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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 086 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 081 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 081 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-081
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL
(5 pages) Page 3
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation
de Corse / DRARI
R20-2025-08-25-00001 - 20250825 A TALLONE ARRETE FDS2025 S (4 pages) Page 9
R20-2025-08-25-00002 - 20250825 B BELGODERE ARRETE FDS2025 S (4
pages) Page 14
R20-2025-08-25-00003 - 20250825 C PRUNELLI FIUM ARRETE FDS2025 S (4
pages) Page 19
R20-2025-08-25-00004 - 20250825 D CASA DE SCENZE ARRETE FDS2025 S
(4 pages) Page 24
R20-2025-08-25-00005 - 20250825 E COM CELAVU PRUNELLI ARRETE
FDS2025 S (4 pages) Page 29
R20-2025-08-25-00006 - 20250825 F AGRICORSICA ARRETE FDS2025 S (4
pages) Page 34
R20-2025-08-25-00007 - 20250825 F CENSIO ALBERTINI FDS2025 (4 pages) Page 39
Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des
Affaires Culturelles
R20-2025-08-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
(4 pages) Page 44
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2025-08-27-00014 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU,
secrétaire général pour les affaires de Corse (4 pages) Page 49
2 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-08-28-00001
Arrêté de subdélégation régionale DREAL
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL 3 Ex PREFET DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement
de l’aménagement et du logement de Corse
DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d’Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement pour des compétences de niveau régional
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE CORSE
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, de la construction et de l'habitation, de la commande publique,
le code de l’énergie et le code des transports ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’État ;
Vu la loi n°92-125 modifiée du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement
urbain ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions ;
Vu le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration
centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL 4 2/5
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion
d’agents placés sous son autorité ;
Vu le dÈcret du PrÈsident de la RÈpublique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. …ric
JALON en qualitÈ de prÈfet de Corse, prÈfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints
administratifs des administrations de l’État ;
Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de
l’Agence nationale de l’habitat aux délégués de l’Agence nationale de l’habitat en région pour
délivrer l’agrément aux opérateurs chargés de la mission d’accompagnement du service public
de la performance énergétique de l’habitat prévu à l’article L.232-3 du code de l’énergie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°10-00140 du 8 janvier 2010 portant création du Centre de services
Partagés Interministériels Chorus de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant organisation de la DREAL
de Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, en
qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse
à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Nicolas SURUGUE, ingénieur hors classe de
l’agriculture et de l’environnement, en qualité de directeur régional adjoint de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2025-08-27-00006 du 27 août 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement
et du logement de Corse ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature qui m’est conférée par l’arrêté
préfectoral susvisé est subdéléguée à M. Nicolas SURUGUE, directeur régional adjoint et en son
absence, à Mme Samisa MEFTAHI, adjointe au directeur régional.
I- Subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et aux agents désignés dans l’annexe 1
du présent arrêté ainsi qu’à leurs intérimaires nommément désignés dans une décision d’intérim, à
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL 5 3/5
l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à l’exercice
de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, concernant les titres de recettes, les demandes
d’engagement, la liquidation et la constatation du service fait, selon l’ensemble des dispositions
prévues par l’arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 3 :
S’agissant en particulier des subventions, pour les arrêtés et les conventions attributifs, cette
subdélégation est limitée aux subventions d’un montant inférieur à 23 000 €.
ARTICLE 4 :
Autorisation est accordée aux agents figurant dans le tableau joint en annexe 2 du présent arrêté, à
l’effet d’utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans la limite fixée, les cartes
d’achats nominatives.
II – Subdélégations de signature en matière de traitements et salaires, notamment les documents de
liaison avec les comptables assignataires
ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Michel LUCIANI, secrétaire général, à effet de signer dans
le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces comptables et documents relatifs aux
dépenses PSOP et HPSOP ainsi que tous les documents liés aux indus de rémunération pour
l’ensemble des agents de son périmètre de compétence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LUCIANI, subdélégation est donnée au même
effet à Mme Elodie VACCA, cheffe de l’unité régionale des ressources humaines (URRH) et à Mme
Vanina OGOR, adjointe à la cheffe de la URRH.
III – Subdélégations de signature en matière de validation des actes dans l’application CHORUS - DT
ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau joint en annexe 1 du
présent arrêté, désignés comme gestionnaires CHORUS DT, pour valider sur cette application, les
ordres de mission, les engagements de crédits ou les pièces de mandatement correspondantes pour
les personnels de la DREAL.
IV- Compétences de RBOP et RUO dans l’outil CHORUS
ARTICLE 7 :
Est autorisé à effectuer dans CHORUS les actes liés à la détention d’une licence RBOP et RUO, dans
le cadre de ses attributions, M. Anthony FABIANI, chef de l’unité coordination régionale et finances
(UCRF)
V – Subdélégations de signature en matière de certification de service fait sur le BOP 162 « Programme
des interventions territoriales de l’État (PITE) et le BOP 380 « Fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires »
ARTICLE 8 :
Subdélégation de signature est donnée directement à Mme Alexandra ORSONI, cheffe de l’unité
programmes contractualisés, immobilier et moyens généraux (UPCIMG) à l’effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, les certificats pour paiements (CPP) et les certifications
de service fait (CSF) des opérations relatives au BOP 162, au BOP 380 relevant du périmètre de la
DREAL. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alexandra ORSONI, cette subdélégation est
également donnée à Monsieur Yannick Saint-Martin, adjoint à la cheffe de l’unité UPCIMG.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL 6 4/5
VI- Subdélégations de signature en matière d’administration générale
ARTICLE 9 :
Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
- M. Michel LUCIANI, secrétaire général, pour la gestion et la paie du personnel relevant des effectifs
du pôle MPD-MTECP-MLR affectés dans la zone de gouvernance, l’organisation et le
fonctionnement de la DREAL ainsi que la passation des marchés. En cas d’absence ou
d’empêchement de M. Michel LUCIANI, cette subdélégation est également donnée à Mme Elodie
VACCA, cheffe de la URRH et à Mme Vanina OGOR, adjointe à la cheffe de la URRH, pour la gestion
administrative et la paie du personnel affecté dans la zone de gouvernance ainsi que pour
l’organisation et le fonctionnement de la DREAL ;
- Mme Anne-Laure BARBEROUSSE, cheffe du service biodiversité, évaluation et paysage (SBEP) pour
les affaires relevant de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure
BARBEROUSSE, cette subdélégation de signature est également donnée au même effet à M. Fabrice
TORRE et à M. Bertrand CAGNEAUX, adjoints à la cheffe de service ;
- Mme Maëlys RENAUT, cheffe du service délégation de Bassin et Hydrométrie (SDeBHy), pour les
affaires relevant de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maëlys RENAUT,
cette subdélégation de signature est également donnée au même effet à M. Olivier MAURIES,
adjoint à la cheffe de service ;
- Mme Muriel FILLIT, chargée de mission développement durable et actions transversales pour les
programmes relevant de son périmètre.
- M. Jacques NICOLAU, chef du service connaissance, information et logement (SCIL), pour les
affaires relevant de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques NICOLAU,
cette subdélégation de signature est donnée à Mme Hélène PARIS, cheffe de l’unité logement, pour
les affaires relevant de son unité.
- M. Olivier COURTY, chef du service risques naturels et technologiques (SRNT), pour les affaires
relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de M Olivier COURTY, cette
subdélégation de signature est également donnée à M. Sébastien GIUDICELLI, adjoint au chef de
service et chef de l'unité départementale de la Haute-Corse, à M. Patrick THOMAS-PANTALACCI,
adjoint au chef de service et chef de l'unité départementale de la Corse du Sud et à Mme Mélanie
DUCOURET, adjointe au chef de service.
- Mme Caroline BARDI, cheffe du service transports, énergie et climat (STEC), pour les affaires
relevant de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline BARDI, cette
subdélégation de signature est également donnée à Mme Isabelle COQUELLE, adjointe à la cheffe
de service, pour les affaires relevant du service, et à M. Pierre MARQUES, chef de l’unité « transports
et véhicules », pour les affaires relevant de son unité.
- M. Pierre MARQUES, chef de l’unité « transports et véhicules » au sein du service transports, énergie
et climat (STEC), pour la tenue du registre électronique national des entreprises de transport par
route.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL 7 5/5
ARTICLE 10 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des
compétences de niveau régional sont abrogées.
ARTICLE 11 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le
préfet et par délégation, le... ».
ARTICLE 12 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse et les agents
mentionnés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif d’Ajaccio dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-08-28-00001 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL 8 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-08-25-00001
20250825 A TALLONE ARRETE FDS2025 S
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00001 - 20250825 A TALLONE ARRETE FDS2025 S 9 E Délégation régionale académique PRÉFET à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS2025 A-172
EJ : 210 4797 840
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi de finances n° 2025127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00001 - 20250825 A TALLONE ARRETE FDS2025 S 10 Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-111 et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi- François PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de corse, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI- ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1° février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR;
Vu les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR;
Vu la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la Science;
Vu le dossier de l'opération présentée par Commune de TALLONE, le 19/05/2025, déposé en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2025 en Corse;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 5 000,00 £ imputée sur Le programme 172 «Fête de la science », crédits ouverts en 2025 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 5 000,00 €.
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00001 - 20250825 A TALLONE ARRETE FDS2025 S 11 BENEFICIAIRE
Commune de TALLONE
Mairie de TALLONE, village, 20270 TALLONE
(SIRET n°212 003 206 00019 )
OBJET DE L'OPÉRATION La place de l'intelligence Artificielle dans l'Art
MONTANT DE LA
SUBVENTION 5 000,00 €
CF: 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 2100009349 - N°E] : 210 4797 840
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2025 se déroulant du 3 au 13 octobre 2025. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d'apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de cinq mille euros (5 000,00 £) s'effectuera en une seule fois à la notification de l'arrêté sur le compte BF n°: 30001 00174 D2040000000 clé 81. La réalité
et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l'action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'Etat au titre de la Fête de la Science 2025 avec les obligations ci-dessous :
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00001 - 20250825 A TALLONE ARRETE FDS2025 S 12 Communication:
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration.…..),
faire apparaître le logotype «Fête de la Science avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos «Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse» et «Université de Corse»sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 25 août 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
M Q ts fé
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00001 - 20250825 A TALLONE ARRETE FDS2025 S 13 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-08-25-00002
20250825 B BELGODERE ARRETE FDS2025 S
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00002 - 20250825 B BELGODERE ARRETE FDS2025 S 14 E Délégation régionale académique PRÉFET à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS20285 B-172
EJ : 210 4797 841
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi de finances n° 2025127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00002 - 20250825 B BELGODERE ARRETE FDS2025 S 15 Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-111 et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi- François PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de corse, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI- ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1° février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR;
Vu les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR;
Vu la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la Science;
Vu le dossier de l'opération présentée par Commune de BELGODERE, le 19/05/2025, déposé en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2025 en Corse;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 1760,00 € imputée sur Le programme 172 «Fête de la science », crédits ouverts en 2025 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 1760,00 €.
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00002 - 20250825 B BELGODERE ARRETE FDS2025 S 16 Commune de BELGODERE
Mairie de BELGODERE, Casale Vincentelli, 20226 BELGODERE BENEFICIAIRE
(SIRET n°212 000 343 00013 )
OBJET DE L'OPÉRATION Atellu CERBELLONE « Grand cerveau, Grand esprit »
MONTANT DE LA
SUBVENTION 1 760,00 €
CF: 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS | Four. CHORUS : 2100009041 - N°EJ: 210 4797 841
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2025 se déroulant du 3 au 13 octobre 2025. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d'apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de mille sept cent soixante euros (1 760,00 €) s'effectuera en une seule fois à la notification de l'arrêté sur le compte BF n°: 30001 00174 D2080000000 clé 42. La
réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l'action se révélait non-conforme à la prévision, Un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00002 - 20250825 B BELGODERE ARRETE FDS2025 S 17 Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'Etat au titre de la Fête de la Science 2025 avec les obligations ci-dessous :
Communication:
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration..),
faire apparaître le logotype «Fête de la Science avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos «Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse» et «Université de Corse»sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 25 août 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
AR! "+ PT
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00002 - 20250825 B BELGODERE ARRETE FDS2025 S 18 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-08-25-00003
20250825 C PRUNELLI FIUM ARRETE FDS2025 S
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00003 - 20250825 C PRUNELLI FIUM ARRETE FDS2025 S 19 E Délégation régionale académique PRÉFET à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS20285 C-172
EJ : 210 4797 842
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
la loi organique 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00003 - 20250825 C PRUNELLI FIUM ARRETE FDS2025 S 20 Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-111 et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi- François PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de corse, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI- ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1° février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR;
Vu les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR;
Vu la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la Science;
Vu le dossier de l'opération présentée par Commune de PRUNELLI, le 19/05/2025, déposé en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2025 en Corse;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 2016,00 € imputée sur Le programme 172 «Fête de la science », crédits ouverts en 2025 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 2016,00 €.
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00003 - 20250825 C PRUNELLI FIUM ARRETE FDS2025 S 21 Commune de PRUNELLI
Mairie de Prunelli di Fium'Orbu, Migliacciaru,
BENEFICIAIRE 20243 Prunelli-di-Fium'Orbu
(SIRET n°212 002 513 00019 )
OBJET DE L'OPÉRATION Le Biomimétisme: l'intelligence naturelle
MONTANT DE LA
SUBVENTION 2 016,00 €
CF: 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS | Four. CHORUS : 2100009276 - N°EJ: 210 4797 842
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2025 se déroulant du 3 au 13 octobre 2025. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d'apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de deux mille seize euros (2 016,00 €) s'effectuera en une seule fois à la notification de l'arrêté sur le compte BF n°: 30001 00174 D2040000000 clé 81. La réalité
et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00003 - 20250825 C PRUNELLI FIUM ARRETE FDS2025 S 22 Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'Etat au titre de la Fête de la Science 2025 avec les obligations ci-dessous :
Communication:
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration..),
faire apparaître le logotype «Fête de la Science avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos «Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse» et «Université de Corse»sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 25 août 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
AR! "+ PT
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00003 - 20250825 C PRUNELLI FIUM ARRETE FDS2025 S 23 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-08-25-00004
20250825 D CASA DE SCENZE ARRETE FDS2025
S
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00004 - 20250825 D CASA DE SCENZE ARRETE FDS2025 S 24 E Délégation régionale académique PRÉFET à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS2025 D-172
EJ : 210 4797 843
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi de finances n° 2025127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00004 - 20250825 D CASA DE SCENZE ARRETE FDS2025 S 25 Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-111 et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi- François PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de corse, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI- ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1° février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR;
Vu les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR;
Vu la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la Science;
Vu le dossier de l'opération présentée par CASA DI E SCENZE -Mairie de BASTIA, le 19/05/2025, déposé en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2025 en Corse ;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 2327,00 € imputée sur Le programme 172 «Fête de la science », crédits ouverts en 2025 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 2327,00 €.
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00004 - 20250825 D CASA DE SCENZE ARRETE FDS2025 S 26 CASA DI E SCENZE Mairie de BASTIA
BENEFICIAIRE Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA Cedex
(SIRET n°212 000 335 00019 )
OBJET DE L'OPÉRATION Intelligences en Méditerranée: Incroyables espèces marines!
MONTANT DE LA
SUBVENTION 2 327,00 €
CF: 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel: 0172-01-38 Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS | Four. CHORUS : 2100009039 - N°Ej: 210 4797 843
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2025 se déroulant du 3 au 13 octobre 2025. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d'apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de deux mille trois cent vingt-sept euros (2327,00 €) s'effectuera en une seule fois à la notification de l'arrêté sur le compte BF n°: 30001 00174 D2040000000 clé 81. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00004 - 20250825 D CASA DE SCENZE ARRETE FDS2025 S 27 Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'Etat au titre de la Fête de la Science 2025 avec les obligations ci-dessous :
Communication:
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration..),
faire apparaître le logotype «Fête de la Science avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos «Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse» et «Université de Corse»sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 25 août 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
AR! "+ PT
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00004 - 20250825 D CASA DE SCENZE ARRETE FDS2025 S 28 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-08-25-00005
20250825 E COM CELAVU PRUNELLI ARRETE
FDS2025 S
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00005 - 20250825 E COM CELAVU PRUNELLI ARRETE FDS2025 S 29 E Délégation régionale académique PRÉFET à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS20286 E-172
EJ : 210 4797 844
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi de finances n° 2025127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00005 - 20250825 E COM CELAVU PRUNELLI ARRETE FDS2025 S 30 Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-111 et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi- François PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de corse, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI- ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1° février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR;
Vu les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR;
Vu la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la Science;
Vu le dossier de l'opération présentée par COMM COMM CELAVU PRUNELLI, le 19/05/2025, déposé en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2025 en Corse ;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 3536,00 € imputée sur Le programme 172 «Fête de la science », crédits ouverts en 2025 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 3536,00 €.
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00005 - 20250825 E COM CELAVU PRUNELLI ARRETE FDS2025 S 31 BENEFICIAIRE
COMM COMM CELAVU PRUNELLI
Lieu-dit Fontanaccia — BP 90038 - 20129 BASTELICACCIA
(SIRET n°242 000 503 00050 )
OBJET DE L'OPÉRATION IA et B TES de G NIE!
MONTANT DE LA
SUBVENTION 5 536,00 €
CF: 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 2100040666 - N°E]J: 210 4797 844
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2025 se déroulant du 3 au 13 octobre 2025. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d'apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de trois mille cinq cent trente-six euros (3 536,00 €) s'effectuera en une seule fois à la notification de l'arrêté sur le compte BF n°: 30001 00109 C2040000000 clé
39. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l'action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'Etat au titre de la Fête de la Science 2025 avec les obligations ci-dessous :
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Ê É
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00005 - 20250825 E COM CELAVU PRUNELLI ARRETE FDS2025 S 32 Communication:
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration..),
faire apparaître le logotype «Fête de la Science avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos «Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse» et «Université de Corse»sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 25 août 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
M Q "+ PT
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00005 - 20250825 E COM CELAVU PRUNELLI ARRETE FDS2025 S 33 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-08-25-00006
20250825 F AGRICORSICA ARRETE FDS2025 S
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00006 - 20250825 F AGRICORSICA ARRETE FDS2025 S 34 E Délégation régionale académique PRÉFET à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS2028 F-172
EJ : 210 4797 846
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00006 - 20250825 F AGRICORSICA ARRETE FDS2025 S 35 Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-111 et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi- François PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de corse, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI- ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1° février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR;
Vu les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR;
Vu la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la Science;
Vu le dossier de l'opération présentée par CAMPUS AGRICORSICA, le 19/05/2025, déposé en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2025 en Corse;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 1722,69€ imputée sur Le programme 172 «Fête de la science », crédits ouverts en 2025 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 1722,69 €.
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00006 - 20250825 F AGRICORSICA ARRETE FDS2025 S 36 CAMPUS AGRICORSICA - Lycée AGRICOLE de SARTENE
Route de LEVIE —- 20100 SARTENE BENEFICIAIRE
(SIRET n°192 000 024 00013 )
OBJET DE L'OPÉRATION INTELLIGENZA DI À NATURA
MONTANT DE LA
SUBVENTION 1722,69 €
CF: 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS | Four. CHORUS : 1000061004 - N°EJ: 210 4797 846
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2025 se déroulant du 3 au 13 octobre 2025. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d'apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de mille sept cent vingt-deux euros et soixante-neuf centimes (1 722.69 €) s'effectuera en une seule fois à la notification de l'arrêté sur le compte TP n°: 10071 20000 000010000285 clé 20. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00006 - 20250825 F AGRICORSICA ARRETE FDS2025 S 37 Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'Etat au titre de la Fête de la Science 2025 avec les obligations ci-dessous :
Communication:
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration..),
faire apparaître le logotype «Fête de la Science avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos «Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse» et «Université de Corse»sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 25 août 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
AR! "+ PT
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00006 - 20250825 F AGRICORSICA ARRETE FDS2025 S 38 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-08-25-00007
20250825 F CENSIO ALBERTINI FDS2025
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00007 - 20250825 F CENSIO ALBERTINI FDS2025 39 E Délégation régionale académique PRÉFET à la recherche et à l'innovation de Corse
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS2025 G-172
EJ : 210 4797 845
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi organique 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
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Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00007 - 20250825 F CENSIO ALBERTINI FDS2025 40 Vu l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi- François PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de corse, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2022, M. Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI- ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1° février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR;
Vu les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR ;
Vu la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la Science;
Vu le dossier de l'opération présentée par ALBERTINI VINCENT CENSIO, le 19/05/2025, déposé en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2025 en Corse ;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 1 422,00€ imputée sur Le programme
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ALBERTINI VINCENT CENSIO
E Coste — 20215 LORETU DI CASINCA BENEFICIAIRE
(SIRET n°877 727 800 00014 )
OBJET DE L'OPÉRATION U Cantu di a Nature: Le dialogue des plantes
MONTANT DE LA
SUBVENTION 1 422,00 €
CF: 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel: 0172-01-38 Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS | Four. CHORUS : 1001880354 - N°EJ: 210 4797 845
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2025 se déroulant du 3 au 13 octobre 2025. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d'apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de mille quatre cent vingt-deux euros (1 422,00 €) s'effectuera en une seule fois à la notification de l'arrêté sur le compte LCL n° : 30002 05478 0000070834E clé 68. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l'action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
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Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00007 - 20250825 F CENSIO ALBERTINI FDS2025 42 Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'Etat au titre de la Fête de la Science 2025 avec les obligations ci-dessous :
Communication:
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration..),
faire apparaître le logotype «Fête de la Science avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos «Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse» et «Université de Corse»sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 25 août 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
AR! "+ PT
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-08-25-00007 - 20250825 F CENSIO ALBERTINI FDS2025 43 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2025-08-28-00002
Arrêté portant subdélégation de signature
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-08-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature 44 Direction régionale des affaires culturelles
E H Arrêté n° DR-2025-127
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES DE CORSE
le code de justice administrative ;
le code du patrimoine ;
le code de l'urbanisme :
le code de l'environnement ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;
le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État ;
l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1° août 2024;
l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00002 - Préfecture de Corse - en date du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse.
Direction régionale des Affaires Culturelles de Corse - Villa San Lazaro - 1, chemin de la Pietrina - CS 10003 - 20704 - Ajaccio cedex 9
Téléphone 04.95.51.52.15 - www.corse.culture.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-08-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature 45 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00002 du 27 août 2025, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées à l’article 1. | Administration générale - à Madame Hakima MEFTAHI, secrétaire générale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hakima MEFTAHI, secrétaire générale, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SARROLA, chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles de Corse, à l'effet de signer les actes relevant de l'Administration générale.
ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00002 du
27 août 2025, délégation de signature est donnée à Madame Audrey GIULIANI, cheffe du
service des Monuments historiques, à l'effet de signer :
- les autorisations de travaux et prescriptions préalables au déplacement d'objets mobiliers
dans les cas énumérés à l'article 1. Il Patrimoines A/ Monuments historiques ;
- les correspondances liées à l'instruction des dossiers de protection et de travaux sur objets
mobiliers inscrits.
ARTICLE 3 :
Sous réserve des dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00002 du
27 août 2025, délégation de signature est donnée à Madame Lætitia DEUDON, cheffe du
service régional de l'archéologie, pour les matières énumérées à l'article 1. Il Patrimoines B/
Archéologie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lætitia DEUDON, cheffe du service régionale
de l'archéologie, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent SÉVÈGNES, adjoint à
la cheffe du service régional de l'archéologie, pour les matières énumérées à l’article 1. Il
Patrimoines B/ Archéologie;
ARTICLE 4 :
Sous réserve des dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00002 du
27 août 2025, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées à l'article 1. Il
Patrimoines C/ Musées et D/ Création artistique - à Monsieur Jean-Luc SARROLA, chargé de
missions auprès du directeur régional des affaires culturelles de Corse.
ARTICLES :
Sous réserve des dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00002 du
27 août 2025, délégation de signature est donnée dans le cadre des procédures de réception
(guichet unique) des dossiers de travaux sur objets mobiliers protégés au titre des monuments
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-08-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature 46 historiques, dans les cas énumérés à l'article 1. Il Patrimoines A/ Monuments historiques d/
Objets mobiliers classés et e/ Objets mobiliers inscrits, à :
- Monsieur Pierre-Claude GIANSILY, conservateur des antiquités et des objets d'art de la Corse-
du-Sud ;
- Monsieur Jean-Charles CIAVATTI, conservateur des antiquités et des objets d'art de la Haute-
Corse ;
- Monsieur Dominique DEVAUX, conservateur délégué des antiquités et des objets d'art de la
Haute-Corse.
ARTICLE 6:
Toutes les dispositions réglementaires antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7:
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 9 8 AOUT 20275
Pour le Préfet de Corse et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Guillaume DESLANDE EE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-08-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature 47 Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-08-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature 48 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2025-08-27-00014
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M.
Alexandre PATROU, secrétaire général pour les
affaires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-08-27-00014 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse 49 Secrétariat général pour les affaires de Corse
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°R20-2025-08
portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE , en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse, en charge du pôle « modernisation, mutualisation des moyens» ;
vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Emmanuel CROS en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « politiques publiques » ;
vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-04-00001 du 4 février 2025 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud :
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-08-27-00014 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse 50 Article 1° :
Article 2:
Article 3:
ARRETE
Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et décisions relatifs à l'action de l'Etat dans la région, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général pour les affaires de Corse, les recours administratifs et contentieux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité et les décisions de l'Etat en matière d'investissements publics à l'exception :
“ des fixations des programmes et ordres de priorité en matière d'investissements publics ;
“ des arrêtés portant règlement permanent ;
“ des courriers destinés au Président de la République, au Premier ministre, aux membres du Gouvernement et aux parlementaires.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Alexandre PATROU, la délégation prévue à l'article 1° sera exercée par M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse et chef du pôle « politiques publiques » ( pôle 2P) pour:
- tous actes, décisions, arrêtés, conventions et circulaires relevant des attributions de l'Etat en Corse relevant du pôle « 2P» ;
- les recours gracieux relatifs à l’activité de l'administration régionale, relevant du pôle « 2P » ;
- les recours gracieux relatifs à l’activité de l'administration régionale, incluant ceux relevant des actes de la Collectivité de Corse formulés dans le cadre du contrôle de légalité instauré par l'article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales ;
- tous actes, décisions, arrêtés, conventions et circulaires relatifs à la gestion des crédits européens 2021-2027.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Alexandre PATROU, et de M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation de signature pour les affaires visées au présent article sera exercée par M. Michaël DORANTE, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Alexandre PATROU, là délégation prévue à l'article 1° sera exercée par M. Michaël DORANTE, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse et chef du pôle « modernisation, mutualisation des moyens» (3M) pour :
- tous actes, décisions, arrêtés, conventions et circulaires relevant des attributions de l'Etat en Corse relevant du pôle «3M » :
- tous actes, correspondances et pièces comptables relatifs au fonctionnement du secrétariat général pour les affaires de Corse ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, et de M. Michaël DORANTE, la délégation de signature pour les affaires visées au présent article sera exercée par M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-08-27-00014 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse 51 Article 4 : Délégation de signature est donnée :
pour le service général :
à M. Emmanuel CROS et à M. Michaël DORANTE, adjoints au secrétaire général pour les affaires de Corse, à l'effet de signer les correspondances courantes ne comportant pas de décisions, les convocations, les ordres de mission des agents placés sous leurs responsabilités, les notes et bordereaux de transmission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel CROS et de M. Michaël DORANTE, adjoints au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation de signature prévue pour le service général et définie ci-dessus, est exercée par Mme Marie TERRAZZONI SAKANDE, cheffe du bureau des affaires juridiques et administratives, au secrétariat général pour les affaires de Corse, et par M. Alexandre ELAPHOS, chef du bureau des finances et dotations de l'Etat au secrétariat général pour les affaires de Corse.
pour le secrétariat général de la conférence des parties :
à M. Vincent ARSIGNY, secrétaire général de la conférence des parties (COP) de la Corse, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions qui lui sont confiées, les correspondances courantes ne comportant ni décision de l'administration ni instruction générale, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les accusés de réception, la copie et l'authentification de pièces et documents, les documents à caractère technique nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
pour la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH-M) :
à Mme Laura VENTURI, directrice de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions qui lui sont confiées, les correspondances courantes ne comportant ni décision de l'administration ni instruction générale, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les accusés de réception, la copie et l'authentification de pièces et documents, les documents à caractère technique nécessaires à l’accomplissement des missions de la plateforme, les ordres de mission des agents placés sous leur responsabilité ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laura VENTURI, là délégation de signature prévue pour là plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH-M) et définie ci-dessus, est exercée par Mme Danièle WEBER, conseillère action sociale et environnement professionnel, M. Joël VINCENT, conseiller mobilité carrière, et par M. Jérôme ALBERTINI, conseiller modernisation et appui aux SGCD, dans la limite de leurs attributions.
- pour la plate-forme régionale des achats de Corse (PFRA) : à M. François LE BON, directeur de la plate-forme régionale des achats, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions qui lui sont confiées, les correspondances courantes ne comportant ni décision de l'administration ni instruction générale, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les accusés de réception, la copie et l'authentification de pièces et documents, les documents à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions de la plateforme ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LE BON, la délégation de signature prévue pour la PFRA de Corse et définie ci-dessus, est exercée par Mme Clémentine VIRION et par Mme Mily SANG, chacune en ce qui les concerne.
pour le centre du service partagé interministériel chorus (CSPI CHORUS): à Mme Marie-France DUHAMEL, cheffe du centre de service partagé interministériel Chorus, à l'effet de signer les correspondances courantes ne
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-08-27-00014 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse 52 comportant pas de décision, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les accusés de réception, la copie et l'authentification de pièces et documents, les documents à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions du CSPI, les ordres de missions des agents placés sous sa responsabilité ;
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie-France DUHAMEL, la délégation de signature prévue pour le CSPI CHORUS et définie ci-dessus, est exercée par Mme Christine LOUBET-FEDERICI, adjointe au chef du CSPI et par Mme Carole D'ANDIGNE, adjointe en charge de l'amélioration de la qualité comptable et des relations avec les services prescripteurs.
- pour les missions du secrétariat général pour les affaires de Corse : à Mme Laëtitia GAYRAUD, Mme Sofia ROULA, M. Alexandre LALLEMENT, et Mme Marion DREVET, chargés de mission auprès du préfet de Corse, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions qui leur sont confiées, les correspondances courantes ne comportant ni décision de l'administration ni instruction générale, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les accusés de réception, la copie et l'authentification de pièces et documents, les documents à caractère technique nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PATROU, à l'effet de signer pour l'ensemble du département de la Corse-du-Sud pendant les permanences :
- tous les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions des articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique ;
- toutes décisions, arrêtés, actes et correspondances relatifs à l'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière et notamment les décisions de refus de séjour, les obligations de quitter le territoire français, les décisions fixant le pays de renvoi, les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, les arrêtés d'expulsion, les décisions de remise aux autorités d'un Etat de l'Union Européenne, les décisions de placement en centre de rétention administrative, les décisions d'assignation à résidence, les saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prorogation du placement en centre de rétention administrative ;
- toutes décisions et mesures prises en application des articles L.224-2, L.224-7, L.224-8 et L.325-1-2 du code de la route ;
- toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le
2 AOUT 2025
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2025-08-27-00014 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse 53