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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2025003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 030-213001092-20250304-AR2025003-AR
ARRETE de Monsieur le Maire N° 2025003
Objet : CAPTURE/STERILISATION DES CHATS ERRANTS 2025
Le Maire de la Commune d’Euzet-les-Bains,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la prolifération de chats errants sur la commune d’Euzet-les-Bains,
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages,
Considérant le caractère urgent de la situation,
Considérant la convention signée entre la Commune d’Euzet-les-Bains et la Fondation Clara le 28 février 2025,
ARRÊTE
Article 1° : Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront
capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L
212-10 du code rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture durant la période du 07 avril au 11 avril 2025 dans les lieux publics suivants :
- Chemin des Huiènes,
- Rue des Issards,
- Chemin du cimetière.
La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune d’Euzet-les-Bains.
Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L 211-11 de ces
populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de la Fondation Clara.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Fait à Euzet-les-Bains le 04 mars 2025
Le Maire,
Cyril Ozil
Ambpliation adressée à :
- Monsieur le Préfet;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vézénobres ; Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté 2025003
07/03/2025