valle-d'Orezza
Canale-di-Verde Parata San-Nicolao Velone-Orneto
Santa-Lucia-di-
Carpineto Penta-di-Casinca Moriani Venzolasca
Casevecchie Perelli Santa-Maria-Poggio Zalana
Sant'Andréa-di-
Castellare-di-Casinca | Pero-Casevecchie Cotone Zuani
Santa-Reparata-di-
Cervione Pianello Moriani
Chiatra Piazzali Sorbo-Ocagnano
Felce Piedicorte-di-Gaggio Taglio-Isolaccio
> Compétence sur le secteur maritime selon les modalités définies au point b de l’article
2, sur les communes de :
Aghione Ghisonaccia Pero-Casevecchie San-Nicolao
Aléria Ghisoni Pianello Santa-Lucia-di-
Moriani
Ampriani Giocatojo Piano Santa-Maria-di-Lota
Antisanti Giuncaggio Piazzali Santa-Maria-Poggio
Barbaggio Isolaccio-di-Fiumorbo | Piazzole Sant'Andréa-di-
Cotone
Barrettali La Porta Piedicorte-di-Gaggio Santa-Reparata-di-
Moriani
Bastia Linguizzetta Piedicroce Scata
Bigorno Loreto-di-Casinca Piedipartino Scolca
Biguglia Lucciana Pietracorbara Serra-di-Fiumorbo
Borgo Lugo-di-Nazza Pietra-di-Verde Silvareccio
Brando Luri Pietraserena Sisco
Cagnano Matra Pietricaggio Solaro
Campana Meria Pietroso Sorbo-Ocagnano
Campi Moïta Pino Stazzona
Campile Monacia-d'Orezza Piobetta Taglio-Isolaccio
Campitello Monte Poggio-di-Nazza Talasani
Canale-di-Verde Morsiglia Poggio-d'Oletta Tallone
Canari Murato Poggio-Marinaccio Tarrano
Carcheto-Brustico Nocario Poggio-Mezzana Tomino
Carpineto Nonza Polveroso Tox
Casabianca Novale Porri Vallecalle
Casalta Ogliastro Prunelli-di-Casacconi | Valle-d'Alesani
Casevecchie Olcani Prunelli-di-Fiumorbo Valle-di-Campoloro
Castellare-di- Oletta Pruno Valle-d'Orezza
Casinca
Centuri Olmeta-di-Capocorso | Quercitello Velone-Orneto
Page 8 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 73 Cervione Olmeta-di-Tuda Rapaggio Ventiseri
Chiatra Olmo Rapale Venzolasca
Chisa Ortale Rogliano Verdèse
Croce Ortiporio Rutali Vescovato
Crocicchia Pancheraccia San-Damiano Vezzani
Ersa Parata San-Gavino- Vignale
d'Ampugnani
Farinole Patrimonio San-Gavino-di- Ville-di-Pietrabugno
Fiumorbo
Felce Penta-Acquatella San-Giovanni-di- Volpajola
Moriani
Ficaja Penta-di-Casinca San-Giuliano Zalana
Furiani Perelli San-Martino-di-Lota Zuani
d. Section Bastia 4, composante Maritime ayant :
> Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs listés
à l’article 2, sur les communes de :
+ Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330601 - quartier Le Théâtre
- IRIS 2B0330603 - quartier L'Annonciade
- IRIS 2B0330604 - quartier Cardo
- IRIS 2B0330701 - quartier Mairie
- IRIS 2B0330702 - quartier Fango
e Les communes suivantes :
Aiti Castello-di-Rostino Lozzi Saliceto
Alando Castifao Mazzola Sermano
Albertacce Castiglione Moltifao Soveria
Alzi Castineta Morosaglia Sant'Andréa-di-
Bozio
AScCO Castirla Muracciole San-Lorenzo
Bisinchi Corscia Noceta Santa-Lucia-di-
Mercurio
Bustanico Corte Omessa Santo-Pietro-di-
Venaco
Calacuccia Erbajolo Piedigriggio Tralonca
Cambia Érone Poggio-di-Venaco Valle-di-Rostino
Canavaggia Favalello Popolasca Venaco
Carticasi Focicchia Prato-di-Giovellina Vivario
Casamaccioli Gavignano Riventosa
Casanova Lano Rospigliani
Castellare-di- Lento Rusio
Mercurio
Page 9 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 74 > Compétence sur le secteur maritime selon les modalités définies au point b de l’article
2, sur les communes de :
Aiti Castineta Moltifao Rospigliani
Alando Castirla Moncale RUSsIO
Albertacce Cateri Montegrosso Saint-Florent
Algajola Corbara Monticello Saliceto
Altiani Corscia Morosaglia San-Gavino-di-
Tenda
Alzi Corte Muracciole San-Lorenzo
Aregno Costa Muro Santa-Lucia-di-
Mercurio
ASCO Erbajolo Nessa Sant'Andréa-di-
Bozio
Avapessa Érone Noceta Sant'Antonino Belgodère Favalello Novella Santa-Reparata-di- Balagna
Bisinchi Feliceto Occhiatana Santo-Pietro-di-
Tenda
Bustanico Focicchia Olmi-Cappella Santo-Pietro-di-
Venaco
Calacuccia Galéria Omessa Sermano
Calenzana Gavignano Palasca Sorio
Calvi Lama Piedigriggio Soveria
Cambia Lano Pie-d'Orezza Speloncato
Canavaggia Lavatoggio Pietralba Tralonca
Carticasi Lento Piève Urtaca
Casamaccioli L'Île-Rousse Pigna Valle-di-Rostino
Casanova Lozzi Pioggiola Vallica
Castellare-di- Lumio Poggio-di-Venaco Venaco
Mercurio
Castello-di-Rostino Manso Popolasca Ville-di-Paraso
Castifao Mausoléo Prato-di-Giovellina Vivario
Castiglione Mazzola Riventosa Zilia
e. Section Bastia 5, composante transport ayant :
> Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs listés
à l’article 2, sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
IRIS 2B0330402 - quartier Erbajolo
Les communes suivantes :
Algajola Calvi Lavatoggio Montegrosso
Aregno Cateri Lumio Pigna
Avapessa Corbara Manso Sant'Antonino
Calenzana Galéria Moncale Zilia
Page 10 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 75 > Compétence sur le secteur transport selon les modalités définies au point c de l'article
2, sur les communes de :
Algajola Farinole Nonza Rogliano
Aregno Feliceto Novella Rutali
Avapessa Furiani Occhiatana Saint-Florent
Barbaggio Galéria Ogliastro San-Gavino-di-
Tenda
Barrettali Lama Olcani San-Martino-di-
Lota
Bastia Lavatoggio Oletta Santa-Maria-di-Lota
Belgodère L'Île-Rousse Olmeta-di-Capocorso | Sant'Antonino
Biguglia Lumio Olmeta-di-Tuda Santa-Reparata-di-
Balagna
Borgo Luri Olmi-Cappella Santo-Pietro-di-
Tenda
Brando Manso Palasca Sisco
Cagnano Mausoléo Patrimonio Sorio
Calenzana Meria Pietracorbara Speloncato
Calvi Moncale Pietralba Tomino
Canari Montegrosso Piève Urtaca
Cateri Monticello Pigna Vallecalle
Centuri Morsiglia Pino Vallica
Corbara Murato Pioggiola Ville-di-Paraso
Costa Muro Poggio-d'Oletta Ville-di-Pietrabugno
Ersa Nessa Rapale Zilia
f. Section Bastia 6, composante transport ayant :
> Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des secteurs listés
à l’article 2, sur les communes de :
e Bastia pour les codes IRIS suivantes :
- IRIS 2B0330101 - quartier Citadelle
- IRIS 2B0330102 - quartier vieux Port
- IRIS 2B0330201 - quartier Monserato
- IRIS 2B0330202- quartier Saint-Antoine
e Les communes suivantes :
Bigorno Loreto-di-Casinca Piedipartino Santa-Maria-di-Lota
Brando Lucciana Pie-d'Orezza Scata
Cagnano Luri Pietracorbara Scolca
Campana Meria Poggio-Marinaccio Silvareccio
Campile Monacia-d'Orezza Polveroso Sisco
Campitello Monte Porri Stazzona
Carcheto-Brustico Murato Prunelli-di-Casacconi Tomino
Casabianca Nocario Pruno Verdèse
Page 11 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 76 Casalta Olmo Quercitello Vescovato
Croce Ortiporio Rapaggio Vignale
Crocicchia Penta-Acquatella Rogliano Ville-di-Pietrabugno
Ficaja Piano San-Damiano Volpajola
Giocatojo Piazzole San-Gavino-
d'Ampugnani
La Porta Piedicroce San-Martino-di-Lota
> Compétence sur le secteur transport selon les modalités définies au point c de l’article
2, sur les communes de :
Aghione Corte Penta-Acquatella San-Lorenzo
Aïti Croce Penta-di-Casinca San-Nicolao
Alando Crocicchia Perelli Santa-Lucia-di-
Mercurio
Albertacce Erbajolo Pero-Casevecchie Santa-Lucia-di-
Moriani
Aléria Érone Pianello Santa-Maria-Poggio
Altiani Favalello Piano Sant'Andréa-di-
Bozio
Alzi Felce Piazzali Sant'Andréa-di-
Cotone
Ampriani Ficaja Piazzole Santa-Reparata-di-
Moriani
Antisanti Focicchia Piedicorte-di-Gaggio Santo-Pietro-di-
Venaco
ASCO Gavignano Piedicroce Scata
Bigorno Ghisonaccia Piedigriggio Scolca
Bisinchi Ghisoni Piedipartino Sermano
Bustanico Giocatojo Pie-d'Orezza Serra-di-Fiumorbo
Calacuccia Giuncaggio Pietra-di-Verde Silvareccio
Cambia Isolaccio-di- Pietraserena Solaro
Fiumorbo
Campana La Porta Pietricaggio Sorbo-Ocagnano
Campi Lano Pietroso Soveria
Cambpile Lento Piobetta Stazzona
Campitello Linguizzetta Poggio-di-Nazza Taglio-Isolaccio
Canale-di-Verde Loreto-di-Casinca Poggio-di-Venaco Talasani
Canavaggia Lozzi Poggio-Marinaccio Tallone
Carcheto-Brustico Lucciana Poggio-Mezzana Tarrano
Carpineto Lugo-di-Nazza Polveroso Tox
Carticasi Matra Popolasca Tralonca
Casabianca Mazzola Porri Valle-d'Alesani
Casalta Moiïta Prato-di-Giovellina Valle-di-Campoloro
Casamaccioli Moltifao Prunelli-di-Casacconi Valle-di-Rostino
Casanova Monacia-d'Orezza Prunelli-di-Fiumorbo Valle-d'Orezza
Casevecchie Monte Pruno Velone-Orneto
Page 12 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 77 Castellare-di-Casinca | Morosaglia Quercitello Venaco
Castellare-di- Muracciole Rapaggio Ventiseri
Mercurio
Castello-di-Rostino Nocario Riventosa Venzolasca
Castifao Noceta Rospigliani Verdèse
Castiglione Novale RUSIO Vescovato
Castineta Olmo Saliceto Vezzani
Castirla Omessa San-Damiano Vignale
Cervione Ortale San-Gavino- Vivario
d'Ampugnani
Chiatra Ortiporio San-Gavino-di- Volpajola
Fiumorbo
Chisa Pancheraccia San-Giovanni-di- Zalana
Moriani
Corscia Parata San-Giuliano Zuani
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace la décision R20-2021-03-31-00006 du 31 mars 2021 et
est applicable à compter du 06 octobre 2023.
Article 6 :
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de Haute Corse sont chargées de l’application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 0 4 OCT. 2023
La Directrice régionale de l’économie,
des entreprises, du travail et des solidarités
de la région Corse
Isabel de MOURA
Page 13 sur 13
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 78 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-10-04-00002 - Localisation unites de controle et sections inspection du travail DDETSPP2B 79 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2023-10-06-00002
Arrêté portant renouvellement de la mission de
conservateur des antiquités et objets d'art de
Corse-du-Sud
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-10-06-00002 - Arrêté portant renouvellement de la mission de conservateur des antiquités et objets d'art de Corse-du-Sud 80 PRÉFET Direction régionale des affaires culturelles DE CORSE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
n°DR-2023-92
portant renouvellement de la mission de conservateur des antiquités et objets d'art
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code du patrimoine, notamment son livre VI;
le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 modifié relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements;
le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury;de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud’; ;
s
€
l'arrêté du 15 janvier 2018 de la‘ Ministre de la Culture portant nomination de M. Franck LEANDRI en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse;
l'arrêté préfectoral n°R20-2022-03-04-0003 du 4 mars 2022 modifié par l'arrêté préfectoral n°R20-2023-09-18-00007 du 18 septembre 2023, publié régulièrement au recueil des actes administratifs, donnant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
. l'avis de la cheffe de service de la conservation régionale des Monuments Historiques du 29 septembre 2023 ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-10-06-00002 - Arrêté portant renouvellement de la mission de conservateur des antiquités et objets d'art de Corse-du-Sud 81 ARRÊTE
Article 1°’:
La mission de monsieur Pierre-Claude'Giansily, en qualité de conservateur des antiquités et objets d'art du département de la Corse-du-Sud, est renouvelée pour une durée de 4 ans à compter du 2 décembre 2023.
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif compétent est celui de Bastia, Villa Montépiano - 20407 - Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible depuis le site wwuw.telerecours.fr
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
X
Franck LEANDRI
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse - Villa San Lazaro - 1 Chemin de la Pietrina - 20704 AJACCIO CEDEX 9
Secrétariat :04.95.51.5215 - Courriel : direction.corse@culture.gouv.fr
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Corse
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-10-06-00002 - Arrêté portant renouvellement de la mission de conservateur des antiquités et objets d'art de Corse-du-Sud 82 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
R20-2023-10-12-00002
ap modifiant l'ap du 11 octobre 22 fixant l'indice
de référence des loyers pour la Corse
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-10-12-00002 - ap modifiant l'ap du 11 octobre 22 fixant l'indice de référence des loyers pour la Corse 83 Ex PREFET DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant modification de l’arrêté préfectoral R20-2022-10-11-00013 du 11 octobre 2022 fixant l'indice de référence des loyers pour la Corse pris en application de l'arrêté ministériel du 21 septembre 2022
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, notamment son article 12;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
Vu le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022, portant
nomination de Monsieur Alexandre PATROU, en qualité de secrétaire général pour les affaires de Corse, auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU l'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la délibération de l'assemblée de Corse N°23/109/AC en date du 5 octobre 2023 portant avis favorable sur la prorogation jusqu'au terme du 1° trimestre 2024 de la limitation de la modulation de l'indice de référence des loyers en Corse.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-10-12-00002 - ap modifiant l'ap du 11 octobre 22 fixant l'indice de référence des loyers pour la Corse 84 Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-10-11-00013 du 11 octobre 2022 fixant l'indice de référence des loyers pour la Corse pris en application de l'arrêté ministériel du 21 septembre 2022, pour la période comprise entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le deuxième trimestre de l’année 2023;
Considérant que les caractéristiques démographiques et sociales de la population de la Corse ainsi que
l'existence d’un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînent des difficultés importantes d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel régional,
Considérant que la loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de
plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs permet au représentant de
l'État de prolonger le taux dérogatoire applicable à la Corse jusqu'au 1° trimestre 2024,
sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, 8
Arrête:
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° R20-2022-10-11-00013 du 11 octobre 2022 susvisé est modifié comme suit :
Article1 :
En application de l'arrêté ministériel du 21 septembre 2022 susvisé précisant les données utilisables pour la prise en compte des critères définis au IV de l’article 12 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, les valeurs observées pour la Corse en comparaison aux valeurs nationales constatées pour les mêmes périodes, pour chaque indicateur, figurent en annexe du présent arrêté.
AU regard des valeurs constatées pour la Corse pour l'ensemble des indicateurs retenus, considérant les caractéristiques démographiques et sociales de la Corse ainsi que l'existence d’un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement entraînant des difficultés importantes d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel, par dérogation au Il de l’article 12 de la loi du 16 août 2022, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 2 % pour la Corse pour chacun des trimestres de publication compris entre le troisième trimestre de l'année 2022 et le premier trimestre de l'année 2024.
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale de l'INSEE de Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le À 2 OCT, 2023
Amaury de SAINT-QUENTIN
2/2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-10-12-00002 - ap modifiant l'ap du 11 octobre 22 fixant l'indice de référence des loyers pour la Corse 85 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
R20-2023-10-13-00001
Arrêté 1er Enduro de la Gravona
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-10-13-00001 - Arrêté 1er Enduro de la Gravona 86 PRÉFET DE LA CORSE- Cabinet
A Service interministériel régional Égalié de défense et de protection civiles raternt
Arrêté n° du autorisant l’organisation du 1° enduro motos
VU
Vu
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la Gravona prévu le 22 octobre 2023, valant homologation temporaire.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la sécurité intérieure ;
le Code général des collectivités territoriales ;
les articles R. 331-6 à R. 331-45 du Code du sport;
les articles R. 411-29 à R. 411-32 du Code de la route;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret du président de la République du 16 août 2022 nommant M. Danyl AFSOUD), directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2023-09-08-00004 du 8 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le visa d'organisation n° 23/0826 délivré par la Fédération Française de Motocyclisme ;
le dossier présenté par l'association Moto Club JMP Racing en vue d'être
autorisée à organiser le 1° enduro motos de la Gravona prévu le 22 octobre 2023;
l'attestation d'assurance Responsabilité Civile établie le 08 juin 2023 par la société AXA France IARD ;
les autorisations des maires de Bocognano et de Tavera;
les autorisations des propriétaires privés concernés par la manifestation
sportive ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture 2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-10-13-00001 - Arrêté 1er Enduro de la Gravona 87 Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud du 11 octobre 2023;
Vu le procès verbal de la commission départementale du 11 octobre 2023 et ses prescriptions ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1”*- L'association Moto Club JMP Racing est autorisée à organiser le 22 octobre 2023 le 1* enduro motos de la Gravona, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sous les conditions et réserves indiquées ci-après.
Elle se déroulera le 22 octobre 2023 sur un circuit non permanent tracé sur des terrains privés et communaux sur Bocognano et Tavera.
Le nombre de pilotes participants est estimé entre 70 et 100.
Article 2- Les organisateurs s'assurent de la mise en place et du respect pendant tout le déroulement de l'épreuve des conditions de sécurité suivantes : - présence de deux médecins ;
- présence de moyens d'évacuation pour blessés ;
- présence de liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent de tous les acteurs de la sécurité (commissaires,
directeur de course, services de secours).
En cas d'accident, la course est interrompue et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie assurée.
L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des services de sécurité, que si le dispositif minimum en médecins et en véhicules est à nouveau opérationnel.
Article 3- Les dispositifs de sécurité doivent être opérationnels, notamment :
- respecter le Code de la route lors des liaisons ; avec rappel obligatoire aux pilotes lors du contrôle administratif des véhicules le samedi 21 octobre ;
- présence d'au moins 10 commissaires sur chaque spéciale ;
- présence de signaleurs dès 6h du matin à minima sur les 3 points d'accès stratégiques identifiés en CDSR;
- assurer une large communication de l'événement sur les voies de Circulation ZJOUrs avant l'épreuve (prévoir un large
panneautage);
- diffuser par tout moyen de communication l'interdiction de tout public dans les spéciales ;
- l'accès au terrain est carrossable, ainsi que la piste réservée aux
SECOUFS
- le nettoyage autour de la piste ainsi que le débroussaillement légal sont effectués ;
- se conformer strictement aux dispositions prescrites dans les RTS
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-10-13-00001 - Arrêté 1er Enduro de la Gravona 88 Article 4 -
Article 5 -
Article 6-
Article 7-
(Règles Techniques de Sécurité) de la FFM (Fédération Française de Motocyclisme);
- des extincteurs sont disposés aux endroits sensibles de la piste et vérifiés par un professionnel agréé ;
- les moyens de communication vers l'extérieur sont opérationnels ;
- des commissaires de course et signaleurs sont en nombre suffisant équipés d'extincteurs ;
- assurer une veille météorologique et procéder à l'annulation de la manifestation en cas d'alerte orange/rouge.
Monsieur Jean-Mathieu PADOVANI, est désigné en qualité d'organisateur technique qui est joignable au 06 87 04 79 43. Il vérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il remet un procès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale au directeur de course Madame Dominique PADOVANI au 06 20 58 53 63.
Aucune zone publique n'a été identifiée par l'organisateur. La présence de spectateurs dans les spéciales est donc interdite, y compris pour les familles et les proches des participants
L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents au respect rigoureux de l'environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire de l’ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) et s'entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le
général commandant la région de gendarmerie de Corse, les maires des communes concernées, le directeur du SIS 2A et l'organisateur de la manifestation sportive motorisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Pour je préfet,
e sous-préfet/ directeur de cabinet
Dany! AFSOUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20 407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2023-10-13-00001 - Arrêté 1er Enduro de la Gravona 89 SGAMI SUD
R20-2023-10-06-00001
arrêté de composition du jury du recrutement
de policier adjoint 4ème session 2023- centre de
Toulouse
SGAMI SUD - R20-2023-10-06-00001 - arrêté de composition du jury du recrutement de policier adjoint 4ème session 2023- centre de Toulouse 90 PRÉFET
Æ ÉENCE Secrétariat général de la zone ET DE SÉCURITÉ de défense et de sécurité Sud SUD
Eté Secrétariat général pour l’administration it du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2023/25
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des policiers adjoints de la Police Nationale 4ème session 2023
- CENTRE DE TOULOUSE -
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 411-5 à L 411-6etR411-4àR411-9;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du-Rhône ; :
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DR/BR/N°2023/13 du 12/05/2023 portant ouverture du recrutement de policiers adjoints de la police nationale, 4ème session 2023 ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud;
SGAMI SUD - R20-2023-10-06-00001 - arrêté de composition du jury du recrutement de policier adjoint 4ème session 2023- centre de Toulouse 91 ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d’entretien pour le recrutement de policiers adjoints -centre de Toulouse- est fixée de la façon suivante :
Représentants du corps de commandement :
ABADIE Marc, Commandant, DDSP Carcassonne
BABIN Olivier, Commandant DDSP Toulouse
BARRUE Patrice, Capitaine ENSAPN Toulouse
BESSIERES Lydia, Capitaine, DDSP Rodez
BONELLI Karine, Commandant DIDPAF Toulouse
CASSAN Pierre-André, Commandant DDSP Toulouse
COLLET Sandrine, Commandant, DDSP Toulouse
FRIGERIO Vanessa, capitaine, DDSP 46
GARDEL Céline, capitaine, ENSAPN Toulouse
GARRIGUES Laurent, Commandant, DTPJ Toulouse
GUIRAUD Bernadette, Capitaine, DDSP Toulouse
LAUTISSIER Nathalie Commandant, DDSP Toulouse
LEDUC Jean Michel, Commandant CSP Decazeville
MARECHAL Franck, Capitaine, DDSP Perpignan
OUCHENNE Myriam, Commandant, DDSP Toulouse
PASSERON Julien, Capitaine, CRS Pyrénées
PETITIEAN Alexandre, Commandant DDSP Toulouse
POSTAL William, Commandant divisionnaire fonctionnel ENSAPN Toulouse ROHR Michel, Commandant divisionnaire DDSP Rodez
ROUX Astrid, capitaine DDSP Foix
VAGNER Guillaume, capitaine, DDSP Toulouse
VECCHIATO Stéphanie, Capitaine, DDSP Toulouse
Représentants du corps d'encadrement et d’application :
ARIAS Stéphane Brigadier-chef DDSP 31
BOUIC Marie-Pierre brigadier-chef DIDPAF Toulouse
BRIDE Stéphan major DCCRS
DES Carole Brigadier-chef DDSP 11
DONNEZ Olivier major DDSP 31
DIDIUS Cyrille Brigadier-chef DIDPAF Toulouse
ESPINOSA Stéphane Brigadier-chef DDSP 81
EYCHENNE Fabrice Major RULP DDSP 31
FRAYSSINET Max Major RULP DDSP 31
GAU Carole brigadier-chef CSP Castres
HONTAS Bruno Brigadier-chef DIDPAF Toulouse
LAFFONT Stéphane Major DDSP 3]
LASJUNIES Ludovic Brigadier-chef DIDPAF Toulouse
LECUSSAN Frédéric Major DDSP 31
MARCEL Philippe MEEX | ENSAPN Toulouse
MARTINEZ Stéphane Brigadier-chef ENSAPN Toulouse
MATHIEU Laurent Major DCCRS Toulouse
MAUPETIT Thierry brigadier DDSP 31
PEITAVI Alain brigadier DDSP 31
ROUSSE Jérôme major DCCRS
TARI Maxime brigadier-chef ENSAPN Toulouse
WAËLLEZ Hervé major CSP Saint-Gaudens
SGAMI SUD - R20-2023-10-06-00001 - arrêté de composition du jury du recrutement de policier adjoint 4ème session 2023- centre de Toulouse 92 Psychologues :
ANGLES DAURIAC Marie Psychologue vacataire
CZECZOTKA Nadège Psychologue vacataire
DELHOM Claire Psychologue vacataire
DELHOMME CAZES Aurélie Psychologue vacataire
DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
GAFFEZ Martin Psychologue vacataire
LHUSSA Marie-Laure Psychologue vacataire
MARTIN Catherine, Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
PIANA Odanna Psychologue vacataire
ROUILLON Maéva Psychologue vacataire
SIMARD Helen Psychologue vacataire
VILLADER Vanessa Psychologue vacataire
ARTICLE 2: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 6 octobre 2023
La cheffe du bureau des personnels
CO
SGAMI SUD - R20-2023-10-06-00001 - arrêté de composition du jury du recrutement de policier adjoint 4ème session 2023- centre de Toulouse 93